Demande d'autorisation
de voirie
Réalisez vos demandes de prescriptions techniques et de permission de voirie pour toute intervention sur le domaine public communautaire
Vous souhaitez réaliser des travaux ou occuper temporairement le domaine public routier d’intérêt communautaire de SQY ?
Effectuez votre demande en ligne via le formulaire ci-dessous 
Qu’il s’agisse d’une intervention sur la voirie, de travaux de réseaux ou d’une occupation temporaire du domaine public, votre dossier sera instruit par les services compétents. Vous serez informé par e-mail du suivi de votre demande.
Prescriptions techniques (PT)
Demandez les prescriptions techniques nécessaires à la réalisation de vos travaux sur le domaine public routier d’intérêt communautaire.
Permission de voirie (PMV)
Selon la nature de votre projet, une permission de voirie pourra être délivrée afin d’autoriser l’occupation ou l’usage particulier du domaine public pour une durée déterminée.
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