- Date de l’acte
- 12 juin 2026
- Séance du
- 28 mai 2026
- Origine
- Publications administratives
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1 République Française des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du Département PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DESIGNATION DE MONSIEUR BRUNO BOUSSARD, OBJET : CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur POUR REPRESENTER LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF DE GESTION DE LA RESERVE Im NATURELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Accusé certifié exécutoire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Procès-Verbal de l'élection du Président de la communauté d'agglomération en date du 09 Avril 2026, Vu les statuts du Comité consultatif de gestion de la réserve naturelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. ARRETE ARTICLE 1 : Désignation est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, pour représenter la communauté d'agglomération au sein du Comité consultatif de gestion de la réserve naturelle de SaintQuentin-en-Yvelines dont l'EPCI est membre à : - Monsieur Bruno BOUSSARD. ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé et publié. Ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier principal de Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, le ,s ,. ) Le Président, (ÉT4 ETS Fa > ve 107 2 | a. SEIL SE LORRAIN MERCKAERT Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://saint-quentin-en-yvelines.fr VEN SOS eee Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération
