Arrêté de délégation de signature à Madame Stéphanie BESLAY, Responsable du service « Coordination des opérations sur patrimoine » à la Direction de la Voirie et des Infrastructures

1 République Française Départ épartement t des des Yveli Yvelines des ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE OBJET : A MADAME STEPHANIE BESLAY, RESPONSABLE DU SERVICE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DES OPERATIONS SUR PATRIMOINE » « COORDINATION A LA DIRECTION DE LA VOIRIE ET INFRASTRUCTURES Accusé certifié exécutoire Le Président de la Communauté d'Agglomération, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : Vu L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté à déléguer sa signature au Directeur Général des d'Agglomération Directeurs Généraux et aux Responsables de Services, aux Adjoints Service, Vu le Procès Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020,

2 relevant de la exclusive du - Déclarations de travaux dématérialisées ou non compétence service ci-dessus cité, - Certificats de capacité relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité, amiantés et tout bordereau de - Bordereaux de suivi des terres polluées et des déchets suivi de déchets relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité, de la exclusive du service ci- - Prescriptions techniques préalables relevant compétence dessus cité, des autorisations relatives au - Avis techniques intervenant dans le cadre de l'instruction droit des sols. ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas dempêchement de Madame Stéphanie BESLAY, Responsable des sur Patrimoine » à la Direction de la Voirie et des du Service « Coordination Opérations Monsieur WITTIER, Directeur de la Voirie et des Infrastructures et Madame Infrastructures, Stéphane Directrice Générale du Patrimoine, sont habilités à procéder aux mêmes Muriel BATTY, Adjointe dans l'ordre énoncé ci-dessus pour les opérations listées à l'ARTICLE 2. signatures 4 du Service « Coordination des Opérations ARTICLE : Madame Stéphanie BESLAY, Responsable de la Voirie et des Infrastructures délégation de signature pour : sur Patrimoine » à la Direction reçoit de la exclusive du service ci- - Tout document technique nécessaire relevant compétence dessus cité,

3 des Services de la Communauté d'Agglomération de ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général de l'exécution du arrêté, qui sera notifié à l'intéressée Saint-Quentin-en-Yvelines est chargé présent et dont lampliation sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Monsieur le Directeur de la Voirie et des Infrastructures (Stéphane WITTIER), - à Madame la Directrice Générale Adjointe du Patrimoine (Muriel BATTY) - à Madame la coordonnatrice chargée de secteur VRD (Christelle DEFER), - à Monsieur le coordonnateur chargé de secteur VRD (Eric AUBERT), Fait à Trappes | 0 JAN, 2024 Le e Président,