Arrêté de délégation de signature à M. Gaël SIMON

1 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GAEL SIMON, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur RESPONSABLE DU SERVICE 078-200058782-20250221-A2025-05-AI « VOIRIE ET OUVRAGES D'ART » Accusé certifié exécutoire A LA DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES INFRASTRUCTURES Réception par le préfet : 21/02/2025 . Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020,

2 ARTICLE 2 : En labsence ou en cas d'empêchement de Monsieur Gaël SIMON, Responsable du Service « Voirie et Ouvrages d'Art» à la Direction de la Voirie et des Infrastructures, Monsieur Stéphane WITTIER, Directeur de la Voirie et des Infrastructures et Madame Muriel BATTY, Directrice Générale Adjointe du Patrimoine, sont habilités à procéder aux mêmes signatures dans lordre énoncé ci-dessus pour les opérations listées à l'ARTICLE 1. ARTICLE 3: Monsieur Gaël SIMON, Responsable du Service « Voirie et Ouvrages d'art» à la Direction de la Voirie et des Infrastructures reçoit délégation de signature pour : - Les constats d'exécution dans le cadre des marchés et accords cadre relatifs aux travaux dentretien de voirie et ouvrages dart, - Tout document technique nécessaire au suivi de chantier relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité, - Dépôt de plainte relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité, ARTICLE 4 : En labsence ou en cas dempêchement de Monsieur Gaël SIMON, les agents cidessous sont habilités à signer les opérations énumérées à l'ARTICLE 3 dans leur secteur et périmètre respectifs : - Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Christian DESBUREAUX), - Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Erwan DE MYTTENAERE), - Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Yannick SAINSON), - Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Hafid RAFIQ),

3 ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et dont l'ampliation sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Monsieur le Directeur de la Voirie et des Infrastructures (Stéphane WITTIER), - à Madame la Directrice Générale Adjointe du Patrimoine (Muriel BATTY) - Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Christian DESBUREAUX), - Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Erwan DE MYTTENAERE), - Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Yannick SAINSON), - Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Hafid RAFIQ), - Monsieur le chargé d'opérations VRD (Régis KOWALSKI), - Madame la chargée dopérations VRD et Jalonnement (Céline EMAILLE), - Madame la chargée d'opérations Ouvrages d'art (Audrey FEUILLET),