2026-265 Décision modificative n° 1 2026- Budget annexe gestion immobilière

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 1 octobre 2026 à 19h30 , le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Communauté d'agglomération Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Madame Florence ABIVEN, Monsieur Olivier DATE DE CONVOCATION ET DE AFONSO, Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame PUBLICATION DE LA Corinne BASQUE, Madame Catherine BASTONI, Monsieur Ali BENABOUD, CONVOCATION Monsieur Fouzi BENTALEB, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno 25/09/2026 BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, Madame Eelam BUISSONKANAKSABEE, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine CARNEIRO, DATE D'ACCUSE DE Madame Catherine CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur Jean-Michel RECEPTION CHEVALLIER, Madame Tiphaine CLOUET, Monsieur Bertrand COQUARD, PREFECTURE DES YVELINES Monsieur Nicolas DAINVILLE, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame 08/10/26 Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHÊNE, Madame Laurence DUFLOS, Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel DUTAT, Monsieur Didier NOMBRE DE MEMBRES EN FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory EXERCICE : 76 GARESTIER, Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, NOMBRE DE VOTANTS : 75 Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Madame Catherine HUN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Claire LAVENANT, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULATREY, Monsieur François MORTON, Madame Agnès NOEL, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Monsieur Ali RABEH, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Sophie STUCKI, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Madame Dalale BELHOUT. Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUIGUEN Pouvoirs : Monsieur Eli ABI SAAD à Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Djamel ARICHI à Monsieur Fouzi BENTALEB, Monsieur Rodolphe BARRY à Madame Lisiane PITOU, Madame Murielle BERNARD à Monsieur Pierre BASDEVANT, Monsieur Laurent BURÇON à Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Florence COQUART à Monsieur François MORTON, Madame Noura DALI à Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Michel DARRIEUS à Madame Véronique TELLIER, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur Ali RABEH, Madame Sonia JARDIN à Monsieur Bernard ANSART, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI à Madame Corinne BASQUE, Monsieur Jean-Jacques LE COQ à Madame Sophie STUCKI. Budget OB JET : 6 - ( 2026-265 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Décision modificative n° 1 - 2026 - Budget annexe Gestion immobilière Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

OBJET : 6 - ( 2026-265 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Décision modificative n° 1 - 2026 - Budget annexe Gestion immobilière Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, VU les instructions budgétaires et comptables M57, VU la délibération n° 2025-337 du 20 novembre 2025 relative à la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) 2026, VU la délibération n° 2025-236D 18 décembre 2025 relative à l’adoption du budget primitif 2026 du budget annexe Gestion immobilière, VU la délibération n° 2026-138 du 25 juin 2026 relative à l’adoption du compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe Gestion immobilière, VU la délibération n° 2026-143 du 25 juin 2026 relative à l’affectation du résultat 2025 du budget annexe Gestion immobilière, VU la délibération n° 2026-147 du 25 juin 2026 relative à l’adoption du budget supplémentaire 2026 du budget annexe Gestion immobilière, VU l’état des restes à réaliser 2025 en dépenses et en recettes, signé par l’Ordonnateur le 22 janvier 2026, VU la maquette budgétaire et ses annexes règlementaires ci-annexées, CONSIDERANT la nécessité d’ajuster diverses opérations, CONSIDERANT le rapport de présentation joint en annexe de la présente délibération, CONSIDERANT l’avis favorable de la commission B udget e t pilotage du 23 septembre 2026. APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve la décision modificative n° 1 (DM1) 2026 du budget annexe Gestion immobilière, annexé à la présente délibération, et tel que présenté dans le rapport ci-annexé, selon la répartition par chapitre suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT (€) DEPENSES RECETTES

Chap. 21 Immobilisations corporelles 10 001,00

Chap. 23 Immobilisations en cours -10 001,00 TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE : 0,00 TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE : 0,00

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

Article 2 : Rappelle que les résultats 2025 ont été intégrés au budget supplémentaire 2026. Article 3 : Rappelle que les restes à réaliser 2025 (reports en investissement) ont été intégrés au budget supplémentaire 2026. Article 4 : Indique que le budget de fonctionnement 2026 du budget annexe Gestion immobilière est donc porté à la somme totale (BP + BS + DM1) de 12 040 500 €. Article 5 : Indique que le budget d’investissement 2026 du budget annexe Gestion immobilière est donc maintenu à la somme totale (BP + BS + DM1) de 2 950 000 €. Article 6 : Précise que la subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe Gestion immobilière, initialement prévue à 8 587 592,00 € au BP 2026, minorée de 667 482,82 € au BS 2026, est également diminuée de 90 341,19 € dans le cadre de la DM1 2026, la portant à 7 829 767,99 € maximum. Cette somme sera régularisée au besoin lors de la dernière décision modificative de l’exercice en cours. L’exécution de ladite subvention sera limitée au besoin final au 31 décembre 2026. Article 7 : Adopte les annexes budgétaires réglementaires jointes à la présente délibération. Article 8 : Autorise le Président à effectuer toute démarche et à signer tout document qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération. Publié sur le site de la communauté d’agglomération : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 75 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Lorrain MERCKAERT «signé électroniquement le 08/10/26 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

BUDGET ET PILOTAGE - Budget Objet : Saint - Quentin - en - Yvelines – Décision modificative n°1 2026 - Budget annexe Gestion immobilière Avis favorable de la Commission Budget et Pilotage du 23 septembre 2026 Présentation : Dans le cadre du cycle budgétaire annuel, la décision modificative n°1 (DM1) 2026 du budget annexe Gestion immobilière a pour objet d’ajuster les crédits par rapport au budget primitif et au budget supplémentaire , en fonction de l’avancée des dossiers. Le s inscriptions cumulées dans le cadre de la DM1 2026 (un budget principal et 3 budgets annexes) sont synthétisées ci - dessous. Il est important de préciser que la consolidation ci - après présentée , comprend un budget géré TTC (budget principal) et des budget s gérés HT (budget annexe Assainissement, budget annexe Aménagement et budget annexe Gestion immobilière). Ces chiffres intègrent également une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe Gestion immobilière et vers le budget annexe Aménagement en fonctionnement. Section de fonctionnement: Dépenses Recettes BP+BS 2026 DM1 2026 Budget 2026 BP+BS 2026 DM1 2026 Budget 2026 Budget principal 261 700 000,00 950 000,00 262 650 000,00 261 700 000,00 950 000,00 262 650 000,00 Budget annexe Assainissement 6 175 000,00 0,00 6 175 000,00 6 175 000,00 0,00 6 175 000,00 Budget annexe Aménagement 37 923 628,37 -320 000,00 37 603 628,37 58 020 022,31 1 405 639,35 59 425 661,66 Budget annexe Gestion immobilière 12 055 500,00 -15 000,00 12 040 500,00 12 055 500,00 -15 000,00 12 040 500,00 Tous budgets 317 854 128,37 615 000,00 318 469 128,37 337 950 522,31 2 340 639,35 340 291 161,66 Section d’investissement: Dépenses Recettes RAR 2025 BP+BS 2026 DM1 2026 Budget 2026 RAR 2025 BP+BS 2026 DM1 2026 Budget 2026 Budget principal 19 701 138,49 132 148 861,51 4 280 000,00 156 130 000,00 5 628 306,55 146 221 693,45 4 280 000,00 156 130 000,00 Budget annexe Assainissement 1 004 031,09 8 760 968,91 -487 000,00 9 278 000,00 0,00 9 765 000,00 -487 000,00 9 278 000,00 Budget annexe Aménagement 0,00 33 963 527,00 1 528 639,35 35 492 166,35 0,00 44 781 516,96 0,00 44 781 516,96 Budget annexe Gestion immobilière 96 393,48 2 853 606,52 0,00 2 950 000,00 0,00 2 950 000,00 0,00 2 950 000,00 Tous budgets 20 801 563,06 177 726 963,94 5 321 639,35 203 850 166,35 5 628 306,55 203 718 210,41 3 793 000,00 213 139 516,96 Cette version consolidée intègre le budget annexe Aménagement qui est un budget de stocks et qui dispose, après l’affectation des résultats 2025, de sections en suréquilibre. Ce suréquilibre reste toutefois relatif du fait des engagements pluriannuels de ce budget et des besoins à terme qu’il traduira. Le rapport de présentation et l a maquette budgétaire ci - annexés ont pour objet de présenter les éléments de la décision modificative n°1 2026 , d’en analyser les équilibres financiers, ainsi que de mettre en évidence les faits marquants de l’exercice, afin d’éclairer le vote de l’assemblée délibérante.

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM1 2026 DEPENSES RECETTES

0,00 DEPENSES RECETTES

RAPPORT DE PRESENTAT ION - DECISION MODIFICATIV E N°1 ( DM1 ) 2026 C OMMUNAUTE D'AGGLOMER ATION DE SQY

TABLE DES MATIERES : 1 - INTRODUCTION ................................ ................................ ................................ ............ 2 2 - PRESENTATION CONSOLIDEE : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES .... 3 3 - LE BUDGET PRINCIPAL (TTC) ................................ ................................ ..................... 5 3 - 1 - La section de fonctionnement ................................ ................................ ................................ ....... 5 3 - 2 - La section d’investissement ................................ ................................ ................................ .......... 9 4 - LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (HT) ................................ .......................... 14 4 - 1 - La section d’exploitation ................................ ................................ ................................ ............. 14 4 - 2 - La section d’investissement ................................ ................................ ................................ ........ 15 5 - LE BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT (HT) ................................ ............................. 17 5 - 1 - La section de fonctionnement ................................ ................................ ................................ ..... 17 5 - 2 - La section d’investissement ................................ ................................ ................................ ........ 20 6 - LE BUDGET ANNEXE GESTION IMMOBILIERE (HT) ................................ ................. 21 6 - 1 - La section de fonctionnement ................................ ................................ ................................ ..... 21 6 - 2 - La section d’investissement ................................ ................................ ................................ ........ 23 1 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

1 - INTRODUCTION Dans le cadre du cycle budgétaire annuel, la décision modificative est une étape modificative du budget, intervenant après le vote du budget primitif et celui du budget supplémentaire , et présentant 2 objectifs principaux :  l’ajustement des dotations et de la fiscalité, conformément aux notifications reçues depuis le v ote du budget primitif puis du budget supplémentaire de l’année N ;  les ajustements de crédits par rapport au budget pr imitif, en fonction de l’avancée des dossiers notamment. P our l’ensemble des budgets, il est à noter qu’au cun virement de crédit entre chapitres n’a été opéré dans le cadre de l’exercice 2026 à ce jour. 2 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

2 - P RESENTATION CONSOLIDEE : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Voici la présentation consolidée des budgets (principal, annexe Assainissement, annexe Aménagement et annexe Gestion immobilière) en intégrant les inscriptions relatives à la décision modificative n°1 de l’exercice 2026. Il est important d e préciser que la consolidation ci - après présentée , comprend un budget géré TTC (budget principal) et des budgets gérés HT (budget annexe Assainissement, budget annexe Aménagement et budget annexe Gestion immobilière). SQY - Décision modificative n°1 2026 a b c d e f g h g=a+c+e+g h=b+d+f+h Restes à réaliser 2025 BP 2026 BS 2026 DM1 2026 Total budget 2026 Budgets dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes TOTAL AGRÉGÉ Investissement 20 801 563,06 5 628 306,55 165 636 527,00 165 636 527,00 12 090 436,94 38 081 683,41 5 321 639,35 3 793 000,00 203 850 166,35 213 139 516,96 Fonctionnement 0,00 0,00 320 874 262,00 320 874 262,00 -3 020 133,63 17 076 260,31 615 000,00 2 340 639,35 318 469 128,37 340 291 161,66 Il est par ailleurs à noter que de s subventions d’équilibre du budget principal vers des budgets annexes figurent égale ment dans ces cumuls, à savoir , en fonctionnement uniquement :  7 670 567,99 € (8 587 592,00 € au BP 2026 minoré de 667 482,82€ au BS 2026 et de 249 541,19€ à la décision modificative n°1 2026 ) au budget annexe Gestio n immobilière (compte 65736212) : l’exécution de la subvention d’équilibre sera limitée au besoin final au 31/12/2026.  250 000,00€ au budget annexe Aménagement (compte 65821), afin d’assurer le fi nancement au sein du budget annexe Aménagement du projet de ZAC des Bécannes. Cette subvention de fonctionnement , non modifiée dans le cadre de la décision modificative n°1, sera elle aussi versée selon le besoin exact, les 250 000 € constituant le maximum pour 2026. Pour ce qui est de la section d’investissement, pour rappel , dans le cadre d u BS 2026, ont été retirés 2 254 500 € inscrits a u BP 20 26 (compte 276358) comme avance au budget annexe Aménagement pour le financement de l’échéance 2026 de l’acquisition échelonnée du terrain Denis Forestier à La Verrière dans le cadre de la ZAC des Bécannes . En raison de la reprise des résultats positifs 2025 de la section d’investissement du budget annexe Aménagemen t , cette avance a été annulée pour la totalité du montant inscrit initialement au BP 2026 . 3 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

Le tableau ci - après présente les équilibres de chaque budget (budget principal et budgets annexes) : a b c d e f g h g=a+c+e+g h=b+d+f+h Restes à réaliser 2025 BP 2026 BS 2026 DM1 2026 Total budget 2026 Budgets dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes Budget principal Investissement 19 701 138,49 5 628 306,55 109 750 000,00 109 750 000,00 22 398 861,51 36 471 693,45 4 280 000,00 4 280 000,00 156 130 000,00 156 130 000,00 Fonctionnement 259 500 000,00 259 500 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 950 000,00 950 000,00 262 650 000,00 262 650 000,00 Total 19 701 138,49 5 628 306,55 369 250 000,00 369 250 000,00 24 598 861,51 38 671 693,45 5 230 000,00 5 230 000,00 418 780 000,00 418 780 000,00 Budget annexe Assain. Investissement 1 004 031,09 0,00 8 700 000,00 8 700 000,00 60 968,91 1 065 000,00 -487 000,00 -487 000,00 9 278 000,00 9 278 000,00 Exploitation 5 300 000,00 5 300 000,00 875 000,00 875 000,00 0,00 0,00 6 175 000,00 6 175 000,00 Total 1 004 031,09 0,00 14 000 000,00 14 000 000,00 935 968,91 1 940 000,00 -487 000,00 -487 000,00 15 453 000,00 15 453 000,00 Budget annexe Amén. Investissement 44 186 527,00 44 186 527,00 -10 223 000,00 594 989,96 1 528 639,35 0,00 35 492 166,35 44 781 516,96 Fonctionnement 44 674 262,00 44 674 262,00 -6 750 633,63 13 345 760,31 -320 000,00 1 405 639,35 37 603 628,37 59 425 661,66 Total 0,00 0,00 88 860 789,00 88 860 789,00 -16 973 633,63 13 940 750,27 1 208 639,35 1 405 639,35 73 095 794,72 104 207 178,62 Budget annexe G. immo Investissement 96 393,48 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 -146 393,48 -50 000,00 0,00 0,00 2 950 000,00 2 950 000,00 Fonctionnement 11 400 000,00 11 400 000,00 655 500,00 655 500,00 -15 000,00 -15 000,00 12 040 500,00 12 040 500,00 Total 96 393,48 0,00 14 400 000,00 14 400 000,00 509 106,52 605 500,00 -15 000,00 -15 000,00 14 990 500,00 14 990 500,00 TOTAL AGRÉGÉ Investissement 20 801 563,06 5 628 306,55 165 636 527,00 165 636 527,00 12 090 436,94 38 081 683,41 5 321 639,35 3 793 000,00 203 850 166,35 213 139 516,96 Fonctionnement 0,00 0,00 320 874 262,00 320 874 262,00 -3 020 133,63 17 076 260,31 615 000,00 2 340 639,35 318 469 128,37 340 291 161,66 4 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

3 - L E BUDGET PRINCIPAL (TTC) 3 - 1 - La section de fonctionnement 3 - 1 - 1 Les recettes de fonctionnement A l’étape de la DM1 2026 , les recettes de fonctionnement s’élèvent à 950 000 € .

En recettes, la section de fonctionnement se compose uniquement d’opérations réelles. Les atténuations de charges (chapitre 013 ) L a DM1 2026 intègre des avoirs titrés sur 2026, d’un montant total de 38 K€. L es produits des services (chapitre 7 0 ) Il s’agit de divers ajustements de recettes :  L’intégration de Montigny - le - Bretonneux au portail du Kiosq (+200 K€, idem en dépenses pour le reversement à la Commune),  La régularisation de 2 années de charges sur la Maison de quartier Monod à Guyancourt ( +77K€),  La rectification d’une imputation comptable et ajustement aux recettes réelles de la Commanderie sur la partie des ateliers destinés aux publics scolaires et aux usagers (+12K€),  La participation de l’association Dire au dispositif DEMOS (+8,5K€),  Les recettes liées aux conventions de mutualisation du service Reprographie avec les communes concernées (+5K€),  La réduction de la périodicité du SQY MAG engendrant des pertes de recettes publicitaires ( - 25 K€),  L’ajustement des droits d’entrée est imés suite à la fermeture de la piscine des Clayes le temps des travaux (suite sinistre de juin 2026). 5 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

L a fiscalité locale (chapitre 7 31 ) L a DM1 2026 comptabilise les rôles supplémentaires notifiés pour un montant total de 308 K€. Les dotations et subventions (chapitre 7 4 ) Il s’agit de divers ajustements :  L’acompte de la subvention FEDER pour le projet de la Commanderie (+72 K€),  La subvention « Atlas de la Biodiversité » (+46 K€),  Les recettes fiscales notifiées : o Compensation liée à l’exonération de taxe foncière (+37 K€), o Compensation liée à la CET (+7 K€) ;  Le fonds émeutes (3 6 K€),  La subvention de l’ARS au titre de l’action « Coopérative d’acteurs » (+18 K€),  La subvention de l’Etat au titre des médiateurs sociaux (+17 K€),  La part de la MGEN pour le financement du poste de coordinateur du CLSM (+17 K€),  La subvention pour le Trophée des étudiants (+15 K€),  Le remboursement des frais de gestion par la SGP dans le cadre des travaux de la ligne 18 (+12 K€),  Le co - financement de l’ intervenant social au sein du Commissariat de Plaisir (+ 3K€),  La subvention perçue pour l’éducation aux médias et à l’information (+ 3K€),  La subvention Micro - résidence Amandine Lecuyer (+3 K€),  La subvention ARS au titre de l’action « Sports Santé » ( - 5 K€),  Les subventions du Département des Yvelines pour les projets suivants : o Conférence des financeurs – perte d’autonomie ( - 10 K€), o Conférence des financeurs – aide aux aidants ( - 25 K€) ; Autres produits de gestion courante (chapitre 7 5 ) Les inscriptions sur ce chapitre correspondent aux ajustements suivants :  Les recettes liées au sinistre de la gare de Saint - Quentin - en - Yvelines (+65 K€),  La part variable des loyers des commerces de la salle des pas perdus de la gare de Saint - Quentin - en - Yvelines (+60 K€) ,  La prime CEE (+55 K€),  L’intéressement du marché Dalkia (+23 K€),  Des dédits et pénalités perçus (+2 K€),  Des recettes liées aux ventes aux enchères (+2 K€). Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (chapitre 7 7 ) Ce chapitre intègre des annulations de mandats sur exercice antérieur (+40 K€) et un remboursement de subvention 2023 dans le cadre de l’appel à projets « Soutien aux initiatives innovantes en faveur de la sensibilisation et de l’accès à l’alimentation locale » (+4 K€). 6 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

3 - 1 - 2 Les dépenses de fonctionnement A l’étape de la DM1 2026 , les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 950 000 € .

En dépenses, la section de fonctionnement se compose uniquement d’opérations réelles. Charges à caractère général (chapitre 011) Ce chapitre intègre, dans le cadre de la DM1 2026, des ajustements de dépenses à la baisse, eu égard aux besoins reconsidérés :  La consommation d’énergie et d’électricité ( - 100 K€),  Le projet de parcours résidentiel des entreprises ( - 30 K€),  Les études liées au campus d’innovation « X Campus » ( - 30 K€),  Les études concernant le club des entreprises structurantes du territoire ( - 26 K€),  Le salon MIPIM ( - 22 K€),  Les projets stratégiques relatifs à l’accompagnement territorial des industries ( - 20 K€),  Diverses études ( - 10 K€),  L’animation du réseau « sécurité » ( - 3 K€),  Une régularisation comptable entre chapitres ( - 3,5 K€),  Le mois de l’ESS ( - 1 K€). Le chapitre 011 enregistre également des besoins complémentaires :  Co - financement du projet SQY Hip Hop suite au désistement d’un partenaire (+15 K€),  Procédure d’évolution du PLU (+12 K€),  Publicités liées aux futures cessions (+2 K€),  Les frais bancaires liés au portail du Kiosq (+1 K€). Charges de personnel (chapitre 012) La DM1 ajuste avec prudence le chapitre re latif à la masse salariale, pour prévenir un éventuel besoin en fin d’année (+300 K€). Atténuations de produits (chapitre 014) Le chapitre 014 prévoit, dans le cadre de la DM1, un ajustement relatif au Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC), à hauteur de 8 K€. 7 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

Autres charges de gestion courante (chapitre 65) Ce chapitre intègre d es ajusteme nts de crédits , en baisse, comme suit :  Le retrait des crédits liés à la participation au fonctionnement de l’Ile de Loisirs, le financement du nouveau SMEAG ne devant intervenir qu’à compter de l’exercice 2027 ( - 525 K€),  La diminution des crédits relatifs à la subvention versée à la Cité des métiers, suite à sa liquidation judiciaire ( - 115 K€),  La part intercommunale versée au SDIS, ajustée au montant définitif ( - 76 K€),  La subvention d’équilibre versée au budget annexe Gestion immobilière, en raison des é quilibres intégrés dans la DM1 2026 dudit budget annexe ( - 90 K€) : pour rappel, l’exécution de la subvention sera limitée au besoin final au 31/12/2026.  Diverses inscriptions de subventions à verser : o Aménagement : - 10 K€ o Enseignement supérieur : - 9 K€ o Dév eloppement durable : - 5 K€ Il y a par ailleurs les inscriptions complémentaires suivantes :  La s ubvention à la FFC pour l’ organisation des mondiaux sur piste 2027 ( subvention de 280 K€ dont 241 K€ inscrits en DM1 ) ,  Le reversement des recettes du portail du Kiosq, intégrant désormais la Ville de Montigny - le - Bretonneux (+200 K€, montant idem en recettes),  Le remboursement des usagers de la piscine des Clayes - sous - Bois, fermée depuis le sinistre de juin 2026 (+38 K€),  L ’augmentation de la subvention versée à l’association « Pas de loup » suite à la réintégration de Plaisir dans le dispositif Demos (+7 K€),  La formation des élus dans le cadre du projet de territoire (+5 K€),  La participation à la coédition Maar Books (+3,5 K€). Les opérations d’ordre entre sections (chapitre 042 ) Il s’agit d’un ajustement de crédits liés aux dotations aux amortissements, pour 300 K€ (idem en recettes d’investissement). Virement à la section d’investissement (chapitre 023) Initiale ment prévu à 22 , 8 M € au BP 2026, le virement à la section d’investissement est majoré de 882 K €, le portant à un total de 25 , 7 M €. 8 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

3 - 2 - La section d’investissement 3 - 2 - 1 - Les recettes d ’investissement A l’étape de la DM1 2026 , les recettes d’investissement s’élèvent à 4 2 8 0 000 € . En voici le détail par

Les opérations d’ordre s’élèvent à 300 K € et correspondent aux dotations aux amortissements (chapitre 04 0, idem en dépenses de fonctionnement ). Les opérations réelles représentent un total de 4 M € . Les voici déclinées par chapitre ci - dessous : Virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) Les inscriptions à la section de fonctionnement permettent de dégager 882 K € d’autofinancement supplémentaire pour financer les besoins en investissement. Subventions d’investissement (chapitre 13) Voici un état des ajustements opérés au chapitre 13 : 9 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

Subventions en investissement DM1 2026 Commentaires MON/ Hypercentre Ville ha ute Région 1 191 500,00 ELA/ Réha bilitation Pa rc des Coudrays Ville Ela ncourt 500 000,00 TRA-LAV/ TCSP Sequence 5 Etat 320 658,00 2ème acompte GUY/ Plantation d'arbres ligne 18 Etat 208 000,00 Convention SGP TRA/ Avenue Hennequin Etat 124 066,00 Correction erreur s ais ie SQY/ Schéma directeur cyclable L6 Etat -124 066,00 Correction erreur s a is ie SQY/ Réhabilitation a lignement d'arbres Ligne 18 Etat 83 600,00 Selon convention TRA-LAV/ TCSP Sequence 5 Région 81 535,00 2ème acompte LAV/ ANRU - Bois de l'Etang DRIEAT 75 000,00 Avance 15% VIL/ Schéma directeur cyclable L33 Villepreux Rue Lt Hervé Région 56 544,60 SQY/ Aménagement des arrêts de bus IDFM 53 635,00 Solde SQY/ Ja lonnement vertica l et totems pis tes cyclables Région 50 000,00 Notification TRA/ Avenue Hennequin Région 30 035,42 SQY/ Déploiement éco-compteurs cycla bles Région 24 229,21 MAG/ Sécuris ation carrefour routier Département 21 000,00 Notification SQY/ Réfection des cha us s ées (couches de roulement) Dépa rtement 19 005,00 COI/ PPRT Etat 18 054,00 COI/ PPRT Raffinerie du Midi 18 054,00 COI/ PPRT Dépa rtement 4 879,00 COI/ PPRT Région 2 494,00 SQY/ Pla n loca l des mobilités IDFM 7 343,78 1er acompte 15% COI/ Secteur gare - études MOE urba ine NHOOD 6 898,00 1er acompte SQY/ Acquis ition véhicules Etat 4 555,00 Bonus écologique SQY/ Acquis ition véhicules Etat -7 000,00 Solde s ubvention PCAET SQY/ Soutien parc privé collectif fragile Ca is s e des dépôts -15 102,00 Solde Total 2 754 918,01 Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) Dans le cadre de la DM1 2026 , l’emprunt est minoré de 170 K€ (grâce à l’autofinancement) . Au total, le budget 2026 relatif aux emprunts nouveaux est porté à la s omme de 43, 3 M€. Pour rappel, c ette enveloppe d’emprunt reste une prévision ; il sera important que la collectivité emprunte en 2026 pour des montants inférieurs (notamment en maximisant son autofinancement) et qu’elle puisse conserver son objectif de ne pas dépasser un plafond d’encours de 280 M€. Subventions d’équipement versées (chapitre 204) Ce chapitre comporte deux écritures relatives au remboursement d’une subvention versée au Restos du Cœur (dépenses inférieures à ce qui était prévu) d’une part (13 K€), et d’une aide au logement versée initialement à un particulier suite à la vente de son bien d’autre part (4 K€). Immobilisations corporelles (chapitre 2 1 ) Au chapitre 21 en recettes, 30 K € sont inscrits pour une annulation de mandat sur exercice antérieur. Autres i mmobilisations financières (chapitre 2 7 ) Le chapitre 27 concerne :  Le remboursement du solde du fonds de prêt Initiative (363 K€),  Le reversement de la part 2025 du fonds Résilience (62 K€),  Le remboursement du fonds agricole (40 K€). 10 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

3 - 2 - 2 - Les dépenses d ’investissement A l’étape de la DM1 2026 , les dépenses d’investissement s’élèvent à 4 280 000€ En voici le détail

Aucune opération d’ordre n’est à comptabiliser dans cette étape budgétaire. Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10 ) SQY doit reverser un trop - perçu de FCTVA de 94€ : il convient donc d’inscrire 100€ afin de pouvoir les mandater. Subventions d’investissement (chapitre 13) En dépenses, le chapitre 13 concerne les annulations de titres sur exercices antérieurs pour un montant total de 29 K€. Opérations d ’équipement (chapitre s 20 , 204, 21 et 23 ) Sur les opérations d’équipement hors chapitre 204

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Sont également comptabilisés (au chapitre 20) 30 K€ de crédits liés aux annonces et insertions des marchés publics, pour la part correspondant aux marchés en investissement. Sur les subventions d’équipement versées (chapitre 204) Le chapitre 204 concerne ici le fonds de concours 2022/2026 qui doit être ajusté au regard des dossiers en cours reçus par les services au moment de la préparation de la DM1 2026 :  +1 M€ pour Maurepas,  +400 K€ pour Villepreux. 12 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

Les CP 2026 du fonds de concours 2022/2026 , initialement à 5, 6 M€, sont donc portés à un total de 7 M€ (cf § « Sur les APCP : récapitulatif » ci - dessous) . Sur les APCP : récapitulatif A l’occasion du vote de la DM1 2026, les AP sont réaju stées afin de prendre en compte :  les ajustements de c rédits des AP existantes, prévus dans le cadre de cette étape budgétaire qu’est l a décision modificative n°1 de l’exercice 2026 ;  la création de la nouvelle AP n°2026001 relative à la subvention pour la création d'un campus d'innovation pédagogique et de p révention en santé (CIPPS) . L’ état II B1 de la maquette budgétaire de la DM1 2026 dresse la situation des APCP. Pour rappel, l ’AP Fonds de concours 2017/2021 est clôturée au 31/12/2026. Le montant total de l’AP, initialement de 32 500 000€, devrait être in fine de 32 320 081,63€ au 31/12/2026. Voici l’état des APCP actualisé dans le cadre de la DM1 2026 (ce point fait l’objet d’une délibération

spécifique, n°2026 - 266 du conseil communautaire du 1 er octobre 2026 également) : Code AP Libellé AP Montant total AP Exercices antérieurs 2026 2027 2028 2029

2017006002 Fonds de concours PFFS 2017/2021 32 320 081,63 31 846 730,15 473 351,48

Autres immobilisations financi ères (chapitre 27) Le chapitre 27, dans le cadre de la DM1, comptabilise un abondement du fonds de prêt « Initiative » (+400 K€) à destination des entreprises, pour les aider dans leur trésorerie. Une écriture de 40 K€ est également prévue pour procéder à une régularisation comptable. 13 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

4 - L E BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (HT) 4 - 1 - La section d ’exploitation 4 - 1 - 1 Les recettes d ’exploitation Dans le cadre de la DM1 2026 , le s recettes d ’exploitation s’élèvent à 0 € .

Aucune inscription budgétaire n’est à prévoir sur cette étape. 4 - 1 - 2 Les dépenses d ’exploitation Dans le cadre de la DM1 2026 , les dépenses d’exploitation s’élèvent à 0 € .

Les opérations d’ordre s’élèvent à 215 K € (chapitre 042). Elles correspondent à un complément des dotations aux amortissements, liées au SIAC ( Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Courance ) de Maurepas . Les opérations réelles représentent - 215 K € . Elles se décomposent comme suit : - L ’ajustement des charges financières, suite au retrait des inscriptions d’emprunt à cette même étape budgéta ire ( - 25 K€), - L’ajustement de l’autofinancement ( - 190 K€). 14 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

4 - 2 - La section d’investissement 4 - 2 - 1 Les recettes d’investissement Dans le cadre de la DM1 2026 , les recettes d’investissement s’élèvent à - 487 000 € .

Les opérations d’ordre s’élèvent à 215 K € (chapitre 040). Comme au chapitre 042 (en dépenses de fonctionnement), elles sont liées au complément des dotations aux amortissements relatives au SIAC de Maurepas. Les opérations réelles représentent - 702 K €. Elles comprennent : - L e retrait total des inscriptions d’emp runts ( - 512 K€) ; - L ’ajustement du virement de la section d ’exploitation ( - 1 90 K€) . 4 - 2 - 2 Les dépenses d’investissement Dans le cadre de la DM1 2026 , les dépenses d’investissement s’élèvent à - 487 000€ .

Toutes les inscriptions concernent les opérations réelles : elles co rrespondent à des ajustements de crédits liés au calendrier de phasage des études/travaux :  ELA / Route de la Muette - Travaux sur le collecteur des eaux usées ( +110 K€),  TRA/ Exutoire du bassin de Pissaloup – lancement des études (+25 K€),  GUY/ Bertolt Brecht – ajustement aux besoins réels ( - 200 K€),  TRA/ Travaux réseaux rue Kleber – ajustement au coût définitif ( - 100 K€), 15 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

 SQY/ Schéma directeur assainissement – ajustement du phasage AMO ( - 100 K€) ,  SQY/ Etudes de réseaux globales – ajustement aux besoins réels ( 80 K€),  CLA - VILL/ Mise en séparatif rue du Lieutenant Hervé – étude de faisabilité ( - 50 K€),  MAU/ Travaux collecteur Nord Cloche – ajustement au coût définitif ( - 50 K€),  PLA/ Unité de méthanisation - décalage ( - 32 K€),  SQY/ Travaux avec diagnostic secteur Ouest Maurepas/Coignières/La Verrière – opération annulée ( - 20 K€). 16 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

5 - L E BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT (HT) Après avoir ajus té des prévisions budgétaires dans le Budget Supplémentaire 2026, la DM1 et les rapports présentés dans la séance d’octobre viennent finaliser les flux financiers concernant l’équipement « pôle enfance » édifié dans le cadre de la ZAC La Remise sur Voisins le Bretonneux. Un avenant 2 à la convention de Maitrise d’ouvrage est proposé pour préciser les écritures finales pour SQY et pour la Commune, avec notamment une reprise de 2 participations déjà versées (sans TVA). Cette participation de la commune consti tuant la contrepartie financière de la réalisation et de la remise d’un équipement public à la commune, les versements doivent être appelés en montants Toutes Taxes Comprises (avec application d’une TVA à 20%) : la Ville de Voisins - le - Bretonneux pourra ain si bénéficier du FCTVA en 2027 une fois l’équipement transféré d’ici quelques semaines.  Montant de dépenses assurées par SQY pour l’équipement concerné et selon les conditions définies initialement : 3 652 997 € € HT soit 4 383 596 € TTC. Un solde de 1 620 596 TTC reste à devoir suite aux 2 montants déjà reçus (2 763 000 €). Par ailleurs, SQY, qui avait pu recevoir des subventions dont une part liée à cet équipement, reversera à la Ville de Voisins le Bretonneux, via le budget annexe Aménagement, ce qui doi t l’être, soit 720 614€ nets de taxes. Enfin, à l’occasion de recherches dans l’actif du budget annexe Aménagement, il a pu être constaté que des subventions avaient été encaissées en investissement alors qu’elles concernaient une ZAC et dont les dépenses figuraient en section de fonctionnement. Il est donc prévu dans cette décision modificative de faire basculer ces subventions vers la bonne section pour un montant de 1 528 639 € (études pré - opérationnelles financées par la Région, Subventions PRIOR, Enedi s). La Trésorerie, ainsi que Madame la Conseillère aux décideurs locaux ont été associées dans ces différentes opérations. Le budget annexe Aménagement ne prévoit pas, pour le moment, de modification sur les prévisions de stocks. Par ailleurs, les deux se ctions étant en suréquilibre suite au budget supplémentaire 2026, ces mouvements sont financés et les sections restent en excédent de ressources pour cette année. 5 - 1 - La section de fonctionnement La section de fonctionnement est en suréquilibre. Toutefois, c e suréquilibre reste relatif du fait des engagements pluriannuels de ce budget et des besoins à terme qu’il traduira . 5 - 1 - 1 Les recettes de fonctionnement Dans le cadre de la décision modificative n°1 de l’exercice 2026 , les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 405 639,35 € .

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Les opérations réelles représentent la totalité des inscriptions, à savoir : - Des régularisations comptables d’écritures passées sur des exercices antérieurs, dans le cadre de la convention PRIOR (idem en dépenses d’investissement) :  VOI/ ZAC de la Remise (1,3 M€)  LAV/ ZAC des Bécannes (143 K€)  GUY/ Entrée de quartier de Villaroy (64 K€) - MON/ ZAC Centre : convention de participation d’Airbus (55 K€) - VOI/ ZAC de la Remise : ajustement de la subvention suite au dernier décompte ( - 178 K€) 18 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

5 - 1 - 2 Les dépenses de fonctionnement Dans le cadre de la décision modificative n°1 , les dépenses de fonctionnement s’élèvent à - 320 000,00 € .

Les opérations réelles représentent la totalité des inscriptions, à savoir : - Des ajustements de crédits liés à l’avancée des opérations d’études :  GUY/ ZAC Villaroy ( - 80 K€)  MAG/ Hameau de Villeneuve ( - 50 K€)  ELA/ ZAC Clef Saint Pierre ( - 35 K€)  ELA/ ZAC Nord Réaux ( - 30 K€)  VOI/ Zac La Remise ( - 20 K€)  LAV/ ZAC Bécannes ( - 5 K€) - Des ajustements de crédits liés à l’avancée des opérations de travaux :  GUY/ ZAC Villaroy ( - 5 K€)  GUY/ ZAC GUY II ( - 75 K€)  MAG/ Hameau Villeneuve ( - 50 K€)  V OI/ ZAC Remise ( - 40 K€) - MON/ ZAC Centre : une mission d’expertise pour revoir les découpages de parcelles avant la vente des terrains et la clôture de la ZAC (+70 K€) 19 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

5 - 2 - La section d’investissement La section d’investissement est en suréquilibre. Toutefois, comme en fonctionnement, c e suréquilibre reste relatif du fait des engagements pluriannuels de ce budget et des besoins à terme qu’il traduira . 5 - 2 - 1 Les recettes d’investissement Dans le cadre de la décision modificative n°1 , les recettes d’investissement sont inchangées .

5 - 2 - 2 Les dépenses d’investissement Dans le cadre de la décision modificative n°1 , les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 528 639,35 €.

Les dépenses d’investissement concernent uniquement des régularisations comptables liées à des écritures réalisées sur exercices antérieurs en lien avec la convention PRIOR (idem en recettes de fonctionnement , cf supra ) :  VOI/ ZAC de la Remise (1,3 M€)  LAV/ ZAC des Bécannes (143 K€)  GUY/ Entrée de quartier de Villaroy (64 K€) 20 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

6 - L E BUDGET ANNEXE GESTION IMMOBILIERE (HT) 6 - 1 - La section de fonctionnement 6 - 1 - 1 Les recettes de fonctionnement A l’étape DM1 2026 , les recettes de fonctionnement s’élèvent à - 15 000 € .

En recettes, la section de fonctionnement se compose uniquement d’ opérations réelles , soit d e s régularisations de recettes relatives à : - Une annulation de titre sur exercice en cours ( - 459 K€) avec reprise de provisions (+300 K€) ; - La location des enseignes commerciales au parc de Bièvre à Montigny (+146 K€) - L’écart sur le poste « électricité » 2025 (+56 K€) et la clause de retour à meilleure fortune (+8 K€) de la DSP de gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; - L’ajustement des recettes du parking Bièvre (+20 K€) ; - La prise en compte des charges 2026 liées au nouveau bail commercial du restaurant de la Commanderie (+ 4,5 K€). Ces ajustements de recettes permettent de réduire la subvention d’équilibre du budget principal de 90 K€. 6 - 1 - 2 Les dépenses de fonctionnement A l’étape DM1 2026 , les dépenses de fonctionnement s’élèvent à - 15 000 € .

En dépenses, la section de fonctionnement se compose uniquement d’ opérations réelles : 21 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

- L’ajustement des dépenses liées au contrat de gestion 2026 du parking Bièvre à Montigny - le - Bretonneux ( - 20 K€) ; - L’inscription de frais de géomètre liés à l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AD24 à France Miniature, évoquée ci - dessous (+5 K€). 22 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

6 - 2 - La section d’investissement 6 - 2 - 1 Les recettes d’investissement A l’étape DM1 2026 , les recettes d’investissement s’élèvent à 0 € .

Aucune inscription budgétaire n’est à prévoir sur cette étape . 6 - 2 - 2 Les dépenses d’investissement A l’étape DM1 2026 , les dépenses d’investissement s’élèvent à 0€ .

En dépenses , la section d ’investissement se compose uniquement d’ opérations réelles :  l’acquisition de la parcelle AD24 au sein de France Miniature à l’euro symbolique, et des frais de notaires afférents (10 000€) ;  l’ajustement aux besoins 2026 de l’enveloppe consacrée aux charges de travaux sur les copropriétés ( - 10 001€). 23 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 REPUBLIQUE FRAN Ç AISE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION dont la population est de 3500 habitants et plus : SAINT QUENTIN EN YVELINES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005878200067 POSTE COMPTABLE : 078006 M. 57 Décision modificative 1 (3) Voté par nature BUDGET : BUDGET GESTION IMMOBILIERE (3) ANNEE 2026 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9 B1 - Présentation des AP votées 10 B2 - Présentation des AE votées 11 C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15 D1 - Balance générale - Dépenses 17 D2 - Balance générale - Recettes 19 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37 A1.01 - Opérations non ventilables 40 A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 41 A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 44 A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 45 A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 46 A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 49 A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 52 A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 55 A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 56 A1.906 - Fonction 6 - Action économique 59 A1.907 - Fonction 7 - Environnement 61 A1.908 - Fonction 8 - Transports 64 A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 68 A2.01 - Opérations non ventilables 70 A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 71 A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 74 A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 75 A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 76 A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 79 A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 82 A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 85 A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 86 A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 87 A2.936 - Fonction 6 - Action économique 90 A2.937 - Fonction 7 - Environnement 92 A2.938 - Fonction 8 - Transports 95 B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet B3.1 - Etat des provisions constituées 99 B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel Sans Objet B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire 101 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 103 C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 104 D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 106 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale

Informations fiscales (N-2) Collectivité

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 er janvier N. (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : % - Investissement : % IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires délibération 2016-389 du 19 septembre 2016 (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1

(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 6

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D’ENSEMBLE II A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00

REPORTS 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif) (si solde positif) 0,00 0,00

= = =

Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) -15 000,00 -15 000,00

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00 REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement (4) -15 000,00 -15 000,00 TOTAL DU BUDGET (5) -15 000,00 -15 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 9

(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 10

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 11

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

d’investissement TOTAL 2 950 000,00 0,00 0,00 0,00 2 950 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 950 000,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 270 348,05

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 950 000,00

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 1 805 000,00 fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées au chapitre 018. (5) Sauf 165, 166 et 16449. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 14

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 1 850 000,00 0,00 0,00 1 850 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de 1 850 000,00 0,00 0,00 1 850 000,00

fonctionnement TOTAL 12 055 500,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 12 040 500,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 040 500,00

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 16

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

fonctionnement TOTAL 12 046 880,18 0,00 -15 000,00 -15 000,00 12 031 880,18

+

R 002 RESULTAT REPORTE 8 619,82

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 040 500,00

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 805 000,00

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la D’INVESTISSEMENT (7) collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 17

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -15 000,00

Page 18

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

Page 20

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Recettes de fonctionnement – Total -15 000,00 0,00 -15 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -15 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

Page 22

Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II Total des dépenses d’investissement cumulées 0,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( DI 040 = RF 042 ). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( DI 041 = RI 041 ). (9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( RI 040 = DF 042 ). (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( DI 041 = RI 041 ). (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 25

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(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 27

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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( RI 040 = DF 042 ). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( DI 041 = RI 041 ). (11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 29

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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 31

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( RF 042 = DI 040 ). (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32

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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 34

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre ( DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 35

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Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre ( RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 37

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

01 0 0-5 1 2 3 4 4-4

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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

5 6 7 8 9

Chapitre Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL

nature territoires et habitat DEPENSES 222 938,69 856 911,31 0,00 0,00 2 905 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 22 246,13 0,00 0,00 0,00 1 712 396,13 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 140 704,87 0,00 0,00 0,00 275 704,87 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 49 987,69 856 911,31 0,00 0,00 906 899,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 829 651,95 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 819 651,95 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte Libellé 01 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 940 000,00 164 Emprunts auprès des éts financiers 940 000,00 RECETTES 417 001,95 164 Emprunts auprès des éts financiers 417 001,95

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900

FONCTION 0 – Services généraux 02 Administration générale Article / compte nature (1) Libellé 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 150 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 20 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900

FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) 03

Conseils Article / 031 032 033 034 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 43

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900

FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. Article / compte nature TOTAL DU Libellé 041 042 043 044 045 048 (1) CHAPITRE Action relevant de la subvention globale Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au développement Actions internationales Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 150,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 150,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 44

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 45

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901

FONCTION 1 – Sécurité 10 11 12 13 18

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 20 21 22 23 24

Services communs Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement supérieur Cités scolaires

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) 25 Formation professionnelle 251 252 253 254 255 256 257 258

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) 26 27 28 29

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / 30 Services communs 31 Culture

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) 32

Sports (autres que scolaires) Article / 321 322 323 324 325 326 327 compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation sportifs équipements sportifs ou loisirs sportives 3271 Soutien aux sportifs de haut niveau 3272 Soutien aux clubs amateurs 3273 Autres soutiens aux sportifs DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 735 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 730 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 372 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 372 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) 33 34 39

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) 42 Action sociale Article / 420 421 422 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance nature (1) 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) 42 Action sociale 423 424 425 428 Article / compte nature TOTAL DU Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions (1) CHAPITRE 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées difficulté handicapées sociales DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4

FONCTION 4-4 – RSA 441 442 443 444 445 446 447 448

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat 50 51 Services communs Aménagement et services urbains Article / compte nature 510 511 512 513 514 515 518 Libellé (1) Services communs Espaces verts urbains Eclairage public Art public Electrification Opérations d'aménagement Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,06 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,06 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article 52 53 54 55 / Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement) compte Libellé villes moyennes autres espaces de dév. 551 Parc privé de la 552 Aide au secteur 553 Aide à l'accession à 554 Aire d'accueil des 555 Logement social

nature collectivité locatif la propriété gens du voyage

(1)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 703,87 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 703,87 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) 56 57 58 59

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906

FONCTION 6 – Action économique 60 61 62 63

Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles

Article / économiques et de dév. éco. 631 632 633 compte Libellé transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce Développement

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906

FONCTION 6 – Action économique (suite) 64 65 66 67 68

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907

FONCTION 7 – Environnement 70 71 72

Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine transversales 720 721 722

Article / compte Libellé Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907

FONCTION 7 – Environnement (suite 2) 75 76 77 78

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908

FONCTION 8 – Transports 80 81 82

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / 84 Voirie

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 3) 85 86 87 89

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

01 0 0-5 1 2 3 4 4-3

Page 69

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

4-4 5 6 7 8 9

Page 70

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte Libellé 01 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 1 693 752,00 628 Divers 473 035,00 658 Charges diverses de gestion courante 710 020,00 661 Charges d'intérêts 185 000,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 325 697,00 RECETTES 8 461 787,99 747 Participations 7 829 767,99 758 Produits divers de gestion courante 60 020,00 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 572 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930

FONCTION 0 – Services généraux 02 Administration générale Article / compte nature (1) Libellé 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 114 507,46 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 14 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 14 660,71 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 8 257,85 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 90,90 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 59 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930

FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) 03 Conseils Article / 031 032 033 034 035 038 compte Libellé Assemblée Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances nature (1) délibérante région./Conseil dév. env. 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports 0345 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930

FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. Article / compte TOTAL DU Libellé 041 042 043 044 045 048 nature (1) CHAPITRE Action relevant de la subvention globale Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au développement Actions internationales Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 507,46 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 573,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 660,71 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 257,85 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,90 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 925,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931

FONCTION 1 – Sécurité 10 11 12 13 18

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - DM - 2026 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 20 21 22 23 24

Services communs Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement supérieur Cités scolaires

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) 25 Formation professionnelle 251 252 253 254 255 256 257 258

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) 26 27 28 29