Arrêté de délégation de signature à M. Thierry MARECHAL – Service « Eau et Assainissement » – Direction Voirie et infrastructures

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur I 078-200058782-20260709-A2026-116-AI République Française Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/07/2026 Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR THIERRY MARECHAL RESPONSABLE DU POLE ETUDES ET TRAVAUX SERVICE « EAU ET ASSAINISSEMENT » A LA DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES INFRASTRUCTURES Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : Larticle L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 09 avril 2026, Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à la signature du Président et plus particulièrement les pièces présentées en plusieurs exemplaires, Considérant que lAgent Territorial concerné remplit les conditions de grade et de qualification requises pour lui permettre de signer les pièces ci-dessous citées, ARRETE ARTICLE 1 : Monsieur Thierry MARECHAL, Responsable du Pôle Etudes et Travaux au Service « Eau et Assainissement » à la Direction de la Voirie et des Infrastructures reçoit une délégation de signature pour les opérations énumérées ci-dessous : - Déclarations de travaux dématérialisées ou non relevant de la compétence exclusive du Pôle Etudes et Travaux au service ci-dessus cité, - Certificats de capacité relevant de la compétence exclusive du Pôle Etudes et Travaux au service ci-dessus cité, ACER EE VE AE NES DE EEE PS ES IE UN AE EE ONE RE EE ESS NEO ES ES A EE EE EEE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté dAgglomération

2 - Bordereaux de suivi des terres polluées et des déchets amiantés et tout bordereau de suivi de déchets relevant de la compétence exclusive du Pôle Etudes et Travaux au service cidessus cité, - Plans de prévention relevant de la compétence exclusive du Pôle Etudes et Travaux au service ci-dessus cité, - Rapports de relevant de la exclusive du Pôle Etudes et marquage piquetage compétence Travaux au service ci-dessus cité, ARTICLE 2 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Thierry MARECHAL, Responsable du Pôle Etudes et Travaux au Service « Eau et Assainissement » à la Direction de la Voirie et des Infrastructures, Madame Sandrine MESSAGER, Responsable du Service « Eau et Assainissement » à la Direction de la Voirie et des Infrastructures, Madame Catherine BELLIARD, Responsable Adjointe du Service « Eau et Assainissement », Monsieur Stéphane WITTIER, Directeur de la Voirie et des Infrastructures et Madame Muriel BATTY, Directrice Générale Adjointe du Patrimoine, sont habilités à procéder aux mêmes signatures dans lordre énoncé ci-dessus pour les opérations listées à l'ARTICLE 1. ARTICLE 3 : Monsieur Thierry MARECHAL, Responsable du Pôle Etudes et Travaux au Service « Eau et Assainissement » à la Direction de la Voirie et des Infrastructures reçoit délégation de signature pour : - Tout document technique nécessaire au suivi de chantier relevant de la compétence exclusive du Pôle Etudes et Travaux au service ci-dessus cité, - Dépôt de plainte relevant de la compétence exclusive du Pôle Etudes et Travaux au service ci-dessus cité. - Les constats de travaux réalisés dans le cadre des contrats de Délégation de Service Public du marché de prestations Eaux pluviales et des marchés à bons de commandes dans le cadre de la réhabilitation des réseaux et ouvrages dassainissement, ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Thierry MARECHAL, les agents cidessous sont habilités à signer les opérations énumérées à l'ARTICLE 3 dans leur secteur et périmètre respectifs : - Monsieur l'ingénieur chargé dopérations (Halim AYAFI). - Monsieur le technicien chargé d'opérations et travaux Tiers (Olivier QUINTARD). - Monsieur l'ingénieur, chargé d'opérations (Sébastien BARRIO) - Monsieur l'ingénieur chargé d'opérations (Jean-Marc JERVAISE) EE SEE OO OSEO Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté dAgglomération

3 ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté dAgglomération de SaintQuentin-en-Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et dont lampliation sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Monsieur le Directeur de la Voirie et des Infrastructures (Stéphane WITTIER), - à Madame la Directrice Générale Adjointe du Patrimoine (Muriel BATTY) - à Madame la Responsable du Service Eau et Assainissement (Sandrine MESSAGER), - à Madame la Responsable Adjointe du Service Eau et Assainissement (Catherine BELLIARD), - à Monsieur l'ingénieur chargé dopérations (Halim AYAFI), - à Monsieur le technicien chargé d'opérations travaux Tiers (Olivier QUINTARD). - Monsieur l'ingénieur, chargé d'opérations (Sébastien BARRIO) - à Monsieur l'ingénieur chargé dopérations (Jean-Marc JERVAISE) Fait à Trappes, Le sage - 9 JUIL, 2026 PS AA F0 JL ; Eu, NE prébiden Pr QI Se fr, En 1 Ke 1 NE AND VOERA VS) 1n ae E cts sf Cp tree Le Vu 15 Lorraih MERCKAERT Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://Www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de : deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté dAgglomération