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République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-LUC MOREAU, ADJOINT AU RESPONSABLE DU SERVICE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE DE LA DIRECTION s réceotion LL A ceusé de de réception - - Ministé Ministère de l'Intérieur ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Accusé certifié exécutoire Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès-Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020, Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à sa

2 de Monsieur Jean-Luc MOREAU, Adjoint au ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement du de la direction Environnement et Responsable du service Entretien et Maintenance patrimoine habilités à les énumérées à l'ARTICLE 2 dans Paysage, les agents ci-dessous sont signer opérations leur secteur et périmètre respectifs : - Monsieur le Chargé de secteur pôle espaces verts (Erwan GOURIOU), - Monsieur le Chargé de secteur pôle espaces verts (Stéphane PELLION) - Monsieur le Chargé de secteur pôle espaces verts (Fabien VILLA), - Monsieur le Chargé de secteur pôle espaces verts (Emmanuel POUPLET), - Monsieur le Chargé d'agriculture urbaine (Philippe FILLON). Général des Services de la Communauté d'Agglomération est ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur sera notifié à l'intéressé et dont l'ampliation sera chargé de l'exécution du présent arrêté, qui adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Monsieur le Chargé de secteur pôle espaces verts (Erwan GOURIOU), - à Monsieur le Chargé de secteur pôle espaces verts (Stéphane PELLION) - à Monsieur le Chargé de secteur pôle espaces verts (Fabien VILLA), - à Monsieur le Chargé de secteur pôle espaces verts (Emmanuel POUPLET),