- Date de l’acte
- 13 juillet 2026
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 1 Accusé certifié exécutoire des: Yvallhgs EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du Département = PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération ARRETE DE DESIGNATION DE MADAME CLHOE BOITIER, OBJET : CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE DELEGUEE POUR REPRESENTER LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AU SEIN DU CONSEIL DADMINISTRATION DU CLUB CLIMAT ENERGIE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Procès-Verbal de lélection du Président de la communauté d'agglomération en date du 09 Avril 2026, Vu les statuts du Club Climat Energie. ARRETE ARTICLE 1 : Désignation est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, pour représenter la communauté d'agglomération au sein du Conseil d'Administration du Club Climat Energie dont l'EPCI est membre à : - Madame Chloé BOITIER ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à lintéressée et publié. Ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier principal de Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, Le 1 0 2026 JUIL, «EU Pine 2. (CES ReR, Le Président, 13/18 Care, AE A # Êtes 75 5 ; ms "| +63 | Le LORRAINMERCKAERT Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://www.saint-quentin-en-vvelines.fr RATS SEAT SORA SES ATOS ASS ES SE ES ER RE SR SEE SE EE EEE DEEE EEE PRE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : -Date de sa réception en Préfecture ; -Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération
