Arrêté de délégation de signature à Monsieur Frank TITON, Directeur de la construction et des bâtiments

1 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE . A MONSIEUR FRANK TITON, Accusé DIRECTEUR DE LA CONSTRUCTION ET DES BATIMENTS de réception - Ministère de l'Intérieur | Accusé certifié exécutoire Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : Larticle L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès-Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020, Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à sa signature et plus particulièrement les pièces présentées en plusieurs exemplaires,

2 ARTICLE 3: En labsence ou en cas dempêchement de Monsieur Frank TITON, Directeur de la Construction et des Bâtiments, les agents ci-dessous sous habilités à déposer plainte : e David DOS SANTOS Responsable de service e Sandrine BERGER - Assistante administrative e Véronique VEILER Agent centralisateur e Alain LESPRIT - Technicien bâtiment e Benjamin ZAGATA - Technicien bâtiment e Séverine NICOLAS - Technicien bâtiment e Kévin VANAQUAIRE - bâtiment Technicien - e Jean-François DELQUE Technicien bâtiment e Cyrille HUMEAU - Technicien bâtiment e Sandrine DUBOIS Chargé d'opérations e Bruno LAIR - Chargé d'opérations e Florence MISCHKE - Chargé d'opérations e Stéphane SCHIRA - Chargé d'opérations e Arnaud CALLAREC Responsable contrat et sécurité e Geoffrey MARTINI Technicien sécurité e Guillaume MARTEAU Gestionnaire de contrats e Mikael BRU - Gestionnaire de contrats e Joël DAUMONT - Responsable régie ARTICLE 4: Monsieur Frank TITON, Directeur de la Construction et des Bâtiments, reçoit une les opérations énumérées ci-dessous et relatives aux services de la Direction de la délégation pour Construction et des Bâtiments: - Signature des certificats de capacité. - des bordereaux de suivi des terres et des déchets amiantés, et tout

3 ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et dont l'ampliation sera adressée à: - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - Madame la Directrice Générale adjointe (Muriel BATTY), - Monsieur David DOS SANTOS, Responsable de service - Madame Sandrine BERGER, Assistante administrative - Madame Véronique VEILER, Agent centralisateur - Monsieur Alain LESPRIT, Technicien bâtiment - Monsieur Benjamin ZAGATA, Technicien bâtiment - Madame Séverine NICOLAS, Technicien bâtiment - Monsieur Kévin VANAQUAIRE, Technicien bâtiment - Monsieur Jean-François DELQUÉ, Technicien bâtiment - Monsieur Cyrille HUMEAU, Technicien bâtiment - Madame Sandrine DUBOIS, Chargé d'opérations - Monsieur Bruno LAIR, Chargé d'opérations - Madame Florence MISCHKE, Chargé d'opérations - Monsieur Stéphane SCHIRA, Chargé d'opérations - Monsieur Arnaud CALLAREC, Responsable contrat et sécurité - Monsieur Geoffrey MARTINI, Technicien sécurité - Monsieur Guillaume MARTEAU, Gestionnaire de contrats - Monsieur Mikael BRU, Gestionnaire de contrats - Monsieur Joël DAUMONT, Responsable régie Fait à Trappes Le 26 0CT. 2023