Affichage Avis d’enquête publique parcelle cadastrée section AI n° 201

Date de l’acte
19 mai 2026
Nature
Arrêtés
Origine
Publications administratives

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION DE LA PARCELLE CADASTRE SECTION AI N°201 , PROPRIETE DE SAINT - QUENTIN - EN - YVELINES, SITUEE SUR LA COMMUNE D ’ELANCOURT . En exécution de l’arrêté n° 2026 - 101 en date du 20 mai 2026 de Madame Carneiro, vice - présidente de l’EPCI de Saint - Quentin - en - Yvelines , par délégation de Monsieur l e Président de l’EPCI de Saint - Quentin - en - Yvelines , une enquête publique va être ouverte portant sur le projet de déclassement et désaffectation du parking situé sur le terrain cadastré section AI n° 201 en vue d e le vendre pour y construire un immeuble de logements , le terrain est propriété de l’EPCI de Saint - Quentin - en - Yvelines l’enquête publique aura lieu pendant au moins quinze jours : Du mercredi 10 juin 2026 à 14 h0 0 au vendredi 2 6 juin 2026 à 1 2 h00. Cette enquête publique concerne le déclassement et la désaffectation du terrain cadastré section AI n° 201 propriété de Saint - Quentin - en - Yvelines . Afin de conduire cette enquête, la vice - président e de l’EPCI de Saint - Quentin - en - Yvelines , par arrêté du 20 mai 2026 , a désigné Monsieur GENESCO , consultant en environnement , en qualité de commissaire enquêteur . L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet de déclassement est consultable : • en version papier a u siège de l’EPCI de Saint - Quentin - en - Yvelines , 1, rue Eugène Henaff 78 192 Trappes cedex , aux jours et heures habituels d’ouverture au public . • ainsi que dans l’accueil de l’Hôtel de Ville d’Elancourt place du Général de Gaulle , siège de l’enquête publique, aux horaires habituels d’ouverture au public. Toute information peut être demandée auprès de Madame Frédérique BLAVETTE à la Direction du Développement Urbain de l'EPCI de Saint - Quentin - en - Yvelines ainsi qu e par mail à l’adresse suivant e : enquetepublique.foncier@sqy.fr . Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : • sur le registre papier d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège l’EPCI de Saint - Quentin - en - Yvelines , • sur le r egistre papier d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil d e l’ hôtel de ville d ’ Elanco urt , • par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête (cf. adresse ci - dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique , • par mail à l’adresse suivante : enquetepublique.foncier@sqy.fr . Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de l’Hôtel de ville d’Elancourt , Place Charles de Gaulle 78 990 Elancourt cedex, pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes : • le mercredi 10 juin 202 6 de 1 4h00 à 17h00 , • le lundi 22 juin 2026 de 14h00 à 17h00. Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de l’EPCI de Saint - Quentin - en - Yvelines durant un an. A l’issue de la procédure d’enquête publique, le déclassement et la désaffectation de la parcelle cadastré e section AI n° 201 sera soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Bureau Communautaire de l’EPCI de Saint - Quentin - en - Yvelines .

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