Compte financier unique 2025-Budget assainissement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SQY ASSAINISSEMENT RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Numéro SIRET : 20005878200026 POSTE COMPTABLE : 078006 SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Compte financier unique (M49) Service public local BUDGET ANNEXE ANNEE 2025 Page 1

03202 - SQY ASSAINISSEMENT Exercice 2025 Sommaire Le Compte Financier Unique Arrêté et signatures ECCF Origine des données Page I. Informations générales et synthétiques A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5 B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6 C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7 D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8 D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9 E Bilan synthétique Comptable 10 F Compte de résultat synthétique Comptable 11 II. Exécution budgétaire A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12 Vue d'ensemble A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13 A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14 A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15 A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16 Vue détaillée B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17 B2 Recettes d’exploitation Comptable 19 C1 Dépenses d’investissement Comptable 21 C2 Recettes d’investissement Comptable 23 D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 25 III. États financiers A Bilan Comptable 26 B Compte de résultat Comptable 31 C Balance des comptes Comptable 34 IV. États annexés A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur B. États annexés patrimoniaux B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur Page 2

03202 - SQY ASSAINISSEMENT Exercice 2025 Origine des données Page B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur B4 État des charges transférées Ordonnateur B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur B9.1 État du personnel Ordonnateur B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur C. États annexés budgétaires C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur D. Autres éléments d’information D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur Page 3

03202 - SQY ASSAINISSEMENT Exercice 2025 Origine des données Page D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur V. Arrêté et signatures A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 46 Page 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A

clôture (exploitation) Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -1 004 031,09 0,00 -1 004 031,09 Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 2 838 386,07 721 662,61 3 560 048,68

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5

I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif TOTAL II III - Budgets des services à caractère industriel et commercial

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C

(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9

(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations (2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10

Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçues Produits des services 4 319,37 4 986,36 Autres produits 17,37 19,84

Transferts de charges Produits courants non financiers 4 336,75 5 006,20

Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes 495,26 570,83

Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions 3 351,45 2 625,49

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025 II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires . (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires ; - budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1

011

Chapitre Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012

Chapitre Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014

Chapitre Autres charges de gestion courante 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65

Total des dépenses de gestion courante 533 496,00 490 811,86 4 447,24 495 259,10 92,83 0,00 Chapitre Charges financières 290 000,00 71 529,83 75 111,78 146 641,61 50,57 0,00

66

Chapitre Charges exceptionnelles 209 397,00 198 435,00 0,00 198 435,00 94,76 0,00

67

Chapitre Dotations aux provisions et dépréciat° 4 703,00 4 703,00 0,00 4 703,00 100,00 0,00

68

Chapitre Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

69

Chapitre Dépenses imprévues 0,00

022

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 037 596,00 765 479,69 79 559,02 845 038,71 81,44 0,00 Chapitre Virement à la section d'investissement 954 739,00

023

Chapitre Opérat° ordre transfert entre sections (3) 3 707 665,00 3 346 748,36 0,00 3 346 748,36 90,27 0,00

042

Chapitre Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 662 404,00 3 346 748,36 0,00 3 346 748,36 71,78 0,00 Total des dépenses d’exploitation de l’ 5 700 000,00 4 112 228,05 79 559,02 4 191 787,07 73,54 0,00

exercice 002 Résultat d’exploitation reporté 0,00 Total des dépenses de la section d’ 5 700 000,00 4 112 228,05 79 559,02 4 191 787,07 0,00

exploitation (1) dépenses engagées non mandatées (2) ce chapitre n’existe pas en M49 (3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13

013

Chapitre Ventes produits fabriqués, prestations 5 035 767,60 4 319 373,15 0,00 4 319 373,15 85,77 0,00

70

Chapitre Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73

Chapitre Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74

Chapitre Autres produits de gestion courante 15 020,00 17 372,94 0,00 17 372,94 115,67 0,00

75

Total des recettes de gestion courante 5 050 787,60 4 336 746,09 0,00 4 336 746,09 85,86 0,00 Chapitre Produits financiers 1 500,00 6 330,06 0,00 6 330,06 422,00 0,00

76

Chapitre Produits exceptionnels 12 212,40 12 913,06 0,00 12 913,06 105,74 0,00

77

Chapitre Reprises sur provisions et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 dépréciations Total des recettes réelles d’exploitation 5 064 500,00 4 355 989,21 0,00 4 355 989,21 86,01 0,00 Chapitre Opérat° ordre transfert entre sections 635 500,00 557 460,47 0,00 557 460,47 87,72 0,00 042 (3) Chapitre Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043

Total des recettes d’ordre d’exploitation 635 500,00 557 460,47 0,00 557 460,47 87,72 0,00 Total des recettes d’exploitation de l’ 5 700 000,00 4 913 449,68 0,00 4 913 449,68 86,20 0,00

exercice 002 Résultat d’exploitation reporté 0,00 Total des recettes de la section d’ 5 700 000,00 4 913 449,68 0,00 4 913 449,68 0,00

exploitation (1) recettes justifiées non titrées (2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43 (3) RE 042 = DI 040 Page 14

020

040

Chapitre Opérations patrimoniales (6) 30 000,00 22 610,12 75,37 0,00

041

Total des dépenses d’ordre d’investissement 665 500,00 580 070,59 87,16 0,00 TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE 5 075 296,22 2 472 730,19 48,72 1 004 031,09

L’EXERCICE 001 Solde d’exécution de la section d’ 2 860 574,23

investissement reporté TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’ 7 935 870,45 2 472 730,19 1 004 031,09

INVESTISSEMENT (1) dépenses engagées non mandatées (2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042 (6) DI 041 = RI 041 Page 15

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE Chapitre II A2.2 Intitulé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b /a) Restes à réaliser (1) Chapitre Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

13

Chapitre Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

16

Chapitre Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

20

Chapitre Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21

Chapitre Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

22

Chapitre Immobilisations en cours 0,00 3 020,26 0,00 0,00

23

Chapitre Dotations, fonds divers et réserves 5 803 342,84 5 803 342,84 100,00 0,00

10

Chapitre Compte de liaison : affectat° (BA, 0,00 0,00 0,00 0,00 18 régie)(2) Chapitre Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

26

Chapitre Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

27

Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’ 5 803 342,84 5 806 363,10 100,05 0,00

investissement Chapitre Virement de la section d'exploitation 954 739,00 021 (4) Chapitre Opérat° ordre transfert entre sections 3 707 665,00 3 346 748,36 90,27 0,00 040 (5) Chapitre Opérations patrimoniales (6) 30 000,00 22 610,12 75,37 0,00

041

Total des recettes d’ordre d’ 4 692 404,00 3 369 358,48 71,80 0,00

investissement TOTAL DES RECETTES D’ 10 495 746,84 9 175 721,58 87,42 0,00

INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 001 Solde d’exécution de la section d’ 0,00

investissement reporté TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 10 495 746,84 9 175 721,58 0,00

D’INVESTISSEMENT (1) recettes justifiées non titrées (2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042 (6) DI 041 = RI 041 Page 16

Total des dépenses de 533 496,00 511 727,01 16 467,91 495 259,10 38 236,90

gestion courante 66111 Intérêts réglés à l'écheance 186 800,13 186 800,13 66112 Intérêts - rattachement des icne 75 111,78 115 270,30 -40 158,52 total chapitre 66 Charges financières 290 000,00 261 911,91 115 270,30 146 641,61 143 358,39 673 Titres annulés exercices antérieurs 198 435,00 198 435,00 total chapitre 67 Charges exceptionnelles 209 397,00 198 435,00 198 435,00 10 962,00 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 4 703,00 4 703,00 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semitotal chapitre 68 4 703,00 4 703,00 4 703,00 budgétaires) total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés total chapitre 022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles 1 037 596,00 976 776,92 131 738,21 845 038,71 192 557,29

d'exploitation total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 954 739,00 Dotations aux Amortissements sur immobilisations 6811 3 346 748,36 3 346 748,36 incorporelles et corporelles total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 707 665,00 3 346 748,36 3 346 748,36 360 916,64 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

total chapitre 043 d'exploitation

Page 17

Total des dépenses d'ordre 4 662 404,00 3 346 748,36 3 346 748,36 1 315 655,64

d'exploitation

Total des dépenses 5 700 000,00 4 323 525,28 131 738,21 4 191 787,07 1 508 212,93

d'exploitation de l'exercice 002 Résultat d'exploitation reporté

Total des dépenses de la 5 700 000,00 4 323 525,28 131 738,21 4 191 787,07 1 508 212,93

section d'exploitation Page 18

Total des recettes de 5 050 787,60 4 894 392,84 557 646,75 4 336 746,09 714 041,51

gestion courante Revenus des valeurs mobilières de placement 764 6 330,06 6 330,06 (VMP) total chapitre 76 Produits financiers 1 500,00 6 330,06 6 330,06 -4 830,06 7711 Dédits et pénalites perçus 12 912,40 12 912,40 778 Autres produits exceptionnels 0,66 0,66 total chapitre 77 Produits exceptionnels 12 212,40 12 913,06 12 913,06 -700,66 Reprises sur provisions et dépréciations (semitotal chapitre 78 budgétaires)

Total des recettes réelles 5 064 500,00 4 913 635,96 557 646,75 4 355 989,21 708 510,79

d'exploitation Quote-part des subventions d'investissement virée 777 557 460,47 557 460,47 au résultat de l'exercice total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 635 500,00 557 460,47 557 460,47 78 039,53 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

total chapitre 043 d'exploitation

Total des recettes d'ordre 635 500,00 557 460,47 557 460,47 78 039,53

d'exploitation Page 19

Total des recettes 5 700 000,00 5 471 096,43 557 646,75 4 913 449,68 786 550,32

d'exploitation de l'exercice 002 Résultat d'exploitation reporté

Total des recettes de la 5 700 000,00 5 471 096,43 557 646,75 4 913 449,68 786 550,32

section d'exploitation Page 20

total chapitre 22 concession 2315 Installations matériels et outillage techniques 208 746,90 31 519,53 177 227,37 Avances versées sur commandes d'immobilisations 238 3 624,31 3 624,31 corporelles total chapitre 23 Immobilisations en cours 787 549,23 212 371,21 31 519,53 180 851,68 606 697,55

Total des dépenses 2 958 296,22 1 160 798,34 31 519,53 1 129 278,81 1 829 017,41

total chapitre 18 régies non personnalisées) Participations et créances rattachées à des

total chapitre 26 participations total chapitre 27 Autres immobilisations financières total chapitre 020 Dépenses imprévues

Total des dépenses 1 451 500,00 763 380,79 763 380,79 688 119,21

financières total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles 4 409 796,22 1 924 179,13 31 519,53 1 892 659,60 2 517 136,62

d'investissement 139111 Agence de l'eau 357 776,59 357 776,59

Page 21

Total des dépenses d'ordre 665 500,00 580 070,59 580 070,59 85 429,41

en investissement

Total des dépenses d'investissement de 5 075 296,22 2 504 249,72 31 519,53 2 472 730,19 2 602 566,03

l'exercice

001 Solde d'exécution de la section d'investissement 2 860 574,23

reporté

Total des dépenses de la 7 935 870,45 2 504 249,72 31 519,53 2 472 730,19 5 463 140,26

section d'investissement Page 22

total chapitre 22 concession Avances versées sur commandes d'immobilisations 238 3 020,26 3 020,26 corporelles total chapitre 23 Immobilisations en cours 3 020,26 3 020,26 -3 020,26 1068 Autres réserves 5 803 342,84 5 803 342,84 total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 803 342,84 5 803 342,84 5 803 342,84 Compte de liaison : affectation (budgets annexes,

total chapitre 18 régies non personnalisées) Participations et créances rattachées à des

total chapitre 26 participations total chapitre 27 Autres immobilisations financières total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles 5 803 342,84 5 806 363,10 5 806 363,10 -3 020,26

d'investissement total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 954 739,00 28031 Amortissements frais d'études 69 846,91 69 846,91 Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une 28087 4 924,00 4 924,00 mise à disposition 28121 Amortissements terrains nus 2 068,00 2 068,00 28128 Autres terrains 41 203,00 41 203,00 28131 Bâtiments 540 328,35 540 328,35 28138 Amortissements autres constructions 570,00 570,00 28153 Installations à caractère spécifique 2 041 576,26 2 041 576,26 28156 Matériel spécifique d'exploitation 4 273,00 4 273,00

Page 23

Total des recettes d'ordre en 4 692 404,00 3 369 358,48 3 369 358,48 1 323 045,52

investissement

Total des recettes d'investissement de 10 495 746,84 9 175 721,58 9 175 721,58 1 320 025,26

l'exercice 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

Total des recettes de la 10 495 746,84 9 175 721,58 9 175 721,58 1 320 025,26

section d'investissement Page 24

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D

Cet état ne contient pas d'information. Page 25

ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement Frais d'études, de R et D 467 266,30 70 429,00 396 837,30 339 677,95

Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles 24 621,25 19 696,00 4 925,25 9 849,25

Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations corporelles

1) En toute propriété Terrains 3 575 802,61 544 171,13 3 031 631,48 3 074 902,48 Constructions 16 207 296,95 11 546 396,62 4 660 900,33 5 201 798,68

Constructions sur sol d'autrui Installations, matériels et outillage techniques 112 168 044,22 31 857 791,99 80 310 252,23 79 553 235,03

Oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles 3 893,00 3 088,00 805,00 998,00 Immobilisations corporelles en cours 1 249 149,27 1 249 149,27 3 053 224,44

Immobilisations affectées à un service non personnalisé Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 2) Reçues au titre d'une mise à disposition

Terrains Constructions 274 043,31 52 336,45 221 706,86

Constructions sur sol d'autrui Installations, matériels et outillage techniques 23 761 426,67 11 167 901,70 12 593 524,97 10 686 314,58 Autres immobilisations corporelles 233 916,10 132 834,58 101 081,52 23 542,22

Immobilisations en cours 3) Reçues en affectation ou en concession Page 26

Terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations, matériels et outillage technique Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Participations et créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts

Autres créances TOTAL I 157 965 459,68 55 394 645,47 102 570 814,21 101 943 542,63

ACTIF CIRCULANT Stocks et en cours Matières premières et autres approvisionnements En cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances Créances

Créances d'exploitation Clients et comptes rattachés 417 921,97 4 703,00 413 218,97 526 635,02

Créances irrécouvrables admises en non valeur Autres Créances diverses

Créances sur l'état et les collectivités publiques Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 4 628 026,33 4 628 026,33 2 299 417,69

Page 27

Opérations pour le compte de tiers (créances)

Autres créances Valeurs mobilières de placement 321 108,94 321 108,94 321 108,94

Disponibilités Avances de trésorerie

Charges constatées d'avance TOTAL II 5 367 057,24 4 703,00 5 362 354,24 3 147 161,65

COMPTES DE RÉGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer et à régulariser Écarts de conversion - Actif

TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 163 332 516,92 55 399 348,47 107 933 168,45 105 090 704,28

Page 28

FONDS PROPRES

Provisions réglementées

Autres fonds Fonds globalisés 23 332 560,64 23 332 560,64

Droits de l'affectant TOTAL I 102 644 245,79 99 632 282,26

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL II DETTES Dettes financières

Emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédit 4 170 200,06 4 946 917,44 Emprunts et dettes financières divers 428 863,81 455 685,74

Crédits et lignes de trésorerie Avances

Dettes d'exploitation Fournisseurs et comptes rattachés 4 447,24 16 467,91

Page 29

03202 - SQY ASSAINISSEMENT Exercice 2025 III – ÉTATS FINANCIERS Bilan (en euros) PASSIF Exercice N Exercice N-1 III A Dettes fiscales et sociales 119 937,05 24 152,25

Autres

Dettes diverses Fournisseurs d'immobilisations 832,86

Dettes envers l'État et les collectivités publiques Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal

Opérations pour le compte de tiers (dettes) Autres dettes 0,66

Produits constatés d'avance TOTAL III 4 723 448,16 5 444 056,86

COMPTES DE RÉGULARISATION Recettes à classer ou à régulariser 565 474,50 14 365,16

Écart de conversion - Passif TOTAL IV 565 474,50 14 365,16 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 107 933 168,45 105 090 704,28

(1) Précédé du signe moins en cas de déficit (2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 30

PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises

Production vendue Prestations de services 4 319 373,15 4 986 360,71

Divers Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations et provisions

Transferts de charges Autres produits 17 372,94 19 842,75 TOTAL I 4 336 746,09 5 006 203,46

CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stock Achat de matières premières et autres approvisionnements

Variation de stock Autres achats et charges externes 495 259,10 570 830,13

Impôts, taxes, et versements assimilés Sur rémunérations Autres Salaires et traitements Charges sociales

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Dotations aux amortissements sur immobilisations 3 346 748,36 2 625 489,58

Dotations aux dépréciations des immobilisations Dotations aux dépréciations des actifs circulants 4 703,00

Dotations aux provisions pour risques et charges Page 31

PRODUITS FINANCIERS

Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 6 330,06 6 461,03

Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change

Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL III 6 330,06 6 461,03

CHARGES FINANCIÈRES

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées 146 641,61 320 701,81

Pertes de change

PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion

Subventions exceptionnelles Autres opérations 12 912,40 1 900,00

Sur opérations en capital

Produits des cessions d'immobilisations Autres opérations 557 461,13 565 999,04

Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Page 32

03202 - SQY ASSAINISSEMENT Exercice 2025 III – ÉTATS FINANCIERS Compte de résultat (en euros) POSTES Exercice N Exercice N-1 III B TOTAL V 570 373,53 567 899,04

CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion

Subventions exceptionnelles Autres opérations 198 435,00

Sur opérations en capital Valeur comptable des immobilisations cédées Autres opérations

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03202 - SQY ASSAINISSEMENT Exercice 2025 État des Contrôles du Compte Financier L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 45

03202 - SQY ASSAINISSEMENT Exercice 2025 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 02/06/2026 Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion M Pierre COLLIOT du 01/01/2025 au 02/06/2026 Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : BANO Fernando (1013846374-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DDFiP DES YVELINES, le 03/06/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. COLLIOT Pierre (1013292781-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, le 03/06/2026 Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 25/06/2026 par l’organe délibérant. MERCKAERT LORRAIN (lmerckaert1-xt), President - deliberation 2026 136 A TRAPPES, le 01/07/2026 Page 46

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2025 IV – ANNEXES IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A

1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION DEPENSES 266 407 000,00 233 573 497,07 0,00 233 573 497,07 RECETTES 266 407 000,00 268 868 666,41 0,00 268 868 666,41

INVESTISSEMENT DEPENSES 164 630 000,00 109 282 546,10 19 701 138,49 128 983 684,59 RECETTES 164 630 000,00 119 690 033,54 5 628 306,55 125 318 340,09

(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. 2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20005878200026 SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION DEPENSES 5 700 000,00 4 191 787,07 0,00 4 191 787,07 RECETTES 5 700 000,00 4 913 449,68 0,00 4 913 449,68

INVESTISSEMENT DEPENSES 7 935 870,45 2 472 730,19 1 004 031,09 3 476 761,28 RECETTES 10 495 746,84 9 175 721,58 0,00 9 175 721,58

BUDGET BUDGET AMENAGEMENT / Numéro SIRET : 20005878200059 SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION DEPENSES 65 294 372,62 62 895 402,45 0,00 62 895 402,45 RECETTES 84 118 800,19 37 037 151,79 0,00 37 037 151,79

INVESTISSEMENT DEPENSES 41 136 357,14 32 359 326,70 0,00 32 359 326,70 RECETTES 53 241 037,48 51 774 762,06 0,00 51 774 762,06

BUDGET BUDGET GESTION IMMOBILIERE / Numéro SIRET : 20005878200067 SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION DEPENSES 11 360 000,00 10 751 063,76 0,00 10 751 063,76 RECETTES 11 360 000,00 10 210 057,07 0,00 10 210 057,07

INVESTISSEMENT DEPENSES 4 127 134,20 2 150 569,65 96 393,48 2 246 963,13 RECETTES 4 127 134,20 3 894 908,33 0,00 3 894 908,33

BUDGET BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE / Numéro SIRET : 20005878200075 SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION DEPENSES 98 355,03 29 299,50 0,00 29 299,50 RECETTES 98 355,03 28 316,11 0,00 28 316,11

INVESTISSEMENT Page 1

(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 – PRESENTATION AGRÉGÉE SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION DEPENSES 348 859 727,65 311 441 049,85 0,00 311 441 049,85 RECETTES 367 684 155,22 321 057 641,06 0,00 321 057 641,06

INVESTISSEMENT DEPENSES 217 857 268,01 146 291 580,54 20 801 563,06 167 093 143,60 RECETTES 232 521 824,74 184 545 425,51 5 628 306,55 190 173 732,06

TOTAL AGREGE DES DEPENSES 566 716 995,66 457 732 630,39 20 801 563,06 478 534 193,45

TOTAL AGREGE DES RECETTES 600 205 979,96 505 603 066,57 5 628 306,55 511 231 373,12

(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements 0,00

reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de 0,00

conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00

(total) Page 1

du Trésor (total) 1675 Dettes afférentes aux marchés 0,00

de partenariat (total) 1676 Dettes envers 0,00

locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés 352 485,61

négociables (total) 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 11 715 422,38

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser. Page 2

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 3

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

(Total) 164 Emprunts auprès des 0,00 4 061 784,38 736 558,86 186 800,13 0,00 75 089,72

établissements financiers

(Total) 1641 Emprunts en euros 0,00 4 061 784,38 736 558,86 186 800,13 0,00 75 089,72

(total) 16441 Emprunts assortis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'une option de tirage sur

ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cautionnements reçus

(Total) 167 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assortis de conditions particulières (Total) Page 4

du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

spéciaux (total) 1675 Dettes afférentes aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

marchés de partenariat

(total) 1676 Dettes envers 0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

dettes (total) 168 Emprunts et dettes 0,00 79 738,05 26 821,93 0,00 0,00 0,00

négociables (total) 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 4 141 522,43 763 380,79 186 800,13 0,00 75 089,72

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. Page 1

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Indices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Ecarts d’indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone Ecarts d’indices hors zone euro Autres indices

Structure euro (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de

15 0 0 0 0

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

unique). Taux variable simple plafonné ( cap ) ou encadré ( tunnel ) Montant en euros 4 141 522,43 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits

(C) Option d’échange ( swaption ) % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits

(E) Multiplicateur jusqu’à 5 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de 0 produits

(F) Autres types de structures % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 1

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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2 Procédure CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

d’amortissement (linéaire, dégressif,

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Procédure CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

d’amortissement (linéaire, dégressif,

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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3 Montant des Dotations Montant total Reprises prov. et Nature de la provision ou de la inscrites au Date de des prov. et inscrites au dépréciations SOLDE dépréciation budget de constitution dépréciations budget de constituées l’exercice (1) constituées l’exercice au 01/01/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 1

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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10

(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Lieu de mise à disposition (1). Toute personne a le droit de demander communication.

Délégation de service public (3) 04/03/2014 - Affermage Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud 257 231,90 01/10/2022 - Concession Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud 178 975,88

Garantie ou cautionnement d’un emprunt Autres (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) . (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 1

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C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) -2 860 574,23

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B) montant négatif si déficit -620 296,22

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement -3 480 870,45

Solde négatif : besoin de financement Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1 Affectation au 106 (C) 5 803 342,84

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement -3 480 870,45

Solde négatif : besoin de financement Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C +

Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 2 322 472,39

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

Dépenses de l'exercice à couvrir par des 2 087 000,00 1 320 841,26 1 004 031,09 2 324 872,35

ressources propres (D)(1)

Ressources propres externes et internes de 4 662 404,00 3 346 748,36 0,00 3 346 748,36

l'exercice (E)(1)

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E 2 575 404,00 2 025 907,10 -1 004 031,09 1 021 876,01

- D)

Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) -2 860 574,23 -2 860 574,23

montant positif si excédent (R001) Affectation au 106 (C) 5 803 342,84 5 803 342,84 5 803 342,84

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 2 942 768,61 2 942 768,61

(Solde IV = A + C)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte 3 964 644,62

Solde négatif : annuité de la dette non couverte (1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Mandats et titres émis (4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 1

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C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Crédits de l’exercice Art. (1) Libellé (1) Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 2 087 000,00 I 1 320 841,26

PROPRES =A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 451 500,00 763 380,79 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 421 500,00 736 558,86 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 30 000,00 26 821,93 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 635 500,00 557 460,47 10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 635 500,00 557 460,47 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 1

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C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique. Page 1

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IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR C3

NATURE

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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES

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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES