A2026-108 – Copropriétés, ASL, AFUL

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le vendredi 17 avril 2026 à 19h30, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Communauté d'agglomération - Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Monsieur Eli ABI SAAD, Monsieur Olivier AFONSO, DAT DE DE PIS ATION ET Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Djamel ARICHI, Monsieur Rodolphe CONVOCATION BARRY, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame Corinne BASQUE, Madame Catherine BASTONI, Madame Dalale BELHOUT, Monsieur Ali BENABOUD, 10/04/2026 Monsieur Fouzi BENTALEB, Madame Murielle BERNARD, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, Madame Eelam BUISSON-KANAKSABEE, Monsieur Laurent BURÇON, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine CARNEIRO, Madame Catherine EN NOMBRE CCE ES CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER, Madame Tiphaine CLOUET, Madame Noura DALI, Madame Myriam ; DEBUCQUOIS, Madame Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHÈNE, NOMBRE DE VOTANTS : 76 Madame Laurence DUFLOS, Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel DUTAT, Monsieur Didier FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Monsieur GARESTIER, Monsieur GUIGUEN, Madame Adeline Grégory Philippe GUILLEUX, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Monsieur Bertrand HOUILLON, Madame Sonia JARDIN, Accusé certifié exécutoire Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Claire LAVENANT, Monsieur JeanJacques LE COQ, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULAT-REY, Monsieur François MORTON, Madame Agnès NOEL, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Sophie STUCKI, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Secrétaire de séance : Madame Alexandra ROSETTI Pouvoirs : Madame Florence ABIVEN à Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Monsieur Bertrand COQUARD à Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Madame Florence COQUART à Monsieur Ali BENABOUD, Monsieur Nicolas DAINVILLE à Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Michel DARRIEUS à Madame Sonia JARDIN, Madame Sandrine GRANDGAMBE à Madame Murielle BERNARD, Madame Catherine HUN à Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI à Madame Corinne BASQUE, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI à Madame Eelam BUISSON-KANAKSABEE, Madame Danielle MAJCHERCZYK à Monsieur François MORTON, Monsieur Ali RABEH à Monsieur Pierre BASDEVANT. Secrétariat Général OBJET : 16 - (2026-108) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants du conseil communautaire au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa en Préfecture réception ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération - Séance du vendredi 17 avril 2026

OBJET : 16 - (2026-108) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants du conseil communautaire au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU larrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l'arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, CONSIDERANT que le mandat des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines, au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) pour les communes de Montigny-le-Bretonneux, Guyancourt et Trappes a pris fin de plein droit avec l'installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. CONSIDERANT quil convient donc de procéder à la désignation de trois représentants titulaires et trois représentants suppléants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du SMBVB. CONSIDERANT que le conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à larticle L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de trois représentants titulaires et trois représentants suppléants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB). Article 2 : Sont candidats : [Titulaires | uppiéams Monsieur BOUSSARD Bruno Madame BASQUE Corinne Madame BASTONI Catherine Madame ISSARTEL Corinne Monsieur GRANDE Christian Monsieur BENABOUD Ali Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa en Préfecture réception ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération - Séance du vendredi 17 avril 2026

Article 3 : Sont élus : Titulaires [Suppléants | Monsieur BOUSSARD Bruno Madame BASQUE Corinne Madame BASTONI Catherine Madame ISSARTEL Corinne Monsieur GRANDE Christian Monsieur BENABOUD Ali au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB), ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Publié sur le site de la communauté d'agglomération https://saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 76 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Fait à Trappes le 2 0 AVR. 2026 pan Le Président Len N 4 tx [e) PS Ha) * Â AE as ; te EL £ 25 = Xe 9 SSENTINoN Lorrain MERCKAERT Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa en Préfecture réception ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération - Séance du vendredi 17 avril 2026