2026-331 – Saint-Quentin-en-Yvelines – Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines / Montigny-le-Bretonneux – Adoption de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat entre Ile-de-France Mobilités et SQY Prolongation de l’expérimentation du service de navettes autonomes à la demande sur la pause méridienne

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 17 septembre 2026 à , le Bureau Communautaire légalement convoqué, et par délégation du Conseil Communautaire en date du 9 avril Saint-Quentin-en-Yvelines 2026, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Lorrain Communauté d'agglomération MERCKAERT Étaient présents : DATE DE CONVOCATION ET DE Madame Catherine BASTONI, Madame Chloé BOITIER, Monsieur José PUBLICATION DE LA CACHIN, Madame Sandrine CARNEIRO, Monsieur Nicolas DAINVILLE, CONVOCATION Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame Laurence DUFLOS, Monsieur Didier 11/09/2026 FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory GARESTIER, Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, DATE D'ACCUSE DE Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur François MORTON, Madame Edwige RECEPTION ROUSSEAU. PREFECTURE DES YVELINES 23/09/26 formant la majorité des membres en exercice NOMBRE DE MEMBRES EN Absents : EXERCICE : 21 Monsieur Bertrand COQUARD. NOMBRE DE VOTANTS : 20 Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS Pouvoirs : Monsieur Pierre-Louis BRIERE à Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER à Madame Myriam DEBUCQUOIS, Monsieur Thierry MICHEL à Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Ali RABEH à Monsieur François MORTON, Madame Alexandra ROSETTI à Monsieur Grégory GARESTIER. Services à la Mobilité OBJET : 2 - ( 2026-331 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines/Montigny-leBretonneux - Adoption de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre Ile-de-France Mobilités et SQY - Prolongation de l'expérimentation du service de navettes autonomes à la demande sur la pause méridienne Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 17 septembre 2026

OBJET : 2 - ( 2026-331 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines/Montigny-leBretonneux - Adoption de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre Ile-de-France Mobilités et SQY - Prolongation de l'expérimentation du service de navettes autonomes à la demande sur la pause méridienne Le Bureau Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, VU la délibération n°2026-80 du Conseil Communautaire du 9 avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau, VU la délibération n°2026-77 du Conseil Communautaire du 17 avril 2026 fixant la composition du Bureau Communautaire, CONSIDERANT qu’en 2021, Saint-Quentin-en-Yvelines a accueilli une expérimentation de navette autonome, portée par Île-de-France Mobilités, sous la forme d'une ligne régulière reliant la place de Wicklow à la zone d'activités du Pas du Lac à Montigny-le-Bretonneux, CONSIDERANT qu e c ette expérimentation a fait l'objet d'un bilan partagé avec les différents partenaires, CONSIDERANT qu ’à l'issue de ce retour d'expérience, Saint-Quentin-en-Yvelines a identifié l'intérêt de développer un service de navettes autonomes selon un modèle de transport à la demande, davantage adapté aux bes oins de mobilité du territoire, CONSIDERANT qu ’u n besoin de déplacement a ainsi été confirmé sur le secteur de la gare de SaintQuentin-en-Yvelines – Montigny, à cheval entre les communes de Montigny-le-Bretonneux et Guyancourt, notamment durant la pause méridienne, entre 11 h 30 et 14 h 30, sur réservation préalable, CONSIDERANT qu ’a fin de répondre à cet objectif, la Communauté d'agglomération a retenu une nouvelle génération de navettes autonomes, développée par la société Milla Mobility SAS , dont la technologie présente de meilleures performances et nécessite des aménagements de voirie plus limités que les solut ions précédemment expérimentées, CONSIDERANT que p ar délibération n° 2025- 139 du 19 juin 2025, le bureau communautaire a approuvé la convention de partenariat relative à l'expérimentation d'un service de navettes autonomes à la demande sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines conclue avec Île-de-France Mobilités (IDFM) , CONSIDERANT que l a convention prévoyait une fin d’expér imentation au 30 septembre 2026, CONSIDERANT t outefois que des travaux urgents et non programmés sur l'avenue du Vieil Étang à Montigny-le-Bretonneux, située sur l’itinéraire de circulation autorisé des navettes, ont conduit à la fermeture complète de la voie dans les deux sens pendant une durée de cin q semaines, CONSIDERANT que c ette situation a rend u impossible la poursuite du service sur le tronçon concerné, les navettes autonomes ne pouvant être déviées vers un itinéraire alternatif (car non homologué par le ministère), CONSIDERANT qu ’a fin de tenir compte de cette interruption indépendante de la volonté des parties, Saint-Quentin-en-Yvelines et la société Milla Mobility S AS ont conclu un avenant prévoyant :  La suspension du service du 3 juillet 2026 au soir au 24 août 2026 au matin ;  La prolongation de la durée du marché jusqu'au 18 décembre 2026 , afin de compenser la période d'interruption et de permettre l'atteinte des objectifs initiaux de l'expérimentation , Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 17 septembre 2026

CONSIDERANT qu’i l est nécessaire de réaliser un avenant à la convention entre IDFM et SQY afin de la prolonger jusqu’au 31 décembre 2026, ce qui permet de couvrir la fin réelle de l’expérimenta tion avec une marge de sécurité, CONSIDERANT l’avis favorable de la c ommission Aménagement et m obilités du 10 septembre 2026, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre Ile-de-France et SQY afin de prolonger l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2026, d’un service de navettes autonomes à la demande autour de la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines/Montigny-le-Bretonneux sur la pause méridienne. Article 2 : Autorise le Président, ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution. Publié sur le site de la communauté d’agglomération https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 20 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Lorrain MERCKAERT «signé électroniquement le 23/09/26 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 17 septembre 2026

Avenant n° 1 à la c onvention de partenariat Expérimentation d’un service de navettes autonomes à la demande autour de la gare de Saint - Quentin - en - Yvelines/Montigny - le - Bretonneux sur la pause méridienne Page 1 sur 3

Convention de partenariat Expérimentation d’un service de navettes autonomes à la demande sur le territoire de Saint - Quentin - en - Yvelines ENTRE : ÎLE - DE - FRANCE MOBILITES , Etablissement public à caractère administratif dont le siège est situé 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris, numéro SIRET 287 500 078 00020, représenté p ar Monsieur Laurent PROBST, Directeur général en exercice , dûment habilité pour la signature des présentes en vertu de la délibération du Conseil n° 20240206 - 003 en date du 6 février 2024, Ci - après dénommé « ÎLE - DE - FRANCE MOBILITES » , D'une part, ET : La Communauté d’Agglomération de Saint - Quentin - en - Yvelines, créée par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2015, dont le siège est sis à Trappes (78190), 1 rue Eugène Hénaff, identifié au SIREN sous le numéro 200 058 782, représentée par son Président , Lorrain Merckaert , dûment habilité par l’effet de la délibération n° 202 6 - 331 du Bureau Communautaire en date du 17 septembre 2026, Ci - après dénommée « SQY », D'autre part, ÎLE - DE - FRANCE MOBILITES et CA SQY étant ci - après désignés conjointement « les Parties ». VISA Vu la co nvention de partenariat « E xpérimentation d’un service de navettes autonomes à la demande autour de la gare de Saint - Quentin - en - Yvelines/Montigny - le - Bretonneux », notifiée le 21 juillet 2025 par Île - de - France Mobilités à la C.A. SQY , ci - après désignée « la Convention Initiale » . PREAMBULE : Dans le cadre d u projet « Expérimentation d’un service de navettes autonomes à la demande autour de la gare de Saint - Quentin - en - Yvelines/Montigny - le - Bretonneux », CA SQY expérimente la circulation de navettes électriques automatisées en semaine sur la pause méridienne sur le secteur de Montigny - le - Bretonneux et de Guyancourt. Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1. OBJET DE L ’AVENANT L e présent avenant a pour objet de proroger la Convention Initiale de 3 mois supplémentaires, menant son terme au 31 décembre 2026 . Page 2 sur 3

ARTICLE 2. MODIFICATION DE L’AR TICLE 3 : « DUREE DE L’EXPERIMENTATION » L’article 3 « Durée de l’Expérimentation » de la Convention I nitiale est modifié comme suit : L’Expérimentation débutera le 1er septembre 2025 et s’achèvera le 31 d écembre 2026. ARTICLE 3. ARTICLES ET CLAUSES NON - MODIFIES Tous les articles, annexes ou clauses de la Convention I nitiale non - modifiés par le présent avenant et non contraires aux dispositions de ce dernier, sont inchangés et restent applicables de plein droit. ARTICLE 4. DATE DE PRISE D’EFFE T DE L’AVENANT Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la date de sa notification par Ile - de - France Mobilités à la C.A. SQY par lettre recommandée avec accusé de réception. Fait à Paris, e n deux exemplaires originaux.

Page 3 sur 3