Arrêté de délégation de signature – Cécile Azambre

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Accusé certifié exécutoire Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CECILE AZAMBRE, RESPONSABLE DU SERVICE AMENAGEMENT PAYSAGER INGENIERIE ECOLOGIQUE DE LA DIRECTION ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès-Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 09 Avril 2026, Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à sa signature et plus particulièrement les pièces présentées en plusieurs exemplaires, Considérant que l'Agent Territorial concerné remplit les conditions de grade et de qualification requises pour lui permettre de signer les pièces ci-dessous citées, ARRETE ARTICLE 1 : Madame Cécile AZAMBRE, Responsable du service Aménagement Paysager Ingénierie Ecologique de la Direction Environnement et Paysage reçoit une délégation pour l'opération énumérée ci-dessous : - Pour la signature des bordereaux de suivi des terres polluées et des déchets amiantés, ainsi que tout bordereau de suivi des déchets de la compétence exclusive du service ci-dessus cité. ARTICLE 2 : En l'absence ou en cas dempêchement de Madame Cécile AZAMBRE, Responsable du service Aménagement Paysager Ingénierie Ecologique de la Direction Environnement et Paysage, Madame Céline BERRY, Directrice Environnement et Paysage et Madame Muriel BATTY, Directrice Générale Adjointe du Patrimoine, sont habilitées à procéder aux mêmes signatures dans lordre énoncé ci-dessus pour les opérations listées à larticle 1. ee EE EE rt EE EE LE ee EE Er ra PE ra rar EE SE MEN RU Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté dAgglomération

2 ARTICLE 3: Madame Cécile AZAMBRE, Responsable du service Aménagement Paysager Ingénierie Ecologique reçoit délégation de signature pour : - Les dépôts de plainte relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité. ARTICLE 4: En l'absence ou en cas dempêchement de Madame Cécile AZAMBRE, les agents ci-dessous reçoivent une délégation de signature pour les dépôts de plainte : - Madame la Chargée d'Opération Conceptrice (Isabelle PIERSON), - Madame la Chargée d'Opération Conceptrice (Magali LYS), - Madame la Chargée d'Opération Conceptrice (Amandine DOUCET), - Madame l'Ingénieur Environnement (Aurélie DUVAL-ARNOULD) ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté dAgglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à lintéressée et dont lampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - Madame la Directrice Environnement et Paysage (Céline BERRY), - Madame la Directrice Générale Adjointe du Patrimoine (Muriel BATTY) - Madame la Chargée dOpération conceptrice paysage (Isabelle PIERSON), - Madame la Chargée dOpération (Magali LYS), - Madame la Chargée dOpération (Amandine DOUCET), - Madame l'Ingénieur Environnement (Aurélie DUVAL-ARNOULD). Fait à Trappes, eau vesté d'a OL e 0 $ MAI 2026 (SEE 4 » Se dhe lé 30 (ET 4 0 LE end 42 1 L. ) Le Président, = 4) $ CN ou NES Lorrain MERCKAERT Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://Www.saint-quentin-enyvelines.fr SEE EEE EEE EEE EE EEE EE EE EEE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté dAgglomération