Arrêté de délégation de signature – Emelyne FRUCHARD

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 078-200058782-20260507-A2026-85-AI ; ; Accusé certifié exécutoire République Française Réception par le préfet : 07/05/2026 Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EMELYNE FRUCHARD RESPONSABLE DU SERVICE NATURE EN VILLE DE LA DIRECTION ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès-Verbal de lélection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 09 Avril 2026, Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à sa signature et plus particulièrement les pièces présentées en plusieurs exemplaires, Considérant que lAgent Territorial concerné remplit les conditions de grade et de qualification requises pour lui permettre de signer les pièces ci-dessous citées, ARRETE ARTICLE 1 : Madame Emelyne FRUCHARD, Responsable du service Nature en Ville de la Direction Environnement et Paysage reçoit une délégation pour lopération énumérée ci-dessous : - La signature des bordereaux de suivi des terres polluées et des déchets amiantés, ainsi tout que bordereau de suivi des déchets de la compétence exclusive du service ci-dessus cité. ARTICLE 2 : Madame Claire MARTINET, responsable adjointe, Monsieur Olivier BERARDI Directeur Adjoint et Madame Céline BERRY Directrice Environnement et Paysage, sont habilitées à procéder aux mêmes signatures énoncées à larticle 1 dans lordre énoncé ci-dessus en cas d'absence ou en cas d'empêchement de Madame Emelyne FRUCHARD, EEE EEE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté dAgglomération

2 ARTICLE 3 : Madame Emelyne FRUCHARD, Responsable du service Nature en Ville de la Direction Environnement et Paysage reçoit délégation de signature pour : - Les dépôts de plainte relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité. ARTICLE 4 : En cas dabsence ou dempêchement de Madame Emelyne FRUCHARD, les agents ci-dessous reçoivent délégation de signature pour les dépôts de plainte mentionnées à larticle 3, dans leur secteur d'activité et périmètre respectif : - Monsieur le Responsable du pôle Patrimoine Arboré (Stéphane ADAM), - Monsieur le Responsable du pôle verts espaces (Fabien VILLA), ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et dont lampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - Madame la du service Nature Responsable Adjointe en Ville (Claire MARTINET), - Monsieur le Directeur Environnement et Adjoint paysage (Olivier BERARDI) - Madame la Directrice Environnement et Paysage (Céline BERRY), - Monsieur le Responsable du pôle Patrimoine Arboré (Stéphane ADAM), - Monsieur le Responsable du pôle verts espaces (Fabien VILLA), Fait à Trappes, Le 0 6 MAI 2026 Le Président, PF EE, ARE Si RON $ GAS easu (5/00, S codé ts 15 Qacsss Bérrain MERCKAERT LA Publié sur le site de la Communauté dAgglomération https://saint-quentin-en-yvelines.fr SEE RECENT EE TS RE SEA RE SSL ESAAMONEE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté dAgglomération