- Date de l’acte
- 12 juin 2026
- Séance du
- 28 mai 2026
- Origine
- Publications administratives
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1 République Française es Yvalines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du Départament PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DESIGNATION DE MADAME LAURENCE DUFLOS, OBJET : 14ème VICE-PRESIDENTE Accusé de - Ministère de l'Intérieur POUR LA COMMUNAUTE réception REPRESENTER D'ADOLOMÉRATION AU SEIN DE LASSEMBLEE GENERALE DU GROUPEMENT DINTERET ; PRIE - PUBLIC DE PORT-ROYAL DES CHAMPS Accusé certifié exécutoire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Procès-Verbal de lélection du Président de la communauté d'agglomération en date du 09 Avril 2026, Vu les statuts du Groupement d'Intérêt Public de Port-Royal des Champs. ARRETE ARTICLE 1 : Désignation est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, pour représenter la communauté d'agglomération au sein de l'Assemblée Générale du Groupement d'Intérêt Public de Port-Royal des Champs dont lEPCI est membre à - Madame Laurence DUFLOS ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à lintéressée et publié. Ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier principal de Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, Le 1 1 JUIN 2026 - Le es ON Président, 3X 0 NV) # MU ANL HE | S $ | ss, Pay . 705 2 LORRAIN MERCKAERT Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://saint-quentin-en-yvelines.fr D Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération
