A2026-110 – Club FACE

Date de l’acte
12 juin 2026
Séance du
28 mai 2026
Origine
Publications administratives

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1 République Française _ PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DESIGNATION DE MADAME ALEXANDRA ROSETTI, OBJET : 3ème VICE-PRESIDENTE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur POUR REPRESENTER LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AU SEIN DU CLUB FACE Accusé certifié exécutoire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Procès-Verbal de l'élection du Président de la communauté d'agglomération en date du 09 Avril 2026, Vu les statuts du Club Face. ARRETE ARTICLE 1 : Désignation est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, pour représenter la communauté d'agglomération au sein du Club Face dont l'EPCI est membre à : - Madame Alexandra ROSETTI. ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé et publié. Ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier principal de Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, le Ç ] 1 JUIN 2026 Le Président, 6 (FE. fon hs 25 LORRAÎN MERCKAERT Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://saint-quentin-en-yvelines.fr EEE Le présent arrêté peut faire l'objet dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération

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