2026-263 Décision modificative n° 1 2026- Budget annexe Assainissement

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 1 octobre 2026 à 19h30 , le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Communauté d'agglomération Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Madame Florence ABIVEN, Monsieur Olivier DATE DE CONVOCATION ET DE AFONSO, Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame PUBLICATION DE LA Corinne BASQUE, Madame Catherine BASTONI, Monsieur Ali BENABOUD, CONVOCATION Monsieur Fouzi BENTALEB, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno 25/09/2026 BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, Madame Eelam BUISSONKANAKSABEE, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine CARNEIRO, DATE D'ACCUSE DE Madame Catherine CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur Jean-Michel RECEPTION CHEVALLIER, Madame Tiphaine CLOUET, Monsieur Bertrand COQUARD, PREFECTURE DES YVELINES Monsieur Nicolas DAINVILLE, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame 08/10/26 Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHÊNE, Madame Laurence DUFLOS, Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel DUTAT, Monsieur Didier NOMBRE DE MEMBRES EN FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory EXERCICE : 76 GARESTIER, Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, NOMBRE DE VOTANTS : 75 Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Madame Catherine HUN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Claire LAVENANT, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULATREY, Monsieur François MORTON, Madame Agnès NOEL, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Monsieur Ali RABEH, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Sophie STUCKI, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Madame Dalale BELHOUT. Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUIGUEN Pouvoirs : Monsieur Eli ABI SAAD à Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Djamel ARICHI à Monsieur Fouzi BENTALEB, Monsieur Rodolphe BARRY à Madame Lisiane PITOU, Madame Murielle BERNARD à Monsieur Pierre BASDEVANT, Monsieur Laurent BURÇON à Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Florence COQUART à Monsieur François MORTON, Madame Noura DALI à Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Michel DARRIEUS à Madame Véronique TELLIER, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur Ali RABEH, Madame Sonia JARDIN à Monsieur Bernard ANSART, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI à Madame Corinne BASQUE, Monsieur Jean-Jacques LE COQ à Madame Sophie STUCKI. Budget OB JET : 4 - ( 2026-263 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Décision modificative n° 1 - 2026 - Budget annexe Assainissement Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

OBJET : 4 - ( 2026-263 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Décision modificative n° 1 - 2026 - Budget annexe Assainissement Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, VU les instructions budgétaires et comptables M57, VU la délibération n° 2025-337 du 20 novembre 2025 relative à la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) 2026, VU la délibération n° 2025-236B du 18 décembre 2025 relative à l’adoption du budget primitif 2026 du budget annexe Assainissement, VU la délibération n° 2026-136 du 25 juin 2026 relative à l’adoption du compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe Assainissement, VU la délibération n° 2026-141 du 25 juin 2026 relative à l’affectation du résultat 2025 du budget annexe Assainissement, VU la délibération n° 2026-145 du 25 juin 2026 relative à l’adoption du budget supplémentaire 2026 du budget annexe Assainissement, VU l’état des restes à réaliser 2025 en dépenses et en recettes, signé par l’Ordonnateur le 22 janvier 2026, VU la maquette budgétaire et ses annexes règlementaires ci-annexées, CONSIDERANT la nécessité d’ajuster diverses opérations, CONSIDERANT le rapport de présentation joint en annexe de la présente délibération, CONSIDERANT l’avis favorable de la commission B udget e t pilotage du 23 septembre 2026. APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve la décision modificative n° 1 (DM1) 2026 du budget annexe Assainissement, annexée à la présente délibération, et telle que présentée dans le rapport ci-annexé, selon la répartition par chapitre suivante :

SEC TION D'EXPLOITATION (€ ) DEPENSES RECETTES

Chap. 66 Charges financières -25 000,00 Chap. 67 Charges spécifiques -371,84 Chap. 023 Virement à la section d'invest. -189 628,16

Chap. 042 Opérations d'ordre 215 000,00 TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE : 0,00 TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE : 0,00

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

Article 2 : Rappelle que les résultats 2025 ont été intégrés au budget supplémentaire 2026. Article 3 : Rappelle que les restes à réaliser 2025 (reports en investissement) ont été intégrés au budget supplémentaire 2026. Article 4 : Indique que le budget de fonctionnement 2026 du budget annexe Assainissement est donc porté à la somme totale (BP + BS + DM1) de 6 175 000 €. Article 5 : Indique que le budget d’investissement 2026 du budget annexe Assainissement est donc maintenu à la somme totale (BP + BS + DM1) de 9 278 000 €. Article 6 : Adopte les annexes budgétaires réglementaires jointes à la présente délibération. Article 7 : Autorise le Président à effectuer toute démarche et à signer tout document qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération. Publié sur le site de la communauté d’agglomération : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 60 voix pour , 15 abstention(s) ( Monsieur ARICHI, Monsieur BASDEVANT, Monsieur BENABOUD, Monsieur BENTALEB, Madame BERNARD, Madame CHABAY, Madame DALI, Madame GRANDGAMBE, Monsieur HENRY, Monsieur HOUILLON, Madame LAVENANT, Monsieur MINJOULAT-REY, Monsieur PERROT, Monsieur RABEH, Monsieur SEVAL) FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Lorrain MERCKAERT «signé électroniquement le 08/10/26 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

BUDGET ET PILOTAGE - Budget Objet : Saint - Quentin - en - Yvelines – Décision modificative n°1 2026 - Budget annexe Assainissement Avis favorable de la Commission Budget et Pilotage du 23 septembre 2026 Présentation : Dans le cadre du cycle budgétaire annuel, la décision modificative n°1 (DM1) 2026 du budget annexe Assainissement a pour objet d’ajuster les crédits par rapport au budget primitif et au budget supplémentaire , en fonction de l’avancée des dossiers. Les inscriptions cumulées dans le cadre de la DM1 2026 (un budget principal et 3 budgets annexes) sont synthétisées ci - dessous. Il est important de préciser que la consolidation ci - après présentée , comprend un budget géré TTC (budget principal) et des budg ets gérés HT (budget annexe Assainissement, budget annexe Aménagement et budget annexe Gestion immobilière). Ces chiffres intègrent également une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe Gestion immobilière et vers le budget annexe Aménagement en fonctionnement . Section de fonctionnement: Dépenses Recettes BP+BS 2026 DM1 2026 Budget 2026 BP+BS 2026 DM1 2026 Budget 2026 Budget principal 261 700 000,00 950 000,00 262 650 000,00 261 700 000,00 950 000,00 262 650 000,00 Budget annexe Assainissement 6 175 000,00 0,00 6 175 000,00 6 175 000,00 0,00 6 175 000,00 Budget annexe Aménagement 37 923 628,37 -320 000,00 37 603 628,37 58 020 022,31 1 405 639,35 59 425 661,66 Budget annexe Gestion immobilière 12 055 500,00 -15 000,00 12 040 500,00 12 055 500,00 -15 000,00 12 040 500,00 Tous budgets 317 854 128,37 615 000,00 318 469 128,37 337 950 522,31 2 340 639,35 340 291 161,66 Section d’investissement: Dépenses Recettes RAR 2025 BP+BS 2026 DM1 2026 Budget 2026 RAR 2025 BP+BS 2026 DM1 2026 Budget 2026 Budget principal 19 701 138,49 132 148 861,51 4 280 000,00 156 130 000,00 5 628 306,55 146 221 693,45 4 280 000,00 156 130 000,00 Budget annexe Assainissement 1 004 031,09 8 760 968,91 -487 000,00 9 278 000,00 0,00 9 765 000,00 -487 000,00 9 278 000,00 Budget annexe Aménagement 0,00 33 963 527,00 1 528 639,35 35 492 166,35 0,00 44 781 516,96 0,00 44 781 516,96 Budget annexe Gestion immobilière 96 393,48 2 853 606,52 0,00 2 950 000,00 0,00 2 950 000,00 0,00 2 950 000,00 Tous budgets 20 801 563,06 177 726 963,94 5 321 639,35 203 850 166,35 5 628 306,55 203 718 210,41 3 793 000,00 213 139 516,96 Cette version consolidée intègre le budget annexe Aménagement qui est un budget de stocks et qui dispose, après l’affectation des résultats 2025, de sections en suréquilibre. Ce suréquilibre reste toutefois relatif du fait des engagements pluriannuels de ce budget et des besoins à terme qu’il traduira. Le rapport de présentation et l a maquette budgétaire ci - annexés ont pour objet de présenter les éléments de la d écision modificative n°1 2026 , d’en analyser les équilibres financiers, ainsi que de mettre en évidence les faits marquants de l’exercice, afin d’éclairer le vote de l’assemblée délibérante.

SAINT-QUENTIN-YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM1 2026 DEPENSES RECETTES

- DEPENSES RECETTES

RAPPORT DE PRESENTAT ION - DECISION MODIFICATIV E N°1 ( DM1 ) 2026 C OMMUNAUTE D'AGGLOMER ATION DE SQY

TABLE DES MATIERES : 1 - INTRODUCTION ................................ ................................ ................................ ............ 2 2 - PRESENTATION CONSOLIDEE : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES .... 3 3 - LE BUDGET PRINCIPAL (TTC) ................................ ................................ ..................... 5 3 - 1 - La section de fonctionnement ................................ ................................ ................................ ....... 5 3 - 2 - La section d’investissement ................................ ................................ ................................ .......... 9 4 - LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (HT) ................................ .......................... 14 4 - 1 - La section d’exploitation ................................ ................................ ................................ ............. 14 4 - 2 - La section d’investissement ................................ ................................ ................................ ........ 15 5 - LE BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT (HT) ................................ ............................. 17 5 - 1 - La section de fonctionnement ................................ ................................ ................................ ..... 17 5 - 2 - La section d’investissement ................................ ................................ ................................ ........ 20 6 - LE BUDGET ANNEXE GESTION IMMOBILIERE (HT) ................................ ................. 21 6 - 1 - La section de fonctionnement ................................ ................................ ................................ ..... 21 6 - 2 - La section d’investissement ................................ ................................ ................................ ........ 23 1 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

1 - INTRODUCTION Dans le cadre du cycle budgétaire annuel, la décision modificative est une étape modificative du budget, intervenant après le vote du budget primitif et celui du budget supplémentaire , et présentant 2 objectifs principaux :  l’ajustement des dotations et de la fiscalité, conformément aux notifications reçues depuis le v ote du budget primitif puis du budget supplémentaire de l’année N ;  les ajustements de crédits par rapport au budget pr imitif, en fonction de l’avancée des dossiers notamment. P our l’ensemble des budgets, il est à noter qu’au cun virement de crédit entre chapitres n’a été opéré dans le cadre de l’exercice 2026 à ce jour. 2 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

2 - P RESENTATION CONSOLIDEE : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Voici la présentation consolidée des budgets (principal, annexe Assainissement, annexe Aménagement et annexe Gestion immobilière) en intégrant les inscriptions relatives à la décision modificative n°1 de l’exercice 2026. Il est important d e préciser que la consolidation ci - après présentée , comprend un budget géré TTC (budget principal) et des budgets gérés HT (budget annexe Assainissement, budget annexe Aménagement et budget annexe Gestion immobilière). SQY - Décision modificative n°1 2026 a b c d e f g h g=a+c+e+g h=b+d+f+h Restes à réaliser 2025 BP 2026 BS 2026 DM1 2026 Total budget 2026 Budgets dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes TOTAL AGRÉGÉ Investissement 20 801 563,06 5 628 306,55 165 636 527,00 165 636 527,00 12 090 436,94 38 081 683,41 5 321 639,35 3 793 000,00 203 850 166,35 213 139 516,96 Fonctionnement 0,00 0,00 320 874 262,00 320 874 262,00 -3 020 133,63 17 076 260,31 615 000,00 2 340 639,35 318 469 128,37 340 291 161,66 Il est par ailleurs à noter que de s subventions d’équilibre du budget principal vers des budgets annexes figurent égale ment dans ces cumuls, à savoir , en fonctionnement uniquement :  7 670 567,99 € (8 587 592,00 € au BP 2026 minoré de 667 482,82€ au BS 2026 et de 249 541,19€ à la décision modificative n°1 2026 ) au budget annexe Gestio n immobilière (compte 65736212) : l’exécution de la subvention d’équilibre sera limitée au besoin final au 31/12/2026.  250 000,00€ au budget annexe Aménagement (compte 65821), afin d’assurer le fi nancement au sein du budget annexe Aménagement du projet de ZAC des Bécannes. Cette subvention de fonctionnement , non modifiée dans le cadre de la décision modificative n°1, sera elle aussi versée selon le besoin exact, les 250 000 € constituant le maximum pour 2026. Pour ce qui est de la section d’investissement, pour rappel , dans le cadre d u BS 2026, ont été retirés 2 254 500 € inscrits a u BP 20 26 (compte 276358) comme avance au budget annexe Aménagement pour le financement de l’échéance 2026 de l’acquisition échelonnée du terrain Denis Forestier à La Verrière dans le cadre de la ZAC des Bécannes . En raison de la reprise des résultats positifs 2025 de la section d’investissement du budget annexe Aménagemen t , cette avance a été annulée pour la totalité du montant inscrit initialement au BP 2026 . 3 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

Le tableau ci - après présente les équilibres de chaque budget (budget principal et budgets annexes) : a b c d e f g h g=a+c+e+g h=b+d+f+h Restes à réaliser 2025 BP 2026 BS 2026 DM1 2026 Total budget 2026 Budgets dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes Budget principal Investissement 19 701 138,49 5 628 306,55 109 750 000,00 109 750 000,00 22 398 861,51 36 471 693,45 4 280 000,00 4 280 000,00 156 130 000,00 156 130 000,00 Fonctionnement 259 500 000,00 259 500 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 950 000,00 950 000,00 262 650 000,00 262 650 000,00 Total 19 701 138,49 5 628 306,55 369 250 000,00 369 250 000,00 24 598 861,51 38 671 693,45 5 230 000,00 5 230 000,00 418 780 000,00 418 780 000,00 Budget annexe Assain. Investissement 1 004 031,09 0,00 8 700 000,00 8 700 000,00 60 968,91 1 065 000,00 -487 000,00 -487 000,00 9 278 000,00 9 278 000,00 Exploitation 5 300 000,00 5 300 000,00 875 000,00 875 000,00 0,00 0,00 6 175 000,00 6 175 000,00 Total 1 004 031,09 0,00 14 000 000,00 14 000 000,00 935 968,91 1 940 000,00 -487 000,00 -487 000,00 15 453 000,00 15 453 000,00 Budget annexe Amén. Investissement 44 186 527,00 44 186 527,00 -10 223 000,00 594 989,96 1 528 639,35 0,00 35 492 166,35 44 781 516,96 Fonctionnement 44 674 262,00 44 674 262,00 -6 750 633,63 13 345 760,31 -320 000,00 1 405 639,35 37 603 628,37 59 425 661,66 Total 0,00 0,00 88 860 789,00 88 860 789,00 -16 973 633,63 13 940 750,27 1 208 639,35 1 405 639,35 73 095 794,72 104 207 178,62 Budget annexe G. immo Investissement 96 393,48 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 -146 393,48 -50 000,00 0,00 0,00 2 950 000,00 2 950 000,00 Fonctionnement 11 400 000,00 11 400 000,00 655 500,00 655 500,00 -15 000,00 -15 000,00 12 040 500,00 12 040 500,00 Total 96 393,48 0,00 14 400 000,00 14 400 000,00 509 106,52 605 500,00 -15 000,00 -15 000,00 14 990 500,00 14 990 500,00 TOTAL AGRÉGÉ Investissement 20 801 563,06 5 628 306,55 165 636 527,00 165 636 527,00 12 090 436,94 38 081 683,41 5 321 639,35 3 793 000,00 203 850 166,35 213 139 516,96 Fonctionnement 0,00 0,00 320 874 262,00 320 874 262,00 -3 020 133,63 17 076 260,31 615 000,00 2 340 639,35 318 469 128,37 340 291 161,66 4 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

3 - L E BUDGET PRINCIPAL (TTC) 3 - 1 - La section de fonctionnement 3 - 1 - 1 Les recettes de fonctionnement A l’étape de la DM1 2026 , les recettes de fonctionnement s’élèvent à 950 000 € .

En recettes, la section de fonctionnement se compose uniquement d’opérations réelles. Les atténuations de charges (chapitre 013 ) L a DM1 2026 intègre des avoirs titrés sur 2026, d’un montant total de 38 K€. L es produits des services (chapitre 7 0 ) Il s’agit de divers ajustements de recettes :  L’intégration de Montigny - le - Bretonneux au portail du Kiosq (+200 K€, idem en dépenses pour le reversement à la Commune),  La régularisation de 2 années de charges sur la Maison de quartier Monod à Guyancourt ( +77K€),  La rectification d’une imputation comptable et ajustement aux recettes réelles de la Commanderie sur la partie des ateliers destinés aux publics scolaires et aux usagers (+12K€),  La participation de l’association Dire au dispositif DEMOS (+8,5K€),  Les recettes liées aux conventions de mutualisation du service Reprographie avec les communes concernées (+5K€),  La réduction de la périodicité du SQY MAG engendrant des pertes de recettes publicitaires ( - 25 K€),  L’ajustement des droits d’entrée est imés suite à la fermeture de la piscine des Clayes le temps des travaux (suite sinistre de juin 2026). 5 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

L a fiscalité locale (chapitre 7 31 ) L a DM1 2026 comptabilise les rôles supplémentaires notifiés pour un montant total de 308 K€. Les dotations et subventions (chapitre 7 4 ) Il s’agit de divers ajustements :  L’acompte de la subvention FEDER pour le projet de la Commanderie (+72 K€),  La subvention « Atlas de la Biodiversité » (+46 K€),  Les recettes fiscales notifiées : o Compensation liée à l’exonération de taxe foncière (+37 K€), o Compensation liée à la CET (+7 K€) ;  Le fonds émeutes (3 6 K€),  La subvention de l’ARS au titre de l’action « Coopérative d’acteurs » (+18 K€),  La subvention de l’Etat au titre des médiateurs sociaux (+17 K€),  La part de la MGEN pour le financement du poste de coordinateur du CLSM (+17 K€),  La subvention pour le Trophée des étudiants (+15 K€),  Le remboursement des frais de gestion par la SGP dans le cadre des travaux de la ligne 18 (+12 K€),  Le co - financement de l’ intervenant social au sein du Commissariat de Plaisir (+ 3K€),  La subvention perçue pour l’éducation aux médias et à l’information (+ 3K€),  La subvention Micro - résidence Amandine Lecuyer (+3 K€),  La subvention ARS au titre de l’action « Sports Santé » ( - 5 K€),  Les subventions du Département des Yvelines pour les projets suivants : o Conférence des financeurs – perte d’autonomie ( - 10 K€), o Conférence des financeurs – aide aux aidants ( - 25 K€) ; Autres produits de gestion courante (chapitre 7 5 ) Les inscriptions sur ce chapitre correspondent aux ajustements suivants :  Les recettes liées au sinistre de la gare de Saint - Quentin - en - Yvelines (+65 K€),  La part variable des loyers des commerces de la salle des pas perdus de la gare de Saint - Quentin - en - Yvelines (+60 K€) ,  La prime CEE (+55 K€),  L’intéressement du marché Dalkia (+23 K€),  Des dédits et pénalités perçus (+2 K€),  Des recettes liées aux ventes aux enchères (+2 K€). Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (chapitre 7 7 ) Ce chapitre intègre des annulations de mandats sur exercice antérieur (+40 K€) et un remboursement de subvention 2023 dans le cadre de l’appel à projets « Soutien aux initiatives innovantes en faveur de la sensibilisation et de l’accès à l’alimentation locale » (+4 K€). 6 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

3 - 1 - 2 Les dépenses de fonctionnement A l’étape de la DM1 2026 , les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 950 000 € .

En dépenses, la section de fonctionnement se compose uniquement d’opérations réelles. Charges à caractère général (chapitre 011) Ce chapitre intègre, dans le cadre de la DM1 2026, des ajustements de dépenses à la baisse, eu égard aux besoins reconsidérés :  La consommation d’énergie et d’électricité ( - 100 K€),  Le projet de parcours résidentiel des entreprises ( - 30 K€),  Les études liées au campus d’innovation « X Campus » ( - 30 K€),  Les études concernant le club des entreprises structurantes du territoire ( - 26 K€),  Le salon MIPIM ( - 22 K€),  Les projets stratégiques relatifs à l’accompagnement territorial des industries ( - 20 K€),  Diverses études ( - 10 K€),  L’animation du réseau « sécurité » ( - 3 K€),  Une régularisation comptable entre chapitres ( - 3,5 K€),  Le mois de l’ESS ( - 1 K€). Le chapitre 011 enregistre également des besoins complémentaires :  Co - financement du projet SQY Hip Hop suite au désistement d’un partenaire (+15 K€),  Procédure d’évolution du PLU (+12 K€),  Publicités liées aux futures cessions (+2 K€),  Les frais bancaires liés au portail du Kiosq (+1 K€). Charges de personnel (chapitre 012) La DM1 ajuste avec prudence le chapitre re latif à la masse salariale, pour prévenir un éventuel besoin en fin d’année (+300 K€). Atténuations de produits (chapitre 014) Le chapitre 014 prévoit, dans le cadre de la DM1, un ajustement relatif au Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC), à hauteur de 8 K€. 7 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

Autres charges de gestion courante (chapitre 65) Ce chapitre intègre d es ajusteme nts de crédits , en baisse, comme suit :  Le retrait des crédits liés à la participation au fonctionnement de l’Ile de Loisirs, le financement du nouveau SMEAG ne devant intervenir qu’à compter de l’exercice 2027 ( - 525 K€),  La diminution des crédits relatifs à la subvention versée à la Cité des métiers, suite à sa liquidation judiciaire ( - 115 K€),  La part intercommunale versée au SDIS, ajustée au montant définitif ( - 76 K€),  La subvention d’équilibre versée au budget annexe Gestion immobilière, en raison des é quilibres intégrés dans la DM1 2026 dudit budget annexe ( - 90 K€) : pour rappel, l’exécution de la subvention sera limitée au besoin final au 31/12/2026.  Diverses inscriptions de subventions à verser : o Aménagement : - 10 K€ o Enseignement supérieur : - 9 K€ o Dév eloppement durable : - 5 K€ Il y a par ailleurs les inscriptions complémentaires suivantes :  La s ubvention à la FFC pour l’ organisation des mondiaux sur piste 2027 ( subvention de 280 K€ dont 241 K€ inscrits en DM1 ) ,  Le reversement des recettes du portail du Kiosq, intégrant désormais la Ville de Montigny - le - Bretonneux (+200 K€, montant idem en recettes),  Le remboursement des usagers de la piscine des Clayes - sous - Bois, fermée depuis le sinistre de juin 2026 (+38 K€),  L ’augmentation de la subvention versée à l’association « Pas de loup » suite à la réintégration de Plaisir dans le dispositif Demos (+7 K€),  La formation des élus dans le cadre du projet de territoire (+5 K€),  La participation à la coédition Maar Books (+3,5 K€). Les opérations d’ordre entre sections (chapitre 042 ) Il s’agit d’un ajustement de crédits liés aux dotations aux amortissements, pour 300 K€ (idem en recettes d’investissement). Virement à la section d’investissement (chapitre 023) Initiale ment prévu à 22 , 8 M € au BP 2026, le virement à la section d’investissement est majoré de 882 K €, le portant à un total de 25 , 7 M €. 8 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

3 - 2 - La section d’investissement 3 - 2 - 1 - Les recettes d ’investissement A l’étape de la DM1 2026 , les recettes d’investissement s’élèvent à 4 2 8 0 000 € . En voici le détail par

Les opérations d’ordre s’élèvent à 300 K € et correspondent aux dotations aux amortissements (chapitre 04 0, idem en dépenses de fonctionnement ). Les opérations réelles représentent un total de 4 M € . Les voici déclinées par chapitre ci - dessous : Virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) Les inscriptions à la section de fonctionnement permettent de dégager 882 K € d’autofinancement supplémentaire pour financer les besoins en investissement. Subventions d’investissement (chapitre 13) Voici un état des ajustements opérés au chapitre 13 : 9 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

Subventions en investissement DM1 2026 Commentaires MON/ Hypercentre Ville ha ute Région 1 191 500,00 ELA/ Réha bilitation Pa rc des Coudrays Ville Ela ncourt 500 000,00 TRA-LAV/ TCSP Sequence 5 Etat 320 658,00 2ème acompte GUY/ Plantation d'arbres ligne 18 Etat 208 000,00 Convention SGP TRA/ Avenue Hennequin Etat 124 066,00 Correction erreur s ais ie SQY/ Schéma directeur cyclable L6 Etat -124 066,00 Correction erreur s a is ie SQY/ Réhabilitation a lignement d'arbres Ligne 18 Etat 83 600,00 Selon convention TRA-LAV/ TCSP Sequence 5 Région 81 535,00 2ème acompte LAV/ ANRU - Bois de l'Etang DRIEAT 75 000,00 Avance 15% VIL/ Schéma directeur cyclable L33 Villepreux Rue Lt Hervé Région 56 544,60 SQY/ Aménagement des arrêts de bus IDFM 53 635,00 Solde SQY/ Ja lonnement vertica l et totems pis tes cyclables Région 50 000,00 Notification TRA/ Avenue Hennequin Région 30 035,42 SQY/ Déploiement éco-compteurs cycla bles Région 24 229,21 MAG/ Sécuris ation carrefour routier Département 21 000,00 Notification SQY/ Réfection des cha us s ées (couches de roulement) Dépa rtement 19 005,00 COI/ PPRT Etat 18 054,00 COI/ PPRT Raffinerie du Midi 18 054,00 COI/ PPRT Dépa rtement 4 879,00 COI/ PPRT Région 2 494,00 SQY/ Pla n loca l des mobilités IDFM 7 343,78 1er acompte 15% COI/ Secteur gare - études MOE urba ine NHOOD 6 898,00 1er acompte SQY/ Acquis ition véhicules Etat 4 555,00 Bonus écologique SQY/ Acquis ition véhicules Etat -7 000,00 Solde s ubvention PCAET SQY/ Soutien parc privé collectif fragile Ca is s e des dépôts -15 102,00 Solde Total 2 754 918,01 Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) Dans le cadre de la DM1 2026 , l’emprunt est minoré de 170 K€ (grâce à l’autofinancement) . Au total, le budget 2026 relatif aux emprunts nouveaux est porté à la s omme de 43, 3 M€. Pour rappel, c ette enveloppe d’emprunt reste une prévision ; il sera important que la collectivité emprunte en 2026 pour des montants inférieurs (notamment en maximisant son autofinancement) et qu’elle puisse conserver son objectif de ne pas dépasser un plafond d’encours de 280 M€. Subventions d’équipement versées (chapitre 204) Ce chapitre comporte deux écritures relatives au remboursement d’une subvention versée au Restos du Cœur (dépenses inférieures à ce qui était prévu) d’une part (13 K€), et d’une aide au logement versée initialement à un particulier suite à la vente de son bien d’autre part (4 K€). Immobilisations corporelles (chapitre 2 1 ) Au chapitre 21 en recettes, 30 K € sont inscrits pour une annulation de mandat sur exercice antérieur. Autres i mmobilisations financières (chapitre 2 7 ) Le chapitre 27 concerne :  Le remboursement du solde du fonds de prêt Initiative (363 K€),  Le reversement de la part 2025 du fonds Résilience (62 K€),  Le remboursement du fonds agricole (40 K€). 10 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

3 - 2 - 2 - Les dépenses d ’investissement A l’étape de la DM1 2026 , les dépenses d’investissement s’élèvent à 4 280 000€ En voici le détail

Aucune opération d’ordre n’est à comptabiliser dans cette étape budgétaire. Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10 ) SQY doit reverser un trop - perçu de FCTVA de 94€ : il convient donc d’inscrire 100€ afin de pouvoir les mandater. Subventions d’investissement (chapitre 13) En dépenses, le chapitre 13 concerne les annulations de titres sur exercices antérieurs pour un montant total de 29 K€. Opérations d ’équipement (chapitre s 20 , 204, 21 et 23 ) Sur les opérations d’équipement hors chapitre 204

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Sont également comptabilisés (au chapitre 20) 30 K€ de crédits liés aux annonces et insertions des marchés publics, pour la part correspondant aux marchés en investissement. Sur les subventions d’équipement versées (chapitre 204) Le chapitre 204 concerne ici le fonds de concours 2022/2026 qui doit être ajusté au regard des dossiers en cours reçus par les services au moment de la préparation de la DM1 2026 :  +1 M€ pour Maurepas,  +400 K€ pour Villepreux. 12 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

Les CP 2026 du fonds de concours 2022/2026 , initialement à 5, 6 M€, sont donc portés à un total de 7 M€ (cf § « Sur les APCP : récapitulatif » ci - dessous) . Sur les APCP : récapitulatif A l’occasion du vote de la DM1 2026, les AP sont réaju stées afin de prendre en compte :  les ajustements de c rédits des AP existantes, prévus dans le cadre de cette étape budgétaire qu’est l a décision modificative n°1 de l’exercice 2026 ;  la création de la nouvelle AP n°2026001 relative à la subvention pour la création d'un campus d'innovation pédagogique et de p révention en santé (CIPPS) . L’ état II B1 de la maquette budgétaire de la DM1 2026 dresse la situation des APCP. Pour rappel, l ’AP Fonds de concours 2017/2021 est clôturée au 31/12/2026. Le montant total de l’AP, initialement de 32 500 000€, devrait être in fine de 32 320 081,63€ au 31/12/2026. Voici l’état des APCP actualisé dans le cadre de la DM1 2026 (ce point fait l’objet d’une délibération

spécifique, n°2026 - 266 du conseil communautaire du 1 er octobre 2026 également) : Code AP Libellé AP Montant total AP Exercices antérieurs 2026 2027 2028 2029

2017006002 Fonds de concours PFFS 2017/2021 32 320 081,63 31 846 730,15 473 351,48

Autres immobilisations financi ères (chapitre 27) Le chapitre 27, dans le cadre de la DM1, comptabilise un abondement du fonds de prêt « Initiative » (+400 K€) à destination des entreprises, pour les aider dans leur trésorerie. Une écriture de 40 K€ est également prévue pour procéder à une régularisation comptable. 13 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

4 - L E BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (HT) 4 - 1 - La section d ’exploitation 4 - 1 - 1 Les recettes d ’exploitation Dans le cadre de la DM1 2026 , le s recettes d ’exploitation s’élèvent à 0 € .

Aucune inscription budgétaire n’est à prévoir sur cette étape. 4 - 1 - 2 Les dépenses d ’exploitation Dans le cadre de la DM1 2026 , les dépenses d’exploitation s’élèvent à 0 € .

Les opérations d’ordre s’élèvent à 215 K € (chapitre 042). Elles correspondent à un complément des dotations aux amortissements, liées au SIAC ( Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Courance ) de Maurepas . Les opérations réelles représentent - 215 K € . Elles se décomposent comme suit : - L ’ajustement des charges financières, suite au retrait des inscriptions d’emprunt à cette même étape budgéta ire ( - 25 K€), - L’ajustement de l’autofinancement ( - 190 K€). 14 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

4 - 2 - La section d’investissement 4 - 2 - 1 Les recettes d’investissement Dans le cadre de la DM1 2026 , les recettes d’investissement s’élèvent à - 487 000 € .

Les opérations d’ordre s’élèvent à 215 K € (chapitre 040). Comme au chapitre 042 (en dépenses de fonctionnement), elles sont liées au complément des dotations aux amortissements relatives au SIAC de Maurepas. Les opérations réelles représentent - 702 K €. Elles comprennent : - L e retrait total des inscriptions d’emp runts ( - 512 K€) ; - L ’ajustement du virement de la section d ’exploitation ( - 1 90 K€) . 4 - 2 - 2 Les dépenses d’investissement Dans le cadre de la DM1 2026 , les dépenses d’investissement s’élèvent à - 487 000€ .

Toutes les inscriptions concernent les opérations réelles : elles co rrespondent à des ajustements de crédits liés au calendrier de phasage des études/travaux :  ELA / Route de la Muette - Travaux sur le collecteur des eaux usées ( +110 K€),  TRA/ Exutoire du bassin de Pissaloup – lancement des études (+25 K€),  GUY/ Bertolt Brecht – ajustement aux besoins réels ( - 200 K€),  TRA/ Travaux réseaux rue Kleber – ajustement au coût définitif ( - 100 K€), 15 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

 SQY/ Schéma directeur assainissement – ajustement du phasage AMO ( - 100 K€) ,  SQY/ Etudes de réseaux globales – ajustement aux besoins réels ( 80 K€),  CLA - VILL/ Mise en séparatif rue du Lieutenant Hervé – étude de faisabilité ( - 50 K€),  MAU/ Travaux collecteur Nord Cloche – ajustement au coût définitif ( - 50 K€),  PLA/ Unité de méthanisation - décalage ( - 32 K€),  SQY/ Travaux avec diagnostic secteur Ouest Maurepas/Coignières/La Verrière – opération annulée ( - 20 K€). 16 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

5 - L E BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT (HT) Après avoir ajus té des prévisions budgétaires dans le Budget Supplémentaire 2026, la DM1 et les rapports présentés dans la séance d’octobre viennent finaliser les flux financiers concernant l’équipement « pôle enfance » édifié dans le cadre de la ZAC La Remise sur Voisins le Bretonneux. Un avenant 2 à la convention de Maitrise d’ouvrage est proposé pour préciser les écritures finales pour SQY et pour la Commune, avec notamment une reprise de 2 participations déjà versées (sans TVA). Cette participation de la commune consti tuant la contrepartie financière de la réalisation et de la remise d’un équipement public à la commune, les versements doivent être appelés en montants Toutes Taxes Comprises (avec application d’une TVA à 20%) : la Ville de Voisins - le - Bretonneux pourra ain si bénéficier du FCTVA en 2027 une fois l’équipement transféré d’ici quelques semaines.  Montant de dépenses assurées par SQY pour l’équipement concerné et selon les conditions définies initialement : 3 652 997 € € HT soit 4 383 596 € TTC. Un solde de 1 620 596 TTC reste à devoir suite aux 2 montants déjà reçus (2 763 000 €). Par ailleurs, SQY, qui avait pu recevoir des subventions dont une part liée à cet équipement, reversera à la Ville de Voisins le Bretonneux, via le budget annexe Aménagement, ce qui doi t l’être, soit 720 614€ nets de taxes. Enfin, à l’occasion de recherches dans l’actif du budget annexe Aménagement, il a pu être constaté que des subventions avaient été encaissées en investissement alors qu’elles concernaient une ZAC et dont les dépenses figuraient en section de fonctionnement. Il est donc prévu dans cette décision modificative de faire basculer ces subventions vers la bonne section pour un montant de 1 528 639 € (études pré - opérationnelles financées par la Région, Subventions PRIOR, Enedi s). La Trésorerie, ainsi que Madame la Conseillère aux décideurs locaux ont été associées dans ces différentes opérations. Le budget annexe Aménagement ne prévoit pas, pour le moment, de modification sur les prévisions de stocks. Par ailleurs, les deux se ctions étant en suréquilibre suite au budget supplémentaire 2026, ces mouvements sont financés et les sections restent en excédent de ressources pour cette année. 5 - 1 - La section de fonctionnement La section de fonctionnement est en suréquilibre. Toutefois, c e suréquilibre reste relatif du fait des engagements pluriannuels de ce budget et des besoins à terme qu’il traduira . 5 - 1 - 1 Les recettes de fonctionnement Dans le cadre de la décision modificative n°1 de l’exercice 2026 , les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 405 639,35 € .

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Les opérations réelles représentent la totalité des inscriptions, à savoir : - Des régularisations comptables d’écritures passées sur des exercices antérieurs, dans le cadre de la convention PRIOR (idem en dépenses d’investissement) :  VOI/ ZAC de la Remise (1,3 M€)  LAV/ ZAC des Bécannes (143 K€)  GUY/ Entrée de quartier de Villaroy (64 K€) - MON/ ZAC Centre : convention de participation d’Airbus (55 K€) - VOI/ ZAC de la Remise : ajustement de la subvention suite au dernier décompte ( - 178 K€) 18 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

5 - 1 - 2 Les dépenses de fonctionnement Dans le cadre de la décision modificative n°1 , les dépenses de fonctionnement s’élèvent à - 320 000,00 € .

Les opérations réelles représentent la totalité des inscriptions, à savoir : - Des ajustements de crédits liés à l’avancée des opérations d’études :  GUY/ ZAC Villaroy ( - 80 K€)  MAG/ Hameau de Villeneuve ( - 50 K€)  ELA/ ZAC Clef Saint Pierre ( - 35 K€)  ELA/ ZAC Nord Réaux ( - 30 K€)  VOI/ Zac La Remise ( - 20 K€)  LAV/ ZAC Bécannes ( - 5 K€) - Des ajustements de crédits liés à l’avancée des opérations de travaux :  GUY/ ZAC Villaroy ( - 5 K€)  GUY/ ZAC GUY II ( - 75 K€)  MAG/ Hameau Villeneuve ( - 50 K€)  V OI/ ZAC Remise ( - 40 K€) - MON/ ZAC Centre : une mission d’expertise pour revoir les découpages de parcelles avant la vente des terrains et la clôture de la ZAC (+70 K€) 19 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

5 - 2 - La section d’investissement La section d’investissement est en suréquilibre. Toutefois, comme en fonctionnement, c e suréquilibre reste relatif du fait des engagements pluriannuels de ce budget et des besoins à terme qu’il traduira . 5 - 2 - 1 Les recettes d’investissement Dans le cadre de la décision modificative n°1 , les recettes d’investissement sont inchangées .

5 - 2 - 2 Les dépenses d’investissement Dans le cadre de la décision modificative n°1 , les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 528 639,35 €.

Les dépenses d’investissement concernent uniquement des régularisations comptables liées à des écritures réalisées sur exercices antérieurs en lien avec la convention PRIOR (idem en recettes de fonctionnement , cf supra ) :  VOI/ ZAC de la Remise (1,3 M€)  LAV/ ZAC des Bécannes (143 K€)  GUY/ Entrée de quartier de Villaroy (64 K€) 20 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

6 - L E BUDGET ANNEXE GESTION IMMOBILIERE (HT) 6 - 1 - La section de fonctionnement 6 - 1 - 1 Les recettes de fonctionnement A l’étape DM1 2026 , les recettes de fonctionnement s’élèvent à - 15 000 € .

En recettes, la section de fonctionnement se compose uniquement d’ opérations réelles , soit d e s régularisations de recettes relatives à : - Une annulation de titre sur exercice en cours ( - 459 K€) avec reprise de provisions (+300 K€) ; - La location des enseignes commerciales au parc de Bièvre à Montigny (+146 K€) - L’écart sur le poste « électricité » 2025 (+56 K€) et la clause de retour à meilleure fortune (+8 K€) de la DSP de gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; - L’ajustement des recettes du parking Bièvre (+20 K€) ; - La prise en compte des charges 2026 liées au nouveau bail commercial du restaurant de la Commanderie (+ 4,5 K€). Ces ajustements de recettes permettent de réduire la subvention d’équilibre du budget principal de 90 K€. 6 - 1 - 2 Les dépenses de fonctionnement A l’étape DM1 2026 , les dépenses de fonctionnement s’élèvent à - 15 000 € .

En dépenses, la section de fonctionnement se compose uniquement d’ opérations réelles : 21 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

- L’ajustement des dépenses liées au contrat de gestion 2026 du parking Bièvre à Montigny - le - Bretonneux ( - 20 K€) ; - L’inscription de frais de géomètre liés à l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AD24 à France Miniature, évoquée ci - dessous (+5 K€). 22 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

6 - 2 - La section d’investissement 6 - 2 - 1 Les recettes d’investissement A l’étape DM1 2026 , les recettes d’investissement s’élèvent à 0 € .

Aucune inscription budgétaire n’est à prévoir sur cette étape . 6 - 2 - 2 Les dépenses d’investissement A l’étape DM1 2026 , les dépenses d’investissement s’élèvent à 0€ .

En dépenses , la section d ’investissement se compose uniquement d’ opérations réelles :  l’acquisition de la parcelle AD24 au sein de France Miniature à l’euro symbolique, et des frais de notaires afférents (10 000€) ;  l’ajustement aux besoins 2026 de l’enveloppe consacrée aux charges de travaux sur les copropriétés ( - 10 001€). 23 / 23 Saint - Quentin - en - Yvelines_ Décision modificative n°1 2026

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2026 REPUBLIQUE FRAN Ç AISE SAINT QUENTIN EN YVELINES Numéro SIRET : 20005878200026 Poste comptable : 078006 Décision modificative N°1 relatif à l’exercice 2026 Budget annexe : BUDGET ASSAINISSEMENT Instruction budgétaire et comptable M. 49(1) applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux (1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2026 Sommaire I - Informations générales Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 10 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières 18 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19 A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet A6 - Etat des charges transférées Sans Objet A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures 21 Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants. (3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2026 I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre pour la section d’investissement ; - sans les chapitres « opérations d’équipement ». La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : % (maximum 7,5 %) - Investissement : % (maximum 7,5 %) IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . V – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé de l’exercice. VI – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1. Page 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION D’EXPLOITATION

V

O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0,00 0,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E + + + R

RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00

E

L’EXERCICE PRECEDENT (2)

P O

R T 002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE (si déficit) (si excédent) 0,00 0,00

S = = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 0,00

(3)

INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT

V

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES O -487 000,00 -487 000,00 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

T

compris les comptes 1064 et 1068)

E + + + R

RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00

E

L’EXERCICE PRECEDENT (2)

P O

R 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) T SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00

S = = =

TOTAL DE LA SECTION -487 000,00 -487 000,00

D’INVESTISSEMENT (3)

TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) -487 000,00 -487 000,00

(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices). (2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Page 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 175 000,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 721 662,61

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 175 000,00

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 4 529 895,84 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du D’INVESTISSEMENT capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) Page 5

(1) Cf. Modalités de vote I. (2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43. Page 6

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 278 000,00

Page 7

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 3 842 417,16

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 278 000,00

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 4 529 895,84 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (7) de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042). (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040 . Page 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

+

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 18 budgétaire) Compte de liaison : affectat° (BA,régie) Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) -180 000,00 0,00 -180 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -307 000,00 0,00 -307 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00 45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total -487 000,00 0,00 -487 000,00

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -487 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». Page 9

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2026 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00 Opérations d’ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) TOTAL (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 18 budgétaire) Comptes liaison : affectat° BA, régies -512 371,84 0,00 0,00 0,00 -512 371,84 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 215 000,00 215 000,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation -189 628,16 -189 628,16 Recettes d’investissement – Total -512 371,84 25 371,84 -487 000,00

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -487 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. Page 11

(2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43. Page 12

D’INVESTISSEMENT 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 316 711,00 25 371,84 25 371,84 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 6 175 000,00 0,00 0,00

(= Total des opérations réelles et d’ordre) + RESTES A REALISER N-1 0,00

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43. Page 13

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 14

DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) + RESTES A REALISER N-1 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 15

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) + RESTES A REALISER N-1 0,00

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -487 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 16

(= Total des recettes réelles et d’ordre) + RESTES A REALISER N-1 0,00

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -487 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 17

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R I 040 = DE 042. (7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, D I 041 = RI 041. Page 18

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2026 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde d’exécution 001 de la section d’investissement (A) montant négatif si déficit (D001) 3 842 417,16 0,00 0,00 3 842 417,16

montant positif si excédent (R001)

Solde des restes à réaliser (RAR) (B) montant négatif si déficit -1 004 031,09 0,00 0,00 -1 004 031,09

montant positif si excédent Solde de la section investissement de l'exercice N-1

(Solde I = A + B) 2 838 386,07 0,00 0,00 2 838 386,07

Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la

section investissement de l'exercice N-1 Budget de l’exercice (BP+DM) (a) Propositions nouvelles (b) Total (1) Vote (c = a + b) Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement 2 838 386,07 0,00 0,00 2 838 386,07

Solde négatif : besoin de financement Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 2 838 386,07 0,00 0,00 2 838 386,07

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 3 814 524,00 25 371,84 25 371,84 3 839 895,84

l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) (1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 19

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2026 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES I 1 502 187,00 0,00 II 0,00

RESSOURCES PROPRES =A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 690 000,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 660 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 30 000,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 812 187,00 0,00 0,00

(B)

10… 10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 812 187,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 20

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2026 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 21

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2026 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 76 Nombre de membres présents : 75 Nombre de suffrages exprimés : 60 VOTES : Pour : 60 Contre : 0 Abstentions : 15 Date de convocation : 25/09/2026 Présenté par le président, A Trappes le 01/10/2026 le président, Délibéré par l’assemblée, réunie en session A Trappes, le 01/10/2026 Les membres de l’assemblée délibérante, Nota. – L’ajout des signataires est facultatif. Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le Page 22