2026-396 – Résidences artistes en entreprises – Adoption du règlement – appel à projet 2027

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 5 novembre 2026 à 19h00 , le Bureau Communautaire légalement convoqué, et par délégation du Conseil Communautaire en date du 9 avril Saint-Quentin-en-Yvelines 2026, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Lorrain Communauté d'agglomération MERCKAERT Étaient présents : DATE DE CONVOCATION ET DE Madame Catherine BASTONI, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Pierre-Louis PUBLICATION DE LA BRIERE, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine CARNEIRO, Monsieur CONVOCATION Jean-Michel CHEVALLIER, Monsieur Bertrand COQUARD, Monsieur Nicolas 30/10/2026 DAINVILLE, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame Laurence DUFLOS, Monsieur Didier FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur DATE D'ACCUSE DE Grégory GARESTIER, Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur Jean-Baptiste RECEPTION HAMONIC, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Thierry MICHEL, PREFECTURE DES YVELINES Monsieur François MORTON, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Edwige 10/11/26 ROUSSEAU. NOMBRE DE MEMBRES EN formant la majorité des membres en exercice EXERCICE : 21 Absents : NOMBRE DE VOTANTS : 21 Secrétaire de séance : Madame Myriam DEBUCQUOIS Pouvoirs : Monsieur Ali RABEH à Monsieur Didier FISCHER. Direction du Rayonnement Culturel OBJET : 2 - ( 2026-396 ) - Résidences d'artistes en entreprises - Adoption du règlement de l'appel à projet 2027 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 5 novembre 2026

OBJET : 2 - ( 2026-396 ) - Résidences d'artistes en entreprises - Adoption du règlement de l'appel à projet 2027 Le Bureau Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, VU la délibération n°2026-80 du Conseil Communautaire du 9 avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau, VU la délibération n°2026-77 du Conseil Communautaire du 17 avril 2026 fixant la composition du Bureau Communautaire, CONSIDERANT que Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) met en œuvre une politique culturelle dans le cadre de ses compétences supplémentaires, en complément des communes. CONSIDERANT que le diagnostic culturel partagé de territoire mené avec les communes en 2023 et 2024, a pointé le nécessaire renouvellement des publics de la culture, en prenant notamment en compte la difficulté de toucher les actifs du territoire. Il pointait également le besoin de retenir plus longtemps les artistes sur le territoire. CONSIDERANT que cette réflexion de la direction de la culture a rencontré une problématique de la direction de l’attractivité et de l’immobilier d’entreprises, qui collectait un nombre de témoignages grandissant des entreprises à faire revenir les salariés en télétravail sur site ou bien à recruter de jeunes actifs, en recherche d’activités et de relations non-fonctionnelles sur leur lieu de travail. Cela a abouti à la création d’un dispositif innovant : la résidence d’artistes en entreprises. CONSIDERANT que proposé pour la première fois en 2025 et reconduit en 2026, il répond à plusieurs objectifs croisés de la politique culturelle et de la politique de soutien au développement économique de SQY : - Dynamiser et animer les zones d’activités ; - Accompagner les acteurs économiques dans leur démarche d’attractivité pour les salariés ; - Fédérer les énergies, favoriser et promouvoir l’innovation ; - Toucher de nouveaux publics de la culture. CONSIDERANT que SQY propose à ses acteurs économiques d’accueillir un artiste en résidence, dans leurs locaux. Il s’agit de permettre à 15 artistes, sélectionnés par SQY et issus de divers champs disciplinaires (peinture, sculpture, photographie, installation, théâtre, etc.), de développer un projet de création en cours de production au sein d’une structure du territoire de SQY. CONSIDERANT que cette résidence comprendra également des temps de restitution du travail, accessibles aux salariés, ainsi que des actions culturelles qui leur seront destinées. Les œuvres produites circuleront ensuite sur le territoire de SQY, dans plusieurs lieux accessibles au grand public. CONSIDERANT que le but du dispositif est de soutenir la création sur le temps long de son processus, soit 21 jours travaillés au minimum, échelonnés sur plusieurs mois. CONSIDERANT que l’équilibre budgétaire global prévoit une participation de SQY à hauteur de 50 % et une part entreprise de 50 %. CONSIDERANT que, pour les acteurs économiques et les artistes, il y a un double objectif : - Permettre aux salariés et aux employeurs d'avoir accès à l'art tel qu'il se fait aujourd'hui, sur leur lieu de travail ; - Réduire la distance symbolique entre les artistes et les salariés afin qu'ils puissent partager, au quotidien, dans la structure, le processus de la création. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 5 novembre 2026

CONSIDERANT qu ’en 2025 et 2026, SQY a soutenu 3 projets de résidence s d’artiste s sur le territoire, qui ont rempli les objectifs fixés. CONSIDERANT que SQY souhaite donc reconduire ce dispositif en 2027 avec un nouvel appel à projets qui sera diffusé dans les réseaux professionnels adéquats, pour un retour des dossiers le 18 décembre 2026. CONSIDERANT qu’e n 2027, une attention prioritaire sera accordée aux projets qui associeront la vie ou l’activité de l’entreprise au processus de création, par le biais des médias, matériaux, technologies ou thématiques choisis. CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Q ualité de vie et solidarité du 14 octobre 2026. APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Adopte le règlement de l’appel à projet « résidence d’artistes en entreprises » pour l’année 2027. Publié sur le site de la communauté d’agglomération https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 21 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Lorrain MERCKAERT «signé électroniquement le 10/11/26 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 5 novembre 2026

REGLEMENT APPEL A PROJET 2027 RESIDENCES D’ARTISTES EN ENTREPRISE S La communauté d’agglomération de Saint - Quentin - en - Yvelines (230 000 habitants, 17 000 acteurs économiques, 145 000 emplois ) a lancé en 2025 une démarche de résidences artistiques en entreprise, poursuivi e en 2026, qu’elle souhaite reconduire en 202 7 . Ce dispositif s’inscrit à la croisée de la politique culturelle et de la politique de soutien au développement économique du territoire. Il poursuit plusieurs objectifs complémentaires : • Dynamiser et animer les zones d’activités • Accompagner les entreprises dans leur démarch e d’attractivité pour les salariés • Fédérer les énergies, favoriser et promouvoir l’innovation • Toucher de nouveaux publics de la culture • Soutenir la création artistique sur des temps longs. Le principe est de permettre à des artistes plasticiens et des artistes du spectacle vivant de travailler à un projet en cours de production au sein d’une entreprise implantée à Saint - Quentin - en - Yvelines (SQY) . Le territoire de SQY constitue un écosystème dense de grands groupes et de PME, notamment dans les secteurs de l’automobile, de l’aéronautique, de la défense, de la sécurité et du spatial. Le projet de résidence devra intégrer des temps de restitution visibles ainsi que des actions culture lles à destination des salariés et se conclure par un temps fédérateu r (vernissage, représentation, etc.). L es œuvres c i rculeront ensuite sur le territoire de SQY et seront proposées dans des lieux accessibles au grand public . Une attention prioritaire sera naturellement accordée aux projets qui associeront la vie ou l’activité de l’entreprise au processus de création, par le b i ais des médias, matériaux, technologies ou thématiques choisis. SQY se chargera de rechercher et de mobiliser les entreprises du territoire intéressées par l’accueil d’un projet de résidence, en fonction des projets artistiques retenus. Pour qui ? Seuls les projets portés par une association seront étudiés. Peuvent candidater : • L es artistes plasticiens (photographie, vidéo, arts graphiques, sculpture, peintu re, installation, performance … ). • L es compagnies dramatiques professionnelles . Comment ? La résidence devra se dérouler sur les mois de l’année 2027 ou de l’année scolaire 2027 - 2028 avec un démarrage au plus tard en novembre 202 7 et s’achever au plus tard en juin 202 8 . Le dispositif vise à soutenir la création sur le temps long ; les artistes préciseront donc les modalités de leur présence en entreprise : quelques jours par semaine sur plusieurs mois, une semaine par mois sur un semestre, plusieurs semaines consécutives, etc. Une présence minimale de 21 jours travaillés sur site est attendue.

Modalités Les artistes, collectifs, ensembles et compagnies sont invités à faire parvenir un dossier complet ( sous forme d’un PDF unique ) comprenant : • Une présentation du parcours et de la démarche artistique. • Un descriptif du projet de création concerné et de la place de la résidence sollicitée dans le processus de production ainsi que les autres partenariats, pressentis ou assurés : l’instruction tiendra compte de l’inscription du projet dans des réseaux prof essionnels r econnus. Dans le cas des spectacles, les projets devront être crédibilisé s par des apports en production et des subventions publiques acquises ou en cours d’acquisition. • Une note d’intention précisant les modalités et durées de présence envisagées ainsi que le lien au monde de l’entreprise justifiant la résidence : - Besoins techniques, technologiques ou informatiques particuliers, recherche sur des matériaux, thématiques économiques ou sociales, etc . ; - Les actions culturelles et autres modalités de rencontre envisagées avec les salariés et le temps de présence sur site dévolu à ces actions ; - Les caractéristiques des locaux nécessaires au travail ; - Les compétences support qui pourraient être sollicitées au sein de l’entreprise : juridiques, comptables, logistiques, graphiques, informatiques, communication, etc . ; - Un budget prévisionnel distinguant les dépenses en rémunération (préciser les modalités juridiques de rémunération), droit d’auteurs, matériel, assurances, transport et hébergement, sollicitant le dispositif entre 5 000 € et 2 0 000 € . Une diversification des recettes sera appréciée ; - Le numéro de Siret de l’association qui porte le projet, préciser si elle est assujettie ou non à la TVA. Sélection Un jury composé des directions de la culture et du développement économique de Saint - Quentin - en - Yvelines, associé aux entreprises volontaires, se réunira au cours de la première quinzaine de janvier 202 7 . Soutiens Sur la base du budget prévisionnel du projet artistique plafonné à 20 000 € : - Participation de SQY à hauteur de 50 % (subvention) ; - Participation de l’entreprise à hauteur de 50 % . Les candidatures sont à envoyer jusqu’au 18 décembre 2026 - 15h à l’adresse suivante veronique.botineau@sqy.fr Pour toutes questions vous pouvez contacter : Véronique B OTINEAU , c hef fe de proje ts culturel s à D irection de la culture de SQY p ar mail ou par téléphone au 06 20 41 94 55