Publication administratif catégorie : Décisions

Décision n° 26-105 – Contrat de prêt de 14 000 000 euros avec la Banque Postale

Décision n° 26-103 – Contrat de prêt avec la CRCAM de Paris et d’Ile de France 

DEC n° 26-98 – Trappes – Vente BURGARD ODILE QUINTON FABIENNE – Délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé à l’EPFIF.pdf

DEC n° 26-99 – Trappes – Vente BURGARD ODILE VARNIER MATTHIEU – Droit de Préemption Urbain Renforcé à l’EPFIF.pdf

DEC n° 26-97 – SQY – Les Clayes-sous-Bois – Vente EG Retail (France) SAS – Exercice du droit de préemption urbain renforcé

DECISION n°26-90 du 25/06/2026 Saint-Quentin-en-Yveline-18-20 route de Trappes à Élancourt – Exercice du droit de préemption Parcelles BD n°229,230,231 et 233

DECISION n°26-46 du 05/03/2026 Saint-Quentin-en-Yvelines – Création d’une régie d’avances pour la Direction Générale à la Proximité

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

2025-166 – Saint-Quentin-en-Yvelines – ZAC Centre de Saint-Quentin-en-Yvelines – Convention de participation avec la société SCCV GUYANCOURT ETANG DES ROUSSIERES

2025-164 – Saint-Quentin-en-Yvelines-Convention de participation avec la société « Airbus Défence and Space SAS »