2026-234 - Coignières - Réhabilitation réseaux eaux usées et pluviales - programme et enveloppe
- Date de l’acte
- 14 octobre 2026
- Référence
- 2026-234 - Coignières - Réhabilitation réseaux eaux usées et pluviales - programme et enveloppe
- Nature
- Délibérations
- Origine
- Conseils communautaires
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République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 1 octobre 2026 à 19h30 , le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Communauté d'agglomération Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Madame Florence ABIVEN, Monsieur Olivier DATE DE CONVOCATION ET DE AFONSO, Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame PUBLICATION DE LA Corinne BASQUE, Madame Catherine BASTONI, Monsieur Ali BENABOUD, CONVOCATION Monsieur Fouzi BENTALEB, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno 25/09/2026 BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, Madame Eelam BUISSONKANAKSABEE, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine CARNEIRO, DATE D'ACCUSE DE Madame Catherine CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur Jean-Michel RECEPTION CHEVALLIER, Madame Tiphaine CLOUET, Monsieur Bertrand COQUARD, PREFECTURE DES YVELINES Monsieur Nicolas DAINVILLE, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame 14/10/26 Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHÊNE, Madame Laurence DUFLOS, Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel DUTAT, Monsieur Didier NOMBRE DE MEMBRES EN FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory EXERCICE : 76 GARESTIER, Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, NOMBRE DE VOTANTS : 75 Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Madame Catherine HUN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Claire LAVENANT, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULATREY, Monsieur François MORTON, Madame Agnès NOEL, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Monsieur Ali RABEH, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Sophie STUCKI, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Madame Dalale BELHOUT. Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUIGUEN Pouvoirs : Monsieur Eli ABI SAAD à Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Djamel ARICHI à Monsieur Fouzi BENTALEB, Monsieur Rodolphe BARRY à Madame Lisiane PITOU, Madame Murielle BERNARD à Monsieur Pierre BASDEVANT, Monsieur Laurent BURÇON à Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Florence COQUART à Monsieur François MORTON, Madame Noura DALI à Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Michel DARRIEUS à Madame Véronique TELLIER, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur Ali RABEH, Madame Sonia JARDIN à Monsieur Bernard ANSART, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI à Madame Corinne BASQUE, Monsieur Jean-Jacques LE COQ à Madame Sophie STUCKI. Eau et Assainissement OB JET : 5 - ( 2026-234 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Coignières - Réhabilitation du réseau d'eaux usées et des eaux pluviales de la rue des Etangs - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026
OBJET : 5 - ( 2026-234 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Coignières - Réhabilitation du réseau d'eaux usées et des eaux pluviales de la rue des Etangs - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, CONSIDERANT qu'afin d’améliorer le fonctionnement des réseaux d’assainissements et de pérenniser leurs structures, Saint-Quentin-en-Yvelines a décidé de réaliser des travaux de redimensionnement et de réhabilitation des réseaux eaux usées et eaux pluviales le long de la rue des Etangs à Coignières , CONSIDERANT que les travaux comprennent : - La réhabilitation complète du collecteur principal du réseau eaux usées (1500 ml) avec des techniques de tranchées ouvertes et de gainage en fonction des prescriptions de la maîtrise d’œuvre (8 561 250 € TTC) , - La reprise des branchements du réseau eaux usées (350 ml) au cas par cas , - La réhabilitation par gainage du réseau d’eaux pluviales (1500 ml) (2 054 700 € TTC) , - La mise en place de deux fourreaux pour l’éclairage public (1500 ml) (799 050 € TTC) , CONSIDERANT que la durée prévisionnelle des travaux est de 25 mois, dont 3 mois de période préparatoire, à compter du second semestre 2028 , CONSIDERANT que le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de 11 415 000 € TTC (valeur juin 2030) , CONSIDERANT qu’une demande de subvention sera déposée auprès de l’Agence de l’ e a u S eine - Normandie , CONSIDERANT l'avis favorable de la c ommission Environnement et t ravaux du 08 septembre 2026 . APRES EN AVOIR DELIBERE , Article 1 : Approuve le programme relatif à l’opération de travaux de redimensionnement et de réhabilitation du réseau d’eaux usées, de réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales et de mise en place de fourreaux pour l’éclairage public de la rue des Etangs à Coignières. Article 2 : Approuve l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’un montant de 11 415 000 € TTC (valeur juin 2030). Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget principal et au budget 02, au chapitre 23, nature 2315, code PPI 50-026 . Article 4 : Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout document. Publié sur le site de la communauté d’agglomération : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 75 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Lorrain MERCKAERT «signé électroniquement le 14/10/26 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026
FICHE PREVISIONNELLE DE COÛT SQY - rev 02 INFORMATIONS GENERALES / SYNTHESE
| Service : | DVI SEA | COÛT TTC (hors sub ) | 11 415 000.€ | Evolution de la fiche de coût | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Suivi par : | Sébastien BARRIO | MOE | 270 000.€ | 2,4% | PROGRAMME (FC intiale) | 11 415 000.€ |
| Date : | 23/07/2026 | Travaux | 9 871 000.€ | 86,5% | AVP | 0.€ |
| Statut : | FC initiale | Frais annexes | 372 000.€ | 3,3% | PRO | 0.€ |
| Etapes : | Programme | Actua / révision | 902 000.€ | 7,9% | MARCHE(S) TRX | 0.€ |
| Date Délib | sept-26 | 100,0% | FC finale | 0.€ | ||
| Subventions estimées | 1 211 000.€ |
COÛT DE TRAVAUX
| TOTAL Actualisation / Révision | EAUX USEES EAUX PLUVIALES VOIRIE ENFOUISSEMENT ECLAIRAGE | lineaire linéaire SURFACE linéaire linéaire | 1850,00ml 1300,00ml 0,00M² 0,00ml 1500,00ml | PRIX HT 5 647 000.€ 1 305 000.€ 525 000.€ 7 477 000.€ Taux | PRIX TTC 6 776 400.€ 1 566 000.€ 630 000.€ 8 973 000.€ PRIX TTC | Ratio 3663€TTC / ml |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actualisation entre date de référence et remise d'offre | 5,94% | 532 739.€ | ||||
| Actualisation entre notification et démarrage des travaux | 0,00% | 0.€ | ||||
| Révision entre démarrage et fin de travaux | 3,99% | 358 140.€ | ||||
| Total | 9,93% | 891 000.€ |
Aléas Taux retenu Montant TTC Aléas / Imprévus de chantier 10,00% 898 000.€
A noter : La base de calcul est le montant sans actualisation, ni révision TOTAL COÛT DE TRAVAUX 10 762 000.€
| Liste non exhaustive | PRIX HT | PRIX TTC | |
|---|---|---|---|
| SPS | 23 000.€ | 27 600.€ | |
| Géomètre | 0.€ | 0.€ | |
| Géotechnicien | 116 000.€ | 139 200.€ | |
| OPR ou autres contrôles et tests | 91 000.€ | 109 200.€ | |
| Sondages | 30 000.€ | 36 000.€ | |
| Diagnostics complémentaires (Amiante…) | 45 000.€ | 54 000.€ | |
| Etudes complémentaires spécifiques (déviation..) | 1 000.€ | 1 200.€ | |
| Communication | 4 000.€ | 4 800.€ | |
| Ecologue | 0.€ | 0.€ | |
| Référé préventif | 0.€ | 0.€ | |
| Enquête publique | 0.€ | 0.€ | |
| Achat terrain | 0.€ | 0.€ | |
| Frais de convention, servitude, occupation de terrain | 0.€ | 0.€ | |
| Fluides | 0.€ | 0.€ | |
| Autres frais | 0.€ | 0.€ | |
| TOTAL FRAIS ANNEXES | 372 000.€TTC |
| Actualisation / Révision | ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) HONORAIRES MOE ETUDES HONORAIRES MOE TRAVAUX Total Actualisation | PRIX HT 0.€ 112 500.€ 112 500.€ 225 000.€ Taux sans objet | PRIX TTC 0.€ 135 000.€ 135 000.€ 270 000.€ PRIX TTC |
|---|---|---|---|
| Révision Phase étude | 1,76% | 4 759.€ | |
| Révision Phase travaux | 4,11% | 5 547.€ | |
| Total | 3,82% | 11 000.€ |
A noter : Pas d'actualisation considérée car durée inf à 3 mois entre démarrage de la prestation et notification
Ne prends pas en compte la révision sur la dernière facture à l'issue de la GPA TOTAL AMO et MOE 281 000.€TTC
SUBVENTIONS Liste subventions envisagées Taux retenu Montant Dépense éligible / assiette Commentaire AESN (partie Etudes) 30,00% 163 250.€ 544 167.€ % max
AESN (partie Travaux) Montant plafond 1 047 450.€ 10 762 000.€ Montant plafond atteint TOTAL Subventions 1 211 000.€TTC
H/ VISAS Emetteur Vérficateur Valideur Sébastien BARRIO Chef de service Directeur DVI