2026-133 Bilan de la politique foncière 2025 de Saint‑Quentin‑en‑Yvelines

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 25 juin 2026 à 19h30 , le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Communauté d'agglomération Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Monsieur Eli ABI SAAD, Madame Florence ABIVEN, DATE DE CONVOCATION ET DE Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Djamel ARICHI, Monsieur Rodolphe PUBLICATION DE LA BARRY, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame Corinne BASQUE, Madame CONVOCATION Catherine BASTONI, Madame Dalale BELHOUT, Monsieur Ali BENABOUD, 19/06/2026 Monsieur Fouzi BENTALEB, Madame Murielle BERNARD, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, DATE D'ACCUSE DE Monsieur Laurent BURÇON, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine RECEPTION CARNEIRO, Madame Catherine CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur PREFECTURE DES YVELINES Jean-Michel CHEVALLIER, Madame Tiphaine CLOUET, Monsieur Bertrand 03/07/26 COQUARD, Madame Florence COQUART, Monsieur Nicolas DAINVILLE, Monsieur Michel DARRIEUS, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame NOMBRE DE MEMBRES EN Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHÊNE, Madame Laurence DUFLOS, EXERCICE : 76 Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel DUTAT, Monsieur Didier FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory NOMBRE DE VOTANTS : 76 GARESTIER, Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Madame Catherine HUN, Madame Sonia JARDIN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULAT-REY, Monsieur François MORTON, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Monsieur Ali RABEH, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Secrétaire de séance : Madame Alexandra ROSETTI Pouvoirs : Monsieur Olivier AFONSO à Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Madame Eelam BUISSON-KANAKSABEE à Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Noura DALI à Madame Murielle BERNARD, Madame Sandrine GRANDGAMBE à Monsieur Djamel ARICHI, Madame Adeline GUILLEUX à Monsieur Eli ABI SAAD, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur François MORTON, Madame Claire LAVENANT à Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Jean-Jacques LE COQ à Madame Catherine HUN, Monsieur Laurent MAZAURY à Monsieur Thierry MICHEL, Madame Agnès NOEL à Madame Alexandra ROSETTI, Madame Sophie STUCKI à Monsieur Bertrand COQUARD. Gestion Administrative Cluster OB JET : 1 - ( 2026-133 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Bilan de la politique foncière 2025 de Saint-Quentin-enYvelines Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 25 juin 2026

OBJET : 1 - ( 2026-133 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Bilan de la politique foncière 2025 de Saint-Quentin-enYvelines Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, CONSIDERANT que chaque année, Saint-Quentin-en-Yvelines produit un bilan des acquisitions et cessions d’immeubles qui doit faire l’objet d’une délibération annuelle de l’assemblée délibérante. CONSIDERANT que l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 repris dans l’article L 5211-37 du code général des collectivités territoriales (CGCT), impose aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de produire un bilan annuel des acquisitions et cessions d’immeubles. CONSIDERANT que ce bilan, assorti du tableau récapitulatif, tend à apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la communauté d’agglomération. CONSIDERANT l’avis favorable de la c ommission Aménagement et m obilités du 10 juin 2026. APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Prend acte du bilan des acquisitions et cessions d’immeubles réalisées en 2025 ainsi que du tableau récapitulatif. Publié sur le site de la communauté d’agglomération https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 76 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Lorrain MERCKAERT «signé électroniquement le 03/07/26 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 25 juin 2026

Direction Générale de l’Aménagement du Territoire de Saint - Quentin - en - Yvelines BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT - QUENTIN - EN - YVELINES 2025 INTRODUCTION : Depuis 1991, une série de mesures tendant à clarifier et à encadrer les opérations publiques, a vu le jour. Dans ce contexte, l’article 11 de la loi n° 95 - 127 du 8 février 1995, impose aux communes d e plus de 2 000 habitants, aux personnes publiques ou privées agissant dans le cadre d’une convention avec les communes, et aux établissements publics de : • produire un bilan des acquisitions et cessions d’immeubles qui fait l’objet d’une délibération annu elle de l’assemblée délibérante ; • d’inscrire toutes les cessions d’immeubles et d’ acquisitions . Ce bilan, assorti du tableau récapitulatif, tend à apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la Communauté d’agglomération.

SOMMAIRE I. LES OPERATIONS IMMOBILIERES DE GESTION COURANTE LES OPERATIONS LIEES AU BUDGET GENERAL 1. LES CESSIONS (PROMESSES DE VENTE - ACTES AUTHENTIQUES) 2. LES ACQUISITIONS II. LES OPERATIONS FONCI ERES LIEES AUX MISSI ONS D’AMENAGEMENT A. LES ACQUISITIONS B. LES CESSIONS (PROMESSES D E VENTE/ ACTES AUTHENTIQUES) 1. Opération de logements 2. Opération d’activités 2 / 7 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint - Quentin - en - Yvelines – 2025

I. LES OPERATIONS IMMOBILIERES Elles regroupent tous les acquisitions et cession effectuées pour son propre compte ou pour le compte des communes. A. LES OPERATIONS LIEES AU BUDGET GENERAL 1. LES CESSIONS (PROMESSES D E VENTE/ ACTES AUTHENTIQUES) Commune de Magny - les - Hameaux Saint - Quentin - en - Yvelines - Magny - Les - Hameaux - Projet Le Mérantais : Approbation du cahier des charges de cession de terrain, des conditions et des caractéristiques essentielles de la vente des parcelles cadastrées AI n°4 et 21 à la société Linkcity Ile - de - France, et du déclassement de ces mêmes parcelles Montant : Ilot H1 : 23 000 000 € HT hors compléments de prix et intéressement éventuels Ilot H2 : 625 632 € HT hors compléments de prix et intéressement éventuels Bureau Communautaire du 15/05/2025 Acte signé le 16 / 05/2025 Saint - Quentin - en - Yvelines - Magny - Les - Hameaux - Projet Le Mérantais - Parcelles cadastrées AI n°4 et 21 - Approbation des modifications à apporter à la promesse unilatérale de vente entre SQY et Linkcity Bureau communautaire du 18/09/2025 Acte non signé C ommune de Montigny - le - Bretonneux Saint - Quentin - en - Yvelines - Montigny - le - Bretonneux - Scission du projet de l'Anneau Rouge - Modification du CCCT, du PUP et de l'acte de vente Bureau Communautaire du 13/11/2025 Commune de Villepreux Saint - Quentin - en - Yvelines - Villepreux - Parcelle cadastrée section AK n°382 sise à l'angle des avenues de la Pépinière et du Lieutenant Maurice Hervé - Approbation d'avenants aux promesses de vente avec la commune de Villepreux et avec la SCCV Villa Petra Conseil Communautaire du 22/05/2025 Actes signés le : - Pour l’avenant ville/SQY le 26/06/2025 - Pour l’avenant SQY/SCCV le 26/06/2025 Commune de Voisins - le - Bretonneux Saint - Quentin - en - Yvelines - Voisins - le - Bretonneux - Groupe scolaire du Lac - Cession à la commune d'une parcelle cadastrée section AH n° 230p à l'euro symbolique Montant : Euro symbolique Bureau communautaire du 19/06/2025 Acte non signé 3 / 7 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint - Quentin - en - Yvelines – 2025

2. LES ACQUISITIONS : Commune d’Elancourt Saint - Quentin - en - Yvelines - Elancourt - Acquisition des biens appartenant à Monsieur LOZACH au sein de la ZA des IV Arbres Montant : 10 0 000,00 € Bureau communautaire du 11/12/2025 Acte signé le 17/12/2025 Commune Les Clayes - sous - Bois Saint - Quentin - en - Yvelines - Les Clayes - sous - Bois - Acquisition d'une emprise d'environ 4 141 m² à détacher du terrain dit du Gros Caillou Montant : 240 178,00 € Bureau communautaire du 18/09 /2025 Acte non signé Commune de La Verrière Saint - Quentin - en - Yvelines - La Verrière - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Bois de l'Étang - Acquisition auprès de la commune de La Verrière à l'euro symbolique, d'un terrain cadastré section AB n° 174 (ancienne école maternelle des N oës) Montant : Euro symbolique Bureau communautaire du 11/12 /2025 Acte signé le 17/03/2026 Commune de Plaisir Saint - Quentin - en - Yvelines - Plaisir - Centre commercial du Valibout - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Acquisition auprès de la commune de Plaisir, à l'euro symbolique, d'un local correspondant aux lots de copropriété 8, 9 et 10 sur la parcelle cadastrée section BA n°108 Montant : Euro symbolique Bure au communautaire du 15/05/2025 Acte signé le 24/06/2025 Saint - Quentin - en - Yvelines - Plaisir - Acquisition auprès du bailleur social Les Résidences Yvelines Essonne (LRYE) des parcelles cadastrées section BA n°95, 101 et 105 Montant : 2 800 000,00 € TVA en sus Burea u communautaire du 11/12 /2025 Acte signé le 03/03/2026 Commune de Trappes Saint - Quentin - en - Yvelines - Trappes - DIA 78621 25 E0162 - Vente SIDAINE - Délégation du droit de préemption urbain Décision n° 25 - 161 du 28/11/2025 4 / 7 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint - Quentin - en - Yvelines – 2025

II. LES OPERATIONS FONCIERES LIEES AUX MISSIONS D’AMENAGEMENT A. LES ACQUISITIONS Commune de La Verrière Saint - Quentin - en - Yvelines - La Verrière - Z.A.C. Gare - Bécannes - Acquisition auprès de l'Établissement Public Foncier d'Ile - de - France (EPFIF) de la parcelle cadastrée section AE n°9 Montant : 9 010 401,88 € TTC Bureau Communautaire du 15/05/2025 Acte signé le 18/06/2025 Saint - Quentin - en - Yvelines - La Verrière - ZAC "Gare - Bécannes" - Acquisition d'un box de stationnement situé dans le centre commercial "La Rotonde" auprès de Monsieur Afonso Luis et Madame Mendes Mateus Montant : 17 000,00 € nets de taxe Bureau Communautaire du 18/09/2025 Acte signé le 06/11/2025 5 / 7 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint - Quentin - en - Yvelines – 2025

B. LES PROMESSES DE VENTE (PROMESSES D E VENTE/ ACTES AUTHENTIQUES) 1. Opération de logements Commune d’Elancourt Saint - Quentin - en - Yvelines - Elancourt - ZAC des Réaux - Prolongation ou extinction des promesses de vente des lots D11, D12 et D15 Bureau Communautaire du 19/06/2025 Acte s signé s le 02/03/2026 pour le lot D11 – le 26/11/2025 pour le lot D12 – Acte non signé pour le lot D15 Saint - Quentin - en - Yvelines - Elancourt - ZAC des Réaux - Approbation du cahier des charges de cession de terrain (CCCT), des conditions et des caractéristiques essentielles de la vente du lot H et du dépôt des demandes d'autorisations administratives Montant : 2 804 800 ,00 € HT B ureau Communautaire du 13/11/2025 Acte signé le 03/12/2025 Commune de Trappes Saint - Quentin - en - Yvelines - Trappes - ZAC de l'Aérostat - Approbation du cahier des charges de cession de terrain (CCCT), des conditions et des caractéristiques essentielles de la vente du lot AFR 5 pour la réalisation d'un programme de logements Montant : 2 233 170,00 € HT Bureau Communautaire du 11/12/2025 Acte signé le 16/12/2025 2. Opération d’activités Commune d’Elancourt Saint - Quentin - en - Yvelines - Avenant n°2 au CCCT du projet OMEGA PARC à Elancourt Bureau Communautaire du 27 /03 / 2025 Acte signé le 24/07/2025 Saint - Quentin - en - Yvelines - Elancourt - Résiliation de la promesse de vente à la société BART de la parcelle cadastrée section BK n°165, correspondant au lot 4B de la ZAC de la Clef de Saint - Pierre Bureau Communautaire du 11/12/2025 Acte signé le 02/03/2026 Commune de Guyancourt Saint - Quentin - en - Yvelines - Guyancourt - ZAC de Villaroy - Lot R08a parcelle cadastrée BK 172 pour partie - Approbation du cahier des charges de cession et de la promesse de vente d'un terrain d'une superficie de 5 780 m² environ à la société DS Groupe - Rapporter la délibération n°2024 - 337 du 12 décembre 2024 6 / 7 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint - Quentin - en - Yvelines – 2025

Montant : 494 385 € Bureau Communautaire du 15/05/ 2025 Acte signé le 02/06/2026 Commune s de Guyancourt et Montigny - le - Bretonneux Saint - Quentin - en - Yvelines - Convention de participation avec la société "Airbus Défence and Space SAS" Montant : 55 000 € HT Décision n°25 - 164 du 21/11/2025 Acte signé le 21/11/2025 7 / 7 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint - Quentin - en - Yvelines – 2025

I. LES OPERATIONS IMMOBILIERES CLASSIQUES I .I LES OPERATIONS LIEES AU BUDGET GENERAL

01 - Cession Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2025 DFST Aménagement du Territoire

I. LES OPERATIONS IMMOBILIERES CLASSIQUES I. I LES OPERATIONS IMMOBILIERES DU BUDGET GENERAL

01 - Acquisitions Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2025 DFST Aménagement du Territoire

II. LES OPERATIONS FONCIERES LIEES AUX MISSIONS D'AMENAGEMENT 2. PROMESSES DE VENTE

05 - Cessions Logements Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2025 DFST Aménagement du territoire

II. LES OPERATIONS FONCIERES LIEES AUX MISSIONS D'AMENAGEMENT 2. PROMESSES DE VENTE

05 - Cessions Activités Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2025 DFST Aménagement du territoire

II. LES OPERATIONS FONCIERES LIEES AUX MISSIONS D'AMENAGEMENT

05 - Cessions Activités Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2025 DFST Aménagement du territoire