Arrêté de délégation de signature à Madame Céline Berry, directrice Environnement et paysage

1 République Française Département des Yvelines PRESIDENT REGISTRE des ARRETES du EXTRAIT du Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération DE DELEGATION DE SIGNATURE ARRETE OBJET : BERRY, A MADAME CELINE » __ ET PAYSAGE 4 « de - Ministère de l'Intérieur DIRECTRICE ENVIRONNEMENT Accusé réception Accusé certifié exécutoire Le Président de la Communauté d'Agglomération, Territoriales et notamment : Vu le Code Général des Collectivités Président de Communauté L 5211-9, autorisant un L'article Directeur Général des sa signature au d'Agglomération à déléguer de Généraux Adjoints et aux Responsables Services, aux Directeurs Service, du Président de la Communauté Vu le Procès-Verbal de l'élection en date du 41 juillet 2020, d'Agglomération administratives soumises à sa Considérant la multiplicité des pièces les présentées en plusieurs et plus particulièrement pièces signature

2 - de tout document et décision concernant la préparation, la passation, Signature l'exécution et le règlement des marchés publics dun montant inférieur à 40 000 euros HT de la compétence de la direction ci-dessus citée, exclusive de la direction - Signature des certificats de capacité de la compétence ci-dessus citée, et des déchets et tout - Signature des bordereaux de suivi des terres polluées amiantés, bordereau de suivi de déchets, - Dépôt de plainte relevant de la compétence exclusive de la direction ci-dessus citée, le cadre de Pinstruction des - Signature des avis techniques intervenant dans autorisations relatives au droit des sols, - Signature des ordres de mission, relatifs aux de - Signature des ordres de service, des formulaires opérations réception relevant de la direction lorsque celle-ci assure la maîtrise duvre interne. 3 Muriel Directrice Générale du Patrimoine, est habilitée à ARTICLE : Madame BATTY, Adjointe mêmes en l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Céline procéder aux signatures, BERRY, Directrice « Environnement et Paysage ». le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est ARTICLE 4 : Monsieur de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et dont l'ampliation sera chargé adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines,