Arrêté de délégation de signature – Aline Clément

République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur A MADAME ALINE CLEMENT RESPONSABLE DU SERVICE CADRE DE VIE DE LA DIRECTION 078-700058782-20260506-A2026-70-AR ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/05/2026 Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : Larticle L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès-Verbal de lélection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 09 Avril 2026 ; Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à sa signature et plus particulièrement les pièces présentées en plusieurs exemplaires, Considérant que l'Agent Territorial concerné remplit les conditions de grade et de qualification requises pour lui permettre de signer les pièces ci-dessous citées, ARRETE ARTICLE 1 : Madame Aline Clément, Responsable du service Cadre de Vie de la direction Environnement et Paysage reçoit une délégation pour l'opération énumérée ci-dessous : - Les dépôts de plainte relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité. EEE EE AO SNL ES VOTES ET tord tee de SE A À Le arrêté faire d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours fr dans un délai de présent peut l'objet deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans un recours être devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse ce même délai, gracieux peut déposé de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté dAgglomération

2 ARTICLE 2 : En l'absence ou en cas dempêchement de Madame Aline CLEMENT, Responsable du service Cadre de Vie de la direction Environnement et Paysage, l'agent ci-dessous est habilité à signer les opérations énumérées à larticle 1 : - Monsieur le Responsable du pôle Mobilier Jeux (Maxime GUILLERAND). ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à lintéressée et dont lampliation sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Monsieur le Responsable du pôle Mobilier Jeux (Maxime GUILLERAND). Fait à Trappes, -° 06 MAI 2026 Le Président, _ d costs 0. ° EC ON Sao QE 60 ri s AC SN ÈNE S >= Lorrain MERCKAERT Non NË Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://Www.saint-quentin-enyvelines.fr SOUPE ETEOEEEEESESETEEESSEESEOEEEOE EEE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté dAgglomération