- Date de l’acte
- 29 novembre 2023
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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République Française Département des Yvelines ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE des Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE OBJET : A MONSIEUR VINCENT AUGE RESPONSABLE ADJOINT DU SERVICE DECHETS PROPRETE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur URBAINE DE LA DIRECTION ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE [07&-200056782-20251124 22075 54AI Accusé certifié exécutoire Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté à. déléguer sa signature au Directeur Général des d'Agglomération Directeurs Généraux et aux Responsables de Services, aux Adjoints Service, Vu le Procès-Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020, Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à sa et plus particulièrement les pièces présentées en plusieurs signature
2 3 le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est ARTICLE : Monsieur de l'exécution du arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et dont l'ampliation sera chargé présent adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Monsieur Vincent AUGE, Responsable Adjoint du Service Déchets Propreté Urbaine - à Madame la Chargée de Redevance Spéciale et données financières (Isabelle BRACHET) Fait à Le PET 29 NOV. 2023 Le Prés CARS «| E _ (AL (8/1 1 0452 | é ES (EN ? Jean-Mighe}FOURGOUS Sant ) 0