- Date de l’acte
- 10 janvier 2024
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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1 République Française Département partement des des Yveli Yvelines ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE des Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE OBJET : A MADAME VIRGINIE GANDRILLE, RESPONSABLE DU SERVICE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur « ECLAIRAGE ENERGIES ET TELECOM » [078-200058782-20240110-A2023-02-AI] A LA DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES INFRASTRUCTURES certifié exécutoi Accusé ccusé certifié exécutoire Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté à déléguer sa signature au Directeur Général des d'Agglomération aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Services, Service, Vu le Procès Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020,
2 - Certificats de capacité relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité, déchets amiantés et tout bordereau de - Bordereaux de suivi des terres polluées et des suivi de déchets relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité, ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Virginie GANDRILLE, Responsable et Télécom » à la Direction de la Voirie et des Infrastructures, du Service « Eclairage Energies Directeur de la Voirie et Madame Muriel BATTY, Directrice Générale Monsieur Stéphane WITTIER, du sont habilités à aux mêmes signatures dans lordre énoncé ci-dessus Adjointe Patrimoine, procéder pour les opérations listées à l'ARTICLE 2. GANDRILLE, du Service « Éclairage Energies et ARTICLE 4: Madame Virginie Responsable de la Voirie et des Infrastructures délégation de signature pour : Télécom » à la Direction reçoit et accords cadre relatifs aux travaux - Les constats dexécution dans le cadre des marchés dentretien de léclairage public et des feux tricolores, et accords cadre relatifs aux travaux - Les constats dexécution dans le cadre des marchés dénergie, de chantier relevant de la - Tout document technique nécessaire au suivi compétence exclusive du service ci-dessus cité, - de plainte relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité, Dépôt les
3 Général des Services de la Communauté d'Agglomération de ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de l'exécution du arrêté, qui sera notifié à l'intéressée Saint-Quentin-en-Yvelines est chargé présent et dont lampliation sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Monsieur le Directeur de la Voirie et des Infrastructures (Stéphane WITTIER), - à Madame la Directrice Générale Adjointe du Patrimoine (Muriel BATTY) tricolore et de secteur éclairage public - à Monsieur le coordinateur éclairage chargé (Richard CAILLE), IRVE et de secteur éclairage public - à Monsieur le technicien chargé de projet chargé (John BELDA), - à Monsieur le technicien signalisation lumineuse tricolore (Emmanuel CHEVRIER), - à Monsieur le technicien éclairage public ( Stéphane TUBAU), - à Monsieur le technicien éclairage public (Jacques MULOT), - à Monsieur le technicien chargé d'opérations d'enfouissement (Zakariya BOUTAHAR), - à Monsieur l'ingénieur chargé des concessions et énergies (Corentin BERCHOUX),