Date de l’acte: 8 juillet 2026
Nature: Budgets
Origine: Publications administratives

Télécharger le document PDF, 521,0 Ko Lire le texte dans la page

Version texte fidèle

Texte du document

Ce texte a été lu directement dans le document : il en reprend les mots à l’identique. Les tableaux sont restitués lorsque le document en trace les cadres ; la mise en page, les signatures et les tampons ne le sont pas.

Ce document est long : sa transcription compte 147 597 caractères.

Afficher le texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SQY GESTION IMMOBILIERE RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Numéro SIRET : 20005878200067 POSTE COMPTABLE : 078006 SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Compte financier unique (M57) Voté par Nature BUDGET ANNEXE ANNEE 2025 Page 1

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025 Sommaire Le Compte Financier Unique Arrêté et signatures ECCF Origine des données Page I. Informations générales et synthétiques A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5 B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6 B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7 B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8 B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9 B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10 C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11 C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12 D Bilan synthétique Comptable 13 E Compte de résultat synthétique Comptable 14 F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16 II. Exécution budgétaire A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17 Vue d'ensemble A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18 A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19 A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20 A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22 Vue détaillée B1 Dépenses d’investissement Comptable 23 B2 Recettes d’investissement Comptable 25 C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27 D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28 D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30 III. États financiers A Bilan Comptable 32 B Compte de résultat Comptable 36 C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 38 D Balance des comptes Comptable 39 IV. États annexés Page 2

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025 Origine des données Page A. Présentation croisée et agrégée A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur B. États annexés patrimoniaux B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur B3 État des provisions Ordonnateur B4 État des charges transférées Ordonnateur B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur B6 Prêts Ordonnateur B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur B9 État du personnel Ordonnateur Page 3

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025 Origine des données Page B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur C. États annexés budgétaires C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur D. Autres éléments d’information D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur D3 Actions de formation des élus Ordonnateur D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur D5 Identification des flux croisés Ordonnateur D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur V. Arrêté et signatures A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 53 Page 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs Population totale 0

Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00 Ratios de niveau Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00 5 DGF / population 0.00 Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N. (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
			Investissement	Fonctionnement	Total cumulé
	Prévision budgétaire totale	A	4 127 134,20	10 810 373,49	14 937 507,69
Recettes	Recettes réalisées (1)	B	3 894 908,33	10 210 057,07	14 104 965,40
	Restes à réaliser	C	0,00	0,00	0,00
	Autorisation budgétaire totale	D	2 653 143,57	11 360 000,00	14 013 143,57
Dépenses	Dépenses réalisées (1)	E	2 150 569,65	10 751 063,76	12 901 633,41
	Restes à réaliser	F	96 393,48	0,00	96 393,48
Différences entre les titres et les mandats	Solde des réalisations de l’exercice (+/-)	G = B – E	1 744 338,68	-541 006,69	1 203 331,99
Résultats antérieurs reportés	Résultats antérieurs reportés (+/-)	H	-1 473 990,63	549 626,51	-924 364,12

Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G + H 270 348,05 8 619,82 278 967,87

clôture (fonctionnement) Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -96 393,48 0,00 -96 393,48 Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 173 954,57 8 619,82 182 574,39

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES	I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés	B2
	Résultat à la clôture de			Transfert ou intégration de
		Part affectée à	Résultat de		Résultat de clôture de
	l’exercice précédent : exercice			résultat par opération d’ordre
		l’investissement : exercice N	l’exercice N		l’exercice N
	N-1			non budgétaire

I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif

SQY GESTION IMMOBILIERE
Investissement	-1 473 990,63		1 744 338,68	270 348,05
Fonctionnement	2 108 949,90	1 559 323,39	-541 006,69	8 619,82
Sous-Total	634 959,27	1 559 323,39	1 203 331,99	278 967,87
TOTAL II	634 959,27	1 559 323,39	1 203 331,99	278 967,87

III - Budgets des services à caractère industriel et commercial

TOTAL III TOTAL I + II + III 634 959,27 1 559 323,39 1 203 331,99 278 967,87

Page 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE Désignation des organismes I B3.1 Date d’adhésion Mode de participation Montant du financement (1)

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL	Libellé	Dépenses engagées non mandatées (I) 96 393,48
018	RSA	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00
13	Subventions d'investissement (3)	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	12 396,13
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf le 204)	0,00
204	Subventions d'équipement versées (3) (5)	0,00
21	Immobilisations corporelles (3)	77 097,35
22	Immobilisations reçues en affectation (3)	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)	6 900,00
26	Participations et créances rattachées	0,00
27	Autres immobilisations financières (3)	0,00
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers	0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL		(II) 0,00
011	Charges à caractère général (4)	0,00
012	Charges de personnel et frais assimilés (4)	0,00
014	Atténuations de produits	0,00
016	APA	0,00
017	RSA / Régularisations de RMI	0,00
65	Autres charges de gestion courante (4)	0,00
6586	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00
66	Charges financières	0,00
67	Charges spécifiques (4)	0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL	Libellé	Titres restant à émettre (III) 0,00
018	RSA	0,00
024	Produits des cessions d'immobilisations	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00
13	Subventions d'investissement (reçues) (3)	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)	0,00
204	Subventions d'équipement versées (3) (5)	0,00
21	Immobilisations corporelles (3)	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation (3)	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00
27	Autres immobilisations financières (3)	0,00
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers	0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL		(IV) 0,00
70	Prod. services, domaine, ventes diverses	0,00
73	Impôts et taxes	0,00
731	Fiscalité locale	0,00
74	Dotations et participations (4)	0,00
75	Autres produits de gestion courante (4)	0,00
013	Atténuations de charges (4)	0,00
016	APA	0,00
017	RSA / Régularisations de RMI	0,00
76	Produits financiers	0,00
77	Produits spécifiques (4)	0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Bilan synthétique (en milliers d'euros) ACTIF NET (1) ACTIF IMMOBILISÉ	I D Total	FONDS PROPRES ET PASSIF FONDS PROPRES	Total
Immobilisations incorporelles (nettes)		Apports et subventions d'investissement	35 344,28
Subventions d'investissement versées		Neutralisations et régularisations	-941,90
Autres immobilisations incorporelles		Réserves	10 285,55
Immobilisations corporelles (nettes)		Report à nouveau	549,63
Terrains		9 213,70 Résultat de l'exercice	-541,01
Constructions		100 548,51 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant	50 290,32
Réseaux et installations de voirie		TOTAL FONDS PROPRES (I)	94 986,87
Réseaux divers	548,00	PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel	234,32	TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)	734,90
Immobilisations mises en concessions ou affermées		DETTES FINANCIÈRES
Autres		25,49 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours	1 314,78	Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit	4 209,58
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés		Dettes financières et autres emprunts	13 055,61
Immobilisations financières (nettes)		10,49 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)	17 265,19
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)		111 895,30 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT		Dettes fournisseurs et comptes rattachés	98,73
Stocks		Autres dettes non financières	14 689,54
Créances		15 879,52 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance		TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)	14 788,27
Trésorerie	0,40	TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)		15 879,92 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)	32 788,35
Comptes de régularisation (III)		Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV)		Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV )		127 775,22 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)	127 775,22

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES			I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)			E
POSTES	Exercice N	Exercice N-1

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état Participations 7 766,06 7 598,24

Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 1 060,14 3 119,30

Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion 1 177,05 1 286,24

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 159,03 363,31 Reprises du financement rattaché à un actif 43,02 43,02

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 10 205,31 12 410,12

CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 5 638,22 6 302,79

Charges de personnel

Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)	622,75	743,57
Impôts et taxes	912,73	1 065,72
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions	2 121,77	2 001,51

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions

Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 9 295,47 10 113,58

Page 14

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES			I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)			E
POSTES	Exercice N	Exercice N-1

CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Autres charges

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 909,83 2 296,54

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)	1 450,84	1 151,18
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)	-1 450,84	-1 151,18
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )	-541,01	1 145,36

Page 15

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES	I
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N	F
Libellés	Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €)	Variation du taux / N-1 (%)	Produit N	Variation du produit / N-1 (%)

Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 TICPE (majoration définie à l’art. 265 A bis du code des SP 0,00 0,00 0,00 0,00 douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement	0,00	0,00	0,00	0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement	0,00	0,00	0,00	0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité	0,00	0,00	0,00	0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne	0,00	0,00	0,00	0,00

Part communale des ressources
TFPB	0,00	0,00
TFPNB	0,00	0,00
CFE	0,00	0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires	0,00	0,00
TOTAL

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.50% - Investissement : 7.50% IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du ... Page 17

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE Chapitre	II A1.1 Intitulé	Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations (mandats émis) (b)	Taux de réalisation (b/a)	Restes à réaliser au 31 /12 (1)
018	RSA	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées (6)	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	436 490,20	131 254,27	30,07	77 097,35
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours Total des opérations d’équipement (2)	148 930,96 0,00	31 081,82 0,00	20,87 0,00	6 900,00 0,00
Total des dépenses d’équipement		585 421,16	162 336,09	27,73	83 997,35
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)	2 017 296,13	1 944 828,90	96,41	12 396,13
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	5 426,28	380,66	7,02	0,00
Total des dépenses financières		2 022 722,41	1 945 209,56	96,17	12 396,13
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses réelles d’investissement		2 608 143,57	2 107 545,65	80,81	96 393,48
040	Opérations ordre transf. entre sections (4)	45 000,00	43 024,00	95,61	0,00
041	Opérations patrimoniales (5)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement		45 000,00	43 024,00	95,61	0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice		2 653 143,57	2 150 569,65	81,06	96 393,48
001 Solde d’exécution négatif reporté		1 473 990,63
Total des dépenses de la section d’investissement		4 127 134,20	2 150 569,65		96 393,48

(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) DI 040 = RF 042 (5) DI 041 = RI 041 (6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE Chapitre	II A1.2 Intitulé	Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations (titres émis) (b)	Taux de réalisation (b/a)	Restes à réaliser au 31 /12 (1)
018	RSA	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	484 723,00	484 722,86	100,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	227 987,81	752,17	0,33	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées(8)	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	262,29	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	1 559 323,39	1 559 323,39	100,00	0,00
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	5 100,00	0,00	0,00	0,00
024	Produits des cessions d'immobilisations	0,00
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes réelles d’investissement		2 277 134,20	2 045 060,71	89,81	0,00
021	Virement de la section de fonctionnement (3)	0,00
040	Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)	1 850 000,00	1 849 847,62	99,99	0,00
041	Opérations patrimoniales (7)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes d’ordre en investissement		1 850 000,00	1 849 847,62	99,99	0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice		4 127 134,20	3 894 908,33	94,37	0,00
001 Solde d’exécution positif reporté		0,00
Total des recettes de la section d’investissement		4 127 134,20	3 894 908,33		0,00

(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (4) DI 040 = RF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) DI 041 = RI 041 (8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE Chapitre	II A2.1 Intitulé	Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Mandats émis	Rattachements (c)	Total réalisations (d = b+c)	Taux de réalisation (d/a)
011	Charges à caractère général (3)	6 945 542,00	6 454 897,30	100 810,80	6 555 708,10	94,39
012	Charges de personnel et frais assimilés (3)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
016	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
017	RSA / Régularisations de RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante (sauf 6586)	654 920,00	570 260,31	52 491,67	622 751,98	95,09
6586	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses de gestion		7 600 462,00	7 025 157,61	153 302,47	7 178 460,08	94,45

des services 66 Charges financières 1 625 244,00 1 373 052,94 77 784,76 1 450 837,70 89,27 0,00 67 Charges spécifiques 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi- budgétaires) 272 194,00 271 918,36 0,00 271 918,36 99,90 0,00 Total des dépenses réelles et 9 510 000,00 8 670 128,91 231 087,23 8 901 216,14 93,60 0,00

mixtes 023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 1 850 000,00 1 849 847,62 0,00 1 849 847,62 99,99 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de 1 850 000,00 1 849 847,62 0,00 1 849 847,62 99,99 0,00

fonctionnement (3) Total des dépenses de 11 360 000,00 10 519 976,53 231 087,23 10 751 063,76 94,64 0,00

fonctionnement de l’exercice 002 Déficit de fonctionnement 0,00

reporté de N-1 Total des dépenses de la 10 751 063,76 11 360 000,00 10 519 976,53 231 087,23 0,00

section de fonctionnement Page 20

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 21

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE Chapitre	II A2.2 Intitulé	Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Titres émis (b)	Rattachements (c)	Total réalisations (d = b+c)	Taux de réalisation (d/a)	Restes à réaliser au 31 /12 (1)
013	Atténuations de charges	0,00	4 751,69	0,00	4 751,69	0,00	0,00
016	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
017	RSA / Régularisations de RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Prod. services, domaine, ventes diverses	1 910 033,49	989 181,96	70 956,79	1 060 138,75	55,50	0,00
73	Impôts et taxes (sauf 731)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
731	Fiscalité locale	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	7 766 062,99	7 766 062,99	0,00	7 766 062,99	100,00	0,00
75	Autres produits de gestion courante	930 250,00	1 176 268,74	783,89	1 177 052,63	126,53	0,00
Total des recettes de gestion des services		10 606 346,48	9 936 265,38	71 740,68	10 008 006,06	94,36	0,00
76	Produits financiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
77	Produits spécifiques	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
78	Reprises amort., dépréciations, prov. (semi- budgétaires)	159 027,01	159 027,01	0,00	159 027,01	100,00	0,00
Total des recettes réelles et mixtes		10 765 373,49	10 095 292,39	71 740,68	10 167 033,07	94,44	0,00
042	Opérations ordre transf. entre sections (2)	45 000,00	43 024,00	0,00	43 024,00	95,61	0,00
043	Opérations ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes d’ordre (3)		45 000,00	43 024,00	0,00	43 024,00	95,61	0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice		10 810 373,49	10 138 316,39	71 740,68	10 210 057,07	94,45	0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1		549 626,51
Total des recettes de la section de fonctionnement		11 360 000,00	10 138 316,39	71 740,68	10 210 057,07		0,00

(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) RF 042 = DI 040 Page 22

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE	II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée	B1
						Solde prévisions /
Chapitre /					Réalisations nettes
	Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)		réalisations
Article					(d=b-c)
						(a-d)
total chapitre 018	RSA
total chapitre 20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204	Subventions d'équipement versées
2128	Autres agencements et aménagements		56 486,58		56 486,58
21351	Bâtiments publics		31 723,26		31 723,26
21352	Bâtiments privés		13 037,43		13 037,43
2158	Autres installations, matériel et outillage techniques		17 666,00		17 666,00
2188	Autres		12 341,00		12 341,00
total chapitre 21	Immobilisations corporelles	516 490,20	131 254,27		131 254,27	385 235,93
total chapitre 22	Immobilisations reçues en affectation
2313	Constructions		36 019,03	4 937,21	31 081,82
total chapitre 23	Immobilisations en cours (sauf 2324)	69 257,24	36 019,03	4 937,21	31 081,82	38 175,42

Total des dépenses 585 747,44 167 273,30 4 937,21 162 336,09 423 411,35

d'équipement
total chapitre 10 total chapitre 13	Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement
1641	Emprunts en euros		1 312 128,09	1 312 128,09
165	Dépôts et cautionnements reçus		4 953,17	4 953,17
	Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et
1675			627 747,64	627 747,64
	aux marchés de partenariat
	Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
total chapitre 16		2 017 296,13	1 944 828,90	1 944 828,90	72 467,23
	budgétaire)
	Compte de liaison : affectation (budgets annexes -

total chapitre 18 régies non personnalisées) Participations et créances rattachées à des

total chapitre 26 participations 275 Dépôts et cautionnements versés 435,04 54,38 380,66 total chapitre 27 Autres immobilisations financières 5 100,00 435,04 54,38 380,66 4 719,34

Page 23

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE	II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée	B1
						Solde prévisions /
Chapitre /					Réalisations nettes
	Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)		réalisations
Article					(d=b-c)
						(a-d)

Total des dépenses 2 022 396,13 1 945 263,94 54,38 1 945 209,56 77 186,57

financières total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles 2 608 143,57 2 112 537,24 4 991,59 2 107 545,65 500 597,92

d'investissement 13912 Régions 35 435,00 35 435,00 13913 Départements 6 558,00 6 558,00 13918 Autres 1 031,00 1 031,00 total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 45 000,00 43 024,00 43 024,00 1 976,00 total chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre 45 000,00 43 024,00 43 024,00 1 976,00

en investissement

Total des dépenses d'investissement de 2 653 143,57 2 155 561,24 4 991,59 2 150 569,65 502 573,92

l'exercice

001 Solde d'exécution de la section d'investissement 1 473 990,63

reporté

Total des dépenses de la 4 127 134,20 2 155 561,24 4 991,59 2 150 569,65 1 976 564,55

section d'investissement Page 24

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Recettes d'investissement - Vue détaillée Chapitre / Article total chapitre 018	II B2 Intitulé RSA	Prévisions (a)	Émissions (b)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
1322	Régions		484 722,86	484 722,86
total chapitre 13	Subventions d'investissement	484 723,00	484 722,86	484 722,86	0,14
165	Dépôts et cautionnements reçus		752,17	752,17
total chapitre 16	Emprunts et dettes assimilées	227 987,81	752,17	752,17	227 235,64
total chapitre 20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204	Subventions d'équipement versées
total chapitre 21	Immobilisations corporelles
total chapitre 22	Immobilisations reçues en affectation
2313	Constructions		262,29	262,29
total chapitre 23	Immobilisations en cours (sauf 2324)		262,29	262,29	-262,29
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés		1 559 323,39	1 559 323,39
total chapitre 10	Dotations, fonds divers et réserves	1 559 323,39	1 559 323,39	1 559 323,39
	Compte de liaison : affectation (budgets annexes -

total chapitre 18 régies non personnalisées) Participations et créances rattachées à des

total chapitre 26 participations total chapitre 27 Autres immobilisations financières 5 100,00 5 100,00 total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles 2 277 134,20 2 045 060,71 2 045 060,71 232 073,49

d'investissement
total chapitre 021	Virement de la section de fonctionnement
281321	Immeubles de rapport	1 707 569,62	1 707 569,62
281328	Autres bâtiments privés	40 734,00	40 734,00
281533	Réseaux câblés	66 480,00	66 480,00
28158	Autres installations, matériel et outillage techniques	25 513,50	25 513,50
281838	Autre matériel informatique	3 742,00	3 742,00

Page 25

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Recettes d'investissement - Vue détaillée Chapitre / Article	II B2 Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
281848	Autres matériels de bureau et mobiliers		5 808,50	5 808,50
total chapitre 040	Opérations d'ordre de transferts entre sections	1 850 000,00	1 849 847,62	1 849 847,62	152,38
total chapitre 041	Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre en 1 850 000,00 1 849 847,62 1 849 847,62 152,38

investissement

Total des recettes d'investissement de 4 127 134,20 3 894 908,33 3 894 908,33 232 225,87

l'exercice 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

Total des recettes de la 4 127 134,20 3 894 908,33 3 894 908,33 232 225,87

section d'investissement Page 26

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

Cet état ne contient pas d'information. Page 27

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Chapitre / Article	II D1 Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
60611	Eau et assainissement		24 452,66		24 452,66
60612	Énergie - Électricité		357 061,96		357 061,96
60621	Combustibles		83,20	83,20
611	Contrats de prestations de services		4 365 094,01	84 138,71	4 280 955,30
614	Charges locatives et de copropriété		328 502,80		328 502,80
61521	Terrains		2 726,05	180,87	2 545,18
615221	Bâtiments publics		1 659,23	1 659,23
615228	Autres bâtiments		32 115,41	7 800,48	24 314,93
6156	Maintenance		57 478,61	15 495,81	41 982,80
617	Études et recherches		15 425,00		15 425,00
6185	Frais de colloques et séminaires		227,86		227,86
6241	Transports de biens		1 000,00		1 000,00
627	Services bancaires et assimilés.		2 785,31	230,00	2 555,31
6282	Frais de gardiennage		423,42		423,42
6283	Frais de nettoyage des locaux		29 690,56	4 068,54	25 622,02
62871	A la collectivité de rattachement 4		473 035,00		473 035,00
6288	Autres		289 586,17	224 714,64	64 871,53
63512	Taxes foncières		668 295,00		668 295,00
63513	Autres impôts locaux		249 643,33	5 206,00	244 437,33
total chapitre 011	Charges à caractère général	6 945 542,00	6 899 285,58	343 577,48	6 555 708,10	389 833,90
total chapitre 012	Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014	Atténuations de produits
total chapitre 016	APA
total chapitre 017	RSA/Régularisations de RMI
65888	Autres		680 501,98	57 750,00	622 751,98
total chapitre 65	Autres charges de gestion courante (sauf 6586)	654 920,00	680 501,98	57 750,00	622 751,98	32 168,02

Page 28

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE	II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée	D1
						Solde prévisions /
Chapitre /					Réalisations nettes
	Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)		réalisations
Article					(d=b-c)
						(a-d)
total chapitre 6586	Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)

Total des dépenses de 7 600 462,00 7 579 787,56 401 327,48 7 178 460,08 422 001,92

gestion des services 66111 Intérêts réglés à l'échéance 189 844,43 189 844,43 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 77 784,76 122 034,57 -44 249,81 6618 Intérêts des autres dettes 1 305 243,08 1 305 243,08 total chapitre 66 Charges financières 1 625 244,00 1 572 872,27 122 034,57 1 450 837,70 174 406,30 total chapitre 67 Charges spécifiques 12 100,00 12 100,00 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 271 918,36 271 918,36 total chapitre 68 Dotations aux provisions 272 194,00 271 918,36 271 918,36 275,64

Total des dépenses réelles 9 510 000,00 9 424 578,19 523 362,05 8 901 216,14 608 783,86

et mixtes
total chapitre 023	Virement à la section d'investissement Dotations aux amortissements des immobilisations
6811			1 849 847,62	1 849 847,62
	incorporelles et corporelles
total chapitre 042	Opérations d'ordre de transfert entre sections	1 850 000,00	1 849 847,62	1 849 847,62	152,38
	Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de

total chapitre 043 fonctionnement

Total des dépenses d'ordre 1 850 000,00 1 849 847,62 1 849 847,62 152,38

de fonctionnement

Total des dépenses de 11 360 000,00 11 274 425,81 523 362,05 10 751 063,76 608 936,24

fonctionnement de l'exercice 002 Résultat de fonctionnement reporté

Total des dépenses de la 11 360 000,00 11 274 425,81 523 362,05 10 751 063,76 608 936,24

section de fonctionnement (1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 29

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Recettes de fonctionnement - Vue détaillée Chapitre / Article	II D2 Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
6091	de matières premières (et fournitures)		4 751,69		4 751,69
total chapitre 013	Atténuations de charges		4 751,69		4 751,69	-4 751,69
total chapitre 016	APA
total chapitre 017	RSA/Régularisations de RMI
70323	Redevance d'occupation du domaine public		450 193,00		450 193,00
70328	Autres droits de stationnement et de location		225 389,00		225 389,00
70388	Autres redevances et recettes diverses		151 614,33		151 614,33
70631	A caractère sportif		30 000,00		30 000,00
706888	Autres		23 095,89		23 095,89
7083	Locations diverses (autres qu'immeubles)		70 718,07		70 718,07
70878	par des tiers		114 736,79	5 608,33	109 128,46
	Produits des services, du domaine et ventes
total chapitre 70		1 910 033,49	1 065 747,08	5 608,33	1 060 138,75	849 894,74
	diverses
total chapitre 73	Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731	Fiscalité locale
74751	GFP de rattachement		7 766 062,99		7 766 062,99
total chapitre 74	Dotations et participations	7 766 062,99	7 766 062,99		7 766 062,99
752	Revenus des immeubles		902 043,41		902 043,41
755	Dédits et pénalités perçus		28 000,00		28 000,00
75888	Autres		247 009,67	0,45	247 009,22
total chapitre 75	Autres produits de gestion courante	930 250,00	1 177 053,08	0,45	1 177 052,63	-246 802,63

Total des recettes de 10 606 346,48 10 013 614,84 5 608,78 10 008 006,06 598 340,42

gestion des services
total chapitre 76 total chapitre 77	Produits financiers Produits spécifiques
7817	Reprises sur dépréciations des actifs circulants.		159 027,01	159 027,01
total chapitre 78	Reprises sur provisions	159 027,01	159 027,01	159 027,01

Page 30

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE	II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée	D2
						Solde prévisions /
Chapitre /					Réalisations nettes
	Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)		réalisations
Article					(d=b-c)
						(a-d)

Total des recettes réelles et 10 765 373,49 10 172 641,85 5 608,78 10 167 033,07 598 340,42

mixtes Recettes et quote-part des subventions 777 43 024,00 43 024,00 d'investissement transférées au compte de résultat total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 45 000,00 43 024,00 43 024,00 1 976,00 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de

total chapitre 043 fonctionnement

Total des recettes d'ordre de 45 000,00 43 024,00 43 024,00 1 976,00

fonctionnement

Total des recettes de 10 810 373,49 10 215 665,85 5 608,78 10 210 057,07 600 316,42

fonctionnement de l'exercice

002 Résultat de 549 626,51

fonctionnement reporté

Total des recettes de la 11 360 000,00 10 215 665,85 5 608,78 10 210 057,07 1 149 942,93

section de fonctionnement Page 31

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS	III
Bilan (en euros)	A
		Exercice N			Exercice N-1
ACTIF	Note		amortissements,
		BRUT		NET	NET
			dépréciations

ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains 9 213 700,60 9 213 700,60 8 972 048,99 Constructions 124 852 927,07 24 304 414,95 100 548 512,12 100 658 261,93

Réseaux et installations de voirie Réseaux divers 1 438 641,45 890 640,00 548 001,45 614 481,45 Installations techniques, agencements et matériel 510 992,08 276 671,50 234 320,58 131 452,76

Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres 135 608,14 110 118,33 25 489,81 22 699,31 Immobilisations corporelles en cours 1 314 781,42 1 314 781,42 3 173 635,36

DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 10 492,03 10 492,03 10 111,37 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 137 477 142,79 25 581 844,78 111 895 298,01 113 582 691,17

ACTIF CIRCULANT STOCKS CRÉANCES

Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission 15 660 409,07 15 660 409,07 14 330 636,45

européenne Créances sur les redevables et comptes rattachés 335 994,00 158 625,29 177 368,71 1 147 842,62

Avances et acomptes versés par la collectivité Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers

Créances sur budgets annexes Créances sur les autres débiteurs 155 033,75 113 293,07 41 740,68 -8 310,10

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Page 32

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025 III – ÉTATS FINANCIERS Bilan (en euros) ACTIF III A Note Exercice N BRUT amortissements, dépréciations NET Exercice N-1 NET TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 16 151 436,82 271 918,36 15 879 518,46 15 470 168,97

TRÉSORERIE

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS 400,00 400,00 900,00

AUTRES TOTAL TRÉSORERIE (III) 400,00 400,00 900,00

COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 153 628 979,61 25 853 763,14 127 775 216,47 129 053 760,14

Page 33

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS	III
Bilan (en euros)	A
FONDS PROPRES ET PASSIF	Note	Exercice N	Exercice N-1

FONDS PROPRES APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ Dotations Fonds globalisés

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable	215 170,00	258 194,00
Rattachées à un actif non amortissable	35 129 108,94	34 644 386,08
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS	-941 901,30	-941 901,30
RÉSERVES	10 285 546,30	8 726 222,91
REPORT A NOUVEAU	549 626,51	963 588,34
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	-541 006,69	1 145 361,56

DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 50 290 321,69 50 290 321,69 TOTAL FONDS PROPRES (I) 94 986 865,45 95 086 173,28

PASSIF

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES 734 897,20 734 897,20

PROVISIONS POUR CHARGES TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 734 897,20 734 897,20

DETTES FINANCIÈRES

EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	4 209 578,20	5 565 956,10
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS	13 055 606,99	13 687 555,63
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)	17 265 185,19	19 253 511,73

DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés 98 727,47 344 863,47 Dettes fiscales et sociales 2 083,33 166 093,04

Avances et acomptes reçus Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Page 34

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS	III
Bilan (en euros)	A
FONDS PROPRES ET PASSIF	Note	Exercice N	Exercice N-1

Fonds gérés par la collectivité Dettes sur budgets annexes 14 632 914,95 13 403 994,21 Autres dettes non financières 54 542,88 64 227,21

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 14 788 268,63 13 979 177,93

TRÉSORERIE AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE

TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 32 788 351,02 33 967 586,86

COMPTES DE RÉGULARISATION (III)

ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 127 775 216,47 129 053 760,14

Page 35

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS	III
Compte de résultat (en euros)	B
	Note	Exercice N	Exercice N-1	Variation

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état Participations 7 766 062,99 7 598 242,37 167 820,62

Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 1 060 138,75 3 119 302,45 -2 059 163,70

Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion 1 177 052,63 1 286 235,99 -109 183,36

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 159 027,01 363 312,18 -204 285,17 Reprises du financement rattaché à un actif 43 024,00 43 024,00

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 10 205 305,38 12 410 116,99 -2 204 811,61

CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 5 638 224,08 6 302 785,05 -664 560,97

Charges de personnel Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales

Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)	622 751,98	743 571,91	-120 819,93
Impôts et taxes	912 732,33	1 065 715,00	-152 982,67
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions	2 121 765,98	2 001 505,73	120 260,25

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions Page 36

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS	III
Compte de résultat (en euros)	B
	Note	Exercice N	Exercice N-1	Variation

Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 9 295 474,37 10 113 577,69 -818 103,32

CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Dont ménages Dont personnes morales de droit privé Dont collectivités territoriales Dont autres organismes publics Dont établissements d'enseignement Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité Autres charges

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 909 831,01 2 296 539,30 -1 386 708,29

PRODUITS FINANCIERS Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts 1 450 837,70 1 151 177,74 299 659,96

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)	1 450 837,70	1 151 177,74	299 659,96
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)	-1 450 837,70	-1 151 177,74	-299 659,96
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )	-541 006,69	1 145 361,56	-1 686 368,25

Page 37

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025 III – ÉTATS FINANCIERS III Annexe C

L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes. Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 38

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte Excédents de fonctionnement	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
1068			8 726 222,91				1 559 323,39		10 285 546,30		10 285 546,30
	capitalisés Sous Total compte 106		8 726 222,91				1 559 323,39		10 285 546,30		10 285 546,30
	Sous Total compte 10 Report à nouveau (solde		8 726 222,91				1 559 323,39		10 285 546,30		10 285 546,30
110			963 588,34	1 559 323,39	1 145 361,56			1 559 323,39	2 108 949,90		549 626,51
	créditeur) Sous Total compte 11 RÉSULTAT DE L'EXERCICE		963 588,34	1 559 323,39	1 145 361,56			1 559 323,39	2 108 949,90		549 626,51
12			1 145 361,56	1 145 361,56				1 145 361,56	1 145 361,56
	(Excédentaire ou Sous Total compte 12		1 145 361,56	1 145 361,56				1 145 361,56	1 145 361,56
1312	Régions		531 552,00						531 552,00		531 552,00
1313	Départements		98 380,00						98 380,00		98 380,00
1318	Autres Sous Total compte 131		15 478,00 645 410,00						15 478,00 645 410,00		15 478,00 645 410,00
1321	État et établissements nationaux		13 360 000,00						13 360 000,00		13 360 000,00
1322	Régions		13 456 661,10				484 722,86		13 941 383,96		13 941 383,96
1323	Départements		7 507 062,48						7 507 062,48		7 507 062,48
1328	Autres		320 662,50						320 662,50		320 662,50
	Sous Total compte 132		34 644 386,08				484 722,86		35 129 108,94		35 129 108,94
13912	Régions	318 915,00				35 435,00		354 350,00		354 350,00
13913	Départements	59 022,00				6 558,00		65 580,00		65 580,00
13918	Autres Sous Total compte 1391 Sous Total compte 139	9 279,00 387 216,00 387 216,00				1 031,00 43 024,00 43 024,00		10 310,00 430 240,00 430 240,00		10 310,00 430 240,00 430 240,00
	Sous Total compte 13	387 216,00	35 289 796,08			43 024,00	484 722,86	430 240,00	35 774 518,94		35 344 278,94

Page 39

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte Provisions pour litiges et	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
15111			734 897,20						734 897,20		734 897,20
1641	contentieux ( Sous Total compte 1511 Sous Total compte 151 Sous Total compte 15 Emprunts en euros Sous Total compte 164		734 897,20 734 897,20 734 897,20 5 443 921,53 5 443 921,53			1 312 128,09 1 312 128,09		1 312 128,09 1 312 128,09	734 897,20 734 897,20 734 897,20 5 443 921,53 5 443 921,53		734 897,20 734 897,20 734 897,20 4 131 793,44 4 131 793,44
165	Dépôts et cautionnements reçus Dettes afférentes aux marchés		73 480,53			4 953,17	752,17	4 953,17	74 232,70		69 279,53
1675			11 509 500,10			627 747,64		627 747,64	11 509 500,10		10 881 752,46
	publics de
	Dettes envers locataires-
1676			2 104 575,00						2 104 575,00		2 104 575,00
	acquéreurs Sous Total compte 167 Intérêts courus sur emprunts		13 614 075,10			627 747,64		627 747,64	13 614 075,10		12 986 327,46
16884			122 034,57	122 034,57	77 784,76			122 034,57	199 819,33		77 784,76
	auprès des Sous Total compte 1688 Sous Total compte 168 Sous Total compte 16 Compte de liaison : affectation		122 034,57 122 034,57 19 253 511,73	122 034,57 122 034,57 122 034,57	77 784,76 77 784,76 77 784,76	1 944 828,90	752,17	122 034,57 122 034,57 2 066 863,47	199 819,33 199 819,33 19 332 048,66		77 784,76 77 784,76 17 265 185,19
181			50 290 321,69						50 290 321,69		50 290 321,69
	à... (bu Sous Total compte 18 Plus ou moins-values sur		50 290 321,69						50 290 321,69		50 290 321,69
192			511 495,97						511 495,97		511 495,97
	cessions d'immo
	Autres neutralisations et
193		1 453 397,27						1 453 397,27		1 453 397,27
	régularisation Sous Total compte 19	1 453 397,27	511 495,97					1 453 397,27	511 495,97	941 901,30
	Total classe 1	1 840 613,27	116 915 195,48	2 826 719,52	1 223 146,32	1 987 852,90	2 044 798,42	6 655 185,69	120 183 140,22	1 883 637,27	115 411 591,80
2111	Terrains nus	665 652,52						665 652,52		665 652,52

Page 40

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit
2115	Terrains bâtis	830 405,75				830 405,75		830 405,75
2117	Bois et forêts Sous Total compte 211 Autres agencements et	1 300 272,76 2 796 331,03				1 300 272,76 2 796 331,03		1 300 272,76 2 796 331,03
2128		6 175 717,96	185 165,03		56 486,58	6 417 369,57		6 417 369,57
	aménagements Sous Total compte 212	6 175 717,96	185 165,03		56 486,58	6 417 369,57		6 417 369,57
21318	Autres bâtiments publics Sous Total compte 2131	260 362,94 260 362,94				260 362,94 260 362,94		260 362,94 260 362,94
21321	Immeubles de rapport	42 765 086,86	896 756,16			43 661 843,02		43 661 843,02
21328	Autres bâtiments privés	814 693,53				814 693,53		814 693,53
21351	Sous Total compte 2132 Bâtiments publics	43 579 780,39 278 496,66	896 756,16 334 612,33	78 001,51	31 723,26	44 476 536,55 644 832,25	78 001,51	44 476 536,55 566 830,74
21352	Bâtiments privés	49 855,09	59 082,30		13 037,43	121 974,82		121 974,82
	Sous Total compte 2135	328 351,75	393 694,63	78 001,51	44 760,69	766 807,07	78 001,51	688 805,56
2138	Autres constructions	79 045 878,18	537 346,86	156 003,02		79 583 225,04	156 003,02	79 427 222,02
	Sous Total compte 213	123 214 373,26	1 827 797,65	234 004,53	44 760,69	125 086 931,60	234 004,53	124 852 927,07
21533	Réseaux câblés	1 323 167,65				1 323 167,65		1 323 167,65
21538	Autres réseaux Sous Total compte 2153 Autres installations, matériel et	115 473,80 1 438 641,45				115 473,80 1 438 641,45		115 473,80 1 438 641,45
2158		382 610,76	110 715,32		17 666,00	510 992,08		510 992,08
	outill Sous Total compte 215	1 821 252,21	110 715,32		17 666,00	1 949 633,53		1 949 633,53
21828	Autres matériels de transport Sous Total compte 2182	59 650,00 59 650,00				59 650,00 59 650,00		59 650,00 59 650,00

Page 41

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
21838	Autre matériel informatique Sous Total compte 2183 Autres matériels de bureau et	14 970,00 14 970,00						14 970,00 14 970,00		14 970,00 14 970,00
21848		48 106,31						48 106,31		48 106,31
2188	mobiliers Sous Total compte 2184 Autres Sous Total compte 218	48 106,31 540,83 123 267,14				12 341,00 12 341,00		48 106,31 12 881,83 135 608,14		48 106,31 12 881,83 135 608,14
	Sous Total compte 21 Agencements et aménagements	134 130 941,60		2 123 678,00	234 004,53	131 254,27		136 385 873,87	234 004,53	136 151 869,34
2312		185 165,03			185 165,03			185 165,03	185 165,03
2313	de terrains Constructions Installations, matériel et outillage	2 877 755,01		78 001,51	1 671 794,63	36 019,03	5 199,50	2 991 775,55	1 676 994,13	1 314 781,42
2315		110 715,32			110 715,32			110 715,32	110 715,32
	tec Sous Total compte 231	3 173 635,36		78 001,51	1 967 674,98	36 019,03	5 199,50	3 287 655,90	1 972 874,48	1 314 781,42
	Sous Total compte 23 Dépôts et cautionnements	3 173 635,36		78 001,51	1 967 674,98	36 019,03	5 199,50	3 287 655,90	1 972 874,48	1 314 781,42
275		10 111,37				435,04	54,38	10 546,41	54,38	10 492,03
	versés Sous Total compte 27	10 111,37				435,04	54,38	10 546,41	54,38	10 492,03
281321	Immeubles de rapport		22 546 946,33				1 707 569,62		24 254 515,95		24 254 515,95
281328	Autres bâtiments privés Sous Total compte 28132 Sous Total compte 2813		9 165,00 22 556 111,33 22 556 111,33				40 734,00 1 748 303,62 1 748 303,62		49 899,00 24 304 414,95 24 304 414,95		49 899,00 24 304 414,95 24 304 414,95
281533	Réseaux câblés Sous Total compte 28153 Autres installations, matériel et		824 160,00 824 160,00				66 480,00 66 480,00		890 640,00 890 640,00		890 640,00 890 640,00
28158			251 158,00				25 513,50		276 671,50		276 671,50
	outill Sous Total compte 2815		1 075 318,00				91 993,50		1 167 311,50		1 167 311,50

Page 42

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
281828	Autres matériels de transport Sous Total compte 28182		59 650,00 59 650,00						59 650,00 59 650,00		59 650,00 59 650,00
281838	Autre matériel informatique Sous Total compte 28183 Autres matériels de bureau et		7 484,00 7 484,00				3 742,00 3 742,00		11 226,00 11 226,00		11 226,00 11 226,00
281848			32 893,00				5 808,50		38 701,50		38 701,50
	mobiliers Sous Total compte 28184		32 893,00				5 808,50		38 701,50		38 701,50
28188	Autres		540,83						540,83		540,83
	Sous Total compte 2818		100 567,83				9 550,50		110 118,33		110 118,33
	Sous Total compte 281		23 731 997,16				1 849 847,62		25 581 844,78		25 581 844,78
	Sous Total compte 28		23 731 997,16				1 849 847,62		25 581 844,78		25 581 844,78
	Total classe 2	137 314 688,33	23 731 997,16	2 201 679,51	2 201 679,51	167 708,34	1 855 101,50	139 684 076,18	27 788 778,17	137 477 142,79	25 581 844,78
4011	Fournisseurs Sous Total compte 401			6 438 865,38 6 438 865,38	6 438 865,38 6 438 865,38			6 438 865,38 6 438 865,38	6 438 865,38 6 438 865,38
4041	Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d'immobilisations -	5 028,45		1 547 420,56	1 552 449,01			1 552 449,01	1 552 449,01
40471			13 560,44	13 560,44				13 560,44	13 560,44
	Retenue
	Fournisseurs d'immobilisations -
40472				597 977,96	597 977,96			597 977,96	597 977,96
	Cession Sous Total compte 4047 Sous Total compte 404 Fournisseurs - Factures non	5 028,45	13 560,44 13 560,44	611 538,40 2 158 958,96	597 977,96 2 150 426,97			611 538,40 2 163 987,41	611 538,40 2 163 987,41
408			336 331,48	336 331,48	98 727,47			336 331,48	435 058,95		98 727,47
	parvenues Sous Total compte 40	5 028,45	349 891,92	8 934 155,82	8 688 019,82			8 939 184,27	9 037 911,74		98 727,47
411	Redevables Locataires-acquéreurs et	919 008,01		972 505,40	1 821 762,87			1 891 513,41	1 821 762,87	69 750,54
414		72 431,62		1 003 319,05	1 068 745,14			1 075 750,67	1 068 745,14	7 005,53
	locataires

Page 43

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit
4161	Créances douteuses Sous Total compte 416 Redevables - Produits non	193 826,83 193 826,83		257 646,98 257 646,98	222 235,88 222 235,88	451 473,81 451 473,81	222 235,88 222 235,88	229 237,93 229 237,93
4181				30 000,00		30 000,00		30 000,00
	encore facturé Sous Total compte 418 Sous Total compte 41	1 185 266,46		30 000,00 2 263 471,43	3 112 743,89	30 000,00 3 448 737,89	3 112 743,89	30 000,00 335 994,00
44326	Recettes - Contentieux Sous Total compte 4432	15 284,26 15 284,26				15 284,26 15 284,26		15 284,26 15 284,26
44336	Recettes - Contentieux Sous Total compte 4433	823,21 823,21				823,21 823,21		823,21 823,21
44351	Dépenses			474 104,73	474 104,73	474 104,73	474 104,73
44352	Recettes - Amiable Sous Total compte 4435	7 560 225,37 7 560 225,37		7 766 062,99 8 240 167,72	7 560 225,37 8 034 330,10	15 326 288,36 15 800 393,09	7 560 225,37 8 034 330,10	7 766 062,99 7 766 062,99
44386	Recettes - Contentieux Sous Total compte 4438	811,61 811,61				811,61 811,61		811,61 811,61
	Sous Total compte 443	7 577 144,45		8 240 167,72	8 034 330,10	15 817 312,17	8 034 330,10	7 782 982,07
44562	T.V.A. sur immobilisations T.V.A. sur autres biens et			33 467,10	33 467,10	33 467,10	33 467,10
44566				1 419 180,71	1 419 180,71	1 419 180,71	1 419 180,71
44567	services Crédit de T.V.A. à reporter Sous Total compte 4456	5 381 691,00 5 381 691,00		69 718 428,00 71 171 075,81	68 594 493,00 70 047 140,81	75 100 119,00 76 552 766,81	68 594 493,00 70 047 140,81	6 505 626,00 6 505 626,00
44571	T.V.A. collectée Sous Total compte 4457 Remboursement de taxes sur le		38 770,04 38 770,04	328 427,12 328 427,12	289 657,08 289 657,08	328 427,12 328 427,12	328 427,12 328 427,12
44583		1 371 801,00				1 371 801,00		1 371 801,00
	chiffre d'

Page 44

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
	Sous Total compte 4458 Sous Total compte 445 Autres impôts, taxes et	1 371 801,00 6 753 492,00	38 770,04	71 499 502,93	70 336 797,89	1 371 801,00 78 252 994,93	70 375 567,93	1 371 801,00 7 877 427,00
447			122 117,00	1 037 972,00	915 855,00	1 037 972,00	1 037 972,00
4486	versements assim Autres charges à payer Sous Total compte 448		5 206,00 5 206,00	5 206,00 5 206,00	2 083,33 2 083,33	5 206,00 5 206,00	7 289,33 7 289,33		2 083,33 2 083,33
	Sous Total compte 44 Compte de rattachement avec...	14 330 636,45	166 093,04	80 782 848,65	79 289 066,32	95 113 485,10	79 455 159,36	15 658 325,74
451004			13 403 994,21	11 579 080,67	12 808 001,41	11 579 080,67	26 211 995,62		14 632 914,95
	(à subdiv Sous Total compte 451		13 403 994,21	11 579 080,67	12 808 001,41	11 579 080,67	26 211 995,62		14 632 914,95
	Sous Total compte 45		13 403 994,21	11 579 080,67	12 808 001,41	11 579 080,67	26 211 995,62		14 632 914,95
4632	Intérêts à payer Sous Total compte 463			523,65 523,65	523,65 523,65	523,65 523,65	523,65 523,65
466	Excédents de versement			148 906,88	148 906,88	148 906,88	148 906,88
46711	Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs -		6 477,21	4 131 099,33	4 126 673,33	4 131 099,33	4 133 150,54		2 051,21
46717				425 793,88	425 793,88	425 793,88	425 793,88
	Cessions, op Sous Total compte 4671		6 477,21	4 556 893,21	4 552 467,21	4 556 893,21	4 558 944,42		2 051,21
46721	Débiteurs divers - Amiable			266 088,69	266 088,69	266 088,69	266 088,69
46726	Débiteurs divers - Contentieux	113 293,07				113 293,07		113 293,07
	Sous Total compte 4672 Sous Total compte 467	113 293,07 113 293,07	6 477,21	266 088,69 4 822 981,90	266 088,69 4 818 555,90	379 381,76 4 936 274,97	266 088,69 4 825 033,11	113 293,07 111 241,86
4686	Charges à payer		57 750,00	57 750,00	52 491,67	57 750,00	110 241,67		52 491,67
4687	Produits à recevoir			41 740,68		41 740,68		41 740,68
	Sous Total compte 468		57 750,00	99 490,68	52 491,67	99 490,68	110 241,67		10 750,99

Page 45

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit
	Sous Total compte 46	113 293,07	64 227,21	5 071 903,11	5 020 478,10	5 185 196,18	5 084 705,31	100 490,87
4711	Versements des régisseurs			248 582,00	248 582,00	248 582,00	248 582,00
4712	Virements réimputés			191 021,72	191 021,72	191 021,72	191 021,72
47134	Subventions			484 722,86	484 722,86	484 722,86	484 722,86
47138	Autres Sous Total compte 4713 Excédent à réimputer -			27 531,59 512 254,45	27 531,59 512 254,45	27 531,59 512 254,45	27 531,59 512 254,45
471411				450,27	450,27	450,27	450,27
	Personnes physiqu
	Excédent à réimputer -
471412				199 151,16	199 151,16	199 151,16	199 151,16
	Personnes morales Sous Total compte 47141 Flux d'encaissements à			199 601,43	199 601,43	199 601,43	199 601,43
47143				15 367,79	15 367,79	15 367,79	15 367,79
4718	réimputer Sous Total compte 4714 Autres recettes à régulariser Sous Total compte 471 Remboursement d'annuités			214 969,22 85 097,57 1 251 924,96	214 969,22 85 097,57 1 251 924,96	214 969,22 85 097,57 1 251 924,96	214 969,22 85 097,57 1 251 924,96
47211				78 445,40	78 445,40	78 445,40	78 445,40
	d'emprunt Sous Total compte 4721 Commissions bancaires en			78 445,40	78 445,40	78 445,40	78 445,40
4722				2 055,31	2 055,31	2 055,31	2 055,31
4728	instance de man Autres dépenses à régulariser Sous Total compte 472			211 381,34 291 882,05	211 381,34 291 882,05	211 381,34 291 882,05	211 381,34 291 882,05
4784	Arrondis sur déclaration de TVA Sous Total compte 478 Sous Total compte 47			2,87 2,87 1 543 809,88	2,87 2,87 1 543 809,88	2,87 2,87 1 543 809,88	2,87 2,87 1 543 809,88

Page 46

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte Dépréciations des comptes de	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
4911			37 423,84	37 423,84	158 625,29			37 423,84	196 049,13		158 625,29
	redevables Sous Total compte 491 Dépréciations des comptes de		37 423,84	37 423,84	158 625,29			37 423,84	196 049,13		158 625,29
4961			121 603,17	121 603,17	113 293,07			121 603,17	234 896,24		113 293,07
	débiteurs d Sous Total compte 496		121 603,17	121 603,17	113 293,07			121 603,17	234 896,24		113 293,07
	Sous Total compte 49		159 027,01	159 027,01	271 918,36			159 027,01	430 945,37		271 918,36
	Total classe 4	15 634 224,43	14 143 233,39	110 334 296,57	110 734 037,78			125 968 521,00	124 877 271,17	16 151 436,82	15 060 186,99
5118	Autres valeurs à l'encaissement Sous Total compte 511 Sous Total compte 51			5 761,76 5 761,76 5 761,76	5 761,76 5 761,76 5 761,76			5 761,76 5 761,76 5 761,76	5 761,76 5 761,76 5 761,76
5411	Régisseurs d'avances (avances) Régisseurs de recettes (fonds	500,00			500,00			500,00	500,00
5412		400,00						400,00		400,00
	de caisse) Sous Total compte 541	900,00			500,00			900,00	500,00	400,00
	Sous Total compte 54	900,00			500,00			900,00	500,00	400,00
580	Opérations d'ordre budgétaires Sous Total compte 58			1 892 871,62 1 892 871,62	1 892 871,62 1 892 871,62			1 892 871,62 1 892 871,62	1 892 871,62 1 892 871,62
	Total classe 5	900,00		1 898 633,38	1 899 133,38			1 899 533,38	1 899 133,38	400,00
60611	Eau et assainissement					24 452,66		24 452,66		24 452,66
60612	Énergie - Électricité Sous Total compte 6061					357 061,96 381 514,62		357 061,96 381 514,62		357 061,96 381 514,62
60621	Combustibles Sous Total compte 6062					83,20 83,20	83,20 83,20	83,20 83,20	83,20 83,20
	Sous Total compte 606					381 597,82	83,20	381 597,82	83,20	381 514,62

Page 47

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte de matières premières (et	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
6091			4 751,69		4 751,69		4 751,69
	fournitures) Sous Total compte 609		4 751,69		4 751,69		4 751,69
	Sous Total compte 60 Contrats de prestations de	381 597,82	4 834,89	381 597,82	4 834,89	376 762,93
611		4 365 094,01	84 138,71	4 365 094,01	84 138,71	4 280 955,30
	services
	Charges locatives et de
614		328 502,80		328 502,80		328 502,80
61521	copropriété Terrains	2 726,05	180,87	2 726,05	180,87	2 545,18
615221	Bâtiments publics	1 659,23	1 659,23	1 659,23	1 659,23
615228	Autres bâtiments Sous Total compte 61522 Sous Total compte 6152	32 115,41 33 774,64 36 500,69	7 800,48 9 459,71 9 640,58	32 115,41 33 774,64 36 500,69	7 800,48 9 459,71 9 640,58	24 314,93 24 314,93 26 860,11
6156	Maintenance Sous Total compte 615	57 478,61 93 979,30	15 495,81 25 136,39	57 478,61 93 979,30	15 495,81 25 136,39	41 982,80 68 842,91
617	Études et recherches	15 425,00		15 425,00		15 425,00
6185	Frais de colloques et séminaires Sous Total compte 618	227,86 227,86		227,86 227,86		227,86 227,86
	Sous Total compte 61	4 803 228,97	109 275,10	4 803 228,97	109 275,10	4 693 953,87
6241	Transports de biens Sous Total compte 624	1 000,00 1 000,00		1 000,00 1 000,00		1 000,00 1 000,00
627	Services bancaires et assimilés.	2 785,31	230,00	2 785,31	230,00	2 555,31
6282	Frais de gardiennage	423,42		423,42		423,42
6283	Frais de nettoyage des locaux A la collectivité de rattachement	29 690,56	4 068,54	29 690,56	4 068,54	25 622,02
62871		473 035,00		473 035,00		473 035,00
	4

Page 48

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
6288	Sous Total compte 6287 Autres Sous Total compte 628 Sous Total compte 62	473 035,00 289 586,17 792 735,15 796 520,46	224 714,64 228 783,18 229 013,18	473 035,00 289 586,17 792 735,15 796 520,46	224 714,64 228 783,18 229 013,18	473 035,00 64 871,53 563 951,97 567 507,28
63512	Taxes foncières	668 295,00		668 295,00		668 295,00
63513	Autres impôts locaux Sous Total compte 6351 Sous Total compte 635 Sous Total compte 63	249 643,33 917 938,33 917 938,33 917 938,33	5 206,00 5 206,00 5 206,00 5 206,00	249 643,33 917 938,33 917 938,33 917 938,33	5 206,00 5 206,00 5 206,00 5 206,00	244 437,33 912 732,33 912 732,33 912 732,33
65888	Autres Sous Total compte 6588 Sous Total compte 658 Sous Total compte 65	680 501,98 680 501,98 680 501,98 680 501,98	57 750,00 57 750,00 57 750,00 57 750,00	680 501,98 680 501,98 680 501,98 680 501,98	57 750,00 57 750,00 57 750,00 57 750,00	622 751,98 622 751,98 622 751,98 622 751,98
66111	Intérêts réglés à l'échéance	189 844,43		189 844,43		189 844,43
66112	Intérêts - rattachement des ICNE	77 784,76	122 034,57	77 784,76	122 034,57		44 249,81
	Sous Total compte 6611	267 629,19	122 034,57	267 629,19	122 034,57	145 594,62
6618	Intérêts des autres dettes	1 305 243,08		1 305 243,08		1 305 243,08
	Sous Total compte 661	1 572 872,27	122 034,57	1 572 872,27	122 034,57	1 450 837,70
	Sous Total compte 66 Dotations aux amortissements	1 572 872,27	122 034,57	1 572 872,27	122 034,57	1 450 837,70
6811		1 849 847,62		1 849 847,62		1 849 847,62
	des immobil
	Dotations aux dépréciations des
6817		271 918,36		271 918,36		271 918,36
	actifs c Sous Total compte 681	2 121 765,98		2 121 765,98		2 121 765,98

Page 49

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
	Sous Total compte 68	2 121 765,98		2 121 765,98		2 121 765,98
	Total classe 6	11 274 425,81	528 113,74	11 274 425,81	528 113,74	10 795 313,57	49 001,50
	Redevance d'occupation du
70323			450 193,00		450 193,00		450 193,00
	domaine public
	Autres droits de stationnement
70328			225 389,00		225 389,00		225 389,00
	et de loc Sous Total compte 7032 Autres redevances et recettes		675 582,00		675 582,00		675 582,00
70388			151 614,33		151 614,33		151 614,33
70631	diverses Sous Total compte 7038 Sous Total compte 703 A caractère sportif Sous Total compte 7063		151 614,33 827 196,33 30 000,00 30 000,00		151 614,33 827 196,33 30 000,00 30 000,00		151 614,33 827 196,33 30 000,00 30 000,00
706888	Autres Sous Total compte 70688 Sous Total compte 7068 Sous Total compte 706 Locations diverses (autres		23 095,89 23 095,89 23 095,89 53 095,89		23 095,89 23 095,89 23 095,89 53 095,89		23 095,89 23 095,89 23 095,89 53 095,89
7083			70 718,07		70 718,07		70 718,07
70878	qu'immeubles) par des tiers Sous Total compte 7087 Sous Total compte 708 Sous Total compte 70	5 608,33 5 608,33 5 608,33 5 608,33	114 736,79 114 736,79 185 454,86 1 065 747,08	5 608,33 5 608,33 5 608,33 5 608,33	114 736,79 114 736,79 185 454,86 1 065 747,08		109 128,46 109 128,46 179 846,53 1 060 138,75
74751	GFP de rattachement Sous Total compte 7475 Sous Total compte 747		7 766 062,99 7 766 062,99 7 766 062,99		7 766 062,99 7 766 062,99 7 766 062,99		7 766 062,99 7 766 062,99 7 766 062,99

Page 50

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
752	Sous Total compte 74 Revenus des immeubles						7 766 062,99 902 043,41		7 766 062,99 902 043,41		7 766 062,99 902 043,41
755	Dédits et pénalités perçus						28 000,00		28 000,00		28 000,00
75888	Autres Sous Total compte 7588 Sous Total compte 758 Sous Total compte 75 Recettes et quote-part des					0,45 0,45 0,45 0,45	247 009,67 247 009,67 247 009,67 1 177 053,08	0,45 0,45 0,45 0,45	247 009,67 247 009,67 247 009,67 1 177 053,08		247 009,22 247 009,22 247 009,22 1 177 052,63
777							43 024,00		43 024,00		43 024,00
	subventions d Sous Total compte 77 Reprises sur dépréciations des						43 024,00		43 024,00		43 024,00
7817							159 027,01		159 027,01		159 027,01
	actifs ci Sous Total compte 781						159 027,01		159 027,01		159 027,01
	Sous Total compte 78						159 027,01		159 027,01		159 027,01
	Total classe 7					5 608,78	10 210 914,16	5 608,78	10 210 914,16		10 205 305,38
	Total général	154 790 426,03	154 790 426,03	117 261 328,98	116 057 996,99	13 435 595,83	14 638 927,82	285 487 350,84	285 487 350,84	166 307 930,45	166 307 930,45

Page 51

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025 État des Contrôles du Compte Financier L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 52

03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice 2025 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 02/06/2026 Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion M Pierre COLLIOT du 01/01/2025 au 02/06/2026 Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : BANO Fernando (1013846374-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DDFiP DES YVELINES, le 03/06/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. COLLIOT Pierre (1013292781-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, le 03/06/2026 Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 25/06/2026 par l’organe délibérant. MERCKAERT LORRAIN (lmerckaert1-xt), Président - délibération 2026 138 A TRAPPES, le 01/07/2026 Page 53

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

01 0 0-5 1 2 3 4 4-4

Chapitre nature	Libellé	Opérations non ventilables	Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens)	Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs
DEPENSES		1 312 128,09	9 044,68	675 910,31
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	1 312 128,09	4 953,17	627 747,64
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	2 378,38	28 243,17
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf 2324)	0,00	1 713,13	19 919,50
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00
45	Opérations pour compte de tiers	0,00	0,00	0,00
RECETTES		1 559 323,39	540,95	484 722,86
10	Dotations, fonds divers et réserves	1 559 323,39	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	484 722,86
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	540,95	0,00
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf 2324)	0,00	0,00	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00
45	Opérations pour compte de tiers	0,00	0,00	0,00

Page 1

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

5 6 7 8 9

Chapitre Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL

nature territoires et habitat DEPENSES 49 775,99 60 686,58 0,00 0,00 2 107 545,65 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944 828,90 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 44 146,14 56 486,58 0,00 0,00 131 254,27 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 249,19 4 200,00 0,00 0,00 31 081,82 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 380,66 0,00 0,00 0,00 380,66 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 211,22 262,29 0,00 0,00 2 045 060,71 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 559 323,39 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 484 722,86 16 Emprunts et dettes assimilées 211,22 0,00 0,00 0,00 752,17 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 262,29 0,00 0,00 262,29 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

01 0 0-5 1 2 3 4 4-3

Chapitre nature	Libellé	Opérations non ventilables	Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens)	Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs	Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI)
DEPENSES		890 547,98	35 404,69	6 191 838,25	0,00
011	Charges à caractère général	473 035,00	35 404,69	4 886 595,17	0,00
012	Charges de personnel et frais assimilés	0,00	0,00	0,00	0,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	0,00	0,00	0,00	0,00
6586	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	145 594,62	0,00	1 305 243,08	0,00
67	Charges spécifiques	0,00	0,00	0,00	0,00
68	Dotations aux provisions, dépréciations	271 918,36	0,00	0,00	0,00
RECETTES		8 147 057,66	93 262,02	703 836,30	122 818,75
013	Atténuations de charges	0,00	4 751,69	0,00	0,00
70	Prod. services, domaine, ventes diverses	0,00	42 285,80	73 339,85	0,00
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	0,00	0,00
731	Fiscalité locale	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	7 766 062,99	0,00	0,00	0,00
75	Autres produits de gestion courante	221 967,66	46 224,53	630 496,45	122 818,75
76	Produits financiers	0,00	0,00	0,00	0,00
77	Produits spécifiques	0,00	0,00	0,00	0,00
78	Reprises amort., dépréciations, prov.	159 027,01	0,00	0,00	0,00

Page 1

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

4-4 5 6 7 8 9

Chapitre nature	Libellé	Aménagement des territoires et habitat	Action économique	Transports	TOTAL
DEPENSES		818 486,00	962 383,91	2 555,31	8 901 216,14
011	Charges à caractère général	195 734,02	962 383,91	2 555,31	6 555 708,10
012	Charges de personnel et frais assimilés	0,00	0,00	0,00	0,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	622 751,98	0,00	0,00	622 751,98
6586	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	0,00	0,00	0,00	1 450 837,70
67	Charges spécifiques	0,00	0,00	0,00	0,00
68	Dotations aux provisions, dépréciations	0,00	0,00	0,00	271 918,36
RECETTES		687 982,01	412 076,33	0,00	10 167 033,07
013	Atténuations de charges	0,00	0,00	0,00	4 751,69
70	Prod. services, domaine, ventes diverses	544 413,88	400 099,22	0,00	1 060 138,75
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	0,00	0,00
731	Fiscalité locale	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	0,00	0,00	0,00	7 766 062,99
75	Autres produits de gestion courante	143 568,13	11 977,11	0,00	1 177 052,63
76	Produits financiers	0,00	0,00	0,00	0,00
77	Produits spécifiques	0,00	0,00	0,00	0,00
78	Reprises amort., dépréciations, prov.	0,00	0,00	0,00	159 027,01

Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3

1 – BUDGET PRINCIPAL SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

INVESTISSEMENT DEPENSES 164 630 000,00 109 282 546,10 19 701 138,49 35 646 315,41 RECETTES 164 630 000,00 119 690 033,54 5 628 306,55 39 311 659,91

FONCTIONNEMENT DEPENSES 266 407 000,00 233 573 497,07 0,00 32 833 502,93 RECETTES 266 407 000,00 268 868 666,41 0,00 -2 461 666,41

(1) Y compris les rattachements. 2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)

BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 20005878200026 SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

INVESTISSEMENT DEPENSES 7 935 870,45 2 472 730,19 1 004 031,09 4 459 109,17 RECETTES 10 495 746,84 9 175 721,58 0,00 1 320 025,26

FONCTIONNEMENT DEPENSES 5 700 000,00 4 191 787,07 0,00 1 508 212,93 RECETTES 5 700 000,00 4 913 449,68 0,00 786 550,32

BUDGET BUDGET AMENAGEMENT/ N°SIRET : 20005878200059 SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

INVESTISSEMENT DEPENSES 41 136 357,14 32 359 326,70 0,00 8 777 030,44 RECETTES 53 241 037,48 51 774 762,06 0,00 1 466 275,42

FONCTIONNEMENT DEPENSES 65 294 372,62 62 895 402,45 0,00 2 398 970,17 RECETTES 84 118 800,19 37 037 151,79 0,00 47 081 648,40

BUDGET BUDGET GESTION IMMOBILIERE/ N°SIRET : 20005878200067 Page 1

Réalisations – mandats ou titres SECTION Prévisions Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

INVESTISSEMENT DEPENSES 4 127 134,20 2 150 569,65 96 393,48 1 880 171,07 RECETTES 4 127 134,20 3 894 908,33 0,00 232 225,87

FONCTIONNEMENT DEPENSES 11 360 000,00 10 751 063,76 0,00 608 936,24 RECETTES 11 360 000,00 10 210 057,07 0,00 1 149 942,93

BUDGET BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE/ N°SIRET : 20005878200075 SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

INVESTISSEMENT DEPENSES 27 906,22 26 407,90 0,00 1 498,32 RECETTES 27 906,22 10 000,00 0,00 17 906,22

FONCTIONNEMENT DEPENSES 98 355,03 29 299,50 0,00 69 055,53 RECETTES 98 355,03 28 316,11 0,00 70 038,92

(1) Y compris les rattachements.

3 – PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

INVESTISSEMENT DEPENSES 217 857 268,01 146 291 580,54 20 801 563,06 50 764 124,41 RECETTES 232 521 824,74 184 545 425,51 5 628 306,55 42 348 092,68

FONCTIONNEMENT DEPENSES 348 859 727,65 311 441 049,85 0,00 37 418 677,80 RECETTES 367 684 155,22 321 057 641,06 0,00 46 626 514,16

(1) Y compris les rattachements. Page 2

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction

budgétaire et comptable) (1) SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (2)

INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements. 5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (2)

INVESTISSEMENT DEPENSES 217 857 268,01 146 291 580,54 20 801 563,06 50 764 124,41 RECETTES 232 521 824,74 184 545 425,51 5 628 306,55 42 348 092,68

FONCTIONNEMENT
DEPENSES	348 859 727,65	311 441 049,85	0,00	37 418 677,80
RECETTES	367 684 155,22	321 057 641,06	0,00	46 626 514,16
TOTAL GENERAL DES DEPENSES	566 716 995,66	457 732 630,39	20 801 563,06	88 182 802,21
TOTAL GENERAL DES RECETTES	600 205 979,96	505 603 066,57	5 628 306,55	88 974 606,84

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. Page 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Nature (Pour chaque ligne,	Organisme	Date de signature	Date d'émission	Date du premier rembour-		Type de taux d'intérêt	Taux initial Niveau de taux		Pério- dicité des	Possibilité de rembourindiquer le numéro de sement	Caté- gorie prêteur ou chef	ou date de	Nominal (2)	Index (4)	Taux	Devise	rembour- sements	Profil d'amor- tissement (7)	d’em- prunt
contrat)	de file		mobilisation					actuariel	(6)		(8)
				sement		(3)	(5)			anticipé
			(1)
										O/N
163 Emprunts					0,00

obligataires (Total) 164 Emprunts auprès 26 571 198,00

des établissements

financiers (Total) 1641 Emprunts en 26 571 198,00

euros (total)
20419/200011 002 02	CREDIT MUTUEL IDF	16/11/2004	21/12/2004	30/11/2005	908 207,00	V	EURIBOR12M	2,377	1,300	EUR	A	P	O	A-1
20506/00000959661	CREDIT AGRICOLE	19/11/2004	12/12/2005	12/12/2006	4 235 395,00	V	TAM	2,887	1,310	EUR	T	P	O	A-1
20507/00000959674	CREDIT AGRICOLE	19/11/2004	13/12/2005	13/12/2006	3 600 593,00	V	TAM	2,887	1,120	EUR	T	P	O	A-1
20508/00000959693	CREDIT AGRICOLE	19/11/2004	14/12/2005	14/12/2006	325 323,00	V	TAG03M	2,470	1,290	EUR	T	P	O	A-1
20509/00000959705	CREDIT AGRICOLE	19/11/2004	15/12/2005	15/12/2006	302 988,00	V	TAG03M	3,030	1,210	EUR	T	P	O	A-1
20510/200011 06	CREDIT MUTUEL IDF	16/11/2004	20/12/2005	30/11/2006	228 702,00	V	EURIBOR12M	2,901	1,160	EUR	A	P	O	A-1
20511/200011 07	CREDIT MUTUEL IDF	16/11/2004	22/12/2005	30/11/2006	563 735,00	V	EURIBOR12M	2,938	1,350	EUR	A	P	O	A-1
20514/18902/003/002	SOCIETE GENERALE	12/12/2005	22/12/2005	22/12/2006	1 316 255,00	V	TAG12M	2,930	1,290	EUR	A	P	O	A-1
20610/18902/003/003	SOCIETE GENERALE	12/12/2005	27/12/2006	27/12/2007	2 200 000,00	V	EURIBOR03M	3,734	1,640	EUR	T	C	O	A-1
20708/00000959714	CREDIT AGRICOLE	26/12/2006	14/12/2007	14/11/2008	5 000 000,00	V	TAM	4,220	0,740	EUR	A	P	O	A-1
20709/007780991992B	CREDIT FONCIER	15/12/2006	20/12/2007	22/12/2008	100 000,00	V	TAM	4,218	0,730	EUR	A	P	O	A-1
20710/00778091992B	CREDIT FONCIER	15/12/2006	18/12/2007	18/12/2008	120 000,00	V	TAG03M	4,066	0,680	EUR	T	P	O	A-1
20807/959727	CREDIT AGRICOLE	12/11/2007	17/12/2008	17/12/2009	1 870 000,00	V	TAG03M	1,770	0,440	EUR	T	P	O	A-1

Page 1

Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Nature (Pour chaque ligne,	Organisme	Date de signature	Date d'émission	Date du premier rembour-		Type de taux d'intérêt		Taux initial Niveau de taux			Pério- dicité des		Possibilité de rembourindiquer le numéro de sement	Caté- gorie prêteur ou chef	ou date de	Nominal (2)	Index (4)	Taux	Devise	rembour- sements	Profil d'amor- tissement (7)	d’em- prunt
contrat)	de file		mobilisation						actuariel		(6)			(8)
				sement		(3)		(5)					anticipé
			(1)
													O/N
21306/18895/001/001	SOCIETE GENERALE	28/07/2011	28/03/2013	28/03/2014	700 000,00	V	EURIBOR12M	1,697	1,650	EUR	A	C	O	A-1
21401/MIN522263EUR	LA BANQUE POSTALE	22/11/2013	17/12/2014	01/01/2016	2 600 000,00	V	EURIBOR12M	1,509	1,280	EUR	A	C	O	A-1
21502/MIN511969EUR	LA BANQUE POSTALE	01/12/2014	16/12/2015	01/01/2017	1 100 000,00	V	EURIBOR12M	0,780	0,790	EUR	A	C	O	A-1
21603/MIN513915EUR	LA BANQUE POSTALE	11/12/2015	19/12/2016	01/01/2018	1 400 000,00	V	EURIBOR12M	0,800	0,620	EUR	A	C	N	A-1
1643 Emprunts en					0,00

devises (total) 16441 Emprunts 0,00

assortis d'une option de tirage sur ligne de

trésorerie (total) 165 Dépôts et 0,00

cautionnements reçus

(Total) 167 Emprunts et 16 600 000,00

dettes assortis de conditions

particulières (Total) 1675 Dettes afférentes 16 600 000,00

aux marchés de travaux

et de partenariat (total)
1/	SOCIETE GENERALE	17/12/2009	13/12/2013	31/12/2013	8 300 000,00	F	4,048	4,110	EUR	T	X	N	A-1
2/	SAAR LB	17/12/2009	13/12/2013	31/12/2013	8 300 000,00	F	4,048	4,110	EUR	T	X	N	A-1
1678 Autres emprunts					0,00

et dettes (total) 168 Emprunts et 0,00

dettes assimilés (Total) Page 2

Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Nature (Pour chaque ligne,	Organisme	Date de signature	Date d'émission	Date du premier rembour-		Type de taux d'intérêt	Taux initial Niveau de taux		Pério- dicité des	Possibilité de rembourindiquer le numéro de sement	Caté- gorie prêteur ou chef	ou date de	Nominal (2)	Index (4)	Taux	Devise	rembour- sements	Profil d'amor- tissement (7)	d’em- prunt
contrat)	de file		mobilisation					actuariel	(6)		(8)
				sement		(3)	(5)			anticipé
			(1)
										O/N
1681 Autres emprunts					0,00

(total)(9) 1682 Bons à moyen 0,00

terme négociables

(total) 1687 Autres dettes 0,00

(total) Total général 43 171 198,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 3

IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Emprunts et dettes au 31/12/N
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Couverture ? O/N	Montant couvert	Catégorie d’emprunt après couverture	Capital restant dû au 31/12/N	Durée résiduelle (en	Taux d'intérêt Type de	Niveau de taux d'intérêt	Annuité de l’exercice Capital	Charges d'intérêt	Intérêts perçus (le cas échéant)	ICNE de l'exercice
	(11)					taux	au		(16)
			éventuelle		années)					(17)
						(13)	31/12/N
			(12)
							(15)
163 Emprunts obligataires (Total)		0,00		0,00				0,00	0,00	0,00	0,00
164 Emprunts auprès des		0,00		4 131 793,45				1 312 128,09	189 844,43	0,00	77 524,58

établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)			4 131 793,45					1 312 128,09	189 844,43	77 524,58
20419/200011 002 02	N	A-1	183 936,77	3,91	V	TAM	2,553	43 311,08	5 801,64	305,03
20506/00000959661	N	A-1	0,00	0,00	V	EURIBOR03M	2,074	258 365,08	6 296,00	0,00
20507/00000959674	N	A-1	884 676,42	4,95	V	EURIBOR03M	2,094	165 674,68	25 731,67	803,58
20508/00000959693	N	A-1	0,00	0,00	V	EURIBOR03M	2,080	19 848,82	485,76	0,00
20509/00000959705	N	A-1	0,00	0,00	V	EURIBOR03M	2,080	18 486,25	452,42	0,00
20510/200011 06	N	A-1	59 656,26	4,91	V	TAM	2,553	10 941,37	1 802,36	98,93
20511/200011 07	N	A-1	0,00	0,00	V	TAM	2,553	36 599,57	934,39	0,00
20514/18902/003/002	N	A-1	0,00	0,00	V	TAG12M	2,383	80 155,38	1 910,23	0,00
20610/18902/003/003	N	A-1	13 515,15	0,99	V	TAG03M	2,092	13 515,15	638,50	2,34
20708/00000959714	N	A-1	375 358,35	1,87	V	TAM	2,512	176 954,91	14 066,81	938,53
20709/007780991992B	N	A-1	13 878,07	1,97	V	TAM	2,550	6 541,40	523,65	9,10
20710/00778091992B	N	A-1	16 653,84	1,97	V	TAG03M	2,068	7 849,67	602,79	11,34
20807/959727	N	A-1	297 452,14	2,96	V	EURIBOR03M	2,055	92 218,03	9 392,15	207,92
21306/18895/001/001	N	A-1	280 000,00	6,99	V	EURIBOR12M	4,825	35 000,00	15 409,84	7 498,71
21401/MIN522263EUR	N	A-1	866 666,70	4,00	V	EURIBOR12M	4,716	173 333,33	49 863,84	31 843,39
21502/MIN511969EUR	N	A-1	440 000,03	5,00	V	EURIBOR12M	4,256	73 333,33	22 211,59	14 120,24
21603/MIN513915EUR	N	A-1	699 999,72	6,00	V	EURIBOR12M	4,146	100 000,04	33 720,79	21 685,47
1643 Emprunts en devises (total)			0,00					0,00	0,00	0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de			0,00					0,00	0,00	0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (10) 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(Total) Page 4

Emprunts et dettes au 31/12/N
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Couverture ? O/N	Montant couvert	Catégorie d’emprunt après couverture	Capital restant dû au 31/12/N	Durée résiduelle (en	Taux d'intérêt Type de	Niveau de taux d'intérêt	Annuité de l’exercice Capital	Charges d'intérêt	Intérêts perçus (le cas échéant)	ICNE de l'exercice
	(11)					taux	au		(16)
			éventuelle		années)					(17)
						(13)	31/12/N
			(12)
							(15)
167 Emprunts et dettes assortis de		0,00		10 155 245,03				578 492,90	425 793,88	0,00	0,00

conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)			10 155 245,03				578 492,90	425 793,88
1/	N	A-1	5 077 622,52	14,74	F	4,048	289 246,45	212 896,93
2/	N	A-1	5 077 622,51	14,74	F	4,048	289 246,45	212 896,95
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs			0,00				0,00	0,00

(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
1681 Autres emprunts (total)(10)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
1682 Bons à moyen terme négociables		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00

(total) 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 14 287 038,48 1 890 620,99 615 638,31 0,00 77 524,58

(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé	Type d’indices	Durée du	Dates des périodes	Taux maximal après couver-	Niveau du taux au	Intérêts payés au cours de	Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas	% par type de taux selon le
(Pour chaque ligne, indiquer le	(4)	contrat	bonifiées	ture	31/12/N	l’exercice (10)		capital
							échéant) (11)
numéro de contrat) (1)				éventu- elle (8)	(9)			restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 1

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6)

Indices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Ecarts d’indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone Ecarts d’indices hors zone euro Autres indices

Structure euro (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de

19 0 0 0 0

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00

unique). Taux variable simple plafonné ( cap ) ou encadré ( tunnel ) Montant en euros 14 287 038,48 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits

(C) Option d’échange ( swaption ) % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits

(E) Multiplicateur jusqu’à 5 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de 0 produits

(F) Autres types de structures % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d’amortissement Délibération du CHOIX DE L’ASSEMBLEE

(linéaire, dégressif, variable)
	Biens de faible valeur - Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 5000.00 € Catégories de biens amortis	Durée (en années)	2022-12-21
L	FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS E	5	15/12/2022
L	FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION	5	15/12/2022
L	FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT	15	15/12/2022
L	FRAIS D'INSERTION SUIVIS DE REALISATION	0	15/12/2022
L	FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION	5	15/12/2022
L	SUB. EQ. A L' ETAT - BIENS MOBILIER MATERIEL ET E	5	15/12/2022
L	SUB. EQ. A L'ETAT - BATIMENTS ET INSTALLATIONS	30	15/12/2022
L	SUB. EQ.A L' ETAT - PROJETS D'INFRASTRUCTURES D	40	15/12/2022
L	SUB. EQ. A L' ETAT - VOIRIE	40	15/12/2022
L	SUB.EQ. AUX REGIONS-BIENS MOBILIER MATERIEL ET ETU	5	15/12/2022
L	SUB.EQ. AUX REGIONS-BATIMENTS ET INSTALLATIONS	30	15/12/2022
L	SUB.EQ. AUX REGIONS- PROJETS D'INFRASTRUCTURES D	40	15/12/2022
L	SUB.EQ. AUX DEPARTEMENTS- MOBILIERS MATERIEL ET ET	5	15/12/2022
L	SUB.EQ. AUX DEPARTEMENTS- BATIMENTS ET INSTALLATIO	30	15/12/2022
L	SUB.EQ. AUX DEPARTEMENTS- PROJETS D'INFRASTRUCTUR	40	15/12/2022
L	SUB, EQ. AUX COMMUNES - MEMBRES DU GFP -BIENS MOBI	5	15/12/2022
L	SUB, EQ. AUX COMMUNES - MEMBRES DU GFP - BATIMENTS	30	15/12/2022
L	SUB, EQ. AUX COMMUNES - MEMBRES DU GFP - PROJET D'	40	15/12/2022
L	SUB, EQ. AUX COMMUNES - AUTRES COMMUNES -BIENS MOB	5	15/12/2022
L	SUB, EQ. AUX COMMUNES - AUTRES COMMUNES - BATIMENT	30	15/12/2022
L	SUB, EQ. AUX COMMUNES - AUTRES COMMUNES - PROJET D	40	15/12/2022
L	SUB, EQ GFP DE RATTACHEMENT-BIENS MOBILIERS MATERI	5	15/12/2022
L	SUB, EQ GFP DE RATTACHEMENT- BATIMENTS ET INSTALLA	30	15/12/2022
L	SUB, EQ GFP DE RATTACHEMENT- PROJET D'INFRASTRUCT	40	15/12/2022
L	SUB, EQ AUTRES GROUPEMENTS ET COLLECTIVITES A STAT	5	15/12/2022
L	SUB, EQ AUTRES GROUPEMENTS ET COLLECTIVITES A STAT	30	15/12/2022
L	SUB, EQ AUTRES GROUPEMENTS ET COLLECTIVITES A STAT	40	15/12/2022
L	204171 - AUTRES EPL - MOBILIERS MATERIELS ETUDES	5	15/12/2022
L	204172 - AUTRES EPL - BATIMENTS ET INSTALLATIONS	30	15/12/2022
L	204173 - AUTRES EPL - PROJET INFRA INTERET NATIONA	40	15/12/2022

Page 1

Procédure d’amortissement Délibération du CHOIX DE L’ASSEMBLEE

(linéaire, dégressif, variable)
L	SUB, EQ ORGANISMES PUBLICS DIVERS-BIENS MOBILIERS	5	15/12/2022
L	204182 - AUTR ORG PUBLIC - BATIMENTS ET INSTALLA	30	15/12/2022
L	SUB, EQ ORGANISMES PUBLICS DIVERS- PROJET D'INFRA	30	15/12/2022
L	SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BIENS MOB.MAT.ETUD.	5	15/12/2022
L	20422- SUB EQUIP DT PRIVE -BAT ET INSTAL.	30	15/12/2022
L	SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-PROJET D'INFRASTRUCTURE	40	15/12/2022
L	SUB.EQ.EN NATURE ORGANISMES PUB.-BIENS MOBILIER MA	5	15/12/2022
L	SUB.EQ.EN NATURE ORGANISMES PUB.-BATS ET INSTALL.	30	15/12/2022
L	SUB.EQ.EN NATURE ORGANISMES PUB.-PROJET D'INFRAS	40	15/12/2022
L	SUB.EQ.EN NATURE PERS.DT.PRIVE.-BIENS MOBILIERS MA	5	15/12/2022
L	SUB.EQ.EN NATURE PERS.DT.PRIVE.-BATS ET INSTALL.	30	15/12/2022
L	SUB.EQ.EN NATURE PERS.DT.PRIVE.-PROJET D'INFRASTR	40	15/12/2022
L	CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES : BREVETS LICENCE	15	15/12/2022
L	CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES -LOGICIEL BUREAUT	2	15/12/2022
L	CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES : APPLICATIONS IN	5	15/12/2022
L	AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DROIT BAIL FO	5	15/12/2022
L	2111- TERRAINS NUS	0	15/12/2022
L	2115-TERRAINS BATIS	0	15/12/2022
L	2117 - BOIS ET FORETS	0	15/12/2022
L	PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES	15	15/12/2022
L	2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS	0	15/12/2022
L	AUTRES BATIMENTS PUBLICS	0	15/12/2022
L	21321 IMMEUBLES DE RAPPORT PRODUCTIF REVENUS	20	15/12/2022
L	CONSTRUCTION BATIMENTS PRIVES - IMMEUBLES DE RAPPO	20	15/12/2022
L	AUTRES BATIMENTS PRIVES	20	15/12/2022
L	INSTAL.GRLE.CONSTRUCTION. BAT PUBLIC	0	15/12/2022
L	INSTAL.GLE.AGENCEMT AMENAG CONSTRUCTION. BAT PRIVE	0	15/12/2022
L	2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS	0	15/12/2022
L	CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - IMMEUBLES DE RAPPORT	20	15/12/2022
L	21533 - RESEAUX CABLES	20	15/12/2022
L	21538 - AUTRES RESEAUX	0	15/12/2022
L	21538 - AUTRES RESEAUX ( INSTAL AMORTISSABLE CCOP)	20	15/12/2022
L	MAT ET OUTIL. INCENDIE ET DEFENSE CIVILE -MATERIEL	10	15/12/2022
L	21568 - AUTRE MAT ET OUTIL INCENDIE DEFENSE CIVILE	10	15/12/2022
L	21571 MAT OU OUTIL VOIRIE MAT ROULANT	8	15/12/2022
L	AUTRE MATERIEL TECHNIQUE	15	15/12/2022
L	AUTRES INSTALL, MATERIEL ET OUTI TECH. ESPACES VER	10	15/12/2022
L	AUTRES INSTALL, MATERIEL ET OUTI TECH. - CONTAINER	10	15/12/2022

Page 2

Procédure d’amortissement Délibération du CHOIX DE L’ASSEMBLEE

(linéaire, dégressif, variable)
L	AUTRES INSTALL, MATERIEL ET OUTI TECH. ESENIQUE ET	10	15/12/2022
L	AUTRES INSTALL, MATERIEL ET OUTI TECH.	15	15/12/2022
L	AUTRES INSTALL, MATERIEL ET OUTI TECH. COMPOSTEURS	5	15/12/2022
L	AUTRES INSTALL, MATERIEL ET OUTI TECH. CONTAINERS	7	15/12/2022
L	MATERIEL DE TRANSPORT 2 ROUES	3	15/12/2022
L	MATERIEL INFORMATIQUE EQUIP. INDIVIDUELS	4	15/12/2022
L	MOBILIERS	10	15/12/2022
L	AUTRES -	10	15/12/2022
L	2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS	0	15/12/2022
L	CONSTRUCTIONS	0	15/12/2022
L	INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES	0	15/12/2022
L	2142 - IMMEUBLES DE RAPPORT	20	15/12/2022
L	RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU	0	21/12/2022
L	RESEAUX D'ASSAINISSEMENT	0	21/12/2022

Page 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3

PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Date de constitution de	Montant des provisions constituées au 01/01/N	Montant total des provisions de l’exercice	Montant des reprises de l’exercice	Montant des provisions constituées au 31/12/N
		(1)
la provision
	A	B	C	D = A + B - C

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)		734 897,20	0,00	0,00	734 897,20
Provisions pour litiges		0,00	0,00	0,00	0,00
Provisions pour pertes de change		0,00	0,00	0,00	0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions		0,00	0,00	0,00	0,00
Provisions pour garanties d’emprunt		0,00	0,00	0,00	0,00
Autres provisions pour risques		734 897,20	0,00	0,00	734 897,20
POUR LOYERS RESTANT A RECOUVRER - IMMEUBLE INTERNATIONAL	13/12/2013	234 897,20	0,00	0,00	234 897,20
NUMERICABLE USAGE DES CABLES MIXTES (PROTOCOLE D'ACCORD)	28/09/2017	300 000,00	0,00	0,00	300 000,00
INDEMNITE D'AMENAGEMENT (EVICTION)	28/09/2017	200 000,00	0,00	0,00	200 000,00
Dépréciations (3)		159 027,01	271 918,36	159 027,01	271 918,36
- des immobilisations		0,00	0,00	0,00	0,00
- des stocks et encours		0,00	0,00	0,00	0,00
- des comptes de tiers		159 027,01	271 918,36	159 027,01	271 918,36
CREANCES NON RECOUVREES	26/09/2024	159 027,01	0,00	159 027,01	0,00
CREANCES NON RECOUVREES	25/09/2025	0,00	271 918,36	0,00	271 918,36
- des comptes financiers		0,00	0,00	0,00	0,00
Total des provisions semi-budgétaires		893 924,21	271 918,36	159 027,01	1 006 815,56

PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)	0,00	0,00	0,00	0,00
Provisions pour litiges	0,00	0,00	0,00	0,00
Provisions pour pertes de change	0,00	0,00	0,00	0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions	0,00	0,00	0,00	0,00
Provisions pour garanties d’emprunt	0,00	0,00	0,00	0,00
Autres provisions pour risques	0,00	0,00	0,00	0,00
Dépréciations (3)	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 1

Montant des provisions Nature de la provision	Montant total des Date de constitution de	Montant des reprises de constituées au 01/01/N	Montant des provisions provisions de l’exercice	l’exercice	constituées au 31/12/N
			(1)
	la provision
		A	B	C	D = A + B - C
- des immobilisations		0,00	0,00	0,00	0,00
- des stocks et encours		0,00	0,00	0,00	0,00
- des comptes de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00
- des comptes financiers		0,00	0,00	0,00	0,00
Total des provisions budgétaires		0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL PROVISIONS		893 924,21	271 918,36	159 027,01	1 006 815,56

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1

ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article		Dette en capital à l’origine	Dette en capital au 31/12/N	Annuité versée au cours de l’exercice
8015	Emprunts garantis (1)	0,00	0,00	0,00
8016	Contrats de crédit-bail (2)	0,00	0,00	0,00
8017	Subvention à verser en annuité (3)	0,00	0,00	0,00
8018	Autres engagements donnés
	Marchés de partenariat (4)		10 881 752,48	1 932 990,71
	Au profit d’organismes publics (3)	0,00	0,00	0,00
	Au profit d’organismes privés (3)	0,00	0,00	0,00
	Dans le cadre d’une délégation de service public (3)	0,00	0,00	0,00
	Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)	0,00	0,00	0,00

(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6

ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la

durée restante du marché de partenariat (3)
Année de signature du	Nature des prestations prévues	Durée du marché	Date fin de	Date mise en service	Montant total prévu au titre du	Annuité versée sur	Part investissement Part totale	Dont part nette (5)	Part fonctionnement	Part financement
	par le	(en	marché	équipement		l’exercice	(4)		II	III
marché					marché			I
	marché	mois)
					(TTC)

Marchés de partenariat (1)
Réalisation d'un	2009	Groupement :	Conception,	369	01/09/2040	13/12/2013	77 017 557,88	1 932 990,71	10 881 752,48	10 881 752,48	41 304 445,68	15 462 873,06	67 649 071,22
Vélodrome -Communauté		Sodéarif, Bouygues	financement,
d'Agglomération de		Bâtiment	construction,
Saint-Quentin-en-Yvelines		Ile-de-France, Meridiam, Exprimm	entretien, maintenance et exploitation du vélodrome de SQY
SOUS-TOTAL							77 017 557,88	1 932 990,71	10 881 752,48	10 881 752,48	41 304 445,68	15 462 873,06	67 649 071,22

Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2) SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 77 017 557,88 1 932 990,71 10 881 752,48 10 881 752,48 41 304 445,68 15 462 873,06 67 649 071,22

(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique (2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N (4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N (5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Lieu de mise à disposition (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

			Nature juridique de	Montant de
Nature de l’engagement (2)	Nom de l’organisme	Raison sociale de l’organisme
			l’organisme	l’engagement

Délégation de service public (3) (4) 01/12/2024 - Affermage Saint Nabor Services 628 010,31

Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) -1 473 990,63

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B) montant négatif si déficit 433 242,24

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement -1 040 748,39

Solde négatif : besoin de financement Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1 Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 559 323,39

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement -1 040 748,39

Solde négatif : besoin de financement Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C +

Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 518 575,00

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits	Réalisations	Restes à réaliser au	Total
ouverts/reportés (2)	(3)	31/12/N (4)
	(a)	(b)	(c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des 1 375 000,00 1 355 152,09 96 393,48 1 451 545,57

ressources propres (D)(1)

Ressources propres externes et internes de 1 855 100,00 1 849 847,62 0,00 1 849 847,62

l'exercice (E)(1)

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E 480 100,00 494 695,53 -96 393,48 398 302,05

- D)

Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) -1 473 990,63 -1 473 990,63

montant positif si excédent (R001)

Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 1 559 323,39 1 559 323,39 1 559 323,39

(C)

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 85 332,76 85 332,76

(Solde IV = A + C)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte 483 634,81

Solde négatif : annuité de la dette non couverte (1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Mandats et titres émis Page 1

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)	Libellé (1)	Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1)	Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B		1 375 000,00	I 1 355 152,09
16 Emprunts et dettes assimilées (A)		1 330 000,00	1 312 128,09
1631	Emprunts obligataires	0,00	0,00
1641	Emprunts en euros	1 330 000,00	1 312 128,09
1643	Emprunts en devises	0,00	0,00
16441	Opérations afférentes à l'emprunt	0,00	0,00
1671	Avances consolidées du Trésor	0,00	0,00
1672	Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor	0,00	0,00
1678	Autres emprunts et dettes	0,00	0,00
1681	Autres emprunts	0,00	0,00
1682	Bons à moyen terme négociables	0,00	0,00
1687	Autres dettes	0,00	0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)		45 000,00	43 024,00
10…	Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10…	Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139	Subv. invest. transférées cpte résultat	45 000,00	43 024,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3

RESSOURCES PROPRES
Art. (1)	Libellé (1)	Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1)	Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b		1 855 100,00	III 1 849 847,62
Ressources propres externes de l’année (a)		5 100,00	0,00
10222	FCTVA	0,00	0,00
10226	Taxe d'aménagement (2)	0,00	0,00
10227	Versement pour sous densité	0,00	0,00
10228	Autres fonds d'investissement	0,00	0,00
13146	Attributions compensation investissement	0,00	0,00
13156	Attributions compensation investissement	0,00	0,00
13246	Attributions compensation investissement	0,00	0,00
13256	Attributions compensation investissement	0,00	0,00
138	Autres subventions invest. non transf.	0,00	0,00
26…	Participations et créances rattachées
27…	Autres immobilisations financières
275	Dépôts et cautionnements versés	5 100,00	0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3)		1 850 000,00	1 849 847,62
15…	Provisions pour risques et charges
169	Primes de remboursement des obligations	0,00	0,00
26…	Participations et créances rattachées
27…	Autres immobilisations financières
28…	Amortissement des immobilisations
281321	Immeubles de rapport	1 682 855,00	1 707 569,62
281328	Autres bâtiments privés	40 500,00	40 734,00
281533	Réseaux câblés	66 500,00	66 480,00
28158	Autres inst.,matériel,outil. techniques	49 145,00	25 513,50
281838	Autre matériel informatique	5 000,00	3 742,00
281848	Autres matériels de bureau et mobiliers	6 000,00	5 808,50
29…	Dépréciations des immobilisations
31…	Matières premières (et fournitures) (4)
33…	En-cours de production de biens (4)
35…	Stocks de produits (4)

Page 1

Crédits de l’exercice
Art. (1) 39… 481… 49… 59…	Libellé (1) Dépréciation des stocks et en-cours Charges à rép. sur plusieurs exercices Dépréciation des comptes de tiers Dépréciation des comptes financiers	(BP + BS + DM + RAR N-1)	Réalisations
024	Produits des cessions d'immobilisations	0,00	0,00
021	Virement de la section de fonctionnement	0,00	0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR C3.1

NATURE

Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées)	Favorables	Mixtes	Défavorables	Neutres	Non
		(3)					cotées
A105	Subventions d’investissement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A110	Autres immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A115	Immobilisations incorporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A120	Terrains	56 486,58	0,00	0,00	0,00	56 486,58	0,00
A125	Constructions	44 760,69	0,00	0,00	0,00	44 760,69	0,00
A130	Réseaux et installations de voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A135	Réseaux divers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A140	Installations techniques, agencements et matériel	17 666,00	0,00	0,00	0,00	17 666,00	0,00
	Immobilisations mises en concessions ou
A145		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
	affermées
A150	Autres immobilisations corporelles	12 341,00	0,00	0,00	0,00	12 341,00	0,00
				20
A155	Immobilisations corporelles en cours	31 081,82	0,00		0,00	11 029,94	0,00
				051,88
A165	Immobilisations financières	380,66	0,00	0,00	0,00	380,66	0,00
A225	Opérations pour le compte de tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
				20		142
TOTAL		162 716,75	0,00		0,00		0,00
				051,88		664,87

Page 1

AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
A105	Subventions d'investissement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A110	Autres immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A115	Immobilisations incorporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A120	Terrains	56 486,58	0,00	0,00	56 486,58	0,00
A125	Constructions	44 760,69	0,00	0,00	44 760,69	0,00
A130	Réseaux et installations de voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A135	Réseaux divers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A140	Installations techniques, agencements et matériel	17 666,00	0,00	0,00	17 666,00	0,00
A145	Immobilisations mises en concessions ou affermées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A150	Autres immobilisations corporelles	12 341,00	0,00	0,00	12 341,00	0,00
A155	Immobilisations corporelles en cours	31 081,82	20 051,88	0,00	11 029,94	0,00
A165	Immobilisations financières	380,66	0,00	0,00	380,66	0,00
A225	Opérations pour le compte de tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		162 716,75	20 051,88	0,00	142 664,87	0,00

Page 2

AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
A105	Subventions d'investissement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A110	Autres immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A115	Immobilisations incorporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A120	Terrains	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A125	Constructions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A130	Réseaux et installations de voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A135	Réseaux divers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A140	Installations techniques, agencements et matériel	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A145	Immobilisations mises en concessions ou affermées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A150	Autres immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A155	Immobilisations corporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A165	Immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A225	Opérations pour compte de tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 3

AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
A105	Subventions d'investissement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A110	Autres immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A115	Immobilisations incorporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A120	Terrains	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A125	Constructions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A130	Réseaux et installations de voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A135	Réseaux divers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A140	Installations techniques, agencements et matériel	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A145	Immobilisations mises en concessions ou affermées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A150	Autres immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A155	Immobilisations corporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A165	Immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A225	Opérations pour compte de tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 4

AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES

RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
A105	Subventions d'investissement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A110	Autres immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A115	Immobilisations incorporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A120	Terrains	56 486,58	0,00	0,00	0,00	0,00
A125	Constructions	44 760,69	0,00	0,00	0,00	0,00
A130	Réseaux et installations de voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A135	Réseaux divers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A140	Installations techniques, agencements et matériel	17 666,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A145	Immobilisations mises en concessions ou affermées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A150	Autres immobilisations corporelles	12 341,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A155	Immobilisations corporelles en cours	31 081,82	0,00	0,00	0,00	0,00
A165	Immobilisations financières	380,66	0,00	0,00	0,00	0,00
A225	Opérations pour compte de tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		162 716,75	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 5

AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
A105	Subventions d'investissement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A110	Autres immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A115	Immobilisations incorporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A120	Terrains	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A125	Constructions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A130	Réseaux et installations de voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A135	Réseaux divers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A140	Installations techniques, agencements et matériel	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A145	Immobilisations mises en concessions ou affermées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A150	Autres immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A155	Immobilisations corporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A165	Immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A225	Opérations pour compte de tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 6

AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES

ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
A105	Subventions d'investissement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A110	Autres immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A115	Immobilisations incorporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A120	Terrains	56 486,58	0,00	0,00	56 486,58	0,00
A125	Constructions	44 760,69	0,00	0,00	44 760,69	0,00
A130	Réseaux et installations de voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A135	Réseaux divers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A140	Installations techniques, agencements et matériel	17 666,00	0,00	0,00	17 666,00	0,00
A145	Immobilisations mises en concessions ou affermées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A150	Autres immobilisations corporelles	12 341,00	0,00	0,00	12 341,00	0,00
A155	Immobilisations corporelles en cours	31 081,82	0,00	0,00	31 081,82	0,00
A165	Immobilisations financières	380,66	0,00	0,00	380,66	0,00
A225	Opérations pour compte de tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		162 716,75	0,00	0,00	162 716,75	0,00

(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ; Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° gestion des ressources en eau ; Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire : - à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ; - à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°. La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative. (2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 : - 2031 « Frais d'études », - 2111 « Terrains nus », - 2115 « Terrains bâtis », - 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », - 21312 « Bâtiments scolaires », - 21318 « Autres bâtiments publics », - 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », - 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés », - 2138 « Autres constructions », - 2151 « Réseaux de voirie », - 2152 « Installations de voirie », - 21821 « Matériel et transport ferroviaire », - 21828 « Autres matériels de transport », - 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours », - 2313 « Constructions en cours », - 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours », - 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ». La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative. (3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR C3.2

FONCTION

Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées)	Favorables	Mixtes	Défavorables	Neutres	Non
		(3)					cotées
0	Services généraux	9 044,68	0,00	0,00	0,00	4 091,51	4 953,17
0-5	Fonds européens	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1	Sécurité	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
	Enseignement, formation professionnelle et
2		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
	apprentissage
				19		28
3	Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs	48 162,67	0,00		0,00		0,00
				919,50		243,17
	Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
4		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
	RMI
4-3	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-4	RSA – Régularisation des RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
						49
5	Aménagement des territoires et habitat	49 775,99	0,00	132,38	0,00		0,00
						643,61
						60
6	Action économique	60 686,58	0,00	0,00	0,00		0,00
						686,58
7	Environnement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
8	Transports	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
				20		142
TOTAL		167 669,92	0,00		0,00		4 953,17
				051,88		664,87

Page 1

AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
0	Services généraux	9 044,68	0,00	0,00	4 091,51	4 953,17
0-5	Fonds européens	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1	Sécurité	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2	Enseignement, formation professionnelle et apprentissage	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
3	Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs	48 162,67	19 919,50	0,00	28 243,17	0,00
4	Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-3	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-4	RSA – Régularisations des RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5	Aménagement des territoires et habitat	49 775,99	132,38	0,00	49 643,61	0,00
6	Action économique	60 686,58	0,00	0,00	60 686,58	0,00
7	Environnement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
8	Transports	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		167 669,92	20 051,88	0,00	142 664,87	4 953,17

Page 2

AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
0	Services généraux	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
0-5	Fonds européens	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1	Sécurité	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2	Enseignement, formation professionnelle et apprentissage	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
3	Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4	Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-3	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-4	RSA – Régularisations des RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5	Aménagement des territoires et habitat	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6	Action économique	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7	Environnement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
8	Transports	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 3

AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
0	Services généraux	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
0-5	Fonds européens	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1	Sécurité	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2	Enseignement, formation professionnelle et apprentissage	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
3	Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4	Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-3	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-4	RSA – Régularisations des RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5	Aménagement des territoires et habitat	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6	Action économique	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7	Environnement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
8	Transports	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 4

AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES

RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
0	Services généraux	9 044,68	0,00	0,00	0,00	0,00
0-5	Fonds européens	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1	Sécurité	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2	Enseignement, formation professionnelle et apprentissage	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
3	Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs	48 162,67	0,00	0,00	0,00	0,00
4	Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-3	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-4	RSA – Régularisations des RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5	Aménagement des territoires et habitat	49 775,99	0,00	0,00	0,00	0,00
6	Action économique	60 686,58	0,00	0,00	0,00	0,00
7	Environnement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
8	Transports	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		167 669,92	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 5

AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
0	Services généraux	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
0-5	Fonds européens	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1	Sécurité	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2	Enseignement, formation professionnelle et apprentissage	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
3	Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4	Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-3	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-4	RSA – Régularisations des RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5	Aménagement des territoires et habitat	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6	Action économique	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7	Environnement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
8	Transports	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 6

AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES

ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
0	Services généraux	9 044,68	0,00	0,00	4 091,51	4 953,17
0-5	Fonds européens	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1	Sécurité	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2	Enseignement, formation professionnelle et apprentissage	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
3	Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs	48 162,67	0,00	0,00	48 162,67	0,00
4	Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-3	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-4	RSA – Régularisations des RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5	Aménagement des territoires et habitat	49 775,99	0,00	0,00	49 775,99	0,00
6	Action économique	60 686,58	0,00	0,00	60 686,58	0,00
7	Environnement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
8	Transports	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		167 669,92	0,00	0,00	162 716,75	4 953,17

078006 - SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Date édition : 02/06/2026 Édition définitive BALANCE DES VALEURS INACTIVES arrêtée à la date du 31/12/2025 03204 - SQY GESTION IMMOBILIERE Exercice : 2025 BA de SAINT QUENTIN EN YVELINES

DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES

Intitulé	Balance	Année		Balance	Année
			TOTAL			TOTAL	Débiteurs	Créditeurs
Nature des valeurs inactives	d’entrée	en cours		d’entrée	en cours

861 - Portefeuille NEANT Sous Total compte 861 862 - Correspondant NEANT Sous Total compte 862 863 - Prise en charge titre et valeur NEANT Sous Total compte 863 TOTAUX Page 1

0

Compte financier unique 2025-Budget gestion immobilière

Texte du document

SUIVEZ-NOUS

Categories

Faire un
signalement

Trouver un
commerce ou
un hôtel

Trouver une formation
post-bac

Trouver
un emploi

Trouver une
déchetterie

L'agglo recrute

M'informer sur le logement

Me déplacer
à SQY

Faire du sport

Connaître le
calendrier de
mes collectes

Consulter le
PLUI

Explorer les
données de
SQY

Compte financier unique 2025-Budget gestion immobilière

Texte du document

ALERTE SQY

SUIVEZ-NOUS

Categories

0