Arrêté de délégation de signature – Aurore Guven

République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Communauté dAgglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ARRÊTÉ DE DÉLEOATION DE SIGNATURE Accusé de réception CRE de l'Intérieur A MADAME AURORE GUVEN, 078-200058782-20260506-A2026-56-AR RESPONSABLE DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/05/2026 Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès-Verbal de lélection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 09 Avril 2026, Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à la signature du Président et plus particulièrement les pièces présentées en plusieurs exemplaires, Considérant que lAgent Territorial concerné remplit les conditions de grade et de qualification requises pour lui permettre de signer les pièces ci-dessous citées. ARRETE ARTICLE 1 : Madame Aurore GÜVEN, Responsable du Secrétariat Général des Assemblées, reçoit une délégation pour les opérations énumérées ci-dessous et relatives au service du Secrétariat Général des Assemblées : - Signature électronique des délibérations de la Communauté dAgglomération en vue de leur télétransmission en Préfecture. ae a a a I Sr ei ri ie otre tr Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa en Préfecture réception ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté dAgglomération

2 ARTICLE 2 : Madame Aurore GUVEN, Responsable du Secrétariat Général des Assemblées, reçoit une délégation de signature pour les opérations énumérées ci-dessous : - Certification du caractère exécutoire des délibérations, décisions, arrêtés, contrats, conventions, marchés, avenants, accords-cadres, et toutes pièces portant sur les marchés relevant de la compétence exclusive de lensemble des services de la Communauté dAgglomération, - Certification matérielle et conforme à loriginal des délibérations, décisions, arrêtés, contrats, conventions, marchés avenants et accords-cadres relevant de la compétence exclusive de la direction ci-dessus citée, des copies des factures en possession du service. ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas dempêchement de Madame Aurore GÜVEN, Responsable du Secrétariat Général des Assemblées, Madame Aftad MOHAMAD et Madame Isabelle CHAPLET, Chargées de gestion, sont habilitées à procéder aux mêmes signatures pour les opérations énumérées à l'article 2. ARTICLE 4 : Madame Aurore GÜVEN, Responsable du Secrétariat Général des Assemblées, reçoit une délégation de signature pour les opérations énumérées ci-dessous : - Signature des bons de commandes dexécution dun montant inférieur à 60 000 HT de la compétence de la direction ci-dessus citée, - Signature de tout document et décision concernant la préparation, la passation, lexécution et le règlement des marchés publics dun montant inférieur au seuil de procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les fournitures ou services (60 000 HT valeur au 01/04/2026), de la compétence de la direction ci-dessus citée. - Pour les marchés allotis dont le montant cumulé des lots est inférieur au seuil visé cidessus (60 000 HT valeur au 01/04/2026), cette délégation sapplique pour chacun de ces lots quel quen soit son montant. - Signature des ordres de mission. ARTICLE 5 : En labsence ou en cas dempêchement de Madame Aurore GÜVEN, Responsable du Secrétariat Général des Assemblées, Monsieur Antoine DECIMO, Directeur du Secrétariat Général, est habilité à procéder aux mêmes signatures pour les opérations énumérées à larticle 4. me RRRR2RRRR22222 2222222 22 2222 222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222 222222222222 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté dAgglomération

3 ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Quentin-en-Yvelines est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et dont lampliation sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Madame Aftad MOHAMAD, Chargée de gestion du Secrétariat Général des Assemblées, - à Madame Isabelle CHAPLET, Chargée de gestion du Secrétariat Général des Assemblées, - à Monsieur Antoine DECIMO, Directeur du Secrétariat Général. Fait à Trappes, °06 MAI Le Président, { 8 d'a A à Ci ds (85 n &a03E N SA jE) GNT 6 Lorfain MERCKAERT > eS/ on Publié sur le site de la Communauté d'agglomération : https://saint-quentin-en-yvelines.fr ESS EEE EEE EEE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté dAgglomération