82022-234 – Bilan de la politique foncière de Saint-Quentin-en-Yvelines

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 30 juin 2022 à 19h30, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni par visioconférence au siège social sous la Saint-Quentin-en-Yvelines Présidence de Monsieur Jean-Michel FOURGOUS Communauté d'agglomération Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Monsieur Olivier AFONSO, Monsieur Rodolphe DATE DE CONVOCATION BARRY, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame Corinne BASQUE, Madame 24/06/2022 Catherine BASTONI, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Ali BENABOUD, Monsieur Bruno BOUSSARD, Monsieur José CACHIN, Madame Chantal DATE D'AFFICHAGE CARDELEC, Madame Sandrine CARNEIRO, Madame Catherine CHABAY, 24/06/2022 Monsieur Bertrand COQUARD, Monsieur Michel CRETIN, Monsieur Nicolas DAINVILLE, Madame Pascale DENIS, Madame Claire DIZES, Madame Valérie DATE D'ACCUSE DE FERNANDEZ, Monsieur Didier FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, RECEPTION Madame Anne-Claire FREMONT, Monsieur Grégory GARESTIER, Monsieur PREFECTURE DES YVELINES Gérard GIRARDON, Madame Affoh Marcelle GORBENA, Madame Sandrine 05/07/22 GRANDGAMBE, Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Monsieur Bertrand HOUILLON, Madame Catherine HUN, Monsieur NOMBRE DE MEMBRES EN Tristan JACQUES, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Karima LAKHLALKIEXERCICE : 76 NFISSI, Monsieur François LIET, Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry NOMBRES DE VOTANT : 72 MICHEL, Monsieur François MORTON, Monsieur Eric NAUDIN, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE, Madame Annie-Joëlle PRIOU-HASNI, Monsieur Ali RABEH, Monsieur Sébastien RAMAGE, Monsieur Frédéric REBOUL, Madame Laurence RENARD, Madame Christine RENAUT, Madame Véronique ROCHER, Madame Eva ROUSSEL, Monsieur Brice VOIRIN. formant la majorité des membres en exercice Absents : Madame Josette GOMILA, Monsieur Jamal HRAIBA, Monsieur Yann LAMOTHE, Monsieur Othman NASROU. Secrétaire de séance : Monsieur Lorrain MERCKAERT Pouvoirs : Monsieur Christophe BELLENGER à Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur Laurent BLANCQUART à Madame Valérie FERNANDEZ, Madame Anne CAPIAUX à Monsieur Nicolas DAINVILLE, Monsieur Bertrand CHATAGNIER à Monsieur Thierry MICHEL, Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER à Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Madame Florence COQUART à Monsieur Richard MEZIERES, Madame Noura DALI OUHARZOUNE à Madame Sandrine GRANDGAMBE, Madame Hélène DENIAU à Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame Ginette FAROUX à Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Vivien GASQ à Monsieur Ali RABEH, Madame Adeline GUILLEUX à Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Catherine HATAT à Monsieur Bruno BOUSSARD, Monsieur Nicolas HUE à Monsieur Gérard GIRARDON, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER à Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Madame Martine LETOUBLON à Madame Chantal CARDELEC, Madame Danielle MAJCHERCZYK à Monsieur François MORTON, Monsieur Bernard MEYER à Monsieur François LIET, Monsieur Dominique MODESTE à Monsieur Rodolphe BARRY, Madame Nathalie PECNARD à Monsieur Ali BENABOUD, Madame Sarah RABAULT à Monsieur Sébastien RAMAGE, Madame Alexandra ROSETTI à Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Isabelle SATRE à Madame Eva ROUSSEL. Action Foncière OB JET : 10 - (2022-234) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Bilan de la politique foncière de Saint-Quentin-enYvelines- Article L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 30 juin 2022

OBJET : 10 - (2022-234) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Bilan de la politique foncière de Saint-Quentin-enYvelines- Article L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales. Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Communes de l’Ouest Parisien étendue aux communes de Maurepas et de Coignières, et instituant le nouvel EPCI de Saint-Quentin-enYvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-003 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, VU l’article L5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose aux communes de plus de 2 000 habitants, aux personnes publiques ou privées agissant dans le cadre d’une convention avec les communes, et aux établissements publics de coopération intercommunale de produire un bilan des acquisitions et cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers, CONSIDERANT que chaque année, Saint-Quentin-en-Yvelines produit un bilan des acquisitions et cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers, qui doit faire l’objet d’une délibération annuelle de l’assemblée délibérante, CONSIDERANT que ce bilan, assorti du tableau récapitulatif, tend à apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la Communauté d’agglomération, CONSIDERANT que le bilan recense les opérations de gestion « courante », qui regroupent tous les actes de gestion de la collectivité (acquisitions, prises à bail, conventions d’occupation précaires, etc.) pour son propre compte ou pour le compte des communes, CONSIDERANT qu’il contient également les opérations de gestion immobilière et, enfin, les opérations foncières liées aux missions d’aménagement, CONSIDERANT que parmi les éléments présentés, on peut relever les opérations significatives suivantes : CONSIDERANT qu’en matière de cessions : - Montigny le Bretonneux – Cession à la Fondation Anne de Gaulle : En qualité d’aménageur, Saint-Quentin-en-Yvelines porte une démarche d’aménagement sur le secteur dit de l’ex-emprise A12 situé sur les communes de Montigny le Bretonneux et de Trappes. SQY a ainsi affirmé sa volonté d’assurer un développement cohérent sur ces emprises qui présentent un intérêt urbain évident pour assurer une communication entre secteurs résidentiels, parcs d’activités et équipements, en particulier sportifs. Dans ces conditions Saint-Quentin-en-Yvelines s’est engagé dans une démarche de maîtrise foncière auprès de l’Etat, propriétaire de ces emprises, en vue d’assurer la prise en compte effective de ces objectifs dans le cadre des projets d’aménagement qui sont appelés à y être développés. SQY a ainsi procédé à une première acquisition auprès de l’Etat en 2020, d’une emprise d’environ 1,6 ha sur la commune de Montigny le Bretonneux, en vue de la céder pour partie à la Fondation Anne de Gaulle pour la réalisation d’un centre médicosocial d’hébergement de personnes handicapées mentales et psychiques d’une capacité de 100 chambres et d’un « living-lab ». La délibération du 4 février 2021 portait sur la promesse de vente à la Fondation. L’acte de vente définitif doit être signé d’ici à la fin juillet 2022. Les travaux de la Fondation pourraient commencer en septembre 2022. CONSIDERANT qu’en matière de cessions : Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 30 juin 2022

- Elancourt – Cession à M. et Mme Vergez : Les époux VERGEZ, gérants de l’Intermarché d’Elancourt, ont sollicité Saint-Quentin-en-Yvelines afin de permettre la construction d’un immeuble à usage commercial devant notamment permettre le développement et la diversification de leur activité. Monsieur et Madame VERGEZ et la communauté d’agglomération se sont donc rapprochés en vue d’étudier la faisabilité de ce projet de construction sur la parcelle cadastrée section AC n°277 et une partie de la parcelle cadastrée section AC n°285, situées sur la commune d’Elancourt, pour une emprise globale d’environ 5 768 m 2 et appartenant à Saint-Quentin-en-Yvelines. Le déplacement de l’Intermarché est un élément fort sur lequel s’appuie le projet d’aménagement urbain du secteur dit des IV Arbres. La promesse de vente a été signée le 1 er juillet 2021. La durée de la promesse doit être prolongée par avenant au Bureau du 21 juin dans la mesure où toutes les conditions ne sont pas réalisées (recours en CNAC). CONSIDERANT Elancourt – cession à Pitch Promotion : La commune d’Elancourt est propriétaire des parcelles cadastrées section AS n°22 et 203 situées impasse du Sauvageot dans le quartier du Village à Élancourt, anciennement affecté à l’activité du centre de loisirs Jean Baptiste Charcot et d’un terrain de basket. Afin de valoriser ce foncier public, la société Pitch Promotion et la ville se sont donc rapprochées pour réaliser un projet de construction de 32 logements collectifs en accession libre. Opération de plus de 30 logements, cette opération entre dans le champ de compétence de SQY comme défini par ses intérêts communautaires (avant 2022) et Saint-Quentin-en-Yvelines doit acquérir préalablement l’ensemble du foncier nécessaire auprès de la commune. La demande de permis de construire a été déposé en décembre 2021. CONSIDERANT qu’en matière d’acquisitions : - Guyancourt – acquisition M et Mme Priem : Un projet global est en cours de définition sur les parcelles situées 15 route de Troux et chemin du Moulin à Vent. Ce projet recouvre une parcelle appartenant à M. et Mme Priem, et un foncier accueillant un centre technique municipal, parcelles BV5 et BV6p. Sur cette base, SQY a étudié la programmation et les modalités de mise en œuvre d’une opération d’une trentaine de logements environ en accession libre. SQY a procédé en 2021 à l’acquisition de la parcelle appartenant à M. et Mme Priem pour un montant de 650 000 €, aux conditions de marché. L’opération doit se poursuivre par la délibération du CTM et l’organisation d’une consultation promoteurs. CONSIDERANT Plaisir – acquisition SAS Les Etablissements Horticoles Georges TRUFFAUT : Dans le cadre du projet SQY High Tech, SQY et la commune de Plaisir travaillent avec la société Truffaut qui y exploite un magasin à la définition d’un projet global qui permette à la fois d’optimiser le foncier de l’enseigne et de générer des capacités de développement. A ce titre une stratégie d’aménagement globale pourrait permettre à terme : - d’assurer un raccordement direct au giratoire existant sur l’avenue d’Armorique ; - de doter le magasin d’une vitrine nouvelle ouverte sur la voie qui serait ainsi réalisée depuis le giratoire ; - de rationaliser et optimiser les emprises de stationnement, qui pourraient être reconstituées au nord du bâtiment ; Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 30 juin 2022

- d’assurer une valorisation des emprises ainsi libérées sur des fonctions complémentaires (commerce et services) susceptibles de contribuer au renforcement de l’attractivité du site. Préalablement à cette recomposition d’ensemble, SQY a procédé à une première acquisition d’un ensemble de terrains de 13 593 m² pour un montant de 471 506 € H. L’acte a été signé le 18 novembre 2021, CONSIDERANT Elancourt – acquisition auprès de la société SEE Tisserand Automobile : La société SEE TISSERAND AUTOMOBILE est propriétaire d’un local situé sur les parcelles cadastrées AC n°356 et n°363, au sein de la ZA des IV Arbres à Elancourt dans lequel elle exerce une activité de garage – concession automobile. Ce foncier est stratégique dans la perspective de la mise en œuvre du projet urbain des IV Arbres. Aussi, il a été procédé à l’acquisition des biens de la SEE TISSERAND AUTOMOBILE au prix de 1 100 000 € décomposé comme suit : - Une somme de 550 000 € correspondant à l’acquisition des murs commerciaux - Une somme de 550 000 € correspondant à l’indemnité d’éviction due au titre de la disparition du fonds de commerce. La vente a été réalisée le 23 mars 2022. CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 15 juin 2022, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Prend acte du bilan des opérations immobilières communautaires réalisées en 2021, ainsi que du tableau récapitulatif. Adopté à l'unanimité par 72 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. AFFICHE A LA PORTE DE L'HOTEL D'AGGLOMERATION LE 07/07/2022 POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Jean-Michel FOURGOUS «signé électroniquement le 05/07/22 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 30 juin 2022

Direction Générale de l’Aménagement du Territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES 2021 INTRODUCTION : Depuis 1991, une série de mesures tendant à clarifier et à encadrer les opérations publiques, a vu le jour. Dans ce contexte, l’article 11 de la loi n° 95 -127 du 8 Février 1995, impose aux communes de plus de 2 000 habitants, aux personnes publiques ou privées agissant dans le cadre d’une convention avec les communes, et aux établissements publics de : • produire un bilan des acquisitions et cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers, qui fait l’objet d’une délibération annuelle de l’assemblée délibérante ; • d’inscrire toutes les cessions d’immeubles, acquisitions ou droits réels immobiliers sur un tableau récapitulatif annexé au compte administratif de l’autorité publique constatée. Ce bilan, assorti du tableau récapitulatif, tend à apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la Communauté d’agglomération.

SOMMAIRE • LES OPERATIONS IMMOBILIERES DE GESTION COURANTE • LES OPERATIONS LIEES AU BUDGET GENERAL • LES CESSIONS • LES ACQUISITIONS • CONVENTIONS ET ACTES DIVERS • LES OPERATIONS DE GESTIONS IMMOBILIERE • LES OPERATIONS FONCIERES LIEES AUX MISSIONS D’AMENAGEMENT • LES ACQUISITIONS • LES PROMESSES DE VENTE • Opération de logements • Opération d’activités • LES CONVENTIONS ET ACTES DIVERS • LES OPERATIONS IMMOBILIERES DE GESTION COURANTE : Elles regroupent tous les actes de gestion courante de la collectivité (acquisitions, prises à bail, constitutions de servitudes, conventions d’occupation précaires, etc.) pour son propre compte ou pour le compte des communes. 2/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

• LES OPERATIONS LIEES AU BUDGET GENERAL 1. LES CESSIONS : Commune de Montigny-le-Bretonneux Approbation du cahier des charges, des conditions et des caractéristiques essentielles de la vente des parcelles cadastrées section BC n°4 P et AN n°493 P à la fondation Anne de Gaulle et approbation d'une convention de projet urbain partenarial (PUP) Montant : 440 000 € Bureau Communautaire du 04/02/2021 Acte non signé Modification du cahier des charges, des conditions et caractéristiques essentielles de la vente des parcelles cadastrées section BC n°4 P et AN n°493 P à la fondation Anne de Gaulle Bureau Communautaire du 06/05/2021 Acte non signé Cession de la parcelle cadastrée section BV n°319 pour partie à M. et Mme KAROUCH Montant : 2 300 € Bureau Communautaire du 16/09/2021 Acte signé le 17 décembre 2021 Commune de Guyancourt Déclassement et cession de la parcelle cadastrée section AO n°68 pour partie à la société TOIT & JOIE Montant : 2 035 € Bureau Communautaire du 06/05/2021 Acte signé le 07/05/2021 Commune de Maurepas Résidence Service Séniors Parcelle cadastrée section AD n°61P - Approbation d'un CCCT modifié et d'un avenant à la promesse de vente auprès de la SCCV Maurepas La Quartefeuille Montant : 4 381 000 € Bureau Communautaire du 06/05/2021 Acte signé le 13/12/2021 Commune d’Elancourt Cession à Monsieur et Madame VERGEZ de la parcelle cadastrée section AC n°277 et une partie de la parcelle cadastrée section AC n°285, pour une emprise globale d'environ 5 768 m², pour la construction d'un immeuble commercial Montant : 1 730 400 € 3/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

Bureau Communautaire du 17/06/2021 Acte non signé Approbation du Cahier des charges de cession et des conditions et des caractéristiques essentielles de la vente des parcelles cadastrées section AS n°22P, n°23P et n°203 d'une emprise d'environ 4 779 m² pour la réalisation d'une opération de construction de 32 logements Montant : 1 000 000 € Bureau Communautaire du 09/12/2021 Acte non signé Cession des parcelles cadastrées section AI n°190p et BM n°19p au groupe scolaire Sainte-Thérèse Montant : 161 911 € Bureau Communautaire du 09/12/2021 Acte signé le 21/04/2022 Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines Elancourt, Guyancourt, Montigny-le-Bretonneux, Trappes-en-Yvelines, Voisins-leBretonneux - Modification de la délibération n°2019-419 du bureau communautaire du 5 décembre 2019 approuvant le transfert au département des Yvelines des emprises foncières des collèges du territoire Montant : Euro symbolique Bureau Communautaire du 16/09/2021 Acte signé le 12/11/2020 2. LES ACQUISITIONS : Commune de Guyancourt Acquisition de la parcelle cadastrée section BV n° 7 auprès de Monsieur et Madame PRIEM sur la commune de Guyancourt Montant : 650 000 € Bureau Communautaire du 04/02/2021 Acte signé le 1 er mars 2021 Commune de Plaisir Acquisition des terrains cadastrés BW n° 28, 45, 47 et 86p appartenant à la SAS Les Etablissements Horticoles Georges TRUFFAUT Montant : 471 506 € hors taxes Bureau Communautaire du 16/09/2021 Acte non signé 4/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

Commune de Magny-les-Hameaux Acquisition du terrain cadastré sections AM n°59 et 60 auprès de la commune de Magnyles-Hameaux-Rapporter la délibération n°2013-997 du 21 novembre 2013 Montant : Euro symbolique Bureau Communautaire du 16/09/2021 Acte non signé Saint-Quentin-en-Yvelines - Vente SCHILER - BGI PROMOTION - Parcelles cadastrées section AR n°221 et 318 - Exercice de droit de préemption urbain par Magny-lesHameaux Décision n°21-85 du 16/04/2021 Commune des Clayes-sous-Bois Acquisition de l'ensemble immobilier d'habitation et commercial situé sur les parcelles cadastrées section AH n°5 et n°9 appartenant à l'indivision FERRE Montant : 1 300 000 € net de taxes Bureau Communautaire du 09/12/2021 Acte non signé Saint-Quentin-en-Yvelines - Les Clayes-Sous-Bois - Vente Bouchaud/SCI Fredel - Délégation du droit de préemption urbain renforcé par SQY à la commune Décision n°21-214 du 16/11/2021 Commune d’Elancourt Protocole d'accord relatif à l'acquisition à la SARL SEE TISSERAND des parcelles bâties cadastrées section AC n°356 et n°363 situées au sein de la ZA des IV Arbres Montant : 1 100 000 € Bureau Communautaire du 09/12/2021 Acte signé le 23/03/2022 Acquisition auprès de la commune d'Elancourt des parcelles cadastrées section AS n°22P, 23P et 203 pour une emprise globale d'environ 4779 m² Montant : 900 000 € Bureau Communautaire du 09/12/2021 Acte non signé Commune de Trappes Saint-Quentin-en-Yvelines - Vente SASU BAA (DUBRANA) - AFELLAH/AKHAROUID - Parcelles cadastrées section AO n°51, 62 et 64 - Exercice de droit de préemption urbain par Trappes Décision n°21-60 du 05/03/2021 Vente société Iveco Fr-Pierreval Ingenierie - Délégation du droit préemption renforcé à l'EPFIF Décision n°21-269 du 23/12/2021 5/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

Commune de Coignières Saint-Quentin-en-Yvelines - Vente Consorts Renault-Mega Services - Exercice du droit de préemption par SQY Montant : 990 000,00 € Décision n°21-209 du 26/10/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Vente Consorts Renault-Mr RIVAL - Exercice du droit de préemption par SQY Montant : 351 000,00 € Décision n °21-210 du 26/10/2021 6/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

3. LES BAUX ET CONVENTIONS ET ACTES DIVERS : Commune de Guyancourt Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant n°1 à l'autorisation d'occupation domaniale (19- 014) à la société NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS - Parcelle cadastrée section AL n°110p Montant : 7 691,92 € nets de taxes Décision n°21-12 du 27/01/2021 Acte signé le 27/01/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant N°2 - Autorisation d'occupation domaniale n° 19- 014 au profit de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS Montant : 3 912,13 € nets de taxes Décision n°21-254 du 13/12/2021 Acte signé le 13/12/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Guyancourt - SQY/Madame Pibouleau - Convention d'Occupation précaire - Maison d'habitation sis rue 53 Quater A, rue Ambroise Croizat - Parcelle cadastrée section BN n° 46 - du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023 dans l'attente d'informations complémentaires sur le projet d'aménagement urbain. Montant : 825,00 € par mois Décision n°21-262 du 23/12/2021 Acte signé le 23/12/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Guyancourt - Avenant n°1 au contrat de prêt à usage - SQY/EARL du TROU SALE - Parcelles cadastrées section ZH n° 6 et n° 10 - Prolongation jusqu'au 31 octobre 2022 Montant : Gratuit Décision n°21-260 du 20/12/2021 Acte signé le 20/12/2021 Saint Quentin en Yvelines - Guyancourt - Avenant n° 1 AOT SQY/ST CYR L'ECOLE - Prolongation pour 5 ans du 1/01/22 au 31/12/2026 - Parcelle cadastrée section A n° 427 Montant : Gratuit Décision n°21-255 du 15/12/2021 Acte signé le 15/12/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Commune de Guyancourt - Convention d'occupation précaire d'un logement situé en réserve foncière sis 31 rue de Dampierre - Parcelle cadastrée section BS n°24 - Loyer annuel d'un montant de 14 400 € nets de taxes Montant : 1 200,00 € par mois Décision n°21-238 du 20/12/2021 Acte signé le 20/12/2021 7/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

Saint Quentin en Yvelines - Guyancourt - SQY/Mr BEN BEYA Oualid - Avenant n° 1 au bail civil - prolongation du bail jusqu'au 31 décembre 2022 - parcelle cadastrée section BS n° 100 Montant : 250,00 € Décision n°21-215 du 22/11/2021 Acte signé le 22/11/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Guyancourt - SQY/Université de Versailles - Autorisation d'occupation domaniale sur les parcelles section AL n° 117, 121 et 124 - 9, bd d' Alembert - Régularisation d'une demande de prolongation jusqu'au 30/04/2022 en raison du développement important des composantes universitaires situées à St Quentin en Yvelines Montant : Gratuit Décision n°21-184 du 31/08/2021 Acte signé le 31/08/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Guyancourt - SQY/Société CELLNEX - Avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire en date du 29 novembre 2019 - parcelle A n° 311 - Demande occupation d'une nouvelle surface minéralisée de 3.29 m² pour installer le poste de transformation électrique et entraîne donc une redevance complémentaire de 1 504 €/an Montant : 17 504 € Décision n°21-182 du 30/08/2021 Acte signé le 30/08/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Guyancourt - SQY/Mr Bernard - Avenant n° 1 à la convention d'autorisation d'occupation temporaire - parcelle cadastrée section n° BI 123 - rue Bloch - Changement de parcelle pour l'installation de ses 10 ruches car l'ancienne a été vandalisée Montant : 50 ,00 € Décision n°21-181 du 30/08/2021 Acte signé le 30/08/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Guyancourt - SQY/Mr Vayssière Jean-Luc - Avenant n° 1 au bail d'habitation situé 37 quater B rue Amboise Croizat - Parcelle Cadastrée Section BS N° 47 - Renouvellement pour 2 ans à compter du 1er juillet 2021 Montant : 902,15 € par mois Décision n°21-129 du 28/06/2021 Acte signé le 28/06/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention d'autorisation d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée BI 123 située rue Andréa Palladio à Guyancourt consentie à la faveur de Monsieur Patrick Thiriot pour l'installation de ruches Montant : 50 , 00 € Décision n°21-89 du 30/04/2021 Acte signé le 30/04/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Commune de Guyancourt - Secteur Ambroize Croizat - Parcelle cadastrée section BS n°100 - Bail civil au profit de Monsieur Oualid BEN BEYA pour l'occupation d'un jardin d'agrément attenant à son domicile pour une durée d'un an, dans l'attente des orientations sur le devenir du site Montant : 250,00 € Décision n°21-552 du 23/02/2021 8/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

Acte signé le 23/02/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Commune de Guyancourt - Secteur Ambroize Croizat - Parcelle cadastrée section BS n°95 - Bail civil au profit de Madame Huguette BEAUVAIS pour l'occupation d'un jardin d'agrément attenant à son domicile pour une durée d'un an, dans l'attente des orientations sur le devenir du site Montant : 20 0,00 € Décision n°21-541 du 23/02/2021 Acte signé le 23/02/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines-Guyancourt - SQY-FEDERATION FRANCAISE DE GOLF - Avenant au prêt à usage - gratuit Montant : Gratuit Décision n°21-536 du 08/02/2021 Acte signé le 08/02/2021 Communes de Guyancourt/Magny-les-Hameaux/Montigny-le-Bretonneux/ Trappes et Voisins-le-Bretonneux Saint-Quentin-en-Yvelines - Communes de Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes et Voisins-leBretonneux - Société CLEAR CHANNEL - Avenant n° 4 à l'autorisation d'occupation temporaire n°P095 - Renouvellement de l'occupation de plusieurs panneaux publicitaires pour un durée de 18 mois Montant : 110 250,00 € Décision n°21-77 du 19/03/2021 Acte signé le 19/03/2021 Commune de Magny-les-Hameaux Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny les Hameaux - Avenant n° 1 COP SQY/CFC AUTO MOTO - Parcelles cadastrées C n°827p et 830p (lot B) et 833 (lot C) - Prolongation jusqu'au 30/03/2024 Montant : 12 000 ,00 € Décision n°21-256 du 15/12/2021 Acte signé le 15/12/2021 Saint Quentin en Yvelines - Magny les Hameaux - Avenant n° 1 AOT SQY- ART ET PARTAGE - Ferme du Mérantais - prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 Montant : 680,00 € Décision n°21-217 du 22/11/2021 Acte signé le 22/11/2021 Saint Quentin en Yvelines - Magny les Hameaux - Avenant n° 1 AOT SQY/AGPM - Ferme du Mérantais - Prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 Montant : 935,00 € Décision n°21-216 du 22/11/2021 Acte signé le 22/11/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines -Magny-les-Hameaux - Domaine de Mérantais - Avenant n° 2 à la convention d’occupation précaire au profit de la société ODAVIE Montant : Gratuit 9/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

Décision n°21-171 du 28/07/2021 Acte signé le 28/07/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny-les-Hameaux - Domaine de Mérantais - Avenant n°3 à la convention d’occupation précaire au profit de la société Assas Formation Santé (AFS), Ecole d’ergothérapeutes Montant : Gratuit Décision n°21-170 du 28/07/2021 Acte signé le 28/07/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny-les-Hameaux - Domaine de Mérantais - Avenant n°4 à la convention d’occupation précaire au profit de la société UNICARE SERVICES Montant : Gratuit Décision n°21-169 du 28/07/2021 Acte signé le 28/07/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny-les-Hameaux - Domaine de Mérantais - Avenant n°4 à la convention d’occupation précaire au profit du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) Montant : Gratuit Décision n°21-168 du 28/07/2021 Acte signé le 28/07/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny-les-Hameaux - Domaine de Mérantais - Avenant n°5 à la convention d’occupation précaire au profit du Centre Hospitalier de Plaisir Montant : Gratuit Décision n°21-167 du 28/07/2021 Acte signé le 28/07/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny-les-Hameaux - Domaine de Mérantais - Avenant n°4 à la convention d’occupation précaire au profit de l’Association pour l’Insertion, l’Education et les Soins (AIES) pour le Service Accueil de Jour Handicap (SAJH) Montant : Gratuit Décision n°21-166 du 28/07/2021 Acte signé le 28/07/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny-les-Hameaux - Ferme de Mérantais - Autorisation d’occupation domaniale au profit de la société ODAVIE Montant : Gratuit Décision n°21-163 du 27/07/2021 Acte signé le 27/07/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny-les-Hameaux - Ferme de Buloyer - 2 rue Pierre Nicole - Autorisation accordée à l'Association HATLAB d'entreposer temporairement du matériel dans une partie du bâtiment dénommé "B2" jusqu'au 31-12-2021 Montant : Gratuit Décision n°21-110 du 18/06/2021 Acte signé le 18/06/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny-les-Hameaux - Ferme de Buloyer - Convention d'occupation de locaux et terrains au profit de l'Association Graines d'Avenir dans le cadre du projet de création d'une Ferme Ecole sur le site Montant : 10 981,00 € 10/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

Décision n°21-107 du 09/06/2021 Acte signé le 09/06/2021 Saint Quentin en Yvelines - Magny les Hameaux - Autorisation (donnée à la Société Ginger pour le compte de l'Association Graines d'Avenir) la réalisation de sondage à la Ferme de Buloyer - Bâtimens A, B4, B6, C, F et G - Parcelle cadastrée section Z n° 51 dans le cadre du projet de Ferme Ecole Montant : Sans objet Décision n°21-86 du 19/04/2021 Acte signé le 19/04/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Commune de Magny-Les-Hameaux - Autorisation d'occupation temporaire donnée à la Société INGEROP, mandatée par la Société du Grand Paris, pour l'élaboration d'un inventaire écologique dans le cadre des études réalisées pour le futur projet de construction de la ligne 18 du Grand Paris Express - Secteur du Mérantais (parcelles cadastrées section C n°732, n°737et n°747) et site exHilti (parcelles cadastrées section AI n° 04 et n°21) Montant : Gratuit Décision n°21-78 du 19/03/2021 Acte signé le 19/03/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny-les-Hameaux - Ferme de Buloyer - 2 rue Pierre Nicole - Parcelle cadastrée section Z n°51 - Association FERME ECOLE GRAINES D'AVENIR - Autorisation du Propriétaire pour le dépôt des déclarations préalables à la réalisation de travaux au nom de l'Association dans le cadre du projet de Ferme-école dite de production Montant : Sans objet Décision n°21-57 du 23/02/2021 Acte signé le 23/02/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Commune de Magny-les-Hameaux - Ferme du Mérantais - Parcelle cadastrée section C n°755 - Association Gérondicap Pôle Médico-social (AGPM) - Autorisation d'occupation domaniale concernant l'utilisation de locaux utilisés par l'Association pour une durée d'un an, dans l'attente des orientations sur le devenir du site Montant : 935,00 € Décision n°21-54 du 23/02/2021 Acte signé le 23/02/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Commune de Magny-les-Hameaux - Ferme du Mérantais - Parcelle cadastrée section C n°755 - Association ART PARTAGE SQY - Autorisation d'occupation domaniale concernant l'utilisation de locaux utilisés par l'Association pour une durée d'un an, dans l'attente des orientations sur le devenir du site Montant : 680,00 € Décision n°21-551 du 23/02/2021 Acte signé le 23/02/2021 Commune de Montigny-le-Bretonneux Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant 1 à l'autorisation d'occupation domaniale (19-016) à la société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - Parcelle cadastrée section AC n°96p et 97p 11/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

Montant : 11 798,55 € nets de taxes Décision n°21-13 du 27/01/2021 Acte signé le 27/01/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant 3 au Prêt à usage (20-011) à la société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Parcelle cadastrée section AI n°0029, 0032 pour partie sur la commune de Guyancourt et AC n°0075 pour partie sur la commune de Montignyle-Bretonneux Montant : Gratuit Décision n°21-87 du 28/04/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant 4 - Prêt à usage N° 20-011 - Chantiers Modernes Construction Montant : Gratuit Décision n°21-213 du 25/11/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Montigny le Bretonnneux - SQY/ SARL Au Plaisir Gourmand "Le Café des Arts" - Avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire - Local pour stockage de divers matériels et poubelles - sis 5 place Wicklow - section AB n° 107 - Prorogation jusqu'au 14 octobre 2022 - Souhait aussi de l'Occupant pour se porter acquéreur du bien - Etudes en cours Montant : 7 800,00 € Décision n°21-547 du 11/10/2021 Acte signé le 11/10/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Montigny-le-Bretonneux - SQY/Pharmacie ESPACE SAINT QUENTIN- Avenant n°1 à la Convention d’Occupation du Domaine Public - Gare de SQY - Lots 4 et 5 de la salle des pas perdus - Tests antigéniques dans le cadre de la pandémie de la COVID Montant : 1 770,45 € Décision n°21-187 du 21/09/2021 Acte signé le 21/09/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Montigny le Bretonneux - SQY/Mr Laurent Boureau - Convention d'occupation temporaire du Domaine Public - sis quai François Truffaut - Parcelle cadastrée section n° AD 236 - Renouvellement d'une convention d'occupation dans le but à exploiter une emprise d'une superficie d'environ de 48 m² de la parcelle pour l'exploitation d'un carrousel Montant : 1 200,00 € Décision n°21-183 du 30/08/2021 Acte signé le 30/08/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Montigny le Bretonneux - SQY/Pharmacie ESPACE SAINT QUENTIN - Convention d'occupation du domaine public - Gare Saint Quentin - Lot 4 et 5 de la salle des pas perdus. Le local est mis à disposition de l’Occupant pour l’accueil de tout public et la réalisation de tests antigéniques dans le cadre de la pandémie de COVID Montant : 3 282 € Décision n°21-175 du 20/08/2021 Acte signé le 20/08/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Quai François Truffaut à Montigny-le-Bretonneux - ExMusée de la Ville - Autorisation d'Occupation Domaniale au profit de la Société SEELA 12/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

Montant : 26 720,00 € Décision n°21-101 du 31/05/2021 Acte signé le 31/05/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Quai François Truffaut à Montigny-le-Bretonneux - ExMusée de la Ville - Autorisation d'Occupation Domaniale au profit de l'Ecole 2600 Montant : 37 340,00 € Décision n°21-100 du 31/05/2021 Acte signé le 31/05/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Montigny-le-Bretonneux - ASLEI Place de la Gare - Avenant n°1 de prolongation de l’autorisation d’Occupation du Domaine Public au profit au profit de la Croix Rouge Montant : Gratuit Décision n°21-82 du 30/03/2021 Acte signé le 30/03/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant n°1 relatif à la convention d'occupation temporaire et précaire avec l'Association du Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines Montant : Gratuit Décision n°21-79 du 24/03/2021 Acte signé le 24/03/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d’Agglomération - Montigny-le-Bretonneux - Parcelle BL 51 avenue Ampère - Prêt à usage au profit au profit de la société Keolis dans le cadre de l’expér imentation de navettes autonomes avec la Région IDF Mobilités Montant : Gratuit Décision n°21-69 du 16/03/2021 Acte signé le 16/03/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Gare de SQY - Bâtiment NOP1 - Boulevard Delouvrier à Montigny-le-Bretonneux - Autorisation d’Occupation Domaniale au profit au profit de la SNCF Montant : 7 600,00 € par mois Décision n°21-543 du 19/02/2021 Acte signé le 19/02/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Montigny-le-Bretonneux - ASLEI Place de la Gare - Autorisation d’Occupation du Domaine Public au profit au profit de la Croix Rouge Montant : Gratuit Décision n°21-47 du 19/02/2021 Acte signé le 19/02/2021 Commune de Voisins-le-Bretonneux Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant 1 à l'autorisation d'occupation temporaire (20-009) à la société SCCV VOISINS LE PARC HABITE - Parcelle cadastrée section AG n°422p Montant : 1 675,65 € nets de taxes Décision n°21-62 du 08/03/2021 Acte signé le 08/03/2021 13/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

Commune de Trappes Saint-Quentin-en-Yvelines - Bail à loyer 21-006 à DIRIF - Parcelles cadastrées section AD n°0055p Montant : 35 312,88 € HT + TVA au taux en vigueur (20%) en sus Décision n° 21-173 du 09/08/2021 Acte signé le 09/08/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - ASL Bruyères et Côtes - Parcelle AD 32 à Trappes - Avenant n°1 à la convention d’Occupation Précaire au profit de SQYBUS Montant : 2 903 € Décision n°21-236 du 03/12/2021 Acte signé le 03/12/2021 Saint-Quentin-En-Yvelines - Trappes - Mme TESTAUD - sis 4 Rue Jean Jaurès - Parcelle section BD n° 27 - Prolongation d'un an jusqu'au 1er octobre 2022 - des locaux consistant une maison d'habitation pour y exercer son activité professionnelle d'avocate Montant : 8 100 € Décision n°21-556 du 23/10/2021 Acte signé le 23/10/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Trappes - SQY/Mme Bourichon Ouassila - Avenant n° 1 bail d'habitation sis 12, rue Montfort jusqu'au 28-02-2023 - parcelle cadastrée section BA n° 108 Montant : 9 728 € Décision n°21-160 du 22/07/2021 Acte signé le 22/07/2021 Saint-Quentin-en- Yvelines - Trappes - SQY/AIES - Contrat de bail EMPRO (activités d'insertion, d'éducation et de soins) 96 rue de Montfort - Parcelle cadastrée section AB n° 23 Montant : 47 000 € Décision n°21-159 du 22/07/2021 Acte signé le 22/07/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d’Agglomération - Trappes - Maison de l’Emploi rue des Hêtres - Avenant n°2 à la convention SQY/FACE Montant : Gratuit Décision n°21-70 du 16/03/2021 Acte signé le 16/03/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - ASL Bruyères et Côtes - Parcelle AD 32 à Trappes - Convention d’Occupation Précaire au profit au profit de SQYBUS Montant : 17 850 € Décision n°21-534 du 19/02/2021 Acte signé le 19/02/2021 Commune de la Verrière Saint-Quentin-en-Yvelines - 21-03 Prêt à usage - Design & Build 14/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

Montant : Gratuit Décision n°21-253 du 14/12/2021 Acte signé le 14/12/2021 Saint Quentin en Yvelines - La Verrière - SQY/Mr PORTO Helena - Avenant de prolongation location parking boxé n° 4 - Bois de l'étang - 47, rue du bois - parcelle cadastrée section AB 26 - Montant de la redevance 648 € Montant : 648,00 € Décision n°21-98 du 28/05/2021 Acte signé le 28/05/2021 Saint Quentin en Yvelines - La Verrière - SQY/Mr Fernandes Serge - Avenant de prolongation location parkings boxés n° 12 et 19 - Bois de l'étang - 47, rue du bois - parcelle cadastrée section AB 26 - Montant de la redevance annuel : box 12 : 648 € - box 19 : 987 € Montant : 648,00 € Décision n°21-97 du 28/05/2021 Acte signé le 28/05/2021 Saint Quentin en Yvelines - La Verrière - SQY/Mr RIBEIRO BATISTA Manuel - Avenant de prolongation location parking boxé n° 5 - Bois de l'étang - 47, rue du bois - parcelle cadastrée section AB 26 - Montant de la redevance 648 € Montant : 648,00 € Décision n°21-96 du 28/05/2021 Acte signé le 28/05/2021 Saint Quentin en Yvelines - La Verrière - SQY/Mr DO SANTOS Manuel - Avenant de prolongation location parking boxé n° 13 - Bois de l'étang - 47, rue du bois - parcelle cadastrée section AB 26 - Montant de la redevance 636 € Montant : 648,00 € Décision n°21-95 du 28/05/2021 Acte signé le 28/05/2021 Saint Quentin en Yvelines - La Verrière - SQY/Mr AYED Salah - Avenant de prolongation - location parking boxé n° 14 - Bois de l'étang - 47 , rue du bois - parcelle cadastrée section AB 26 - montant de la redevance 648 €/an Montant : 648,00 € Décision n°21-94 du 28/05/2021 Acte signé le 28/05/2021 Saint Quentin en Yvelines - La Verrière - SQY/Mr AYED Monder - Avenant de prolongation - Location parking boxé N° 11 - Bois de l'étang - 47, rue du Bois - parcelle cadastrée section AB n° 26 - montant de la redevance 648 €/an Montant : 648,00 € Décision n°21-93 du 28/05/2021 Acte signé le 28/05/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - La Verrière - Contrat de prêt à usage pour la mise à disposition auprès de Régis LE METAYER d'une parcelle cadastrée section AE n°3 secteur de la ZAC des Becannes d'une surface de 4.59 hectares - La mise à disposition est autorisée pour la mise en pension d'équidés dans l'attente de la réalisation des futurs travaux d'aménagement sur le secteur Montant : Gratuit 15/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

Décision n°21-6 du 18/05/2021 Acte signé le 18/05/2021 Commune de Plaisir Saint-Quentin-en-Yvelines - Bail à loyer N° 21-011 - ETABLISSEMENTS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT Montant : Gratuit Décision n°21-261 du 18/12/2021 Acte signé le 18/12/2021 Commune d’Elancourt Saint-Quentin-en-Yvelines - Elancourt - SQY/GDI SIMULATION - Avenant N°1 à l'Autorisation d'Occupation Domaniale, - Site de la Colline - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 - Redevance d'un montant de 236 € nets pour sa durée du 17 juillet au 31 décembre 2021 Montant : 236,00 € Décision n°20-130 du 28/06/2021 Acte signé le 28/06/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Elancourt - "Commanderie de la Villedieu" - SQY/Mr INOUE Yukichi - Avenant n°1 au bail consenti à M. Inoué portant ajout de l'atelier 3 à l'atelier 1 déjà loué Montant : 8 641,56 € Décision n°21-099 du 31/05/2021 Acte signé le 31/05/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention de mise à disposition d'immeubles ruraux auprès de la SAFER Ile de France - Avenant n°1 à la CMD n°7814000602 portant sur la modification de la surface des parcelles mises à disposition et des conditions financières qui en découlent Montant : 1 646,50 € Décision n°21-559 du 03/11/2021 Acte signé le 03/11/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Guyancourt - avenant n°2 à l'autorisation d'occupation temporaire pour l'installation de plusieurs panneaux publicitaires - Renouvellement de l'occupation pour 18 mois au profit de la Société PRIMA VISTA Montant : 4 785,62 € Décision n°21-84 du 06/04/2021 Acte signé le 06/04/2021 16/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

• LES OPERATIONS DE GESTION IMMOBILIERE Commune d’Elancourt Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition du logement de Bièvres à la Compagnie Caliband Théâtre pour la création du spectacle « Vampyr » programmé dans le cadre de la saison culturelle SQY. Décision n° 21-39 du 17/02/2021 Acte signé le 18/02/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant 1 relatif à l'Autorisation d'Occupation Domaniale avec la Compagnie Atmen pour la création du spectacle « Collage » programmé dans le cadre de la saison culturelle SQY. Décision n° 21-40 du 17/02/2021 Acte signé le 18/02/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de la Commanderie avec Lessive Isalex'cendre dans le cadre de l’évènement « L’échappée belle ». Décision n° 21-117 du 25/06/2021 Acte signé le 25/06/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de la Commanderie avec La Biscuiterie de la Vallée de Chevreuse dans le cadre de l’évènement « L’échappée belle ». Décision n° 21-118 du 25/06/2021 Acte signé le 15/06/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de la Commanderie avec V.Goth dans le cadre de l’évènement « L’échappée belle ». Décision n° 21-119 du 25/06/2021 Acte signé le 10/06/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de la Commanderie avec P.B.S dans le cadre l’évènement « L’échappée belle ». Décision n° 21-120 du 25/06/2021 Acte signé le 10/06/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de la Commanderie avec SASU Brasserie La Voisine dans le cadre l’évènement « L’échappée belle ». Décision n° 21-121 du 25/06/2021 Acte signé le 10/06/2021 Montant : Gratuit 17/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de la Commanderie avec Ferme Ecole Graines d'Avenir dans le cadre l’évènement « L’échappée belle ». Décision n° 21-122 du 25/06/2021 Acte signé le 10/06/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de la Commanderie avec Ma Ruche à la Maison dans dans le cadre l’évènement « L’échappée belle ». Décision n° 21-123 du 25/06/2021 Acte signé le 17/06/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de la Commanderie avec Les Gourmandises de Mamounette dans le cadre l’évènement « L’échappée belle ». Décision n° 21-124 du 25/06/2021 Acte signé le 10/06/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de la Commanderie avec Fleurage dans le cadre de l’évènement « L’échappée belle ». Décision n° 21-125 du 25/06/2021 Acte signé le 11/06/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de la Commanderie avec Association Epi Voilà dans le cadre de l’évènement « L’échappée belle ». Décision n° 21-126 du 25/06/2021 Acte signé le 13/06/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de la Commanderie avec BY MEIKO dans le cadre de l’évènement « L’échappée belle ». Décision n° 21-127 du 25/06/2021 Acte signé le 25/06/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de la Commanderie avec Toutes en couleurs dans le cadre de l’évènement « L’échappée belle ». Décision n° 21-128 du 25/06/2021 Acte signé le 25/06/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de La Commanderie avec Fines Gourmandises dans le cadre de l’évènement du « Cinéma de plein air ». Décision n° 21-144 du 13/07/2021 Acte signé le 13/07/2021 Montant : Gratuit 18/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de La Commanderie avec Burger dans le cadre de l’évènement du « Cinéma de plein air ». Décision n° 21-145 du 8/07/2021 Acte signé le 8/07/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de La Commanderie avec La Clairière Paysanne / Le champs des possibles dans le cadre de l’évènement « L’échappée belle » Décision n° 21-147 du 17/07/2021 Acte signé le 17/07/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de La Commanderie avec l'Association des Racines et des graines (AMAP) dans le cadre de l’évènement « L’échappée belle » Décision n° 21-148 du 13/07/2021 Acte signé le 13/07/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de La Commanderie avec avec Cosmic Carrot'N'Roll dans le cadre de l’évènement « L’échappée belle » Décision n° 21-149 du 13/07/2021 Acte signé le 13/07/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de La Commanderie avec Basilic et Beurre salé dans le cadre de la présentation de la nouvelle saison 2021-2022 « Welcome » au public. Décision n° 21-150 du 13/07/2021 Acte signé le 13/07/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de La Commanderie avec Liya S dans le cadre de l’évènement « L’échappée belle » Décision n° 21-151 du 13/07/2021 Acte signé le 13/07/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de La Commanderie avec Eat- aim fast & good food dans l’évènement du « Cinéma de plein air ». Décision n° 21-156 du 08/07/2021 Acte signé le 8/07/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs de La Commanderie avec Ida’s Truck dans le cadre de l’évènement l’évènement du « Cinéma de plein air ». Décision n° 21-172 du 30/07/2021 19/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

Acte signé le 30/07/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention de mise à disposition d'espaces extérieurs de La Commanderie avec Tissage du Mérantais dans le cadre de l’évènement « Noël décalé ». Décision n° 21-241 du 21/12/2021 Acte signé le 9/12/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention de mise à disposition d'espaces extérieurs de La Commanderie avec Les aventures de Mama dans le cadre de l’évènement « Noël décalé ». Décision 21-242 du 9/12/2021 Acte signé le 9/12/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention de mise à disposition d'espaces extérieurs de La Commanderie avec Mistelandra Créations dans le cadre de l’évènement « Noël décalé ». Décision n° 21-243 du 9/12/2021 Acte signé le 9/12/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention de mise à disposition d'espaces extérieurs de La Commanderie avec Amnesty International dans le cadre de l’évènement « Noël décalé ». Décision n° 21-244 du 9/12/2021 Acte signé le 9/12/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention de mise à disposition d'espaces extérieurs de La Commanderie avec Eric Roux- Fontaine dans le cadre de l’évènement « Noël décalé ». Décision n° 21-245 du 9/12/2021 Acte signé le 9/12/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention de mise à disposition d'espaces extérieurs de La Commanderie avec Artisans du Monde dans le cadre de l’évènement « Noël décalé ». Décision n° 21-247 du 9/12/2021 Acte signé le 9/12/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention de mise à disposition d'espaces extérieurs de La Commanderie avec Lundy Chao Paris dans le cadre de l’évènement « Noël décalé ». Décision n° 21-248 du 9/12/2021 Acte signé le 9/12/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention de mise à disposition d'espaces extérieurs de La Commanderie avec Pol Brengel Société dans le cadre de l’évènement « Noël décalé ». Décision n° 21-249 du 9/12/2021 Acte signé le 9/12/2021 Montant : Gratuit 20/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention de mise à disposition d'espaces extérieurs de La Commanderie avec « De Versailles à Beyrouth Amitié France Liban » dans le cadre de l’évènement « Noël décalé ». Décision n° 21-250 du 09/12/2021 Acte signé le 9/12/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Autorisation d'Occupation Domaniale avec Les Amis Du Passé relative au 4ème Salon Du Livre du 28 Novembre 2021 de la Commanderie des Templiers de la Villedieu Décision n° 21-219 du 02/12/2021 Acte signé le 26/11/2021 Montant : 780 € Saint-Quentin-en-Yvelines - Elancourt - SQY/Association "Art Gravure SQY" - Avenant n° 7 à la convention d'occupation précaire sis à Elancourt désigné "Zone d'activité des Quatre Arbres" - Allée des Tisserand et rue du Maréchal Ferrand - parcelle cadastrée section AC n° 356 - Lot n° 3 du règlement de copropriété - Prorogation jusqu'au 28 février 2022 Montant : 1 500,00 € Décision n°21-161 du 22/07/2021 Acte signé le 22/07/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Elancourt - SQY/ SARL JIPFA - Avenant n°7 convention d'occupation Précaire - Prorogation jusqu'au 28 février 2022 - ensemble immobilier "Zone d'activité des Quatre Arbres" rue de la Haire à Sorel - parcelle cadastrée section AC 270 - lots 106 et 107 du règlement de la copropriété Montant : 10 000,00 € Décision n°21-162 du 22/07/2021 Acte signé le 22/07/2021 Commune de TRAPPES Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à l'occupation temporaire et précaire avec l'Association Point Services aux Particuliers à l'IPS (2020-2023) Décision n° 21-59 du 3/03/2021 Acte signé le 3/03/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à l'occupation temporaire et précaire de l'Association Le Pallium à l'IPS (2020-2023) Décision n° 21-83 du 2/04/2021 Acte signé le 2/04/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention relative à l'occupation temporaire et précaire avec l'Association Française pour la Santé Bucco-Dentaire Ile-de-France (UFSBD) à l'IPS (2020- 2023) Décision n° 21-153 du 15/07/2021 Acte signé le 15/07/2021 Montant : Gratuit 21/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

Commune de MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant n°1 relatif à la convention d'occupation temporaire et précaire avec l'Association du Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines- Scène Nationale. Décision n° 21-79 du 24/03/2021 Acte signé le 24/03/2021 Montant : Gratuit Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention prêt à usage 2021 - VELOGIK ILE DE FANCE Décision n°21-72 du 17/03/2021 Acte signé le 17/03/2021 Montant : 660,00 € Commune de Magny-les-Hameaux Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny les Hameaux - Convention d'Occupation Précaire d'une dépendance du Domaine Privé - Locaux à la Ferme de Buloyer - Parcelles section Z n° 51 - Bâtiments B1 et B2 - Prolongation jusqu'au 31/07/2022 suite attente réalisation deuxième phase du projet d'aménagement Montant : 2 400,00 € Décision n°21-259 du 20/12/2021 Acte signé le 20/12/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Commune de Magny-les-Hameaux - Ferme de Buloyer - 2 rue Pierre Nicole - Parcelle cadastrée section Z n°51 - Association Centre ATHENA - Avenant n°2 - Prolongation de l'autorisation d’occupation domaniale des locaux utilisés par l'Association pour une durée de 7 mois, dans l'attente de la concrétisation d'un projet global sur le site Montant : Gratuit Décision n°21-52 du 23/02/2021 Acte signé le 23/02/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Commune de Magny-les-Hameaux - Ferme de Buloyer - 2 rue Pierre Nicole - Parcelle cadastrée section Z n°51 - Association VILLE VERTE - Avenant n°2 - Prolongation de l'autorisation d’occupation domaniale des locaux utilisés par l'Association pour une durée de 7 mois, dans l'attente de la concrétisation d'un projet global sur le site Montant : Gratuit Décision n°21-545 du 23/02/2021 Acte signé le 23/02/2021 22/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

• LES OPERATIONS FONCIERES LIEES AUX MISSIONS D’AMENAGEMENT : • LES PROMESSES DE VENTE 1) Opération de logement : Commune de Guyancourt ZAC Villaroy - Cession du lot E08 à la Sté Accueil Immobilier et à la Sté Groupement d'Etudes France Conception pour la construction de 45 logements collectifs en accession libre - Approbation de l'avenant à la promesse de vente Montant : 2 100 002,96 € HT Bureau Communautaire du 17/06/2021 Acte signé le 26/07/2021 Commune de Voisins-le-Bretonneux ZAC de la Remise – Approbation d’un cahier des charges de cession, des conditions et des caractéristiques essentielles de la vente d’un terrain à la SA d’HLM ANTIN Résidences Montant : 850 440 € HT Bureau Communautaire du 18/03/2021 Acte non signé Commune de Trappes ZAC de l'Aérostat - Lot AFR 6 - Projet de résidence intergénérationnelle : Approbation du cahier des charges de cession de terrain, des conditions et des caractéristiques essentielles de la vente d'un terrain à l'ESH Valophis-Sarepa Montant : 740 550 € HT Bureau Communautaire du 17/06/2021 Acte non signé 23/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

C) LES CONVENTIONS ET ACTES DIVERS Commune de Voisins-le-Bretonneux Projet Ilot ' Cœur de Ville ' - Avenant n° 1 à la Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) Montant : 380 000 € Bureau Communautaire du 18/03/2021 Acte non signé Saint-Quentin-en-Yvelines - Autorisation d'occupation temporaire (20-009) à la société SCCV VOISINS LE PARC HABITE - Parcelle cadastrée section AG n°422p à Voisins-leBretonneux Montant : 357,32 € nets d e taxes Décision n°21-61 du 08/03/2021 Acte signé le 08/03/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Bail à louer (21-002) à la société SCCV VOISINS LE PARC HABITE - Parcelle cadastrée section AG n°433p à Voisins-le-Bretonneux Montant : 10 804,51 € nets de taxes Décision n°21-80 du 24/03/2021 Acte signé le 24/01/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Autorisation d'occupation temporaire (21-005) à la société SCCV VOISINS LE PARC HABITE - Parcelles cadastrées section AG n°299p et n°425p à Voisins-le-Bretonneux Montant : 5 029,95 € nets de taxes Décision n°21-164 du 27/07/2021 Acte signé le 27/07/2021 Commune de Montigny-le-Bretonneux Saint-Quentin-en-Yvelines /Autorisation d'occupation domaniale (20-010) à la société SCI FI MONTIGNY MANET - Parcelle cadastrée section AY n°738p à Montigny-leBretonneux Montant : 1 421,13 € nets de taxes Décision n°21-11 du 27/01/2021 Acte signé le 27/01/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Autorisation d'occupation temporaire (21-004) à la société SCI FI MONTIGNY MANET - Parcelle cadastrée section AY n°738p à Montigny-leBretonneux Montant : 842,90 € Décision n°21-91 du 04/05/2021 Acte signé le 04/05/2021 24/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

Saint-Quentin-en-Yvelines - Autorisation d'occupation temporaire (21-007) à la société SCI FI MONTIGNY MANET - Parcelle cadastrée section AY n°588p à Montigny-leBretonneux Montant : 3 353,30 € nets de taxes Décision n°21-136 du 07/07/2021 Acte signé le 08/03/2021 Commune de Guyancourt Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant 1 à l'autorisation d'occupation temporaire (20-004) à la société DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE - Parcelle cadastrée section BKn°169p à Guyancourt Montant : 10 570,83 € nets de taxes Décision n°21-63 du 08/03/2021 Acte signé le 08/03/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Bail à loyer n°21-003 - Parcelle cadastrée section BH n°242 sur la commune de Guyancourt Montant : 3 205,72 € HT + TVA au taux en vigueur en sus Décision n°21-88 du 28/04/2021 Acte signé le 28/04/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant n°1 au bail à loyer (21-003) à la société SCCV VILLAROY E8 - Parcelle cadastrée section BH n°242 à Guyancourt Montant : 2 700,84 € HT + TVA au taux en vigueur en sus Décision n°21-143 du 13/07/2021 Acte signé le 13/07/2021 Saint-Quentin-en-Yvelines - Autorisation d'occupation domaniale 21-008 à la société NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS - Parcelle cadastrée section BK n°172p à Guyancourt Montant : 14 036,87 € nets de taxes Décision n°21-174 du 24/08/202 Acte signé le 09/08/2022 Saint-Quentin-en-Yvelines - Autorisation d'occupation domaniale n° 21-010 SRC CONSTRUCTION Montant : 530,78 € nets de taxes Décision n°21-221 du 25/11/2021 Acte signé le 25/11/2021 25/25 Bilan de la politique foncière de la Communauté d’Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines – 2021

I. LES OPERATIONS IMMOBILIERES CLASSIQUES I .I LES OPERATIONS LIEES AU BUDGET GENERAL

01 - Cession Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

SQY (Elancourt, Guyancourt,

Voisins-le-Bretonneux TOTAL 3 336 647,00

01 - Cession Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

I. LES OPERATIONS IMMOBILIERES CLASSIQUES I. I LES OPERATIONS IMMOBILIERES DU BUDGET GENERAL

01 - Acquisitions Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

01 - Acquisitions Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

I. LES OPERATIONS IMMOBILIERES CLASSIQUES I. 2 LES OPERATIONS IMMOBILIERES DU BUDGET GENERAL

01 - Baux Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

01 - Baux Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

01 - Baux Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

Secteur du Mérantais (parcelles cadastrées Décision n°21-78 du Magny-les-Hameaux section C n°732, n°737et Société INGEROP Autorisation d'occupation temporaire Gratuit 19/03/2021 n°747) et site ex-Hilti

Bretonneux 01 - Baux Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

01 - Baux Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

01 - Baux Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

01 - Baux Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

01 - Baux Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

II. LES OPERATIONS FONCIERES LIEES AUX MISSIONS D'AMENAGEMENT 2. LES PROMESSES DE VENTE

05 - Baux Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

05 - Baux Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

II. LES OPERATIONS FONCIERES LIEES AUX MISSIONS D'AMENAGEMENT 2. PROMESSES DE VENTE

05 - Cessions Logements Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du territoire

I. LES OPERATIONS IMMOBILIERES I. 2 LES OPERATIONS DE GESTION IMMOBILIERE

1.3 LA PASSATION DE CONVENTIONS ET ACTES DIVERS MONTANT EN € DESIGNATION DES PRENEUR/ COMMUNE DELIBERATION TYPE DE CONVENTION HT BIENS BENEFICIAIRE ou Net de Taxe Décision n° 21-39 du Convention relative à la mise à Elancourt Bièvres Compagnie Caliband Théâtre Gratuit 17/02/2021 disposition du logement Décision n° 21-40 du Avenant 1 relatif à l'Autorisation Elancourt Compagnie Atmen Gratuit 17/02/2021 d'Occupation Domaniale Espaces extérieurs de la Décision n° 21-117 du Convention relative à la mise à Elancourt Lessive Isalex'cendre Gratuit Commanderie 25/06/2021 disposition d'espaces extérieurs Espaces extérieurs de la La Biscuiterie de la Vallée de Décision n° 21-118 du Convention relative à la mise à Elancourt Gratuit Commanderie Chevreuse 25/06/2021 disposition d'espaces extérieurs Espaces extérieurs de la Convention relative à la mise à Elancourt V.Goth Acte signé le 10/06/2021 Gratuit Commanderie disposition d'espaces extérieurs Espaces extérieurs de la Décision n° 21-120 du Convention relative à la mise à Elancourt P.B.S Gratuit Commanderie 25/06/2021 disposition d'espaces extérieurs Espaces extérieurs de la Décision n° 21-121 du Convention relative à la mise à Elancourt SASU Brasserie La Voisine Gratuit Commanderie 25/06/2021 disposition d'espaces extérieurs

06 - gestion immobilière Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

06 - gestion immobilière Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

06 - gestion immobilière Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

06 - gestion immobilière Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

06 - gestion immobilière Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire

06 - gestion immobilière Bilan de la politique foncière de la Communauté d'agglomération de SQY - Année 2021 DFST Aménagement du Territoire