2025-296 -Saint-Quentin-en-Yvelines – Maurepas – Garantie d’emprunt d’un montant de 5 776 674 € à la SA d’HLM SEQENS pour financer l’acquisition en VEFA de 42 logements locatifs sociaux 20 rue Claude Bernard à Maurepas
2025-255 – Saint-Quentin-en-Yvelines – Approbation de la charte qualité de l’Agence de l’Eau Seine Normandie applicable à l’ensemble des travaux d’assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines
(2025-9) – Saint-Quentin-en-Yvelines – Garantie d’emprunt d’un montant de 1 860 303 euros à la SA d’HLM CDC Habitat Social pour financer l’acquisition en VEFA de 17 logements, avenue Jules Ferry aux Clayes-sous-Bois.
2023-182 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – Projet de rénovation urbaine Valibout – Approbation convention mise en place gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP)
2023-152 Approbation du Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) 2024-2028 de la Médiathèque de Magny-les-Hameaux
2022-441 Guyancourt ZAC Villaroy – Cession lot E08 à la SCCV Villaroy E8 – Modification programmation opération – Approbation avenant 1 au CCCT
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