Arrêté – Composition commission intercommunale accessibilité – élus 12 communes _20260710

1 République Française des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARREÊTES du Département PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE OBJET : LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DACCESSIBILITE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Accusé certifié exécutoire , ; Vu le Procès-Verbal de l'élection du Président de la communauté d'agglomération en date du 09 Avril 2026, Vu la délibération n° 2026-197 fixant la composition de la commission intercommunale d'accessibilité, ARRETE ARTICLE 1 : Désignation est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, pour représenter la communauté d'agglomération au sein de la commission intercommunale d'accessibilité : e ELUS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE SQY : - Président de SQY, - Monsieur François MORTON, - Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, - Madame Ketchanh ABHAY, - Madame Myriam DEBUCQUOIS. e 12 REPRESENTANTS DES COMMUNES DE SQY : - Les Maires des 12 communes la communauté ou leur composant d'agglomération représentant désigné par arrêté municipal. e 13 REPRESENTANTS DASSOCIATIONS OU ORGANISMES REPRESENTANT LES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Dufun tous, pour - SAIS - VPLA 78, - Vivre debout, - Association des Paralysés de France Yvelines, (APF), délégation - Association des Parents d'Enfants Inadaptés (APEI), - Association Valentin Hauy, - Association CAP Sports Aventure Amitié (CAPSAAA), - Association Adultes et Jeunes des Yvelines, pour Handicapés (APAJH) - Institut Medico-éducatif Alphée les adolescents autistes, pour - Association l'Insertion, l'Education et les Soins de Saint-Quentin-en Yvelines pour (AIES), - Association UNAFAM Nationale des familles et amis de malades et/ou handicapées (Union personnes psychiques), - Association départementale l'éducation des enfants déficients auditifs (ADESDA pour spécialisée 78), - Fondation Anne De Gaulle. pre Eee Eee ee A ee Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site ww telerecours Îr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes -Date de sa réception en Préfecture ; -Date de sa publication el/ou de sa notification Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération

2 e 1 REPRESENTANT D'ASSOCIATION OU ORGANISME REPRESENTANT LES ACTEURS ECONOMIQUES - Club d'entreprises Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE). e 2 REPRESENTANTS DORGANISMES DE COORDINATION LOCALE - Direction de l'autonomie du conseil départementale des Yvelines, - Maison départementale des des Yvelines Pôle dautonomie territorial personnes handicapées (MDPH) (PAT) de Saint-Quentin-en-Yvelines. ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié aux interéssés et publié. Ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier principal de Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, Le 2026 1 0 JUIL, Le Président, a #4 Sam, SR & = PNR GA ER * Le ar Au, Sc : We À 17 VAT des S 6 Mc LORRAIN MERCKAERT Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr EE EE AE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération