2026-280 – Projet CIPPS – subvention et convention

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 1 octobre 2026 à 19h30 , le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Communauté d'agglomération Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Madame Florence ABIVEN, Monsieur Olivier DATE DE CONVOCATION ET DE AFONSO, Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame PUBLICATION DE LA Corinne BASQUE, Madame Catherine BASTONI, Monsieur Ali BENABOUD, CONVOCATION Monsieur Fouzi BENTALEB, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno 25/09/2026 BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, Madame Eelam BUISSONKANAKSABEE, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine CARNEIRO, DATE D'ACCUSE DE Madame Catherine CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur Jean-Michel RECEPTION CHEVALLIER, Madame Tiphaine CLOUET, Monsieur Bertrand COQUARD, PREFECTURE DES YVELINES Monsieur Nicolas DAINVILLE, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame 14/10/26 Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHÊNE, Madame Laurence DUFLOS, Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel DUTAT, Monsieur Didier NOMBRE DE MEMBRES EN FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory EXERCICE : 76 GARESTIER, Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, NOMBRE DE VOTANTS : 74 Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Madame Catherine HUN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Claire LAVENANT, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULATREY, Monsieur François MORTON, Madame Agnès NOEL, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Monsieur Ali RABEH, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Sophie STUCKI, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Madame Dalale BELHOUT. Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUIGUEN Pouvoirs : Monsieur Eli ABI SAAD à Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Djamel ARICHI à Monsieur Fouzi BENTALEB, Monsieur Rodolphe BARRY à Madame Lisiane PITOU, Madame Murielle BERNARD à Monsieur Pierre BASDEVANT, Monsieur Laurent BURÇON à Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Florence COQUART à Monsieur François MORTON, Madame Noura DALI à Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Michel DARRIEUS à Madame Véronique TELLIER, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur Ali RABEH, Madame Sonia JARDIN à Monsieur Bernard ANSART, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI à Madame Corinne BASQUE, Monsieur Jean-Jacques LE COQ à Madame Sophie STUCKI. OB JET : 1 - ( 2026-280 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Projet de Campus d'innovation pédagogique et de prévention en santé (CIPPS) de l'UFR de médecine de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) - Attribution d'une subvention et approbation de la convention Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

OBJET : 1 - ( 2026-280 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Projet de Campus d'innovation pédagogique et de prévention en santé (CIPPS) de l'UFR de médecine de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) - Attribution d'une subvention et approbation de la convention Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, CONSIDERANT que l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) , seule université du département des Yvelines et membre associée de l’Université Paris-Saclay, s’affirme comme un acteur structurant du développement territorial et du rayonnement académique du sud-ouest francilien, CONSIDERANT que l’ UFR Simone Veil Santé (SVS ) forme chaque année plus de 8 000 étudiants et mobilise 269 hospitalo-universitaires et enseignants-chercheurs engagés dans des travaux de recherche de haut niveau, notamment dans les domaines l’oncologie, de la santé publique, du handicap, de l’inflammation..., CONSIDERANT que l’UFR a la particularité d’être en lien avec plus de 20 ét ablissements hospitaliers de l’o uest parisien pour ses recherches, CONSIDERANT que forte de cet écosystème, l’UVSQ porte aujourd’hui un projet d’envergure pour les Yvelines et la région Ile-de-France : la création du Campus d’innovation pédagogique et de prévention en santé (CIPPS) à Saint-Quentin-en-Yvelines, CONSIDERANT que ce campus , véritable levier d’attractivité et d’innovation, a vocation à articuler formation, recherche et action en santé publique, au servic e des besoins du territoire et suppose pour sa mise en œuvre, un engagement en matière d’investissements, CONSIDERANT que c’est dans ce cadre que l’UVSQ a sollicité une subvention auprès de SQY afin de soutenir le développement du projet de CIPPS, CONSIDERANT que l’UFR SVS souhaite créer un lieu unique dans la Région, a ssociant les étudiants, les professionnels de santé, les citoyens, les partenaires académiques et les industriels investis dans l’innovation pédagogique ou la santé, CONSIDERANT que c ’est ainsi que le CIPPS regroupera au sein d’un même bâtiment trois plateformes interconnectées : une plateforme de formation par la simulation et le e-learning , u ne plateforme de recherche et d’innovation en mode Living Lab et une plateforme d’éducation en santé et prévention , CONSIDERANT que le CIPPS a pour ambition de relever les enjeux présents et à venir , liés à la formation des professionnels de santé, tout en renforçant la prévention par des projets innovants. Inscrit au service du territoire et de l’intérêt général, il contribue alors à m oderniser et augmenter les capacités de formation des professionnels CONSIDERANT que l e CIPPS répond aux enjeux actuels et futurs de formation des étudiants en santé et des professionnels en activité. Il s’inscrit pleinement dans la stratégie de transformation et de modernisation des études de santé, CONSIDERANT qu’en formant chaque année des centaines de professionnels de santé et plus de 1 500 étudiants, ce lieu renforcera l’attractivité du territoire pour attirer les professionnels de santé et répondra aux enjeux de déserts médicaux des Yvelines et de vieillissement de la population, CONSIDERANT que ce lieu a pour ambition d e stimuler l’innovation et l’attractivité territoriale en agissant comme un accélérateur de transfert de technologie et de diffusion de l’innovation en santé, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

CONSIDERANT que pour ce faire, ces plateformes favoriseront les interactions entre industriels, startups, ensemble des professionnels de santé, CONSIDERANT que c e projet représente en outre, un levier déterminant pour renforcer le positionnement de l'UVS Q au sein de l'Université Paris- Saclay en consolidant sa reconnaissance dans le domaine de la santé, CONSIDERANT qu’il permettra ainsi à SQY de s'affirmer comme territoire incontournable sur cette filière. Université et territoire gagneront en visibilité et en rayonnement technologique grâce à ce nouveau marqueur territorial, CONSIDERANT qu’il répond également aux enjeux de santé publique et aux axes prioritaires du Contrat local de s anté (CLS) de Saint-Quentin-en-Yvelines en contribuant à l’innovation pédagogique en formation initiale et continue , à l’amélioration du parcours de san té des populations vulnérables et à l’optimisation des pratiques collaboratives en santé, CONSIDERANT qu’ il permettra d’améliorer l’accès à l’information en matière de santé publique et de réduire les inégalités d’accès aux soins, e n accueillant chaque année dans les espaces de prévention plusieurs milliers de citoyens, CONSIDERANT que ce campus formera plus efficacement les professionnels de demain g râce à une infrastructure adaptée et interconnectée, tout en développant une culture de prévention et d’innovation au service des citoyens. Il vise à avoir un impact significatif d ’amélioration de la santé des populations, CONSIDERANT que l’ UVSQ ne disposant pas de locaux pour accueillir ce projet, SQY a accompagné l’implantation du projet sur le territoire. Afin de préciser les besoins, le CIPPS a fait l’objet d’une programmation immobilière, CONSIDERANT que cette étude a notamment intégré une analyse d’opportunité pour une implantation dans le bâtiment Prisme à Guyancourt à proximité des autres sites de l’UVSQ, en par ticulier de la faculté de santé L e site est également proche de la gare, tout en étant accessible à la population du territoire. CONSIDERANT que ce site répond aux besoins immobiliers identifiés par l'UFR SVS pour y établir le CIPPS, sur une surface de 3951 m² plancher en R+2. Il peut être transformé en établissement recevant du public (ERP de type R, 3 ème catégorie, sans locaux à sommeil), CONSIDERANT que néanmoins, pour l’implantation du projet, le bâtiment nécessite la réalisation de travaux d’adaptation et de mise aux normes ERP, d’aménagements intérieurs..., CONSIDERANT que le calendrier des travaux après le montage opérationnel, financier et l’acquisition du bâtiment prévoit une livraison du bâtiment estimée à deux ans pour une ouverture estimée à janvier 2029 avec pour principaux jalons : - 2 ème semestre 2026 : procédure d’achat DIE conduite, dossier de labellisation instruit et montage financier consolidé ; - Début 2027 / 1 er trimestre 2027 — labellisation obtenue, acquisition sécurisée (signature de l’acte de vente) et lancement des études ainsi que du programme fonctionnel des équipements ; - 4 ème trimestre 2027 : PRO/DCE finalisés, marché de travaux notifié et consultations des équipements structurants lancées ou attribuées selon les lots ; - 1 er trimestre 2028 : lancement des travaux - 4 ème trimestre 2028 : livraison, installation, qualification, formation, commission de sécurité et marche à blanc. - Janvier 2029 : ouverture du CIPPS , Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

CONSIDERANT que l’investissement initial e st estimé à 16,71 millions d’ euros TTC ventilés comme suit : - Le coût d’acquisition du bâtiment Prisme, propriété de la Française, est estimé à 5,2 millions d’euros. A ce coût d’acquisition, s’ajoute nt des coûts de travaux (travaux divers d’adaptation, de remise en état, de mise en conformité ERP, d’aménagements intérieur, …) évalués à 7,11 millions d’euros. - Un lot d’investissement est dédié à l’acquisition d’équipements (simulation clinique et procédurale, captation, création numérique, prototypage, mobilier pédagogique…) pour un montant de 4,4 millions d’euros. CONSIDERANT que le projet sera cofinancé selon la répartition suivante : - Saint-Quentin-en-Yvelines : 3 M€ net de taxe - Conseil régional : 3 M€ - Mobilisation par l’UVSQ du CPER pour la partie immobilière : 3,1 M€ et pour la partie mobiliers/plateformes techniques : 1,4 M€ - Financement sur fonds propres de l’UVSQ : 7,61 M€ CONSIDERANT que d ans sa demande de subvention, l’UVSQ a précisé que le budget de fonctionnement de cet équipement ne fait pas l’objet de la demande de subvention , le coût de fonctionnement étant estimé dans une fourchette allant de 800 000 à 900 000 euros par an (coût de référence donné de 857 K€). CONSIDERANT que l e modèle économique du CIPPS est hybride et combine les financements liés aux missions académiques , avec des ressources propres et partenariales générées par la formation continue, les prestations de simulation, les relations avec les établissements de santé, les entreprises et la MedTech, les programmes territoriaux de prévention, ainsi que la recherche et la valorisation.

Coût de fonctionnement annuel à 5 ans 857 Formation continue Prestations Simulation Relations entreprises/living lab Programmes de prévention Recherche et mécénat 250 100 75 75 50 350 200 150 125 100 857 550 925

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Développement é conomique et a ttractivité du 0 8 septembre 2026. APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Attribue une subvention d’investissement d’un montant maximum de trois millions d’euros net de taxe à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) relative à la création d’un Campus d’innovation pédagogique et de prévention en santé (CIPPS) sur le site actuel du Prisme. Article 2 : Approuve la convention avec (UVSQ). Article 3 : Autorise le Président ou son représentant à signer cette convention. Article 4 : Rappelle que la délibération n° 2026-342 proposée au vote de la présente assemblée traite de l’autorisation de la création d’une AP/CP dans le budget pour porter ce projet de subventionnement de 3 M€. Publié sur le site de la communauté d’agglomération : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 74 voix pour , 1 ne prend pas part au vote ( Madame HUN) FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Lorrain MERCKAERT «signé électroniquement le 14/10/26 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION AVEC L’UNIVERSITE DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES PROJET CAMPUS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE ET DE PREVENTION EN SANTE (CIPPS) Entre : Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Sise 1, rue Eugène Hénaff – 78190 TRAPPES Représentée par son Président Lorrain MERCKAERT, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire du 1 er octobre 2026, Ci-après désignée par « SQY » ou « Saint-Quentin-en-Yvelines » D’une part et : La structure bénéficia ire du fonds Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines 55, avenue de Versailles – 78000 Versailles Représentée par son Président, Loic JOSSERAND , D’autre part Ci-après désignée par « l’UVSQ » ou « L’Université » Il est convenu et arrêté ce qui suit : 1

Préambule : L’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), seule Université du Département des Yvelines, est une université ancrée dans le territoire du sud-ouest francilien et reconnue sur le plan national et international. Elle est membre associé de l’Université Paris Saclay. À travers son UFR Simone Veil-Santé (SVS), elle forme chaque année plus de 8 000 étudiants et mobilise 269 hospitalo-universitaires et enseignants-chercheurs engagés dans des travaux de recherche de haut niveau, notamment dans les domaines de l’oncologie, de la santé publique, du handicap, de l’inflammation, et des technologies innovantes, de plateformes technologiques et d’instituts hospitalo-universitaires en lien avec plus de 20 établissements hospitaliers de l’Ouest parisien. Forte de cet écosystème, l’UVSQ porte aujourd’hui un projet d’envergure : la création du Campus d’Innovation Pédagogique et de Prévention en Santé (CIPPS) à Saint-Quentin-en-Yvelines. L’UVSQ a sollicité une subvention auprès de SQY afin de soutenir le développement du projet de CIPPS de l’UFR Simone Veil-Santé. Dans ce cadre, le CIPPS regroupera au sein d’un même bâtiment trois plateformes interconnectées : - Une plateforme de formation par la simulation et le e-learning : La plateforme vise à transformer l’apprentissage des étudiants en santé. Elle proposera des formations continues adaptées aux évolutions des métiers de la santé tout au long de la vie professionnelle (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes et autres professionnels de santé) grâce à des méthodes innovantes. Aussi, la plateforme sera constituée d’espaces de simulation haute-fidélité et procédurales, de simulateurs chirurgicaux ; de réalité virtuelle pour des jeux sérieux médicaux, d’e-learning, … - Une plateforme de recherche et d’innovation en mode Living Lab : Cette plateforme sera un espace collaboratif de co-création ouverte aux startups, entreprises MedTech et laboratoires de recherche des secteurs de l’innovation pédagogique ou de la recherche en santé. Elle utilisera des méthodes d’intelligence collective (hackathons, réunion de co-création pour favoriser l’innovation ouverte) et intègrera entre autres un living lab et un fab lab médical. Ce lieu sera une plateforme dédiée aux expérimentations et aux tests de solutions innovantes. - Une plateforme d’éducation en santé et prévention : Ouverte aux citoyens, cette plateforme intégrera : un espace d’expérimentation des dispositifs de santé connectée ; une médiathèque interactive pour apprendre à décrypter l’information médicale ; des parcours de prévention (dépistages, bilans, ateliers interactifs) ; des expositions immersives sur des thématiques de santé publique, des conférences et des débats avec le grand public sur les enjeux de santé actuels. Le CIPPS a pour ambition de relever les enjeux présents et à venir liés à la formation des professionnels de santé, tout en renforçant la prévention par des projets innovants. Inscrit au service du territoire et de l’intérêt général, il contribue alors à : - Moderniser et augmenter les capacités de formation des professionnels : Le CIPPS répond aux enjeux actuels et futurs de formation des étudiants en santé et des professionnels en activité. Il s’inscrit pleinement dans la stratégie de transformation et de modernisation des études de santé. En formant chaque année des centaines de professionnels de santé et plus de 1500 étudiants, ce lieu renforcera 2

l’attractivité du territoire pour attirer les professionnels de santé et répondra aux enjeux de déserts médicaux des Yvelines. - Stimuler l’innovation et l’attractivité territoriale : Ce lieu a pour ambition d’être un accélérateur de transfert de technologie et de diffusion de l’innovation en santé. Pour ce faire, ces plateformes favoriseront les interactions entre industriels, start-ups, ensemble des professionnels de santé. Ce projet représente, en outre, un levier déterminant pour renforcer le positionnement de l'UVSQ au sein de l'Université Paris Saclay en consolidant sa reconnaissance dans le domaine de la santé. Il permettra ainsi à SQY de s'affirmer comme territoire incontournable sur cette filière. Université et territoire gagneront en visibilité et en rayonnement technologique grâce à ce nouveau marqueur territorial. - S’inscrire dans le cadre des politiques publiques de l’agglomération : Il répond également aux enjeux de santé publique et aux axes prioritaires du Contrat Local de Santé de Saint-Quentin-en-Yvelines en contribuant à l’innovation pédagogique en formation initiale et continue ; l’amélioration du parcours de santé des populations vulnérables ; l’optimisation des pratiques collaboratives en santé. En accueillant chaque année dans les espaces de prévention plusieurs milliers de citoyens, il permettra d’améliorer l’accès à l’information en matière de santé publique et de réduire les inégalités d’accès aux soins. Pour mettre en place le projet, l’UVSQ a prévu un investissement dans lequel il sera nécessaire de réaliser des travaux et un aménagement adapté aux activités (notamment l’achat de mobilier et d’équipements…). L’investissement initial total est estimé à 16,71 millions d’euros TTC, comprenant : - Acquisition : 5,2 millions d’euros. - Travaux : 4,5 millions d’euros, soit 7,11 millions d’euros TDC (toutes dépenses confondues) - Acquisition de mobilier et d’équipements spécifiques : 4,4 millions d’euros. Afin de financer ce projet d’acquisition, l’UVSQ a réuni plusieurs co-financeurs : - Saint-Quentin-en-Yvelines : 3 M€ - Conseil régional : 3 M€ - Mobilisation par l’UVSQ du CPER pour la partie immobilière : 3,1 M€ - Financement sur fonds propres de l’UVSQ :  3,21 M€ d’acquisition immobilière et de travaux  4,4 M€ d’acquisition de mobilier et d’équipements spécifiques (notamment via le financement du projet UNIVEReSANTE porté par l’UFR) Au regard de ces éléments, ce projet s’inscrit parfaitement dans le cadre de la politique de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation constituent des leviers stratégiques pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de l’agglomération. Dans un contexte marqué par une concurrence interterritoriale accrue et des tensions immobilières croissantes, la capacité à offrir un environnement favorable aux établissements d’excellence s’avère déterminante. Ces derniers, confrontés à des contraintes financières et réglementaires majeures (normes ERP, coûts immobiliers élevés, mutation des modèles économiques), recherchent des partenaires publics capables de leur proposer des conditions d’implantation optimales. En consolidant son écosystème académique, SQY attire des talents, stimule l’innovation et répond aux besoins des filières locales en compétences qualifiées, tout en maintenant une dynamique de son marché immobilier. Déjà qualifié de formation montante dans la santé, 4ème université la plus demandée en médecine pour Parcoursup en 2026, le projet contribuera à augmenter le nombre d’étudiants en santé à SQY, à proposer une formation de qualité en adéquation avec les besoins du territoire et à renforcer les liens entre l’ESR et les entreprises. Cet outil renforcera son attractivité tout en offrant des opportunités d’avenir à ses habitants. 3

En raison de l’intérêt de ce projet pour le territoire, SQY souhaite accorder une subvention. La présente convention précise les objectifs poursuivis et les engagements des deux parties. A r t i c l e 1 : C O N T R I B U T I O N D E S A I N T - Q U E N T I N - E N - Y V E L I N E S SQY, conformément à la délibération n°2026-280 du Conseil communautaire du 1 er octobre 2026, accorde à l’UVSQ une subvention d’investissement pour un montant maximum de 3 000 000 (trois millions) euros nets de taxe pour financer le projet CIPPS de l’UFR Simone Veil-Santé . La subvention accordée a pour objet de financer : - L’acquisition du bâtiment PRISME m² situé au 1 RUE GEORGES BRAQUE à GUYANCOURT, d’une surface prévisionnelle de 3951m² plancher en R+2, établissement recevant du public (ERP de type R, 3ème catégorie, sans locaux à sommeil), estimée à 5,2 millions d’€. - Les travaux prévisionnels (travaux divers d’adaptation, de remise en état, de mise en conformité ERP de, d’aménagements intérieur) 4,5 millions d’€, soit 7,11 millions d’euros TDC. - Les équipements (simulation clinique et procédurale, captation, création numérique, prototypage, mobilier pédagogique…) : 4,4 millions d’€. Le montant de la subvention de 3 000 000 € net est un plafond de subvention ; il ne pourra pas être dépassé, même en cas de dépassement du coût prévisionnel du projet . Le budget prévisionnel global du projet est présenté ci-dessous, les budgets détaillés des dépenses sont présentés à l’annexe 1.

Le calendrier prévisionnel des travaux après le montage opérationnel, financier et l’acquisition du bâtiment prévoit une livraison du bâtiment estimée à deux ans pour une ouverture estimée en janvier 2029. 4

A r t i c l e 2 : E N G A G E M E N T S D E L ’ U V S Q L’UVSQ s’engage à réaliser le projet tel que décrit dans l’article 1 et à implanter le CIPPS de l’université Simone Veil-Santé sur le territoire de SQY. Elle s’engage également à : - Réaliser le projet conformément au calendrier joint en annexe, - Utiliser la subvention uniquement pour les dépenses prévues à l’article 1, - Produire les pièces justificatives listées article 3, - Se soumettre aux contrôles de l’EPCI sur place ou sur pièces, - Maintenir dans ce bâtiment des activités d’enseignement supérieur et de recherche pendant une durée minimale de 10 ans, - Communiquer tous les ans à SQY un point écrit sur l’avancement du projet et un état des dépenses réalisées, - Mentionner le logo de SQY pour son financement sur tous les documents de communication et communiqués de presse. A r t i c l e 3 : M O D A L I T E S D E V E R S E M E N T D E L A S U B V E N T I O N e t P I E C E S J U S T I F I C A T I V E S La subvention d’un montant global de 3 000 000 € nets de taxe sera versée sur 2 années civiles 2027 et 2028, en 3 tranches, sur présentation des pièces justificatives suivantes : - En 2027, un premier versement d’un montant de 1 500 000 € nets de taxe sera effectué sur présentation d’une copie de l’acte authentique de vente signé par l’ensemble des parties et attestant de l’acquisition sur le territoire de SQY, du bâtiment Prisme situé 1, rue Georges Braque à Guyancourt. - En 2028, un second versement de 1 000 000 € nets de taxe sera effectué au démarrage des travaux, sur présentation de tout document attestant de ce démarrage. - Le solde, soit 500 000 €, sera versé à la fin des travaux, sur présentation d’un décompte général définitif (DGD) et d’un budget réalisé du projet signé par le représentant officiel de l’UVSQ. Au moment de la demande de versement du solde, et si le total des réalisations est inférieur au budget prévisionnel joint en annexe de cette convention et totalisant un montant de 16 710 000 € HT, une clause de revoyure sera négociée entre SQY et l’UVSQ dont l’objet sera d’ajuster le montant de ce solde à attribuer. Cette clause fera l’objet d’un avenant à la présente convention. Aucun versement ne sera effectué sans production des pièces justificatives mentionnées ci-dessus. SQY se réserve le droit de demander des pièces justificatives complémentaires. SQY a inscrit cette subvention dans une autorisation de programme d’un montant maximum de 3 000 000 € nets de taxe, se répartissant en crédits de paiement : 1 500 000 € maximum pour l’année civile 2027 et 1 500 000 € maximum pour l’année civile 2028. Aussi, l’UVSQ s’engage à informer SQY au plus tard le 30 juin de chaque année civile concernée de tout retard pris dans la réalisation de ce projet qui engendrerait un décalage dans le versement de la subvention mentionnée cidessus. Et cela, afin de permettre à SQY de modifier cette autorisation de programme. 5

A r t i c l e 4 : R E M B O U R S E M E N T D E L A S U B V E N T I O N L’UVSQ s’engage à rembourser la totalité des acomptes perçus ou de la subvention dans les cas suivants : Remboursement intégral de la subvention à SQY dans les cas suivants : - Non réalisation du projet - Cession ou changement d’affectation du bâtiment ou des équipements financés sans accord préalable de SQY. - Utilisation de la subvention pour des dépenses non prévues à l’article 1, - Non-respect des engagements des articles 1,2, 3 et 6 de la présente convention Résiliation de la convention : SQY adressera un courrier à l’UVSQ constatant les manquements et le non-respect de cette convention qui sera suivi d’un titre de recette ayant pour objet le remboursement de la subvention. A r t i c l e 5 : D U R E E La présente convention prend effet à la date de signature par les deux parties et s’achèvera au 31 décembre 2029 . Le report des engagements nécessitera la signature d’un avenant ou le remboursement de la subvention. La demande de solde, accompagnée des justificatifs visés à l’article 3, devra parvenir à SQY via la plateforme chorus-pro. Modalités de dépôt de la demande de solde :

UNIQUEMENT via la plate-forme développée par l’Etat : CHORUS PRO ( https://chorus-pro.gouv.fr/ ) Libellé de la structure SQY N° Siret SQY Obligatoire 01-Budget principal 200 058 782 00018

A r t i c l e 6 : C O M M U N I C A T I O N Dans le cadre de ses activités, le bénéficiaire du fonds s’engage à : - Faire figurer sur tous les documents de communication l’image de Saint-Quentin-en-Yvelines en intégrant dans le cadre de sa politique générale d’information et de promotion (plaquettes de présentation, programmes, affiches, tracts, dossiers de presse) la mention « Avec le soutien de Saint-Quentin-enYvelines » et le logo de Saint-Quentin-en-Yvelines. 6

Le logo qui sera privilégié est le suivant : Selon la visibilité du 1 er sur les supports de communication, une déclinaison du logo peut être associée (verso de tract, …) : - Soumettre tous ses supports de communication à la validation de la Direction de la Communication de Saint-Quentin-en-Yvelines par l’intermédiaire de la Direction Développement Economique. - Citer systématiquement Saint-Quentin-en-Yvelines en tant que partenaire lors de ses opérations de relations publiques à l’intérieur et à l’extérieur de l’Agglomération. A r t i c l e 7 : C O N D I T I O N S D ’ U T I L I S A T I O N D E S F O N D S L’UVSQ s’engage à utiliser les fonds versés pour le financement du projet défini à l’article 1 avant le 31 décembre 2029. Il lui est rappelé que conformément au Décret-Loi du 2 mai 1938, il lui est interdit tout reversement de cette subvention à un tiers. A r t i c l e 8 : R E S P O N S A B I L I T E L’UVSQ contractera les assurances nécessaires à la couverture des risques nés de son activité et de la conduite du projet soutenu par Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle veillera à l’obtention ou la mise à jour de validité de tous agréments, licences nécessaires à son activité et à la réalisation du projet soutenu par Saint-Quentin-en-Yvelines. En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution dans l’exécution de la présente convention par l’Université, celle-ci doit en informer Saint-Quentin-en-Yvelines sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception. 7

A r t i c l e 9 : M O D I F I C A T I O N S D E L A C O N V E N T I O N Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. A r t i c l e 1 0 : R E S I L I A T I O N S , L I T I G E S La présente convention pourra être résiliée de plein droit par Saint-Quentin-en-Yvelines, en cas d’inexécution par l’UVSQ de l’une de ses obligations, quinze jours calendaires après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai. En cas de litige, une commission de conciliation pourra être convoquée à la demande du Président de SaintQuentin-en-Yvelines ou du Président de l’UVSQ pour rechercher une solution à l’amiable. Cette commission sera composée de deux représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines et de deux représentants de l’Université (plus éventuellement d’autres membres). En cas de désaccord persistant les litiges relatifs à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront jugés devant le tribunal compétent. Saint-Quentin-en-Yvelines, le En deux (2) exemplaires, Pour Saint-Quentin-en-Yvelines Pour l’UVSQ 8

A n n e x e 1 : B u d g e t p r é v i s i o n n e l d u p r o j e t

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2. Simulation procédurale et gestes injection, ponction, endoscopie/laparoscopie, chariots d’instruments, postes 0,650

techniques de lavage et rangements spécialisés. 3. Captation, régies et débriefing Cinq régies : caméras PTZ, microphones, diffusion audio-vidéo sur IP, postes de contrôle, enregistrement/relecture, logiciel de scénarios et de débriefing, stockage sécurisé et intégration réseau. 0,650 Casques XR, stations graphiques, suivi de mouvement, restitution collective,

4. Réalité virtuelle et création gestion des contenus, serious games, avatars santé et postes de création/test 0,550

numérique pour la salle immersive. Prototypage léger (impression et scan 3D), dispositifs de santé connectée,

5. Living Lab, Fab Lab médical et postes d’observation des usages, kits de démonstration, médiation 0,350

prévention numérique et équipements d’exposition/prévention. Mobilier pédagogique modulable, équipement audiovisuel de l’amphithéâtre

6. Enseignement, amphithéâtre,

de 150 places, écrans et visioconférence, médiathèque, salles 0,550

médiathèque et mobilier d’enseignement, accueil, espaces étudiants et rangements. Livraison et installation, paramétrage, tests d’acceptation, formation initiale

7. Intégration, mise en service et des utilisateurs et techniciens, garanties renforcées, pièces critiques et 0,250

démarrage accompagnement à la marche à blanc. TOTAL MOBILIERS ET PLATEFORMES TECHNIQUES 4,400

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A n n e x e 2 : P r é s e n t a t i o n d é t a i l l é e d u p r o j e t 11

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TTC 20

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A n n e x e 3 : C a l e n d r i e r d e r é a l i s a t i o n d u p r o j e t Calendrier directeur de réalisation Le rétroplanning cible articule la procédure d’achat DIE au second semestre 2026, la labellisation au début de 2027 et l’acquisition au premier trimestre 2027. Les études et la préparation des marchés sont conduites en 2027, les travaux en 2028, puis l’installation et la qualification des équipements au dernier trimestre 2028 afin de permettre une ouverture en janvier 2029. Le programme équipements est lancé en parallèle des études, sans engagement ferme avant consolidation des financements et gel des interfaces techniques. Jalons de maîtrise : • S2 2026 — procédure d’achat DIE conduite, dossier de labellisation instruit et montage financier consolidé ; • Début 2027 / T1 2027 — labellisation obtenue, acquisition sécurisée et lancement des études ainsi que du programme fonctionnel des équipements ; • T3 2027 — programme fonctionnel et matrice des interfaces (électricité, réseau, audiovisuel, eau, air comprimé, stockage des bouteilles et charges au sol) validés ; sourçage achevé ; • T4 2027 — PRO/DCE finalisés, marché de travaux notifié et consultations des équipements structurants lancées ou attribuées selon les lots ; • T3 2028 — fabrications et tests d’acceptation en usine engagés ; ordonnancement des livraisons arrêté avec la maîtrise d’œuvre ; • T4 2028 — locaux clos, alimentés et hors poussière ; livraison, installation, qualification, formation, commission de sécurité et marche à blanc ; • Janvier 2029 — ouverture du CIPPS. 24