Date de l’acte: 25 septembre 2023
Séance du: 29 juin 2023
Nature: Budgets
Origine: Publications administratives

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SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

COMPTE ADMINISTRATIF 202 2 _______________________________________________________ _ PARTIE A BUDGET PRINCIPAL 245 pages PARTIE B BUDGET ASSAINISSEMENT 40 pages PARTIE C BUDGET AMENAGEMENT 18 pages PARTIE D BUDGET GESTION IMMOBILIERE 42 pages PARTIE E BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE 7 pages ________________________________________________________

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Retour sommaire REPUBLIQUE FRAN Ç AISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - SAINT QUENTIN EN YVELINES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005878200018 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 2022 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Sommaire I - Informations générales (5) A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22 IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 82 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 123 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 124 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 132 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 134 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 135 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 137 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 138 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 139 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 140 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 141 A4 - Etat des provisions 143 A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 144 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 145 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 147 A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 148 A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet A8 - Etat des charges transférées 150 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 151 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 153 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 174 A10.3 - Opérations liées aux cessions 179 A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 180 A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 181 A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 182 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 209 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 210 B1.5 - Etat des autres engagements donnés 211 B1.6 - Etat des engagements reçus 212 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 213 Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 217 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 218 C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 224 C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 227 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 238 C3.2 - Liste des établissements publics créés 239 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 240 C3.6 - Identification des flux croisés 243 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 244 D2 - Arrêté et signatures 245 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 3

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Retour sommaire
Code INSEE SAINT QUENTIN EN YVELINES		CA
78621 BUDGET PRINCIPAL		2022
I – INFORMATIONS GENERALES			I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES			A
Informations statistiques	Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :	232789

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) :

Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal		Financier	Valeurs par hab. (population DGF)		Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate
198682058		0.00	0.00		0.00
Informations financières – ratios (2)				Valeurs		Moyennes nationales de la strate (3)
1	Dépenses réelles de fonctionnement/population			0.00
2	Produit des impositions directes/population			0.00
3	Recettes réelles de fonctionnement/population			0.00
4	Dépenses d’équipement brut/population			0.00
5	Encours de dette/population			0.00
6	DGF/population			0.00
7	Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)			0.00
8	Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)			0.00
9	Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)			0.00
10	Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)			0.00

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE (1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement. - sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 5

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Retour sommaire II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement A 218 365 485,06 G 246 224 365,54

DE L’EXERCICE (mandats et titres) Section d’investissement B 125 142 086,24 H 127 500 581,08

+ +

Report en section de C 0,00 I 5 461 180,58

REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

L’EXERCICE Report en section D 32 577 226,61 J 0,00

N-1

d’investissement (001) (si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 376 084 797,91 = G+H+I+J 379 186 127,20 reports) RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

REALISER A REPORTER EN Section d’investissement F 17 610 935,28 L 17 496 341,50

N+1 (1)

TOTAL des restes à réaliser à = E+F 17 610 935,28 = K+L 17 496 341,50 reporter en N+1 Section de fonctionnement = A+C+E 218 365 485,06 = G+I+K 251 685 546,12

RESULTAT CUMULE Section d’investissement = B+D+F 175 330 248,13 = H+J+L 144 996 922,58 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 393 695 733,19 = G+H+I+J+K+L 396 682 468,70

DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT	Libellé	Dépenses engagées non mandatées E 0,00	Titres restant à émettre K 0,00
011	Charges à caractère général	0,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00
014	Atténuations de produits	0,00
65	Autres charges de gestion courante	0,00
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00
66	Charges financières	0,00
67	Charges exceptionnelles	0,00
70	Produits services, domaine et ventes div		0,00
73	Impôts et taxes		0,00
74	Dotations et participations		0,00
75	Autres produits de gestion courante		0,00
013	Atténuations de charges		0,00
76	Produits financiers		0,00
77	Produits exceptionnels		0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT		F 17 610 935,28	L 17 496 341,50
010	Stocks (4)	0,00	0,00
024	Produits des cessions d'immobilisations		0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	4 392 436,50
16	Emprunts et dettes assimilées	254 545,94	13 103 905,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	1 453 365,63	0,00
204	Subventions d'équipement versées	990 805,67	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Chap.	Libellé	Dépenses engagées non mandatées
21	Immobilisations corporelles	2 454 508,83
22	Immobilisations reçues en affectation (5)	0,00
23	Immobilisations en cours	12 447 709,21
26	Participat° et créances rattachées	10 000,00
27	Autres immobilisations financières	0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Page 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.	Libellé	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis	Charg. rattachées	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
011	Charges à caractère général	65 777 571,00	54 539 733,52	7 019 588,98	0,00	4 218 248,50
012	Charges de personnel, frais assimilés	38 275 000,00	38 270 581,01	3 425,00	0,00	993,99
014	Atténuations de produits	77 217 794,00	77 178 593,86	0,00	0,00	39 200,14
65	Autres charges de gestion courante	25 256 476,89	24 421 178,62	330 531,00	0,00	504 767,27
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses de gestion courante		206 526 841,89	194 410 087,01	7 353 544,98	0,00	4 763 209,90
66	Charges financières	5 464 000,00	4 165 122,28	820 306,71	0,00	478 571,01
67	Charges exceptionnelles	522 607,00	446 655,94	8 500,00	0,00	67 451,06
68	Dotations provisions semi-budgétaires (1)	42 114,81	42 114,81			0,00
022	Dépenses imprévues	500 000,00
Total des dépenses réelles de		213 055 563,70	199 063 980,04	8 182 351,69	0,00	5 809 231,97

fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) 22 375 556,88 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 800 000,00 11 119 153,33 -319 153,33 043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de 33 175 556,88 11 119 153,33 22 056 403,55

fonctionnement TOTAL 246 231 120,58 210 183 133,37 8 182 351,69 0,00 27 865 635,52 Pour information (3) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.	Libellé	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis	Prod. rattachées	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
013	Atténuations de charges	285 000,00	392 986,29	0,00	0,00	-107 986,29
70	Produits services, domaine et ventes div	6 786 497,00	7 078 579,38	290 438,30	0,00	-582 520,68
73	Impôts et taxes	155 957 961,00	158 114 498,24	0,00	0,00	-2 156 537,24
74	Dotations et participations	73 413 631,00	73 161 613,75	1 120 838,28	0,00	-868 821,03
75	Autres produits de gestion courante	2 320 514,00	2 323 240,84	79 180,00	0,00	-81 906,84
Total des recettes de gestion courante		238 763 603,00	241 070 918,50	1 490 456,58	0,00	-3 797 772,08
76	Produits financiers	50 700,00	93 805,38	0,00	0,00	-43 105,38
77	Produits exceptionnels	1 685 637,00	3 300 683,26	0,00	0,00	-1 615 046,26
78	Reprises provisions semi-budgétaires (1)	200 000,00	200 000,00			0,00
Total des recettes réelles de		240 699 940,00	244 665 407,14	1 490 456,58	0,00	-5 455 923,72

fonctionnement 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 70 000,00 68 501,82 1 498,18 043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre de 70 000,00 68 501,82 1 498,18

fonctionnement TOTAL 240 769 940,00 244 733 908,96 1 490 456,58 0,00 -5 454 425,54 Pour information (3) 5 461 180,58

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap.	Libellé	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Mandats émis	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
010	Stocks (3)	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	4 900 863,24	2 505 856,67	1 453 365,63	941 640,94
204	Subventions d'équipement versées	12 096 495,57	8 553 760,88	990 805,67	2 551 929,02
21	Immobilisations corporelles	12 553 873,15	7 343 994,38	2 454 508,83	2 755 369,94
22	Immobilisations reçues en affectation (4)	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours Total des opérations d’équipement	49 574 769,27 0,00	35 068 279,76 0,00	12 447 709,21 0,00	2 058 780,30 0,00
Total des dépenses d’équipement		79 126 001,23	53 471 891,69	17 346 389,34	8 307 720,20
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	4 870,00	4 862,19	0,00	7,81
16	Emprunts et dettes assimilées	35 634 145,94	35 166 727,98	254 545,94	212 872,02
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	10 000,00	0,00	10 000,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	693 500,00	326 055,89	0,00	367 444,11
020	Dépenses imprévues	0,00
Total des dépenses financières		36 342 515,94	35 497 646,06	264 545,94	580 323,94
45…	Total des opé. pour compte de tiers (6)	31 747,54	31 747,54	0,00	0,00
Total des dépenses réelles d’investissement		115 500 264,71	89 001 285,29	17 610 935,28	8 888 044,14
040	Opérat° ordre transfert entre sections (1)	70 000,00	68 501,82		1 498,18
041	Opérations patrimoniales (1)	53 855 912,00	36 072 299,13		17 783 612,87
Total des dépenses d’ordre d’investissement		53 925 912,00	36 140 800,95		17 785 111,05
TOTAL		169 426 176,71	125 142 086,24	17 610 935,28	26 673 155,19
Pour information		(2) 32 577 226,61

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.	Libellé	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Titres émis	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
010	Stocks (3)	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	16 048 803,70	7 650 728,18	4 392 436,50	4 005 639,02
16	Emprunts et dettes assimilées (hors 165)	52 751 282,58	27 345 372,00	13 000 000,00	12 405 910,58
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	8 092,80	0,00	-8 092,80
22	Immobilisations reçues en affectation (4)	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	9 850,51	2 011,22	0,00	7 839,29
Total des recettes d’équipement		68 809 936,79	35 006 204,20	17 392 436,50	16 411 296,09
10	Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)	7 137 177,00	5 609 624,98	0,00	1 527 552,02
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés (7)	38 941 452,11	38 941 452,11	0,00	0,00
138	Autres subvent° invest. non transf.	0,00	0,00	0,00	0,00
165	Dépôts et cautionnements reçus	75 000,00	24 330,00	103 905,00	-53 235,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	455 417,86	669 998,55	0,00	-214 580,69
024	Produits des cessions d'immobilisations	1 328 518,00		0,00
Total des recettes financières		47 937 564,97	45 245 405,64	103 905,00	2 588 254,33
45…	Total des opé. pour le compte de tiers (6)	31 747,54	31 747,54	0,00	0,00
Total des recettes réelles d’investissement		116 779 249,30	80 283 357,38	17 496 341,50	18 999 550,42
021	Virement de la sect° de fonctionnement (1)	22 375 556,88
040	Opérat° ordre transfert entre sections (1)	10 800 000,00	11 119 153,33		-319 153,33
041	Opérations patrimoniales (1)	53 881 912,00	36 098 070,37		17 783 841,63
Total des recettes d’ordre d’investissement		87 057 468,88	47 217 223,70		39 840 245,18
TOTAL		203 836 718,18	127 500 581,08	17 496 341,50	58 839 795,60

Page 9

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Chap.	Libellé	Crédits ouverts		Restes à réaliser
			Titres émis		Crédits annulés
		(BP+DM+RAR N-1)		au 31/12
Pour information		(2) 0,00

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
	FONCTIONNEMENT	Opérations réelles	Opérations d’ordre	TOTAL
		(1)	(2)
011	Charges à caractère général	61 559 322,50		61 559 322,50
012	Charges de personnel, frais assimilés	38 274 006,01		38 274 006,01
014	Atténuations de produits	77 178 593,86		77 178 593,86
60	Achats et variation des stocks (3)		0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	24 751 709,62		24 751 709,62
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)	0,00		0,00
66	Charges financières	4 985 428,99	0,00	4 985 428,99
67	Charges exceptionnelles	455 155,94	622 492,58	1 077 648,52
68	Dot. aux amortissements et provisions	42 114,81	10 496 660,75	10 538 775,56
71	Production stockée (ou déstockage) (3)		0,00	0,00
Dépenses de fonctionnement – Total		207 246 331,73	11 119 153,33	218 365 485,06
Pour information				0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
	INVESTISSEMENT	Opérations réelles	Opérations d’ordre	TOTAL
		(1)	(2)
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	4 862,19	51 353,00	56 215,19
15	Provisions pour risques et charges (5)		0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)	35 166 727,98	0,00	35 166 727,98
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie) Total des opérations d’équipement	(8) 0,00 0,00		0,00 0,00
19	Neutral. et régul. d'opérations (5)		885,58	885,58
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)	2 505 856,67	0,00	2 505 856,67
204	Subventions d'équipement versées	8 553 760,88	35 450 288,52	44 004 049,40
21	Immobilisations corporelles (6)	7 343 994,38	121 670,11	7 465 664,49
22	Immobilisations reçues en affectation (6)	(9) 0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (6)	35 068 279,76	500 340,50	35 568 620,26
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	326 055,89	0,00	326 055,89
28	Amortissement des immobilisations (reprises)		16 263,24	16 263,24
29	Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)		0,00	0,00
39	Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)		0,00	0,00
45…	Total des opérations pour compte de tiers (7)	31 747,54	0,00	31 747,54
481	Charges à rép. sur plusieurs exercices		0,00	0,00
49	Prov. dépréc. comptes de tiers (5)		0,00	0,00
59	Prov. dépréc. comptes financiers (5)		0,00	0,00
3…	Stocks	0,00	0,00	0,00
Dépenses d’investissement –Total		89 001 285,29	36 140 800,95	125 142 086,24
Pour information				32 577 226,61

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
	FONCTIONNEMENT	Opérations réelles	Opérations d’ordre	TOTAL
		(1)	(2)
013	Atténuations de charges	392 986,29		392 986,29
60	Achats et variation des stocks (3)		0,00	0,00
70	Produits services, domaine et ventes div	7 369 017,68		7 369 017,68
71	Production stockée (ou déstockage)		0,00	0,00
72	Production immobilisée		0,00	0,00
73	Impôts et taxes	158 114 498,24		158 114 498,24
74	Dotations et participations	74 282 452,03		74 282 452,03
75	Autres produits de gestion courante	2 402 420,84	0,00	2 402 420,84
76	Produits financiers	93 805,38	0,00	93 805,38
77	Produits exceptionnels	3 300 683,26	52 238,58	3 352 921,84
78	Reprise sur amortissements et provisions	200 000,00	16 263,24	216 263,24
79	Transferts de charges		0,00	0,00
Recettes de fonctionnement – Total		246 155 863,72	68 501,82	246 224 365,54
Pour information				5 461 180,58

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
	INVESTISSEMENT	Opérations réelles	Opérations d’ordre	TOTAL
		(1)	(2)
10	Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)	5 609 624,98	0,00	5 609 624,98
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés	38 941 452,11		38 941 452,11
13	Subventions d'investissement	7 650 728,18	11 159,00	7 661 887,18
15	Provisions pour risques et charges (4)		0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)	27 369 702,00	0,00	27 369 702,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	(8) 0,00		0,00
19	Neutral. et régul. d'opérations		105 795,65	105 795,65
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles(5)	8 092,80	35 966 985,45	35 975 078,25
22	Immobilisations reçues en affectation(5)	(9) 0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours(5)	2 011,22	636 622,85	638 634,07
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	669 998,55	0,00	669 998,55
28	Amortissement des immobilisations		10 496 660,75	10 496 660,75
29	Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)		0,00	0,00
39	Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)		0,00	0,00
45…	Opérations pour compte de tiers (7)	31 747,54	0,00	31 747,54
481	Charges à rép. sur plusieurs exercices		0,00	0,00
49	Prov. dépréc. comptes de tiers (4)		0,00	0,00
59	Prov. dépréc. comptes financiers (4)		0,00	0,00
3…	Stocks	0,00	0,00	0,00
Recettes d’investissement – Total		80 283 357,38	47 217 223,70	127 500 581,08
Pour information				0,00

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

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III – VOTE DU BUDGET						III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES						A1
Chap/	Libellé (1)		Crédits employés (ou restant à employer)
		Crédits
art (1)					Restes à	Crédits
		ouverts		Charges
			Mandats émis		réaliser au	annulés
		(BP+DM+RAR N-1)		rattachées
					31/12
011	Charges à caractère général	65 777 571,00	54 539 733,52	7 019 588,98	0,00	4 218 248,50
6042	Achats prestat° services (hors terrains)	373 223,89	336 507,88	31 909,17	0,00	4 806,84
60611	Eau et assainissement	151 309,05	96 820,34	31 649,56	0,00	22 839,15
60612	Energie - Electricité	4 242 694,64	3 085 392,18	838 785,55	0,00	318 516,91
60621	Combustibles	2 435,00	942,00	0,00	0,00	1 493,00
60622	Carburants	97 444,43	95 810,59	299,48	0,00	1 334,36
60623	Alimentation	52 757,59	43 602,07	815,47	0,00	8 340,05
60628	Autres fournitures non stockées	38 553,38	16 273,47	6 261,72	0,00	16 018,19
60631	Fournitures d'entretien	28 710,63	25 645,93	0,00	0,00	3 064,70
60632	Fournitures de petit équipement	189 258,93	171 820,46	9 881,35	0,00	7 557,12
60636	Vêtements de travail	34 313,80	34 293,84	0,00	0,00	19,96
6064	Fournitures administratives	63 363,30	63 362,76	0,00	0,00	0,54
6065	Livres, disques, ... (médiathèque)	637 909,45	633 371,27	0,00	0,00	4 538,18
6068	Autres matières et fournitures	512 688,57	415 691,13	13 167,55	0,00	83 829,89
611	Contrats de prestations de services	29 636 611,89	25 116 169,72	2 853 355,95	0,00	1 667 086,22
6132	Locations immobilières	106 531,00	100 976,59	4 643,43	0,00	910,98
6135	Locations mobilières	429 162,51	286 185,29	70 123,01	0,00	72 854,21
614	Charges locatives et de copropriété	487 087,66	434 303,95	6 200,00	0,00	46 583,71
61521	Entretien terrains	4 579 436,01	3 840 722,43	632 965,71	0,00	105 747,87
615221	Entretien, réparations bâtiments publics	387 785,00	252 289,21	127 627,46	0,00	7 868,33
615228	Entretien, réparations autres bâtiments	178 350,00	175 276,57	1 263,98	0,00	1 809,45
615231	Entretien, réparations voiries	3 534 199,77	3 109 307,00	375 151,74	0,00	49 741,03
615232	Entretien, réparations réseaux	2 512 449,03	2 077 664,11	420 552,22	0,00	14 232,70
61524	Entretien bois et forêts	184 429,14	166 187,45	18 241,69	0,00	0,00
61551	Entretien matériel roulant	86 482,67	83 136,76	3 345,91	0,00	0,00
61558	Entretien autres biens mobiliers	174 911,56	94 315,68	17 910,46	0,00	62 685,42
6156	Maintenance	3 233 929,40	2 893 597,30	311 906,71	0,00	28 425,39
6161	Multirisques	270 155,47	270 155,27	0,00	0,00	0,20
617	Etudes et recherches	1 334 733,34	709 632,15	361 310,22	0,00	263 790,97
6182	Documentation générale et technique	83 596,00	82 725,86	0,00	0,00	870,14
6184	Versements à des organismes de formation	291 750,00	186 351,35	28 700,80	0,00	76 697,85
6185	Frais de colloques et de séminaires	495 396,78	292 777,80	105 453,36	0,00	97 165,62
6188	Autres frais divers	161 363,54	155 785,67	2 815,23	0,00	2 762,64
6225	Indemnités aux comptable et régisseurs	1 600,00	840,01	0,00	0,00	759,99
6226	Honoraires	75 287,53	38 817,80	16 740,00	0,00	19 729,73
6227	Frais d'actes et de contentieux	12 215,00	4 921,46	0,00	0,00	7 293,54
6228	Divers	102 895,62	102 895,62	0,00	0,00	0,00
6231	Annonces et insertions	442 875,20	388 122,26	22 914,92	0,00	31 838,02
6232	Fêtes et cérémonies	100 271,15	9 591,63	27 182,25	0,00	63 497,27
6233	Foires et expositions	68 546,40	68 546,40	0,00	0,00	0,00
6236	Catalogues et imprimés	204 063,37	89 216,06	68 417,95	0,00	46 429,36
6237	Publications	290 638,18	263 437,51	26 603,44	0,00	597,23
6238	Divers	428 990,74	307 798,99	110 673,35	0,00	10 518,40
6241	Transports de biens	23 840,63	21 822,00	0,00	0,00	2 018,63
6247	Transports collectifs	45 976,00	27 770,72	0,00	0,00	18 205,28
6251	Voyages et déplacements	48 657,55	31 871,41	0,00	0,00	16 786,14
6256	Missions	6 000,00	6 000,00	0,00	0,00	0,00
6257	Réceptions	55 446,96	50 797,25	3 143,80	0,00	1 505,91
6261	Frais d'affranchissement	42 215,00	36 550,08	5 259,56	0,00	405,36
6262	Frais de télécommunications	297 381,87	295 961,78	0,00	0,00	1 420,09
627	Services bancaires et assimilés	13 047,70	10 142,50	0,00	0,00	2 905,20
6281	Concours divers (cotisations)	1 088 512,55	1 048 448,21	1 530,00	0,00	38 534,34
6282	Frais de gardiennage (églises, forêts, .	1 034 255,29	1 012 029,65	2 401,33	0,00	19 824,31
6283	Frais de nettoyage des locaux	828 006,45	748 266,51	66 177,52	0,00	13 562,42
62875	Remb. frais aux communes membres du GFP	813 084,02	811 460,36	9 586,83	0,00	-7 963,17
62878	Remb. frais à d'autres organismes	57 261,50	51 014,08	4 000,00	0,00	2 247,42
6288	Autres services extérieurs	4 005 645,11	2 726 138,90	375 857,90	0,00	903 648,31
63512	Taxes foncières	560 092,00	554 749,59	0,00	0,00	5 342,41
63513	Autres impôts locaux	392 545,00	362 588,00	0,00	0,00	29 957,00
637	Autres impôts, taxes (autres organismes)	145 196,75	122 840,66	4 762,40	0,00	17 593,69
012	Charges de personnel, frais assimilés	38 275 000,00	38 270 581,01	3 425,00	0,00	993,99
6217	Personnel affecté par la commune membre	50 000,00	59 118,33	0,00	0,00	-9 118,33
6218	Autre personnel extérieur	24 441,00	24 619,72	3 425,00	0,00	-3 603,72
6331	Versement mobilité	401 923,00	432 080,73	0,00	0,00	-30 157,73
6332	Cotisations versées au F.N.A.L.	99 983,00	107 578,30	0,00	0,00	-7 595,30
6333	Particip. employeurs format° prof. cont.	690,00	609,02	0,00	0,00	80,98
6336	Cotisations CNFPT et CDGFPT	13 200,00	13 760,88	0,00	0,00	-560,88

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Chap/ art (1)	Libellé (1)	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis	Charges rattachées	Crédits annulés
64111	Rémunération principale titulaires	13 595 332,00	12 967 366,20	0,00	627 965,80
64112	NBI, SFT, indemnité résidence	863 721,00	813 239,80	0,00	50 481,20
64118	Autres indemnités titulaires	5 505 120,00	5 233 114,81	0,00	272 005,19
64131	Rémunérations non tit.	8 097 179,00	8 566 298,64	0,00	-469 119,64
64134	Personnel non tit. - Indemnité inflat°	0,00	400,00	0,00	-400,00
64171	Apprentis - rémunérations	54 815,00	86 403,61	0,00	-31 588,61
64172	Apprentis indemnité inflation	0,00	600,00	0,00	-600,00
6451	Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.	4 296 511,00	4 665 665,72	0,00	-369 154,72
6453	Cotisations aux caisses de retraites	4 420 140,00	4 665 532,80	0,00	-245 392,80
6454	Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.	3 197,00	2 821,25	0,00	375,75
6455	Cotisations pour assurance du personnel	150 000,00	147 951,61	0,00	2 048,39
6456	Versement au F.N.C. supplément familial	20 000,00	10 429,00	0,00	9 571,00
6458	Cotis. aux autres organismes sociaux	5 480,00	9 763,36	0,00	-4 283,36
6472	Prestations familiales directes	47 274,00	51 109,20	0,00	-3 835,20
64731	Allocations chômage versées directement	449 998,00	248 226,49	0,00	201 771,51
6475	Médecine du travail, pharmacie	31 467,00	31 453,99	0,00	13,01
6478	Autres charges sociales diverses	119 929,00	108 077,93	0,00	11 851,07
6488	Autres charges	24 600,00	24 359,62	0,00	240,38
014	Atténuations de produits	77 217 794,00	77 178 593,86	0,00	39 200,14
7391178	Autres restitut° dégrèvt contrib. direct	100 000,00	83 389,00	0,00	16 611,00
73916	Prél / contrib redressem. fin. publiques	995 301,00	995 301,00	0,00	0,00
739211	Attributions de compensation	65 582 493,00	65 582 492,47	0,00	0,53
739218	Autres prél pour revers entre coll	60 000,00	43 136,39	0,00	16 863,61
739223	Fonds péréquation ress. com. et intercom	10 480 000,00	10 474 275,00	0,00	5 725,00
65	Autres charges de gestion courante	25 256 476,89	24 421 178,62	330 531,00	504 767,27
6531	Indemnités	660 000,00	658 078,39	0,00	1 921,61
6532	Frais de mission	5 000,00	3 215,54	0,00	1 784,46
6533	Cotisations de retraite	59 000,00	60 883,57	0,00	-1 883,57
6534	Cotis. de sécurité sociale - part patron	156 000,00	148 715,27	0,00	7 284,73
6535	Formation	8 000,00	4 687,00	0,00	3 313,00
6536	Frais de représentation du maire	16 000,00	10 878,24	0,00	5 121,76
6541	Créances admises en non-valeur	30 000,00	10 835,07	0,00	19 164,93
6542	Créances éteintes	193 244,00	193 243,26	0,00	0,74
6553	Service d'incendie	9 450 611,00	9 445 918,18	0,00	4 692,82
65548	Autres contributions	1 059 550,00	840 754,19	0,00	218 795,81
65731	Subv. fonct. Etat	58 027,00	33 027,00	25 000,00	0,00
657341	Subv. fonct. Communes du GFP	36 950,00	23 850,00	0,00	13 100,00
657362	Subv. fonct. CCAS	9 500,00	9 500,00	0,00	0,00
657363	Subv. fonct. Établ. à caractère adminis	7 015 301,89	7 015 301,89	0,00	0,00
65737	Autres établissements publics locaux	170 000,00	153 000,00	17 000,00	0,00
65738	Subv. fonct. Autres organismes publics	56 000,00	28 000,00	23 000,00	5 000,00
6574	Subv. fonct. Associat°, personnes privée	6 203 273,00	5 738 642,37	263 800,00	200 830,63
65888	Autres	70 020,00	42 648,65	1 731,00	25 640,35
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)		206 526 841,89	194 410 087,01	7 353 544,98	4 763 209,90

= (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 5 464 000,00 4 165 122,28 820 306,71 0,00 478 571,01 66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 035 980,00 4 829 397,72 0,00 0,00 206 582,28 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 200 000,00 -840 655,76 819 295,58 0,00 221 360,18 661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 1 400,00 1 306,00 0,00 0,00 94,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 40 000,00 10 419,49 0,00 0,00 29 580,51 6688 Autres 186 620,00 164 654,83 1 011,13 0,00 20 954,04 67 Charges exceptionnelles (c) 522 607,00 446 655,94 8 500,00 0,00 67 451,06 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 290,21 248,60 0,00 0,00 5 041,61 6712 Amendes fiscales et pénales 450,00 450,00 0,00 0,00 0,00 6714 Bourses et prix 5 548,00 5 548,00 0,00 0,00 0,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 431 557,00 391 666,18 8 500,00 0,00 31 390,82 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 44 468,90 13 591,21 0,00 0,00 30 877,69 6745 Subv. aux personnes de droit privé 33 094,05 33 053,11 0,00 0,00 40,94 678 Autres charges exceptionnelles 2 198,84 2 098,84 0,00 0,00 100,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 42 114,81 42 114,81 0,00 0,00 0,00 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 42 114,81 42 114,81 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 500 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 213 055 563,70 199 063 980,04 8 182 351,69 0,00 5 809 231,97

= a+b+c+d+e

023 Virement à la section d'investissement 22 375 556,88 0,00 22 375 556,88 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 10 800 000,00 11 119 153,33 -319 153,33 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 516 696,93 -516 696,93

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Chap/ art (1)	Libellé (1)	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis	Crédits annulés
6761	Différences sur réalisations (positives)	0,00	105 795,65	-105 795,65
6811	Dot. amort. et prov. Immos incorporelles	10 800 000,00	10 496 660,75	303 339,25
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA		33 175 556,88	11 119 153,33	22 056 403,55

SECTION D’INVESTISSEMENT 043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 33 175 556,88 11 119 153,33 22 056 403,55 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 246 231 120,58 210 183 133,37 8 182 351,69 0,00 27 865 635,52

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre) Pour information 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice	0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1	0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1	-21 360,18

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 15

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
III – VOTE DU BUDGET						III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES						A2
Chap/	Libellé (1)		Crédits employés (ou restant à employer)
		Crédits
art(1)					Restes à	Crédits
		ouverts		Produits
			Titres émis		réaliser au	annulés
		(BP+DM+RAR N-1)		rattachés
					31/12
013	Atténuations de charges	285 000,00	392 986,29	0,00	0,00	-107 986,29
6091	RRR obtenus sur matières premières	10 000,00	30 563,47	0,00	0,00	-20 563,47
629	RRR obtenus / autres services extérieurs	0,00	2 139,37	0,00	0,00	-2 139,37
6419	Remboursements rémunérations personnel	275 000,00	317 099,56	0,00	0,00	-42 099,56
6459	Rembourst charges SS et prévoyance	0,00	43 183,89	0,00	0,00	-43 183,89
70	Produits services, domaine et ventes div	6 786 497,00	7 078 579,38	290 438,30	0,00	-582 520,68
70321	Stationnement et location voie publique	0,00	4 651,27	0,00	0,00	-4 651,27
70323	Redev. occupat° domaine public communal	58 000,00	65 468,24	0,00	0,00	-7 468,24
70328	Autres droits stationnement et location	80 000,00	210 575,50	56 295,30	0,00	-186 870,80
70388	Autres redevances et recettes diverses	103 200,00	123 770,92	0,00	0,00	-20 570,92
70612	Redevance spéciale enlèvement ordures	532 860,00	262 317,28	0,00	0,00	270 542,72
70631	Redevances services à caractère sportif	270 000,00	242 578,10	0,00	0,00	27 421,90
70632	Redevances services à caractère loisir	600,00	1 766,39	0,00	0,00	-1 166,39
70688	Autres prestations de services	683 500,00	810 174,24	22 300,00	0,00	-148 974,24
7078	Autres marchandises	1 031 160,00	1 461 150,00	0,00	0,00	-429 990,00
7083	Locations diverses (autres qu'immeubles)	202 500,00	42 327,17	197 843,00	0,00	-37 670,17
70848	Mise à dispo personnel autres organismes	450 000,00	467 059,19	0,00	0,00	-17 059,19
70872	Remb. frais B.A. et régies municipales	2 743 533,00	2 743 533,00	0,00	0,00	0,00
70875	Remb. frais par les communes du GFP	103 570,00	152 131,69	0,00	0,00	-48 561,69
70878	Remb. frais par d'autres redevables	432 274,00	387 156,77	0,00	0,00	45 117,23
7088	Produits activités annexes (abonnements)	95 300,00	103 919,62	14 000,00	0,00	-22 619,62
73	Impôts et taxes	155 957 961,00	158 114 498,24	0,00	0,00	-2 156 537,24
73111	Impôts directs locaux	45 798 968,00	45 653 442,00	0,00	0,00	145 526,00
73112	Cotisation sur la VAE	40 455 790,00	40 455 790,00	0,00	0,00	0,00
73113	Taxe sur les Surfaces Commerciales	3 653 726,00	3 582 118,00	0,00	0,00	71 608,00
73114	Imposition Forf. sur Entrep. Réseau	1 211 466,00	1 259 397,00	0,00	0,00	-47 931,00
7318	Autres impôts locaux ou assimilés	252 474,00	469 273,00	0,00	0,00	-216 799,00
73221	FNGIR	17 074 239,00	17 074 239,00	0,00	0,00	0,00
7331	Taxe enlèvement ordures ménagères et ass	21 444 000,00	21 864 623,00	0,00	0,00	-420 623,00
7338	Autres taxes	0,00	9 654,38	0,00	0,00	-9 654,38
7346	Taxe milieux aquatiques et inondations	777 000,00	765 436,00	0,00	0,00	11 564,00
7362	Taxes de séjour	400 000,00	472 120,86	0,00	0,00	-72 120,86
7382	Fraction de TVA	24 890 298,00	26 508 405,00	0,00	0,00	-1 618 107,00
74	Dotations et participations	73 413 631,00	73 161 613,75	1 120 838,28	0,00	-868 821,03
74124	Dotation d'intercommunalité	1 704 133,00	1 704 133,00	0,00	0,00	0,00
74126	Dot. compensat° groupements de communes	54 067 947,00	54 067 947,00	0,00	0,00	0,00
744	FCTVA	1 000 000,00	993 918,80	0,00	0,00	6 081,20
74712	Emplois d'avenir	0,00	3 043,22	0,00	0,00	-3 043,22
74718	Autres participations Etat	303 760,00	387 352,03	228 627,00	0,00	-312 219,03
7472	Participat° Régions	130 500,00	74 923,42	40 221,69	0,00	15 354,89
7473	Participat° Départements	385 000,00	346 561,97	75 656,00	0,00	-37 217,97
7478	Participat° Autres organismes	1 833 450,00	1 563 725,66	776 333,59	0,00	-506 609,25
748313	Dotat° de compensation de la TP	8 807 348,00	8 807 348,00	0,00	0,00	0,00
74833	Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)	5 071 515,00	5 085 835,00	0,00	0,00	-14 320,00
74834	Etat - Compens. exonérat° taxes foncière	109 978,00	123 654,00	0,00	0,00	-13 676,00
7488	Autres attributions et participations	0,00	3 171,65	0,00	0,00	-3 171,65
75	Autres produits de gestion courante	2 320 514,00	2 323 240,84	79 180,00	0,00	-81 906,84
752	Revenus des immeubles	733 794,00	812 279,67	0,00	0,00	-78 485,67
7551	Excédent des BA administratifs	1 200 000,00	1 200 000,00	0,00	0,00	0,00
757	Redevances versées par fermiers, conces.	218 000,00	222 954,24	0,00	0,00	-4 954,24
7588	Autres produits div. de gestion courante	168 720,00	88 006,93	79 180,00	0,00	1 533,07
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES		238 763 603,00	241 070 918,50	1 490 456,58	0,00	-3 797 772,08

(a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 50 700,00 93 805,38 0,00 0,00 -43 105,38 761 Produits de participations 0,00 120,52 0,00 0,00 -120,52 76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 0,00 37 279,57 0,00 0,00 -37 279,57 7688 Autres 50 700,00 56 405,29 0,00 0,00 -5 705,29 77 Produits exceptionnels (c) 1 685 637,00 3 300 683,26 0,00 0,00 -1 615 046,26 7711 Dédits et pénalités perçus 12 000,00 62 205,30 0,00 0,00 -50 205,30 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 260,00 0,00 0,00 -260,00 7718 Autres produits except. opérat° gestion 473 037,00 1 259 634,33 0,00 0,00 -786 597,33 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 18 919,26 0,00 0,00 -18 919,26 774 Subventions exceptionnelles 1 128 000,00 1 164 074,16 0,00 0,00 -36 074,16 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 621 607,00 0,00 0,00 -621 607,00 7788 Produits exceptionnels divers 72 600,00 173 983,21 0,00 0,00 -101 383,21 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Chap/ art(1)	Libellé (1)	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis	Produits rattachés	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
7875	Rep. prov. risques et charges exception.	200 000,00	200 000,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES		240 699 940,00	244 665 407,14	1 490 456,58	0,00	-5 455 923,72

=a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5) 70 000,00 68 501,82 1 498,18 7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 885,58 -885,58 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 60 000,00 51 353,00 8 647,00 7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 10 000,00 16 263,24 -6 263,24 043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 70 000,00 68 501,82 1 498,18 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 240 769 940,00 244 733 908,96 1 490 456,58 0,00 -5 454 425,54

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre) Pour information 5 461 180,58

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice	0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1	0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1	0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 17

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III – VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES Chap/ art (1)	III B1 Libellé (1)	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Mandats émis	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)	4 900 863,24	2 505 856,67	1 453 365,63	941 640,94
202	Frais réalisat° documents urbanisme	561 156,00	130 935,93	325 815,60	104 404,47
2031	Frais d'études	3 139 623,18	1 455 749,20	917 751,29	766 122,69
2051	Concessions, droits similaires	1 200 084,06	919 171,54	209 798,74	71 113,78
204	Subventions d'équipement versées (sauf opérations)	12 096 495,57	8 553 760,88	990 805,67	2 551 929,02
204112	Subv. Etat : Bâtiments, installations	564 300,00	409 004,00	155 260,00	36,00
204114	Voirie	1 211 000,00	1 210 970,00	0,00	30,00
2041411	Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel	1 264 702,27	546 184,27	282 045,67	436 472,33
2041412	Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations	7 641 248,73	5 866 772,82	0,00	1 774 475,91
2041582	Autres grpts - Bâtiments et installat°	146 000,00	0,00	146 000,00	0,00
2041631	ADM : Bien mobilier, matériel	16 765,17	16 765,17	0,00	0,00
20421	Privé : Bien mobilier, matériel	30 000,00	0,00	0,00	30 000,00
20422	Privé : Bâtiments, installations	1 222 479,40	504 064,62	407 500,00	310 914,78
21	Immobilisations corporelles (sauf opérations)	12 553 873,15	7 343 994,38	2 454 508,83	2 755 369,94
2111	Terrains nus	1,00	1,00	0,00	0,00
2112	Terrains de voirie	1 006,00	1 000,00	0,00	6,00
2113	Terrains aménagés autres que voirie	2 629,66	2 629,66	0,00	0,00
2115	Terrains bâtis	6 790 371,34	4 419 456,06	0,00	2 370 915,28
2152	Installations de voirie	563 255,48	244 951,61	305 676,21	12 627,66
21538	Autres réseaux	465 533,98	393 667,24	9 581,74	62 285,00
21578	Autre matériel et outillage de voirie	1 362,00	1 362,00	0,00	0,00
2158	Autres inst.,matériel,outil. techniques	1 685 444,81	836 526,04	693 890,91	155 027,86
2161	Oeuvres et objets d'art	36 000,00	0,00	35 659,00	341,00
2168	Autres collections et oeuvres d'art	15 000,00	11 905,19	0,00	3 094,81
2181	Installat° générales, agencements	798,00	798,00	0,00	0,00
2182	Matériel de transport	692 520,56	66 723,70	573 683,82	52 113,04
2183	Matériel de bureau et informatique	1 058 613,67	706 979,70	347 358,43	4 275,54
2184	Mobilier	240 657,33	152 020,01	48 896,29	39 741,03
2188	Autres immobilisations corporelles	1 000 679,32	505 974,17	439 762,43	54 942,72
22	Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations)	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf opérations)	49 574 769,27	35 068 279,76	12 447 709,21	2 058 780,30
2312	Agencements et aménagements de terrains	3 619 649,96	2 060 018,69	1 149 310,30	410 320,97
2313	Constructions	21 247 300,35	16 595 505,81	4 440 488,18	211 306,36
2315	Installat°, matériel et outillage techni	23 596 156,60	15 753 817,71	6 848 147,71	994 191,18
2316	Restauration collections, oeuvres d'art	499 624,00	124 789,20	9 763,02	365 071,78
235	Part investissement PPP	376 238,28	298 348,96	0,00	77 889,32
238	Avances versées commandes immo. incorp.	235 800,08	235 799,39	0,00	0,69
Total des dépenses d’équipement		79 126 001,23	53 471 891,69	17 346 389,34	8 307 720,20
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	4 870,00	4 862,19	0,00	7,81
1323	Subv. non transf. Départements	4 870,00	4 862,19	0,00	7,81
16	Emprunts et dettes assimilées	35 634 145,94	35 166 727,98	254 545,94	212 872,02
16311	Emprunt obligataire remboursable in fine	5 000 000,00	5 000 000,00	0,00	0,00
1641	Emprunts en euros	26 700 000,00	26 622 321,74	0,00	77 678,26
16441	Opérat° afférentes à l'emprunt	650 000,00	628 721,00	0,00	21 279,00
16449	Opérat° de tirage sur ligne trésorerie	2 900 000,00	2 845 372,00	0,00	54 628,00
165	Dépôts et cautionnements reçus	346 745,94	32 919,24	254 545,94	59 280,76
168741	Dettes - Communes membres du GFP	37 400,00	37 394,00	0,00	6,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	10 000,00	0,00	10 000,00	0,00
261	Titres de participation	10 000,00	0,00	10 000,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	693 500,00	326 055,89	0,00	367 444,11
275	Dépôts et cautionnements versés	573 500,00	226 055,89	0,00	347 444,11
2764	Créances sur personnes de droit privé	120 000,00	100 000,00	0,00	20 000,00
020	Dépenses imprévues	0,00
Total des dépenses financières		36 342 515,94	35 497 646,06	264 545,94	580 323,94
458111	MAÎTRISE D'OUVRAGE SEY (3)	31 747,54	31 747,54	0,00	0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers		31 747,54	31 747,54	0,00	0,00
TOTAL DEPENSES REELLES		115 500 264,71	89 001 285,29	17 610 935,28	8 888 044,14
040	Opérat° ordre transfert entre sections (4)	70 000,00	68 501,82		1 498,18
	Reprises sur autofinancement antérieur (5)	70 000,00	67 616,24		2 383,76
13911	Etat et établissements nationaux	32 227,00	32 227,00		0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Chap/ art (1)	Libellé (1)	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Mandats émis	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
13912	Sub. transf cpte résult. Régions	10 137,00	10 137,00		0,00
13913	Sub. transf cpte résult. Départements	8 989,00	8 989,00		0,00
192	Plus ou moins-values sur cession immo.	0,00	885,58		-885,58
2802	Frais liés à la réalisation des document	0,00	2 450,48		-2 450,48
28051	Concessions et droits similaires	18 647,00	9 144,00		9 503,00
281531	Réseaux d'adduction d'eau	0,00	5,00		-5,00
28158	Autres installat°, matériel et outillage	0,00	227,20		-227,20
281758	Autres installat°, matériel (m. à dispo)	0,00	2 449,20		-2 449,20
28182	Matériel de transport	0,00	2,00		-2,00
28188	Autres immo. corporelles	0,00	1 985,36		-1 985,36
	Charges transférées (6)	0,00	885,58		-885,58
192	Plus ou moins-values sur cession immo.	0,00	885,58		-885,58
041	Opérations patrimoniales (7)	53 855 912,00	36 072 299,13		17 783 612,87
204412	Sub nat org pub - Bâtiments, installat°	49 421 400,00	35 450 288,52		13 971 111,48
2111	Terrains nus	1 000 000,00	11 159,00		988 841,00
21318	Autres bâtiments publics	2 500 000,00	0,00		2 500 000,00
2152	Installations de voirie	110 512,00	110 511,11		0,89
2312	Agencements et aménagements de terrains	6 918,00	6 917,15		0,85
2313	Constructions	516 042,00	493 423,35		22 618,65
2315	Installat°, matériel et outillage techni	251 040,00	0,00		251 040,00
2762	Créances transfert droit déduct° TVA	50 000,00	0,00		50 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE		53 925 912,00	36 140 800,95		17 785 111,05
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE		169 426 176,71	125 142 086,24	17 610 935,28	26 673 155,19

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) Pour information 32 577 226,61

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Page 19

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
III – VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES Chap/ art	III B2 Libellé (1)	Crédits ouverts	Titres émis	Restes à réaliser au	Crédits
(1)		(BP+DM+RAR N-1)			annulés
				31/12
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	16 048 803,70	7 650 728,18	4 392 436,50	4 005 639,02
1311	Subv. transf. Etat et établ. Nationaux	27 000,00	13 397,20	15 000,00	-1 397,20
1321	Subv. non transf. Etat, établ. nationaux	2 330 739,00	673 366,10	107 386,50	1 549 986,40
1322	Subv. non transf. Régions	1 344 090,00	498 727,96	0,00	845 362,04
1323	Subv. non transf. Départements	8 592 396,70	3 606 199,81	4 150 000,00	836 196,89
13241	Subv. non transf. Communes du GFP	550 000,00	494 871,29	0,00	55 128,71
1328	Autres subventions d'équip. non transf.	3 083 578,00	2 243 165,82	120 050,00	720 362,18
1346	Participat° voirie et réseaux non transf	121 000,00	121 000,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées (hors 165)	52 751 282,58	27 345 372,00	13 000 000,00	12 405 910,58
16311	Emprunt obligataire remboursable in fine	10 000 000,00	10 000 000,00	0,00	0,00
1641	Emprunts en euros	39 851 282,58	14 500 000,00	13 000 000,00	12 351 282,58
16449	Opérat° de tirage sur ligne trésorerie	2 900 000,00	2 845 372,00	0,00	54 628,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	8 092,80	0,00	-8 092,80
2183	Matériel de bureau et informatique	0,00	8 092,80	0,00	-8 092,80
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	9 850,51	2 011,22	0,00	7 839,29
2313	Constructions	0,00	2 011,22	0,00	-2 011,22
238	Avances versées commandes immo. incorp.	9 850,51	0,00	0,00	9 850,51
Total des recettes d’équipement		68 809 936,79	35 006 204,20	17 392 436,50	16 411 296,09
10	Dotations, fonds divers et réserves	46 078 629,11	44 551 077,09	0,00	1 527 552,02
10222	FCTVA	6 960 000,00	5 432 493,96	0,00	1 527 506,04
10226	Taxe d'aménagement	177 177,00	177 131,02	0,00	45,98
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés	38 941 452,11	38 941 452,11	0,00	0,00
138	Autres subvent° invest. non transf.	0,00	0,00	0,00	0,00
165	Dépôts et cautionnements reçus	75 000,00	24 330,00	103 905,00	-53 235,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	455 417,86	669 998,55	0,00	-214 580,69
275	Dépôts et cautionnements versés	378 717,86	86 225,77	0,00	292 492,09
2762	Créances transfert droit déduct° TVA	50 000,00	0,00	0,00	50 000,00
276358	Créance Autres groupements	26 700,00	283 393,09	0,00	-256 693,09
2764	Créances sur personnes de droit privé	0,00	300 379,69	0,00	-300 379,69
024	Produits des cessions d'immobilisations	1 328 518,00		0,00
Total des recettes financières		47 937 564,97	45 245 405,64	103 905,00	2 588 254,33
458211	MAÎTRISE D'OUVRAGE SEY (2)	31 747,54	31 747,54	0,00	0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers		31 747,54	31 747,54	0,00	0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES		116 779 249,30	80 283 357,38	17 496 341,50	18 999 550,42
021	Virement de la sect° de fonctionnement	22 375 556,88
040	Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)	10 800 000,00	11 119 153,33		-319 153,33
192	Plus ou moins-values sur cession immo.	0,00	105 795,65		-105 795,65
2111	Terrains nus	0,00	351 511,14		-351 511,14
2112	Terrains de voirie	0,00	154 140,21		-154 140,21
2182	Matériel de transport	0,00	10 011,48		-10 011,48
2184	Mobilier	0,00	1 034,10		-1 034,10
2802	Frais liés à la réalisation des document	95 591,00	85 274,22		10 316,78
28031	Frais d'études	134 861,00	134 861,00		0,00
2804113	Subv. Etat : Projet infrastructure	25 680,00	25 680,00		0,00
2804114	Voirie	0,00	42 675,00		-42 675,00
28041411	Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel	430 974,00	430 973,63		0,37
28041412	Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations	2 568 866,00	2 225 777,83		343 088,17
28041482	Subv.Cne : Bâtiments, installations	1 676 905,00	1 676 904,11		0,89
28041631	ADM : Bien mobilier, matériel	10 571,00	13 255,71		-2 684,71
28041632	ADM : Bâtiments, installations	4 545,00	4 545,00		0,00
28041643	IC : Projet infrastructure	37 500,00	37 500,00		0,00
2804182	Autres org pub - Bâtiments et installat°	764 238,00	764 238,00		0,00
280421	Privé : Bien mobilier, matériel	0,00	2 000,00		-2 000,00
280422	Privé : Bâtiments, installations	163 677,00	163 677,00		0,00
280423	Privé : Projet infrastructure	25 000,00	25 000,00		0,00

Page 20

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Chap/ art	Libellé (1)	Crédits ouverts	Titres émis	Restes à réaliser au	Crédits
(1)		(BP+DM+RAR N-1)			annulés
				31/12
2804412	Sub nat org pub - Bâtiments, installat°	1 333 748,00	1 340 184,51		-6 436,51
2804422	Sub nat privé - Bâtiments et installat°	80 395,00	80 395,00		0,00
28051	Concessions et droits similaires	1 129 948,00	1 120 803,74		9 144,26
28088	Autres immobilisations incorporelles	104 400,00	104 400,00		0,00
28121	Plantations d'arbres et d'arbustes	1 069,00	1 069,00		0,00
28132	Immeubles de rapport	1 799,00	1 799,00		0,00
28135	Installations générales, agencements, ..	2 582,00	2 582,00		0,00
281531	Réseaux d'adduction d'eau	35 750,00	35 750,00		0,00
281538	Autres réseaux	1 995,00	1 995,00		0,00
281568	Autres matériels, outillages incendie	4 916,00	4 915,33		0,67
281578	Autre matériel et outillage de voirie	6 995,00	6 995,00		0,00
28158	Autres installat°, matériel et outillage	460 887,00	462 194,62		-1 307,62
281758	Autres installat°, matériel (m. à dispo)	783,00	783,00		0,00
281788	Autres immo. corporelles (m. à dispo)	1 567,00	1 566,57		0,43
28181	Installations générales, aménagt divers	1 133,00	1 133,00		0,00
28182	Matériel de transport	305 729,00	311 278,80		-5 549,80
28183	Matériel de bureau et informatique	526 500,00	524 823,93		1 676,07
28184	Mobilier	291 254,00	292 979,73		-1 725,73
28188	Autres immo. corporelles	570 142,00	568 651,02		1 490,98
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE		33 175 556,88	11 119 153,33		22 056 403,55

FONCTIONNEMENT 041 Opérations patrimoniales (5) 53 881 912,00 36 098 070,37 17 783 841,63 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 11 159,00 -11 159,00 13241 Subv. non transf. Communes du GFP 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 2031 Frais d'études 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2111 Terrains nus 3 500 000,00 238 480,92 3 261 519,08 2112 Terrains de voirie 0,00 33 645,80 -33 645,80 2115 Terrains bâtis 3 251 000,00 2 612 566,77 638 433,23 21312 Bâtiments scolaires 28 000 000,00 26 097 505,92 1 902 494,08 21318 Autres bâtiments publics 14 670 400,00 6 468 089,11 8 202 310,89 2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 000,00 0,00 50 000,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 910 512,00 636 622,85 273 889,15 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 87 057 468,88 47 217 223,70 39 840 245,18 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 203 836 718,18 127 500 581,08 17 496 341,50 58 839 795,60

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre) Pour information 0,00

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042 . (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Page 21

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information. Page 22

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Retour sommaire IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL Libellé non ventilables généraux administrat° publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles	35 139 024	9 088 493	1 009 217	409 004	4 754 855	324 483	94 552	16 765	0	37 925 781	239 111	89 001 285
- Equipements municipaux (2)		2 506 982	1 009 217	0	4 687 901	113 883	55 384	0	0	36 432 802	106 746	44 918 131
- Equip. non municipaux (c/204) (3)		6 346 003	0	409 004	66 954	210 600	37 000	16 765	0	1 435 070	32 365	8 553 761
- Opérations financières	35 139 024											35 139 024
Dépenses d’ordre	35 640 460											36 140 801
Solde d’exécution reporté de N-1	32 577 227											32 577 227
Total dépenses	103 356 711	9 088 493	1 009 217	409 004	4 754 855	324 483	94 552	16 765	0	38 426 122	239 111	157 719 313
Total recettes	118 695 302	101 608	0	0	574 173	0	0	0	10 397	7 818 722	300 380	127 500 581
Solde d’investissement	15 338 590	-8 986 886	-1 009 217	-409 004	-4 180 682	-324 483	-94 552	-16 765	10 397	-30 607 400	61 269	-30 218 732

RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses	0	1 305 997	554 452	155 260	1 769 838	273 317	11 465	13 416 301	124 306	17 610 935
Total RAR recettes	13 000 000	15 000	4 000 000	0	16 839	0	0	373 955	90 548	17 496 342
SOLDE RAR investissement	13 000 000	-1 290 997	3 445 548	-155 260	-1 752 999	-273 317	-11 465	-13 042 346	-33 758	-114 594

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses	34 258 271	85 854 084	9 447 210	135 440	15 595 718	2 823 059	2 010 105	929 383	1 083 504	61 372 714	4 855 996	218 365 485
Total recettes	212 689 748	3 259 631	0	300 000	287 969	1 454 354	504 271	456 080	121	31 568 200	1 165 172	251 685 546
Solde de fonctionnement	178 431 476	-82 594 454	-9 447 210	164 560	-15 307 749	-1 368 705	-1 505 834	-473 303	-1 083 384	-29 804 514	-3 690 824	33 320 061

RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total RAR recettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 SOLDE RAR fonctionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Page 23

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL Art. (1) Libellé non ventilables généraux administrat° publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique

INVESTISSEMENT

DEPENSES Total dépenses d’investissement 103 356 711 10 394 490 1 563 669 564 264 6 524 692 597 799 106 017 16 765 0 51 842 422 363 417 175 330 248 Dépenses réelles 35 139 024 10 394 490 1 563 669 564 264 6 524 692 597 799 106 017 16 765 0 51 342 082 363 417 106 612 221

010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

13 Subventions d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 862 0 4 862 1323 Subv. non transf. Départements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 862 0 4 862 16 Emprunts et dettes assimilées 35 133 809 77 930 0 0 0 0 0 0 0 209 535 0 35 421 274 16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 5 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 000

1641 Emprunts en euros 26 622 322 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 622 322 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 628 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 628 721 16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 845 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 845 372 165 Dépôts et cautionnements reçus 0 77 930 0 0 0 0 0 0 0 209 535 0 287 465 168741 Dettes - Communes membres du GFP 37 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 394

18 Compte de liaison : affectat° 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0 1 034 722 0 0 171 780 14 981 5 040 0 0 2 732 699 0 3 959 222 202 Frais réalisat° documents urbanisme 0 0 0 0 0 0 0 0 0 456 752 0 456 752 2031 Frais d'études 0 1 752 0 0 75 780 14 981 5 040 0 0 2 275 947 0 2 373 500 2051 Concessions, droits similaires 0 1 032 970 0 0 96 000 0 0 0 0 0 0 1 128 970 204 Subventions d'équipement versées 0 6 346 003 0 564 264 349 000 410 600 37 000 16 765 0 1 722 570 98 365 9 544 567 204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0 0 0 564 264 0 0 0 0 0 0 0 564 264

204114 Voirie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 210 970 0 1 210 970 2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0 479 230 0 0 349 000 0 0 0 0 0 0 828 230 2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0 5 866 773 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 866 773 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 000 0 146 000 2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0 0 0 0 0 0 0 16 765 0 0 0 16 765 20422 Privé : Bâtiments, installations 0 0 0 0 0 410 600 37 000 0 0 365 600 98 365 911 565 21 Immobilisations corporelles 0 2 010 998 0 0 805 160 47 971 1 993 0 0 6 907 380 25 000 9 798 503

2111 Terrains nus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 Page 24

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Art. (1)	Libellé	Opérations non ventilables	Services généraux administrat° publiques	Sécurité et salubrité publiques	Enseignement - Formation	Culture	Sport et jeunesse	Interventions sociales et santé	Famille	Logement	Aménagt et services urbains, environnemt	Action économique	TOTAL
2112	Terrains de voirie	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	1 000 1 000 1 000	0 0 0	1 000 1 000 1 000
2113	Terrains aménagés autres que voirie	0	0	0	0	0	0	0	0	0	2 630	0	2 630

2115 Terrains bâtis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 419 456 0 4 419 456 2152 Installations de voirie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 550 628 0 550 628

21538 Autres réseaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 403 249 0 403 249 21578 Autre matériel et outillage de voirie 0 1 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 362 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 530 417 0 1 530 417

2161 Oeuvres et objets d'art 0 0 0 0 0 35 659 0 0 0 0 0 35 659 2168 Autres collections et oeuvres d'art 0 0 0 0 11 905 0 0 0 0 0 0 11 905 2181 Installat° générales, agencements 0 0 0 0 0 0 798 0 0 0 0 798

2182 Matériel de transport 0 640 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 640 408 2183 Matériel de bureau et informatique 0 1 054 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 054 338

2184 Mobilier 0 74 100 0 0 101 817 0 0 0 0 0 25 000 200 916 2188 Autres immobilisations corporelles 0 240 791 0 0 691 438 12 312 1 195 0 0 0 0 945 737

22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Immobilisations en cours 5 216 700 948 1 563 669 0 5 198 753 124 247 59 816 0 0 39 723 288 140 052 47 515 989 2312 Agencements et aménagements de terrains 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 209 329 0 3 209 329 2313 Constructions 0 642 289 1 338 281 0 5 038 429 124 247 59 816 0 0 13 692 879 140 052 21 035 994 2315 Installat°, matériel et outillage techni 0 58 659 225 388 0 0 0 0 0 0 22 317 918 0 22 601 965 2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0 0 0 0 134 552 0 0 0 0 0 0 134 552

235 Part investissement PPP 0 0 0 0 0 0 0 0 0 298 349 0 298 349 238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 216 0 0 0 25 771 0 0 0 0 204 813 0 235 799 26 Participat° et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 10 000

261 Titres de participation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 10 000 27 Autres immobilisations financières 0 223 888 0 0 0 0 2 168 0 0 0 100 000 326 056 275 Dépôts et cautionnements versés 0 223 888 0 0 0 0 2 168 0 0 0 0 226 056 2764 Créances sur personnes de droit privé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 100 000

Opérations d’équipement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 748 0 31 748

458111 MAÎTRISE D'OUVRAGE SEY 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 748 0 31 748 Dépenses d’ordre 35 640 460 0 0 0 0 0 0 0 0 500 341 0 36 140 801 040 Opérat° ordre transfert entre sections 68 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 502 13911 Etat et établissements nationaux 32 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 227 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 10 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 137 13913 Sub. transf cpte résult. Départements 8 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 989

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Art. (1)	Libellé	Opérations non ventilables	Services généraux administrat° publiques	Sécurité et salubrité publiques	Enseignement - Formation	Culture	Sport et jeunesse	Interventions sociales et santé	Famille	Logement	Aménagt et services urbains, environnemt	Action économique	TOTAL
192	Plus ou moins-values sur cession immo.	886 886 886	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	886 886 886
2802	Frais liés à la réalisation des document	2 450	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	2 450
28051	Concessions et droits similaires	9 144	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	9 144

281531 Réseaux d'adduction d'eau 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 28158 Autres installat°, matériel et outillage 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 227 281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 2 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 449

28182 Matériel de transport 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2

28188 Autres immo. corporelles 1 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 985 041 Opérations patrimoniales 35 571 959 0 0 0 0 0 0 0 0 500 341 0 36 072 299 204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 35 450 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 450 289

2111 Terrains nus 11 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 159

2152 Installations de voirie 110 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 511 2312 Agencements et aménagements de terrains 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 917 0 6 917

2313 Constructions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 493 423 0 493 423 001Solde d’exécution reporté de N-1 32 577 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 577 227

RECETTES Total recettes d’investissement 131 695 302 116 608 4 000 000 0 591 011 0 0 0 10 397 8 192 677 390 928 144 996 923 Recettes réelles 85 004 190 116 608 4 000 000 0 565 240 0 0 0 10 397 7 692 337 390 928 97 779 699

010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 Dotations, fonds divers et réserves 44 373 946 0 0 0 0 0 0 0 0 177 131 0 44 551 077

10222 FCTVA 5 432 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 432 494

10226 Taxe d'aménagement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 177 131 0 177 131 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 38 941 452 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 941 452 13 Subventions d'investissement 0 18 000 4 000 000 0 563 656 0 0 0 10 397 7 360 563 90 548 12 043 165 1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0 18 000 0 0 0 0 0 0 10 397 0 0 28 397 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0 0 0 0 257 138 0 0 0 0 433 067 90 548 780 753 1322 Subv. non transf. Régions 0 0 0 0 306 518 0 0 0 0 192 210 0 498 728 1323 Subv. non transf. Départements 0 0 4 000 000 0 0 0 0 0 0 3 756 200 0 7 756 200 13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0 0 0 0 0 0 0 0 0 494 871 0 494 871 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 363 216 0 2 363 216

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Art. (1)	Libellé	Opérations non ventilables	Services généraux administrat° publiques	Sécurité et salubrité publiques	Enseignement - Formation	Culture	Sport et jeunesse	Interventions sociales et santé	Famille	Logement	Aménagt et services urbains, environnemt	Action économique	TOTAL
1346	Participat° voirie et réseaux non transf	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	121 000 121 000	0 0	121 000 121 000
16	Emprunts et dettes assimilées	40 345 372	5 341	0	0	0	0	0	0	0	122 894	0	40 473 607
16311	Emprunt obligataire remboursable in fine	10 000 000	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	10 000 000

1641 Emprunts en euros 27 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 500 000 16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 845 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 845 372 165 Dépôts et cautionnements reçus 0 5 341 0 0 0 0 0 0 0 122 894 0 128 235

18 Compte de liaison : affectat° 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

21 Immobilisations corporelles 0 8 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 093 2183 Matériel de bureau et informatique 0 8 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 093

22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Immobilisations en cours 0 427 0 0 1 584 0 0 0 0 0 0 2 011 2313 Constructions 0 427 0 0 1 584 0 0 0 0 0 0 2 011

26 Participat° et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 Autres immobilisations financières 284 872 84 747 0 0 0 0 0 0 0 0 300 380 669 999 275 Dépôts et cautionnements versés 1 479 84 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 226 276358 Créance Autres groupements 283 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 283 393 2764 Créances sur personnes de droit privé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 380 300 380 Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 748 0 31 748

458211 MAÎTRISE D'OUVRAGE SEY 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 748 0 31 748 Recettes d’ordre 46 691 112 0 0 0 25 771 0 0 0 0 500 341 0 47 217 224 040 Opérat° ordre transfert entre sections 11 119 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 119 153 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 105 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 796

2111 Terrains nus 351 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 351 511 2112 Terrains de voirie 154 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 140 2182 Matériel de transport 10 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 011

2184 Mobilier 1 034 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 034 2802 Frais liés à la réalisation des document 85 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 274

28031 Frais d'études 134 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 861 2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 25 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 680

2804114 Voirie 42 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 675 Page 27

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Art. (1)	Libellé	Opérations non ventilables	Services généraux administrat° publiques	Sécurité et salubrité publiques	Enseignement - Formation	Culture	Sport et jeunesse	Interventions sociales et santé	Famille	Logement	Aménagt et services urbains, environnemt	Action économique	TOTAL
28041411	Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel	430 974 430 974	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	430 974 430 974
28041412	Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations	2 225 778	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	2 225 778
28041482	Subv.Cne : Bâtiments, installations	1 676 904	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1 676 904
28041631	ADM : Bien mobilier, matériel	13 256	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	13 256
28041632	ADM : Bâtiments, installations	4 545	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	4 545
28041643	IC : Projet infrastructure	37 500	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	37 500
2804182	Autres org pub - Bâtiments et installat°	764 238	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	764 238
280421	Privé : Bien mobilier, matériel	2 000	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	2 000
280422	Privé : Bâtiments, installations	163 677	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	163 677
280423	Privé : Projet infrastructure	25 000	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	25 000
2804412	Sub nat org pub - Bâtiments, installat°	1 340 185	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1 340 185
2804422	Sub nat privé - Bâtiments et installat°	80 395	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	80 395
28051	Concessions et droits similaires	1 120 804	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1 120 804
28088	Autres immobilisations incorporelles	104 400	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	104 400
28121	Plantations d'arbres et d'arbustes	1 069	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1 069

28132 Immeubles de rapport 1 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 799

28135 Installations générales, 2 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 582 281531 agencements, .. Réseaux d'adduction d'eau 35 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 750

281538 Autres réseaux 1 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 995 281568 Autres matériels, outillages incendie 4 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 915 281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 995 28158 Autres installat°, matériel et outillage 462 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 462 195 281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 783 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 567 28181 Installations générales, aménagt divers 1 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 133

28182 Matériel de transport 311 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 311 279 28183 Matériel de bureau et informatique 524 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 524 824

28184 Mobilier 292 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 292 980 28188 Autres immo. corporelles 568 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 568 651 041 Opérations patrimoniales 35 571 959 0 0 0 25 771 0 0 0 0 500 341 0 36 098 070 1323 Subv. non transf. Départements 11 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 159

2111 Terrains nus 238 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 238 481 2112 Terrains de voirie 33 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 646 2115 Terrains bâtis 2 612 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 612 567 Page 28

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Art. (1)	Libellé	Opérations non ventilables	Services généraux administrat° publiques	Sécurité et salubrité publiques	Enseignement - Formation	Culture	Sport et jeunesse	Interventions sociales et santé	Famille	Logement	Aménagt et services urbains, environnemt	Action économique	TOTAL
21312	Bâtiments scolaires	26 097 506 26 097 506 26 097 506	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	26 097 506 26 097 506 26 097 506
21318	Autres bâtiments publics	6 468 089	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	6 468 089
238	Avances versées commandes immo. incorp.	110 511	0	0	0	25 771	0	0	0	0	500 341	0	636 623

001Solde d’exécution reporté de N-1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FONCTIONNEMENT

DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 34 258 271 85 854 084 9 447 210 135 440 15 595 718 2 823 059 2 010 105 929 383 1 083 504 61 372 714 4 855 996 218 365 485 Dépenses réelles 23 139 118 85 854 084 9 447 210 135 440 15 595 718 2 823 059 2 010 105 929 383 1 083 504 61 372 714 4 855 996 207 246 332 011 Charges à caractère général 12 357 7 137 954 1 292 47 481 3 463 168 940 056 486 022 0 36 572 47 898 567 1 535 853 61 559 322 6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0 368 171 0 0 0 0 246 0 0 0 0 368 417 60611 Eau et assainissement 0 21 440 0 0 14 280 49 907 2 000 0 0 40 306 537 128 470 60612 Energie - Electricité 0 323 012 0 0 445 405 167 571 14 285 0 0 2 933 902 40 003 3 924 178

60621 Combustibles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 942 0 942

60622 Carburants 0 96 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 110 60623 Alimentation 0 1 640 0 0 15 911 24 192 871 0 0 1 406 397 44 418 60628 Autres fournitures non stockées 0 5 632 0 0 0 16 904 0 0 0 0 0 22 535 60631 Fournitures d'entretien 0 22 989 0 0 10 2 646 0 0 0 0 0 25 646 60632 Fournitures de petit équipement 0 108 050 0 0 31 439 13 990 3 508 0 0 23 867 848 181 702 60636 Vêtements de travail 0 29 868 0 0 0 3 380 1 045 0 0 0 0 34 294 6064 Fournitures administratives 0 63 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 363 6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0 0 0 0 632 351 0 1 020 0 0 0 0 633 371 6068 Autres matières et fournitures 0 125 577 0 0 33 094 8 788 12 432 0 0 248 967 0 428 859 611 Contrats de prestations de services 0 238 219 0 0 0 0 0 0 0 27 731 307 0 27 969 526 6132 Locations immobilières 0 28 149 0 0 0 0 0 0 0 77 471 0 105 620 6135 Locations mobilières 0 200 910 0 0 63 302 13 482 0 0 0 78 614 0 356 308 614 Charges locatives et de copropriété 0 37 331 0 0 68 089 0 35 765 0 0 286 107 13 212 440 504

61521 Entretien terrains 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 473 688 0 4 473 688 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0 99 312 0 0 111 310 59 716 103 817 0 0 4 128 1 634 379 917 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0 0 0 0 627 0 12 302 0 0 157 988 5 623 176 541 615231 Entretien, réparations voiries 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 484 459 0 3 484 459 615232 Entretien, réparations réseaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 498 216 0 2 498 216 61524 Entretien bois et forêts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 184 429 0 184 429 61551 Entretien matériel roulant 0 79 907 0 0 0 0 0 0 0 6 576 0 86 483 61558 Entretien autres biens mobiliers 0 9 319 0 0 6 526 301 0 0 0 96 081 0 112 226 6156 Maintenance 0 535 942 0 0 420 898 102 188 20 697 0 0 2 117 534 8 245 3 205 504

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Art. (1)	Libellé	Opérations non ventilables	Services généraux administrat° publiques	Sécurité et salubrité publiques	Enseignement - Formation	Culture	Sport et jeunesse	Interventions sociales et santé	Famille	Logement	Aménagt et services urbains, environnemt	Action économique	TOTAL
6161	Multirisques	0 0 0	270 155 270 155 270 155	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	270 155 270 155 270 155
617	Etudes et recherches	0	14 040	0	10 080	0	38 040	6 912	0	31 605	470 114	500 151	1 070 942
6182	Documentation générale et technique	0	79 604	0	0	0	0	0	0	0	0	3 122	82 726
6184	Versements à des organismes de formation	0	185 302	0	0	0	0	29 750	0	0	0	0	215 052
6185	Frais de colloques et de séminaires	0	4 633	0	10 950	0	0	0	0	0	4 152	378 497	398 231
6188	Autres frais divers	0	55 116	0	0	103 485	0	0	0	0	0	0	158 601

6225 Indemnités aux comptable et 0 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 840 régisseurs

6226 Honoraires 0 55 432 0 0 0 0 0 0 0 126 0 55 558 6227 Frais d'actes et de contentieux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 921 0 4 921

6228 Divers 0 102 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 896 6231 Annonces et insertions 0 410 429 0 0 0 0 0 0 0 608 0 411 037 6232 Fêtes et cérémonies 0 24 859 0 0 860 3 703 0 0 0 7 352 0 36 774

6233 Foires et expositions 0 0 0 0 68 546 0 0 0 0 0 0 68 546 6236 Catalogues et imprimés 0 38 512 0 0 37 189 4 329 4 930 0 0 20 624 52 049 157 634

6237 Publications 0 276 198 0 0 7 940 5 903 0 0 0 0 0 290 041 6238 Divers 0 186 787 0 0 16 136 84 097 0 0 0 64 322 67 130 418 472

6241 Transports de biens 0 8 222 0 0 13 337 0 0 0 0 263 0 21 822

6247 Transports collectifs 0 0 0 0 2 190 25 581 0 0 0 0 0 27 771 6251 Voyages et déplacements 0 4 229 0 0 12 121 333 1 649 0 76 2 778 10 687 31 871

6256 Missions 0 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 6257 Réceptions 0 42 634 0 0 6 665 0 4 642 0 0 0 0 53 941

6261 Frais d'affranchissement 0 41 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 810 6262 Frais de télécommunications 0 295 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 295 962 627 Services bancaires et assimilés 7 000 86 0 0 1 319 410 0 0 0 1 328 0 10 143 6281 Concours divers (cotisations) 0 934 612 0 1 000 4 155 6 800 8 755 0 2 131 56 233 36 293 1 049 978 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0 17 150 0 0 16 281 176 661 0 0 979 235 929 1 014 431 6283 Frais de nettoyage des locaux 0 349 691 0 0 295 661 96 266 47 623 0 0 0 25 203 814 444 62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0 0 0 0 85 324 0 0 0 0 729 139 6 584 821 047 62878 Remb. frais à d'autres organismes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 262 49 753 55 014 6288 Autres services extérieurs 0 1 034 278 0 25 451 931 099 200 385 83 456 0 2 760 506 069 318 500 3 101 997 63512 Taxes foncières 0 93 499 1 292 0 8 356 10 625 84 783 0 0 345 372 10 823 554 750 63513 Autres impôts locaux 5 357 89 036 0 0 3 006 0 4 873 0 0 254 682 5 634 362 588 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0 121 004 0 0 6 254 344 0 0 0 0 0 127 603 012 Charges de personnel, frais assimilés 0 11 329 794 0 0 9 902 718 768 153 765 683 362 272 846 932 12 421 833 1 876 621 38 274 006

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Art. (1)	Libellé	Opérations non ventilables	Services généraux administrat° publiques	Sécurité et salubrité publiques	Enseignement - Formation	Culture	Sport et jeunesse	Interventions sociales et santé	Famille	Logement	Aménagt et services urbains, environnemt	Action économique	TOTAL
6217	Personnel affecté par la commune membre	0 0	59 118 59 118	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	59 118 59 118
6218	Autre personnel extérieur	0	15 724	0	0	12 321	0	0	0	0	0	0	28 045
6331	Versement mobilité	0	124 228	0	0	113 050	9 435	9 027	3 754	9 818	139 421	23 348	432 081
6332	Cotisations versées au F.N.A.L.	0	30 910	0	0	28 123	2 373	2 245	934	2 442	34 743	5 808	107 578
6333	Particip. employeurs format° prof. cont.	0	0	0	0	609	0	0	0	0	0	0	609
6336	Cotisations CNFPT et CDGFPT	0	13 761	0	0	0	0	0	0	0	0	0	13 761
64111	Rémunération principale titulaires	0	3 657 222	0	0	3 710 060	77 007	171 518	158 487	238 637	4 586 618	367 818	12 967 366
64112	NBI, SFT, indemnité résidence	0	251 546	0	0	236 134	3 017	10 810	7 996	12 608	267 647	23 481	813 240
64118	Autres indemnités titulaires	0	1 538 139	0	0	1 305 676	43 748	77 824	62 955	93 124	1 944 600	167 049	5 233 115
64131	Rémunérations non tit.	0	2 562 886	0	0	1 875 776	419 672	286 888	27 477	270 980	2 339 802	782 818	8 566 299
64134	Personnel non tit. - Indemnité inflat°	0	0	0	0	400	0	0	0	0	0	0	400
64171	Apprentis - rémunérations	0	48 699	0	0	1 276	4 097	0	0	0	7 924	24 408	86 404
64172	Apprentis indemnité inflation	0	300	0	0	0	0	0	0	0	100	200	600
6451	Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.	0	1 347 638	0	0	1 191 720	132 438	112 598	34 223	111 783	1 442 635	292 632	4 665 666
6453	Cotisations aux caisses de retraites	0	1 317 232	0	0	1 296 633	55 557	67 610	52 712	99 901	1 613 005	162 883	4 665 533
6454	Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.	0	0	0	0	2 821	0	0	0	0	0	0	2 821
6455	Cotisations pour assurance du personnel	0	147 952	0	0	0	0	0	0	0	0	0	147 952
6456	Versement au F.N.C. supplément familial	0	10 429	0	0	0	0	0	0	0	0	0	10 429
6458	Cotis. aux autres organismes sociaux	0	0	0	0	9 763	0	0	0	0	0	0	9 763
6472	Prestations familiales directes	0	34 359	0	0	7 617	1 672	0	0	0	7 460	0	51 109
64731	Allocations chômage versées directement	0	104 157	0	0	50 061	18 349	25 532	12 583	6 506	7 223	23 817	248 226
6475	Médecine du travail, pharmacie	0	31 363	0	0	91	0	0	0	0	0	0	31 454
6478	Autres charges sociales diverses	0	34 131	0	0	36 229	788	1 632	1 152	1 133	30 655	2 358	108 078

6488 Autres charges 0 0 0 0 24 360 0 0 0 0 0 0 24 360 014 Atténuations de produits 11 552 965 65 582 492 0 0 0 0 0 0 0 0 43 136 77 178 594 7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 83 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 389 73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 995 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 995 301 739211 Attributions de compensation 0 65 582 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 582 492 739218 Autres prél pour revers entre coll 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 136 43 136 739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 10 474 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 474 275 65 Autres charges de gestion courante 6 449 670 1 789 913 9 445 918 87 958 2 204 650 1 114 850 758 400 567 111 200 000 758 854 1 374 386 24 751 710

6531 Indemnités 0 658 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 658 078 6532 Frais de mission 0 3 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 216 Page 31

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Art. (1)	Libellé	Opérations non ventilables	Services généraux administrat° publiques	Sécurité et salubrité publiques	Enseignement - Formation	Culture	Sport et jeunesse	Interventions sociales et santé	Famille	Logement	Aménagt et services urbains, environnemt	Action économique	TOTAL
6533	Cotisations de retraite	0 0 0	60 884 60 884 60 884	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	60 884 60 884 60 884
6534	Cotis. de sécurité sociale - part patron	0	148 715	0	0	0	0	0	0	0	0	0	148 715

6535 Formation 0 4 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 687 6536 Frais de représentation du maire 0 10 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 878 6541 Créances admises en non-valeur 0 10 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 835

6542 Créances éteintes 0 193 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 243

6553 Service d'incendie 0 0 9 445 918 0 0 0 0 0 0 0 0 9 445 918 65548 Autres contributions 0 0 0 0 0 280 000 0 0 0 560 754 0 840 754

65731 Subv. fonct. Etat 0 0 0 58 027 0 0 0 0 0 0 0 58 027 657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0 0 0 0 11 350 0 0 0 0 0 12 500 23 850

657362 Subv. fonct. CCAS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 500 9 500 657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 6 448 191 0 0 0 0 0 0 567 111 0 0 0 7 015 302 65737 Autres établissements publics locaux 0 0 0 0 0 170 000 0 0 0 0 0 170 000 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0 0 0 50 000 0 0 0 0 0 1 000 0 51 000 6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0 699 375 0 -20 069 2 193 300 664 850 758 400 0 200 000 154 200 1 352 386 6 002 442

65888 Autres 1 479 1 0 0 0 0 0 0 0 42 900 0 44 380

656 Frais fonctionnement des groupes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 d'élus 66 Charges financières 4 923 445 0 0 0 0 0 0 0 0 61 984 0 4 985 429 66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 829 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 829 398 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -21 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -21 360 661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 1 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 306 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 419

6688 Autres 103 682 0 0 0 0 0 0 0 0 61 984 0 165 666 67 Charges exceptionnelles 158 567 13 931 0 0 25 182 0 0 0 0 231 476 26 000 455 156 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0 205 0 0 0 0 0 0 0 44 0 249

6712 Amendes fiscales et pénales 0 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450

6714 Bourses et prix 0 0 0 0 5 548 0 0 0 0 0 0 5 548 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 156 468 3 100 0 0 11 191 0 0 0 0 229 407 0 400 166 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0 3 566 0 0 8 000 0 0 0 0 2 025 0 13 591 6745 Subv. aux personnes de droit privé 0 6 610 0 0 443 0 0 0 0 0 26 000 33 053

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Art. (1) Libellé Opérations non ventilables Services généraux administrat° publiques Sécurité et salubrité publiques Enseignement - Formation Culture Sport et jeunesse Interventions sociales et santé Famille Logement Aménagt et services urbains, environnemt Action économique TOTAL 678 Autres charges exceptionnelles 2 099 2 099 2 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 099 2 099 2 099

68 Dot. aux amortissements et 42 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 115 provisions 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 42 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 115

Dépenses d’ordre 11 119 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 119 153 042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 119 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 119 153 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 516 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 516 697 6761 Différences sur réalisations (positives) 105 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 796 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 496 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 496 661 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 002 Déficit de fonctionnement reporté 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

RECETTES Total recettes de fonctionnement 212 689 748 3 259 631 0 300 000 287 969 1 454 354 504 271 456 080 121 31 568 200 1 165 172 251 685 546 Recettes réelles 207 160 065 3 259 631 0 300 000 287 969 1 454 354 504 271 456 080 121 31 568 200 1 165 172 246 155 864 013 Atténuations de charges 0 391 941 0 0 0 0 0 0 0 1 045 0 392 986 6091 RRR obtenus sur matières premières 0 29 519 0 0 0 0 0 0 0 1 045 0 30 563 629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0 2 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 139 6419 Remboursements rémunérations personnel 0 317 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 317 100

6459 Rembourst charges SS et 0 43 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 184 prévoyance 70 Produits des services, du domaine, vente 0 1 143 394 0 0 32 634 244 344 77 660 456 080 0 5 379 273 35 632 7 369 018 70321 Stationnement et location voie publique 0 4 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 651 70323 Redev. occupat° domaine public communal 0 2 606 0 0 0 0 0 0 0 62 862 0 65 468 70328 Autres droits stationnement et location 0 0 0 0 0 0 0 0 0 266 871 0 266 871 70388 Autres redevances et recettes diverses 0 36 817 0 0 0 0 1 950 0 0 85 004 0 123 771 70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0 0 0 0 0 0 0 0 0 262 317 0 262 317

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Art. (1)	Libellé	Opérations non ventilables	Services généraux administrat° publiques	Sécurité et salubrité publiques	Enseignement - Formation	Culture	Sport et jeunesse	Interventions sociales et santé	Famille	Logement	Aménagt et services urbains, environnemt	Action économique	TOTAL
70631	Redevances services à caractère sportif	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	242 578 242 578	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	242 578 242 578
70632	Redevances services à caractère loisir	0	0	0	0	0	1 766	0	0	0	0	0	1 766
70688	Autres prestations de services	0	0	0	0	1 725	0	0	0	0	830 749	0	832 474

7078 Autres marchandises 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 461 150 0 1 461 150 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240 170 0 240 170 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0 467 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 467 059 70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0 473 035 0 0 0 0 0 456 080 0 1 814 418 0 2 743 533 70875 Remb. frais par les communes du GFP 0 53 224 0 0 0 0 0 0 0 98 908 0 152 132 70878 Remb. frais par d'autres redevables 0 18 991 0 0 0 0 75 710 0 0 256 824 35 632 387 157 7088 Produits activités annexes (abonnements) 0 87 011 0 0 30 909 0 0 0 0 0 0 117 920 73 Impôts et taxes 135 002 664 0 0 0 0 0 0 0 0 22 639 713 472 121 158 114 498 73111 Impôts directs locaux 45 653 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 653 442 73112 Cotisation sur la VAE 40 455 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 455 790 73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 3 582 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 582 118 73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 259 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 259 397 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 469 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 469 273

73221 FNGIR 17 074 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 074 239 7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 864 623 0 21 864 623

7338 Autres taxes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 654 0 9 654 7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 765 436 0 765 436

7362 Taxes de séjour 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 472 121 472 121

7382 Fraction de TVA 26 508 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 508 405 74 Dotations et participations 70 782 836 96 818 0 300 000 239 112 0 175 640 0 0 2 090 288 597 758 74 282 452 74124 Dotation d'intercommunalité 1 704 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 704 133 74126 Dot. compensat° groupements de communes 54 067 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 067 947

744 FCTVA 993 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 993 919

74712 Emplois d'avenir 0 3 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 043 74718 Autres participations Etat 0 90 603 0 0 184 736 0 140 640 0 0 0 200 000 615 979 7472 Participat° Régions 0 0 0 0 34 376 0 0 0 0 70 229 10 540 115 145 7473 Participat° Départements 0 0 0 0 0 0 35 000 0 0 0 387 218 422 218

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Art. (1)	Libellé	Opérations non ventilables	Services généraux administrat° publiques	Sécurité et salubrité publiques	Enseignement - Formation	Culture	Sport et jeunesse	Interventions sociales et santé	Famille	Logement	Aménagt et services urbains, environnemt	Action économique	TOTAL
7478	Participat° Autres organismes	0 0 0	0 0 0	0 0 0	300 000 300 000 300 000	20 000 20 000 20 000	0 0 0	0 0 0	0 0 0	0 0 0	2 020 059 2 020 059 2 020 059	0 0 0	2 340 059 2 340 059 2 340 059
748313	Dotat° de compensation de la TP	8 807 348	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	8 807 348
74833	Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)	5 085 835	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	5 085 835
74834	Etat - Compens. exonérat° taxes foncière	123 654	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	123 654
7488	Autres attributions et participations	0	3 172	0	0	0	0	0	0	0	0	0	3 172
75	Autres produits de gestion courante	0	364 087	0	0	930	1 200 000	223 289	0	0	559 572	54 543	2 402 421
752	Revenus des immeubles	0	354 900	0	0	930	0	223 289	0	0	178 618	54 543	812 280
7551	Excédent des BA administratifs	0	0	0	0	0	1 200 000	0	0	0	0	0	1 200 000
757	Redevances versées par fermiers, conces.	0	0	0	0	0	0	0	0	0	222 954	0	222 954
7588	Autres produits div. de gestion courante	0	9 187	0	0	0	0	0	0	0	158 000	0	167 187

76 Produits financiers 93 253 432 0 0 0 0 0 0 121 0 0 93 805

761 Produits de participations 0 0 0 0 0 0 0 0 121 0 0 121 76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 37 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 280

7688 Autres 55 973 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 405 77 Produits exceptionnels 1 081 312 1 262 960 0 0 15 293 10 010 27 681 0 0 898 308 5 118 3 300 683 7711 Dédits et pénalités perçus 0 4 050 0 0 14 909 0 0 0 0 43 246 0 62 205 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0 0 0 0 260 0 0 0 0 0 0 260 7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 055 362 0 0 0 0 10 0 0 0 204 262 0 1 259 634 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0 18 169 0 0 19 0 0 0 0 731 0 18 919 774 Subventions exceptionnelles 0 1 164 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 164 074 775 Produits des cessions d'immobilisations 18 887 0 0 0 0 0 0 0 0 602 720 0 621 607 7788 Produits exceptionnels divers 7 063 76 666 0 0 105 10 000 27 681 0 0 47 349 5 118 173 983 78 Reprise sur amortissements et provisions 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 7875 Rep. prov. risques et charges exception. 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000

Recettes d’ordre 68 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 502 042 Opérat° ordre transfert entre sections 68 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 502

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Art. (1)	Libellé	Opérations non ventilables	Services généraux administrat° publiques	Sécurité et salubrité publiques	Enseignement - Formation	Culture	Sport et jeunesse	Interventions sociales et santé	Famille	Logement	Aménagt et services urbains, environnemt	Action économique	TOTAL
7761	Diff / réal (+) transférées en invest.	886 886	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	886 886
777	Quote-part subv invest transf cpte résul	51 353	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	51 353
7811	Rep. amort. immos corpo. et incorp.	16 263	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	16 263

043 Opérat° ordre intérieur de la 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 section 002 Excédent de fonctionnement reporté 5 461 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 461 181

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Page 36

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(2) Libellé 01 02 03 04 05 Total
		Opérations non ventilables	Administration générale	Justice	Coopérat° décentralisée, act° européen.	Plan de relance (crise sanitaire)
DEPENSES		34 258 271,46	85 010 933,57	843 150,77	0,00	0,00	120 112 355,80
Réalisations		34 258 271,46	85 010 933,57	843 150,77	0,00	0,00	120 112 355,80
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
011	Charges à caractère général	12 357,00	7 123 464,45	14 489,80	0,00	0,00	7 150 311,25
6042	Achats prestat° services (hors terrains)	0,00	368 170,88	0,00	0,00	0,00	368 170,88
60611	Eau et assainissement	0,00	21 440,09	0,00	0,00	0,00	21 440,09
60612	Energie - Electricité	0,00	323 012,35	0,00	0,00	0,00	323 012,35
60622	Carburants	0,00	96 110,07	0,00	0,00	0,00	96 110,07
60623	Alimentation	0,00	1 639,78	0,00	0,00	0,00	1 639,78
60628	Autres fournitures non stockées	0,00	5 631,67	0,00	0,00	0,00	5 631,67
60631	Fournitures d'entretien	0,00	22 989,30	0,00	0,00	0,00	22 989,30
60632	Fournitures de petit équipement	0,00	108 049,58	0,00	0,00	0,00	108 049,58
60636	Vêtements de travail	0,00	29 868,36	0,00	0,00	0,00	29 868,36
6064	Fournitures administratives	0,00	63 362,76	0,00	0,00	0,00	63 362,76
6068	Autres matières et fournitures	0,00	125 577,34	0,00	0,00	0,00	125 577,34
611	Contrats de prestations de services	0,00	238 218,76	0,00	0,00	0,00	238 218,76
6132	Locations immobilières	0,00	28 149,21	0,00	0,00	0,00	28 149,21
6135	Locations mobilières	0,00	200 909,71	0,00	0,00	0,00	200 909,71
614	Charges locatives et de copropriété	0,00	37 331,26	0,00	0,00	0,00	37 331,26
615221	Entretien, réparations bâtiments publics	0,00	99 311,72	0,00	0,00	0,00	99 311,72
61551	Entretien matériel roulant	0,00	79 906,53	0,00	0,00	0,00	79 906,53
61558	Entretien autres biens mobiliers	0,00	9 319,09	0,00	0,00	0,00	9 319,09
6156	Maintenance	0,00	535 468,58	473,31	0,00	0,00	535 941,89
6161	Multirisques	0,00	270 155,27	0,00	0,00	0,00	270 155,27
617	Etudes et recherches	0,00	14 040,00	0,00	0,00	0,00	14 040,00
6182	Documentation générale et technique	0,00	75 031,73	4 572,50	0,00	0,00	79 604,23
6184	Versements à des organismes de formation	0,00	185 302,15	0,00	0,00	0,00	185 302,15
6185	Frais de colloques et de séminaires	0,00	4 632,50	0,00	0,00	0,00	4 632,50
6188	Autres frais divers	0,00	55 116,16	0,00	0,00	0,00	55 116,16
6225	Indemnités aux comptable et régisseurs	0,00	840,01	0,00	0,00	0,00	840,01
6226	Honoraires	0,00	55 431,80	0,00	0,00	0,00	55 431,80
6228	Divers	0,00	102 895,62	0,00	0,00	0,00	102 895,62
6231	Annonces et insertions	0,00	410 428,78	0,00	0,00	0,00	410 428,78
6232	Fêtes et cérémonies	0,00	24 859,25	0,00	0,00	0,00	24 859,25
6236	Catalogues et imprimés	0,00	38 512,05	0,00	0,00	0,00	38 512,05
6237	Publications	0,00	276 197,92	0,00	0,00	0,00	276 197,92
6238	Divers	0,00	186 786,87	0,00	0,00	0,00	186 786,87
6241	Transports de biens	0,00	8 221,87	0,00	0,00	0,00	8 221,87
6251	Voyages et déplacements	0,00	4 196,32	32,40	0,00	0,00	4 228,72

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(2) Libellé 01 02 03 04 05 Total
		Opérations non ventilables	Administration générale	Justice	Coopérat° décentralisée, act° européen.	Plan de relance (crise sanitaire)
6256	Missions	0,00	6 000,00	0,00	0,00	0,00	6 000,00
6257	Réceptions	0,00	42 633,79	0,00	0,00	0,00	42 633,79
6261	Frais d'affranchissement	0,00	41 809,64	0,00	0,00	0,00	41 809,64
6262	Frais de télécommunications	0,00	295 961,78	0,00	0,00	0,00	295 961,78
627	Services bancaires et assimilés	7 000,00	85,82	0,00	0,00	0,00	7 085,82
6281	Concours divers (cotisations)	0,00	934 611,64	0,00	0,00	0,00	934 611,64
6282	Frais de gardiennage (églises, forêts, .	0,00	16 873,18	276,72	0,00	0,00	17 149,90
6283	Frais de nettoyage des locaux	0,00	340 687,25	9 003,76	0,00	0,00	349 691,01
6288	Autres services extérieurs	0,00	1 034 146,71	131,11	0,00	0,00	1 034 277,82
63512	Taxes foncières	0,00	93 499,00	0,00	0,00	0,00	93 499,00
63513	Autres impôts locaux	5 357,00	89 036,00	0,00	0,00	0,00	94 393,00
637	Autres impôts, taxes (autres organismes)	0,00	121 004,30	0,00	0,00	0,00	121 004,30
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00	10 786 333,09	543 460,97	0,00	0,00	11 329 794,06
6217	Personnel affecté par la commune membre	0,00	59 118,33	0,00	0,00	0,00	59 118,33
6218	Autre personnel extérieur	0,00	15 723,72	0,00	0,00	0,00	15 723,72
6331	Versement mobilité	0,00	118 255,54	5 972,86	0,00	0,00	124 228,40
6332	Cotisations versées au F.N.A.L.	0,00	29 424,14	1 485,86	0,00	0,00	30 910,00
6336	Cotisations CNFPT et CDGFPT	0,00	13 760,88	0,00	0,00	0,00	13 760,88
64111	Rémunération principale titulaires	0,00	3 405 029,21	252 193,03	0,00	0,00	3 657 222,24
64112	NBI, SFT, indemnité résidence	0,00	232 301,15	19 244,62	0,00	0,00	251 545,77
64118	Autres indemnités titulaires	0,00	1 458 147,12	79 992,15	0,00	0,00	1 538 139,27
64131	Rémunérations non tit.	0,00	2 523 798,41	39 087,79	0,00	0,00	2 562 886,20
64171	Apprentis - rémunérations	0,00	48 698,71	0,00	0,00	0,00	48 698,71
64172	Apprentis indemnité inflation	0,00	300,00	0,00	0,00	0,00	300,00
6451	Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.	0,00	1 293 496,11	54 141,43	0,00	0,00	1 347 637,54
6453	Cotisations aux caisses de retraites	0,00	1 232 721,29	84 510,85	0,00	0,00	1 317 232,14
6455	Cotisations pour assurance du personnel	0,00	147 951,61	0,00	0,00	0,00	147 951,61
6456	Versement au F.N.C. supplément familial	0,00	10 429,00	0,00	0,00	0,00	10 429,00
6472	Prestations familiales directes	0,00	34 359,40	0,00	0,00	0,00	34 359,40
64731	Allocations chômage versées directement	0,00	98 980,15	5 176,38	0,00	0,00	104 156,53
6475	Médecine du travail, pharmacie	0,00	31 363,22	0,00	0,00	0,00	31 363,22
6478	Autres charges sociales diverses	0,00	32 475,10	1 656,00	0,00	0,00	34 131,10
014	Atténuations de produits	11 552 965,00	65 582 492,47	0,00	0,00	0,00	77 135 457,47
7391178	Autres restitut° dégrèvt contrib. direct	83 389,00	0,00	0,00	0,00	0,00	83 389,00
73916	Prél / contrib redressem. fin. publiques	995 301,00	0,00	0,00	0,00	0,00	995 301,00
739211	Attributions de compensation	0,00	65 582 492,47	0,00	0,00	0,00	65 582 492,47
739223	Fonds péréquation ress. com. et intercom	10 474 275,00	0,00	0,00	0,00	0,00	10 474 275,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	11 119 153,33	0,00	0,00	0,00	0,00	11 119 153,33
675	Valeurs comptables immobilisations cédée	516 696,93	0,00	0,00	0,00	0,00	516 696,93
6761	Différences sur réalisations (positives)	105 795,65	0,00	0,00	0,00	0,00	105 795,65
6811	Dot. amort. et prov. Immos incorporelles	10 496 660,75	0,00	0,00	0,00	0,00	10 496 660,75
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	6 449 669,56	1 504 712,57	285 200,00	0,00	0,00	8 239 582,13
6531	Indemnités	0,00	658 078,39	0,00	0,00	0,00	658 078,39
6532	Frais de mission	0,00	3 215,54	0,00	0,00	0,00	3 215,54
6533	Cotisations de retraite	0,00	60 883,57	0,00	0,00	0,00	60 883,57
6534	Cotis. de sécurité sociale - part patron	0,00	148 715,27	0,00	0,00	0,00	148 715,27
6535	Formation	0,00	4 687,00	0,00	0,00	0,00	4 687,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(2) Libellé 01 02 03 04 05 Total
		Opérations non ventilables	Administration générale	Justice	Coopérat° décentralisée, act° européen.	Plan de relance (crise sanitaire)
6536	Frais de représentation du maire	0,00	10 878,24	0,00	0,00	0,00	10 878,24
6541	Créances admises en non-valeur	0,00	10 835,07	0,00	0,00	0,00	10 835,07
6542	Créances éteintes	0,00	193 243,26	0,00	0,00	0,00	193 243,26
657363	Subv. fonct. Établ. à caractère adminis	6 448 190,94	0,00	0,00	0,00	0,00	6 448 190,94
6574	Subv. fonct. Associat°, personnes privée	0,00	414 175,20	285 200,00	0,00	0,00	699 375,20
65888	Autres	1 478,62	1,03	0,00	0,00	0,00	1 479,65
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	4 923 444,99	0,00	0,00	0,00	0,00	4 923 444,99
66111	Intérêts réglés à l'échéance	4 829 397,72	0,00	0,00	0,00	0,00	4 829 397,72
66112	Intérêts - Rattachement des ICNE	-21 360,18	0,00	0,00	0,00	0,00	-21 360,18
661131	Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP	1 306,00	0,00	0,00	0,00	0,00	1 306,00
6615	Intérêts comptes courants et de dépôts	10 419,49	0,00	0,00	0,00	0,00	10 419,49
6688	Autres	103 681,96	0,00	0,00	0,00	0,00	103 681,96
67	Charges exceptionnelles	158 566,77	13 930,99	0,00	0,00	0,00	172 497,76
6711	Intérêts moratoires, pénalités / marché	0,00	204,60	0,00	0,00	0,00	204,60
6712	Amendes fiscales et pénales	0,00	450,00	0,00	0,00	0,00	450,00
6718	Autres charges exceptionnelles gestion	156 467,93	3 100,00	0,00	0,00	0,00	159 567,93
673	Titres annulés (sur exercices antérieurs	0,00	3 566,33	0,00	0,00	0,00	3 566,33
6745	Subv. aux personnes de droit privé	0,00	6 610,06	0,00	0,00	0,00	6 610,06
678	Autres charges exceptionnelles	2 098,84	0,00	0,00	0,00	0,00	2 098,84
68	Dot. aux amortissements et provisions	42 114,81	0,00	0,00	0,00	0,00	42 114,81
6817	Dot. prov. dépréc. actifs circulants	42 114,81	0,00	0,00	0,00	0,00	42 114,81
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES		212 689 747,51	3 225 630,78	34 000,00	0,00	0,00	215 949 378,29
Réalisations		212 689 747,51	3 225 630,78	34 000,00	0,00	0,00	215 949 378,29
002	Résultat de fonctionnement reporté	5 461 180,58	0,00	0,00	0,00	0,00	5 461 180,58
013	Atténuations de charges	0,00	391 941,36	0,00	0,00	0,00	391 941,36
6091	RRR obtenus sur matières premières	0,00	29 518,54	0,00	0,00	0,00	29 518,54
629	RRR obtenus / autres services extérieurs	0,00	2 139,37	0,00	0,00	0,00	2 139,37
6419	Remboursements rémunérations personnel	0,00	317 099,56	0,00	0,00	0,00	317 099,56
6459	Rembourst charges SS et prévoyance	0,00	43 183,89	0,00	0,00	0,00	43 183,89
042	Opérat° ordre transfert entre sections	68 501,82	0,00	0,00	0,00	0,00	68 501,82
7761	Diff / réal (+) transférées en invest.	885,58	0,00	0,00	0,00	0,00	885,58
777	Quote-part subv invest transf cpte résul	51 353,00	0,00	0,00	0,00	0,00	51 353,00
7811	Rep. amort. immos corpo. et incorp.	16 263,24	0,00	0,00	0,00	0,00	16 263,24
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Produits des services, du domaine, vente	0,00	1 143 393,59	0,00	0,00	0,00	1 143 393,59
70321	Stationnement et location voie publique	0,00	4 651,27	0,00	0,00	0,00	4 651,27
70323	Redev. occupat° domaine public communal	0,00	2 606,00	0,00	0,00	0,00	2 606,00
70388	Autres redevances et recettes diverses	0,00	36 817,17	0,00	0,00	0,00	36 817,17
70848	Mise à dispo personnel autres organismes	0,00	467 059,19	0,00	0,00	0,00	467 059,19
70872	Remb. frais B.A. et régies municipales	0,00	473 035,00	0,00	0,00	0,00	473 035,00
70875	Remb. frais par les communes du GFP	0,00	53 223,69	0,00	0,00	0,00	53 223,69
70878	Remb. frais par d'autres redevables	0,00	18 990,65	0,00	0,00	0,00	18 990,65
7088	Produits activités annexes (abonnements)	0,00	87 010,62	0,00	0,00	0,00	87 010,62
73	Impôts et taxes	135 002 664,00	0,00	0,00	0,00	0,00	135 002 664,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(2) Libellé 01 02 03 04 05 Total
		Opérations non ventilables	Administration générale	Justice	Coopérat° décentralisée, act° européen.	Plan de relance (crise sanitaire)
73111	Impôts directs locaux	45 653 442,00	0,00	0,00	0,00	0,00	45 653 442,00
73112	Cotisation sur la VAE	40 455 790,00	0,00	0,00	0,00	0,00	40 455 790,00
73113	Taxe sur les Surfaces Commerciales	3 582 118,00	0,00	0,00	0,00	0,00	3 582 118,00
73114	Imposition Forf. sur Entrep. Réseau	1 259 397,00	0,00	0,00	0,00	0,00	1 259 397,00
7318	Autres impôts locaux ou assimilés	469 273,00	0,00	0,00	0,00	0,00	469 273,00
73221	FNGIR	17 074 239,00	0,00	0,00	0,00	0,00	17 074 239,00
7382	Fraction de TVA	26 508 405,00	0,00	0,00	0,00	0,00	26 508 405,00
74	Dotations et participations	70 782 835,80	62 817,53	34 000,00	0,00	0,00	70 879 653,33
74124	Dotation d'intercommunalité	1 704 133,00	0,00	0,00	0,00	0,00	1 704 133,00
74126	Dot. compensat° groupements de communes	54 067 947,00	0,00	0,00	0,00	0,00	54 067 947,00
744	FCTVA	993 918,80	0,00	0,00	0,00	0,00	993 918,80
74712	Emplois d'avenir	0,00	3 043,22	0,00	0,00	0,00	3 043,22
74718	Autres participations Etat	0,00	56 602,66	34 000,00	0,00	0,00	90 602,66
748313	Dotat° de compensation de la TP	8 807 348,00	0,00	0,00	0,00	0,00	8 807 348,00
74833	Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)	5 085 835,00	0,00	0,00	0,00	0,00	5 085 835,00
74834	Etat - Compens. exonérat° taxes foncière	123 654,00	0,00	0,00	0,00	0,00	123 654,00
7488	Autres attributions et participations	0,00	3 171,65	0,00	0,00	0,00	3 171,65
75	Autres produits de gestion courante	0,00	364 086,62	0,00	0,00	0,00	364 086,62
752	Revenus des immeubles	0,00	354 899,69	0,00	0,00	0,00	354 899,69
7588	Autres produits div. de gestion courante	0,00	9 186,93	0,00	0,00	0,00	9 186,93
76	Produits financiers	93 252,86	432,00	0,00	0,00	0,00	93 684,86
76232	Remb. intérêts emprunts GFP rattachement	37 279,57	0,00	0,00	0,00	0,00	37 279,57
7688	Autres	55 973,29	432,00	0,00	0,00	0,00	56 405,29
77	Produits exceptionnels	1 081 312,45	1 262 959,68	0,00	0,00	0,00	2 344 272,13
7711	Dédits et pénalités perçus	0,00	4 050,00	0,00	0,00	0,00	4 050,00
7718	Autres produits except. opérat° gestion	1 055 362,33	0,00	0,00	0,00	0,00	1 055 362,33
773	Mandats annulés (exercices antérieurs)	0,00	18 169,39	0,00	0,00	0,00	18 169,39
774	Subventions exceptionnelles	0,00	1 164 074,16	0,00	0,00	0,00	1 164 074,16
775	Produits des cessions d'immobilisations	18 887,00	0,00	0,00	0,00	0,00	18 887,00
7788	Produits exceptionnels divers	7 063,12	76 666,13	0,00	0,00	0,00	83 729,25
78	Reprise sur amortissements et provisions	200 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	200 000,00
7875	Rep. prov. risques et charges exception.	200 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	200 000,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (3)		178 431 476,05	-81 785 302,79	-809 150,77	0,00	0,00	95 837 022,49
(2)	Libellé	Sous-fonction 02	Sous-fonction 04

020 021 022 023 024 025 026 041 048

		Administrat°générale collectivité	Assemblée locale	Administration générale de l'état	Information, communication, publicité	Fêtes et cérémonies	Aides aux assoc. (non classées ailleurs)	Cimetières et pompes funèbres	Subvention globale	Autres act° de coopérat° décentralisée
DEPENSES		81 389 129,08	881 579,77	77 541,95	2 574 531,29	88 151,48	0,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		81 389 129,08	881 579,77	77 541,95	2 574 531,29	88 151,48	0,00	0,00	0,00	0,00
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
011	Charges à caractère général	5 827 974,72	0,00	77 541,95	1 129 796,30	88 151,48	0,00	0,00	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020 021 022 023 024 025 026 041 048

		Administrat°générale collectivité	Assemblée locale	Administration générale de l'état	Information, communication, publicité	Fêtes et cérémonies	Aides aux assoc. (non classées ailleurs)	Cimetières et pompes funèbres	Subvention globale	Autres act° de coopérat° décentralisée
6042	Achats prestat° services (hors terrains)	368 170,88	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60611	Eau et assainissement	21 440,09	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60612	Energie - Electricité	323 012,35	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60622	Carburants	96 110,07	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60623	Alimentation	1 639,78	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60628	Autres fournitures non stockées	5 631,67	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60631	Fournitures d'entretien	22 989,30	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60632	Fournitures de petit équipement	108 049,58	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60636	Vêtements de travail	29 868,36	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6064	Fournitures administratives	63 362,76	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6068	Autres matières et fournitures	121 126,08	0,00	0,00	4 451,26	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
611	Contrats de prestations de services	0,00	0,00	0,00	238 218,76	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6132	Locations immobilières	28 149,21	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6135	Locations mobilières	166 615,21	0,00	34 294,50	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
614	Charges locatives et de copropriété	37 331,26	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
615221	Entretien, réparations bâtiments publics	92 592,49	0,00	6 719,23	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
61551	Entretien matériel roulant	79 906,53	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
61558	Entretien autres biens mobiliers	9 319,09	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6156	Maintenance	533 952,76	0,00	1 515,82	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6161	Multirisques	270 155,27	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
617	Etudes et recherches	14 040,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6182	Documentation générale et technique	75 031,73	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6184	Versements à des organismes de formation	185 302,15	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6185	Frais de colloques et de séminaires	4 632,50	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6188	Autres frais divers	55 116,16	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6225	Indemnités aux comptable et régisseurs	840,01	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6226	Honoraires	53 988,80	0,00	0,00	0,00	1 443,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6228	Divers	0,00	0,00	0,00	102 895,62	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6231	Annonces et insertions	206 840,62	0,00	0,00	203 588,16	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6232	Fêtes et cérémonies	0,00	0,00	0,00	0,00	24 859,25	0,00	0,00	0,00	0,00
6236	Catalogues et imprimés	203,26	0,00	0,00	38 308,79	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6237	Publications	0,00	0,00	0,00	276 197,92	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6238	Divers	0,00	0,00	0,00	142 573,87	44 213,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6241	Transports de biens	8 221,87	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6251	Voyages et déplacements	2 745,33	0,00	0,00	1 450,99	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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020 021 022 023 024 025 026 041 048

		Administrat°générale collectivité	Assemblée locale	Administration générale de l'état	Information, communication, publicité	Fêtes et cérémonies	Aides aux assoc. (non classées ailleurs)	Cimetières et pompes funèbres	Subvention globale	Autres act° de coopérat° décentralisée
6256	Missions	6 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6257	Réceptions	0,00	0,00	0,00	25 128,77	17 505,02	0,00	0,00	0,00	0,00
6261	Frais d'affranchissement	41 809,64	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6262	Frais de télécommunications	295 961,78	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
627	Services bancaires et assimilés	85,82	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6281	Concours divers (cotisations)	934 611,64	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6282	Frais de gardiennage (églises, forêts, .	16 873,18	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6283	Frais de nettoyage des locaux	340 687,25	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6288	Autres services extérieurs	1 032 941,10	0,00	1 074,40	0,00	131,21	0,00	0,00	0,00	0,00
63512	Taxes foncières	61 533,00	0,00	31 966,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
63513	Autres impôts locaux	87 064,00	0,00	1 972,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
637	Autres impôts, taxes (autres organismes)	24 022,14	0,00	0,00	96 982,16	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	9 396 598,10	0,00	0,00	1 389 734,99	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6217	Personnel affecté par la commune membre	59 118,33	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6218	Autre personnel extérieur	15 723,72	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6331	Versement mobilité	101 483,08	0,00	0,00	16 772,46	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6332	Cotisations versées au F.N.A.L.	25 251,96	0,00	0,00	4 172,18	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6336	Cotisations CNFPT et CDGFPT	13 760,88	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
64111	Rémunération principale titulaires	3 042 096,60	0,00	0,00	362 932,61	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
64112	NBI, SFT, indemnité résidence	206 086,20	0,00	0,00	26 214,95	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
64118	Autres indemnités titulaires	1 297 387,05	0,00	0,00	160 760,07	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
64131	Rémunérations non tit.	2 058 523,04	0,00	0,00	465 275,37	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
64171	Apprentis - rémunérations	42 040,86	0,00	0,00	6 657,85	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
64172	Apprentis indemnité inflation	300,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6451	Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.	1 094 865,87	0,00	0,00	198 630,24	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6453	Cotisations aux caisses de retraites	1 089 743,17	0,00	0,00	142 978,12	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6455	Cotisations pour assurance du personnel	147 951,61	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6456	Versement au F.N.C. supplément familial	10 429,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6472	Prestations familiales directes	32 617,24	0,00	0,00	1 742,16	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
64731	Allocations chômage versées directement	97 243,57	0,00	0,00	1 736,58	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6475	Médecine du travail, pharmacie	31 363,22	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6478	Autres charges sociales diverses	30 612,70	0,00	0,00	1 862,40	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
014	Atténuations de produits	65 582 492,47	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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020 021 022 023 024 025 026 041 048

		Administrat°générale collectivité	Assemblée locale	Administration générale de l'état	Information, communication, publicité	Fêtes et cérémonies	Aides aux assoc. (non classées ailleurs)	Cimetières et pompes funèbres	Subvention globale	Autres act° de coopérat° décentralisée
7391178	Autres restitut° dégrèvt contrib. direct	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
73916	Prél / contrib redressem. fin. publiques	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
739211	Attributions de compensation	65 582 492,47	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
739223	Fonds péréquation ress. com. et intercom	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
675	Valeurs comptables immobilisations cédée	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6761	Différences sur réalisations (positives)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6811	Dot. amort. et prov. Immos incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	568 132,80	881 579,77	0,00	55 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6531	Indemnités	0,00	658 078,39	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6532	Frais de mission	0,00	3 215,54	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6533	Cotisations de retraite	0,00	60 883,57	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6534	Cotis. de sécurité sociale - part patron	0,00	148 715,27	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6535	Formation	0,00	4 687,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6536	Frais de représentation du maire	4 878,24	6 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6541	Créances admises en non-valeur	10 835,07	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6542	Créances éteintes	193 243,26	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
657363	Subv. fonct. Établ. à caractère adminis	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6574	Subv. fonct. Associat°, personnes privée	359 175,20	0,00	0,00	55 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65888	Autres	1,03	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66111	Intérêts réglés à l'échéance	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66112	Intérêts - Rattachement des ICNE	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
661131	Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6615	Intérêts comptes courants et de dépôts	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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020 021 022 023 024 025 026 041 048

		Administrat°générale collectivité	Assemblée locale	Administration générale de l'état	Information, communication, publicité	Fêtes et cérémonies	Aides aux assoc. (non classées ailleurs)	Cimetières et pompes funèbres	Subvention globale	Autres act° de coopérat° décentralisée
6688	Autres	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
67	Charges exceptionnelles	13 930,99	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6711	Intérêts moratoires, pénalités / marché	204,60	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6712	Amendes fiscales et pénales	450,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6718	Autres charges exceptionnelles gestion	3 100,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
673	Titres annulés (sur exercices antérieurs	3 566,33	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6745	Subv. aux personnes de droit privé	6 610,06	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
678	Autres charges exceptionnelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
68	Dot. aux amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6817	Dot. prov. dépréc. actifs circulants	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES		2 893 980,89	0,00	251 565,90	80 083,99	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		2 893 980,89	0,00	251 565,90	80 083,99	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
013	Atténuations de charges	391 941,36	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6091	RRR obtenus sur matières premières	29 518,54	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
629	RRR obtenus / autres services extérieurs	2 139,37	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6419	Remboursements rémunérations personnel	317 099,56	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6459	Rembourst charges SS et prévoyance	43 183,89	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7761	Diff / réal (+) transférées en invest.	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
777	Quote-part subv invest transf cpte résul	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7811	Rep. amort. immos corpo. et incorp.	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Produits des services, du domaine, vente	1 057 853,18	0,00	5 800,50	79 739,91	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70321	Stationnement et location voie publique	4 651,27	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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020 021 022 023 024 025 026 041 048

		Administrat°générale collectivité	Assemblée locale	Administration générale de l'état	Information, communication, publicité	Fêtes et cérémonies	Aides aux assoc. (non classées ailleurs)	Cimetières et pompes funèbres	Subvention globale	Autres act° de coopérat° décentralisée
70323	Redev. occupat° domaine public communal	2 606,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70388	Autres redevances et recettes diverses	36 817,17	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70848	Mise à dispo personnel autres organismes	467 059,19	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70872	Remb. frais B.A. et régies municipales	473 035,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70875	Remb. frais par les communes du GFP	53 223,69	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70878	Remb. frais par d'autres redevables	13 190,15	0,00	5 800,50	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7088	Produits activités annexes (abonnements)	7 270,71	0,00	0,00	79 739,91	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
73111	Impôts directs locaux	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
73112	Cotisation sur la VAE	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
73113	Taxe sur les Surfaces Commerciales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
73114	Imposition Forf. sur Entrep. Réseau	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7318	Autres impôts locaux ou assimilés	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
73221	FNGIR	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7382	Fraction de TVA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	62 817,53	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74124	Dotation d'intercommunalité	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74126	Dot. compensat° groupements de communes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
744	FCTVA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74712	Emplois d'avenir	3 043,22	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74718	Autres participations Etat	56 602,66	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
748313	Dotat° de compensation de la TP	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74833	Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74834	Etat - Compens. exonérat° taxes foncière	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7488	Autres attributions et participations	3 171,65	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
75	Autres produits de gestion courante	118 321,22	0,00	245 765,40	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
752	Revenus des immeubles	109 134,29	0,00	245 765,40	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7588	Autres produits div. de gestion courante	9 186,93	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
76	Produits financiers	432,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 45

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020 021 022 023 024 025 026 041 048

		Administrat°générale collectivité	Assemblée locale	Administration générale de l'état	Information, communication, publicité	Fêtes et cérémonies	Aides aux assoc. (non classées ailleurs)	Cimetières et pompes funèbres	Subvention globale	Autres act° de coopérat° décentralisée
76232	Remb. intérêts emprunts GFP rattachement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7688	Autres	432,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
77	Produits exceptionnels	1 262 615,60	0,00	0,00	344,08	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7711	Dédits et pénalités perçus	4 050,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7718	Autres produits except. opérat° gestion	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
773	Mandats annulés (exercices antérieurs)	17 825,31	0,00	0,00	344,08	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
774	Subventions exceptionnelles	1 164 074,16	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
775	Produits des cessions d'immobilisations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7788	Produits exceptionnels divers	76 666,13	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
78	Reprise sur amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7875	Rep. prov. risques et charges exception.	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (3)		-78 495 148,19	-881 579,77	174 023,95	-2 494 447,30	-88 151,48	0,00	0,00	0,00	0,00

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 46

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques (2) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique 13 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES 9 447 210,18 0,00 0,00 9 447 210,18 Réalisations 9 447 210,18 0,00 0,00 9 447 210,18 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 1 292,00 0,00 0,00 1 292,00 63512 Taxes foncières 1 292,00 0,00 0,00 1 292,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 9 445 918,18 0,00 0,00 9 445 918,18 6553 Service d'incendie 9 445 918,18 0,00 0,00 9 445 918,18 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -9 447 210,18 0,00 0,00 -9 447 210,18

Page 47

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (2) Libellé Sous-fonction 11

110 111 112 113 114

		Services communs	Police nationale	Police municipale	Pompiers, incendies et secours	Autres services de protection civile
DEPENSES		0,00	1 292,00	0,00	9 445 918,18	0,00
Réalisations		0,00	1 292,00	0,00	9 445 918,18	0,00
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
011	Charges à caractère général	0,00	1 292,00	0,00	0,00	0,00
63512	Taxes foncières	0,00	1 292,00	0,00	0,00	0,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	0,00	0,00	0,00	9 445 918,18	0,00
6553	Service d'incendie	0,00	0,00	0,00	9 445 918,18	0,00
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
67	Charges exceptionnelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
68	Dot. aux amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
013	Atténuations de charges	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Produits des services, du domaine, vente	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
75	Autres produits de gestion courante	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
76	Produits financiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
77	Produits exceptionnels	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
78	Reprise sur amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (3)		0,00	-1 292,00	0,00	-9 445 918,18	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(2) Libellé 20 21 22 23 24 25 26 Total
		Services communs	Enseignement du premier degré	Enseignement du deuxième degré	Enseignement supérieur	Formation continue	Services annexes de l'enseignement	Plan de relance (crise sanitaire)
DEPENSES		0,00	0,00	0,00	135 439,63	0,00	0,00	0,00	135 439,63
Réalisations		0,00	0,00	0,00	135 439,63	0,00	0,00	0,00	135 439,63
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
011	Charges à caractère général	0,00	0,00	0,00	47 481,33	0,00	0,00	0,00	47 481,33
617	Etudes et recherches	0,00	0,00	0,00	10 080,00	0,00	0,00	0,00	10 080,00
6185	Frais de colloques et de séminaires	0,00	0,00	0,00	10 950,33	0,00	0,00	0,00	10 950,33
6281	Concours divers (cotisations)	0,00	0,00	0,00	1 000,00	0,00	0,00	0,00	1 000,00
6288	Autres services extérieurs	0,00	0,00	0,00	25 451,00	0,00	0,00	0,00	25 451,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	0,00	0,00	0,00	87 958,30	0,00	0,00	0,00	87 958,30
65731	Subv. fonct. Etat	0,00	0,00	0,00	58 027,00	0,00	0,00	0,00	58 027,00
65738	Subv. fonct. Autres organismes publics	0,00	0,00	0,00	50 000,00	0,00	0,00	0,00	50 000,00
6574	Subv. fonct. Associat°, personnes privée	0,00	0,00	0,00	-20 068,70	0,00	0,00	0,00	-20 068,70
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
67	Charges exceptionnelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
68	Dot. aux amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES		300 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	300 000,00
Réalisations		300 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	300 000,00
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
013	Atténuations de charges	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042		0,00	0,00	0,00	0,00 Page 49	0,00	0,00	0,00	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(2) Libellé 20 21 22 23 24 25 26 Total
	Opérat° ordre transfert entre sections	Services communs	Enseignement du premier degré	Enseignement du deuxième degré	Enseignement supérieur	Formation continue	Services annexes de l'enseignement	Plan de relance (crise sanitaire)
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Produits des services, du domaine, vente	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	300 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	300 000,00
7478	Participat° Autres organismes	300 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	300 000,00
75	Autres produits de gestion courante	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
76	Produits financiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
77	Produits exceptionnels	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
78	Reprise sur amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (3)		300 000,00	0,00	0,00	-135 439,63	0,00	0,00	0,00	164 560,37
(2)	Libellé	Sous-fonction 21	Sous-fonction 25

211 212 213 251 252 253 254 255

		Ecoles maternelles	Ecoles primaires	Classes regroupées	Hébergement et restauration scolaire	Transports scolaires	Sport scolaire	Médecine scolaire	Classes de découverte et autres services
DEPENSES		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
011	Charges à caractère général	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
617	Etudes et recherches	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6185	Frais de colloques et de séminaires	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6281	Concours divers (cotisations)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6288	Autres services extérieurs	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65731	Subv. fonct. Etat	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65738	Subv. fonct. Autres organismes publics	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6574	Subv. fonct. Associat°, personnes privée	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
67	Charges exceptionnelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
68	Dot. aux amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211 212 213 251 252 253 254 255

		Ecoles maternelles	Ecoles primaires	Classes regroupées	Hébergement et restauration scolaire	Transports scolaires	Sport scolaire	Médecine scolaire	Classes de découverte et autres services
RECETTES		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
013	Atténuations de charges	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Produits des services, du domaine, vente	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7478	Participat° Autres organismes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
75	Autres produits de gestion courante	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
76	Produits financiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
77	Produits exceptionnels	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
78	Reprise sur amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (3)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 3 – Culture

(2) Libellé 30 31 32 33 34 Total
		Services communs	Expression artistique	Conservation et diffusion des patrimoine	Action culturelle	Plan de relance (crise sanitaire)
DEPENSES		1 327 923,45	2 578 687,57	10 382 036,34	1 307 070,70	0,00	15 595 718,06
Réalisations		1 327 923,45	2 578 687,57	10 382 036,34	1 307 070,70	0,00	15 595 718,06
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
011	Charges à caractère général	32,18	709 440,18	2 270 604,67	483 090,83	0,00	3 463 167,86
60611	Eau et assainissement	0,00	7 318,72	6 455,34	505,50	0,00	14 279,56
60612	Energie - Electricité	0,00	134 246,25	276 162,76	34 995,52	0,00	445 404,53
60623	Alimentation	0,00	0,00	12 785,54	3 125,88	0,00	15 911,42
60631	Fournitures d'entretien	0,00	0,00	0,00	10,27	0,00	10,27
60632	Fournitures de petit équipement	0,00	0,00	29 668,53	1 770,62	0,00	31 439,15
6065	Livres, disques, ... (médiathèque)	0,00	0,00	631 453,11	898,16	0,00	632 351,27
6068	Autres matières et fournitures	0,00	0,00	31 139,15	1 954,87	0,00	33 094,02
6135	Locations mobilières	0,00	0,00	45 362,45	17 939,57	0,00	63 302,02
614	Charges locatives et de copropriété	0,00	42 377,61	25 711,08	0,00	0,00	68 088,69
615221	Entretien, réparations bâtiments publics	0,00	53 322,50	49 981,90	8 005,79	0,00	111 310,19
615228	Entretien, réparations autres bâtiments	0,00	0,00	627,07	0,00	0,00	627,07
61558	Entretien autres biens mobiliers	0,00	0,00	4 407,60	2 118,00	0,00	6 525,60
6156	Maintenance	0,00	367 390,05	39 561,98	13 946,42	0,00	420 898,45
6188	Autres frais divers	0,00	0,00	103 484,74	0,00	0,00	103 484,74
6232	Fêtes et cérémonies	0,00	0,00	860,00	0,00	0,00	860,00
6233	Foires et expositions	0,00	0,00	68 546,40	0,00	0,00	68 546,40
6236	Catalogues et imprimés	0,00	0,00	26 571,07	10 618,11	0,00	37 189,18
6237	Publications	0,00	0,00	7 940,26	0,00	0,00	7 940,26
6238	Divers	0,00	0,00	16 136,40	0,00	0,00	16 136,40
6241	Transports de biens	0,00	0,00	13 337,40	0,00	0,00	13 337,40
6247	Transports collectifs	0,00	0,00	269,50	1 920,70	0,00	2 190,20
6251	Voyages et déplacements	32,18	0,00	11 676,84	411,82	0,00	12 120,84
6257	Réceptions	0,00	0,00	1 762,30	4 902,54	0,00	6 664,84
627	Services bancaires et assimilés	0,00	0,00	62,66	1 255,98	0,00	1 318,64
6281	Concours divers (cotisations)	0,00	0,00	3 875,00	280,00	0,00	4 155,00
6282	Frais de gardiennage (églises, forêts, .	0,00	3 396,15	11 825,96	1 058,60	0,00	16 280,71
6283	Frais de nettoyage des locaux	0,00	99 540,87	174 169,35	21 951,21	0,00	295 661,43
62875	Remb. frais aux communes membres du GFP	0,00	0,00	81 824,35	3 500,00	0,00	85 324,35
6288	Autres services extérieurs	0,00	1 848,03	582 329,49	346 921,27	0,00	931 098,79
63512	Taxes foncières	0,00	0,00	8 356,00	0,00	0,00	8 356,00
63513	Autres impôts locaux	0,00	0,00	3 006,00	0,00	0,00	3 006,00
637	Autres impôts, taxes (autres organismes)	0,00	0,00	1 254,44	5 000,00	0,00	6 254,44
012	Charges de personnel, frais assimilés	1 327 891,27	57 597,39	8 094 749,37	422 479,87	0,00	9 902 717,90
6218	Autre personnel extérieur	0,00	12 321,00	0,00	0,00	0,00	12 321,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(2) Libellé 30 31 32 33 34 Total
		Services communs	Expression artistique	Conservation et diffusion des patrimoine	Action culturelle	Plan de relance (crise sanitaire)
6331	Versement mobilité	13 954,45	0,00	94 162,73	4 932,44	0,00	113 049,62
6332	Cotisations versées au F.N.A.L.	3 471,27	0,00	23 424,26	1 227,06	0,00	28 122,59
6333	Particip. employeurs format° prof. cont.	0,00	609,02	0,00	0,00	0,00	609,02
64111	Rémunération principale titulaires	584 781,15	0,00	2 982 790,64	142 487,87	0,00	3 710 059,66
64112	NBI, SFT, indemnité résidence	41 901,75	0,00	183 420,10	10 811,74	0,00	236 133,59
64118	Autres indemnités titulaires	261 757,78	0,00	987 373,95	56 544,31	0,00	1 305 676,04
64131	Rémunérations non tit.	92 920,35	18 088,19	1 664 856,55	99 910,79	0,00	1 875 775,88
64134	Personnel non tit. - Indemnité inflat°	0,00	400,00	0,00	0,00	0,00	400,00
64171	Apprentis - rémunérations	0,00	0,00	1 276,03	0,00	0,00	1 276,03
6451	Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.	126 021,95	10 790,85	1 001 234,38	53 672,57	0,00	1 191 719,75
6453	Cotisations aux caisses de retraites	197 331,30	2 712,95	1 044 883,20	51 705,09	0,00	1 296 632,54
6454	Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.	0,00	2 821,25	0,00	0,00	0,00	2 821,25
6458	Cotis. aux autres organismes sociaux	0,00	9 763,36	0,00	0,00	0,00	9 763,36
6472	Prestations familiales directes	1 139,27	0,00	6 477,82	0,00	0,00	7 617,09
64731	Allocations chômage versées directement	0,00	0,00	50 061,11	0,00	0,00	50 061,11
6475	Médecine du travail, pharmacie	0,00	90,77	0,00	0,00	0,00	90,77
6478	Autres charges sociales diverses	4 612,00	0,00	30 428,98	1 188,00	0,00	36 228,98
6488	Autres charges	0,00	0,00	24 359,62	0,00	0,00	24 359,62
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	0,00	1 811 650,00	0,00	393 000,00	0,00	2 204 650,00
657341	Subv. fonct. Communes du GFP	0,00	11 350,00	0,00	0,00	0,00	11 350,00
6574	Subv. fonct. Associat°, personnes privée	0,00	1 800 300,00	0,00	393 000,00	0,00	2 193 300,00
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
67	Charges exceptionnelles	0,00	0,00	16 682,30	8 500,00	0,00	25 182,30
6714	Bourses et prix	0,00	0,00	5 548,00	0,00	0,00	5 548,00
6718	Autres charges exceptionnelles gestion	0,00	0,00	2 691,25	8 500,00	0,00	11 191,25
673	Titres annulés (sur exercices antérieurs	0,00	0,00	8 000,00	0,00	0,00	8 000,00
6745	Subv. aux personnes de droit privé	0,00	0,00	443,05	0,00	0,00	443,05
68	Dot. aux amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES		0,00	300,00	226 969,41	60 700,00	0,00	287 969,41
Réalisations		0,00	300,00	226 969,41	60 700,00	0,00	287 969,41
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
013	Atténuations de charges	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Produits des services, du domaine, vente	0,00	0,00	18 074,20	14 560,00	0,00	32 634,20
70688	Autres prestations de services	0,00	0,00	1 725,20	0,00	0,00	1 725,20
7088	Produits activités annexes (abonnements)	0,00	0,00	16 349,00	14 560,00	0,00	30 909,00
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	0,00	0,00	193 902,36	45 210,00	0,00	239 112,36
74718	Autres participations Etat	0,00	0,00	144 526,00	40 210,00	0,00	184 736,00
7472	Participat° Régions	0,00	0,00	29 376,36	5 000,00	0,00	34 376,36

Page 53

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(2) Libellé 30 31 32 33 34 Total
		Services communs	Expression artistique	Conservation et diffusion des patrimoine	Action culturelle	Plan de relance (crise sanitaire)
7478	Participat° Autres organismes	0,00	0,00	20 000,00	0,00	0,00	20 000,00
75	Autres produits de gestion courante	0,00	0,00	0,00	930,00	0,00	930,00
752	Revenus des immeubles	0,00	0,00	0,00	930,00	0,00	930,00
76	Produits financiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
77	Produits exceptionnels	0,00	300,00	14 992,85	0,00	0,00	15 292,85
7711	Dédits et pénalités perçus	0,00	300,00	14 609,00	0,00	0,00	14 909,00
7714	Recouvrt créances admises en non valeur	0,00	0,00	260,00	0,00	0,00	260,00
773	Mandats annulés (exercices antérieurs)	0,00	0,00	18,70	0,00	0,00	18,70
7788	Produits exceptionnels divers	0,00	0,00	105,15	0,00	0,00	105,15
78	Reprise sur amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (3)		-1 327 923,45	-2 578 387,57	-10 155 066,93	-1 246 370,70	0,00	-15 307 748,65
Sous-fonction 31	Sous-fonction 32

(2) Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324
		Expression musicale, lyrique et choré.	Arts plastiques, activités artistiques	Théâtres	Cinémas et autres salles de spectacles	Bibliothèques et médiathèques	Musées	Archives	Entretien du patrimoine culturel
DEPENSES		11 350,00	0,00	2 539 837,57	27 500,00	8 821 797,73	1 325 844,03	234 394,58	0,00
Réalisations		11 350,00	0,00	2 539 837,57	27 500,00	8 821 797,73	1 325 844,03	234 394,58	0,00
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
011	Charges à caractère général	0,00	0,00	709 440,18	0,00	2 026 784,74	182 582,10	61 237,83	0,00
60611	Eau et assainissement	0,00	0,00	7 318,72	0,00	6 455,34	0,00	0,00	0,00
60612	Energie - Electricité	0,00	0,00	134 246,25	0,00	243 073,18	0,00	33 089,58	0,00
60623	Alimentation	0,00	0,00	0,00	0,00	9 388,47	3 397,07	0,00	0,00
60631	Fournitures d'entretien	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60632	Fournitures de petit équipement	0,00	0,00	0,00	0,00	26 327,47	3 341,06	0,00	0,00
6065	Livres, disques, ... (médiathèque)	0,00	0,00	0,00	0,00	629 504,77	1 948,34	0,00	0,00
6068	Autres matières et fournitures	0,00	0,00	0,00	0,00	28 848,06	2 291,09	0,00	0,00
6135	Locations mobilières	0,00	0,00	0,00	0,00	36 725,50	8 636,95	0,00	0,00
614	Charges locatives et de copropriété	0,00	0,00	42 377,61	0,00	12 782,55	0,00	12 928,53	0,00
615221	Entretien, réparations bâtiments publics	0,00	0,00	53 322,50	0,00	49 985,97	-4,07	0,00	0,00
615228	Entretien, réparations autres bâtiments	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	627,07	0,00
61558	Entretien autres biens mobiliers	0,00	0,00	0,00	0,00	4 407,60	0,00	0,00	0,00
6156	Maintenance	0,00	0,00	367 390,05	0,00	37 426,21	2 168,34	-32,57	0,00
6188	Autres frais divers	0,00	0,00	0,00	0,00	103 484,74	0,00	0,00	0,00
6232	Fêtes et cérémonies	0,00	0,00	0,00	0,00	860,00	0,00	0,00	0,00
6233	Foires et expositions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	68 546,40	0,00	0,00
6236	Catalogues et imprimés	0,00	0,00	0,00	0,00	15 490,74	11 080,33	0,00	0,00
6237	Publications	0,00	0,00	0,00	0,00	7 706,26	234,00	0,00	0,00
6238	Divers	0,00	0,00	0,00	0,00	16 136,40	0,00	0,00	0,00
6241	Transports de biens	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	13 337,40	0,00	0,00
6247	Transports collectifs	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	269,50	0,00	0,00
6251	Voyages et déplacements	0,00	0,00	0,00	0,00	9 447,41	2 229,43	0,00	0,00
6257	Réceptions	0,00	0,00	0,00	0,00	450,00	1 312,30	0,00	0,00
627	Services bancaires et assimilés	0,00	0,00	0,00	0,00	62,66	0,00	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

(2) Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324
		Expression musicale, lyrique et choré.	Arts plastiques, activités artistiques	Théâtres	Cinémas et autres salles de spectacles	Bibliothèques et médiathèques	Musées	Archives	Entretien du patrimoine culturel
6281	Concours divers (cotisations)	0,00	0,00	0,00	0,00	1 290,00	2 585,00	0,00	0,00
6282	Frais de gardiennage (églises, forêts, .	0,00	0,00	3 396,15	0,00	6 988,70	4 601,56	235,70	0,00
6283	Frais de nettoyage des locaux	0,00	0,00	99 540,87	0,00	166 835,11	7 334,24	0,00	0,00
62875	Remb. frais aux communes membres du GFP	0,00	0,00	0,00	0,00	81 824,35	0,00	0,00	0,00
6288	Autres services extérieurs	0,00	0,00	1 848,03	0,00	527 648,42	48 647,55	6 033,52	0,00
63512	Taxes foncières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	8 356,00	0,00
63513	Autres impôts locaux	0,00	0,00	0,00	0,00	3 006,00	0,00	0,00	0,00
637	Autres impôts, taxes (autres organismes)	0,00	0,00	0,00	0,00	628,83	625,61	0,00	0,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00	0,00	57 597,39	0,00	6 786 330,69	1 135 261,93	173 156,75	0,00
6218	Autre personnel extérieur	0,00	0,00	12 321,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6331	Versement mobilité	0,00	0,00	0,00	0,00	78 949,86	13 368,23	1 844,64	0,00
6332	Cotisations versées au F.N.A.L.	0,00	0,00	0,00	0,00	19 639,70	3 325,62	458,94	0,00
6333	Particip. employeurs format° prof. cont.	0,00	0,00	609,02	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
64111	Rémunération principale titulaires	0,00	0,00	0,00	0,00	2 525 909,00	366 537,18	90 344,46	0,00
64112	NBI, SFT, indemnité résidence	0,00	0,00	0,00	0,00	159 346,36	19 890,30	4 183,44	0,00
64118	Autres indemnités titulaires	0,00	0,00	0,00	0,00	804 033,86	152 364,94	30 975,15	0,00
64131	Rémunérations non tit.	0,00	0,00	18 088,19	0,00	1 372 397,38	292 459,17	0,00	0,00
64134	Personnel non tit. - Indemnité inflat°	0,00	0,00	400,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
64171	Apprentis - rémunérations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	1 276,03	0,00	0,00
6451	Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.	0,00	0,00	10 790,85	0,00	835 622,57	150 579,07	15 032,74	0,00
6453	Cotisations aux caisses de retraites	0,00	0,00	2 712,95	0,00	883 738,33	131 643,49	29 501,38	0,00
6454	Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.	0,00	0,00	2 821,25	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6458	Cotis. aux autres organismes sociaux	0,00	0,00	9 763,36	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6472	Prestations familiales directes	0,00	0,00	0,00	0,00	6 477,82	0,00	0,00	0,00
64731	Allocations chômage versées directement	0,00	0,00	0,00	0,00	48 559,21	1 501,90	0,00	0,00
6475	Médecine du travail, pharmacie	0,00	0,00	90,77	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6478	Autres charges sociales diverses	0,00	0,00	0,00	0,00	27 296,98	2 316,00	816,00	0,00
6488	Autres charges	0,00	0,00	0,00	0,00	24 359,62	0,00	0,00	0,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	11 350,00	0,00	1 772 800,00	27 500,00	0,00	0,00	0,00	0,00
657341	Subv. fonct. Communes du GFP	11 350,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6574	Subv. fonct. Associat°, personnes privée	0,00	0,00	1 772 800,00	27 500,00	0,00	0,00	0,00	0,00
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
67	Charges exceptionnelles	0,00	0,00	0,00	0,00	8 682,30	8 000,00	0,00	0,00
6714	Bourses et prix	0,00	0,00	0,00	0,00	5 548,00	0,00	0,00	0,00
6718	Autres charges exceptionnelles gestion	0,00	0,00	0,00	0,00	2 691,25	0,00	0,00	0,00
673	Titres annulés (sur exercices antérieurs	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	8 000,00	0,00	0,00
6745	Subv. aux personnes de droit privé	0,00	0,00	0,00	0,00	443,05	0,00	0,00	0,00
68	Dot. aux amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES		0,00	0,00	300,00	0,00	113 615,85	113 353,56	0,00	0,00
Réalisations		0,00	0,00	300,00	0,00	113 615,85	113 353,56	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

(2) Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324
		Expression musicale, lyrique et choré.	Arts plastiques, activités artistiques	Théâtres	Cinémas et autres salles de spectacles	Bibliothèques et médiathèques	Musées	Archives	Entretien du patrimoine culturel
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
013	Atténuations de charges	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Produits des services, du domaine, vente	0,00	0,00	0,00	0,00	16 297,00	1 777,20	0,00	0,00
70688	Autres prestations de services	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	1 725,20	0,00	0,00
7088	Produits activités annexes (abonnements)	0,00	0,00	0,00	0,00	16 297,00	52,00	0,00	0,00
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	0,00	0,00	0,00	0,00	82 326,00	111 576,36	0,00	0,00
74718	Autres participations Etat	0,00	0,00	0,00	0,00	40 826,00	103 700,00	0,00	0,00
7472	Participat° Régions	0,00	0,00	0,00	0,00	21 500,00	7 876,36	0,00	0,00
7478	Participat° Autres organismes	0,00	0,00	0,00	0,00	20 000,00	0,00	0,00	0,00
75	Autres produits de gestion courante	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
752	Revenus des immeubles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
76	Produits financiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
77	Produits exceptionnels	0,00	0,00	300,00	0,00	14 992,85	0,00	0,00	0,00
7711	Dédits et pénalités perçus	0,00	0,00	300,00	0,00	14 609,00	0,00	0,00	0,00
7714	Recouvrt créances admises en non valeur	0,00	0,00	0,00	0,00	260,00	0,00	0,00	0,00
773	Mandats annulés (exercices antérieurs)	0,00	0,00	0,00	0,00	18,70	0,00	0,00	0,00
7788	Produits exceptionnels divers	0,00	0,00	0,00	0,00	105,15	0,00	0,00	0,00
78	Reprise sur amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (3)		-11 350,00	0,00	-2 539 537,57	-27 500,00	-8 708 181,88	-1 212 490,47	-234 394,58	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(2) Libellé 40 41 42 43 Total
		Services communs	Sports	Jeunesse	Plan de relance (crise sanitaire)
DEPENSES		1 128 335,98	1 694 723,06	0,00	0,00	2 823 059,04
Réalisations		1 128 335,98	1 694 723,06	0,00	0,00	2 823 059,04
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
011	Charges à caractère général	333,05	939 723,06	0,00	0,00	940 056,11
60611	Eau et assainissement	0,00	49 907,18	0,00	0,00	49 907,18
60612	Energie - Electricité	0,00	167 570,68	0,00	0,00	167 570,68
60623	Alimentation	0,00	24 191,62	0,00	0,00	24 191,62
60628	Autres fournitures non stockées	0,00	16 903,52	0,00	0,00	16 903,52
60631	Fournitures d'entretien	0,00	2 646,36	0,00	0,00	2 646,36
60632	Fournitures de petit équipement	0,00	13 989,96	0,00	0,00	13 989,96
60636	Vêtements de travail	0,00	3 380,04	0,00	0,00	3 380,04
6068	Autres matières et fournitures	0,00	8 788,22	0,00	0,00	8 788,22
6135	Locations mobilières	0,00	13 482,39	0,00	0,00	13 482,39
615221	Entretien, réparations bâtiments publics	0,00	59 715,86	0,00	0,00	59 715,86
61558	Entretien autres biens mobiliers	0,00	300,83	0,00	0,00	300,83
6156	Maintenance	0,00	102 187,74	0,00	0,00	102 187,74
617	Etudes et recherches	0,00	38 040,00	0,00	0,00	38 040,00
6232	Fêtes et cérémonies	0,00	3 703,00	0,00	0,00	3 703,00
6236	Catalogues et imprimés	0,00	4 329,36	0,00	0,00	4 329,36
6237	Publications	0,00	5 902,77	0,00	0,00	5 902,77
6238	Divers	0,00	84 097,08	0,00	0,00	84 097,08
6247	Transports collectifs	0,00	25 580,52	0,00	0,00	25 580,52
6251	Voyages et déplacements	333,05	0,00	0,00	0,00	333,05
627	Services bancaires et assimilés	0,00	410,34	0,00	0,00	410,34
6281	Concours divers (cotisations)	0,00	6 800,00	0,00	0,00	6 800,00
6282	Frais de gardiennage (églises, forêts, .	0,00	175,58	0,00	0,00	175,58
6283	Frais de nettoyage des locaux	0,00	96 265,51	0,00	0,00	96 265,51
6288	Autres services extérieurs	0,00	200 385,18	0,00	0,00	200 385,18
63512	Taxes foncières	0,00	10 625,00	0,00	0,00	10 625,00
637	Autres impôts, taxes (autres organismes)	0,00	344,32	0,00	0,00	344,32
012	Charges de personnel, frais assimilés	768 152,93	0,00	0,00	0,00	768 152,93
6331	Versement mobilité	9 435,00	0,00	0,00	0,00	9 435,00
6332	Cotisations versées au F.N.A.L.	2 372,78	0,00	0,00	0,00	2 372,78
64111	Rémunération principale titulaires	77 006,54	0,00	0,00	0,00	77 006,54
64112	NBI, SFT, indemnité résidence	3 017,48	0,00	0,00	0,00	3 017,48
64118	Autres indemnités titulaires	43 748,44	0,00	0,00	0,00	43 748,44
64131	Rémunérations non tit.	419 671,89	0,00	0,00	0,00	419 671,89
64171	Apprentis - rémunérations	4 096,72	0,00	0,00	0,00	4 096,72
6451	Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.	132 437,87	0,00	0,00	0,00	132 437,87

Page 57

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(2) Libellé 40 41 42 43 Total
		Services communs	Sports	Jeunesse	Plan de relance (crise sanitaire)
6453	Cotisations aux caisses de retraites	55 557,08	0,00	0,00	0,00	55 557,08
6472	Prestations familiales directes	1 672,46	0,00	0,00	0,00	1 672,46
64731	Allocations chômage versées directement	18 348,67	0,00	0,00	0,00	18 348,67
6478	Autres charges sociales diverses	788,00	0,00	0,00	0,00	788,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	359 850,00	755 000,00	0,00	0,00	1 114 850,00
65548	Autres contributions	0,00	280 000,00	0,00	0,00	280 000,00
65737	Autres établissements publics locaux	0,00	170 000,00	0,00	0,00	170 000,00
6574	Subv. fonct. Associat°, personnes privée	359 850,00	305 000,00	0,00	0,00	664 850,00
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
67	Charges exceptionnelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
68	Dot. aux amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES		0,00	1 454 354,49	0,00	0,00	1 454 354,49
Réalisations		0,00	1 454 354,49	0,00	0,00	1 454 354,49
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
013	Atténuations de charges	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Produits des services, du domaine, vente	0,00	244 344,49	0,00	0,00	244 344,49
70631	Redevances services à caractère sportif	0,00	242 578,10	0,00	0,00	242 578,10
70632	Redevances services à caractère loisir	0,00	1 766,39	0,00	0,00	1 766,39
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
75	Autres produits de gestion courante	0,00	1 200 000,00	0,00	0,00	1 200 000,00
7551	Excédent des BA administratifs	0,00	1 200 000,00	0,00	0,00	1 200 000,00
76	Produits financiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
77	Produits exceptionnels	0,00	10 010,00	0,00	0,00	10 010,00
7718	Autres produits except. opérat° gestion	0,00	10,00	0,00	0,00	10,00
7788	Produits exceptionnels divers	0,00	10 000,00	0,00	0,00	10 000,00
78	Reprise sur amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (3)		-1 128 335,98	-240 368,57	0,00	0,00	-1 368 704,55
(2)	Libellé	Sous-fonction 41	Sous-fonction 42

411 412 413 414 415 421 422 423

		Salles de sport, gymnases	Stades	Piscines	Autres équipements sportifs ou de loisir	Manifestations sportives	Centres de loisirs	Autres activités pour les jeunes	Colonies de vacances
DEPENSES		0,00	0,00	551 069,15	700 898,00	442 755,91	0,00	0,00	0,00
Réalisations		0,00	0,00	551 069,15	700 898,00	442 755,91	0,00	0,00	0,00
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411 412 413 414 415 421 422 423

		Salles de sport, gymnases	Stades	Piscines	Autres équipements sportifs ou de loisir	Manifestations sportives	Centres de loisirs	Autres activités pour les jeunes	Colonies de vacances
011	Charges à caractère général	0,00	0,00	551 069,15	20 898,00	367 755,91	0,00	0,00	0,00
60611	Eau et assainissement	0,00	0,00	49 907,18	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60612	Energie - Electricité	0,00	0,00	167 570,68	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60623	Alimentation	0,00	0,00	635,85	0,00	23 555,77	0,00	0,00	0,00
60628	Autres fournitures non stockées	0,00	0,00	16 903,52	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60631	Fournitures d'entretien	0,00	0,00	2 646,36	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60632	Fournitures de petit équipement	0,00	0,00	5 087,13	0,00	8 902,83	0,00	0,00	0,00
60636	Vêtements de travail	0,00	0,00	3 380,04	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6068	Autres matières et fournitures	0,00	0,00	8 674,95	0,00	113,27	0,00	0,00	0,00
6135	Locations mobilières	0,00	0,00	0,00	0,00	13 482,39	0,00	0,00	0,00
615221	Entretien, réparations bâtiments publics	0,00	0,00	59 715,86	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
61558	Entretien autres biens mobiliers	0,00	0,00	300,83	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6156	Maintenance	0,00	0,00	102 187,74	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
617	Etudes et recherches	0,00	0,00	0,00	0,00	38 040,00	0,00	0,00	0,00
6232	Fêtes et cérémonies	0,00	0,00	0,00	0,00	3 703,00	0,00	0,00	0,00
6236	Catalogues et imprimés	0,00	0,00	0,00	0,00	4 329,36	0,00	0,00	0,00
6237	Publications	0,00	0,00	0,00	0,00	5 902,77	0,00	0,00	0,00
6238	Divers	0,00	0,00	0,00	20 898,00	63 199,08	0,00	0,00	0,00
6247	Transports collectifs	0,00	0,00	0,00	0,00	25 580,52	0,00	0,00	0,00
6251	Voyages et déplacements	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
627	Services bancaires et assimilés	0,00	0,00	410,34	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6281	Concours divers (cotisations)	0,00	0,00	0,00	0,00	6 800,00	0,00	0,00	0,00
6282	Frais de gardiennage (églises, forêts, .	0,00	0,00	175,58	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6283	Frais de nettoyage des locaux	0,00	0,00	96 265,51	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6288	Autres services extérieurs	0,00	0,00	26 582,58	0,00	173 802,60	0,00	0,00	0,00
63512	Taxes foncières	0,00	0,00	10 625,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
637	Autres impôts, taxes (autres organismes)	0,00	0,00	0,00	0,00	344,32	0,00	0,00	0,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6331	Versement mobilité	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6332	Cotisations versées au F.N.A.L.	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
64111	Rémunération principale titulaires	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
64112	NBI, SFT, indemnité résidence	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
64118	Autres indemnités titulaires	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
64131	Rémunérations non tit.	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
64171	Apprentis - rémunérations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6451	Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6453	Cotisations aux caisses de retraites	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6472	Prestations familiales directes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
64731	Allocations chômage versées directement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6478	Autres charges sociales diverses	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	0,00	0,00	0,00	680 000,00	75 000,00	0,00	0,00	0,00
65548	Autres contributions	0,00	0,00	0,00	280 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65737	Autres établissements publics locaux	0,00	0,00	0,00	170 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411 412 413 414 415 421 422 423

		Salles de sport, gymnases	Stades	Piscines	Autres équipements sportifs ou de loisir	Manifestations sportives	Centres de loisirs	Autres activités pour les jeunes	Colonies de vacances
6574	Subv. fonct. Associat°, personnes privée	0,00	0,00	0,00	230 000,00	75 000,00	0,00	0,00	0,00
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
67	Charges exceptionnelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
68	Dot. aux amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES		0,00	0,00	244 354,49	1 200 000,00	10 000,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		0,00	0,00	244 354,49	1 200 000,00	10 000,00	0,00	0,00	0,00
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
013	Atténuations de charges	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Produits des services, du domaine, vente	0,00	0,00	244 344,49	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70631	Redevances services à caractère sportif	0,00	0,00	242 578,10	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70632	Redevances services à caractère loisir	0,00	0,00	1 766,39	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
75	Autres produits de gestion courante	0,00	0,00	0,00	1 200 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7551	Excédent des BA administratifs	0,00	0,00	0,00	1 200 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00
76	Produits financiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
77	Produits exceptionnels	0,00	0,00	10,00	0,00	10 000,00	0,00	0,00	0,00
7718	Autres produits except. opérat° gestion	0,00	0,00	10,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7788	Produits exceptionnels divers	0,00	0,00	0,00	0,00	10 000,00	0,00	0,00	0,00
78	Reprise sur amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (3)		0,00	0,00	-306 714,66	499 102,00	-432 755,91	0,00	0,00	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé (2) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales 53 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES 1 058 751,77 951 353,01 0,00 2 010 104,78 Réalisations 1 058 751,77 951 353,01 0,00 2 010 104,78 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 401 480,16 84 541,68 0,00 486 021,84 6042 Achats prestat° services (hors terrains) 246,17 0,00 0,00 246,17 60611 Eau et assainissement 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 60612 Energie - Electricité 14 284,90 0,00 0,00 14 284,90 60623 Alimentation 418,25 453,23 0,00 871,48 60632 Fournitures de petit équipement 3 507,99 0,00 0,00 3 507,99 60636 Vêtements de travail 1 045,44 0,00 0,00 1 045,44 6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 020,00 0,00 0,00 1 020,00 6068 Autres matières et fournitures 12 283,03 148,82 0,00 12 431,85 614 Charges locatives et de copropriété 35 764,69 0,00 0,00 35 764,69 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 96 534,12 7 282,62 0,00 103 816,74 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 12 302,40 0,00 12 302,40 6156 Maintenance 20 696,55 0,00 0,00 20 696,55 617 Etudes et recherches 0,00 6 912,00 0,00 6 912,00 6184 Versements à des organismes de formation 29 750,00 0,00 0,00 29 750,00 6236 Catalogues et imprimés 4 930,14 0,00 0,00 4 930,14 6251 Voyages et déplacements 105,80 1 542,71 0,00 1 648,51 6257 Réceptions 2 122,52 2 519,90 0,00 4 642,42 6281 Concours divers (cotisations) 3 295,00 5 460,00 0,00 8 755,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 661,32 0,00 0,00 661,32 6283 Frais de nettoyage des locaux 47 622,73 0,00 0,00 47 622,73 6288 Autres services extérieurs 52 735,51 30 720,00 0,00 83 455,51 63512 Taxes foncières 67 583,00 17 200,00 0,00 84 783,00 63513 Autres impôts locaux 4 873,00 0,00 0,00 4 873,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 501 171,61 264 511,33 0,00 765 682,94 6331 Versement mobilité 5 992,12 3 034,51 0,00 9 026,63 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 490,61 754,83 0,00 2 245,44 64111 Rémunération principale titulaires 101 572,51 69 945,30 0,00 171 517,81 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 661,93 4 148,52 0,00 10 810,45 64118 Autres indemnités titulaires 44 447,41 33 376,11 0,00 77 823,52 64131 Rémunérations non tit. 196 525,41 90 362,34 0,00 286 887,75 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 76 508,66 36 089,42 0,00 112 598,08 6453 Cotisations aux caisses de retraites 41 457,32 26 152,30 0,00 67 609,62 64731 Allocations chômage versées directement 25 531,64 0,00 0,00 25 531,64 6478 Autres charges sociales diverses 984,00 648,00 0,00 1 632,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (2) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales 53 Plan de relance (crise sanitaire) Total 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 156 100,00 602 300,00 0,00 758 400,00 6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 156 100,00 602 300,00 0,00 758 400,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 372 059,47 132 211,47 0,00 504 270,94 Réalisations 372 059,47 132 211,47 0,00 504 270,94 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 75 825,60 1 834,34 0,00 77 659,94 70388 Autres redevances et recettes diverses 1 950,00 0,00 0,00 1 950,00 70878 Remb. frais par d'autres redevables 73 875,60 1 834,34 0,00 75 709,94 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 92 750,00 82 890,37 0,00 175 640,37 74718 Autres participations Etat 57 750,00 82 890,37 0,00 140 640,37 7473 Participat° Départements 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 75 Autres produits de gestion courante 175 802,46 47 486,76 0,00 223 289,22 752 Revenus des immeubles 175 802,46 47 486,76 0,00 223 289,22 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 27 681,41 0,00 0,00 27 681,41 7788 Produits exceptionnels divers 27 681,41 0,00 0,00 27 681,41 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -686 692,30 -819 141,54 0,00 -1 505 833,84 (2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510 511 512 520 521 522 523 524

		Services communs	Dispensaires, autres établist sanitaires	Actions de prévention sanitaire	Services communs	Services à caractère social handicapés	Act° pour l'enfance et l'adolescence	Act° pour personnes en difficulté	Autres services
DEPENSES		300 839,81	0,00	757 911,96	723 418,59	31 394,62	0,00	191 739,80	4 800,00
Réalisations		300 839,81	0,00	757 911,96	723 418,59	31 394,62	0,00	191 739,80	4 800,00
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
011	Charges à caractère général	300 839,81	0,00	100 640,35	34 501,95	31 394,62	0,00	13 845,11	4 800,00
6042	Achats prestat° services (hors terrains)	0,00	0,00	246,17	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60611	Eau et assainissement	2 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60612	Energie - Electricité	14 284,90	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60623	Alimentation	0,00	0,00	418,25	453,23	0,00	0,00	0,00	0,00
60632	Fournitures de petit équipement	0,00	0,00	3 507,99	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510 511 512 520 521 522 523 524

		Services communs	Dispensaires, autres établist sanitaires	Actions de prévention sanitaire	Services communs	Services à caractère social handicapés	Act° pour l'enfance et l'adolescence	Act° pour personnes en difficulté	Autres services
60636	Vêtements de travail	0,00	0,00	1 045,44	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6065	Livres, disques, ... (médiathèque)	0,00	0,00	1 020,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6068	Autres matières et fournitures	10 819,50	0,00	1 463,53	148,82	0,00	0,00	0,00	0,00
614	Charges locatives et de copropriété	35 764,69	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
615221	Entretien, réparations bâtiments publics	96 534,12	0,00	0,00	0,00	7 282,62	0,00	0,00	0,00
615228	Entretien, réparations autres bâtiments	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	12 302,40	0,00
6156	Maintenance	20 696,55	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
617	Etudes et recherches	0,00	0,00	0,00	0,00	6 912,00	0,00	0,00	0,00
6184	Versements à des organismes de formation	0,00	0,00	29 750,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6236	Catalogues et imprimés	0,00	0,00	4 930,14	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6251	Voyages et déplacements	0,00	0,00	105,80	0,00	0,00	0,00	1 542,71	0,00
6257	Réceptions	0,00	0,00	2 122,52	2 519,90	0,00	0,00	0,00	0,00
6281	Concours divers (cotisations)	0,00	0,00	3 295,00	660,00	0,00	0,00	0,00	4 800,00
6282	Frais de gardiennage (églises, forêts, .	661,32	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6283	Frais de nettoyage des locaux	47 622,73	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6288	Autres services extérieurs	0,00	0,00	52 735,51	30 720,00	0,00	0,00	0,00	0,00
63512	Taxes foncières	67 583,00	0,00	0,00	0,00	17 200,00	0,00	0,00	0,00
63513	Autres impôts locaux	4 873,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00	0,00	501 171,61	144 316,64	0,00	0,00	120 194,69	0,00
6331	Versement mobilité	0,00	0,00	5 992,12	1 438,91	0,00	0,00	1 595,60	0,00
6332	Cotisations versées au F.N.A.L.	0,00	0,00	1 490,61	357,94	0,00	0,00	396,89	0,00
64111	Rémunération principale titulaires	0,00	0,00	101 572,51	69 945,30	0,00	0,00	0,00	0,00
64112	NBI, SFT, indemnité résidence	0,00	0,00	6 661,93	4 148,52	0,00	0,00	0,00	0,00
64118	Autres indemnités titulaires	0,00	0,00	44 447,41	33 376,11	0,00	0,00	0,00	0,00
64131	Rémunérations non tit.	0,00	0,00	196 525,41	0,00	0,00	0,00	90 362,34	0,00
6451	Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.	0,00	0,00	76 508,66	11 726,03	0,00	0,00	24 363,39	0,00
6453	Cotisations aux caisses de retraites	0,00	0,00	41 457,32	22 915,83	0,00	0,00	3 236,47	0,00
64731	Allocations chômage versées directement	0,00	0,00	25 531,64	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6478	Autres charges sociales diverses	0,00	0,00	984,00	408,00	0,00	0,00	240,00	0,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	0,00	0,00	156 100,00	544 600,00	0,00	0,00	57 700,00	0,00
6574	Subv. fonct. Associat°, personnes privée	0,00	0,00	156 100,00	544 600,00	0,00	0,00	57 700,00	0,00
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
67	Charges exceptionnelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
68	Dot. aux amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES		277 867,97	0,00	94 191,50	82 890,37	48 784,00	0,00	537,10	0,00
Réalisations		277 867,97	0,00	94 191,50	82 890,37	48 784,00	0,00	537,10	0,00
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
013	Atténuations de charges	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 63

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510 511 512 520 521 522 523 524

		Services communs	Dispensaires, autres établist sanitaires	Actions de prévention sanitaire	Services communs	Services à caractère social handicapés	Act° pour l'enfance et l'adolescence	Act° pour personnes en difficulté	Autres services
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Produits des services, du domaine, vente	75 825,60	0,00	0,00	0,00	1 784,00	0,00	50,34	0,00
70388	Autres redevances et recettes diverses	1 950,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70878	Remb. frais par d'autres redevables	73 875,60	0,00	0,00	0,00	1 784,00	0,00	50,34	0,00
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	0,00	0,00	92 750,00	82 890,37	0,00	0,00	0,00	0,00
74718	Autres participations Etat	0,00	0,00	57 750,00	82 890,37	0,00	0,00	0,00	0,00
7473	Participat° Départements	0,00	0,00	35 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
75	Autres produits de gestion courante	175 802,46	0,00	0,00	0,00	47 000,00	0,00	486,76	0,00
752	Revenus des immeubles	175 802,46	0,00	0,00	0,00	47 000,00	0,00	486,76	0,00
76	Produits financiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
77	Produits exceptionnels	26 239,91	0,00	1 441,50	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7788	Produits exceptionnels divers	26 239,91	0,00	1 441,50	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
78	Reprise sur amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (3)		-22 971,84	0,00	-663 720,46	-640 528,22	17 389,38	0,00	-191 202,70	-4 800,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 6 – Famille

(2) Libellé 60 61 62 63 64 65 Total
		Services communs	Services en faveur des personnes âgées	Actions en faveur de la maternité	Aides à la famille	Crèches et garderies	Plan de relance (crise sanitaire)
DEPENSES		0,00	929 383,03	0,00	0,00	0,00	0,00	929 383,03
Réalisations		0,00	929 383,03	0,00	0,00	0,00	0,00	929 383,03
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
011	Charges à caractère général	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00	362 272,08	0,00	0,00	0,00	0,00	362 272,08
6331	Versement mobilité	0,00	3 753,75	0,00	0,00	0,00	0,00	3 753,75
6332	Cotisations versées au F.N.A.L.	0,00	933,79	0,00	0,00	0,00	0,00	933,79
64111	Rémunération principale titulaires	0,00	158 486,90	0,00	0,00	0,00	0,00	158 486,90
64112	NBI, SFT, indemnité résidence	0,00	7 996,40	0,00	0,00	0,00	0,00	7 996,40
64118	Autres indemnités titulaires	0,00	62 955,26	0,00	0,00	0,00	0,00	62 955,26
64131	Rémunérations non tit.	0,00	27 476,88	0,00	0,00	0,00	0,00	27 476,88
6451	Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.	0,00	34 222,63	0,00	0,00	0,00	0,00	34 222,63
6453	Cotisations aux caisses de retraites	0,00	52 711,87	0,00	0,00	0,00	0,00	52 711,87
64731	Allocations chômage versées directement	0,00	12 582,60	0,00	0,00	0,00	0,00	12 582,60
6478	Autres charges sociales diverses	0,00	1 152,00	0,00	0,00	0,00	0,00	1 152,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	0,00	567 110,95	0,00	0,00	0,00	0,00	567 110,95
657363	Subv. fonct. Établ. à caractère adminis	0,00	567 110,95	0,00	0,00	0,00	0,00	567 110,95
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
67	Charges exceptionnelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
68	Dot. aux amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES		0,00	456 080,00	0,00	0,00	0,00	0,00	456 080,00
Réalisations		0,00	456 080,00	0,00	0,00	0,00	0,00	456 080,00
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
013	Atténuations de charges	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Produits des services, du domaine, vente	0,00	456 080,00	0,00	0,00	0,00	0,00	456 080,00

Page 65

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(2) Libellé 60 61 62 63 64 65 Total
		Services communs	Services en faveur des personnes âgées	Actions en faveur de la maternité	Aides à la famille	Crèches et garderies	Plan de relance (crise sanitaire)
70872	Remb. frais B.A. et régies municipales	0,00	456 080,00	0,00	0,00	0,00	0,00	456 080,00
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
75	Autres produits de gestion courante	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
76	Produits financiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
77	Produits exceptionnels	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
78	Reprise sur amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (3)		0,00	-473 303,03	0,00	0,00	0,00	0,00	-473 303,03

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 7 – Logement

(2) Libellé 70 71 72 73 74 Total
		Services communs	Parc privé de la ville	Aide au secteur locatif	Aides à l'accession à la propriété	Plan de relance (crise sanitaire)
DEPENSES		1 083 504,09	0,00	0,00	0,00	0,00	1 083 504,09
Réalisations		1 083 504,09	0,00	0,00	0,00	0,00	1 083 504,09
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
011	Charges à caractère général	36 571,80	0,00	0,00	0,00	0,00	36 571,80
617	Etudes et recherches	31 605,00	0,00	0,00	0,00	0,00	31 605,00
6251	Voyages et déplacements	75,80	0,00	0,00	0,00	0,00	75,80
6281	Concours divers (cotisations)	2 131,00	0,00	0,00	0,00	0,00	2 131,00
6288	Autres services extérieurs	2 760,00	0,00	0,00	0,00	0,00	2 760,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	846 932,29	0,00	0,00	0,00	0,00	846 932,29
6331	Versement mobilité	9 818,11	0,00	0,00	0,00	0,00	9 818,11
6332	Cotisations versées au F.N.A.L.	2 442,47	0,00	0,00	0,00	0,00	2 442,47
64111	Rémunération principale titulaires	238 636,96	0,00	0,00	0,00	0,00	238 636,96
64112	NBI, SFT, indemnité résidence	12 608,24	0,00	0,00	0,00	0,00	12 608,24
64118	Autres indemnités titulaires	93 123,59	0,00	0,00	0,00	0,00	93 123,59
64131	Rémunérations non tit.	270 980,13	0,00	0,00	0,00	0,00	270 980,13
6451	Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.	111 783,03	0,00	0,00	0,00	0,00	111 783,03
6453	Cotisations aux caisses de retraites	99 901,14	0,00	0,00	0,00	0,00	99 901,14
64731	Allocations chômage versées directement	6 505,65	0,00	0,00	0,00	0,00	6 505,65
6478	Autres charges sociales diverses	1 132,97	0,00	0,00	0,00	0,00	1 132,97
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	200 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	200 000,00
6574	Subv. fonct. Associat°, personnes privée	200 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	200 000,00
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
67	Charges exceptionnelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
68	Dot. aux amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES		120,52	0,00	0,00	0,00	0,00	120,52
Réalisations		120,52	0,00	0,00	0,00	0,00	120,52
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
013	Atténuations de charges	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Produits des services, du domaine, vente	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(2) Libellé 70 71 72 73 74 Total
		Services communs	Parc privé de la ville	Aide au secteur locatif	Aides à l'accession à la propriété	Plan de relance (crise sanitaire)
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
75	Autres produits de gestion courante	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
76	Produits financiers	120,52	0,00	0,00	0,00	0,00	120,52
761	Produits de participations	120,52	0,00	0,00	0,00	0,00	120,52
77	Produits exceptionnels	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
78	Reprise sur amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (3)		-1 083 383,57	0,00	0,00	0,00	0,00	-1 083 383,57

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(2) Libellé 81 82 83 84 Total
		Services urbains	Aménagement urbain	Environnement	Plan de relance (crise sanitaire)
DEPENSES		45 015 114,17	15 436 104,86	921 495,15	0,00	61 372 714,18
Réalisations		45 015 114,17	15 436 104,86	921 495,15	0,00	61 372 714,18
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
011	Charges à caractère général	38 624 714,30	9 183 036,74	90 816,23	0,00	47 898 567,27
60611	Eau et assainissement	31 047,14	9 259,33	0,00	0,00	40 306,47
60612	Energie - Electricité	2 779 698,26	154 203,57	0,00	0,00	2 933 901,83
60621	Combustibles	0,00	942,00	0,00	0,00	942,00
60623	Alimentation	1 406,48	0,00	0,00	0,00	1 406,48
60632	Fournitures de petit équipement	17 724,97	6 141,86	0,00	0,00	23 866,83
6068	Autres matières et fournitures	248 967,25	0,00	0,00	0,00	248 967,25
611	Contrats de prestations de services	27 246 129,58	485 177,33	0,00	0,00	27 731 306,91
6132	Locations immobilières	77 470,81	0,00	0,00	0,00	77 470,81
6135	Locations mobilières	78 614,18	0,00	0,00	0,00	78 614,18
614	Charges locatives et de copropriété	26 962,90	259 144,26	0,00	0,00	286 107,16
61521	Entretien terrains	17 789,83	4 443 102,64	12 795,67	0,00	4 473 688,14
615221	Entretien, réparations bâtiments publics	4 128,16	0,00	0,00	0,00	4 128,16
615228	Entretien, réparations autres bâtiments	74 324,46	83 663,24	0,00	0,00	157 987,70
615231	Entretien, réparations voiries	2 031 152,24	1 453 306,50	0,00	0,00	3 484 458,74
615232	Entretien, réparations réseaux	2 147 040,20	351 176,13	0,00	0,00	2 498 216,33
61524	Entretien bois et forêts	0,00	184 429,14	0,00	0,00	184 429,14
61551	Entretien matériel roulant	6 576,14	0,00	0,00	0,00	6 576,14
61558	Entretien autres biens mobiliers	6 157,63	89 922,99	0,00	0,00	96 080,62
6156	Maintenance	1 897 742,06	219 792,13	0,00	0,00	2 117 534,19
617	Etudes et recherches	147 954,50	247 229,21	74 930,56	0,00	470 114,27
6185	Frais de colloques et de séminaires	0,00	4 151,55	0,00	0,00	4 151,55
6226	Honoraires	0,00	126,00	0,00	0,00	126,00
6227	Frais d'actes et de contentieux	0,00	4 921,46	0,00	0,00	4 921,46
6231	Annonces et insertions	608,40	0,00	0,00	0,00	608,40
6232	Fêtes et cérémonies	7 351,63	0,00	0,00	0,00	7 351,63
6236	Catalogues et imprimés	0,00	20 623,98	0,00	0,00	20 623,98
6238	Divers	61 646,81	2 675,24	0,00	0,00	64 322,05
6241	Transports de biens	0,00	262,73	0,00	0,00	262,73
6251	Voyages et déplacements	1 460,52	1 317,41	0,00	0,00	2 777,93
627	Services bancaires et assimilés	0,00	1 327,70	0,00	0,00	1 327,70
6281	Concours divers (cotisations)	23 807,07	29 336,00	3 090,00	0,00	56 233,07
6282	Frais de gardiennage (églises, forêts, .	971 119,63	8 114,89	0,00	0,00	979 234,52
62875	Remb. frais aux communes membres du GFP	507 598,08	221 541,03	0,00	0,00	729 139,11
62878	Remb. frais à d'autres organismes	0,00	5 261,50	0,00	0,00	5 261,50
6288	Autres services extérieurs	196 769,37	309 299,33	0,00	0,00	506 068,70

Page 69

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(2) Libellé 81 82 83 84 Total
		Services urbains	Aménagement urbain	Environnement	Plan de relance (crise sanitaire)
63512	Taxes foncières	8 660,00	336 711,59	0,00	0,00	345 371,59
63513	Autres impôts locaux	4 806,00	249 876,00	0,00	0,00	254 682,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	6 279 221,66	5 851 662,12	290 949,07	0,00	12 421 832,85
6331	Versement mobilité	69 649,67	66 841,02	2 930,40	0,00	139 421,09
6332	Cotisations versées au F.N.A.L.	17 374,92	16 639,35	728,88	0,00	34 743,15
64111	Rémunération principale titulaires	2 386 072,02	2 057 619,49	142 926,18	0,00	4 586 617,69
64112	NBI, SFT, indemnité résidence	138 983,57	118 032,41	10 630,68	0,00	267 646,66
64118	Autres indemnités titulaires	1 010 667,12	876 779,02	57 153,55	0,00	1 944 599,69
64131	Rémunérations non tit.	1 082 143,35	1 252 244,13	5 414,80	0,00	2 339 802,28
64171	Apprentis - rémunérations	7 924,27	0,00	0,00	0,00	7 924,27
64172	Apprentis indemnité inflation	100,00	0,00	0,00	0,00	100,00
6451	Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.	710 159,31	708 595,36	23 879,90	0,00	1 442 634,57
6453	Cotisations aux caisses de retraites	826 659,68	739 661,03	46 684,68	0,00	1 613 005,39
6472	Prestations familiales directes	5 871,70	1 588,55	0,00	0,00	7 460,25
64731	Allocations chômage versées directement	7 222,93	0,00	0,00	0,00	7 222,93
6478	Autres charges sociales diverses	16 393,12	13 661,76	600,00	0,00	30 654,88
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	22 024,33	197 100,00	539 729,85	0,00	758 854,18
65548	Autres contributions	21 024,34	0,00	539 729,85	0,00	560 754,19
65738	Subv. fonct. Autres organismes publics	1 000,00	0,00	0,00	0,00	1 000,00
6574	Subv. fonct. Associat°, personnes privée	-0,01	154 200,00	0,00	0,00	154 199,99
65888	Autres	0,00	42 900,00	0,00	0,00	42 900,00
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	61 984,00	0,00	0,00	0,00	61 984,00
6688	Autres	61 984,00	0,00	0,00	0,00	61 984,00
67	Charges exceptionnelles	27 169,88	204 306,00	0,00	0,00	231 475,88
6711	Intérêts moratoires, pénalités / marché	0,00	44,00	0,00	0,00	44,00
6718	Autres charges exceptionnelles gestion	25 145,00	204 262,00	0,00	0,00	229 407,00
673	Titres annulés (sur exercices antérieurs	2 024,88	0,00	0,00	0,00	2 024,88
68	Dot. aux amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES		28 315 617,90	2 449 346,37	803 236,00	0,00	31 568 200,27
Réalisations		28 315 617,90	2 449 346,37	803 236,00	0,00	31 568 200,27
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
013	Atténuations de charges	758,09	286,84	0,00	0,00	1 044,93
6091	RRR obtenus sur matières premières	758,09	286,84	0,00	0,00	1 044,93
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Produits des services, du domaine, vente	3 933 434,69	1 445 838,30	0,00	0,00	5 379 272,99
70323	Redev. occupat° domaine public communal	62 862,24	0,00	0,00	0,00	62 862,24
70328	Autres droits stationnement et location	266 870,80	0,00	0,00	0,00	266 870,80
70388	Autres redevances et recettes diverses	80 208,82	4 794,93	0,00	0,00	85 003,75
70612	Redevance spéciale enlèvement ordures	262 317,28	0,00	0,00	0,00	262 317,28
70688	Autres prestations de services	815 232,37	15 516,67	0,00	0,00	830 749,04
7078	Autres marchandises	1 461 150,00	0,00	0,00	0,00	1 461 150,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(2) Libellé 81 82 83 84 Total
				Services urbains	Aménagement urbain	Environnement	Plan de relance (crise sanitaire)
7083		Locations diverses (autres qu'immeubles)		209 419,00	30 751,17	0,00	0,00	240 170,17
70872		Remb. frais B.A. et régies municipales		424 476,00	1 389 942,00	0,00	0,00	1 814 418,00
70875		Remb. frais par les communes du GFP		98 908,00	0,00	0,00	0,00	98 908,00
70878		Remb. frais par d'autres redevables		251 990,18	4 833,53	0,00	0,00	256 823,71
73		Impôts et taxes		21 864 623,00	9 654,38	765 436,00	0,00	22 639 713,38
7331		Taxe enlèvement ordures ménagères et ass		21 864 623,00	0,00	0,00	0,00	21 864 623,00
7338		Autres taxes		0,00	9 654,38	0,00	0,00	9 654,38
7346		Taxe milieux aquatiques et inondations		0,00	0,00	765 436,00	0,00	765 436,00
74		Dotations et participations		2 007 207,25	45 281,00	37 800,00	0,00	2 090 288,25
7472		Participat° Régions		0,00	32 429,00	37 800,00	0,00	70 229,00
7478		Participat° Autres organismes		2 007 207,25	12 852,00	0,00	0,00	2 020 059,25
75		Autres produits de gestion courante		483 369,59	76 202,69	0,00	0,00	559 572,28
752		Revenus des immeubles		105 025,59	73 592,45	0,00	0,00	178 618,04
757		Redevances versées par fermiers, conces.		220 344,00	2 610,24	0,00	0,00	222 954,24
7588		Autres produits div. de gestion courante		158 000,00	0,00	0,00	0,00	158 000,00
76		Produits financiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
77		Produits exceptionnels		26 225,28	872 083,16	0,00	0,00	898 308,44
7711		Dédits et pénalités perçus		16 042,50	27 203,80	0,00	0,00	43 246,30
7718		Autres produits except. opérat° gestion		0,00	204 262,00	0,00	0,00	204 262,00
773		Mandats annulés (exercices antérieurs)		731,17	0,00	0,00	0,00	731,17
775		Produits des cessions d'immobilisations		0,00	602 720,00	0,00	0,00	602 720,00
7788		Produits exceptionnels divers		9 451,61	37 897,36	0,00	0,00	47 348,97
78		Reprise sur amortissements et provisions		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12				0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (3)				-16 699 496,27	-12 986 758,49	-118 259,15	0,00	-29 804 513,91
(2)	Libellé		Sous-fonction 81

810 811 812 813 814 815 816

		Services communs	Eau et assainissement	Collecte et traitement ordures ménagères	Propreté urbaine	Eclairage public	Transports urbains	Autres réseaux et services divers
DEPENSES		3 107 791,79	4 904 337,01	20 763 718,37	2 935 753,60	5 076 588,05	8 220 686,95	6 238,40
Réalisations		3 107 791,79	4 904 337,01	20 763 718,37	2 935 753,60	5 076 588,05	8 220 686,95	6 238,40
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
011	Charges à caractère général	319,35	3 723 655,47	19 885 560,53	2 614 212,00	5 014 604,05	7 380 124,50	6 238,40
60611	Eau et assainissement	0,00	18 024,78	1 152,44	0,00	0,00	11 869,92	0,00
60612	Energie - Electricité	0,00	20 267,13	6 688,26	5 531,15	2 576 538,52	170 673,20	0,00
60621	Combustibles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60623	Alimentation	0,00	0,00	0,00	0,00	1 406,48	0,00	0,00
60632	Fournitures de petit équipement	0,00	0,00	10 193,55	7 531,42	0,00	0,00	0,00
6068	Autres matières et fournitures	0,00	0,00	248 967,25	0,00	0,00	0,00	0,00
611	Contrats de prestations de services	0,00	3 007 036,84	18 767 056,16	0,00	176 457,25	5 295 579,33	0,00
6132	Locations immobilières	0,00	0,00	45 190,03	32 280,78	0,00	0,00	0,00
6135	Locations mobilières	0,00	0,00	78 614,18	0,00	0,00	0,00	0,00
614	Charges locatives et de copropriété	0,00	0,00	6 808,39	4 596,00	0,00	15 558,51	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (2) Libellé Sous-fonction 81

810 811 812 813 814 815 816

		Services communs	Eau et assainissement	Collecte et traitement ordures ménagères	Propreté urbaine	Eclairage public	Transports urbains	Autres réseaux et services divers
61521	Entretien terrains	0,00	0,00	0,00	17 789,83	0,00	0,00	0,00
615221	Entretien, réparations bâtiments publics	0,00	0,00	4 128,16	0,00	0,00	0,00	0,00
615228	Entretien, réparations autres bâtiments	0,00	0,00	0,00	1 156,36	0,00	73 168,10	0,00
615231	Entretien, réparations voiries	0,00	0,00	0,00	2 031 152,24	0,00	0,00	0,00
615232	Entretien, réparations réseaux	0,00	30 791,07	0,00	0,00	2 116 249,13	0,00	0,00
61524	Entretien bois et forêts	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
61551	Entretien matériel roulant	0,00	0,00	0,00	6 576,14	0,00	0,00	0,00
61558	Entretien autres biens mobiliers	0,00	0,00	6 157,63	0,00	0,00	0,00	0,00
6156	Maintenance	0,00	406 222,01	554 531,85	0,00	132 187,64	804 800,56	0,00
617	Etudes et recherches	0,00	87 220,75	49 716,17	0,00	0,00	11 017,58	0,00
6185	Frais de colloques et de séminaires	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6226	Honoraires	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6227	Frais d'actes et de contentieux	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6231	Annonces et insertions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	608,40	0,00
6232	Fêtes et cérémonies	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	7 351,63	0,00
6236	Catalogues et imprimés	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6238	Divers	0,00	0,00	51 213,06	0,00	10 433,75	0,00	0,00
6241	Transports de biens	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6251	Voyages et déplacements	319,35	149,60	437,87	0,00	0,00	553,70	0,00
627	Services bancaires et assimilés	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6281	Concours divers (cotisations)	0,00	15 679,07	3 828,00	0,00	0,00	4 300,00	0,00
6282	Frais de gardiennage (églises, forêts, .	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	971 119,63	0,00
62875	Remb. frais aux communes membres du GFP	0,00	0,00	0,00	507 598,08	0,00	0,00	0,00
62878	Remb. frais à d'autres organismes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6288	Autres services extérieurs	0,00	133 435,22	50 877,53	0,00	1 331,28	4 886,94	6 238,40
63512	Taxes foncières	0,00	23,00	0,00	0,00	0,00	8 637,00	0,00
63513	Autres impôts locaux	0,00	4 806,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	3 107 472,44	1 159 657,20	850 987,96	321 541,60	0,00	839 562,46	0,00
6331	Versement mobilité	33 432,98	12 745,18	9 905,74	3 395,81	0,00	10 169,96	0,00
6332	Cotisations versées au F.N.A.L.	8 316,82	3 170,31	2 464,17	844,68	0,00	2 578,94	0,00
64111	Rémunération principale titulaires	1 288 582,13	447 248,11	284 040,26	157 623,85	0,00	208 577,67	0,00
64112	NBI, SFT, indemnité résidence	67 132,15	21 616,38	23 002,32	7 679,99	0,00	19 552,73	0,00
64118	Autres indemnités titulaires	575 489,16	200 841,49	99 901,45	52 640,56	0,00	81 794,46	0,00
64131	Rémunérations non tit.	364 018,05	189 796,38	205 722,67	15 985,65	0,00	306 620,60	0,00
64171	Apprentis - rémunérations	0,00	0,00	7 924,27	0,00	0,00	0,00	0,00
64172	Apprentis indemnité inflation	0,00	0,00	100,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6451	Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.	321 302,66	129 149,91	107 277,79	29 960,81	0,00	122 468,14	0,00
6453	Cotisations aux caisses de retraites	434 967,38	152 798,62	103 158,56	49 715,16	0,00	86 019,96	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (2) Libellé Sous-fonction 81

810 811 812 813 814 815 816

		Services communs	Eau et assainissement	Collecte et traitement ordures ménagères	Propreté urbaine	Eclairage public	Transports urbains	Autres réseaux et services divers
6472	Prestations familiales directes	3 272,61	0,00	0,00	2 599,09	0,00	0,00	0,00
64731	Allocations chômage versées directement	2 872,80	0,00	4 350,13	0,00	0,00	0,00	0,00
6478	Autres charges sociales diverses	8 085,70	2 290,82	3 140,60	1 096,00	0,00	1 780,00	0,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	0,00	21 024,34	0,00	0,00	0,00	999,99	0,00
65548	Autres contributions	0,00	21 024,34	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65738	Subv. fonct. Autres organismes publics	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	1 000,00	0,00
6574	Subv. fonct. Associat°, personnes privée	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	-0,01	0,00
65888	Autres	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	0,00	0,00	0,00	0,00	61 984,00	0,00	0,00
6688	Autres	0,00	0,00	0,00	0,00	61 984,00	0,00	0,00
67	Charges exceptionnelles	0,00	0,00	27 169,88	0,00	0,00	0,00	0,00
6711	Intérêts moratoires, pénalités / marché	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6718	Autres charges exceptionnelles gestion	0,00	0,00	25 145,00	0,00	0,00	0,00	0,00
673	Titres annulés (sur exercices antérieurs	0,00	0,00	2 024,88	0,00	0,00	0,00	0,00
68	Dot. aux amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES		0,00	431 442,78	25 573 370,85	0,00	802 955,83	1 144 433,38	363 415,06
Réalisations		0,00	431 442,78	25 573 370,85	0,00	802 955,83	1 144 433,38	363 415,06
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
013	Atténuations de charges	0,00	758,09	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6091	RRR obtenus sur matières premières	0,00	758,09	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Produits des services, du domaine, vente	0,00	424 476,00	1 874 031,38	0,00	799 834,12	692 022,13	143 071,06

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (2) Libellé Sous-fonction 81

810 811 812 813 814 815 816

		Services communs	Eau et assainissement	Collecte et traitement ordures ménagères	Propreté urbaine	Eclairage public	Transports urbains	Autres réseaux et services divers
70323	Redev. occupat° domaine public communal	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	62 862,24
70328	Autres droits stationnement et location	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	266 870,80	0,00
70388	Autres redevances et recettes diverses	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	80 208,82
70612	Redevance spéciale enlèvement ordures	0,00	0,00	262 317,28	0,00	0,00	0,00	0,00
70688	Autres prestations de services	0,00	0,00	150 564,10	0,00	664 668,27	0,00	0,00
7078	Autres marchandises	0,00	0,00	1 461 150,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7083	Locations diverses (autres qu'immeubles)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	209 419,00	0,00
70872	Remb. frais B.A. et régies municipales	0,00	424 476,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70875	Remb. frais par les communes du GFP	0,00	0,00	0,00	0,00	98 908,00	0,00	0,00
70878	Remb. frais par d'autres redevables	0,00	0,00	0,00	0,00	36 257,85	215 732,33	0,00
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	21 864 623,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7331	Taxe enlèvement ordures ménagères et ass	0,00	0,00	21 864 623,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7338	Autres taxes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7346	Taxe milieux aquatiques et inondations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	0,00	0,00	1 666 864,09	0,00	0,00	340 343,16	0,00
7472	Participat° Régions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7478	Participat° Autres organismes	0,00	0,00	1 666 864,09	0,00	0,00	340 343,16	0,00
75	Autres produits de gestion courante	0,00	0,00	158 000,00	0,00	0,00	105 025,59	220 344,00
752	Revenus des immeubles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	105 025,59	0,00
757	Redevances versées par fermiers, conces.	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	220 344,00
7588	Autres produits div. de gestion courante	0,00	0,00	158 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00
76	Produits financiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
77	Produits exceptionnels	0,00	6 208,69	9 852,38	0,00	3 121,71	7 042,50	0,00
7711	Dédits et pénalités perçus	0,00	1 800,00	7 200,00	0,00	0,00	7 042,50	0,00
7718	Autres produits except. opérat° gestion	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
773	Mandats annulés (exercices antérieurs)	0,00	0,00	731,17	0,00	0,00	0,00	0,00
775	Produits des cessions d'immobilisations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7788	Produits exceptionnels divers	0,00	4 408,69	1 921,21	0,00	3 121,71	0,00	0,00
78	Reprise sur amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (2) Libellé Sous-fonction 81

810 811 812 813 814 815 816

		Services communs		Eau et assainissement	Collecte et traitement ordures ménagères	Propreté urbaine	Eclairage public	Transports urbains	Autres réseaux et services divers
Restes à réaliser au 31/12		0,00		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (3)		-3 107 791,79		-4 472 894,23	4 809 652,48	-2 935 753,60	-4 273 632,22	-7 076 253,57	357 176,66
(2)	Libellé		Sous-fonction 82				Sous fonction 83

820 821 822 823 824 830 831 832 833

		Services communs	Equipements de voirie	Voirie communale et routes	Espaces verts urbains	Autres opérations d'aménagement urbain	Services communs	Aménagement des eaux	Act° spécif. lutte contre la pollution	Préservation du milieu naturel
DEPENSES		2 212 118,44	1 688 877,04	3 007 492,04	6 538 899,67	1 988 717,67	368 969,63	552 525,52	0,00	0,00
Réalisations		2 212 118,44	1 688 877,04	3 007 492,04	6 538 899,67	1 988 717,67	368 969,63	552 525,52	0,00	0,00
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
011	Charges à caractère général	79 626,75	1 104 414,32	2 235 020,93	5 251 234,67	512 740,07	78 020,56	12 795,67	0,00	0,00
60611	Eau et assainissement	0,00	1 656,15	0,00	4 076,90	3 526,28	0,00	0,00	0,00	0,00
60612	Energie - Electricité	0,00	107 508,93	0,00	165,36	46 529,28	0,00	0,00	0,00	0,00
60621	Combustibles	0,00	0,00	942,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60623	Alimentation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
60632	Fournitures de petit équipement	0,00	0,00	2 839,51	2 832,33	470,02	0,00	0,00	0,00	0,00
6068	Autres matières et fournitures	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
611	Contrats de prestations de services	0,00	485 177,33	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6132	Locations immobilières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6135	Locations mobilières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
614	Charges locatives et de copropriété	0,00	0,00	252 579,43	0,00	6 564,83	0,00	0,00	0,00	0,00
61521	Entretien terrains	0,00	0,00	0,00	4 443 102,64	0,00	0,00	12 795,67	0,00	0,00
615221	Entretien, réparations bâtiments publics	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
615228	Entretien, réparations autres bâtiments	540,51	0,00	41 624,74	0,00	41 497,99	0,00	0,00	0,00	0,00
615231	Entretien, réparations voiries	0,00	1 404,00	1 451 902,50	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
615232	Entretien, réparations réseaux	0,00	351 176,13	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
61524	Entretien bois et forêts	0,00	0,00	0,00	184 429,14	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
61551	Entretien matériel roulant	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
61558	Entretien autres biens mobiliers	0,00	0,00	0,00	89 922,99	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6156	Maintenance	0,00	0,00	93 936,06	123 641,39	2 214,68	0,00	0,00	0,00	0,00
617	Etudes et recherches	-13 516,50	0,00	108 981,64	114 045,04	37 719,03	74 930,56	0,00	0,00	0,00
6185	Frais de colloques et de séminaires	4 151,55	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6226	Honoraires	0,00	0,00	0,00	0,00	126,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6227	Frais d'actes et de contentieux	0,00	0,00	0,00	0,00	4 921,46	0,00	0,00	0,00	0,00
6231	Annonces et insertions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6232	Fêtes et cérémonies	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6236	Catalogues et imprimés	0,00	20 623,98	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6238	Divers	0,00	0,00	0,00	2 675,24	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6241	Transports de biens	0,00	0,00	0,00	262,73	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6251	Voyages et déplacements	982,61	81,00	94,36	127,34	32,10	0,00	0,00	0,00	0,00
627	Services bancaires et assimilés	0,00	0,00	1 327,70	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6281	Concours divers (cotisations)	5 000,00	0,00	0,00	0,00	24 336,00	3 090,00	0,00	0,00	0,00
6282	Frais de gardiennage (églises, forêts, .	0,00	0,00	0,00	0,00	8 114,89	0,00	0,00	0,00	0,00
62875	Remb. frais aux communes membres du GFP	0,00	0,00	0,00	221 541,03	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820 821 822 823 824 830 831 832 833

		Services communs	Equipements de voirie	Voirie communale et routes	Espaces verts urbains	Autres opérations d'aménagement urbain	Services communs	Aménagement des eaux	Act° spécif. lutte contre la pollution	Préservation du milieu naturel
62878	Remb. frais à d'autres organismes	0,00	0,00	0,00	5 261,50	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6288	Autres services extérieurs	82 468,58	19 407,80	57 958,99	59 151,04	90 312,92	0,00	0,00	0,00	0,00
63512	Taxes foncières	0,00	0,00	164 131,00	0,00	172 580,59	0,00	0,00	0,00	0,00
63513	Autres impôts locaux	0,00	117 379,00	58 703,00	0,00	73 794,00	0,00	0,00	0,00	0,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	2 132 491,69	541 562,72	772 471,11	1 287 665,00	1 117 471,60	290 949,07	0,00	0,00	0,00
6331	Versement mobilité	23 854,47	6 151,90	8 374,59	15 650,45	12 809,61	2 930,40	0,00	0,00	0,00
6332	Cotisations versées au F.N.A.L.	5 945,98	1 530,18	2 083,46	3 893,27	3 186,46	728,88	0,00	0,00	0,00
64111	Rémunération principale titulaires	762 593,26	155 056,20	303 888,45	435 329,32	400 752,26	142 926,18	0,00	0,00	0,00
64112	NBI, SFT, indemnité résidence	55 517,74	5 683,16	15 155,55	22 152,78	19 523,18	10 630,68	0,00	0,00	0,00
64118	Autres indemnités titulaires	331 804,29	76 910,47	138 124,49	155 059,29	174 880,48	57 153,55	0,00	0,00	0,00
64131	Rémunérations non tit.	427 918,42	158 924,88	116 278,23	322 244,03	226 878,57	5 414,80	0,00	0,00	0,00
64171	Apprentis - rémunérations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
64172	Apprentis indemnité inflation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6451	Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.	247 447,20	69 081,11	83 023,89	171 865,23	137 177,93	23 879,90	0,00	0,00	0,00
6453	Cotisations aux caisses de retraites	271 083,57	67 404,82	102 817,90	158 666,63	139 688,11	46 684,68	0,00	0,00	0,00
6472	Prestations familiales directes	332,00	0,00	1 256,55	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
64731	Allocations chômage versées directement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6478	Autres charges sociales diverses	5 994,76	820,00	1 468,00	2 804,00	2 575,00	600,00	0,00	0,00	0,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	0,00	42 900,00	0,00	0,00	154 200,00	0,00	539 729,85	0,00	0,00
65548	Autres contributions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	539 729,85	0,00	0,00
65738	Subv. fonct. Autres organismes publics	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6574	Subv. fonct. Associat°, personnes privée	0,00	0,00	0,00	0,00	154 200,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65888	Autres	0,00	42 900,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6688	Autres	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
67	Charges exceptionnelles	0,00	0,00	0,00	0,00	204 306,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6711	Intérêts moratoires, pénalités / marché	0,00	0,00	0,00	0,00	44,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6718	Autres charges exceptionnelles gestion	0,00	0,00	0,00	0,00	204 262,00	0,00	0,00	0,00	0,00
673	Titres annulés (sur exercices antérieurs	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
68	Dot. aux amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES		45 281,00	22 349,60	4 986,19	24 295,64	2 352 433,94	37 800,00	765 436,00	0,00	0,00
Réalisations		45 281,00	22 349,60	4 986,19	24 295,64	2 352 433,94	37 800,00	765 436,00	0,00	0,00
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
013	Atténuations de charges	0,00	0,00	0,00	286,84	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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820 821 822 823 824 830 831 832 833

		Services communs	Equipements de voirie	Voirie communale et routes	Espaces verts urbains	Autres opérations d'aménagement urbain	Services communs	Aménagement des eaux	Act° spécif. lutte contre la pollution	Préservation du milieu naturel
6091	RRR obtenus sur matières premières	0,00	0,00	0,00	286,84	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Produits des services, du domaine, vente	0,00	19 099,60	0,00	55,00	1 426 683,70	0,00	0,00	0,00	0,00
70323	Redev. occupat° domaine public communal	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70328	Autres droits stationnement et location	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70388	Autres redevances et recettes diverses	0,00	3 582,93	0,00	0,00	1 212,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70612	Redevance spéciale enlèvement ordures	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70688	Autres prestations de services	0,00	15 516,67	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7078	Autres marchandises	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7083	Locations diverses (autres qu'immeubles)	0,00	0,00	0,00	55,00	30 696,17	0,00	0,00	0,00	0,00
70872	Remb. frais B.A. et régies municipales	0,00	0,00	0,00	0,00	1 389 942,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70875	Remb. frais par les communes du GFP	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70878	Remb. frais par d'autres redevables	0,00	0,00	0,00	0,00	4 833,53	0,00	0,00	0,00	0,00
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	0,00	0,00	9 654,38	0,00	765 436,00	0,00	0,00
7331	Taxe enlèvement ordures ménagères et ass	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7338	Autres taxes	0,00	0,00	0,00	0,00	9 654,38	0,00	0,00	0,00	0,00
7346	Taxe milieux aquatiques et inondations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	765 436,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	45 281,00	0,00	0,00	0,00	0,00	37 800,00	0,00	0,00	0,00
7472	Participat° Régions	32 429,00	0,00	0,00	0,00	0,00	37 800,00	0,00	0,00	0,00
7478	Participat° Autres organismes	12 852,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
75	Autres produits de gestion courante	0,00	0,00	2 610,24	0,00	73 592,45	0,00	0,00	0,00	0,00
752	Revenus des immeubles	0,00	0,00	0,00	0,00	73 592,45	0,00	0,00	0,00	0,00
757	Redevances versées par fermiers, conces.	0,00	0,00	2 610,24	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7588	Autres produits div. de gestion courante	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
76	Produits financiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
77	Produits exceptionnels	0,00	3 250,00	2 375,95	23 953,80	842 503,41	0,00	0,00	0,00	0,00
7711	Dédits et pénalités perçus	0,00	3 250,00	0,00	23 953,80	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7718	Autres produits except. opérat° gestion	0,00	0,00	0,00	0,00	204 262,00	0,00	0,00	0,00	0,00
773	Mandats annulés (exercices antérieurs)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
775	Produits des cessions d'immobilisations	0,00	0,00	0,00	0,00	602 720,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7788	Produits exceptionnels divers	0,00	0,00	2 375,95	0,00	35 521,41	0,00	0,00	0,00	0,00
78	Reprise sur amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (3)		-2 166 837,44	-1 666 527,44	-3 002 505,85	-6 514 604,03	363 716,27	-331 169,63	212 910,48	0,00	0,00

Page 77

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 78

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(2) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 97 Total
		Interventions économiques	Foires et marchés	Aides à l'agriculture et aux industries	Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP	Aides commerce et services marchands	Aides au tourisme	Aides aux services publics	Plan de relance (crise sanitaire)
DEPENSES		4 582 692,48	0,00	0,00	0,00	0,00	273 303,79	0,00	0,00	4 855 996,27
Réalisations		4 582 692,48	0,00	0,00	0,00	0,00	273 303,79	0,00	0,00	4 855 996,27
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
011	Charges à caractère général	1 418 313,90	0,00	0,00	0,00	0,00	117 539,14	0,00	0,00	1 535 853,04
60611	Eau et assainissement	536,60	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	536,60
60612	Energie - Electricité	40 003,44	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	40 003,44
60623	Alimentation	396,76	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	396,76
60632	Fournitures de petit équipement	848,30	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	848,30
614	Charges locatives et de copropriété	13 212,15	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	13 212,15
615221	Entretien, réparations bâtiments publics	1 634,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	1 634,00
615228	Entretien, réparations autres bâtiments	5 623,38	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	5 623,38
6156	Maintenance	8 245,19	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	8 245,19
617	Etudes et recherches	500 151,10	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	500 151,10
6182	Documentation générale et technique	3 121,63	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	3 121,63
6185	Frais de colloques et de séminaires	378 496,78	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	378 496,78
6236	Catalogues et imprimés	1 640,10	0,00	0,00	0,00	0,00	50 409,20	0,00	0,00	52 049,30
6238	Divers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	67 129,94	0,00	0,00	67 129,94
6251	Voyages et déplacements	10 686,56	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	10 686,56
6281	Concours divers (cotisations)	36 292,50	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	36 292,50
6282	Frais de gardiennage (églises, forêts, .	928,95	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	928,95
6283	Frais de nettoyage des locaux	25 203,35	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	25 203,35
62875	Remb. frais aux communes membres du GFP	6 583,73	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	6 583,73
62878	Remb. frais à d'autres organismes	49 752,58	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	49 752,58
6288	Autres services extérieurs	318 499,80	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	318 499,80
63512	Taxes foncières	10 823,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	10 823,00

Page 79

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(2) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 97 Total
		Interventions économiques	Foires et marchés	Aides à l'agriculture et aux industries	Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP	Aides commerce et services marchands	Aides au tourisme	Aides aux services publics	Plan de relance (crise sanitaire)
63513	Autres impôts locaux	5 634,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	5 634,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	1 763 992,70	0,00	0,00	0,00	0,00	112 628,26	0,00	0,00	1 876 620,96
6331	Versement mobilité	21 904,67	0,00	0,00	0,00	0,00	1 443,46	0,00	0,00	23 348,13
6332	Cotisations versées au F.N.A.L.	5 449,02	0,00	0,00	0,00	0,00	359,06	0,00	0,00	5 808,08
64111	Rémunération principale titulaires	348 410,89	0,00	0,00	0,00	0,00	19 407,51	0,00	0,00	367 818,40
64112	NBI, SFT, indemnité résidence	21 576,11	0,00	0,00	0,00	0,00	1 905,10	0,00	0,00	23 481,21
64118	Autres indemnités titulaires	157 103,76	0,00	0,00	0,00	0,00	9 945,24	0,00	0,00	167 049,00
64131	Rémunérations non tit.	731 352,61	0,00	0,00	0,00	0,00	51 465,02	0,00	0,00	782 817,63
64171	Apprentis - rémunérations	24 407,88	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	24 407,88
64172	Apprentis indemnité inflation	200,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	200,00
6451	Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.	274 386,59	0,00	0,00	0,00	0,00	18 245,66	0,00	0,00	292 632,25
6453	Cotisations aux caisses de retraites	153 385,81	0,00	0,00	0,00	0,00	9 497,21	0,00	0,00	162 883,02
64731	Allocations chômage versées directement	23 817,36	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	23 817,36
6478	Autres charges sociales diverses	1 998,00	0,00	0,00	0,00	0,00	360,00	0,00	0,00	2 358,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	43 136,39	0,00	0,00	43 136,39
739218	Autres prél pour revers entre coll	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	43 136,39	0,00	0,00	43 136,39
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	1 374 385,88	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	1 374 385,88
657341	Subv. fonct. Communes du GFP	12 500,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	12 500,00
657362	Subv. fonct. CCAS	9 500,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	9 500,00
6574	Subv. fonct. Associat°, personnes privée	1 352 385,88	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	1 352 385,88
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
67	Charges exceptionnelles	26 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	26 000,00
6745	Subv. aux personnes de droit privé	26 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	26 000,00
68	Dot. aux amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES		691 491,32	0,00	0,00	0,00	0,00	473 680,88	0,00	0,00	1 165 172,20
Réalisations		691 491,32	0,00	0,00	0,00	0,00	473 680,88	0,00	0,00	1 165 172,20

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(2) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 97 Total
		Interventions économiques	Foires et marchés	Aides à l'agriculture et aux industries	Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP	Aides commerce et services marchands	Aides au tourisme	Aides aux services publics	Plan de relance (crise sanitaire)
002	Résultat de fonctionnement reporté	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
013	Atténuations de charges	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Produits des services, du domaine, vente	35 632,47	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	35 632,47
70878	Remb. frais par d'autres redevables	35 632,47	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	35 632,47
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	472 120,86	0,00	0,00	472 120,86
7362	Taxes de séjour	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	472 120,86	0,00	0,00	472 120,86
74	Dotations et participations	597 757,72	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	597 757,72
74718	Autres participations Etat	200 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	200 000,00
7472	Participat° Régions	10 539,75	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	10 539,75
7473	Participat° Départements	387 217,97	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	387 217,97
75	Autres produits de gestion courante	54 542,72	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	54 542,72
752	Revenus des immeubles	54 542,72	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	54 542,72
76	Produits financiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
77	Produits exceptionnels	3 558,41	0,00	0,00	0,00	0,00	1 560,02	0,00	0,00	5 118,43
7788	Produits exceptionnels divers	3 558,41	0,00	0,00	0,00	0,00	1 560,02	0,00	0,00	5 118,43
78	Reprise sur amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (3)		-3 891 201,16	0,00	0,00	0,00	0,00	200 377,09	0,00	0,00	-3 690 824,07

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01 02 03 04 05 Total
		Opérations non ventilables	Administration générale	Justice	Coopérat° décentralisée, act° européen.	Plan de relance (crise sanitaire)
DEPENSES (2)		103 356 711,34	10 394 490,43	0,00	0,00	0,00	113 751 201,77
Réalisations		103 356 711,34	9 088 493,14	0,00	0,00	0,00	112 445 204,48
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	32 577 226,61	0,00	0,00	0,00	0,00	32 577 226,61
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	68 501,82	0,00	0,00	0,00	0,00	68 501,82
13911	Etat et établissements nationaux	32 227,00	0,00	0,00	0,00	0,00	32 227,00
13912	Sub. transf cpte résult. Régions	10 137,00	0,00	0,00	0,00	0,00	10 137,00
13913	Sub. transf cpte résult. Départements	8 989,00	0,00	0,00	0,00	0,00	8 989,00
192	Plus ou moins-values sur cession immo.	885,58	0,00	0,00	0,00	0,00	885,58
2802	Frais liés à la réalisation des document	2 450,48	0,00	0,00	0,00	0,00	2 450,48
28051	Concessions et droits similaires	9 144,00	0,00	0,00	0,00	0,00	9 144,00
281531	Réseaux d'adduction d'eau	5,00	0,00	0,00	0,00	0,00	5,00
28158	Autres installat°, matériel et outillage	227,20	0,00	0,00	0,00	0,00	227,20
281758	Autres installat°, matériel (m. à dispo)	2 449,20	0,00	0,00	0,00	0,00	2 449,20
28182	Matériel de transport	2,00	0,00	0,00	0,00	0,00	2,00
28188	Autres immo. corporelles	1 985,36	0,00	0,00	0,00	0,00	1 985,36
041	Opérations patrimoniales	35 571 958,63	0,00	0,00	0,00	0,00	35 571 958,63
204412	Sub nat org pub - Bâtiments, installat°	35 450 288,52	0,00	0,00	0,00	0,00	35 450 288,52
2111	Terrains nus	11 159,00	0,00	0,00	0,00	0,00	11 159,00
2152	Installations de voirie	110 511,11	0,00	0,00	0,00	0,00	110 511,11
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	35 133 808,74	11 619,24	0,00	0,00	0,00	35 145 427,98
16311	Emprunt obligataire remboursable in fine	5 000 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	5 000 000,00
1641	Emprunts en euros	26 622 321,74	0,00	0,00	0,00	0,00	26 622 321,74
16441	Opérat° afférentes à l'emprunt	628 721,00	0,00	0,00	0,00	0,00	628 721,00
16449	Opérat° de tirage sur ligne trésorerie	2 845 372,00	0,00	0,00	0,00	0,00	2 845 372,00
165	Dépôts et cautionnements reçus	0,00	11 619,24	0,00	0,00	0,00	11 619,24
168741	Dettes - Communes membres du GFP	37 394,00	0,00	0,00	0,00	0,00	37 394,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	920 923,54	0,00	0,00	0,00	920 923,54
2031	Frais d'études	0,00	1 752,00	0,00	0,00	0,00	1 752,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(1) Libellé 01 02 03 04 05 Total
		Opérations non ventilables	Administration générale	Justice	Coopérat° décentralisée, act° européen.	Plan de relance (crise sanitaire)
2051	Concessions, droits similaires	0,00	919 171,54	0,00	0,00	0,00	919 171,54
204	Subventions d'équipement versées	0,00	6 346 003,09	0,00	0,00	0,00	6 346 003,09
2041411	Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel	0,00	479 230,27	0,00	0,00	0,00	479 230,27
2041412	Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations	0,00	5 866 772,82	0,00	0,00	0,00	5 866 772,82
21	Immobilisations corporelles	0,00	1 026 335,91	0,00	0,00	0,00	1 026 335,91
21578	Autre matériel et outillage de voirie	0,00	1 362,00	0,00	0,00	0,00	1 362,00
2182	Matériel de transport	0,00	66 723,70	0,00	0,00	0,00	66 723,70
2183	Matériel de bureau et informatique	0,00	706 979,70	0,00	0,00	0,00	706 979,70
2184	Mobilier	0,00	57 169,74	0,00	0,00	0,00	57 169,74
2188	Autres immobilisations corporelles	0,00	194 100,77	0,00	0,00	0,00	194 100,77
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	5 215,54	559 722,99	0,00	0,00	0,00	564 938,53
2313	Constructions	0,00	511 961,59	0,00	0,00	0,00	511 961,59
2315	Installat°, matériel et outillage techni	0,00	47 761,40	0,00	0,00	0,00	47 761,40
238	Avances versées commandes immo. incorp.	5 215,54	0,00	0,00	0,00	0,00	5 215,54
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	223 888,37	0,00	0,00	0,00	223 888,37
275	Dépôts et cautionnements versés	0,00	223 888,37	0,00	0,00	0,00	223 888,37
Opérations d’équipement		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	1 305 997,29	0,00	0,00	0,00	1 305 997,29
RECETTES (2)		131 695 301,74	116 607,58	0,00	0,00	0,00	131 811 909,32
Réalisations		118 695 301,74	101 607,58	0,00	0,00	0,00	118 796 909,32
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	11 119 153,33	0,00	0,00	0,00	0,00	11 119 153,33
192	Plus ou moins-values sur cession immo.	105 795,65	0,00	0,00	0,00	0,00	105 795,65
2111	Terrains nus	351 511,14	0,00	0,00	0,00	0,00	351 511,14
2112	Terrains de voirie	154 140,21	0,00	0,00	0,00	0,00	154 140,21
2182	Matériel de transport	10 011,48	0,00	0,00	0,00	0,00	10 011,48
2184	Mobilier	1 034,10	0,00	0,00	0,00	0,00	1 034,10
2802	Frais liés à la réalisation des document	85 274,22	0,00	0,00	0,00	0,00	85 274,22
28031	Frais d'études	134 861,00	0,00	0,00	0,00	0,00	134 861,00
2804113	Subv. Etat : Projet infrastructure	25 680,00	0,00	0,00	0,00	0,00	25 680,00
2804114	Voirie	42 675,00	0,00	0,00	0,00	0,00	42 675,00
28041411	Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel	430 973,63	0,00	0,00	0,00	0,00	430 973,63
28041412	Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations	2 225 777,83	0,00	0,00	0,00	0,00	2 225 777,83
28041482	Subv.Cne : Bâtiments, installations	1 676 904,11	0,00	0,00	0,00	0,00	1 676 904,11
28041631	ADM : Bien mobilier, matériel	13 255,71	0,00	0,00	0,00	0,00	13 255,71
28041632	ADM : Bâtiments, installations	4 545,00	0,00	0,00	0,00	0,00	4 545,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(1) Libellé 01 02 03 04 05 Total
		Opérations non ventilables	Administration générale	Justice	Coopérat° décentralisée, act° européen.	Plan de relance (crise sanitaire)
28041643	IC : Projet infrastructure	37 500,00	0,00	0,00	0,00	0,00	37 500,00
2804182	Autres org pub - Bâtiments et installat°	764 238,00	0,00	0,00	0,00	0,00	764 238,00
280421	Privé : Bien mobilier, matériel	2 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	2 000,00
280422	Privé : Bâtiments, installations	163 677,00	0,00	0,00	0,00	0,00	163 677,00
280423	Privé : Projet infrastructure	25 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	25 000,00
2804412	Sub nat org pub - Bâtiments, installat°	1 340 184,51	0,00	0,00	0,00	0,00	1 340 184,51
2804422	Sub nat privé - Bâtiments et installat°	80 395,00	0,00	0,00	0,00	0,00	80 395,00
28051	Concessions et droits similaires	1 120 803,74	0,00	0,00	0,00	0,00	1 120 803,74
28088	Autres immobilisations incorporelles	104 400,00	0,00	0,00	0,00	0,00	104 400,00
28121	Plantations d'arbres et d'arbustes	1 069,00	0,00	0,00	0,00	0,00	1 069,00
28132	Immeubles de rapport	1 799,00	0,00	0,00	0,00	0,00	1 799,00
28135	Installations générales, agencements, ..	2 582,00	0,00	0,00	0,00	0,00	2 582,00
281531	Réseaux d'adduction d'eau	35 750,00	0,00	0,00	0,00	0,00	35 750,00
281538	Autres réseaux	1 995,00	0,00	0,00	0,00	0,00	1 995,00
281568	Autres matériels, outillages incendie	4 915,33	0,00	0,00	0,00	0,00	4 915,33
281578	Autre matériel et outillage de voirie	6 995,00	0,00	0,00	0,00	0,00	6 995,00
28158	Autres installat°, matériel et outillage	462 194,62	0,00	0,00	0,00	0,00	462 194,62
281758	Autres installat°, matériel (m. à dispo)	783,00	0,00	0,00	0,00	0,00	783,00
281788	Autres immo. corporelles (m. à dispo)	1 566,57	0,00	0,00	0,00	0,00	1 566,57
28181	Installations générales, aménagt divers	1 133,00	0,00	0,00	0,00	0,00	1 133,00
28182	Matériel de transport	311 278,80	0,00	0,00	0,00	0,00	311 278,80
28183	Matériel de bureau et informatique	524 823,93	0,00	0,00	0,00	0,00	524 823,93
28184	Mobilier	292 979,73	0,00	0,00	0,00	0,00	292 979,73
28188	Autres immo. corporelles	568 651,02	0,00	0,00	0,00	0,00	568 651,02
041	Opérations patrimoniales	35 571 958,63	0,00	0,00	0,00	0,00	35 571 958,63
1323	Subv. non transf. Départements	11 159,00	0,00	0,00	0,00	0,00	11 159,00
2111	Terrains nus	238 480,92	0,00	0,00	0,00	0,00	238 480,92
2112	Terrains de voirie	33 645,80	0,00	0,00	0,00	0,00	33 645,80
2115	Terrains bâtis	2 612 566,77	0,00	0,00	0,00	0,00	2 612 566,77
21312	Bâtiments scolaires	26 097 505,92	0,00	0,00	0,00	0,00	26 097 505,92
21318	Autres bâtiments publics	6 468 089,11	0,00	0,00	0,00	0,00	6 468 089,11
238	Avances versées commandes immo. incorp.	110 511,11	0,00	0,00	0,00	0,00	110 511,11
10	Dotations, fonds divers et réserves	44 373 946,07	0,00	0,00	0,00	0,00	44 373 946,07
10222	FCTVA	5 432 493,96	0,00	0,00	0,00	0,00	5 432 493,96
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés	38 941 452,11	0,00	0,00	0,00	0,00	38 941 452,11
13	Subventions d'investissement	0,00	3 000,00	0,00	0,00	0,00	3 000,00
1311	Subv. transf. Etat et établ. Nationaux	0,00	3 000,00	0,00	0,00	0,00	3 000,00
16	Emprunts et dettes assimilées	27 345 372,00	5 341,00	0,00	0,00	0,00	27 350 713,00
16311	Emprunt obligataire remboursable in fine	10 000 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	10 000 000,00
1641	Emprunts en euros	14 500 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	14 500 000,00
16449	Opérat° de tirage sur ligne trésorerie	2 845 372,00	0,00	0,00	0,00	0,00	2 845 372,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(1) Libellé 01 02 03 04 05 Total
		Opérations non ventilables	Administration générale	Justice	Coopérat° décentralisée, act° européen.	Plan de relance (crise sanitaire)
165	Dépôts et cautionnements reçus	0,00	5 341,00	0,00	0,00	0,00	5 341,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	8 092,80	0,00	0,00	0,00	8 092,80
2183	Matériel de bureau et informatique	0,00	8 092,80	0,00	0,00	0,00	8 092,80
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	426,63	0,00	0,00	0,00	426,63
2313	Constructions	0,00	426,63	0,00	0,00	0,00	426,63
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	284 871,71	84 747,15	0,00	0,00	0,00	369 618,86
275	Dépôts et cautionnements versés	1 478,62	84 747,15	0,00	0,00	0,00	86 225,77
276358	Créance Autres groupements	283 393,09	0,00	0,00	0,00	0,00	283 393,09
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		13 000 000,00	15 000,00	0,00	0,00	0,00	13 015 000,00
SOLDE (2)		28 338 590,40	-10 277 882,85	0,00	0,00	0,00	18 060 707,55
(1)	Libellé	Sous-fonction 02	Sous-fonction 04

020 021 022 023 024 025 026 041 048

		Administrat°générale collectivité	Assemblée locale	Administration générale de l'état	Information, communication, publicité	Fêtes et cérémonies	Aides aux assoc. (non classées ailleurs)	Cimetières et pompes funèbres	Subvention globale	Autres act° de coopérat° décentralisée
DEPENSES (2)		10 362 816,19	0,00	11 552,39	20 121,85	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		9 063 229,30	0,00	5 141,99	20 121,85	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13911	Etat et établissements nationaux	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13912	Sub. transf cpte résult. Régions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13913	Sub. transf cpte résult. Départements	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
192	Plus ou moins-values sur cession immo.	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2802	Frais liés à la réalisation des document	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28051	Concessions et droits similaires	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020 021 022 023 024 025 026 041 048

		Administrat°générale collectivité	Assemblée locale	Administration générale de l'état	Information, communication, publicité	Fêtes et cérémonies	Aides aux assoc. (non classées ailleurs)	Cimetières et pompes funèbres	Subvention globale	Autres act° de coopérat° décentralisée
281531	Réseaux d'adduction d'eau	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28158	Autres installat°, matériel et outillage	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
281758	Autres installat°, matériel (m. à dispo)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28182	Matériel de transport	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28188	Autres immo. corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204412	Sub nat org pub - Bâtiments, installat°	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2111	Terrains nus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2152	Installations de voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	11 619,24	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16311	Emprunt obligataire remboursable in fine	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1641	Emprunts en euros	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16441	Opérat° afférentes à l'emprunt	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16449	Opérat° de tirage sur ligne trésorerie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
165	Dépôts et cautionnements reçus	11 619,24	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
168741	Dettes - Communes membres du GFP	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	920 923,54	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2031	Frais d'études	1 752,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2051	Concessions, droits similaires	919 171,54	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	6 346 003,09	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2041411	Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel	479 230,27	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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020 021 022 023 024 025 026 041 048

		Administrat°générale collectivité	Assemblée locale	Administration générale de l'état	Information, communication, publicité	Fêtes et cérémonies	Aides aux assoc. (non classées ailleurs)	Cimetières et pompes funèbres	Subvention globale	Autres act° de coopérat° décentralisée
2041412	Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations	5 866 772,82	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	1 006 214,06	0,00	0,00	20 121,85	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21578	Autre matériel et outillage de voirie	1 362,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2182	Matériel de transport	66 723,70	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2183	Matériel de bureau et informatique	686 857,85	0,00	0,00	20 121,85	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2184	Mobilier	57 169,74	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2188	Autres immobilisations corporelles	194 100,77	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	554 581,00	0,00	5 141,99	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2313	Constructions	506 819,60	0,00	5 141,99	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2315	Installat°, matériel et outillage techni	47 761,40	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
238	Avances versées commandes immo. incorp.	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	223 888,37	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
275	Dépôts et cautionnements versés	223 888,37	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations d’équipement		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		1 299 586,89	0,00	6 410,40	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES (2)		116 607,58	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		101 607,58	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
192	Plus ou moins-values sur cession immo.	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2111	Terrains nus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2112	Terrains de voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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020 021 022 023 024 025 026 041 048

		Administrat°générale collectivité	Assemblée locale	Administration générale de l'état	Information, communication, publicité	Fêtes et cérémonies	Aides aux assoc. (non classées ailleurs)	Cimetières et pompes funèbres	Subvention globale	Autres act° de coopérat° décentralisée
2182	Matériel de transport	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2184	Mobilier	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2802	Frais liés à la réalisation des document	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28031	Frais d'études	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2804113	Subv. Etat : Projet infrastructure	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2804114	Voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28041411	Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28041412	Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28041482	Subv.Cne : Bâtiments, installations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28041631	ADM : Bien mobilier, matériel	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28041632	ADM : Bâtiments, installations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28041643	IC : Projet infrastructure	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2804182	Autres org pub - Bâtiments et installat°	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
280421	Privé : Bien mobilier, matériel	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
280422	Privé : Bâtiments, installations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
280423	Privé : Projet infrastructure	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2804412	Sub nat org pub - Bâtiments, installat°	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2804422	Sub nat privé - Bâtiments et installat°	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28051	Concessions et droits similaires	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28088	Autres immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28121	Plantations d'arbres et d'arbustes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28132	Immeubles de rapport	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28135	Installations générales, agencements, ..	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
281531	Réseaux d'adduction d'eau	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
281538	Autres réseaux	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
281568	Autres matériels, outillages incendie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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020 021 022 023 024 025 026 041 048

		Administrat°générale collectivité	Assemblée locale	Administration générale de l'état	Information, communication, publicité	Fêtes et cérémonies	Aides aux assoc. (non classées ailleurs)	Cimetières et pompes funèbres	Subvention globale	Autres act° de coopérat° décentralisée
281578	Autre matériel et outillage de voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28158	Autres installat°, matériel et outillage	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
281758	Autres installat°, matériel (m. à dispo)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
281788	Autres immo. corporelles (m. à dispo)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28181	Installations générales, aménagt divers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28182	Matériel de transport	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28183	Matériel de bureau et informatique	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28184	Mobilier	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
28188	Autres immo. corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1323	Subv. non transf. Départements	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2111	Terrains nus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2112	Terrains de voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2115	Terrains bâtis	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21312	Bâtiments scolaires	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21318	Autres bâtiments publics	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
238	Avances versées commandes immo. incorp.	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10222	FCTVA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	3 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1311	Subv. transf. Etat et établ. Nationaux	3 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	5 341,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16311	Emprunt obligataire remboursable in fine	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1641	Emprunts en euros	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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020 021 022 023 024 025 026 041 048

		Administrat°générale collectivité	Assemblée locale	Administration générale de l'état	Information, communication, publicité	Fêtes et cérémonies	Aides aux assoc. (non classées ailleurs)	Cimetières et pompes funèbres	Subvention globale	Autres act° de coopérat° décentralisée
16449	Opérat° de tirage sur ligne trésorerie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
165	Dépôts et cautionnements reçus	5 341,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	8 092,80	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2183	Matériel de bureau et informatique	8 092,80	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	426,63	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2313	Constructions	426,63	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	84 747,15	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
275	Dépôts et cautionnements versés	84 747,15	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
276358	Créance Autres groupements	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		15 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (2)		-10 246 208,61	0,00	-11 552,39	-20 121,85	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 90

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique 13 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 1 563 669,12 0,00 0,00 1 563 669,12 Réalisations 1 009 217,37 0,00 0,00 1 009 217,37 001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 1 009 217,37 0,00 0,00 1 009 217,37 2313 Constructions 811 778,67 0,00 0,00 811 778,67 2315 Installat°, matériel et outillage techni 197 438,70 0,00 0,00 197 438,70 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 554 451,75 0,00 0,00 554 451,75 RECETTES (2) 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique 13 Plan de relance (crise sanitaire) Total 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00 SOLDE (2) 2 436 330,88 0,00 0,00 2 436 330,88 (1) Libellé Sous-fonction 11

110 111 112 113 114

		Services communs	Police nationale	Police municipale	Pompiers, incendies et secours	Autres services de protection civile
DEPENSES (2)		0,00	1 338 281,29	0,00	225 387,83	0,00
Réalisations		0,00	811 778,67	0,00	197 438,70	0,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	811 778,67	0,00	197 438,70	0,00
2313	Constructions	0,00	811 778,67	0,00	0,00	0,00
2315	Installat°, matériel et outillage techni	0,00	0,00	0,00	197 438,70	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations d’équipement		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	526 502,62	0,00	27 949,13	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (1) Libellé Sous-fonction 11

110 111 112 113 114

		Services communs	Police nationale	Police municipale	Pompiers, incendies et secours	Autres services de protection civile
RECETTES (2)		0,00	4 000 000,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1323	Subv. non transf. Départements	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	4 000 000,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (2)		0,00	2 661 718,71	0,00	-225 387,83	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20 21 22 23 24 25 26 Total
		Services communs	Enseignement du premier degré	Enseignement du deuxième degré	Enseignement supérieur	Formation continue	Services annexes de l'enseignement	Plan de relance (crise sanitaire)
DEPENSES (2)		0,00	0,00	0,00	564 264,00	0,00	0,00	0,00	564 264,00
Réalisations		0,00	0,00	0,00	409 004,00	0,00	0,00	0,00	409 004,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	409 004,00	0,00	0,00	0,00	409 004,00
204112	Subv. Etat : Bâtiments, installations	0,00	0,00	0,00	409 004,00	0,00	0,00	0,00	409 004,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations d’équipement		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	155 260,00	0,00	0,00	0,00	155 260,00
RECETTES (2)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(1) Libellé 20 21 22 23 24 25 26 Total
		Services communs	Enseignement du premier degré	Enseignement du deuxième degré	Enseignement supérieur	Formation continue	Services annexes de l'enseignement	Plan de relance (crise sanitaire)
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (2)		0,00	0,00	0,00	-564 264,00	0,00	0,00	0,00	-564 264,00
(1)	Libellé	Sous-fonction 21	Sous-fonction 25

211 212 213 251 252 253 254 255

		Ecoles maternelles	Ecoles primaires	Classes regroupées	Hébergement et restauration scolaire	Transports scolaires	Sport scolaire	Médecine scolaire	Classes de découverte et autres services
DEPENSES (2)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211 212 213 251 252 253 254 255

		Ecoles maternelles	Ecoles primaires	Classes regroupées	Hébergement et restauration scolaire	Transports scolaires	Sport scolaire	Médecine scolaire	Classes de découverte et autres services
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204112	Subv. Etat : Bâtiments, installations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations d’équipement		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES (2)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (2)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 96

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 97

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30 31 32 33 34 Total
		Services communs	Expression artistique	Conservation et diffusion des patrimoine	Action culturelle	Plan de relance (crise sanitaire)
DEPENSES (2)		0,00	1 597 221,44	4 413 865,62	513 605,38	0,00	6 524 692,44
Réalisations		0,00	877 438,99	3 741 856,07	135 559,71	0,00	4 754 854,77
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	43 986,00	0,00	0,00	43 986,00
2031	Frais d'études	0,00	0,00	43 986,00	0,00	0,00	43 986,00
2051	Concessions, droits similaires	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	66 954,00	0,00	66 954,00
2041411	Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel	0,00	0,00	0,00	66 954,00	0,00	66 954,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	204 308,36	208 953,95	0,00	0,00	413 262,31
2168	Autres collections et oeuvres d'art	0,00	0,00	11 905,19	0,00	0,00	11 905,19
2184	Mobilier	0,00	0,00	94 850,27	0,00	0,00	94 850,27
2188	Autres immobilisations corporelles	0,00	204 308,36	102 198,49	0,00	0,00	306 506,85
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	673 130,63	3 488 916,12	68 605,71	0,00	4 230 652,46
2313	Constructions	0,00	673 130,63	3 338 355,68	68 605,71	0,00	4 080 092,02
2316	Restauration collections, oeuvres d'art	0,00	0,00	124 789,20	0,00	0,00	124 789,20
238	Avances versées commandes immo. incorp.	0,00	0,00	25 771,24	0,00	0,00	25 771,24
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations d’équipement		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	719 782,45	672 009,55	378 045,67	0,00	1 769 837,67
RECETTES (2)		0,00	1 416,91	589 594,46	0,00	0,00	591 011,37
Réalisations		0,00	1 416,91	572 755,96	0,00	0,00	574 172,87

Page 98

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(1) Libellé 30 31 32 33 34 Total
		Services communs	Expression artistique	Conservation et diffusion des patrimoine	Action culturelle	Plan de relance (crise sanitaire)
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	25 771,24	0,00	0,00	25 771,24
238	Avances versées commandes immo. incorp.	0,00	0,00	25 771,24	0,00	0,00	25 771,24
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	546 817,51	0,00	0,00	546 817,51
1321	Subv. non transf. Etat, établ. nationaux	0,00	0,00	240 299,07	0,00	0,00	240 299,07
1322	Subv. non transf. Régions	0,00	0,00	306 518,44	0,00	0,00	306 518,44
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	1 416,91	167,21	0,00	0,00	1 584,12
2313	Constructions	0,00	1 416,91	167,21	0,00	0,00	1 584,12
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	16 838,50	0,00	0,00	16 838,50
SOLDE (2)		0,00	-1 595 804,53	-3 824 271,16	-513 605,38	0,00	-5 933 681,07
Sous-fonction 31	Sous-fonction 32

(1) Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324
		Expression musicale, lyrique et choré.	Arts plastiques, activités artistiques	Théâtres	Cinémas et autres salles de spectacles	Bibliothèques et médiathèques	Musées	Archives	Entretien du patrimoine culturel
DEPENSES (2)		0,00	0,00	1 597 221,44	0,00	4 033 706,90	380 158,72	0,00	0,00
Réalisations		0,00	0,00	877 438,99	0,00	3 406 308,37	335 547,70	0,00	0,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	43 986,00	0,00	0,00

Page 99

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

(1) Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324
		Expression musicale, lyrique et choré.	Arts plastiques, activités artistiques	Théâtres	Cinémas et autres salles de spectacles	Bibliothèques et médiathèques	Musées	Archives	Entretien du patrimoine culturel
2031	Frais d'études	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	43 986,00	0,00	0,00
2051	Concessions, droits similaires	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2041411	Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	204 308,36	0,00	165 908,76	43 045,19	0,00	0,00
2168	Autres collections et oeuvres d'art	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	11 905,19	0,00	0,00
2184	Mobilier	0,00	0,00	0,00	0,00	63 710,27	31 140,00	0,00	0,00
2188	Autres immobilisations corporelles	0,00	0,00	204 308,36	0,00	102 198,49	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	673 130,63	0,00	3 240 399,61	248 516,51	0,00	0,00
2313	Constructions	0,00	0,00	673 130,63	0,00	3 214 628,37	123 727,31	0,00	0,00
2316	Restauration collections, oeuvres d'art	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	124 789,20	0,00	0,00
238	Avances versées commandes immo. incorp.	0,00	0,00	0,00	0,00	25 771,24	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations d’équipement		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	719 782,45	0,00	627 398,53	44 611,02	0,00	0,00
RECETTES (2)		0,00	0,00	1 416,91	0,00	589 594,46	0,00	0,00	0,00
Réalisations		0,00	0,00	1 416,91	0,00	572 755,96	0,00	0,00	0,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	25 771,24	0,00	0,00	0,00
238	Avances versées commandes immo. incorp.	0,00	0,00	0,00	0,00	25 771,24	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	546 817,51	0,00	0,00	0,00
1321	Subv. non transf. Etat, établ. nationaux	0,00	0,00	0,00	0,00	240 299,07	0,00	0,00	0,00
1322	Subv. non transf. Régions	0,00	0,00	0,00	0,00	306 518,44	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	1 416,91	0,00	167,21	0,00	0,00	0,00
2313	Constructions	0,00	0,00	1 416,91	0,00	167,21	0,00	0,00	0,00

Page 100

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

(1) Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324
		Expression musicale, lyrique et choré.	Arts plastiques, activités artistiques	Théâtres	Cinémas et autres salles de spectacles	Bibliothèques et médiathèques	Musées	Archives	Entretien du patrimoine culturel
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	16 838,50	0,00	0,00	0,00
SOLDE (2)		0,00	0,00	-1 595 804,53	0,00	-3 444 112,44	-380 158,72	0,00	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40 41 42 43 Total
		Services communs	Sports	Jeunesse	Plan de relance (crise sanitaire)
DEPENSES (2)		0,00	597 799,41	0,00	0,00	597 799,41
Réalisations		0,00	324 482,56	0,00	0,00	324 482,56
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	14 981,00	0,00	0,00	14 981,00
2031	Frais d'études	0,00	14 981,00	0,00	0,00	14 981,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	210 600,00	0,00	0,00	210 600,00
20422	Privé : Bâtiments, installations	0,00	210 600,00	0,00	0,00	210 600,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	5 366,55	0,00	0,00	5 366,55
2161	Oeuvres et objets d'art	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2188	Autres immobilisations corporelles	0,00	5 366,55	0,00	0,00	5 366,55
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	93 535,01	0,00	0,00	93 535,01
2313	Constructions	0,00	93 535,01	0,00	0,00	93 535,01
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations d’équipement		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	273 316,85	0,00	0,00	273 316,85
RECETTES (2)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 102

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(1) Libellé 40 41 42 43 Total
		Services communs	Sports	Jeunesse	Plan de relance (crise sanitaire)
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (2)		0,00	-597 799,41	0,00	0,00	-597 799,41
(1)	Libellé	Sous-fonction 41	Sous-fonction 42

411 412 413 414 415 421 422 423

		Salles de sport, gymnases	Stades	Piscines	Autres équipements sportifs ou de loisir	Manifestations sportives	Centres de loisirs	Autres activités pour les jeunes	Colonies de vacances
DEPENSES (2)		0,00	0,00	133 895,41	0,00	463 904,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		0,00	0,00	96 237,56	0,00	228 245,00	0,00	0,00	0,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	14 981,00	0,00	0,00	0,00
2031	Frais d'études	0,00	0,00	0,00	0,00	14 981,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	210 600,00	0,00	0,00	0,00
20422	Privé : Bâtiments, installations	0,00	0,00	0,00	0,00	210 600,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	2 702,55	0,00	2 664,00	0,00	0,00	0,00
2161	Oeuvres et objets d'art	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2188	Autres immobilisations corporelles	0,00	0,00	2 702,55	0,00	2 664,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	93 535,01	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2313	Constructions	0,00	0,00	93 535,01	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 103

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411 412 413 414 415 421 422 423

		Salles de sport, gymnases	Stades	Piscines	Autres équipements sportifs ou de loisir	Manifestations sportives	Centres de loisirs	Autres activités pour les jeunes	Colonies de vacances
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations d’équipement		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	37 657,85	0,00	235 659,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES (2)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (2)		0,00	0,00	-133 895,41	0,00	-463 904,00	0,00	0,00	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales 53 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 69 017,22 37 000,00 0,00 106 017,22 Réalisations 57 551,77 37 000,00 0,00 94 551,77 001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 5 040,00 0,00 0,00 5 040,00 2031 Frais d'études 5 040,00 0,00 0,00 5 040,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 37 000,00 0,00 37 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 37 000,00 0,00 37 000,00 21 Immobilisations corporelles 798,00 0,00 0,00 798,00 2181 Installat° générales, agencements 798,00 0,00 0,00 798,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 49 546,25 0,00 0,00 49 546,25 2313 Constructions 49 546,25 0,00 0,00 49 546,25 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 167,52 0,00 0,00 2 167,52 275 Dépôts et cautionnements versés 2 167,52 0,00 0,00 2 167,52 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 11 465,45 0,00 0,00 11 465,45 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 105

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales 53 Plan de relance (crise sanitaire) Total 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -69 017,22 -37 000,00 0,00 -106 017,22 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510 511 512 520 521 522 523 524

		Services communs	Dispensaires, autres établist sanitaires	Actions de prévention sanitaire	Services communs	Services à caractère social handicapés	Act° pour l'enfance et l'adolescence	Act° pour personnes en difficulté	Autres services
DEPENSES (2)		67 023,78	0,00	1 993,44	37 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		56 753,77	0,00	798,00	37 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	5 040,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2031	Frais d'études	5 040,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	37 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20422	Privé : Bâtiments, installations	0,00	0,00	0,00	37 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	798,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2181	Installat° générales, agencements	0,00	0,00	798,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2188	Autres immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	49 546,25	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 106

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510 511 512 520 521 522 523 524

		Services communs	Dispensaires, autres établist sanitaires	Actions de prévention sanitaire	Services communs	Services à caractère social handicapés	Act° pour l'enfance et l'adolescence	Act° pour personnes en difficulté	Autres services
2313	Constructions	49 546,25	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	2 167,52	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
275	Dépôts et cautionnements versés	2 167,52	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations d’équipement		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		10 270,01	0,00	1 195,44	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES (2)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (2)		-67 023,78	0,00	-1 993,44	-37 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60 61 62 63 64 65 Total
		Services communs	Services en faveur des personnes âgées	Actions en faveur de la maternité	Aides à la famille	Crèches et garderies	Plan de relance (crise sanitaire)
DEPENSES (2)		0,00	16 765,17	0,00	0,00	0,00	0,00	16 765,17
Réalisations		0,00	16 765,17	0,00	0,00	0,00	0,00	16 765,17
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	16 765,17	0,00	0,00	0,00	0,00	16 765,17
2041631	ADM : Bien mobilier, matériel	0,00	16 765,17	0,00	0,00	0,00	0,00	16 765,17
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations d’équipement		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES (2)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 108

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(1) Libellé 60 61 62 63 64 65 Total
		Services communs	Services en faveur des personnes âgées	Actions en faveur de la maternité	Aides à la famille	Crèches et garderies	Plan de relance (crise sanitaire)
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (2)		0,00	-16 765,17	0,00	0,00	0,00	0,00	-16 765,17

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70 71 72 73 74 Total
		Services communs	Parc privé de la ville	Aide au secteur locatif	Aides à l'accession à la propriété	Plan de relance (crise sanitaire)
DEPENSES (2)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations d’équipement		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES (2)		10 397,20	0,00	0,00	0,00	0,00	10 397,20
Réalisations		10 397,20	0,00	0,00	0,00	0,00	10 397,20
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	10 397,20	0,00	0,00	0,00	0,00	10 397,20
1311	Subv. transf. Etat et établ. Nationaux	10 397,20	0,00	0,00	0,00	0,00	10 397,20
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(1) Libellé 70 71 72 73 74 Total
		Services communs	Parc privé de la ville	Aide au secteur locatif	Aides à l'accession à la propriété	Plan de relance (crise sanitaire)
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (2)		10 397,20	0,00	0,00	0,00	0,00	10 397,20

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81 82 83 84 Total
		Services urbains	Aménagement urbain	Environnement	Plan de relance (crise sanitaire)
DEPENSES (2)		9 564 423,88	42 181 266,54	96 732,00	0,00	51 842 422,42
Réalisations		6 182 738,09	32 212 117,70	31 266,00	0,00	38 426 121,79
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	500 340,50	0,00	0,00	500 340,50
2312	Agencements et aménagements de terrains	0,00	6 917,15	0,00	0,00	6 917,15
2313	Constructions	0,00	493 423,35	0,00	0,00	493 423,35
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	4 862,19	0,00	0,00	4 862,19
1323	Subv. non transf. Départements	0,00	4 862,19	0,00	0,00	4 862,19
16	Emprunts et dettes assimilées	850,00	20 450,00	0,00	0,00	21 300,00
165	Dépôts et cautionnements reçus	850,00	20 450,00	0,00	0,00	21 300,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	135 591,01	1 382 869,12	2 466,00	0,00	1 520 926,13
202	Frais réalisat° documents urbanisme	0,00	130 935,93	0,00	0,00	130 935,93
2031	Frais d'études	135 591,01	1 251 933,19	2 466,00	0,00	1 389 990,20
204	Subventions d'équipement versées	0,00	1 435 070,00	0,00	0,00	1 435 070,00
204114	Voirie	0,00	1 210 970,00	0,00	0,00	1 210 970,00
2041582	Autres grpts - Bâtiments et installat°	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20422	Privé : Bâtiments, installations	0,00	224 100,00	0,00	0,00	224 100,00
21	Immobilisations corporelles	909 393,74	4 960 037,87	28 800,00	0,00	5 898 231,61
2111	Terrains nus	0,00	1,00	0,00	0,00	1,00
2112	Terrains de voirie	0,00	1 000,00	0,00	0,00	1 000,00
2113	Terrains aménagés autres que voirie	0,00	2 629,66	0,00	0,00	2 629,66
2115	Terrains bâtis	0,00	4 419 456,06	0,00	0,00	4 419 456,06
2152	Installations de voirie	77 000,01	167 951,60	0,00	0,00	244 951,61
21538	Autres réseaux	393 667,24	0,00	0,00	0,00	393 667,24
2158	Autres inst.,matériel,outil. techniques	438 726,49	368 999,55	28 800,00	0,00	836 526,04
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	5 105 155,80	23 908 488,02	0,00	0,00	29 013 643,82
2312	Agencements et aménagements de terrains	31 975,86	2 028 042,83	0,00	0,00	2 060 018,69

Page 112

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(1) Libellé 81 82 83 84 Total
		Services urbains	Aménagement urbain	Environnement	Plan de relance (crise sanitaire)
2313	Constructions	485 794,82	10 456 051,13	0,00	0,00	10 941 845,95
2315	Installat°, matériel et outillage techni	4 155 018,70	11 353 598,91	0,00	0,00	15 508 617,61
235	Part investissement PPP	298 348,96	0,00	0,00	0,00	298 348,96
238	Avances versées commandes immo. incorp.	134 017,46	70 795,15	0,00	0,00	204 812,61
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
261	Titres de participation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations d’équipement		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		31 747,54	0,00	0,00	0,00	31 747,54
458111	MAÎTRISE D'OUVRAGE SEY	31 747,54	0,00	0,00	0,00	31 747,54
Restes à réaliser au 31/12		3 381 685,79	9 969 148,84	65 466,00	0,00	13 416 300,63
RECETTES (2)		267 968,03	7 924 708,97	0,00	0,00	8 192 677,00
Réalisations		267 968,03	7 550 753,97	0,00	0,00	7 818 722,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	500 340,50	0,00	0,00	500 340,50
238	Avances versées commandes immo. incorp.	0,00	500 340,50	0,00	0,00	500 340,50
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	177 131,02	0,00	0,00	177 131,02
10226	Taxe d'aménagement	0,00	177 131,02	0,00	0,00	177 131,02
13	Subventions d'investissement	228 326,48	6 862 186,99	0,00	0,00	7 090 513,47
1321	Subv. non transf. Etat, établ. nationaux	0,00	433 067,03	0,00	0,00	433 067,03
1322	Subv. non transf. Régions	72 516,87	119 692,65	0,00	0,00	192 209,52
1323	Subv. non transf. Départements	34 809,61	3 571 390,20	0,00	0,00	3 606 199,81
13241	Subv. non transf. Communes du GFP	0,00	494 871,29	0,00	0,00	494 871,29
1328	Autres subventions d'équip. non transf.	0,00	2 243 165,82	0,00	0,00	2 243 165,82
1346	Participat° voirie et réseaux non transf	121 000,00	0,00	0,00	0,00	121 000,00
16	Emprunts et dettes assimilées	7 894,00	11 095,00	0,00	0,00	18 989,00
165	Dépôts et cautionnements reçus	7 894,00	11 095,00	0,00	0,00	18 989,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,01	0,46	0,00	0,00	0,47
2313	Constructions	0,01	0,46	0,00	0,00	0,47
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		31 747,54	0,00	0,00	0,00	31 747,54
458211	MAÎTRISE D'OUVRAGE SEY	31 747,54	0,00	0,00	0,00	31 747,54

Page 113

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(1) Libellé 81 82 83 84 Total
			Services urbains	Aménagement urbain	Environnement	Plan de relance (crise sanitaire)
Restes à réaliser au 31/12			0,00	373 955,00	0,00	0,00	373 955,00
SOLDE (2)			-9 296 455,85	-34 256 557,57	-96 732,00	0,00	-43 649 745,42
(1)	Libellé	Sous-fonction 81

810 811 812 813 814 815 816

		Services communs	Eau et assainissement	Collecte et traitement ordures ménagères	Propreté urbaine	Eclairage public	Transports urbains	Autres réseaux et services divers
DEPENSES (2)		0,00	2 116 924,98	759 893,81	57 948,00	4 574 025,52	1 199 475,01	856 156,56
Réalisations		0,00	1 163 797,52	519 384,64	0,00	3 699 528,35	437 556,45	362 471,13
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2312	Agencements et aménagements de terrains	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2313	Constructions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1323	Subv. non transf. Départements	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	850,00	0,00
165	Dépôts et cautionnements reçus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	850,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	135 591,01	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
202	Frais réalisat° documents urbanisme	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2031	Frais d'études	0,00	135 591,01	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204114	Voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2041582	Autres grpts - Bâtiments et installat°	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20422	Privé : Bâtiments, installations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	438 726,49	0,00	470 667,25	0,00	0,00
2111	Terrains nus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (1) Libellé Sous-fonction 81

810 811 812 813 814 815 816

		Services communs	Eau et assainissement	Collecte et traitement ordures ménagères	Propreté urbaine	Eclairage public	Transports urbains	Autres réseaux et services divers
2112	Terrains de voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2113	Terrains aménagés autres que voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2115	Terrains bâtis	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2152	Installations de voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	77 000,01	0,00	0,00
21538	Autres réseaux	0,00	0,00	0,00	0,00	393 667,24	0,00	0,00
2158	Autres inst.,matériel,outil. techniques	0,00	0,00	438 726,49	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	1 028 206,51	80 658,15	0,00	3 228 861,10	436 706,45	330 723,59
2312	Agencements et aménagements de terrains	0,00	406,08	31 569,78	0,00	0,00	0,00	0,00
2313	Constructions	0,00	0,00	49 088,37	0,00	0,00	436 706,45	0,00
2315	Installat°, matériel et outillage techni	0,00	893 782,97	0,00	0,00	2 930 512,14	0,00	330 723,59
235	Part investissement PPP	0,00	0,00	0,00	0,00	298 348,96	0,00	0,00
238	Avances versées commandes immo. incorp.	0,00	134 017,46	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
261	Titres de participation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations d’équipement		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	31 747,54
458111	MAÎTRISE D'OUVRAGE SEY	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	31 747,54
Restes à réaliser au 31/12		0,00	953 127,46	240 509,17	57 948,00	874 497,17	761 918,56	493 685,43
RECETTES (2)		0,00	0,00	72 516,87	0,00	155 809,61	7 894,01	31 747,54
Réalisations		0,00	0,00	72 516,87	0,00	155 809,61	7 894,01	31 747,54
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
238	Avances versées commandes immo. incorp.	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10		0,00	0,00	0,00 Page 115	0,00	0,00	0,00	0,00

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810 811 812 813 814 815 816

	Dotations, fonds divers et réserves	Services communs	Eau et assainissement	Collecte et traitement ordures ménagères	Propreté urbaine	Eclairage public	Transports urbains	Autres réseaux et services divers
10226	Taxe d'aménagement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	72 516,87	0,00	155 809,61	0,00	0,00
1321	Subv. non transf. Etat, établ. nationaux	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1322	Subv. non transf. Régions	0,00	0,00	72 516,87	0,00	0,00	0,00	0,00
1323	Subv. non transf. Départements	0,00	0,00	0,00	0,00	34 809,61	0,00	0,00
13241	Subv. non transf. Communes du GFP	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1328	Autres subventions d'équip. non transf.	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1346	Participat° voirie et réseaux non transf	0,00	0,00	0,00	0,00	121 000,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	7 894,00	0,00
165	Dépôts et cautionnements reçus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	7 894,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,01	0,00
2313	Constructions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,01	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	31 747,54
458211	MAÎTRISE D'OUVRAGE SEY	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	31 747,54
Restes à réaliser au 31/12		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (2)		0,00	-2 116 924,98	-687 376,94	-57 948,00	-4 418 215,91	-1 191 581,00	-824 409,02

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820 821 822 823 824 830 831 832 833

		Services communs	Equipements de voirie	Voirie communale et routes	Espaces verts urbains	Autres opérations d'aménagement urbain	Services communs	Aménagement des eaux	Act° spécif. lutte contre la pollution	Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)		0,00	1 748 175,65	30 313 605,23	3 182 991,19	6 936 494,47	0,00	67 932,00	28 800,00	0,00
Réalisations		0,00	847 322,45	23 437 610,75	2 035 859,98	5 891 324,52	0,00	2 466,00	28 800,00	0,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	493 423,35	6 917,15	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2312	Agencements et aménagements de terrains	0,00	0,00	0,00	6 917,15	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2313	Constructions	0,00	0,00	493 423,35	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	4 862,19	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1323	Subv. non transf. Départements	0,00	0,00	4 862,19	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	450,00	0,00	20 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00
165	Dépôts et cautionnements reçus	0,00	0,00	450,00	0,00	20 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	6 072,00	244 679,46	900,00	1 131 217,66	0,00	2 466,00	0,00	0,00
202	Frais réalisat° documents urbanisme	0,00	0,00	0,00	0,00	130 935,93	0,00	0,00	0,00	0,00
2031	Frais d'études	0,00	6 072,00	244 679,46	900,00	1 000 281,73	0,00	2 466,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	1 210 970,00	0,00	224 100,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204114	Voirie	0,00	0,00	1 210 970,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2041582	Autres grpts - Bâtiments et installat°	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20422	Privé : Bâtiments, installations	0,00	0,00	0,00	0,00	224 100,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	527 791,02	9 160,13	0,00	4 423 086,72	0,00	0,00	28 800,00	0,00
2111	Terrains nus	0,00	0,00	0,00	0,00	1,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2112	Terrains de voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	1 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2113	Terrains aménagés autres que voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	2 629,66	0,00	0,00	0,00	0,00
2115	Terrains bâtis	0,00	0,00	0,00	0,00	4 419 456,06	0,00	0,00	0,00	0,00
2152	Installations de voirie	0,00	158 791,47	9 160,13	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21538	Autres réseaux	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2158	Autres inst.,matériel,outil. techniques	0,00	368 999,55	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	28 800,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	313 459,43	21 474 065,62	2 028 042,83	92 920,14	0,00	0,00	0,00	0,00
2312	Agencements et aménagements de terrains	0,00	0,00	0,00	2 028 042,83	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2313	Constructions	0,00	0,00	10 363 130,99	0,00	92 920,14	0,00	0,00	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820 821 822 823 824 830 831 832 833

		Services communs	Equipements de voirie	Voirie communale et routes	Espaces verts urbains	Autres opérations d'aménagement urbain	Services communs	Aménagement des eaux	Act° spécif. lutte contre la pollution	Préservation du milieu naturel
2315	Installat°, matériel et outillage techni	0,00	313 459,43	11 040 139,48	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
235	Part investissement PPP	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
238	Avances versées commandes immo. incorp.	0,00	0,00	70 795,15	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
261	Titres de participation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations d’équipement		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
458111	MAÎTRISE D'OUVRAGE SEY	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	900 853,20	6 875 994,48	1 147 131,21	1 045 169,95	0,00	65 466,00	0,00	0,00
RECETTES (2)		12 304,00	120 050,00	6 724 051,93	345 543,02	722 760,02	0,00	0,00	0,00	0,00
Réalisations		12 304,00	0,00	6 720 146,93	345 543,02	472 760,02	0,00	0,00	0,00	0,00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	493 423,35	6 917,15	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
238	Avances versées commandes immo. incorp.	0,00	0,00	493 423,35	6 917,15	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	177 131,02	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10226	Taxe d'aménagement	0,00	0,00	177 131,02	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	12 304,00	0,00	6 048 497,10	338 625,87	462 760,02	0,00	0,00	0,00	0,00
1321	Subv. non transf. Etat, établ. nationaux	0,00	0,00	15 257,87	46 549,14	371 260,02	0,00	0,00	0,00	0,00
1322	Subv. non transf. Régions	12 304,00	0,00	55 630,03	51 758,62	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1323	Subv. non transf. Départements	0,00	0,00	3 515 611,20	34 779,00	21 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13241	Subv. non transf. Communes du GFP	0,00	0,00	300 000,00	194 871,29	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1328	Autres subventions d'équip. non transf.	0,00	0,00	2 161 998,00	10 667,82	70 500,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1346	Participat° voirie et réseaux non transf	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	1 095,00	0,00	10 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00
165	Dépôts et cautionnements reçus	0,00	0,00	1 095,00	0,00	10 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22		0,00	0,00	0,00	0,00 Page 118	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820 821 822 823 824 830 831 832 833

	Immobilisations reçues en affectation	Services communs	Equipements de voirie	Voirie communale et routes	Espaces verts urbains	Autres opérations d'aménagement urbain	Services communs	Aménagement des eaux	Act° spécif. lutte contre la pollution	Préservation du milieu naturel
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,46	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2313	Constructions	0,00	0,00	0,46	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
458211	MAÎTRISE D'OUVRAGE SEY	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		0,00	120 050,00	3 905,00	0,00	250 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00
SOLDE (2)		12 304,00	-1 628 125,65	-23 589 553,30	-2 837 448,17	-6 213 734,45	0,00	-67 932,00	-28 800,00	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 97 Total
		Interventions économiques	Foires et marchés	Aides à l'agriculture et aux industries	Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP	Aides commerce et services marchands	Aides au tourisme	Aides aux services publics	Plan de relance (crise sanitaire)
DEPENSES (2)		363 416,58	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	363 416,58
Réalisations		239 110,94	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	239 110,94
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	32 364,62	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	32 364,62
20422	Privé : Bâtiments, installations	32 364,62	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	32 364,62
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2184	Mobilier	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	106 746,32	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	106 746,32
2313	Constructions	106 746,32	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	106 746,32
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 120

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(1) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 97 Total
		Interventions économiques	Foires et marchés	Aides à l'agriculture et aux industries	Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP	Aides commerce et services marchands	Aides au tourisme	Aides aux services publics	Plan de relance (crise sanitaire)
27	Autres immobilisations financières	100 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	100 000,00
2764	Créances sur personnes de droit privé	100 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	100 000,00
Opérations d’équipement		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		124 305,64	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	124 305,64
RECETTES (2)		390 927,69	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	390 927,69
Réalisations		300 379,69	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	300 379,69
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1321	Subv. non transf. Etat, établ. nationaux	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	300 379,69	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	300 379,69
2764		300 379,69	0,00	0,00	0,00 Page 121	0,00	0,00	0,00	0,00	300 379,69

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

(1) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 97 Total
	Créances sur personnes de droit privé	Interventions économiques	Foires et marchés	Aides à l'agriculture et aux industries	Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP	Aides commerce et services marchands	Aides au tourisme	Aides aux services publics	Plan de relance (crise sanitaire)
Opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Restes à réaliser au 31/12		90 548,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	90 548,00
SOLDE (2)		27 511,11	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	27 511,11

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
	Date de la			Montant des remboursements N
Nature	décision de	Montant maximum autorisé
			Montant des tirages N			Encours restant dû au 31/12/N
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	réaliser la ligne de trésorerie (2)	au 01/01/N		Intérêts (3)	Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie 01/02/2022 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 01/03/2022 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 25 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. Page 123

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro	Organisme prêteur ou chef	Date de	Date d'émission ou date de mobilisation	premier	Nominal (2)	taux	Index (4)	Taux initial Niveau	Taux actuariel	Devise	Pério- dicité des rembour- sements	d'amor-	Possibilité rembour-	CatéNature gorie d’emde contrat) prunt	de file	signature	Date du rembour-	Type de d'intérêt	de taux	Profil tissement	de sement
				sement		(3)		(5)				(7)	anticipé
			(1)								(6)			(8)
													O/N
163 Emprunts obligataires (Total)					60 000 000,00
21204/1.059.092	HSBC FRANCE	30/11/2012	04/12/2012	04/12/2024	20 000 000,00	F		3,500	3,564	EUR	A	F	N	A-1
21309/	GLOBAL COMMERZBANK	16/10/2013	21/10/2013	21/10/2023	10 000 000,00	F		3,155	3,267	EUR	A	F	N	A-1
21310/	NATIXIS	29/10/2013	05/11/2013	05/11/2022	5 000 000,00	F		3,040	3,179	EUR	A	F	N	A-1
21403/	HSBC FRANCE	05/11/2014	07/11/2014	07/11/2025	15 000 000,00	F		2,050	2,087	EUR	A	F	N	A-1
22201/	AUREL BGC - GFI EU	20/07/2022	22/07/2022	22/07/2032	10 000 000,00	V	EURIBOR06M	0,955	0,000	EUR	S	F	N	A-1
164 Emprunts auprès des					458 313 000,01

établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)					448 313 000,01
20110/MIN507354EUR001	SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL	19/12/2000	27/12/2001	01/01/2003	3 000 000,00	F		3,770	2,410	EUR	A	P	O	A-1
20203/14784150801	CREDIT AGRICOLE	25/10/2002	31/10/2002	19/12/2003	5 000 000,00	F		4,870	4,870	EUR	A	P	O	B-4
20204/MIN507354EUR002	SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL	18/12/2001	25/11/2002	01/11/2003	6 000 000,00	F		4,870	4,870	EUR	A	P	O	A-1
20207/0107839	CEIDF	09/12/2002	17/12/2002	25/10/2003	4 700 000,00	F		4,730	4,732	EUR	A	P	O	A-1
20208/MIN507354EUR003	SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL	18/12/2001	18/12/2002	01/01/2004	6 000 000,00	V	EURIBOR 12	2,920	1,810	EUR	A	P	O	A-1
20209/MIN507357EUR001	SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL	11/12/2002	27/12/2002	01/01/2004	5 000 000,00	V	EURIBOR 3	3,019	1,800	EUR	A	P	O	A-1
20210/1014903	C D C	16/12/2002	27/12/2002	01/01/2004	10 974 367,00	V	LIVRET A	3,250	2,390	EUR	A	X	O	A-1
20211/1014904	C D C	16/12/2002	27/12/2002	01/01/2004	1 252 520,00	V	LIVRET A	4,200	3,350	EUR	A	X	O	A-1
20302/0116763	CEIDF	09/12/2002	20/03/2003	20/03/2004	6 000 000,00	F		4,110	4,110	EUR	A	P	O	A-1
20307/MIN507357EUR002	SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL	11/12/2002	24/11/2003	01/12/2004	4 000 000,00	F		3,870	1,990	EUR	T	P	O	A-1
20308/2248/104/001	SOCIETE GENERALE	26/11/2003	03/12/2003	03/12/2004	7 000 000,00	F		4,590	4,561	EUR	M	P	O	A-1
20310/00843389092Z	CREDIT FONCIER	10/12/2003	23/12/2003	30/11/2004	7 000 000,00	V	EURIBOR03M	2,215	1,620	EUR	A	P	O	A-1
20401/60113904492	CREDIT AGRICOLE	10/12/2003	14/04/2004	14/04/2005	7 000 000,00	F		4,320	4,324	EUR	A	P	O	A-1
20406/200011 001 01	CREDIT MUTUEL IDF	10/12/2003	14/09/2004	31/08/2005	5 000 000,00	V	TEC05	3,478	2,540	EUR	A	P	O	A-1
20411/00814867492S	CREDIT FONCIER	10/12/2003	09/11/2004	30/10/2005	3 000 000,00	V	EURIBOR03M	2,235	1,530	EUR	A	P	O	A-1
20412/AR200179	CEIDF	18/12/2003	25/11/2004	25/11/2005	2 500 000,00	V	EURIBOR03M	2,250	2,786	EUR	A	P	O	A-1
20414/0150556	CEIDF	01/12/2004	07/12/2004	25/11/2005	8 000 000,00	F		4,040	4,040	EUR	A	P	O	A-1
20415/60308498754	CREDIT AGRICOLE	08/12/2004	15/12/2004	15/12/2005	10 000 000,00	V	EURIBOR12P	2,769	2,400	EUR	A	P	O	A-1
20416/A0207017	CEIDF	16/12/2004	23/12/2004	23/12/2005	4 676 155,00	V	EURIBOR12M	2,370	1,490	EUR	T	P	O	A-1
20501/60138733250	CREDIT AGRICOLE	23/11/2005	13/12/2005	13/12/2006	3 500 000,00	F		3,560	3,560	EUR	A	P	O	B-1

Page 124

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

Emprunts et dettes à l’origine du contrat
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro	Organisme prêteur ou chef	Date de	Date d'émission ou date de mobilisation	premier	Nominal (2)	taux	Index (4)	Taux initial Niveau	Taux actuariel	Devise	Pério- dicité des rembour- sements	d'amor-	Possibilité rembour-	CatéNature gorie d’emde contrat) prunt	de file	signature	Date du rembour-	Type de d'intérêt	de taux	Profil tissement	de sement
				sement		(3)		(5)				(7)	anticipé
			(1)								(6)			(8)
													O/N
20516/18902/003/001	SOCIETE GENERALE	12/12/2005	21/12/2005	21/12/2006	1 082 570,00	V	TAM	2,926	1,290	EUR	A	P	O	A-1
20608/2246/102/001	SOCIETE GENERALE	12/12/2006	21/12/2006	25/11/2007	8 000 000,00	F		3,960	3,960	EUR	M	P	O	A-1
20611/A0208004	CEIDF	12/12/2005	27/12/2006	25/12/2007	300 000,00	V	EURIBOR12M	4,010	1,060	EUR	A	P	O	A-1
20612/A0208004	CEIDF	12/12/2005	27/12/2006	25/12/2007	2 500 000,00	V	EURIBOR12M	4,010	1,060	EUR	A	P	O	A-1
20614/00778091992B	CREDIT FONCIER	15/12/2006	28/12/2006	28/12/2007	546 376,15	V	EURIBOR03M	3,722	1,010	EUR	T	P	O	A-1
20702/MIN507361EUR001	SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL	21/12/2006	14/12/2007	01/01/2009	7 000 000,00	V	TAG03M	4,096	0,710	EUR	T	P	O	A-1
20703/00778091992B	CREDIT FONCIER	15/12/2006	18/12/2007	18/12/2008	2 830 000,00	V	TAG03M	4,066	0,680	EUR	T	P	O	A-1
20704/200011 10	CREDIT MUTUEL IDF	29/11/2007	18/12/2007	15/12/2009	8 000 000,00	V	T4M	3,893	4,090	EUR	A	P	O	A-1
20705/2256/107/002	SOCIETE GENERALE	03/12/2007	20/12/2007	17/11/2009	7 170 000,00	V	EONIA	3,901	4,557	EUR	M	P	O	A-1
20707/007780991992B	CREDIT FONCIER	15/12/2006	20/12/2007	22/12/2008	200 000,00	V	TAM	4,218	0,730	EUR	A	P	O	A-1
20801/MPH507350EUR001	SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL	27/10/2008	01/12/2008	01/11/2009	10 000 000,00	F		4,920	5,010	EUR	A	P	O	A-1
20802/2249/105/001	SOCIETE GENERALE	20/12/2007	18/12/2008	30/11/2009	7 000 000,00	V	EONIA	2,290	3,659	EUR	M	P	O	A-1
20803/5136 636 92 J	CREDIT FONCIER	11/12/2007	15/12/2008	15/12/2009	7 000 000,00	F		4,190	4,251	EUR	A	X	O	A-1
20804/2258/108/001	SOCIETE GENERALE	24/10/2008	22/12/2008	22/10/2009	14 140 000,00	V	TAG01M	3,300	3,257	EUR	M	P	O	A-1
20808/2256/107/001	SOCIETE GENERALE	03/12/2007	16/12/2008	16/12/2009	230 000,00	V	TAG03M	1,730	0,380	EUR	T	P	O	A-1
20809/959727	CREDIT AGRICOLE	12/11/2007	17/12/2008	17/12/2009	2 130 000,00	V	TAG03M	1,770	0,430	EUR	T	P	O	A-1
20901/MON507352EUR001	SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL	23/03/2009	01/06/2009	01/12/2009	7 850 000,00	F		3,570	3,624	EUR	A	X	O	A-1
20902/MON507351EUR001	SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL	23/03/2009	01/04/2009	01/01/2010	7 436 054,51	F		3,590	3,644	EUR	A	P	O	A-1
20903/MPH507353EUR001	SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL	10/08/2009	01/09/2009	01/12/2009	8 328 906,16	F		2,290	0,990	EUR	T	P	O	A-1
20904/A7509L04-001	CEIDF	14/09/2009	22/12/2009	22/12/2010	7 000 000,00	V	EURIBOR03M	1,330	1,080	EUR	T	P	O	A-1
20905/2258/108/002	SOCIETE GENERALE	24/10/2008	21/12/2009	21/11/2010	18 200 000,00	V	EURIBOR01M	1,183	2,970	EUR	M	P	O	A-1
20906/2258/108/003	SOCIETE GENERALE	24/10/2008	22/12/2009	22/12/2010	800 000,00	V	TAG03M	1,444	1,310	EUR	T	P	O	A-1
20907/A7509L04-002	CEIDF	14/09/2009	22/12/2009	24/12/2011	5 000 000,00	V	EONIA	1,112	1,030	EUR	T	P	O	A-1
20908/60305063272	CREDIT AGRICOLE	15/10/2009	24/12/2009	15/10/2011	8 000 000,00	V	EURIBOR01M	1,128	3,490	EUR	A	P	O	A-1
20909/2247/103/001	SOCIETE GENERALE	21/12/2009	29/12/2009	30/11/2011	8 000 000,00	V	EONIA	1,352	2,806	EUR	M	P	O	A-1
21003/002972192J	CREDIT FONCIER	17/12/2009	20/12/2010	30/11/2012	10 000 000,00	V	EONIA	1,202	3,006	EUR	A	P	O	A-1
21004/2255/106/001	SOCIETE GENERALE	29/12/2009	21/12/2010	21/10/2011	5 000 000,00	V	EURIBOR01M	1,271	3,608	EUR	M	P	O	A-1
21005/MIN507369EUR001	SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL	21/12/2009	21/12/2010	01/04/2012	5 000 000,00	V	EONIA	1,270	0,860	EUR	M	P	O	A-1
21006/0421 3040773 01	ARKEA	02/12/2010	22/12/2010	30/03/2012	10 000 000,00	V	EONIA	1,135	0,850	EUR	T	P	O	A-1
21007/00003094843	CREDIT AGRICOLE	13/12/2010	22/12/2010	28/05/2011	5 000 000,00	V	EONIA	1,195	0,900	EUR	T	P	O	A-1
21105/00001718652	CREDIT AGRICOLE	13/12/2010	22/12/2011	22/03/2012	2 100 000,00	V	EURIBOR03M	1,998	0,800	EUR	T	P	O	A-1
21106/000003094871	CREDIT AGRICOLE	29/07/2011	19/12/2011	29/09/2012	10 000 000,00	V	EONIA	2,165	1,330	EUR	T	P	N	A-1
21107/A751019O-003	CEIDF	17/12/2010	22/12/2011	27/03/2013	19 900 000,00	V	EONIA	1,329	0,940	EUR	T	P	O	A-1
21205/A751019O-002	CEIDF	17/12/2010	21/12/2012	21/03/2013	3 000 000,00	V	EURIBOR03M	0,860	1,080	EUR	T	P	O	A-1

Page 125

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

Emprunts et dettes à l’origine du contrat
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro	Organisme prêteur ou chef	Date de	Date d'émission ou date de mobilisation	premier	Nominal (2)	taux	Index (4)	Taux initial Niveau	Taux actuariel	Devise	Pério- dicité des rembour- sements	d'amor-	Possibilité rembour-	CatéNature gorie d’emde contrat) prunt	de file	signature	Date du rembour-	Type de d'intérêt	de taux	Profil tissement	de sement
				sement		(3)		(5)				(7)	anticipé
			(1)								(6)			(8)
													O/N
21308/18895/001/002	SOCIETE GENERALE	28/07/2011	28/03/2013	28/03/2014	7 500 000,00	V	EURIBOR12M	1,697	1,650	EUR	A	C	O	A-1
21312/MIN522263EUR	LA BANQUE POSTALE	22/11/2013	23/12/2013	01/01/2016	1 500 000,00	V	EONIA	1,798	1,350	EUR	A	C	O	A-1
21313/201200002	CAF YVELINES	17/04/2012	06/11/2013	05/11/2014	84 000,00	F		0,000	0,000	EUR	A	P	O	A-1
21404/MIN522263EUR	LA BANQUE POSTALE	22/11/2013	17/12/2014	01/01/2016	5 600 000,00	V	EURIBOR12M	1,509	1,280	EUR	A	C	O	A-1
21503/MIN511969EUR	LA BANQUE POSTALE	01/12/2014	16/12/2015	01/01/2017	7 710 000,00	V	EURIBOR12M	0,780	0,790	EUR	A	C	O	A-1
21602/00000718604	CREDIT AGRICOLE	01/12/2015	01/01/2016	07/03/2016	305 000,00	F		1,230	1,259	EUR	T	P	O	A-1
21605/MIN513915EUR	LA BANQUE POSTALE	11/12/2015	19/12/2016	01/01/2018	7 300 000,00	V	EONIA	0,970	0,620	EUR	A	C	N	A-1
21713/MIN519798EUR	LA BANQUE POSTALE	29/11/2016	19/12/2017	01/01/2019	10 000 000,00	F		1,110	0,000	EUR	A	C	O	A-1
21801/MIN526929EUR	LA BANQUE POSTALE	07/12/2017	19/12/2018	01/04/2019	10 000 000,00	F		1,360	0,000	EUR	T	C	N	A-1
21901/A75172CJ/C428427	CEIDF	21/12/2017	28/06/2019	30/06/2020	5 000 000,00	V	EURIBOR12M	0,260	0,000	EUR	A	X	O	A-1
21902/MIN531740EUR	LA BANQUE POSTALE	13/12/2018	19/12/2019	01/04/2020	5 000 000,00	V	EONIA	0,430	0,000	EUR	T	X	O	A-1
21903/A75190OI	CEIDF	13/12/2019	20/12/2019	20/03/2020	5 000 000,00	F		0,670	0,000	EUR	T	C	O	A-1
22001/00002513395	CREDIT AGRICOLE	16/12/2019	17/02/2020	17/02/2021	1 500 000,00	F		0,520	0,000	EUR	A	X	N	A-1
22002/MIN534127EUR	LA BANQUE POSTALE	13/12/2018	30/06/2020	01/10/2020	5 000 000,00	F		1,330	0,000	EUR	T	X	O	A-1
22003/2717/109/001	SOCIETE GENERALE	10/12/2020	18/12/2020	18/12/2021	10 000 000,00	F		0,390	0,000	EUR	A	X	N	A-1
22101/MIN538483EUR	LA BANQUE POSTALE	05/12/2019	30/06/2021	01/10/2021	5 000 000,00	F		0,750	0,000	EUR	T	X	O	A-1
22102/MIN542723EUR	LA BANQUE POSTALE	19/11/2020	20/12/2021	01/10/2022	5 000 000,00	V	EONIA	0,720	0,000	EUR	T	X	O	A-1
22104/00002906454	CREDIT AGRICOLE	30/11/2020	25/01/2021	25/01/2022	1 500 000,00	F		0,410	0,000	EUR	A	X	N	A-1
22105/00002513395	CREDIT AGRICOLE	16/12/2019	01/02/2021	17/02/2021	3 500 000,00	F		0,520	0,000	EUR	A	X	N	A-1
22202/MIN542723EUR	LA BANQUE POSTALE	19/11/2020	30/06/2022	01/10/2022	5 000 000,00	F		0,480	0,000	EUR	T	X	N	A-1
22203/00002906454	CREDIT AGRICOLE	30/11/2020	13/01/2022	25/01/2022	3 500 000,00	F		0,410	0,000	EUR	A	X	N	A-1
22204/MIN539381EUR	LA BANQUE POSTALE	19/11/2020	20/12/2022	01/04/2026	6 000 000,00	V	ESTR	2,461	0,000	EUR	M	X	O	A-1
9914/0899533	C D C	16/12/1999	28/12/1999	01/01/2002	8 967 051,19	V	LIVRET A	3,550	3,570	EUR	A	X	O	A-1
1643 Emprunts en devises (total)					0,00
16441 Emprunts assortis d'une option					10 000 000,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total) 20606/00000959749 CREDIT AGRICOLE 08/12/2006 19/12/2006 01/12/2007 10 000 000,00 V EONIA 3,757 0,270 EUR A P N A-1 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00

(Total) 167 Emprunts et dettes assortis de 0,00

conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00

(total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00

du Trésor (total) Page 126

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

Emprunts et dettes à l’origine du contrat
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro	Organisme prêteur ou chef	Date de	Date d'émission ou date de mobilisation	premier	Nominal (2)	taux	Index (4)	Taux initial Niveau	Taux actuariel	Devise	Pério- dicité des rembour- sements	d'amor-	Possibilité rembour-	CatéNature gorie d’emde contrat) prunt	de file	signature	Date du rembour-	Type de d'intérêt	de taux	Profil tissement	de sement
				sement		(3)		(5)				(7)	anticipé
			(1)								(6)			(8)
													O/N
1675 Dettes pour METP et PPP (total)					0,00
1676 Dettes envers					0,00

locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés 0,00

(Total) 1681 Autres emprunts (total) 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00

(total) 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 518 313 000,01

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 127

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Emprunts et dettes au 31/12/N
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Couverture ? O/N	Montant couvert	Catégorie d’emprunt après couverture	Capital restant dû au 31/12/N	Durée résiduelle (en	Taux d'intérêt Type de	Index (13)	Niveau de taux d'intérêt	Annuité de l’exercice Capital	Charges d'intérêt	Intérêts perçus (le cas échéant)	ICNE de l'exercice
	(10)					taux		au		(15)
			éventuelle		années)						(16)
						(12)		31/12/N
			(11)
								(14)
163 Emprunts obligataires (Total)		0,00		55 000 000,00					5 000 000,00	1 475 000,00	0,00	199 142,53
21204/1.059.092	N	0,00	A-1	20 000 000,00	1,92	F		3,500	0,00	700 000,00	0,00	50 555,56
21309/	N	0,00	A-1	10 000 000,00	0,80	F		3,155	0,00	315 500,00	0,00	60 470,83
21310/	N	0,00	A-1	0,00	0,00	F		3,040	5 000 000,00	152 000,00	0,00	0,00
21403/	N	0,00	A-1	15 000 000,00	2,85	F		2,050	0,00	307 500,00	0,00	45 270,83
22201/	N	0,00	A-1	10 000 000,00	9,55	V	EURIBOR06M	0,000	0,00	0,00	0,00	42 845,31
164 Emprunts auprès des		692 898,47		186 429 207,13					27 251 042,74	3 399 013,00	50 757,75	619 157,96

établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)		692 898,47		183 583 835,13					26 622 321,74	3 399 013,00	50 757,75	619 157,96
20110/MIN507354EUR001	N	0,00	A-1	0,00	0,00	V	TAM	0,000	208 415,46	0,00	0,00	0,00
20203/14784150801	O	0,00	B-4	0,00	0,00	F		4,870	378 375,39	33 669,16	18 426,89	0,00
20204/MIN507354EUR002	N	0,00	A-1	0,00	0,00	F		4,870	458 528,81	22 330,35	0,00	0,00
20207/0107839	N	0,00	A-1	0,00	0,00	F		4,730	351 909,20	16 645,36	0,00	0,00
20208/MIN507354EUR003	N	0,00	A-1	388 959,32	0,00	V	TAM	0,000	377 924,25	0,00	0,00	116,37
20209/MIN507357EUR001	N	0,00	A-1	323 729,24	0,00	V	TAM	0,000	314 590,45	0,00	0,00	1 013,82
20210/1014903	N	0,00	A-1	658 771,40	0,00	V	LIVRET A	0,750	653 867,39	9 844,79	0,00	4 927,07
20211/1014904	N	0,00	A-1	71 514,51	0,00	V	LIVRET A	1,700	72 077,05	2 441,06	0,00	1 212,37
20302/0116763	N	0,00	A-1	428 202,46	0,22	F		4,110	411 298,02	34 503,47	0,00	13 688,13
20307/MIN507357EUR002	N	0,00	A-1	280 108,69	0,92	V	TAG03M	0,523	269 672,34	726,55	0,00	420,40
20308/2248/104/001	N	0,00	A-1	518 536,88	0,92	F		4,410	495 780,68	44 731,44	0,00	1 715,06
20310/00843389092Z	N	0,00	A-1	434 189,46	0,91	V	TAM	0,000	424 033,86	0,00	0,00	1 271,81
20401/60113904492	N	0,00	A-1	486 911,38	1,28	F		4,320	466 747,87	41 198,08	0,00	14 957,92
20406/200011 001 01	N	0,00	A-1	583 200,11	1,66	V	TEC05	0,070	291 294,13	612,15	0,00	136,08
20411/00814867492S	N	0,00	A-1	367 809,99	1,83	V	TAM	0,000	177 478,19	0,00	0,00	2 001,50
20412/AR200179	N	0,00	A-1	302 948,06	1,90	F		2,790	146 492,76	12 539,40	0,00	821,75
20414/0150556	N	0,00	A-1	1 113 555,08	1,90	F		4,040	524 560,99	66 179,89	0,00	4 373,80
20415/60308498754	N	0,00	A-1	727 823,92	1,95	F		2,410	693 165,64	34 245,85	0,00	730,86
20416/A0207017	N	0,00	A-1	282 730,53	1,98	V	TAG03M	0,885	276 184,95	1 232,93	0,00	110,96
20501/60138733250	O	692 898,47	B-1	692 898,47	2,95	F		3,190	215 271,78	61 703,86	32 330,86	1 164,84
20516/18902/003/001	N	0,00	A-1	193 585,18	2,97	V	TAM	0,324	61 794,74	826,70	0,00	175,19
20608/2246/102/001	N	0,00	A-1	2 131 199,49	3,90	F		3,780	483 046,75	98 669,39	0,00	1 156,18

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

Emprunts et dettes au 31/12/N
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Couverture ? O/N	Montant couvert	Catégorie d’emprunt après couverture	Capital restant dû au 31/12/N	Durée résiduelle (en	Taux d'intérêt Type de	Index (13)	Niveau de taux d'intérêt	Annuité de l’exercice Capital	Charges d'intérêt	Intérêts perçus (le cas échéant)	ICNE de l'exercice
	(10)					taux		au		(15)
			éventuelle		années)						(16)
						(12)		31/12/N
			(11)
								(14)
20611/A0208004	N	0,00	A-1	80 180,20	3,98	V	TAM	0,000	18 151,00	0,00	0,00	40,29
20612/A0208004	N	0,00	A-1	668 169,11	3,98	V	TAM	0,000	151 258,26	0,00	0,00	335,76
20614/00778091992B	N	0,00	A-1	143 297,05	3,99	V	TAG03M	0,885	32 669,54	388,30	0,00	16,08
20702/MIN507361EUR001	N	0,00	A-1	2 716 617,37	5,00	V	TAG03M	0,000	392 315,74	0,00	0,00	6 287,59
20703/00778091992B	N	0,00	A-1	927 031,27	4,97	V	TAG03M	0,754	164 572,21	2 052,31	0,00	544,29
20704/200011 10	N	0,00	A-1	3 338 906,18	5,95	F		4,090	467 502,40	155 682,11	0,00	5 690,05
20705/2256/107/002	N	0,00	A-1	2 441 957,86	5,88	F		4,520	407 378,61	127 255,54	0,00	3 985,82
20707/007780991992B	N	0,00	A-1	65 514,68	4,97	V	TAM	0,000	11 630,54	0,00	0,00	65,42
20801/MPH507350EUR001	N	0,00	A-1	4 072 866,57	5,83	F		4,920	570 269,09	231 615,08	0,00	33 297,00
20802/2249/105/001	N	0,00	A-1	3 295 953,59	5,91	F		3,550	416 008,49	132 374,15	0,00	0,00
20803/5136 636 92 J	N	0,00	A-1	2 876 919,12	5,95	F		4,190	402 816,54	139 329,55	0,00	5 092,38
20804/2258/108/001	N	0,00	A-1	2 887 668,22	6,47	F		3,890	387 782,97	121 516,63	0,00	2 579,44
20808/2256/107/001	N	0,00	A-1	89 710,25	5,95	V	TAG03M	1,192	12 914,63	322,05	0,00	78,35
20809/959727	N	0,00	A-1	806 331,69	5,96	V	EURIBOR03M	1,053	118 244,22	2 460,99	0,00	629,25
20901/MON507352EUR001	N	0,00	A-1	1 800 000,00	2,92	F		3,570	600 000,00	86 870,00	0,00	5 248,40
20902/MON507351EUR001	N	0,00	A-1	2 574 670,99	4,00	F		3,590	461 013,51	110 494,70	0,00	93 454,13
20903/MPH507353EUR001	N	0,00	A-1	764 215,19	0,92	V	EURIBOR03M	0,640	727 823,91	2 413,79	0,00	1 233,70
20904/A7509L04-001	N	0,00	A-1	2 831 047,22	6,97	V	EURIBOR03M	1,720	380 179,39	18 880,23	0,00	1 698,63
20905/2258/108/002	N	0,00	A-1	7 360 722,73	6,89	F		3,260	988 466,42	273 278,55	0,00	6 198,95
20906/2258/108/003	N	0,00	A-1	353 313,32	6,97	V	TAG03M	2,256	43 012,37	4 459,74	0,00	260,59
20907/A7509L04-002	N	0,00	A-1	2 307 990,02	7,98	V	EURIBOR03M	1,740	258 625,44	15 220,04	0,00	1 057,83
20908/60305063272	N	0,00	A-1	4 148 999,30	7,78	F		3,720	413 800,70	169 736,16	0,00	32 154,74
20909/2247/103/001	N	0,00	A-1	3 515 928,59	7,91	F		3,250	413 580,49	128 362,68	0,00	0,00
21003/002972192J	N	0,00	A-1	5 703 500,01	8,91	F		3,240	492 619,88	203 542,54	0,00	15 613,33
21004/2255/106/001	N	0,00	A-1	2 477 035,78	7,80	F		3,640	258 487,81	99 361,73	0,00	2 329,24
21005/MIN507369EUR001	N	0,00	A-1	2 681 425,73	8,24	V	TAG01M	1,590	259 896,43	15 900,76	0,00	5 183,91
21006/0421 3040773 01	N	0,00	A-1	5 485 241,26	8,99	V	EURIBOR03M	1,770	496 861,02	33 882,91	0,00	0,00
21007/00003094843	N	0,00	A-1	2 272 534,06	8,16	V	EURIBOR03M	1,098	255 958,20	11 060,31	0,00	5 137,52
21105/00001718652	N	0,00	A-1	1 054 983,74	8,97	V	EURIBOR03M	1,680	102 737,94	5 997,13	0,00	623,85
21106/000003094871	N	0,00	A-1	5 208 715,63	9,49	V	EURIBOR03M	2,278	487 070,91	67 657,80	0,00	459,81
21107/A751019O-003	N	0,00	A-1	10 875 482,65	9,98	F		1,170	950 172,64	134 225,85	0,00	1 060,36
21205/A751019O-002	N	0,00	A-1	1 639 519,99	9,97	V	EURIBOR03M	1,750	143 242,11	10 938,69	0,00	1 123,07
21308/18895/001/002	N	0,00	A-1	3 750 000,00	9,98	V	EURIBOR12M	0,663	375 000,00	27 728,59	0,00	28 439,59
21312/MIN522263EUR	N	0,00	A-1	800 000,00	7,00	V	EURIBOR12M	0,681	100 000,00	6 214,13	0,00	5 516,41
21313/201200002	N	0,00	A-1	8 400,00	0,85	F		0,000	8 400,00	0,00	0,00	0,00
21404/MIN522263EUR	N	0,00	A-1	2 986 666,69	7,00	V	EURIBOR12M	0,681	373 333,33	23 199,40	0,00	20 594,60
21503/MIN511969EUR	N	0,00	A-1	4 626 000,00	8,00	V	EURIBOR12M	0,221	514 000,00	11 517,16	0,00	10 383,44
21602/00000718604	N	0,00	A-1	39 783,81	0,93	F		1,230	39 298,13	791,91	0,00	31,26

Page 129

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

Emprunts et dettes au 31/12/N
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Couverture ? O/N	Montant couvert	Catégorie d’emprunt après couverture	Capital restant dû au 31/12/N	Durée résiduelle (en	Taux d'intérêt Type de	Index (13)	Niveau de taux d'intérêt	Annuité de l’exercice Capital	Charges d'intérêt	Intérêts perçus (le cas échéant)	ICNE de l'exercice
	(10)					taux		au		(15)
			éventuelle		années)						(16)
						(12)		31/12/N
			(11)
								(14)
21605/MIN513915EUR	N	0,00	A-1	4 692 856,10	9,00	V	EURIBOR12M	0,610	521 428,78	32 248,90	0,00	28 943,39
21713/MIN519798EUR	N	0,00	A-1	7 142 857,16	10,00	F		1,110	714 285,71	87 214,29	0,00	79 065,47
21801/MIN526929EUR	N	0,00	A-1	7 321 428,70	11,00	F		1,360	714 285,68	105 642,86	0,00	24 616,27
21901/A75172CJ/C428427	N	0,00	A-1	3 928 571,42	11,49	V	EURIBOR12M	0,260	357 142,86	11 297,62	0,00	25 531,90
21902/MIN531740EUR	N	0,00	A-1	3 942 307,65	11,99	F		1,230	384 615,40	51 447,12	0,00	11 987,90
21903/A75190OI	N	0,00	A-1	3 846 153,80	11,96	F		0,670	384 615,40	27 379,81	0,00	715,81
22001/00002513395	N	0,00	A-1	1 269 230,76	12,12	F		0,520	115 384,62	7 200,00	0,00	5 738,33
22002/MIN534127EUR	N	0,00	A-1	4 134 615,35	12,49	F		1,330	384 615,40	58 187,50	0,00	13 594,85
22003/2717/109/001	N	0,00	A-1	8 333 333,32	12,96	F		0,390	833 333,34	36 246,53	0,00	1 098,38
22101/MIN538483EUR	N	0,00	A-1	4 519 230,75	13,49	F		0,750	384 615,40	35 697,11	0,00	8 379,41
22102/MIN542723EUR	N	0,00	A-1	4 895 833,33	14,49	F		0,480	104 166,67	25 266,66	0,00	5 809,72
22104/00002906454	N	0,00	A-1	1 375 000,00	13,06	F		0,410	125 000,00	6 150,00	0,00	5 246,01
22105/00002513395	N	0,00	A-1	2 961 538,48	12,12	F		0,520	269 230,76	16 800,00	0,00	13 389,44
22202/MIN542723EUR	N	0,00	A-1	4 895 833,34	14,49	F		0,480	104 166,66	6 066,67	0,00	5 809,72
22203/00002906454	N	0,00	A-1	3 208 333,33	13,06	F		0,410	291 666,67	471,78	0,00	12 240,69
22204/MIN539381EUR	N	0,00	A-1	6 000 000,00	15,49	V	ESTR	0,000	0,00	0,00	0,00	4 474,84
9914/0899533	N	0,00	A-1	1 452 737,60	2,00	V	LIVRET A	1,800	484 162,82	34 864,21	0,00	26 076,64
1643 Emprunts en devises (total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de		0,00		2 845 372,00					628 721,00	0,00	0,00	0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 20606/00000959749 N 0,00 A-1 2 845 372,00 3,92 V ESTR 0,000 628 721,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(Total) 167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00

(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
1681 Autres emprunts (total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
1682 Bons à moyen terme négociables		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00

(total) Page 130

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

Emprunts et dettes au 31/12/N
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Couverture ? O/N	Montant couvert	Catégorie d’emprunt après couverture	Capital restant dû au 31/12/N	Durée résiduelle (en	Taux d'intérêt Type de	Niveau de taux d'intérêt	Annuité de l’exercice Capital	Charges d'intérêt	Intérêts perçus (le cas échéant)	ICNE de l'exercice
	(10)					taux	au		(15)
			éventuelle		années)					(16)
						(12)	31/12/N
			(11)
							(14)
1687 Autres dettes (total)		0,00		0,00				0,00	0,00	0,00	0,00
Total général		692 898,47		241 429 207,13				32 251 042,74	4 874 013,00	50 757,75	818 300,49

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 131

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé	Type d’indices	Durée du	Dates des périodes	Taux maximal après couver-	Niveau du taux au	Intérêts payés au cours de	Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas	% par type de taux selon le
(Pour chaque ligne, indiquer le	(4)	contrat	bonifiées	ture	31/12/N	l’exercice (10)		capital
							échéant) (11)
numéro de contrat) (1)				éventu- elle (8)	(9)			restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)
20501/60138733250	CREDIT AGRICOLE	3 500 000,00	692 898,47	1	20,00	3,56	3,56	2,98	3,190	61 703,86	32 330,86	0,29
20203/14784150801	CREDIT AGRICOLE	4 340 523,43 659 476,57	0,00 0,00	4	20,00	4,87	4,87	3,96	4,870	33 669,16	18 426,89	0,00
TOTAL (B)		8 500 000,00	692 898,47							95 373,02	50 757,75	0,29

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 8 500 000,00 692 898,47 0,00 95 373,02 50 757,75 0,29

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 132

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 133

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6)

Indices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Ecarts d’indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone Ecarts d’indices hors zone euro Autres indices

Structure euro (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de

81 0 0 0 0

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l’encours 99,73 0,00 0,00 0,00 0,00

unique). Taux variable simple plafonné ( cap ) ou encadré ( tunnel ) Montant en euros 240 736 308,66 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

1 0 0 1 0

produits (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier % de l’encours 0,29 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 692 898,47 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits (C) Option d’échange ( swaption ) % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits (E) Multiplicateur jusqu’à 5 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de 0 produits (F) Autres types de structures % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 134

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert	Capital restant dû au 31/12/N	Date de fin du contrat	Organisme co-contractant	Type de couverture	Nature de la couverture (change ou	Notionnel de l’instrument de	Date de début du contrat	Date de fin du contrat	Périodicité de règlement	Montant des commissions	Primes éventuelles Primes payées pour l'achat	Primes reçues pour
					(3)		couverture			des	diverses		la vente
						taux)						d'option
										intérêts (4)			d'option
Taux fixe (total)		692 898,47					1 286 545,64				0,00	0,00	0,00
2-14784150801	20203-14784150801	0,00	19/12/2022	NATIXIS	SWAP	TAUX	378 375,39	19/12/2007	19/12/2022	A	0,00	0,00	0,00
3-63023	20501-60138733250	692 898,47	13/12/2025	CREDIT AGRICOLE	SWAP	TAUX	908 170,25	13/06/2006	13/12/2025	A	0,00	0,00	0,00
Taux variable simple (total)		0,00					0,00				0,00	0,00	0,00
Taux complexe (total) (2)		0,00					0,00				0,00	0,00	0,00
Total		692 898,47					1 286 545,64				0,00	0,00	0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option ( cap floor tunnel swaption , , , ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 135

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture

Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Référence de l’emprunt couvert	Taux payé Index	Niveau de taux	Niveau de taux	Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges c/668	Produits c/768	Catégorie d’emprunt (8) Avant opération	Après opération
		(5)	(6)				de couverture	de couverture
Taux fixe (total)					2 683 153,48	3 136 945,25
2-14784150801	20203-14784150801		3,960	4,870	1 482 699,11	1 796 931,23	B-4	B-4
3-63023	20501-60138733250		3,190	3,560	1 200 454,37	1 340 014,02	B-1	B-1
Taux variable simple (total)					0,00	0,00
Taux complexe (total) (2)					0,00	0,00
Total					2 683 153,48	3 136 945,25

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap . (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 136

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6

A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
	Année de mobilisation et							Pério- dicité	Caractéristiques du
												Coût de sortie (10)		Annuité de l'exercice
	profil d’amort.							des	taux
Emprunts (2)			Date du	Organisme			Durée
	de l’emprunt				Capital restant	Capital		rem-								ICNE de
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de			refinance-	prêteur ou chef			résidu-
					dû	réaménagé		bour-	Type		Niveau					l'exercice
contrat)			ment	de file			elle
		Profil						se-	de	Index	de	Type
	Année												Montant (12)	Intérêts (13)	Capital
		(5)						ments (6)	taux (7)	(8)	taux (9)	(11)
Total des dépenses au c/ 166					0,00	0,00							0,00	0,00	0,00	0,00

Refinancement de dette (3) Total des recettes au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Refinancement de dette (4) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 137

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7

A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
				Durée										Profil d'amortissement
																		Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
				résiduelle en		Taux (2)						Nominal		et périodicité de
																		lieu)
	Date de			années										remboursement (6)
	souscrip-	Date de				Contrat initial			Contrat renégocié
N° du contrat																Capital restant	ICNE de
	tion du	renégocia-	Organisme prêteur		Cond’emprunt				Con-		Type			Type						dû au 31/12/N	l'exercice
	contrat	tion			trat								Contrat	Contrat	Contrat
				trat		de		Taux	de		Taux	Contrat initial						Intérêts	Capital
	initial				rené-		Index (4)			Index (4)			renégocié (5)	initial	renégocié
				initial		taux		act.	taux		act.
					gocié
						(3)			(3)
Total												0,00	0,00			0,00	0,00	0,00	0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 138

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8

A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR	Dette en capital à l’origine (2)	Dette en capital au 31/12 de l’exercice	Annuité payée au cours de l’exercice	Dont Intérêts (3)	Capital
TOTAL	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Auprès des organismes de droit privé	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Auprès des organismes de droit public	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 . Page 139

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9

A2.9 – AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Page 140

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2017-12-15

CGCT) : 5000.00 € Procédure Catégories de biens amortis Durée d’amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)
L	202 - FRAIS REALISATION DOCUMENTS D URBANISME	5	15/12/2017
L	2031 - FRAIS ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION	5	15/12/2017
L	2032 - FRAIS DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENT	5	15/12/2017
L	2033 - FRAIS INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION	5	15/12/2017
L	204112 - ETAT - BATIMENTS ET INSTALLATIONS	30	15/12/2017
L	204113 - ETAT -PROJETS INFRASTRUCTURES INTERET NAT	40	15/12/2017
L	2041411 - COMMUNES GFP - MOBILIERS MAT & ETUDES	5	15/12/2017
L	2041412 - COMMUNES GFP - BATIMENTS INSTALLATIONS	30	15/12/2017
L	2041631 - ETS CARACT. ADM - MOBILIERS MAT. ETUDES	5	15/12/2017
L	2041632 - ETS CARACT. ADM - BATIMENTS ET INSTALLAT	30	15/12/2017
L	2041633 - ETS CARACT. ADM - PRJETS INFRAST INT NAT	40	15/12/2017
L	2041643 -ETS CARACT IND CIAL-PRJTS INFRAST INT NAT	40	15/12/2017
L	204182 - AUTR ORG PUBLIC - BATIMENTS INSTALLATIONS	30	15/12/2017
L	20421- SUB EQUIP DT PRIVE -BIENS MOB.MAT. & ETUDES	5	15/12/2017
L	20422 - SUB EQUIP DT PRIVE - BATIMENTS & INST.	30	15/12/2017
L	20423 - SUB EQUIP DT PRIVE -PRJT INFRAST. INT. NAT	40	15/12/2017
L	204412 - SUB EQUIP NAT -ORG PUBLIQ - BAT. & INST.	30	15/12/2017
L	204422-SUB EQUIP NAT-DT PRIVE-BATIMENTS INSTALLAT.	30	15/12/2017
L	2051 - LOGICIELS BUREAUTIQUE (EX. OFFICE)	2	15/12/2017
L	2051 - APPLICATIONS INFORMATIQUES	5	15/12/2017
L	2051 - BREVET-LICENCE-MARQUE-DT-VAL SIMIL CASQY	15	15/12/2017
L	2088 - AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	5	15/12/2017
L	2121 -PLANTATIONS ARBRES & ARBUSTES (ESP PROD REV)	15	15/12/2017
L	21568 - AUTR MAT & OUTIL INCENDIE / DEFENSE CIVILE	10	15/12/2017
L	21578 - AUTR MAT & OUTIL VOIRIE (NON ROULANT)	15	15/12/2017
L	2158 - AUTR INST MAT & OUTILLAGE TECHNIQUES SAUF	15	15/12/2017
L	2158 - DIV ESPACS VERTS, SCENIQ, SONO, CONT AP VOL	10	15/12/2017
L	204114 - VOIRIE	40	15/12/2017
L	2182 - VEHICULES DE TOURISME	5	15/12/2017
L	2182 - VEHICULES UTILITAIRES	8	15/12/2017
L	2183 - MAT BUR ET INFO - PETIT MAT BUREAUTIQUE	4	15/12/2017
L	2183 - MAT BUR ET INFO - GROS MAT DE BUREAU	10	15/12/2017
L	2183 - MAT BUR ET INFO - MATERIEL INFORMATIQUE	4	15/12/2017
L	2184 - MOBILIER - TYPE BUREAUX, CHAISES, ARMOIRES	10	15/12/2017
L	2184 - MOBILIER - COFFRES FORTS	15	15/12/2017
L	2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES SAUF	10	15/12/2017
L	2188 - EQUIPEMENT ELECTROMENAGER	5	15/12/2017
L	2188 - EQUIPEMENT AUDIOVISUEL	5	15/12/2017
L	2188 - MATERIEL DE TELEPHONIE	5	15/12/2017
L	2188 - PETIT MAT - ACCESSOIRES 1ER EQUIPEMENT	5	15/12/2017
L	21538 - INSTALL AMORTISSABLES EX-CCOP	20	15/12/2017
L	2188 - EQUIPEMENTS DECHETTERIES	7	15/12/2017
L	2158 - EQUIPEMENTS DECHETTERIES ET OM	7	15/12/2017
L	2158 - COMPOSTEURS, BIOSEAUX	5	15/12/2017
L	2182- ACCESSOIRES VEHICULES	7	15/12/2017
L	2183- MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE	5	15/12/2017

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
L	208 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	15/12/2017
L	202 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	15/12/2017
L	21533 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	15/12/2017
L	2041412 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	15/12/2017
L	2158 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	15/12/2017
L	2182 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	15/12/2017
L	2051 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	15/12/2017
L	2031 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	15/12/2017
L	2188 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	15/12/2017
L	2184 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	15/12/2017
L	2183 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	15/12/2017
L	MAD ETABLISSEMENT PUBLIC	0	15/12/2017
L	2132 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	15/12/2017
L	2168 - AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART	0	15/12/2017
L	2162 - NA - FDS ANCIENS BIBLIOTHEQUES ET MUSEES	0	15/12/2017
L	2138 - NA - BATIMENTS LEGERS, ABRIS	0	15/12/2017
L	216 - NA - COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART	0	15/12/2017
L	21318 - NA - AUTRES BATIMENTS PUBLICS	0	15/12/2017
L	21538 - NA - RESEAUX	0	15/12/2017
L	21531 - TRANSFERT BUDGET EAU POTABLE	60	15/12/2017

Page 142

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS
		Date de	Montant des	Montant total
	Montant de la
		constitution	provisions	des	Montant des
Nature de la provision	provision de					SOLDE
		de la	constituées	provisions	reprises
	l’exercice (1)
		provision	au 01/01/N	constituées

PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Provisions pour dépréciation (2)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2)	42 114,81		1 574 000,00	1 616 114,81	200 000,00	1 416 114,81
Prévention risques technologiques	0,00	19/09/2016	1 267 000,00	1 267 000,00	0,00	1 267 000,00
Contentieux RH	0,00	11/04/2018	47 000,00	47 000,00	0,00	47 000,00
Contentieux urbanisme	0,00	25/03/2021	200 000,00	200 000,00	200 000,00	0,00
Contentieux vente terrain	0,00	25/11/2021	60 000,00	60 000,00	0,00	60 000,00
CREANCES DOUTEUSES	42 114,81	17/11/2022	0,00	42 114,81	0,00	42 114,81
Provisions pour dépréciation (2)	0,00		224 000,00	224 000,00	0,00	224 000,00
CREANCES NON RECOUVREES	0,00	25/11/2021	64 000,00	64 000,00	0,00	64 000,00
CREANCES NON RECOUVREES	0,00	29/09/2022	160 000,00	160 000,00	0,00	160 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES	42 114,81		1 798 000,00	1 840 114,81	200 000,00	1 640 114,81

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 143

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Crédits de l’exercice Art. (1) Libellé (1) Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 32 438 753,00 I 32 339 789,74

PROPRES =A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 32 387 400,00 32 288 436,74 1631 Emprunts obligataires 5 000 000,00 5 000 000,00 1641 Emprunts en euros 26 700 000,00 26 622 321,74 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 650 000,00 628 721,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 37 400,00 37 394,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 51 353,00 51 353,00 10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 51 353,00 51 353,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice précédent (N-1) II

Dépenses à couvrir par des 32 339 789,74 17 610 935,28 32 577 226,61 82 527 951,63

ressources propres (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 144

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES
Art. (1)	Libellé (1)	Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1)	Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b		42 096 669,74	III 16 776 284,28
Ressources propres externes de l’année (a)		7 592 594,86	6 279 623,53
10222	FCTVA	6 960 000,00	5 432 493,96
10223	TLE	0,00	0,00
10226	Taxe d’aménagement	177 177,00	177 131,02
10228	Autres fonds	0,00	0,00
13146	Attributions de compensation d’investissement	0,00	0,00
13156	Attributions de compensation d’investissement	0,00	0,00
13246	Attributions de compensation d’investissement	0,00	0,00
13256	Attributions de compensation d’investissement	0,00	0,00
138	Autres subvent° invest. non transf.	0,00	0,00
26…	Participations et créances rattachées
27…	Autres immobilisations financières
275	Dépôts et cautionnements versés	378 717,86	86 225,77
2762	Créances transfert droit déduct° TVA	50 000,00	0,00
276358	Créance Autres groupements	26 700,00	283 393,09
2764	Créances sur personnes de droit privé	0,00	300 379,69
Ressources propres internes de l’année (b) (2)		34 504 074,88	10 496 660,75
15…	Provisions pour risques et charges
169	Primes de remboursement des obligations	0,00	0,00
26…	Participations et créances rattachées
27…	Autres immobilisations financières
28…	Amortissement des immobilisations
2802	Frais liés à la réalisation des document	95 591,00	85 274,22
28031	Frais d'études	134 861,00	134 861,00
2804113	Subv. Etat : Projet infrastructure	25 680,00	25 680,00
2804114	Voirie	0,00	42 675,00
28041411	Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel	430 974,00	430 973,63
28041412	Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations	2 568 866,00	2 225 777,83
28041482	Subv.Cne : Bâtiments, installations	1 676 905,00	1 676 904,11
28041631	ADM : Bien mobilier, matériel	10 571,00	13 255,71
28041632	ADM : Bâtiments, installations	4 545,00	4 545,00
28041643	IC : Projet infrastructure	37 500,00	37 500,00
2804182	Autres org pub - Bâtiments et installat°	764 238,00	764 238,00
280421	Privé : Bien mobilier, matériel	0,00	2 000,00
280422	Privé : Bâtiments, installations	163 677,00	163 677,00
280423	Privé : Projet infrastructure	25 000,00	25 000,00
2804412	Sub nat org pub - Bâtiments, installat°	1 333 748,00	1 340 184,51
2804422	Sub nat privé - Bâtiments et installat°	80 395,00	80 395,00
28051	Concessions et droits similaires	1 129 948,00	1 120 803,74
28088	Autres immobilisations incorporelles	104 400,00	104 400,00
28121	Plantations d'arbres et d'arbustes	1 069,00	1 069,00
28132	Immeubles de rapport	1 799,00	1 799,00
28135	Installations générales, agencements, ..	2 582,00	2 582,00
281531	Réseaux d'adduction d'eau	35 750,00	35 750,00
281538	Autres réseaux	1 995,00	1 995,00
281568	Autres matériels, outillages incendie	4 916,00	4 915,33
281578	Autre matériel et outillage de voirie	6 995,00	6 995,00
28158	Autres installat°, matériel et outillage	460 887,00	462 194,62
281758	Autres installat°, matériel (m. à dispo)	783,00	783,00
281788	Autres immo. corporelles (m. à dispo)	1 567,00	1 566,57
28181	Installations générales, aménagt divers	1 133,00	1 133,00
28182	Matériel de transport	305 729,00	311 278,80
28183	Matériel de bureau et informatique	526 500,00	524 823,93
28184	Mobilier	291 254,00	292 979,73
28188	Autres immo. corporelles	570 142,00	568 651,02

Page 145

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Art. (1) 29… 39… 481… 49… 59…	Libellé (1) Prov. pour dépréciat° immobilisations Prov. dépréciat° des stocks et en-cours Charges à rép. sur plusieurs exercices Prov. dépréc. comptes de tiers Prov. dépréc. comptes financiers	Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1)	Réalisations
024	Produits des cessions d'immobilisations	1 328 518,00	0,00
021	Virement de la sect° de fonctionnement	22 375 556,88	0,00
	Opérations de		Solde d’exécution	Affectation
		Restes à réaliser en			TOTAL
	l’exercice		R001 de l’exercice	R1068 de l’exercice
		recettes au 31/12			IV
	III		précédent	précédent

Total

ressources 16 776 284,28 17 496 341,50 0,00 38 941 452,11 73 214 077,89

propres disponibles

Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres	II 82 527 951,63
Ressources propres disponibles	IV 73 214 077,89
Solde	V = IV – II (3) -9 313 873,74

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique. Page 146

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)
Article (2)	Libellé (2)	Montant
011	Charges à caractère général	20 311 187,78
012	Charges de personnel, frais assimilés	1 956 518 , 96
65	Autres charges de gestion courante	0,00
66	Charges financières	0,00
67	Charges exceptionnelles	27 169,88
6718	AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION	25 145,00
673	TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)	2 024,88
68	Dotations provisions semi-budgétaires (3)	0,00
014	Atténuations de produits	0,00
Total des dépenses réelles		22 324 364,37
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00
Total des dépenses d’ordre		400 463,99
TOTAL GENERAL		22 724 828,36

A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

RECETTES (1)
Article (2)	Libellé (2)	Montant
Recettes issues de la TEOM		21 864 623,00
7331	TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMIL	21 864 623,00
Dotations et participations reçues		1 666 864,09
7478	AUTRES ORGANISMES	1 666 864,09
Autres recettes de fonctionnement éventuelles		2 041 883,76
70	Produits services, domaine et ventes div	1 874 031,38
70612	REDEVANCE SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES	262 317,28
70688	AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE	150 564,10
7078	AUTRES MARCHANDISES	1 461 150,00
75	Autres produits de gestion courante	158 000,00
7588	AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE	158 000,00
76	Produits financiers	0,00
77	Produits exceptionnels	9 852,38
7711	DEDITS ET PENALITES PERCUES	7 200,00
773	MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS	731,17
7788	PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS	1 921,21
78	Reprises provisions semi-budgétaires (3)	0,00
013	Atténuations de charges	0,00
Total des recettes réelles		25 573 370,85
042	Opérat° ordre transfert entre sections	0,00
043	Opérat° ordre intérieur de la section	0,00
Total des recettes d’ordre		0,00
TOTAL GENERAL		25 573 370,85

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 147

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)
Article (2)	Libellé (2)	Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées		0,00
Acquisitions d’immobilisations		519 384,64
2158	PRE COLLECTE - FOURNITURE DE CONTENANTS DECHETS	346 401,33
2158	COMPOSTAGE - FOURNITURE COMPOSTEURS INDIV/COLLECT	80 586,20
2158	COMPOSTAGE GROS PROD - ACQ STATIONS ELECTRO MECA	11 738,96
2312	TRAVAUX DANS LES DECHETTERIES	31 569,78
2313	SQY/TRAVAUX DANS LES DECHETTERIES	49 088,37

Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Autres dépenses éventuelles 22 724 828,36 6042 Achats de prestations de services 29 487,75 60611 Fournitures non stockables - Eau et assainissement 1 152,44 60612 Fournitures non stockables - Energie électricité 6 688,26 60622 Carburants 7 697,70 60623 Alimentation 126,15 60628 Autres fournitures non stockées 451,05 60631 Fournitures d'entretien 1 841,27 60632 Fournitures de petit équipement 18 847,52 60636 Vêtements de travail 2 392,23 6064 Fournitures administratives 5 074,89 6068 Autres matières et fournitures 251 678,00 611 Contrats de prestations de services 18 786 135,71 6132 Locations immobilières 45 190,03 6135 Locations mobilières 91 776,21 614 Charges locatives et de copropriété 6 808,39 615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics 4 128,16 61551 Matériel roulant 6 399,92 61558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 6 904,02 6156 Maintenance 581 264,85 6161 Primes d'assurances multirisques 21 637,43 617 Etudes et recherches 49 716,17 6182 Documentation générale et technique 6 009,48 6184 Versements à des organismes de formation 14 841,32 6185 Frais de colloques et séminaires 170,28 6188 Autres frais divers 4 414,39 6218 Autre personnel extérieur 365,43 6225 Indemnités aux régisseurs 67,28 6226 Honoraires 4 439,67 6228 Rémunérations d'intermédiaires - divers 8 241,17 6231 Annonces et insertions 30 401,82 6236 Catalogues et imprimés 3 084,53 6237 Publications 22 121,40 6238 Publicité, publications, relations publiques - Divers 68 164,34 6241 Transports de biens 658,51 6251 Voyages et déplacements 1 722,72 6256 Missions 3 895,21 6261 Frais d'affranchissement 3 348,64 6262 Frais de télécommunications 23 704,34 627 Services bancaires et assimilés 567,52 6281 Concours divers 76 678,38 6283 Frais de nettoyage des locaux 2 201,01 6288 Autres services extérieurs 130 424,77 6331 Versement de transport 22 427,05 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 581,76 6333 Participation des employeurs à la formation continue 18,06 6336 Cotisations aux centres national et des de gestion de la fonction publique territoriale 408,13 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés 10 120,60 64111 Rémunération principale personnel titulaire 660 215,70 64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence personnel titulaire 46 440,02 64118 Autres indemnités personnel titulaire 252 147,70 64131 Rémunérations personnel non titulaire 453 689,44 64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 11,86 64171 Apprentis - rémunérations 10 251,89

Page 148

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

DEPENSES (1)
Article (2)	Libellé (2)	Montant
64172	Apprentis - indemnité inflation	114,83
6451	Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.	242 475,26
6453	Cotisations aux caisses de retraites	238 474,26
6454	Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.	83,68
6455	Cotisations pour assurance du personnel	4 388,10
6456	Versement au F.N.C. du supplément familial	309,31
6458	Cotisations aux autres organismes sociaux	289,57
6472	Prestations familiales directes	988,01
64731	Allocations de chômage versées directement	11 583,27
6475	Médecine du travail, pharmacie	2,69
6478	Autres charges sociales diverses	6 252,94
6718	AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION	25 145,00
673	TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)	2 024,88
6811	Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	400 463,99

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des dépenses réelles 519 384,64 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 519 384,64

A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

RECETTES (1)
Article (2)	Libellé (2)	Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées		0,00
Dotations et subventions reçues		72 516,87
1322	SQY/ACHAT-FOURNITURE DE CONTENANTS-EQUIPEMENTS OM	48 470,12
1322	COMPOSTAGE ACQUISITION ELECTRO COMPOSTEUR	24 046,75
Autres recettes éventuelles		400 463,99
28051	Amortissements - Concessions et droits similaires	19 751,00
281578	Amortissements - Autres installations,matériel et outillage techniques	2 761,00
28158	Amortissements - Autres installations,matériel et outillage techniques	367 358,42
281758	Amortissements - Autres installations,matériel et outillage techniques	783,00
281788	Amortissements - Autres installations,matériel et outillage techniques	1 566,57
28183	Amortissements - Matériel de bureau et matériel informatique	8 244,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des recettes réelles 72 516,87 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des recettes d’ordre 400 463,99 TOTAL GENERAL 472 980,86

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8

A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
		Durée				Montant de la
				Montant de la	Montant
		de				dotation aux
	Nature de la			dépense	amorti au titre
		l’étale-	Date de la			amortissements
Exercice	dépense			transférée au	des exercices		Solde (1)
		ment	délibération			de l’exercice
	transférée			compte 481	précédents
		(en				(c/6812)
				(I)	(II)
		mois)				(III)
TOTAL				0,00	0,00	0,00	0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

		Durée				Montant de la
				Montant de la	Montant
		de				dotation aux
	Nature de la			dépense	amorti au titre
		l’étale-	Date de la			amortissements
Exercice	dépense			transférée au	des exercices		Solde (1)
		ment	délibération			de l’exercice
	transférée			compte 481	précédents
		(en				(c/6862)
				(I)	(II)
		mois)				(III)
TOTAL				0,00	0,00	0,00	0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 150

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 1 Intitulé de l'opération : VER/JEUX BOIS DE L ETANG Date de la délibération :
	Cumul des réalisations avant l’exercice	Sur l’exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Réalisations	Restes à réaliser	Op. à annuler	Cumul des réalisations au 31/12/N
DEPENSES (a)	1 713 847,56	0,00	0,00	0,00	0,00	1 713 847,56
45811 VER/JEUX BOIS DE L ETANG - CPTE TIERS DEPENSE (2)	1 713 847,56	0,00	0,00	0,00	0,00	1 713 847,56
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Dépenses nettes (a – c)	1 713 847,56	0,00	0,00	0,00	0,00	1 713 847,56
RECETTES (b)	1 713 847,56	0,00	0,00	0,00	0,00	1 713 847,56
45821 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)	1 713 847,56	0,00	0,00	0,00	0,00	1 713 847,56
040 Financement par le mandataire	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Annulations sur recettes (d) (3)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Recettes nettes (b - d)	1 713 847,56	0,00	0,00	0,00	0,00	1 713 847,56

N° opération : 11 Intitulé de l'opération : ENFOUI- MAITRISE D'OUVRAGE SEY ENFOUI- MAITRISE D¿OUVRAGE SEY Date de la délibération :

	Cumul des réalisations avant l’exercice	Sur l’exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Réalisations	Restes à réaliser	Op. à annuler	Cumul des réalisations au 31/12/N
DEPENSES (a)	200 285,38	31 747,54	31 747,54	0,00	0,00	232 032,92
458111 MAÎTRISE D'OUVRAGE SEY (2)	200 285,38	31 747,54	31 747,54	0,00	0,00	232 032,92
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Dépenses nettes (a – c)	200 285,38	31 747,54	31 747,54	0,00	0,00	232 032,92
RECETTES (b)	200 285,38	31 747,54	31 747,54	0,00	0,00	232 032,92
458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)	200 285,38	31 747,54	31 747,54	0,00	0,00	232 032,92
040 Financement par le mandataire	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Annulations sur recettes (d) (3)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Recettes nettes (b - d)	200 285,38	31 747,54	31 747,54	0,00	0,00	232 032,92

Page 151

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. Page 152

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date		Valeur d’acquisition	Cumul des	Durée de
	Désignation du bien
d’acquisition		(coût historique)	amortissements	l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux
01/09/2019	MAD QUENTIOP A SYN - FICHE RESERVOIR 21533	793 157,55	0
01/01/2022	SQY/GUY : 1 RUE J MOULIN ARCHIVES-BIBLIOBUS	12 247,15	0
01/01/2022	LAV / GARE /REGUL 2020010510/2020010511/2020010512	30 815,60	0
04/01/2022	MON / AV DES PRES / PLANTATION ESPACES VERTS	1 338,79	0
04/01/2022	TRA / AV G MONMOUSSEAU / PLANTATION ESPACES VERTS	479,50	0
04/01/2022	MON / AV JP TIMBAUD ENTRETIEN ESPACES VERTS	377,63	0
04/01/2022	VOI / MAIL GRANDE ILE / PLANTATION ARBRES ARBUSTES	475,92	0
04/01/2022	MAG / N6/RD195 / ARRACHAGE ET PLANTATION ARBUSTES	1 077,00	0
04/01/2022	MAU / RD POINT ULZBURG / ENTRETIEN ESPACES VERTS	207,97	0
04/01/2022	MAU / RIGOLE ROYALE / PLANTATION ARBRE	67,27	0
04/01/2022	MAU / PLANTATIONS DIVERS SITES	20 755,76	0
05/01/2022	PLA / RP 19 MARS 1962 PLANTATION	311,63	0
06/01/2022	GUY / PLANTATION / PARC PAUL ET VIRGINIE	37 440,85	0
10/01/2022	MON / ASLEI PLACE DE LA GARE	414,73	0
11/01/2022	SQY / RUE CAUDRON / PLANTATION ESPACES VERTS	601,19	0
11/01/2022	CLA / BASSIN RUE DU STADE / REPRISE D'UN PILIER	4 120,93	0
11/01/2022	TRA / RUE TEISSERENC/TRAVX RESEAUX EAUX PLUVIALES	4 966,56	0
11/01/2022	SQY / RECOLEMENT RESEAUX ENTERRES	308 189,12	0
12/01/2022	LAV / PARC MGEN / FOURNITURE ET POSE DE BANC	26 337,73	0
12/01/2022	MAU / AV DE VENDEE / PLANTATION HAIE	4 283,68	0
12/01/2022	SQY / HA - 3 CAISSONS MOBILES METALLIQUES COIFFE	749,34	1
12/01/2022	SQY / 5 CAISSONS MOBILES / 6 COIFFES POUR ARMOIRES	1 803,91	1
12/01/2022	COI / DPU CONSORTS RENAULT/28 RN10/CONSIGNATION	223 500,00	0
12/01/2022	PLA /RUE BAZIN-CALMETTE/SUPPORT BOIS SIGNALISATION	1 404,00	0
12/01/2022	VOI /RUE BOLLAND-NOGUEZ /RESEAU ECLAIRAGE PUBLIQUE	4 064,28	0
13/01/2022	SQY / LICENCES DIVERSES < 5000	35 357,51	1
13/01/2022	GUY / JARDIN DU PARC / PLANTATION ARBUSTES VIVACES	17 423,06	0
13/01/2022	MON / MUSEE / TRAVAUX DE SECURITE INCENDIE	7 690,00	0
13/01/2022	SQY / HA / MISE EN PLACE ARMOIRE AUTONOME CLES	70 875,60	0
13/01/2022	ELA/IV ARBRES ENTREPOTS/FOURNITURE POSE RAYONNAGES	11 115,60	0
13/01/2022	MON / MUSEE DE LA VILLE/POSE FILM VITRAGES/PORTE	8 936,32	0
13/01/2022	SQY / HA / TRAVAUX SUR CELLULES HAUTE TENSION	33 357,88	0
13/01/2022	MON / THEATRE/RENOVATION RESEAUX SCENIQUES	35 984,98	0
13/01/2022	SQY / LICENCES DIVERSES > 5000	723 005,35	15
13/01/2022	SQY / METROLOGIE RESEAUX ASSINISSEMENT	37 203,01	0
13/01/2022	ELA / ZA IV ARBRES ETUDE URBAINE	68 449,06	0
13/01/2022	SQY / VEHICULE DS7 HYBRIDE BUSINESS IMMAT GB262WF	43 887,09	5
13/01/2022	MON / PARKING BIEVRE / TRAVX SECURITE ACCES	64 653,31	0
13/01/2022	ELA / COMMISSARIAT / TRAVAUX DE CONSTRUCTION	811 778,67	0

Page 153

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
13/01/2022	MAG /QUARTIER BUISSON/RENOV ESPACES VERTS ECLAIRAG	50 132,79	0
13/01/2022	SQY / RECOLEMENT RESEAUX INFRASTRUCTURES	47 761,40	0
13/01/2022	TRA / RUE DE PORT ROYAL / SIGNALISATION VERTICALE	1 907,30	0
14/01/2022	SQY / RESEAU - 4 TABLES GIGOGNES	319,80	1
14/01/2022	SQY / HA - 6 ARMOIRES METALLIQUES BLANC ET CHENE	3 017,23	1
14/01/2022	LAV / ANRU PROJET BOIS DE L'ETANG	25 832,55	0
14/01/2022	PLA / QUARTIER DU VALIBOUT RENOUVEL URBAIN	246 283,48	0
14/01/2022	LAV / REMPLACEMENT ARMOIRE CHEVREUSE	11 105,64	0
14/01/2022	SQY / POSTE TOPAZE REPLACEMENTDU MEUBLE 15 KV	74 740,80	0
14/01/2022	SQY / PISCINE /HAUT PARLEUR SONO ET BANC AQUATIQUE	2 310,64	1
14/01/2022	SQY/ PISCINE - UNE PAIRE DE MUR D ESCALADE	391,91	1
14/01/2022	SQY / BIBLIOBUS / CHARIOT DOSSIER RABATTABLE 300KG	303,00	1
14/01/2022	MON / RUE DE LA REPUBLIQUE / RENOVATION LANTERNES	5 038,14	0
14/01/2022	LAV / PARVIS SCARABEE / RENOVATION ECLAIRAGE	17 447,30	0
17/01/2022	SQY / VALORISATION PRESERVATION CENTRES ET HAMEAUX	1 967,53	0
17/01/2022	SQY / ETUDE SECTEUR PARIWEST/GIBET/PORTE CHEVREUSE	70 151,64	0
17/01/2022	ELA / LES COUDRAYS FONDS DE TRAVAUX LOI ALUR 1T22	227,68	0
17/01/2022	PLA / RUE JULES VERNE /DEPLACEMENT FEUX TRICOLORES	1 924,96	0
17/01/2022	SQY / P2- FOURNITURE DE BORNES VERRE 3M3	13 056,00	7
17/01/2022	TRA / CTC / REALISATION DE SANITAIRES DANS HALLE	19 454,72	0
17/01/2022	ELA / IMM LES COUDRAYS CTAT - DIVERS TRAVAUX	127,25	0
17/01/2022	SQY / 4 APPLE IPAD GRIS	3 817,92	1
17/01/2022	MON / AV DES PRES-RUE GIFFARD CREATION ECLAIRAGE	6 120,82	0
18/01/2022	SQY / ETUDE IMPLANTATION SYSTEME TRANSPORT	23 160,00	0
18/01/2022	MAU / REQUALIF AXE CHEMIN DE PARIS/COIGNIERES	3 272,91	0
18/01/2022	SQY / SPORT / ETUDE REALISATION MAQUETTE SCULPTEE	14 981,00	0
18/01/2022	SQY / BATTEUR MELANGEUR 8L	1 464,00	1
19/01/2022	MAG / DOMAINE MERANTAIS REHABILITATION CHAUFFERIE	5 040,00	0
19/01/2022	SQY / MISE EN PLACE TELESURVEILLANCE / 5 ARMOIRES	61 360,14	0
19/01/2022	SQY / IPS - SYSTEME DOMOTIQUE TELESURVEILLANCE	798,00	1
19/01/2022	TRA / CTC /TRAV SECURITE INCENDIE BOITIER REARMEMT	1 788,00	0
19/01/2022	LAV / GARE / CONSTRUCTION PARKING RELAIS	10 722 560,84	0
19/01/2022	GUY / LGT 37 TER CROIZAT /SECURISATION PORTE PPALE	15 885,75	0
19/01/2022	MAG / CONSTRUCTION FUTURE MEDIATHEQUE J BREL	68 666,85	0
20/01/2022	GUY / FOURNITURE DE BACS ROULANTS OM	51 082,91	7
20/01/2022	ELA / FOURNITURE DE BACS ROULANTS OM	18 123,36	7
20/01/2022	TRA / FOURNITURE DE BACS ROULANTS OM	22 128,70	7
20/01/2022	MAG / FOURNITURE DE BACS ROULANTS OM	67 563,82	7
20/01/2022	MAU / FOURNITURE DE BACS ROULANTS OM	20 991,14	7
20/01/2022	COI / FOURNITURE DE BACS ROULANTS OM	5 964,45	7
20/01/2022	VIL / FOURNITURE DE BACS ROULANTS OM	6 929,39	7
20/01/2022	CLA / FOURNITURE DE BACS ROULANTS OM	10 574,31	7
20/01/2022	VOI / FOURNITURE DE BACS ROULANTS OM	15 512,57	7
20/01/2022	LAV / FOURNITURE DE BACS ROULANTS OM	2 803,26	1
20/01/2022	SQY / MATERIEL LOGITECH SWYTCH	2 520,00	1
20/01/2022	SQY / MATERIEL LOGITECH SWYTCH	3 780,00	1

Page 154

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
20/01/2022	COI / VAL FAVRY/REPARATION PLATEFORME SOLAIRE	1 580,84	0
21/01/2022	PLA / FOURNITURE DE BACS ROULANTS OM	20 555,82	7
21/01/2022	MON / FOURNITURE DE BACS ROULANTS OM	33 985,35	7
21/01/2022	TRA / MEDIA ANATOLE FRANCE/RENOVATION THERMIQUE	2 032 910,39	0
24/01/2022	SQY / AMO REVISION PLU < 5000	7 861,20	1
24/01/2022	SQY / HIGH TECH / AMENAGEMENT SECTEUR SQY	114 267,80	0
24/01/2022	SQY / MODULES CALCUL ITINERAIRES PIETONS	7 860,00	5
24/01/2022	MON / RUE LOUVIERES SECURISATION ENERGETIQUE	11 657,86	0
25/01/2022	COI / AMO / REVISION PLU < 5000	19 836,00	1
25/01/2022	COI / AMO / REVISION PLU > 5000	10 290,00	5
26/01/2022	GUY / PARC CENTRE VILLE REHABILITATION	180 247,93	0
26/01/2022	SQY / MUSEE / RESTAURATION OEUVRE LE REPAS GEANT	41 280,00	0
27/01/2022	LAV / AV DES NOES / REFECTION VOIRIE	57 608,06	0
28/01/2022	VOI / RUE AUX FLEURS / MAILLAGE CANALISATION	15 062,45	0
28/01/2022	VOI / RUE MERANTAISE / AMENAGT ESPACE PUBLIC	148 467,23	0
28/01/2022	MON / HYPERCENTRE ET PLACE POMPIDOU / TRAVAUX	481 733,97	0
28/01/2022	LAV / LA MALMEDONNE / AMENAGEMENT CARREFOUR	22 610,37	0
31/01/2022	GUY / ECHANGEUR RN12-GARENNES / ETUDE FAISABILITE	30 287,66	0
31/01/2022	PLA / CENTRE BOURG / ETUDE PRE OPERATIONNELLE	40 671,00	0
31/01/2022	PLA / AV DROITS DE L'HOMME / PLANTATION ARBRE	2 502,61	0
31/01/2022	SQY / ELECTROCOMPOSTEUR	3 840,00	1
31/01/2022	TRA / FCPF / EXTENSION DU GS JEAN MACE	176 589,00	30
31/01/2022	GUY / BD J JAURES / ACCES POSTE DP LA GRILLE	3 012,85	0
01/02/2022	MON / RUE CHRISTOPHE COLOMB RENOVATION ECLAIRAGE	50 302,49	0
02/02/2022	COI / BASSIN VAL FAVRY/CREATION PATURE A MOUTONS	36 049,50	0
02/02/2022	TRA / BAT FORCES/MODERNISATION RESEAU CHAUFFAGE	64 345,12	0
02/02/2022	TRA / BAT CHARMES /CREATION BOUCLE SOL / DIV TRAVX	25 603,14	0
02/02/2022	MON / LGT FONCT COULDRE / POSE CABINE DOUCHE	3 320,46	0
02/02/2022	MON / LGT FONCT CHATEAU COULDRE / CREATION DE VMC	3 377,69	0
02/02/2022	LAV / MEDIA A CESAIRE / TRVX VMC ET BORNES ELECTRI	7 569,90	0
02/02/2022	GUY / CHEMIN DE LA LAICITE RENOVATION ECLAIRAGE	18 328,67	0
02/02/2022	VOI / BASSIN LA SOURDERIE / POSE FOURREAUX DIVERS	10 186,74	0
02/02/2022	SQY / REFECTION PISTES CYCLABLES HORS RESEAU VERT	191 089,00	0
03/02/2022	PLA / ETUDE POLE GARE PLAISIR-GRIGNON	30 774,00	0
03/02/2022	LAV / MOE POLE GARE LA VERRIERE	5 543 063,44	0
04/02/2022	SQY / ESTACA CAMPUS PARIS SACLAY SUBVENTION	32 364,62	30
04/02/2022	MON / RUE A LORRAINE-LIMOUSIN / ECLAIRAGE PUBLIQUE	4 482,26	0
04/02/2022	VOI / MOE / COUR DECAUVILLE / REHABILITATION	73 300,90	0
07/02/2022	SQY / REALISATION UNE PERSPECTIVE 3D	3 600,00	0
07/02/2022	TRA / SDC CARNOT / REMPLACEMENT CHAUDIERE	4 046,72	0
07/02/2022	CLA / AV DE SAINT GERMAIN / CREATION CHICANES	20 377,21	0
07/02/2022	PLA / RUE DU CHEMIN BLANC / CREATION TROTTOIRS	22 766,39	0
07/02/2022	VIL / RD11 VAL JOYEUX / REFECTION TROTTOIR	37 196,04	0
07/02/2022	VIL / AV CHAVENAY / CREATION GIRATOIRE	273 716,48	0
07/02/2022	VOI / RUE TILLEULS / STADE-CIMETIERES JALONNEMENT	1 754,89	0
08/02/2022	SQY / MISE EN PLACE CONNECTEUR LOGICIEL MUSICME	660,00	1

Page 155

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
08/02/2022	SQY / SIEGE-MATERIEL INFORMATIQUE STOCKAGE	185 485,82	4
08/02/2022	SQY /2TELEPHONES SAMSUNG GALAXY/APPLE IPHONE 13PRO	2 039,76	1
10/02/2022	SQY / PROGICIEL AIR DELIB 6.1	2 730,00	1
10/02/2022	MAG / BASSIN BUISSON - RECOLEMENT	34 196,12	0
10/02/2022	PLA / REMPL CONTROLEUR FEUX TRICOLORES DIV RUES	21 211,96	0
10/02/2022	SQY / TRAVAUX SECURITE OUVRAGES D ART	83 075,71	0
11/02/2022	SQY / LA SOURDERIE/ABRI BOIS DEPLACABLE/TRAVX DIV	37 960,14	0
11/02/2022	SQY / MUSEE / MOULIN A CAFE/MACHINE OEUFS/BROYEUR	60,00	0
14/02/2022	SQY / FAUTEUILS BUREAU TETIERES ARTECH TISSU BLEU	5 069,46	1
14/02/2022	MON / GARE / TRAVAUX DE RENOVATION ET DIVERS	183 367,62	0
14/02/2022	SQY / HA / CREATION PRISES INFORMATIQUES	799,87	0
14/02/2022	ELA / MAISON AC373 / DECONSTRUCTION MAISON JUMELLE	24 240,00	0
14/02/2022	LAV / FONTAINE HDV / MODIFICATION ARROSSAGE	1 975,77	0
14/02/2022	MAG / CROIX AUX BUIS / RENOVATION ECLAIRAGE	25 644,40	0
16/02/2022	MAU / AV LANGRES - IMPLANTATION BAVE	7 080,00	10
16/02/2022	SQY / MEDIA PREVERT / TABLE BANQUETTE	885,79	1
16/02/2022	MON / GARE / PORTES ACCES QUAIS	13 373,52	0
17/02/2022	PLA / CHATEAU /TABLES CONVIVIALITE DEMI LUNE	275,94	1
17/02/2022	SQY / RENOUVELLEMENT HYDRANTS	187 274,37	0
18/02/2022	ELA / BASSIN DE LA MUETTE / DIAGNOSTIC DES PONTONS	2 712,00	0
21/02/2022	MON / PARKING P6 / ETUDE CONTROLE ACCES	46 523,30	0
21/02/2022	GUY/ PARC UNIVERSITE / CREATION MOBILIER SOLAIRE	23 222,47	0
22/02/2022	SQY / PLAQUE JALONNEMENT DIRECTIONNEL	18 058,75	0
23/02/2022	PLA / RD30 / AUDIT ET DEPANNAGE DU RESEAU HTI	15 449,39	0
23/02/2022	VOI / MOE PASSERELLE BOFILL /MISE EN ACCESSIBILITE	600 866,79	0
23/02/2022	MAU /PART ECLAIRAGE PUBLIC SIGNALISATION LUMINEUSE	298 348,96	0
24/02/2022	GUY / RESTAURATION PLATELAGES BOIS DIVERS RIGOLES	62 592,00	0
24/02/2022	MON / ILOT BERGSON /RENOVATION CABLE HAUTE TENSION	1 641,60	0
25/02/2022	SQY / PLAN PREVENTION BRUIT DANS ENVIRONNEMENT	7 200,00	0
25/02/2022	CLA / PISCINE / TRAVAUX ECLAIRAGE PEINTURE	83 095,95	0
01/03/2022	LAV / AMENAGEMENT CARREFOUR MALMEDONNE	37 351,81	0
01/03/2022	COI / FCPF / TRAVAUX DE RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE	4 222,00	1
01/03/2022	MON / FCPF / GS P FORT /TRAVAUX ISOLATION PLAFOND	12 500,00	30
01/03/2022	MON / FCPF /EGLISE ST MARTIN / TRAVAUX DE PEINTURE	10 099,26	30
01/03/2022	ELA / FCPF / REFECTION GS DE LA VILLEDIEU	187 000,00	30
01/03/2022	TRA / QUARTIER MERISIER / RENOUVELMENT URBAIN	78 024,59	0
01/03/2022	MON / AFUL THEATRE / APPEL CHARGES DE TRAVAUX	18 372,97	0
01/03/2022	MON / AFUL CHARGES DE TRAVAUX BUREAUX	4 202,47	0
01/03/2022	TRA / TCSP SEQUENCE 5 / AMENAGEMENT ESPACES VERTS	62 146,67	0
02/03/2022	SQY / COMPOSTAGE ELECTRONIQUE	7 800,00	5
02/03/2022	GUY / LGT 31 DAMPIERRE / MOTORISATION DU PORTAIL	1 955,66	0
03/03/2022	MON / VELODROME/PLANTATIONS DIVERSES ESPACES VERTS	21 445,71	0
03/03/2022	TRA / PARKING LEO LAGRANGE / PLANTATIONS	33,12	0
03/03/2022	SQY / IMPLANTATION CAPTEURS LIFY AIR	28 800,00	15
03/03/2022	MAU / QUARTIER LOUVERIES/CURETAGE EAUX PLUVIALES	23 713,36	0

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
03/03/2022	SQY / REALISATION TEST RECEPTION TRVX ASSAINT	30 202,51	0
03/03/2022	GUY /QUARTIER ROUTOIR/PLACE MARCHE /RBT CONVENTION	431 139,80	0
04/03/2022	SQY / HA APPLE IPHONE 13BLEU 128GO	809,88	1
04/03/2022	ELA / QUARTIER PETITS PRES ETUDE RENOUVEL URBAIN	6 271,77	0
04/03/2022	PLA / MEDIA CHATEAU / CAISSON MOBILE	249,78	1
07/03/2022	TRA / PARC LE VILLAGE REPRISE MUR	126 017,48	0
08/03/2022	SQY / CTC / MOE BORNES RECHARGES ELECTRIQUES	36 524,78	0
09/03/2022	GUY / RUE PEGNITZ / REMPL CABLE HAUTE TENSION	9 282,60	0
09/03/2022	TRA / CHEMIN DE PARIS - POSE JALONNEMENT PANNEAUX	2 875,17	0
10/03/2022	SQY/ DEBLAIS MECANIQUES	10 911,17	15
10/03/2022	MON / ABORDS A12 / MOE CREATION MUR ANTIBRUIT	2 086,37	0
10/03/2022	GUY / BD MOZART BEETHOVEN RENOVATION	15 029,80	0
10/03/2022	ELA / BLD MALRAUX - R12 / JALONNEMENT DIRECTIONNEL	27 102,25	0
11/03/2022	SQY / AMO ELABORATION CONVENTION NPNRU	32 205,50	0
11/03/2022	VOI / QUARTIER BRETONNIERE/ REHABILITATION ENTREE	5 922,70	0
14/03/2022	MAU / REMPLACEMENT TRAPPE POSTE POMPAGE DU RAZ	6 429,42	0
15/03/2022	SQY / MEDIA PREVERT / 2 GUERIDONS HEVEA GRIS	358,00	1
15/03/2022	SQY / VELODROME-ILE DE LOISIRS/ETUDE GEOTECHNIQUE	71 136,22	0
16/03/2022	SQY / SALLE CONSEIL/SYSTEME AUDIO CONFERENCE	116 109,60	10
18/03/2022	SQY / MUSEE / RESTAURATION OEUVRE PORTE PARIS	34 596,00	0
18/03/2022	SQY / 8 FLIGHT CASE EVENEMENTIEL STYLE ARMOIRE	11 194,56	1
18/03/2022	ELA / MEDIATHEQUE 7 MARES / RENOVATION THERMIQUE	1 065 780,77	0
18/03/2022	ELA / RUE HELSINKI / RENOVATION TROTTOIR	55 023,61	0
21/03/2022	ELA / ZA IV ARBRES/DPU GARAGE CITROEN AC 356 / 363	1 114 587,97	0
21/03/2022	SQY / MEDIA LE CHATEAU / COMPTOIR ACCUEIL	649,75	1
21/03/2022	MON / RUE MANET / REPARATION MUR MEULIERE	12 274,49	0
22/03/2022	VOI / CREATION VERGER SOURDERIE	25 558,23	0
22/03/2022	MON / VELODROME / AMENAGEMENT CENTRE VACCINATION	8 640,00	0
22/03/2022	MON / RUE DE LA MAURIENNE RENOVATION ECLAIRAGE	17 570,68	0
22/03/2022	GUY / AV DU CENTRE / REMPL CABLE HAUTE TENSION	30 799,49	0
23/03/2022	SQY / LOGICIELS SKETCHUP PRO	411,84	1
23/03/2022	MAU / BLD DU RHIN / EXTENSION PARKING DE 26 PLACES	8 768,40	0
24/03/2022	SQY / SQYCUBE /3 COIFFES POUR ARMOIRES METALLIQUES	254,59	1
24/03/2022	MAG / AV DE CHEVINCOURT / ENTRETIEN VOIRIE	5 466,12	0
24/03/2022	MAG / HAMEAU ROMAINVILLE/ENFOUISSEMENT DES RESEAUX	9 436,30	0
24/03/2022	TRA / PARVIS ECOLE MUSIQUE / REALISATION SECTION	1 680,00	0
24/03/2022	MON / AV DU PARC / AMENAGEMENT VOIE POMPIERS	16 368,00	0
25/03/2022	SQY / ELA PLATEFORME LOGISTIQUE/TABLE PIQUE NIQUE	575,70	1
25/03/2022	CLA / AV ST GERMAIN /ETUDE REQUALIFICATION VOIRIE	6 933,02	0
25/03/2022	PLA / REFECTION DE PISTES CYCLABLES	22 886,39	0
25/03/2022	GUY / REFECTION DE PISTES CYCLABLES	15 583,42	0
25/03/2022	VOI / REFECTION DE PISTES CYCLABLES	7 078,15	0
25/03/2022	MAG / REFECTION DE PISTES CYCLABLES	8 847,69	0
28/03/2022	SQY / AMENAGEMENT ACCESSIBILITE 7 ARRETS BUS	150 144,88	0

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
28/03/2022	MAU / ENGAZONNEMENT ABORDS RUE DES BLEUETS	391,44	1
28/03/2022	SQY / DIGUES ET BASSINS - CSPS AUSCULTATION	2 801,94	0
29/03/2022	MAU / BASSIN DE LA COURANCE/ DIAGNOSTIC PASSERELLE	3 785,52	0
30/03/2022	SQY / ECRAN TACTIL 21"5 AVEC SUPPORT	737,10	1
30/03/2022	MAG / MISE EN RESEAU DU SITE PICASSO	83 752,71	4
30/03/2022	SQY / RESEAU /INSTAL SCENOGRAPHIQUE SALON DU LIVRE	9 745,44	10
30/03/2022	VOI / RUE H BOUCHER / CHEM PIETON-ECLAIRAGE PUBLIC	31 543,30	0
31/03/2022	SQY /RESEAU/7 SPHERES A SUSPENDRE AVEC SYSTEME LED	12 666,00	1
31/03/2022	SQY / 10 MOBILES XIAOMI REDMI NOTE 5G	2 374,80	1
31/03/2022	SQY / 7 TEL CROSSCALL CORE-X4 NOIR 32GO	2 099,16	1
31/03/2022	SQY / 1 IPHONE 13 SKP LUMIERE STELLAIRE 128GO	773,88	1
31/03/2022	SQY /1 XIAOMI REDMI NOTE 10 5G GRIS 64GO	167,88	1
31/03/2022	ELA / ZA IV ARBRES ETUDE CIRCULATION URBAINE	18 328,32	0
31/03/2022	MON / AV DES PRES-AV EUROPE / REMPL CABLE HT	27 369,92	0
31/03/2022	MON / AV N ABOUT / REMPL DE CABLE HAUTE TENSION	16 143,68	0
31/03/2022	MAU / AV VILLEDIEU - MARQUAGE TRAVERSEE	496,38	0
01/04/2022	TRA/ IPS FONDS DE TRAVAUX 1T22	1 636,56	0
01/04/2022	MAG / MAISON ENVIRONNEMENT/DIVERS TRAVAUX SECURITE	68 605,71	0
01/04/2022	MAG / GENDARMERIE/PORTILLON ET SAS ENTREE	5 141,99	0
01/04/2022	GUY / SQYCUB / TRAVAUX CLOISONS ET STORES	42 401,20	0
04/04/2022	SQY / TABLES PIQUE-NIQUE EXTERIEURES/RESTAURATION	2 878,50	1
05/04/2022	PLA / FCPF / CONST EC MAT ET REHAB EE ST-EXUPERY	92 470,26	30
05/04/2022	ELA / FCPF / RUE H BERLIOZ / TRAV VOIRIE-TROTTOIRS	69 747,00	30
05/04/2022	MON / AFUL /CHARGES DE TRAVAUX MEDIATHEQUES	2,44	0
06/04/2022	SQY / SMART CITY / MISE CAPTEURS ENVIRONNEMENTAUX	12 204,70	0
06/04/2022	SQY / PLATEFORME LOGISTIQUE / 12 CAISSES PALETTES	2 700,00	1
07/04/2022	CLA / AMO / REVISION PLU > 5000	36 817,99	5
07/04/2022	SQY / RESEAU MEDIA - BAR SCENOGRAPHIQUE CIRCULAIRE	8 880,00	10
07/04/2022	SQY / RESEAU / 18 SCULPTURES GEANTES EN BAMBOU	30 599,96	1
07/04/2022	MON / BD DESCATES-CHARDIN/SIGNALISATION VERTICALE	663,04	0
08/04/2022	TRA / CTC / INSTALLATION DE MOBILIER URBAIN	6 593,03	0
08/04/2022	VOI / RUE FLEURS / RECHERCHE AMIANTE CHAUSSEE	14 802,00	0
08/04/2022	SQY / REFECTION DES CHAUSSEES	136 913,01	0
08/04/2022	PLA / RUE DE LA GARE / DIAGNOSTIC CHAUSSEE	2 184,00	0
08/04/2022	PLA / RUE BLUM / DIAGNOSTIC CHAUSSEE	6 144,96	0
08/04/2022	COI / VOIE LATERALE SUD /DIAGNOSTIC TRAV CHAUSSEES	11 183,04	0
08/04/2022	MAU / AV VILLENEUVE / DIAGNOSTIC CHAUSSEE	3 216,00	0
08/04/2022	GUY / RUE DU TROUX / DIAGNOSTIC CHAUSSEE	5 149,30	0
08/04/2022	MON / AV J KESSEL / DIAGNOSTIC CHAUSSEE	3 216,00	0
11/04/2022	SQY / MEDIA / BUREAU RECTANGULAIRE DIRECTEUR	751,39	1
11/04/2022	SQY / MEDIA CANAL / BUREAU RECTANGULAIRE	993,58	1
11/04/2022	SQY / RC /MATERIEL SCENIQUE TAPIS DANSE	25 939,68	10
11/04/2022	MAU / BLD MISEREY / AMENAGEMENT VOIRIE	60 790,80	0
12/04/2022	TRA / AV HENNEQUIN / AMENAGEMENT VOIRIE	1 950,00	0
13/04/2022	ELA / POSTE EMERAUDE - TRVX CABLE HAUTE TENSION	79 040,78	0
13/04/2022	TRA / AV THOREZ / DIAGNOSTIC CHAUSSEE	15 257,40	0
14/04/2022	VOI / AV DU LYCEE REMPL CABLE HAUTE TENSION	8 406,52	0
14/04/2022	SQY / LOT 30 ECRANS IYAMA 24"	6 603,12	1

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
14/04/2022	SQY / 1 IIYAMA PROLITE 43 POUCES AVEC SUPPORT	1 605,60	1
14/04/2022	SQY / RC/ 8 RAMPES DE LUMIERE DE MATERIEL SCENIQUE	3 523,20	1
14/04/2022	MAG / AMO REHABILITATION LOCAUX EX EADS	10 451,52	0
14/04/2022	MAG / DOMAINE MERANTAIS DIVERS TRAVAUX AMENAGEMENT	10 482,02	0
14/04/2022	GUY / RUES DEGEYDER ROUSSEL /RENOVATION ECLAIRAGE	44 633,66	0
15/04/2022	SQY / ETUDE URBAINE DE LA GARE AU PONT DE BIAIS	87 720,00	0
15/04/2022	MON / FCPF / PEINTURE HOTTE OFFICE RIMBAUD	5 531,41	30
15/04/2022	MON / FCPF / CLIMATISATION REVERSIBLE SALLE PAGNOL	7 861,01	30
15/04/2022	MON / FCPF / REMPLACEMENT BRIQUETTE HDV	11 539,58	30
15/04/2022	MON / FCPF / GS RIMBAUD DALLES PLAFOND	8 594,39	30
15/04/2022	VOI / FCPF / TRAVAUX REFECTION DIVERSES RUES	107 494,57	30
15/04/2022	SQY / RUE PH DELORME / REMPL CABLE HAUTE TENSION	7 572,36	0
15/04/2022	SQY / REMPLACEMENT CABLES HAUTES TENSION	57 155,36	0
15/04/2022	SQY / REFECTION ET ENTRETIEN DES VOIRIES	1 308 144,01	0
15/04/2022	VIL / AMO / REVISION PLU < 5000	9 019,20	1
19/04/2022	TRA / AV PV COUTURIER SOLDE / CONVENTION DE MANDAT	9 160,13	0
19/04/2022	MON / LIGNE39/L60 / PISTE CYCLABLE SECONDAIRE	16 705,23	0
19/04/2022	TRA / LIGNE16 / AMENAGT PISTE CYCLABLE SECONDAIRE	12 135,89	0
20/04/2022	MAU / GIRATOIRE PYRAMIDES/JALONNEMENT DIRECTIONNEL	1 408,07	0
22/04/2022	SQY / DROIT USAGE LOGICIEL RODRIGUE /LECTEUR WIFI	15 552,00	4
22/04/2022	TRA / PV COUTURIER/CONV MD/TRANSFERT DU 238	110 511,11	0
22/04/2022	SQY / CADRAGE VALORISATION MATERIAUX CONSTRUCTION	6 000,00	0
22/04/2022	MAU / QUARTIER DE L'ODET / RECOLEMENT RES ENTERRES	17 231,60	0
22/04/2022	ELA / BASSIN DE LA MUETTE - RECOLEMENT	12 303,29	0
25/04/2022	COI/DPU CSRTS RENAULT/PARC. AO 110/28 RTE N10/ACTE	992 603,23	0
25/04/2022	VOI / RUES FLEURS-FRAISIERS-DIAGNOSTIC CHAUSSEE	14 299,92	0
25/04/2022	MON / AV N ABOUT / JALONNEMENT DIRECTIONNEL	7 123,61	0
26/04/2022	COI / DPU CSRTS RENAULT/PARC AO 22 ET 24 / 34 RN10	353 651,56	0
26/04/2022	MAU / PLACE BROEREC / DEMOLITION BETON	4 225,97	1
26/04/2022	MAU / ENLEVEMENT BAVES SEMI-ENTERREES	25 712,50	10
27/04/2022	VOI / 2B RUE H BOUCHER/PARCELLE AP28/MAISON 580m2	646 351,93	0
27/04/2022	SQY / THEATRE / TRAVAUX DE MODERNISATION	502 265,02	0
28/04/2022	SQY / MUSEE / ETAGERE COLLECTION J DUMONT	400,00	0
28/04/2022	VOI / ROUTE DE MONTFORT / JALONNEMENT SDIS	2 761,68	0
29/04/2022	VIL / RUE LA TOURNELLE / SUPP BRANCHEMENT ZONE ZFB	519,60	0
29/04/2022	VIL /AMENAGEMENT ESPACE NATUREL QUARTIER PEPINIERE	3 012,46	0
29/04/2022	LAV / ALLEE SACARABEE - PANNEAUX CHANTIER	65 098,15	0
02/05/2022	TRA / AV PAUL VAILLANT COUTURIER	5 215,54	0
02/05/2022	SQY/ENTREPRISES EMPLOI/SUBVENTION FONDS PRETS 2022	100 000,00	0
02/05/2022	SQY / POSTE BRAQUE RENOVATION DES CELLULES 5500V	28 484,40	0
02/05/2022	ELA / FCPF / EXTENSION CIMETIERE VALLEE DE FAVIERE	36 000,00	30
02/05/2022	ELA / FCPF / REAMENAGEMENT SQUARE DE L AMITIE	60 000,00	30
02/05/2022	MAG / DOMAINE MERANTAIS/CREATION PLACES PARKING	72 313,10	0
02/05/2022	SQY / VOLET DECLARATION TRAVAUX INTERNET	2 550,24	0

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
03/05/2022	SQY / ETUDE AMENAGEMENT VOIRIES E FERMI/G POLITZER	11 423,60	0
04/05/2022	SQY / DEVIATION RUES HAIE A SOREL ET GATINE	1 540,80	0
04/05/2022	MAU / SECTEUR COIGNIERES / RELEVES TOPO	7 381,78	0
04/05/2022	CLA / DIVERS SECTEURS / RELEVES TOPOGRAPHIQUES	8 389,80	0
04/05/2022	ELA / LA VILLEDIEU - MARQUAGE PISTE CYCLABLE	4 366,22	0
05/05/2022	MON / SENTE DES PINSONS RENOVATIONDE ECLAIRAGE	35 907,19	0
06/05/2022	SQY / HA - SERVEUR DELL POWEREDGE R450	6 140,40	4
06/05/2022	SQY / DELL OPTIPLEX 3090/ECRAN LED/SOCLE/CARTE	1 679,18	1
06/05/2022	LAV / POLE GARE / AMENAGEMENT ECLAIRAGE PUBLIQUE	37 610,77	0
09/05/2022	SQY / ETUDE ARCHITECTURALE SUR UN PROJET DE CAMPUS	29 820,00	0
09/05/2022	TRA / RUE HENRI BARBUSSE/REMPLACEMENT DE VEGETAUX	3 344,09	0
09/05/2022	GUY / RP VAUBAN / PLANTATION DE VIVACES	3 003,57	0
09/05/2022	MAU / AV DE GATINE / TRAV SECURITE VOIRIE	81 952,72	0
09/05/2022	MAU / AV DU PERCHE / REFECTION TROTTOIR	22 120,46	0
09/05/2022	VIL / RUE DES ENTREPRENEURS-VAL JOYEUX / ECLAIRAGE	36 127,14	0
10/05/2022	PLA / PLU PLAISIR REVISION	359,40	1
10/05/2022	SQY / 2 TABLES PIQUE-NIQUE POUR BAT PICASSO	1 212,00	1
10/05/2022	GUY / ETANG DU MOULIN A VENT - DIVERS TRAVAUX	226 728,70	0
10/05/2022	VOI / AV DU GRAND PRE / PLANTATION DE VIVACES	42 886,20	0
10/05/2022	TRA / RD36 / AMENAGEMENT DU TCSP SEQUENCE 5	4 848,00	0
10/05/2022	MAG / RD195 /ETUDE REMPL RESEAU ASSAINISSEMENT	10 250,86	0
10/05/2022	MON / ENTRETIEN BASSINS ET FONTAINES	9 473,25	0
10/05/2022	MON / PLACE CH DE GAULLE/AMENAGEMENT ANNEAU ROUGE	47 077,27	0
11/05/2022	MON / FCPF / TERRASSE PLACE E MARCEL - SOLDE	6 250,00	30
11/05/2022	MON / FCPF / TRVX FAUX PLAFONDS	6 250,00	30
11/05/2022	MON / FCPF / REJOINTEMENT MUR DE LA MARE	6 238,15	30
11/05/2022	MON / FCPF / COUVERTURE ET PIGNONS ASLH MANET	6 694,40	30
11/05/2022	MON / FCPF / REMPLACEMENT CTA RIVIERE	7 427,70	30
11/05/2022	MON / FCPF / GRILLAGE PROTECTION TERRAIN MARECHAL	8 600,00	30
11/05/2022	MON / FCPF / REAMENAGEMT RD POINT ALLEE MAROT	7 971,71	30
11/05/2022	MON / FCPF / ISOLATION HALL ENTREE/ FAUX PLAFONDS	6 250,00	30
11/05/2022	GUY / AV DU CENTRE REMPL CABLE HAUTE TENSION	3 622,94	0
11/05/2022	MON / BASSIN LA SOURDERIE-REMP CABLE HAUTE TENSION	11 018,53	0
11/05/2022	GUY / AV CLAUDE MONET-PANNEAUX BALISAGE	1 175,30	0
12/05/2022	SQY / HA CARTES SERVEUR DELL BROADCOM	8 316,00	1
16/05/2022	SQY / SUBV CITEMETRIE AIDE AU LOGT HABITER MIEUX	37 000,00	30
16/05/2022	VIL / QUARTIER TRIANON ENGAZONNEMENT	406,08	0
16/05/2022	TRA / RUES SEMARD ET PERI / MISE AUX NORMES PMR	55 497,80	0
16/05/2022	MON / ILOT BERGSON/AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS	69 808,62	0
16/05/2022	VOI / MOE REHABILITATION BASSIN DES GRAVIERS	3 128,76	0
17/05/2022	VOI / CARREFOUR RD98 / RENOVATION FEUX TRICOLORES	40 530,72	0
17/05/2022	SQY / RESEAUX VIAIRES / GESTION FORMULAIRES DT-DIC	5 876,40	0
19/05/2022	VOI / CHEMIN DES RUELLES /TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC	27 399,97	0
20/05/2022	SQY/REHABILITATION EXTENSION POLE EDUC BROSSOLETTE	9 705,60	0

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
20/05/2022	SQY / MEDIA /7 ASSISES D'ARBRE POUR SALON DU LIVRE	10 080,00	1
20/05/2022	MON / TERRE-PLEIN AV NICOLAS ABOUT / PLANTATION	4 692,00	0
20/05/2022	MON / AV PAUL DELOUVRIER / ACCES SOUTERRAIN	14 607,35	0
20/05/2022	SQY / EX HILTI / DIAGNOSTIQUE AVANT DEMOLITION	21 540,00	0
20/05/2022	VOI / RUE H BOUCHER / CREATION RESEAUX DE VOIRIE	18 523,96	0
20/05/2022	PLA / RUE LANGEVIN /GEODETEC RESEAU EAUX PLUVIALES	37 837,71	0
20/05/2022	ELA / ENTRETIEN DES BASSINS ET FONTAINES	3 282,21	0
20/05/2022	ELA / ROUTE MONTFORT-RUE MEQUIGNON TRAVAUX VOIRIE	11 733,60	0
23/05/2022	SQY/ ELABORATION PLAN PAYSAGE DE SQY	900,00	0
23/05/2022	SQY / COM / MATERIEL PHOTO VIDEO	14 683,35	4
23/05/2022	SQY / HA / FAUTEUILS WI-MAX DE BUREAU	1 335,12	1
23/05/2022	MAG / RUE JOSEPH LEMARCHAND TRAVAUX REHAB EP	29 640,46	0
24/05/2022	TRA / AV PAUL VAILLANT COUTURIER/AMENAGT 4 MASSIFS	5 134,14	0
25/05/2022	SQY / AMO ACOUSTIQUE INFRASTRUCTURE TRANSPORT	13 310,64	0
30/05/2022	MON / SQUARE CHARMILLES RENOVATION ECLAIRAGE PUBLI	10 680,19	0
31/05/2022	LAV / 4 RUE LOUIS LORMAN / PAD3P / FRAIS NOTAIRE	2 629,66	0
31/05/2022	PLA / STE APOLLINE / FRAIS NOTAIRE ACQ TRUFFAUT	7 700,52	0
31/05/2022	MAG / TERRAIN CAP ADOS AM59 AM60/FRAIS NOTAIRE	13 113,32	0
31/05/2022	SQY / RC / MATERIEL SCENIQUE VIDEOPROJECTEUR	44 876,69	5
31/05/2022	SQY / RC / MATERIEL SCENIQUE LUMIERES	57 777,17	5
31/05/2022	CLA / PISCINE / TOITURE TERRASSE POSE GARDE CORPS	5 858,40	0
01/06/2022	SQY / EAUX PLUVIALES ETUDES	82 392,00	0
01/06/2022	MON / HYPERCENTRE / PROJET EXTENSION THEATRE	1 680,00	0
01/06/2022	PLA / SENTE DAUDET / ANALYSE AMIANTE-TRX ECLAIRAGE	44 145,40	0
01/06/2022	GUY / AV JEAN JAURES / RENOVATION LANTERNES	68 815,98	0
01/06/2022	PLA / RUE PETIT BONTEMPS / TRAVX RESEAU ECLAIRAGE	64 888,49	0
01/06/2022	VIL / AV NAGELMACKERS / PANNEAUX DE CHANTIER TRAVX	45 457,99	0
01/06/2022	MON / SENTE PINSONS/TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC	2 178,00	0
01/06/2022	TRA / REMPL CONTROLEUR FEUX TRICOLORES DIV RUES	11 459,86	0
02/06/2022	LAV / FCPF ACQUISITION ASPIRATEUR VOIRIE	7 500,00	5
02/06/2022	LAV / FCPF VIRTUALISATION DES SERVEURS	28 320,00	5
02/06/2022	LAV / FCPF ACQUISITION VEHICULE	14 195,25	5
02/06/2022	LAV / FCPF ACQUISITION VEHICULE ELECTRIQUE	6 123,67	5
02/06/2022	ELA / FCPF /COMPLEXE SPORTIF EUROPE TRAV CHAUFFAGE	35 000,00	30
02/06/2022	TRA / FCPF / WORKOUT LA BOISSIERE ACOMPTE	25 000,00	30
02/06/2022	LAV / FCPF / ETANCHEITE PARC SPORTIF PH COUSTEAU	31 980,43	30
02/06/2022	SQY / DEVELOPPEMENT LOGICIEL AMBAZ	20 007,46	15
02/06/2022	MAU / INSTALLATION BORNES PAV ET ANALYSE AMIANTE	3 246,56	1
02/06/2022	SQY / DFST / SIEGE PERINEOS 4 TISSU NOIR KU33	580,38	1
02/06/2022	SQY / TELEPHONE MOBILE OPPO FIND X5 5G NOIR 256GO	719,88	1
02/06/2022	MON / QUAI F TRUFFAUT / INSTAL BARRIERE SELECTIVE	2 804,40	0
02/06/2022	ELA / CHEM LAUNAY RUE FOND DES ROCHES/MARQUAGE SOL	18 367,15	0

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
02/06/2022	SQY / NPRU CONVENTION DE RENOUVELLEMENT URBAIN	12 276,60	0
03/06/2022	MAU / AV DE TOURAINE/DESTRUCTION BORNE VERRE	2 358,11	1
03/06/2022	TRA / MEDIA ANATOLE FRANCE /POSE DECTECTEUR ALARME	505,44	0
07/06/2022	SQY / DEVELOPPEMENT PLATEFORME SHAREPOINT	39 000,00	15
07/06/2022	SQY / MEDIA LE PHARE / 2 CHARIOTS POLYPROPYLENE	2 371,14	1
07/06/2022	MON / BOIS DE LA COULDRE / TRVX PIGEAGE DE LA MARE	4 027,66	0
07/06/2022	MON / BD VAUBAN / PLANTATIONS DE VEGETAUX	7 260,44	0
07/06/2022	VIL / RUE LT HERVE SECURISATION PASSAGE PIETON	19 207,08	0
07/06/2022	PLA / CHEMIN BLANC / POSE COUSSIN RALENTISSEUR	7 318,92	0
08/06/2022	LAV / AV DES NOES / REAMENAGEMENT ESPACES VERTS	15 997,84	0
08/06/2022	SQY / REPOSE JAMBES	587,06	1
08/06/2022	MAU / AV LIMAGNE - VENDEE / REPRISE TROTTOIR	16 890,94	0
09/06/2022	SQY / MEDIA ROUSSELOT-PREVERT / TABLE ET CHAISES	3 680,26	1
10/06/2022	SQY / VEHICULE DACIA SPRING CONFORT IMMAT GD368QR	18 624,61	5
10/06/2022	SQY / MUSEE / UNE ETAGERE ET UNE TABLE PASTIQUE	350,00	0
14/06/2022	SQY / PROSPECTIVE / EVALUATION ENVIRONNEMENTALE	20 460,00	5
15/06/2022	SQY / APPLICATION VIANAVIGO	6 072,00	0
15/06/2022	SQY / GRILLES ANTI RONGEURS	1 429,00	1
15/06/2022	CLA / PISCINE / REMPL TRONCONS VIDANGE PLAGE PVC	4 580,66	0
15/06/2022	MON / MUMED /TRVX PORTE ALARME CLIMATISEUR	120 696,79	0
15/06/2022	VIL / QUARTIER DU MOULIN/MISSION SPS	1 824,00	0
16/06/2022	VOI / MAIL GRANDE ILE / POSE GRAVIER ET CORBEILLES	14 648,90	0
17/06/2022	VIL / AMO / REVISION PLU > 5000	26 292,14	5
17/06/2022	SQY / MUSEE / RESTAURATION LA MAIN DIVINE	70 716,00	0
17/06/2022	TRA / ROND POINT DE HORLOGE / SONDAGE RESEAU TCSP	1 833,12	0
17/06/2022	SQY / CTC / COMPOSTEURS INDIVIDUELS 300L	24 174,53	5
17/06/2022	MON / ASLCC CHARGES TRAVAUX 2022	1 148,50	0
20/06/2022	ELA / DECHETTERIE / RENOVATION LOGT GARDIEN	20 876,91	0
21/06/2022	CLA / PISCINE / CONFORMITE NOUVELLE AIRE DE JEUX	47 781,24	0
21/06/2022	VIL / CHEMIN HAUTS DE GRISY/TRAV AVALOIRS VOIRIE	9 254,34	0
22/06/2022	CLA / FCPF / DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE SOLDE	348 818,43	30
22/06/2022	GUY / ROUTE DAMPIERRE ET JAURES - REMPL CABLES HT	30 135,44	0
23/06/2022	MON / LA DIAGONALE POLE GARE/ PLANTATIONS VEGETAUX	7 478,66	0
24/06/2022	SQY / REPOSE JAMBES TISSU PVC NOIR	424,80	1
24/06/2022	SQY / ACQUISITION PLAYER INFOS GARE	1 434,00	1
24/06/2022	SQY / NORME M57 / DEVELOP PROGICIEL CIVIL FINANCES	11 958,60	5
24/06/2022	SQY / MODULE DOCAPOSTE DOGICOACH RUN DROIT USAGE	23 418,78	5
24/06/2022	ELA / PARC DES COUDRAYS / PLANTATION ARBRES	421,05	0
27/06/2022	VOI / CESSION GYMNASE DES PYRAMIDES AI342	6 468 089,11	30
27/06/2022	MON / VOIE DE LA CHAPELLE /CONSTRUCTION PASSERELLE	11 520,00	0
27/06/2022	MON / RD36 REMPL CABLE HAUTE TENSION/ECLAIRAGE	19 511,74	0
28/06/2022	SQY / RES MEDIA/6 COFFRES FORTS ELECTRONIQUES 35L5	874,94	1
28/06/2022	SQY / MEDIA LE PHARE / 2 AUTOMATES ET 4 PLATINES	21 936,00	5

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
28/06/2022	MON / BASSIN DE LA SOURDERIE/PLANTATION ET TRAVAUX	33 621,50	0
29/06/2022	MAG / MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES ARMOIRES	28 500,20	0
29/06/2022	TRA / FCPF / ECOLE RENOIR - SEPARATION SANITAIRES	49 261,94	30
29/06/2022	VOI / FCPF / REFECTIONS VOIRIES	174 443,96	30
29/06/2022	VOI / FCPF / MISE CONFORMITE VENTILATION STAND TIR	94 573,50	30
29/06/2022	LAV / FCPF / REMPLACEMT PANNEAUX INFOS	27 526,67	30
29/06/2022	LAV / FCPF / AMENAGEMENT PARCELLE AL72	28 459,00	30
29/06/2022	LAV / FCPF / REHABILITATION ETS SCOLAIRES	68 750,00	30
29/06/2022	LAV / FCPF / TRAV TENNIS COUVERT PARC PH COUSTEAU	31 631,00	30
29/06/2022	LAV / FCPF / CREATION CRECHE	117 409,38	30
29/06/2022	LAV / FCPF / AMENAGEMENT DU CIMETIERE	212 621,16	30
29/06/2022	LAV / FCPF / AMENAGEMENT PARKINGS / VOIRIES	60 416,67	30
29/06/2022	VOI / RUE DE LA PYRAMIDE / REPRISE TROTTOIRS	47 718,96	0
29/06/2022	MAG / RD91/RD195 MODIFICATION ACCES VOIE VERTE	9 124,56	0
29/06/2022	MAG / RUE AUBE / MARQUAGE AU SOL	2 487,84	0
29/06/2022	MAG / RUE HODEBOURG / DEPLACEMENT CANDELABRES	3 696,90	0
29/06/2022	ELA / QUARTIER MUETTE - LUMINAIRE LED	44 930,59	0
30/06/2022	SQY / MUSEE/ RESTAURATION SCULPTURE LE CARILLON	3 072,00	0
30/06/2022	GUY / SENTE DE LA VALLEE / TRAVAUX GRILLE	10 492,56	0
01/07/2022	SQY / MEDIA CANAL / UNE TABLE ET 3 FAUTEUILS	141,94	1
01/07/2022	SQY / MUSEE /LUSTRE LAMPES LUIGI DE 1970/EXPO SPAC	256,49	0
01/07/2022	SQY / LIGNE 54 / AMENAGT PISTE CYCLABLE SECONDAIRE	17 600,69	0
04/07/2022	SQY / COM / CAMERA VIDEO PRO BLACKMAGIC	2 654,80	1
04/07/2022	SQY / HA / MODERNISATION BORNES ELECTRIQUES	39 779,75	0
04/07/2022	ELA / ZA IV ARBRES ENTREPOTS/ CREATION PORTE	6 077,27	0
04/07/2022	MON / PARKING BERTIN / TRAVAUX DE SECURITE	7 553,04	0
04/07/2022	MON / PARKINGS GARE / SECURITE INCENDIE	19 985,74	0
05/07/2022	SQY / MEDIA A FRANCE / 5 CHARIOTS	4 810,50	1
05/07/2022	TRA / STUDIO 10 MONTFORT / MURAGE DU STUDIO	1 691,55	0
05/07/2022	SQY / SPORT / UN BALLON SUR TREPIED AUTO VENTILE	2 664,00	1
05/07/2022	ELA / HAMEAU DE LAUNAY / CREATION PASSAGE PIETON	9 181,31	0
05/07/2022	COI / REFECTION DES CHAUSSEES	32 762,99	0
06/07/2022	MON / LOCAL WICKLOW / REMPLACEMENT CANALISATION	2 377,80	0
06/07/2022	MON / FCPF / REMISE EN ETAT LOGEMENT DE FONCTION	9 751,85	30
06/07/2022	MON / FCPF / ACCESSIBILITE CHENIER SOLDE	49 958,34	30
06/07/2022	MON / FCPF / GS VILLAGE - CREATION ALLEE SOLDE	12 500,00	30
06/07/2022	MON / FCPF / GS DUMAS-ETANCHEITE CHENEAUX ET RIVES	24 209,01	30
06/07/2022	MON / FCPF / TRIBUNE LA COULDRE-FILET PARE BALLON	6 250,00	30
06/07/2022	MON / FCPF / MATERNELLE VERLAINE-JEUX/SOLS SOUPLES	6 250,00	30
06/07/2022	VOI / FCPF /REMISE AUX NORMES ALARMES ACCES MAIRIE	30 062,10	30
06/07/2022	VOI / FCPF / TRAVAUX RUE SERPENTINES SOLDE	5 739,20	30
06/07/2022	SQY / DIVERS SITES / MISE EN SECURITE DES ALLEES	5 486,89	0
06/07/2022	MON / AVENUE DES 3 PEUPLES	160,69	0
06/07/2022	MON / RUE RONSARD / RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC	44 643,74	0
06/07/2022	VOI /ALLEE PARISIENNES RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC	49 027,52	0
07/07/2022	MAU / DECHETTERIE/REHABILITATION RESEAU EAUX USEES	49 088,37	0

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
07/07/2022	MON / EX MUSEE /CREATION BAC DE RETENTION	3 440,21	0
08/07/2022	GUY / EX-MJD / CIDFF / PASSAGE IP ALARME	484,25	0
08/07/2022	SQY / HA / TRAVX AMENAGEMENT BATIMENT	11 098,11	0
08/07/2022	TRA / IPS / POSE CENTRALE ALARME ET LUMINAIRE	35 017,51	0
11/07/2022	MAG / TRANSFERT ARCHIVES/POSE FILM SOLAIRE BUREAU	1 328,65	0
11/07/2022	GUY /MEDIA ROUSSELOT/AMENAGT SALLE VISIOCONFERENCE	16 154,77	0
12/07/2022	TRA/ PARCOURS SPORTIF ALLENDE/ POSE AGRES SPORTIF	2 613,96	0
12/07/2022	GUY / N1 /MAIL EOLIENNE UNIVERSITE/MOBILIER URBAIN	19 602,49	0
12/07/2022	GUY / N1 / BOIS DES ROUSSIERES / MOBILIER URBAIN	3 792,06	0
12/07/2022	GUY / TM6 / PAYSAGE DE LA BIEVRE / MOBILIER URBAIN	3 658,08	0
12/07/2022	GUY / N1 / PARC DES SOURCES DE LA BIEVRE / REMPLAC	5 620,46	0
13/07/2022	TRA / CTC / AMENAGEMENT STUDIO PHOTO VIDEO	7 809,20	0
15/07/2022	TRA / RN10 / REQUALIFICATION TRAVERSEE TRAPPES	1 210 970,00	40
15/07/2022	SQY / MEDIA NAUTILUS / PIANO NUMERIQUE	1 649,00	1
18/07/2022	TRA / CTC/ PORTAIL MISE AUX NORMES /SUITE CASSE	5 896,92	0
18/07/2022	SQY / LIGNE 33 VIL-CLA / PISTE CYCLABLE SECONDAIRE	22 063,10	0
19/07/2022	SQY / CAMPAGNE ANALYSE AMIANTE/CONTROLE VOIRIE	22 122,92	0
19/07/2022	MON / AV MANET - REFECTION DE CHAUSSEES	16 534,78	0
19/07/2022	SQY / MARQUAGE EMPLACEMENT TROTTINETTES	12 444,00	0
20/07/2022	VOI / ZAC LA REMISE LOT 14A / SURCHARGES FONCIERES	49 950,00	30
20/07/2022	VOI / ZAC LA REMISE LOT 16B /SURCHARGES FONCIERES	8 100,00	30
20/07/2022	VOI / ZAC LA REMISE LOT 19 / SURCHARGES FONCIERES	49 950,00	30
20/07/2022	SQY / COM / MATERIEL PHOTO/VIDEO MONTURE CANON	895,20	1
20/07/2022	SQY / CAISSES-PALETTES PLATEFORME LOGISTIQUE	3 867,12	1
20/07/2022	SQY / MEDIA CANAL / PANNEAU D'ACTIVITES	180,00	1
20/07/2022	PLA / ALLEE DU TEMPS PERDU /INSTALLATION BARRIERES	37 217,52	0
20/07/2022	GUY / RUE BARBUSSE /TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC	48 199,01	0
21/07/2022	SQY / MEDIA DU CANAL / 1 CHARIOT	576,84	1
21/07/2022	GUY / AMENAGEMENT MAIL CHARDIN	106,16	0
21/07/2022	LAV / REAMENAGEMENT SQUARE RUE DU CHEMIN VERT	483,91	0
21/07/2022	SQY / LIGNE 1 PLA-MAG / PISTE CYCLABLE	12 313,10	0
21/07/2022	SQY / LIGNE 3 / PISTE CYCLABLE	45 761,33	0
21/07/2022	SQY / LIGNE 4 MAG-VOI-MON / PISTES CYCLABLES	198 745,16	0
21/07/2022	SQY / LIGNE 5 TRA-VOI / PISTE CYCLABLE	257 290,68	0
21/07/2022	SQY / LIGNE 6 / AMENAGEMENT PISTES CYCLABLES	16 370,27	0
22/07/2022	SQY / MEDIA A FRANCE / GRAND PRESENTOIR LIVRES	538,08	1
22/07/2022	ELA / AVANCE TRVX THERMIQUE MEDIATHEQUE 7 MARES	25 771,24	0
25/07/2022	MAG / QUARTIER HOTEL VILLE RENOVATION LANTERNES	75 791,34	0
25/07/2022	MON / RUE DES GLENANTS/RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC	9 590,74	0
25/07/2022	MON / RUE PLOUGASTEL/RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC	19 824,74	0
25/07/2022	MON / RUE DE CORNOUAILLES TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC	96 379,33	0
25/07/2022	GUY / FONCIER TROU BERGER / POSE ABRI BOIS/CLOTURE	9 018,00	0
26/07/2022	VOI/CESSION 40 ARPENTS PARCELLES AL347/400/401	33 645,80	30

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
26/07/2022	SQY / MUSEE / ACQUISITION RADIO - EXPO SPACE AGE	104,90	0
26/07/2022	SQY / MUSEE /ACQUISITION COLLECTIONS VAISSELLE	75,00	0
26/07/2022	SQY / MUSEE / CHAISE DE BUREAU DE MARC BERTHIER	160,00	0
26/07/2022	SQY / MUSEE / COLLECTION TABLES	150,00	0
26/07/2022	SQY / MUSEE / 2 SUSPENSIONS EN METAL	70,00	0
26/07/2022	SQY / MEDIA J BREL /2 TABOURETS HAUTS ET UNE TABLE	407,80	1
26/07/2022	SQY / MEDIA 7 MARES /11 CANAPES MOE	11 595,05	1
26/07/2022	PLA / AVENUE GEESTHACHT RECOLEMENT	13 811,69	0
27/07/2022	CLA / RUE DU STADE - RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC	101 961,05	0
28/07/2022	SQY / FONDS SOUTIEN ENSEIGNEMENT SUP - LATMOS	157 500,00	30
28/07/2022	ELA / MAIL DE L EUROPE RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC	50 229,50	0
29/07/2022	CLA / FCPF ACQUISITION VEHICULES SOLDE	57 647,19	5
29/07/2022	CLA / FCPF/AMENAGEMENT CUISINE/REFECTOIRE CANTINE	42 796,21	30
29/07/2022	CLA / FCPF /CABLAGE INFORMATIQUE BATIMENTS SOLDE	16 085,83	30
29/07/2022	CLA / FCPF /TRAVX ESPACE CULTUREL NOIRET SOLDE	37 903,47	30
29/07/2022	CLA / FCPF / VIDEO PROTECTION SOLDE	29 000,00	30
29/07/2022	PLA / RUE PIERRE CURIE / REQUALIFICATION DE LA RUE	3 602,50	0
29/07/2022	GUY / ROUTE DE TROUX REMPLACEMENT DE LANTERNES	31 002,64	0
29/07/2022	MAG/ JARDIN NELSON MANDELA / RECOLEMENT AIRE JEUX	414,48	0
01/08/2022	VOI /AVANCE FORFAIT REHABIL PASSERELLE BOFILL	33 184,38	0
02/08/2022	MON / OFFICE TOURISME TRAVAUX	2 171,64	0
02/08/2022	SQY / PHOTO VIDEO MICSCREEN XL / THON RACK / BOX M	640,60	1
02/08/2022	SQY / MEDIA DU CHATEAU - 2 TABLES PLIANTES	155,76	1
03/08/2022	SQY / STATION DE COMPOSTAGE	15 825,37	5
03/08/2022	MON / RUE J MONNET - RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC	35 799,71	0
05/08/2022	MAU / PASSERELLE ECHOPPES/MOE REHABILITATION	2 336,32	0
08/08/2022	SQY / PC DESSINATEUR DELL PRECISION 3460 + ECRAN	4 162,46	1
09/08/2022	SQY /THEATRE/SECURISER PORTE ACCES SCENE/ASCENSEUR	115 090,75	0
09/08/2022	VIL / GYMNASE TRIANON / DIAGNOSTIC AMIANTE	3 036,00	0
09/08/2022	MAU / RUE VILLENEUVE REPRISE MUR SOUTENEMENT BOIS	58 203,96	0
10/08/2022	SQY / EXPERTISE ECOLOGIQUE SUR TERRITOIRE	29 356,07	0
10/08/2022	SQY / CHARIOT DE MANUTENTION	502,80	1
10/08/2022	PLA / REQUALIFICATION RUE PIERRE CURIE	9 443,12	0
11/08/2022	SQY / TELESURVEILLANCE DANS 5 ARMOIRES	3 435,17	0
11/08/2022	SQY / FONDS SOUTIEN ENS SUP- UFR SIMONE VEIL SANTE	157 990,00	30
11/08/2022	VOI / ROUTE DE CHATEAUFORT-REMPLACEMENT LANTERNES	37 445,23	0
11/08/2022	GUY / RUE DE CATALOGNE RENOVATION ECLAIRAGE	29 307,23	0
11/08/2022	ELA / BLD HELSINKI - RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC	71 376,53	0
11/08/2022	GUY / PLACE ORIAUX MISE AU NORME PMR VOIRIE	16 280,52	0
12/08/2022	SQY / COMMUTATEURS ETHERNET CISCO	83 050,42	4
16/08/2022	SQY / MEDIA DU CHATEAU / BUREAU DROIT ISOLE	462,94	1
17/08/2022	SQY / POIDS EN FONTE EMPILABLES 20KG	3 360,00	1
17/08/2022	MAG / VOIE JEAN MOULIN / POSE MOBILIER URBAIN	16 039,40	0
17/08/2022	SQY / AV PICARDIE/REFECTION TROTTOIR ABORD PISCINE	61 872,48	0

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
18/08/2022	SQY / DATAVIDEO BOITIER RECEPTEUR MATERIEL PHOTO	718,80	1
18/08/2022	SQY / RESEAU MEDIA LA MOSAIQUE / UN TAPIS	476,40	1
19/08/2022	SQY / 4 MONITEURS SONY ET 6 SUPPORTS MURAL	10 723,20	4
19/08/2022	SQY / ACCUEIL HA / 3 SIEGES DRUMBACK	1 407,71	1
19/08/2022	SQY/MUSEE/RESTAURATION ETAGERE MODULABLE J DUMONT	2 929,20	0
22/08/2022	CLA / MEDIA PREVERT /TVX GARDE CORPS LUMINAIRE LED	5 485,32	0
22/08/2022	MAU / MEDIA LE PHARE / TRAVAUX VELUX/VERRIERE	18 097,75	0
22/08/2022	MON/TRAVAUX POUR EXPERIMENTATION VEHICULE AUTONOME	23 282,11	0
22/08/2022	SQY / TRAV RESEAUX EAUX PLUVIALES / DIVERSES RUES	17 456,58	0
23/08/2022	SQY / FONDS SOUTIEN ENS SUP - IMPLATATION ESA	87 564,00	30
23/08/2022	MON / PARC ERASME / CONSTAT HUISSIER ETUDE RAPPORT	1 252,80	0
23/08/2022	GUY / SECURISATION BASSIN VAL FAVRY	4 754,10	0
23/08/2022	GUY / SECURISATION BYPASS BASSIN ROUTOIR	4 929,36	0
24/08/2022	SQY / 12 PC DESSINATEURS STANDARDS	19 087,49	1
24/08/2022	SQY/ MEDIA NAUTILUS / MEUBLE DVD/CD MALMO	3 311,40	1
24/08/2022	VOI / CREATION LIAISON PIETONNE TERRAIN MANIVELLE	968,09	0
24/08/2022	SQY/DEVELOP APPLICATION GEROBA POUR PLAQUETTE	2 805,00	0
25/08/2022	MON / BD KESSEL-D ALEMBERT REMPLACEMENT CABLE	17 719,19	0
25/08/2022	SQY / RAILS D'ARRIMAGE POUR FIAT FL102DX	4 212,00	1
25/08/2022	SQY / DIAGNOSTIC ETAT DES TROTTOIRS	32 400,00	0
26/08/2022	VIL / RUE VAUGIRARD POSE DEUX TOTEM	4 219,02	0
29/08/2022	PLA / AV DE LA CROIX BLANCHE / PANNEAUX CHANTIER	600,00	0
29/08/2022	PLA / SENTE CLOS LANGRONE / RES ECLAIRAGE PUBLIC	47 078,22	0
30/08/2022	SQY / DELL OPTIPLEX MICRO BTS/PORTABLE/ECRAN	134 737,80	4
30/08/2022	MON / AV DES PRES ET PASSAGE DU LAC/REAMENAGEMENT	2 370,00	0
31/08/2022	SQY / RC MATERIEL SCENIQUE ENSEMBLE CONSOLE SON	72 191,62	10
31/08/2022	MON / RIGOLE DU MANET - POSE LUMINAIRE SOLAIRE	20 867,92	0
31/08/2022	VOI /RUE DES BERGES CREATION LUMINAIRE ACCES ECOLE	15 140,39	0
01/09/2022	MON / RUE DES BLES D'OR - REFECTION ENROBE VOIRIE	17 884,92	0
02/09/2022	CLA / SECTEUR GROS CAILLOU / TRAVAUX PAYSAGE	9 888,00	0
02/09/2022	SQY / LICENCE PERPETUELLE GEOGEXFR	4 320,00	1
02/09/2022	SQY / SQYCUB 3 ARMOIRES METALLIQUES	1 437,80	1
02/09/2022	SQY/ BUREAU MANIVELLE ASSIS DEBOUT/PLATEFORME LOG	463,94	1
02/09/2022	SQY/2 BUREAUX ELECTRIQUES ASSIS DEBOUT/DESSINATEUR	1 823,18	1
02/09/2022	SQY/HA /6 BUREAUX ELECTRIQUES ASSIS DEBOUT CAISSON	5 625,34	10
02/09/2022	SQY / DEV ECO / BUREAU ELECTRIQUE ASSIS DEBOUT	1 052,28	1
06/09/2022	COI / REVISION PLU/EXPERTISE EN IMMO	3 900,00	0
06/09/2022	SQY / MEDIATHEQUE DU CHATEAU / BAC CUBE	4 693,80	1
06/09/2022	TRA / BLD ALLENDE -TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC	65 201,75	0
06/09/2022	MON / PLACE POMPIDOU RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC	11 520,00	0
07/09/2022	PLA / ECOLE PREVERT / RENOVATION ECLAIRAGE	35 355,76	0
07/09/2022	PLA / RUE A LE NOTRE / RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC	14 336,16	0
08/09/2022	MAU / RD13 RUE DE CHEVREUSE/ 2 PLACES STATIONNEMNT	10 084,73	0
08/09/2022	MAU / AV PICARDIE / AMENGT CHEMIN ABORD PISCINE	22 161,58	0

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
09/09/2022	SQY/ RESEAU MEDIA / TABLES TABOURETS FAUTEUIL	1 371,86	1
09/09/2022	SQY / MEDIA 7 MARES / 4 BACS A ALBUMS	3 468,38	1
12/09/2022	SQY / MEDIA ROUSSELOT /10 TABLES ET 15 CHAISES	3 959,20	1
13/09/2022	SQY / MUSEE/UNE RADIO POSACENERE SUPERLA 1960	105,00	0
13/09/2022	SQY / MEDIA J PREVERT-THEATRE /CENDRIERS EXTERNES	512,40	1
14/09/2022	SQY / TOUR OPTIPLEX 5000 TOWER / ECRAN DELL DESSIN	1 929,29	1
14/09/2022	SQY / HA / LECTEUR CB MOVE 5000 PORTABLE	1 011,60	1
14/09/2022	SQY / MEDIA LA MOSAIQUE /ARMOIRE RANGEMENT POUR CD	220,96	1
14/09/2022	SQY / MEDIA ST EXUPERY / 3 BACS ALBUMS	3 618,07	1
14/09/2022	SQY / RESEAU / TONGUE DRUM ZENKO PERCUSSION	461,90	1
14/09/2022	GUY/MAIL TEIHLARD DE CHARDIN/ RECOLEMENT AIRE JEUX	629,52	0
15/09/2022	SQY / HA /TRANCHEE POUR FOURREAUX ET ENROBE VOIRIE	32 032,71	0
16/09/2022	SQY / MEDIA ST EXUPERY / POSTE CONSULTATION DEBOUT	400,67	1
16/09/2022	MAG / FCPF / ACQUISITION DEFIBRILATEUR ERP	1 800,00	1
16/09/2022	MAG / FCPF/ETUDE QUALITE DE L'AIR DANS LES ECOLES	2 167,50	1
16/09/2022	MAG / FCPF/ ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE	2 869,50	1
16/09/2022	MAG / FCPF / ACQUISITION LICENCES ET LOGICIEL	17 510,00	5
16/09/2022	MAG / FCPF ACQUISITION 2 VEHICULES CAMION ET GRUE	86 227,00	5
16/09/2022	PLA / FC CULTUREL/AMENAGEMENT STADE DES GATINES	162 488,85	30
16/09/2022	MAG / FCPF MJC / TRAVX RAVALEMENT ET ACCESSIBILITE	43 961,60	30
16/09/2022	MAG/FCPF/PAVILLON RTE VERSAILLES DESAMIANTAGE	51 572,92	30
16/09/2022	MAG / FCPF / AMENAGEMENT ACC CRISE SANITAIRE	3 997,00	1
16/09/2022	MAG /FCPF/INSTALLATION BOUCLES MAGNETIQUES ACCUEIL	1 158,58	1
16/09/2022	MAG / FCPF /CLIMATISEUR SERVEUR SALLE INFORMATIQUE	7 385,00	30
19/09/2022	MAU / BASSIN COURANCE - TRAVX SECURITE PASSERELLE	7 903,74	0
19/09/2022	MAU / AV DE PICARDIE / REMPL DE POUBELLES	4 510,82	0
19/09/2022	MAG / FCPF/ ACQUISITION MOBILIER URBAIN	1 604,48	1
19/09/2022	MAG / FCPF/ DIAGNOSTICS TOITURE TENNIS COUVERTS	2 160,00	1
19/09/2022	MAG / FCPF / HDV TRAVAUX D'ELECTRICITE	2 851,45	1
19/09/2022	MAG / FCPF / P3 CHAUFFAGE ERP	46 659,85	30
19/09/2022	MAG / FCPF/TRAV ELECTRICITE ECOLES /PLAN NUMERIQUE	3 365,35	1
19/09/2022	MAG / FCPF / ECOLE WEISS / RIDEAUX	2 482,50	1
19/09/2022	MAG/ FCPF / OFFICE COROT / REMPL PORTE METALLIQUE	2 894,50	1
19/09/2022	MAG / FCPF / GYMNASES /MISE AUX NORMES SANITAIRES	6 519,71	30
19/09/2022	MAG / FCPF/ RUE PASTEUR CREATION ILOT ET MARQUAGE	2 538,67	1
20/09/2022	ELA / PARC HOMME COUCHE/ POSE MOBILIER URBAIN	6 591,72	0
20/09/2022	SQY / MEDIA LE PHARE - REFRIGERATEUR PROLINE	329,99	1
20/09/2022	MON / FCPF/ ACHAT VEHICULES SERVICES TECHNIQUES	141 522,34	5
20/09/2022	MON / FCPF /TRAV BATEAU AIRE JEUX BERGSON	41 666,00	30
20/09/2022	MON / FCPF / GS SATIE / CHAUDIERE	32 083,28	30
21/09/2022	SQY / MEDIA DU CANAL / 3 CHARIOTS	1 730,52	1
21/09/2022	SQY / DEV ECO/ FONDS SOUTIEN/PROJET 5G STADIUM LAB	5 950,00	30

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
21/09/2022	SQY / BORNES RECHARGES STARTSQY-CREATION DEPLOIEMT	20 094,15	15
21/09/2022	CLA / QUARTIER LAMARTINE - PASTEUR- RAPP - BOSQUET	33 653,80	0
22/09/2022	GUY / REFECTION ENROBE DIVERSES RUES	32 412,12	0
27/09/2022	MAG / FCPF/ REFECTION COURS ECOLE MATERNELLE GIDE	16 078,45	30
27/09/2022	MON / FCPF / HORODATEURS	109 583,34	5
28/09/2022	TRA / SQUARE CAMUS ETUDE REHABILITATION LOGEMENTS	59 394,61	0
28/09/2022	SQY / PC DESSINATEUR TWINMOTION CARTE GRAPHIQUE	5 256,00	4
28/09/2022	SQY / MATERIEL INFORMATIQUE ECRANS	13 064,16	4
28/09/2022	SQY / DEFIBRILATEUR POUR PISCINE	1 433,40	1
28/09/2022	CLA / ENFOUISSEMENT RESEAUX AERIENS ECLAIRAGE	3 239,59	0
29/09/2022	SQY / INSTALLATION CONVOYEURS CENTRE DE TRI	9 534,00	10
29/09/2022	SQY / ARMOIRE BOIS DES ROCHES / PASSAGE RESEAUX HT	9 292,24	0
30/09/2022	SQY / TELEPHONE	2 158,80	1
30/09/2022	GUY / RUE NEIL ARMSTRONG - REMPL CABLE ECLAIRAGE	11 002,13	0
03/10/2022	GUY / N1 / BOIS DU GLAND / CLOTURE	2 969,44	0
03/10/2022	PLA / DEMOLITION MAISON INDIVIDUELLE SITE TRUFFAUT	61 760,40	0
05/10/2022	SQY / ILE DE LOISIRS /ETUDE AMENAGEMENT VOIE VERTE	14 541,00	0
06/10/2022	GUY / FERME LANOT - RENOVATION ECLAIRAGE	43 555,98	0
06/10/2022	GUY / VIEUX VILLAGE - RENOVATION ECLAIRAGE	43 341,90	0
06/10/2022	SQY / REMPLACEMENT DE CABLES HT DE BR150 A BR148	19 642,31	0
06/10/2022	LAV / PARC COUSTEAU /CREATION TERRAIN FITNESS	62 188,16	0
06/10/2022	ELA / CHEM COUDRIETTE / CREATION PLATEAU SURELEVE	11 034,32	0
06/10/2022	MAU / PLACE BRETAGNE / RD PT / REFECTION CHAUSSEES	24 716,06	0
06/10/2022	PLA / RUE MITTERRAND-19 MARS 1962/ANALYSE AMIANTE	2 894,40	0
07/10/2022	MAU / CHEMIN DE PARIS / RECONSTRUCTION MURETS	46 441,88	0
07/10/2022	CLA /RUES PARMENTIER-BIENFAISANCE/RESEAUX ENTERRES	19 294,88	0
11/10/2022	PLA / RUE PETIT BOIS / RECOLEMENT RESEAUX ENTERRES	1 972,80	1
11/10/2022	MAU / SQUARE BAZOIS / RECOLEMENT RESEAUX ENTERRES	1 330,66	1
11/10/2022	ELA / PARC VILLEDIEU / REMPLACEMENT LISSE EN BOIS	13 021,08	0
11/10/2022	MAU / RUE DE CHEVREUSE / GEODETECTION RESEAUX	887,62	0
12/10/2022	SQY / SUBVENTIONS EQUIPEMENT SECTEUR SPORT	10 600,00	30
12/10/2022	PLA / BASSIN VERRINERIE - REMBLAI AUTOUR REGARD	2 235,60	0
12/10/2022	GUY / RD129 / ROUTE DE ST CYR BALISAGE DE SECURITE	5 554,75	0
13/10/2022	COI / BLD ARPENTS REMPL PLATINES ELECTONIQUES	51 590,28	0
13/10/2022	VOI / PLACE DE LA COURTINE MISE A NIVEAU GRILLE	970,20	0
13/10/2022	MAU / RUE DES MYOSOTIS REMPLACEMENT GRILLE EP	3 946,08	0
13/10/2022	ELA / DIV SECTEURS /ENFOUIS LIGNES HAUTES TENSIONS	54 000,00	0
13/10/2022	MON / AV VOLTA / SIGNALISATION VERTICALE	821,96	0
14/10/2022	SQY/ HA / 12 PRATICABLES POUR EXTERIEUR	10 208,02	1
14/10/2022	MAG / RUE DE LA GENESTE / SIGNALISATION VERTICALE	1 643,96	0
14/10/2022	GUY / PLACE DELOUVRIER / SIGNALISATION VERTICALE	9 529,69	0

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
17/10/2022	VOI / AV DES PYRAMIDES SIGNALISATION VERTICALE	10 889,22	0
17/10/2022	SQY / RENOVATION RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC	333 982,62	0
18/10/2022	TRA / DECHETTERIE / REAMENAGEMENT MASSIFS	221,21	0
19/10/2022	MON / 6 AV DES 3 PEUPLES -TERRAIN NU AM67(EX AM3P)	11 160,00	0
19/10/2022	SQY / VELODROME-IDL / ETUDE ENVIRONNEMENTALE	21 698,95	0
19/10/2022	GUY / MAIL DES SAULES / FOND DE CONCOURS SOLDE	847 500,00	30
19/10/2022	CLA / FCPF / MISE AUX NORMES PMR BAT COMMUNAUX	289 850,38	30
19/10/2022	MAU / FCCS / CONSTRUCTION CENTRE AQUATIQUE SOLDE	459 204,50	30
19/10/2022	MON / RUES TIMBAUD-CELESTE/MESURE DEFLECTOGRAPHE	8 149,34	0
19/10/2022	SQY / RD36 / PISTE CYCLABLE	19 972,30	0
19/10/2022	MON / PLACE CH DE GAULLE/AMENAGT ANNEAU ROUGE	4 082,30	0
19/10/2022	SQY / ARMOIRE FROIDE / MAISON DE L'ENVIRONNEMENT	2 067,60	1
20/10/2022	SQY / REPRO-DSI / COFFRET UTL PARAMETRAGE CABLAGE	7 643,05	4
20/10/2022	GUY / QUARTIER VILLAROY / DIAGNOSTIC ARBRES	3 072,00	0
20/10/2022	MAG / SECURISATION ACCES BASSIN BROUESSY	2 553,00	0
20/10/2022	MAG / SECURISATION ACCES DEBIMETRE MERANTAISE	3 243,00	0
21/10/2022	SQY / ETUDE POUVOIR INFILTRANT DU SOL	6 108,00	0
21/10/2022	TRA / MAIL AQUEDUC / REMPLACEMENT LANTERNES	33 834,06	0
21/10/2022	ELA / RUE FREDERIC PASSY / RENOVATION ECLAIRAGE	7 691,64	0
24/10/2022	SQY / 10 LAMPES DE BUREAU LED	689,40	1
24/10/2022	PLA / PROMENADE DE L'AQUEDUC / POSE DE BARRIERE	32 062,88	0
24/10/2022	PLA / AVENUE LUCIE AUBRAC / CREATION ECLAIRAGE	28 079,82	0
25/10/2022	TRA / LGT 12 MONTFORT / MURAGE	2 135,94	0
25/10/2022	ELA /ASL PASSAGE 7 MARES/DIAGNOSTIC STRUCTURE/ PK	9 452,33	0
25/10/2022	MON /GARE ROUTIERE DELOUVRIER/RENOVATION LANTERNES	11 298,79	0
25/10/2022	MON /RUE DE PICARDIE/RENFORCEMENT ECLAIRAGE PUBLIC	8 107,72	0
25/10/2022	MON / AV DES PRES GARE ROUTIERE / RENOV LANTERNES	17 138,83	0
25/10/2022	TRA / GARE ROUTIERE-RUE JEAN ZAY / RENOV LANTERNES	13 996,54	0
25/10/2022	MON / RUE DE LA MARE AUX CARATS / CANDELABRES	29 759,99	0
27/10/2022	SQY / SOFTWARE LOGICIEL EVENT MANAGEMENT	4 245,60	1
27/10/2022	ELA / COMMANDERIE DES TEMPLIERS /REMPL BORNES BOIS	20 781,30	0
27/10/2022	COI / TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC DIV RUES	62 974,48	0
28/10/2022	SQY / TRANSPALETTES	1 362,00	1
28/10/2022	MAG / REMPL MATERIELS VETUSTES MANDELA ET FRANCK	25 837,23	0
31/10/2022	MAU / DECHETTERIE / REFECTION ENROBE VOIRIE	2 064,00	0
31/10/2022	COI / PAVILLON 28- RN10/DIAG AMIANTE AVANT TRAVAUX	3 432,00	0
31/10/2022	PLA / MAISON INDIV SITE TRUFFAUT - DEMOLITION	2 880,00	0
31/10/2022	TRA / ILE LOISIRS / ENGAZONNEMENT	67 400,11	0
02/11/2022	SQY/MEDIA PREVERT-NAUTILUS-ROUSSELOT/TRANSATS BEBE	1 173,06	1
02/11/2022	SQY / RENOVATION TABLEAU ET POSTES BOUGIE-LUMIERE	110 478,00	0
03/11/2022	SQY / MEDIA ANATOLE FRANCE /PODIUM EMMA GRIS FONCE	1 070,46	1
03/11/2022	SQY / MEDIA J ROUSSELOT - TAPIS	1 186,00	1

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
03/11/2022	MAU / SCI JARDINS-QUARTIER ODET/TRAV RESEAU ASST	134 017,46	0
03/11/2022	CLA / RUE BERNARD LEON-ECLAIRAGE	11 789,47	0
04/11/2022	SQY / TELEPHONE SAMSUNG GALAXY S22 5G NOIR	686,28	1
04/11/2022	TRA / AV POLITZER / ETUDE GEOTECHNIQUE	16 533,00	0
07/11/2022	SQY / COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS	39 157,30	5
07/11/2022	ELA / RENOVATION DES FEUX TRICOLORES	65 279,08	0
07/11/2022	CLA / RENOVATION DES FEUX TRICOLORES	35 964,48	0
08/11/2022	SQY /HA ACC/11 TABLES PLIANTES 183X76 BLANC CASSE	1 141,26	1
08/11/2022	SQY / HA /HYGICLEAN CENTRALE DE DILUTION PRODUITS	713,76	1
09/11/2022	TRA / ZAC AEROSTAT / LOT AFR6 SUBVENTION 30%	116 100,00	30
09/11/2022	SQY /MEDIA A FRANCE/ETAGERES EN BOIS ET METAL NOIR	776,97	1
09/11/2022	CLA / CHEMIN DES EAUX /PLANTATION DE FRUITIER	3 769,97	0
09/11/2022	PLA / CHEMIN ARBORE DU CIMETIERE PLANTATION	151,20	0
10/11/2022	SQY / MUSEE /RESTAURATION OEUVRE TABLE DES GEANTS	6 192,00	0
14/11/2022	SQY / HA / PLIEUSE MANUELLE POUR REPROGRAPHIE	1 602,00	1
14/11/2022	MON /PAS DU LAC/ALLEE DES EPINES SIGNALISATION DIR	700,37	0
15/11/2022	COI / EVALUATION FONCIERE FORUM GIBET	46 980,00	0
15/11/2022	SQY / HA - ESPACES VERTS / DESTRUCTEUR DOCUMENTS	308,40	1
15/11/2022	VIL / AV DES CLAYES / ANALYSE AMIANTE	4 637,47	0
15/11/2022	MAG / CHEMIN LA CHAPELLE/RENOVATION LANTERNES	23 422,27	0
15/11/2022	PLA /AV 19 MARS 1962/EXTENSION RES HTI ECLAIRAGE	51 052,39	0
16/11/2022	SQY / MEDIA A FRANCE / PODIUM AVEC 3 PRESENTOIRS	1 162,44	1
16/11/2022	GUY / MUR RUE DES GRAVIERS - REHABILITATION	1 710,91	0
16/11/2022	SQY / MUSEE /LUSTRE POLAM BIELSKO-BIALA ANNEE 1960	173,80	0
17/11/2022	SQY / MUSEE/FAUTEUIL GLOBULAIRE A COQUE ORANGE/ERO	4 750,00	0
17/11/2022	MON / PASSERELLE BLANCHE / TRAVAUX DE SECURITE	6 990,00	0
17/11/2022	SQY / BUREAU ELECTRIQUE	1 167,50	1
17/11/2022	SQY / HA / PANEAUX EXPO ZIG ZAG EVENEMENTIEL	2 280,00	1
18/11/2022	SQY / DEVELOPPEMENT LOGICIEL CHRONOS	16 272,00	15
18/11/2022	SQY / PC PORTABLE DGA PROXI / DELL LATITUDE	2 581,01	1
18/11/2022	MAU / RD 13 / POSE PANNEAU INFO TRAVAUX	600,00	0
18/11/2022	MAG / DIVERS SITES / CREATION DE FOSSES EN COPEAUX	18 631,73	0
18/11/2022	LAV / RUE DU CHEMIN VERT/JALONNEMENT DIRECTIONNEL	3 160,99	0
18/11/2022	TRA / RUE CASTAGLIONE DEL LAGO/JALONNEMENT DIRECT	5 146,39	0
18/11/2022	MON / PAIX CELESTE /JALONNEMENT DIRECTIONNELLE	18 568,55	0
21/11/2022	MON / PARCELLE AL N°203 /ASL OBSERVATOIRE	1 000,00	0
21/11/2022	SQY / MUSEE / LAMPE VEILLEUSE ROUGE ERA 1970	210,00	0
21/11/2022	SQY / MEDIA 7 MARES / PIANO YAMAHA	269,50	1
21/11/2022	PLA / RUE JACQUES MONOD /CREATION RESEAU ECLAIRAGE	21 957,33	0
21/11/2022	MON / ROND POINT ARON / PLANTATION MASSIF	24 188,65	0
21/11/2022	MAU / RD13 / PLANTATION DE BULBES	22 749,12	0
21/11/2022	MAU / MAIL AV GATINES/AMENAGEMENT AUTOUR AIRE JEUX	7 563,65	0
21/11/2022	MON / REPARATION DALLE PLACE POMPIDOU	805,44	0
22/11/2022	SQY / MUSEE /TABLES COLLECTION TISSINIER	4 650,00	0
22/11/2022	SQY / RD912 / SIGNALISATION HORIZONTALE	13 807,20	0

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
22/11/2022	ELA / RUE OCRE / CREATION MUR DE SOUTENEMENT	2 927,05	0
23/11/2022	SQY / MEDIA A FRANCE / BUREAU ET CAISSON	2 596,39	1
23/11/2022	SQY / MEDIA A FRANCE /TABLE PIED METAL / 2 CHAISES	3 020,39	1
23/11/2022	SQY / HA / TRAV DE CLOISONNEMENT BUREAUX AILE 2B	29 818,50	0
25/11/2022	CLA /QUARTIER AV ILE FRANCE/RENOV ECLAIRAGE PUBLIC	88 047,05	0
25/11/2022	ELA / INSTALLATION BORNES ELECTRIQUES	50 513,44	15
25/11/2022	PLA / RUE MICHEL ANGE / RENOVATION DES LUMINAIRES	36 661,50	0
25/11/2022	LAV / RUE G LAPIERRE / RENOVATION ECLAIRAGE	46 727,00	0
25/11/2022	GUY / GYMNASE DROIT L HOMME /REMPL BORNES VETUSTES	9 879,00	0
25/11/2022	CLA / QUARTIER AV ILE DE FRANCE / PANNEAU CHANTIER	600,00	0
28/11/2022	MON / ARMOIRES BT / REMPL HORLOGES ASTRONOMIQUES	6 767,04	0
28/11/2022	SQY / MEDIA LE NAUTILUS / UN CHARIOT METALLIQUE	87,60	1
29/11/2022	MAG / RUE H TAZIEFF/CREATION BORNES ELECTRIQUES	18 707,44	15
29/11/2022	PLA / ETUDE FAISABILITE LUTTE CONTRE INONDATION	2 466,00	0
29/11/2022	SQY / HA / 10 FAUTEUILS DE BUREAU KENO	3 047,04	1
29/11/2022	COI / AV DE LA GARE / MISE AUX NORMES PMR	9 489,41	0
29/11/2022	MAU / AV DU PERCHE/CREATION D'UNE BORNE DE PUISAGE	10 433,06	0
29/11/2022	SQY / MEDIA A FRANCE / 3 TAPIS ABSORBANT	493,50	1
30/11/2022	SQY / PURIFICATEUR D AIR	859,20	1
30/11/2022	SQY / HA / ETUDE CONSEIL SYSTEME COMMUNICATION	1 752,00	0
30/11/2022	ELA / LA COLLINE PROJET HERITAGE OLYMPIQUE 2025	47 880,00	0
30/11/2022	TRA / IPS CHARGES 2022	530,96	0
01/12/2022	LAV / ETUDE DE CARREFOURS POLE GARE DE LA VERRIERE	4 500,00	0
01/12/2022	VIL / AV DU VAL JOYEUX / PLANTATION DE BULBES	5 428,94	0
01/12/2022	TRA /RUE TIMBAUD/RELEVE TOPOGRAPHIQUE PISTE CYCLA	13 034,68	0
01/12/2022	SQY / HA REPRO / BUREAUX DROITS ET CAISSONS	3 016,10	1
02/12/2022	SQY / HA / ECRAN LCD	4 636,80	1
02/12/2022	SQY / MEDIA CANAL/TOUR D'EXPOS PRESENTOIR CHEVALET	1 961,28	1
02/12/2022	SQY / 8 PARASOLS ESPACE EXTERIEUR	929,10	1
02/12/2022	SQY / HA / FLIGHT CASES ET TABLES EVENEMENTIEL	1 821,72	1
02/12/2022	SQY / MUSEE / RESTAURATION CHAUFFEUSE	3 672,00	0
05/12/2022	VOI / BORNES RECHARGES ELECTRIQUES	50 513,44	15
05/12/2022	TRA / RUE J JAURES/ BORNE RECHARGE ELECTRIQUE	12 027,32	15
05/12/2022	GUY /RUE DE LA MARE DE TROUX/ BORNE RECHARGE LAFON	58 551,28	15
05/12/2022	TRA / RUE H BERLIOZ / BORNES RECHARGE ELECTRIQUE	22 740,68	15
05/12/2022	MON / BLD VAUBAN-DESCARTES/ BORNES RECHARGE ELECT	16 794,60	15
05/12/2022	LAV / CREATION BORNES ELECTRIQUES	8 952,00	15
05/12/2022	MAU / AV DU COTENTIN / INSTAL BORNES ELECTRIQUES	8 397,30	15
05/12/2022	VIL / CREATION BORNES ELECTRIQUES	34 246,14	15
05/12/2022	CLA / CREATION BORNES ELECTRIQUES	25 540,86	15
05/12/2022	SQY / HA / ENREGISTREUR NUMERIQUE	1 308,00	1
05/12/2022	SQY / HA / FAUTEUILS/SOFAS/TABLES	1 527,40	1
05/12/2022	MAU / RD13 / MARQUAGE PIQUETAGE RESEAU TELECOM	2 807,69	0
05/12/2022	MAG / DOMAINE DU MERANTAIS / POSE BORNES PROPRETE	4 684,70	0
06/12/2022	TRA / ILE DE LOISIRS / PROJET URBAN LOOP	5 701,10	0
06/12/2022	SQY / BUREAU REGLABLE	1 106,76	1

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
06/12/2022	SQY / BUREAUX ERGO EXPERT	2 965,76	1
06/12/2022	SQY / BUREAUX ERGO REGLABLES	4 691,26	1
06/12/2022	TRA / ALLEE MONTFORT / RECONSTITUTION TROTTOIR	7 171,14	0
07/12/2022	CLA / RUE VICTOR HUGO / REMISE EN ETAT DU RESEAU	3 618,00	0
07/12/2022	SQY / MIGRATION COEUR RESEAUX/CATALYST ET LICENCE	39 503,23	4
07/12/2022	SQY / CASQUE PICO /CABLE SYNTECH LINK 5M	621,60	1
07/12/2022	SQY / ECRAN DELL 32 POUCE/TOUR PRECISION 3660	6 350,09	4
07/12/2022	MAG / PLACE DU 19 MARS 1962 / RACCORDEMENT ELECTR	554,70	1
07/12/2022	SQY/ MEDIA A FRANCE / UN CANAPE TISSU UN FAUTEUIL	1 082,75	1
07/12/2022	SQY / MEDIA ROUSSELOT / 15 CHAISES IXIA	2 185,74	1
07/12/2022	PLA / PLANTATION DIVERS SITES	13 658,55	0
07/12/2022	CLA / RD 11 /REAMENAGEMENT ILOT CENTRAL	22 188,10	0
07/12/2022	MON / DIVERS SITES / POSE MOBILIERS URBAINS	23 268,67	0
07/12/2022	GUY / FONCIER CROIZAT / POSE DE PORTAIL	1 485,22	0
07/12/2022	PLA / AV DU 19 MARS 1962 /POSE DE CORBEILLES	1 280,68	0
08/12/2022	COI / PLAN DE DEPLOIEMENT NUMERIQUE	1 677,00	1
08/12/2022	ELA / DEPLOIEMENT NUMERIQUE	20 177,00	5
08/12/2022	PLA / FCPF /GS JPREVERT/RESTAURANT SCOLAIRE/PARVIS	373 233,64	30
08/12/2022	ELA / FCCS / CONTRUCTION CENTRE NAUTIQUE MAUREPAS	636 741,00	30
08/12/2022	GUY / FCSC / CREATION 2 SALLES ARTS MARTIAUX	238 875,00	30
08/12/2022	SQY / HA / BUREAUX ET CAISSONS	4 458,00	1
08/12/2022	MON / LE LONG UFR / PLANTATIONS DE VEGETAUX	1 108,16	0
08/12/2022	MAU / DECHETTERIE / CREATION D UNE DALLE BETON	8 628,87	0
08/12/2022	MON / PASSERELLE INTERNATIONALE /EQUIPEMENT ELECT	5 176,36	0
09/12/2022	COI / FCPF / AMENAGEMT ESPACE A DAUDET	143 186,00	30
09/12/2022	SQY / UN TELEVISEUR VIDEOSPHERE	390,00	0
09/12/2022	SQY / MEDIA A FRANCE / UN LOT DE 2 CHAISES DARCY	496,64	1
09/12/2022	MON / EX OFFICE / REMPLACEMENT CLIM/CHAUFFAGE	65 400,00	0
09/12/2022	ELA / CIO / CHANGEMENT DE TAPIS	2 100,00	0
12/12/2022	PLA / PLAN DE DEPLOIEMENT NUMERIQUE	33 670,00	5
12/12/2022	SQY / PLATEFORME LOGISTIQUE/BALANCE ET PC PORTABLE	2 202,00	1
12/12/2022	MAU / RESIDENCE JARDINS RESEAUX ASSAINISSEMENT	85 511,09	0
12/12/2022	ELA / RENOUVELLEMENT BORNE PUISAGE	4 453,34	0
12/12/2022	PLA / RENOUVELLEMENT BORNE DE PUISAGE N°22	4 453,34	0
12/12/2022	ELA / COULEE VERTE VILLEDIEU / TRAVAUX PLANTATION	20 855,88	0
13/12/2022	PARTICIPATION 2022 AU BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE	16 765,17	5
13/12/2022	SQY / MEDIA CANAL / 10 POUFS FATBOY ROUGE	1 130,04	1
13/12/2022	VIL / CHEMIN DE LA PLAINE /PLANTATION ARBRES	5 121,71	0
14/12/2022	SQY / MUSEE/RESTAURATION OEUVRE MONDINEU LE TEMPS	6 318,00	0
14/12/2022	MON / FCPF / SECURISATION DES ECOLES / VIGIPIRATES	28 750,00	30
14/12/2022	SQY / HA /MATERIEL INFORMATIQUE HUMBERT	1 079,40	1
14/12/2022	PLA / RUE PABLO PICASSO / BORNES ELECTRIQUES	41 366,20	15
14/12/2022	SQY / HA / MATERIEL INFORMATIQUE PC / ECRANS	33 035,42	4
14/12/2022	SQY / MUSEE / INSTALLATION RAYONNAGES	31 140,00	10
14/12/2022	SQY / HA / 20 LAMPES DE BUREAU CTC	1 378,80	1
14/12/2022	SQY / 10 TELEPHONES XIAOMI REDMI NOTE GRIS	1 438,80	1
14/12/2022	SQY / HA / PORTES AFFICHES ET MESSAGES	1 312,80	1
14/12/2022	MAU / COTE D'OR TRAVAUX FRAISAGE EP	38 421,60	0
14/12/2022	ELA / PARC HOMME COUCHE / TRVX RENOVATION	12 474,57	0
14/12/2022	SQY / JO 2024 - COROLLES / VEGETALISATION	232 848,00	0

Page 172

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)	Durée de l’amortissement
14/12/2022	MON /GARE-PASSERELLE ROUGE/CONVENTION RENOVATION	220 200,00	0
15/12/2022	MAG / PLAN DE DEPLOIEMENT NUMERIQUE	11 430,00	5
15/12/2022	SQY / MEDIA MOSAIQUE 1 BAC A ALBUMS ET 4 CASES	747,54	1
15/12/2022	VOI / PARC TECHNOLOGIQUE / PLANTATION DE FRUITIERS	16 623,50	0
19/12/2022	SQY / TRANSFERT COLLEGES A TITRE GRATUIT AU DEP 78	7 446 879,60	30
19/12/2022	SQY / TRANSFERT COLLEGES A L EURO AU DEP YVELINES	21 263 193,09	30
19/12/2022	CLA / ACQ INDIV FERRE/39 AV DU COMMERCE/AH5 ET AH9	1 291 447,53	0
19/12/2022	SQY / DEVELOPPEMENT LOGICIEL CHRONOS V10	29 924,40	5
19/12/2022	SQY / SPORT/SUBVENTION INVESTISSEMENT FFC - CAMPUS	200 000,00	30
20/12/2022	LAV/CESSION 2021-01 AL72/13 RUE DES FLEURS	238 480,92	30

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition 01/09/2019 MAD QUENTIOP A SEINE YVELINES NUMERIQUE (2022010490) 520,00 0,00 0

Affectation Mises en concession ou affermage

Divers 02/01/2019 MAG / MERANTAIS 44 588,04 0,00 0 TOTAL GENERAL 90 750 158,14 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS Valeur Valeur Durée Cumul des nette Plus ou Modalités et date de d’acquisition Prix de Désignation du bien de amort. comptable moins sortie (coût cession l’amort. antérieurs au jour de values historique) la cession

Cessions à titre onéreux
09/05/2022	MON : TERRAIN E.V. DE LA SOURDERIE [P]	36 604,53	0	0,00	36 604,53	2 300,00	-34 304,53
27/07/2022	SQY - TERRAINS DIVERS	154 140,21	0	0,00	154 140,21	160 420,00	6 279,79
20/10/2022	SQY : SIEGE CA - FAUTEUILS	1 563,03	15	1 563,03	0,00	390,00	390,00
21/10/2022	SQY : GERSHWIN - POSTES COMPACT/ARMOIRES/CAISSON G	5 291,09	15	5 291,09	0,00	710,00	710,00
24/10/2022	SQY/ ZOE ZEN R90 ACHAT INTEGRAL FG-966-XA	25 023,48	5	15 012,00	10 011,48	10 000,00	-11,48
24/10/2022	TRA : MAISON EMPLOI - CAISSONS/ARMOIRES/POSTES TRA	5 355,75	15	5 355,75	0,00	1 110,00	1 110,00
25/10/2022	SQY : MAISON DE L'EMPLOI - MOBILIER DE BUREAU	899,82	15	899,82	0,00	30,00	30,00
27/10/2022	SQY / LAMPES BUREAU LED	1 139,20	1	1 139,20	0,00	90,00	90,00
28/10/2022	SQY/DIVERS MOBILIERS SIEGE + SITES EXTERIEURS	135,00	1	135,00	0,00	105,00	105,00
03/11/2022	TRA / MAISON DE L'EMPLOI - FAUTEUILS TRAVAIL EXOS	5 126,10	15	4 092,00	1 034,10	160,00	-874,10
05/12/2022	MON/ACQUISITION TERRAIN NU AU 5 AVENUE DU PARC [P]	430 000,00	0	0,00	430 000,00	440 000,00	10 000,00

Cessions à titre gratuit
19/12/2022	MON : CES 600 LES PRES	397 690,95	397 690,95	-397 690,95
19/12/2022	MON : TERRAIN CES 600 LES PRES	206 929,53	206 929,53	-206 929,53
19/12/2022	CES PLAN DE TROUX GIACOMETTI	1 241 045,53	1 241 045,53	-1 241 045,53
19/12/2022	TERRAIN CES PLAN DE TROUX GIACOMETTI	149 579,86	149 579,86	-149 579,86
19/12/2022	220270 : MON : COLLEGE 600 LES PRES (AUT00005461)	5 405 476,27	5 405 476,27	-5 405 476,27
19/12/2022	TRA : COLLEGE LE VILLAGE - ASSIETTE FONCIERE	38 978,62	38 978,62	-38 978,62
19/12/2022	220270 : MON : COLLEGE 600 LES PRES	63 341,86	63 341,86	-63 341,86

Mise à disposition

Affectation
08/11/2022	ELA / CINEMA DES 7 MARES - RESTRUCTURATION	73 181,96	73 181,96	73 181,96
08/11/2022	ELA / CINEMA 7 MARES - RESTRUCTURATION	482 269,32	482 269,32	482 269,32
09/11/2022	ELA : CINEMA 7 MARES - RESTRUCTURATION	15 304,14	15 304,14	15 304,14
09/11/2022	ELA : CINEMA DES 7 MARES - RESTRUCTURATION	98 237,96	98 237,96	98 237,96
09/11/2022	ELA : DRUGSTORE 7 MARES - LOT 1408-1409	5 937,83	5 937,83	5 937,83
09/11/2022	ELA : DRUGSTORE 7 MARES - LOTS 1402 - 1405 (AUT00007186)	35 145,69	35 145,69	35 145,69
09/11/2022	ELA : DRUGSTORE 7 MARES - LOTS 1406 - 1407	7 703,20	7 703,20	7 703,20
09/11/2022	ELA : CINEMA 7 MARES	17 033,04	17 033,04	17 033,04
09/11/2022	ELA : DRUGSTORE 7 MARES - LOT 1403-1429 (AUT00007312)	18 534,38	18 534,38	18 534,38
09/11/2022	ELA : DRUGSTORE 7 MARES - LOT 1406-1407	4 382,55	4 382,55	4 382,55
09/11/2022	ELA : DRUGSTORE 7 MARES - LOT 1402-1405	19 995,22	19 995,22	19 995,22

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Mises en concession ou affermage

Mise à la réforme
09/02/2022	GUY/EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET SPORTIFS TRX	706 506,00	30	0,00	706 506,00	706 506,00
28/04/2022	BOXER MINIFIX - POSE DE HAYON	10 488,92	8	10 488,92	0,00	0,00
10/05/2022	SQY / PLU -PANNEAUX EXPOSITION IMPRESSION S/ BACHE	11 342,26	5	11 342,26	0,00	0,00
10/05/2022	VOI / PLU - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE	23 619,00	5	23 619,00	0,00	0,00
10/05/2022	SQY / HO AGGLO - ELAB DU RLPI- PLU PLUI	31 607,76	5	31 607,76	0,00	0,00
10/05/2022	SQY/PROGRAMMATION URBAINE+ARCHITECTURAL - ETUDE+EV	47 299,00	5	47 299,00	0,00	0,00
10/05/2022	TRA ELABORATION DU PLU EVALUATION ENVIRONNEMENTALE	3 588,00	5	3 588,00	0,00	0,00
10/05/2022	SQY / HA - PLUI ASSITANCE MISSION 2 ET 3	17 622,90	5	17 622,90	0,00	0,00
10/05/2022	SQY / HA - ELABORATION PLIU - MISSION 2 ET 3	14 760,00	5	14 760,00	0,00	0,00
10/05/2022	SQY EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PLUI	9 075,00	5	9 075,00	0,00	0,00
10/05/2022	SQY/AMO ELABORATION PLUI NOTE HONORAIRE 4	5 232,00	5	5 232,00	0,00	0,00
10/05/2022	SQY/AMO CONCERTATION NOTE HONORAIRE 5	4 363,80	5	4 363,80	0,00	0,00
10/05/2022	SQY/CONCERTATION ELABORATION PLUI -PLAQUETTE ET PA	8 886,00	5	8 886,00	0,00	0,00
10/05/2022	SQY / HA- ELABORATION PLUI - MEMOIRE 10	11 728,80	5	11 728,80	0,00	0,00
10/05/2022	SQY/HA- ELABORATION PLUI - MEMOIRE 9	23 754,60	5	23 754,60	0,00	0,00
10/05/2022	SQY/HA- ELABORATION PLUI MEMOIRE 8	23 705,10	5	23 705,10	0,00	0,00
10/05/2022	SQY/HOTEL AGGLO DISTRIBUTION MAILING SUR LES 7 COM	3 492,00	5	3 492,00	0,00	0,00
10/05/2022	EG14145501P - SQY/AMO PLUI ASSISTANCETRANCHE FERME	15 492,60	5	15 492,60	0,00	0,00
10/05/2022	EG15233101 - SQY/ ELABORATION PLUI TRANCHE FERME	7 635,60	5	7 635,60	0,00	0,00
10/05/2022	SQY/ RLPI - ELABORATION REGLEMENT - PHASE 2	5 472,00	5	5 472,00	0,00	0,00
10/05/2022	SQY / PLUI / ELABORATION DOSSIERS / MEMOIRE 12	8 154,00	5	8 154,00	0,00	0,00
10/05/2022	SQY/ ANALYSE DE L'OCCUPATION DES SOLS	3 210,00	5	3 210,00	0,00	0,00
10/05/2022	SQY / ELABORATION PLUI / AMO CONCERTATION / SITU.	8 104,20	5	8 104,20	0,00	0,00
10/05/2022	SQY / ELABORATION PLUI / AMO CONCERTATION / SITU.	1 218,00	5	1 218,00	0,00	0,00
10/05/2022	SQY/ ELABORATION PLUI MEMOIRE N°13	14 018,40	5	14 018,40	0,00	0,00
10/05/2022	SQY HA AJUSTEMT PARAMETR INTERFACE ASTRE CHRONOS	2 280,00	5	2 280,00	0,00	0,00
10/05/2022	SQY HA DEVELOPPEMENT MODULE POSTES EFFECT	1 446,00	5	1 446,00	0,00	0,00
10/05/2022	SQY LOG. PARAMETRAGE INTERFACE ASTRE RH	3 420,00	5	3 420,00	0,00	0,00
10/05/2022	SQY HOTEL AGGLO LICENCE ORACLE 2016/2017	3 341,23	1	3 341,23	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Valeur Valeur Durée Cumul des nette Plus ou Modalités et date de d’acquisition Prix de Désignation du bien de amort. comptable moins sortie (coût cession l’amort. antérieurs au jour de values historique) la cession 10/05/2022 SQY ACQUISITION DE LICENCE ET PRESTATION 570,00 1 570,00 0,00 0,00 0,00 10/05/2022 SQY / HA / LOGICIEL VISIO LIFESIZE CLOUD CORE 5 2 278,80 5 2 278,80 0,00 0,00 0,00 10/05/2022 SQY / LOG INTERFACE ADGE DEVELOPPEMENT 4 080,00 5 4 080,00 0,00 0,00 0,00 10/05/2022 SQY LOG. CARTES THEMATIQUES SPECIFICATIONS TECHN 4 254,00 5 4 254,00 0,00 0,00 0,00 10/05/2022 SQY LICENCE CERTIFICAT DE DOSSIERS 300,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 10/05/2022 SQY LOGICIEL DROITS DE CITES ADS PONT SIG 2 700,00 5 2 700,00 0,00 0,00 0,00 10/05/2022 SQY SQYCUB ACQUISITION LOGICIEL MUR D'IMAGES 3 854,40 5 3 854,40 0,00 0,00 0,00 10/05/2022 SQY / LICENCE MAJ FRANCE RASTER 1 536,00 5 1 536,00 0,00 0,00 0,00 10/05/2022 SQY / LOGICIEL POLARIS DEVELOPPEMENT 2017 2 520,00 5 2 520,00 0,00 0,00 0,00 10/05/2022 SQY / LOG DEVELOPPEMENT CARTES THEMATIQUES NUMERIQ 4 350,00 5 4 350,00 0,00 0,00 0,00 10/05/2022 INTERFACE PARAPHEUR SRCI SIGNATURE DES BC 3 847,50 5 3 847,50 0,00 0,00 0,00 10/05/2022 DOTATIONS 2006 - 15 ANS 684 439,00 15 684 439,00 0,00 0,00 0,00 10/05/2022 DOTATIONS EQUIPEMENT AUTRES ORG. PUBLICS 200 000,00 15 200 000,00 0,00 0,00 0,00 10/05/2022 DOTATIONS 2005 -15 ANS 1 714 618,00 14 1 714 618,00 0,00 0,00 0,00 11/05/2022 SQY ELABORATION PLU INTERCOMMUNAL 5 850,00 5 5 850,00 0,00 0,00 0,00 11/05/2022 SQY PLUI DISTRIBUTION DOCUMENT SUR L'ENSEMBLE DES 3 142,80 5 3 142,80 0,00 0,00 0,00 11/05/2022 SQY PLU ET PLUI ELABORATION REGLEMENT 8 010,00 5 8 010,00 0,00 0,00 0,00 05/07/2022 ELA / PONT VILLEDIEU 10 692,24 5 10 692,24 0,00 0,00 0,00 05/07/2022 MAG DOMAINE MERANTAIS ETUDE CIRCULATION 7 524,00 5 7 524,00 0,00 0,00 0,00 05/07/2022 MON ETUDE CIRCULATION PLACE POMPIDOU AVE DU CENTRE 15 900,00 5 15 900,00 0,00 0,00 0,00 05/07/2022 MAU ELA ETUDE CIRCULATION TCSP SEQ 2 12 960,00 5 12 960,00 0,00 0,00 0,00 05/09/2022 PARTICIPATION 2021 AU BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE 3 355,71 1 3 355,71 0,00 0,00 0,00 05/09/2022 DOTATION EQUIPEMENT ORG. PUBLIC 2007 - 15 ANS 400 365,11 15 400 365,11 0,00 0,00 0,00 05/09/2022 DOTATIONS EQUIPEMENT AUTRES ORG. PUBLICS 17 230,00 15 17 230,00 0,00 0,00 0,00 10/10/2022 SQY : SIEGE CA - MOBILIER STAND EXPOSITION 8 417,45 15 8 417,45 0,00 0,00 0,00 11/10/2022 SQY/ VELODROM/FAUTEUIL ROULANT CENTRE VACCINATION 232,10 1 232,10 0,00 0,00 0,00 02/11/2022 VER / CENTRE GARE / ETUDE / AFFECTATION TRAFIC (2020010510) 11 400,00 0 0,00 11 400,00 11 400,00 0,00 02/11/2022 VER ETUDE PARC RELAIS GARE LA VERRIERE (2020010511) 12 960,00 0 0,00 12 960,00 12 960,00 0,00 02/11/2022 VER ASSISTANCE MO POUR PLANIF TRVX GARE (2020010512) 6 455,60 0 0,00 6 455,60 6 455,60 0,00 08/11/2022 GUY / 41 RUE A. CROIZAT - LOGT FONCTION 10 652,53 0 0,00 10 652,53 10 652,53 0,00 08/11/2022 GUY / 31 RUE DE DAMPIERRE 1 793,52 0 0,00 1 793,52 1 793,52 0,00 08/11/2022 GUY / 37 QUATER R CROIZAT 2 931,87 0 0,00 2 931,87 2 931,87 0,00 08/11/2022 GUY / 31 R. DAMPIERRE 5 070,19 0 0,00 5 070,19 5 070,19 0,00 08/11/2022 GUY / R DAMPIERRE 2 211,40 0 0,00 2 211,40 2 211,40 0,00

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Divers
28/06/2022	VOI : GYMNASE PYRAMIDES [P]	1 729 166,94	1 729 166,94	1,00	-1 729 165,94
28/06/2022	VOI : GYMNASE PYRAMIDES	1 729 166,94	1 729 166,94	1,00	-1 729 165,94
28/06/2022	VOI : GYMNASE PYRAMIDES	290 284,00	290 284,00	290 284,00	0,00
28/06/2022	VOI / GYMNASE DES PYRAMIDES	30 887,60	30 887,60	30 887,60	0,00
28/06/2022	VOI / GYMNASE DES PYRAMIDES	63 817,90	63 817,90	63 817,90	0,00
28/06/2022	VOI / GYMNASE DES PYRAMIDES	53 544,92	53 544,92	53 544,92	0,00
28/06/2022	VOI GYMNASE PYRAMIDES TVX DEMOLITION MUR	1 607,27	1 607,27	1 607,27	0,00
28/06/2022	VOI : GYMNASE PYRAMIDES	10 732,27	10 732,27	10 732,27	0,00
28/06/2022	VOI : GYMNASE PYRAMIDES (AUT00000749)	35 002,64	35 002,64	35 002,64	0,00
28/06/2022	VOI - GYMNASE PYRAMIDES (AUT00001144)	21 728,42	21 728,42	21 728,42	0,00
28/06/2022	VOI - GYMNASE PYRAMIDES (AUT00001622)	77 691,48	77 691,48	77 691,48	0,00
28/06/2022	VOI : GYMNASE DES PYRAMIDES (AUT00002898)	211 655,36	211 655,36	211 655,36	0,00
28/06/2022	VOI : GYMNASE DES PYRAMIDES (AUT00003328)	47 060,64	47 060,64	47 060,64	0,00
28/06/2022	VOI : GYMNASE DES PYRAMIDES REGUL FRAIS ETUDES (AUT00004327)	6 458,40	6 458,40	6 458,40	0,00
28/06/2022	VOI : GYMNASE PYRAMIDES REGUL FRAIS ETUDES (AUT00004910)	19 763,90	19 763,90	19 763,90	0,00
28/06/2022	VOI : GYMNASE DES PYRAMIDES (AUT00005348)	97 574,82	97 574,82	97 574,82	0,00
28/06/2022	VOI : GYMNASE DES PYRAMIDES (AUT00005719)	218 164,99	218 164,99	218 164,99	0,00
28/06/2022	VOI : GYMNASE DES PYRAMIDES (AUT00006465)	259 603,32	259 603,32	259 603,32	0,00
28/06/2022	VOI : GYMNASE DES PYRAMIDES (AUT00007231)	3 293 344,24	3 293 344,24	3 293 344,24	0,00
26/07/2022	VOI / RÉGULARISATION PARCELLES DE VOIRIE EPA 2005 [P]	110 693,87	110 693,87	1,00	-110 692,87
20/12/2022	ELA : CES DE L'AGIOT	2 371 581,71	2 371 581,71	1,00	-2 371 580,71
20/12/2022	GUY : CES 900 PAUL ELUARD	1 712 875,30	1 712 875,30	1,00	-1 712 874,30
20/12/2022	MON : CES LA COULDRE	2 229 223,78	2 229 223,78	1,00	-2 229 222,78
20/12/2022	VOI : CES CHAMPOLLION	5 220 025,18	5 220 025,18	1,00	-5 220 024,18
20/12/2022	220240 : GUY : CES LES SAULES	4 795 886,13	4 795 886,13	1,00	-4 795 885,13
20/12/2022	VER : LE VILLAGE 13 RUE AUX FLEURS AL 72 - RESERVE	238 480,92	238 480,92	1,00	-238 479,92

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Page 178

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Crédits ouverts

Pour mémoire (BP + DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 328 518,00 Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 621 607,00 Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 516 696,93

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4

A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date		Valeur d’acquisition	Cumul des	Durée de
	Désignation du bien
d’acquisition		(coût historique)	amortissements	l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage

Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5

A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
		Valeur			Valeur nette
				Cumul des			Plus ou
Modalités et date de	Désignation du	d’acquisition	Durée de		comptable	Prix de
				amort.			moins
sortie	bien	(coût	l’amort.		au jour de	cession
				antérieurs			values
		historique)			la cession

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme

Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1

B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Année de mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté sur Indices Annuité garantie au profil Taux initial cité des l’année (6) ou cours de l’exercice d’amortissement Organisme Capital Durée Catégorie Désignation du Montant rem- devises de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti prêteur ou restant dû rési- d’emprunt bénéficiaire initial bour- pouvant chef de file au 31/12/N duelle Taux Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau (7) En En capital sements modifier (3) actua- (3) de intérêts Année Profil (2) l’emprunt riel (5) taux (8)

Total des emprunts

contractés par des collectivités 0,00 0,00 0,00 0,00

ou des EP (hors logements sociaux) Total des emprunts autres

que ceux contractés par 5 615 9 283 040,34 214 049,50 616 129,19 des collectivités 072,98

ou des EP (hors logements

sociaux)
APAJH	2003	X	11096/1018311/LA CLEF DE SAINT PIERRE	CDC	762 245,00	203 225,69	5,49	A	V	LIVRET A	3,068	V	LIVRET A	1,950	-	EUR	4 633,45	34 387,05
APAJH	2019	P	13044/BNP PARIBAS/REAMENAGEMENT FICHE 13021	BNP	1 813 536,84	816 514,22	3,03	M	F		0,000	F		1,130	-	EUR	10 813,22	258 766,91
CPOA Centre de	2008	P	14251/172817/INTERNAT &	CAISSE	137 500,00	13 418,94	0,76	T	F		5,599	F		5,950	-	EUR	1 272,30	12 649,25
Formation BTP			GYMNASE	D'EPARGNE
CPOA Centre de	2008	P	14252/30309934/INTERNAT &	BTP	137 500,00	10 171,60	0,74	T	F		5,670	F		5,950	-	EUR	1 087,72	12 880,04
Formation BTP			GYMNASE	BANQUE
ESTACA	2014	P	12186/330219/CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA	BANQUE POPULAIRE	890 000,00	613 057,61	10,74	T	F		3,803	F		3,750	-	EUR	24 021,61	43 786,66
ESTACA	2013	P	12187/A751316G/CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA	CAISSE D'EPARGNE	2 000 000,00	1 380 755,02	10,74	T	F		4,578	F		4,500	-	EUR	64 900,31	97 811,39
ESTACA	2014	P	12188//CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA	CAISSE D'EPARGNE	1 000 000,00	702 545,38	11,24	T	F		4,577	F		4,500	-	EUR	32 943,35	46 983,75
ESTACA	2014	P	12189//CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA	SOCIETE GENERALE	2 000 000,00	1 405 090,85	11,24	T	F		4,577	F		4,500	-	EUR	65 886,71	93 967,49
SOFILOGIS	2017	P	10271/289788/PSLA - P. DELORME - VILLAROY	CREDIT MUTUEL	542 258,50	470 293,67	24,73	A	V	LIVRET A	1,840	V	LIVRET A	1,750	-	EUR	8 490,83	14 896,65

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Total des

emprunts contractés pour 685 649 506 792 7 596 21 330 des opérations 911,11 475,00 735,86 445,27

de logement

social
1001VIES	2013	X	10180/1258017/RUE LE VAU - ZAC	CDC	650 016,15	551 452,57	31,39	T	V	LIVRET A	2,006	V	LIVRET A	1,950	-	EUR	10 828,36	12 596,08
HABITAT			VILLAROY
1001VIES	2005	P	10194/MPH261214/0277598/RUE DE	DEXIA	2 471 634,00	1 471	12,32	A	V	LIVRET A	3,785	V	LIVRET A	1,100	-	EUR	17 071,64	80 134,33
HABITAT			TROUX et RUE JP TIMBAUD			833,01
1001VIES	2013	X	10196/1258009/RUE DE TROUX et	CDC	610 554,47	523 961,32	34,39	T	V	LIVRET A	1,800	V	LIVRET A	1,750	-	EUR	9 229,53	10 997,31
HABITAT			RUE JP TIMBAUD
1001VIES	2018	X	10290/1343605/REAMENAGEMENT	CDC	2 319 831,22	1 888	17,15	T	V	LIVRET A	1,820	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	37 800,04	102 432,62
HABITAT			FICHE 10134			513,08
1001VIES	2018	X	10291/1343606/REAMENAGEMENT	CDC	1 413 884,36	1 179	19,66	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	23 510,27	55 573,63
HABITAT			FICHE 10142			678,19
1001VIES	2018	X	10292/1343607/REAMENAGEMENT	CDC	1 717 196,07	1 552	29,40	T	V	LIVRET A	1,710	V	LIVRET A	1,750	A-1	EUR	27 420,45	39 946,27
HABITAT			FICHE 10195			108,40
1001VIES	2018	X	10293/1343609/REAMENAGEMENT	CDC	1 428 240,54	1 277	26,40	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	25 176,35	36 567,77
HABITAT			FICHE 10179			589,09
1001VIES	2018	X	10294/1343613/REAMENAGEMENT	CDC	794 985,68	654 323,25	18,90	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,550	A-1	EUR	10 403,68	33 223,11
HABITAT			FICHE 10157
1001VIES	2018	X	10295/1343614/REAMENAGEMENT	CDC	1 110 767,27	920 540,97	18,90	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	18 367,43	45 149,42
HABITAT			FICHE 10156
1001VIES	2018	X	10296/1343615/REAMENAGEMENT	CDC	1 131 440,36	941 951,03	19,40	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	18 779,68	44 966,83
HABITAT			FICHE 10143
1001VIES	2018	X	10297/1343617/REAMENAGEMENT	CDC	3 062 917,40	2 464	16,15	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	49 426,76	142 236,34
HABITAT			FICHE 10130			199,12
1001VIES	2018	X	10298/1343618/REAMENAGEMENT	CDC	669 974,24	539 012,23	16,15	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	10 811,48	31 112,39
HABITAT			FICHE 10123
1001VIES	2018	X	10299/1343619/REAMENAGEMENT	CDC	1 413 589,06	1 137	16,15	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	22 811,30	65 644,52
HABITAT			FICHE 10122			270,28
1001VIES	2018	X	10300/1343635/REAMENAGEMENT	CDC	1 695 107,27	1 404	18,90	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	28 029,95	68 901,12
HABITAT			FICHE 10137			808,85
1001VIES	2018	X	10301/1343707/REAMENAGEMENT	CDC	1 387 907,61	1 220	22,99	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,350	A-1	EUR	17 048,87	42 806,36
HABITAT			FICHE 10266			073,02
1001VIES	2022	X	10320/5385310/RUE I. STRAVINSKY	CDC	1 852 878,00	1 852	59,05	A	V	LIVRET A	1,100	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
HABITAT						878,00
1001VIES	2022	X	10321/5385311/RUE I. STRAVINSKY	CDC	2 413 133,33	2 413	39,06	A	V	LIVRET A	1,100	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
HABITAT						133,33

Page 183

HABITAT
1001VIES	2022	X	10323/5385313/RUE I. STRAVINSKY	CDC	1 697 963,55	1 697	59,05	A	V	LIVRET A	1,550	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
HABITAT						963,55
1001VIES	2022	X	10324/5385314/RUE I. STRAVINSKY	CDC	1 119 548,18	1 119	39,06	A	V	LIVRET A	1,550	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
HABITAT						548,18
1001VIES	2018	X	11114/5240782/PETITS PRES	CDC	5 890 634,00	5 075	20,40	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	1,350	A-1	EUR	71 327,34	207 864,20
HABITAT						642,91
1001VIES	2018	X	11115/5240781/LES PETITS PRES	CDC	3 360 000,00	2 850	20,40	A	V	LIVRET A	0,500	V	LIVRET A	0,500	A-1	EUR	14 892,84	128 417,40
HABITAT						151,07
1001VIES	2018	X	11116/1343616/REAMENAGEMENT	CDC	1 782 213,73	1 458	17,66	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	29 170,13	76 802,60
HABITAT			FICHE 11061			762,17
1001VIES	2018	X	11117/1343708/REAMENAGEMENT	CDC	407 687,92	356 895,97	27,90	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,350	A-1	EUR	4 958,94	10 432,64
HABITAT			FICHE 11106
1001VIES	2013	X	12081/1258034/PLAN DE TROUX	CDC	622 941,89	281 172,02	6,16	T	V	LIVRET A	1,770	V	LIVRET A	1,770	-	EUR	5 406,64	41 991,92

HABITAT 1001VIES 2013 X 12082/1258035/PLAN DE TROUX CDC 738 502,33 322 048,93 6,16 T V LIVRET A 1,250 V LIVRET A 1,270 - EUR 4 460,05 49 211,23

HABITAT
1001VIES	2013	X	12161/1258010/ZAC MANET SUD	CDC	498 689,14	425 739,19	32,39	T	V	LIVRET A	2,001	V	LIVRET A	1,950	-	EUR	8 354,99	9 325,57
HABITAT			VILLAGE - RUE H. COCHET
1001VIES	2017	X	12198/5066478/RESIDENCE	CDC	10 824	9 639	29,73	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	1,350	A-1	EUR	133 442,23	245 244,11
HABITAT			BRANLY MONTIGNY		080,69	365,04
1001VIES	2018	X	12210/1343608/REAMENAGEMENT	CDC	1 273 674,42	1 144	27,40	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	22 543,79	31 249,57
HABITAT			FICHE 12162			932,83
1001VIES	2018	X	12211/1343610/REAMENAGEMENT	CDC	941 497,17	714 419,98	10,91	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	14 506,39	55 686,67
HABITAT			FICHE 12008
1001VIES	2018	X	12212/1343611/REAMENAGEMENT	CDC	384 099,32	291 459,44	10,91	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	5 918,12	22 718,30
HABITAT			FICHE 12009
1001VIES	2018	X	12213/1343612/REAMENAGMENT	CDC	108 391,22	82 248,62	10,91	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	1 670,07	6 411,01
HABITAT			FICHE 12002
1001VIES	2018	X	12214/1343728/REAMENAGEMENT	CDC	629 819,73	569 738,61	28,98	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,350	A-1	EUR	7 898,34	15 323,74
HABITAT			FICHE 12197
1001VIES	2018	X	15094/1343603/REAMENAGEMENT	CDC	123 899,40	104 514,67	21,90	T	V	LIVRET A	1,520	V	LIVRET A	1,550	A-1	EUR	1 654,74	4 574,96
HABITAT			FICHE 15051
1001VIES	2018	X	15095/1343604/REAMENAGEMENT	CDC	1 088 611,39	924 430,00	21,90	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	18 367,34	38 927,86
HABITAT			FICHE 15052
3F RESIDENCES	2021	X	18001/5262570/ROUTE DE MONFORT L'AMAURY	CDC	1 157 792,39	1 130 506,20	38,14	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	0,300	A-1	EUR	3 473,38	27 286,19
3F RESIDENCES	2021	X	18002/5262571/ROUTE DE MONFORT L'AMAURY	CDC	145 408,93	143 193,40	58,12	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	0,300	A-1	EUR	436,23	2 215,53

Page 184

RESIDENCES ANTIN 2011 X 10074/1222672/LES SAULES CDC 375 845,58 250 668,90 13,16 T F 3,933 F 1,750 - EUR 4 539,87 16 682,13

RESIDENCES ANTIN 2011 X 10075/1222701/LES SAULES CDC 475 707,10 319 322,16 13,16 T F 3,996 F 1,750 - EUR 5 783,26 21 251,02

RESIDENCES ANTIN 2011 X 10076/1222695/LES SAULES CDC 401 589,70 268 909,79 13,16 T F 3,972 F 1,750 - EUR 4 870,23 17 896,09

RESIDENCES ANTIN 2011 X 10077/1222651/LES SAULES CDC 400 110,79 273 468,83 13,16 T F 4,195 F 1,750 - EUR 9 194,83 14 011,93

RESIDENCES ANTIN 2011 X 10078/1222685/LES SAULES CDC 385 023,89 254 363,24 13,16 T F 3,841 F 1,750 - EUR 4 606,78 16 927,98

RESIDENCES ANTIN 2011 X 10079/1222645/LES SAULES CDC 457 181,47 312 475,59 13,16 T F 4,113 F 3,070 - EUR 13 324,25 16 010,55

RESIDENCES ANTIN 2011 X 10080/1222669/LES SAULES CDC 766 203,79 523 687,02 13,16 T F 4,107 F 3,070 - EUR 22 300,33 26 832,55

RESIDENCES Page 185

RESIDENCES ANTIN 2011 X 10070/1222648/LES SAULES CDC 387 300,99 258 766,85 13,16 T F 3,950 F 1,750 - EUR 4 686,54 17 221,06

RESIDENCES ANTIN 2011 X 10071/1222647/LES SAULES CDC 274 308,87 186 359,60 13,16 T F 4,113 F 1,750 - EUR 5 045,39 10 732,09

RESIDENCES ANTIN 2011 X 10072/1222679/LES SAULES CDC 574 652,83 389 211,20 13,16 T F 4,083 F 1,750 - EUR 9 272,76 23 678,44

RESIDENCES ANTIN 2011 X 10081/1222649/LES SAULES CDC 604 731,40 413 323,43 13,16 T F 4,060 F 3,070 - EUR 17 415,47 21 177,77

RESIDENCES ANTIN 1984 X 10082/1022867/LES SAULES CDC 152 449,02 48 100,03 8,66 A F 4,574 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 035,16 4 985,09

RESIDENCES ANTIN 1984 X 10083/1022868/LES SAULES CDC 152 449,02 48 100,03 8,91 A F 4,502 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 035,16 4 985,09

RESIDENCES ANTIN 1990 X 10117/1269219/LES SAULES CDC 60 979,61 21 172,16 9,66 A V LIVRET A 3,766 V LIVRET A 1,270 - EUR 294,72 2 034,03

RESIDENCES ANTIN 1990 X 10118/1269220/LES SAULES CDC 73 517,17 25 525,21 9,66 A V LIVRET A 3,666 V LIVRET A 1,270 - EUR 355,31 2 452,24

RESIDENCES ANTIN 2001 X 10155/1022675/VILLAROY CDC 74 309,70 3 002,51 5,41 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,550 - EUR 54,23 496,30

RESIDENCES
ANTIN	2001	X	10173/1279183/QUARTIER MARE	CDC	1 701 742,92	1 158	29,56	A	V	LIVRET A	2,767	V	LIVRET A	1,950	-	EUR	23 395,95	41 047,97
RESIDENCES			JARRY			744,06
ANTIN	2001	X	10174/1022882/QUARTIER MARE	CDC	4 430 545,09	2 500	19,57	A	V	LIVRET A	2,866	V	LIVRET A	1,950	-	EUR	50 731,38	101 434,31
RESIDENCES			JARRY			174,55
ANTIN	2009	X	10203/1123955/MENUISERIES phase	CDC	89 600,00	40 139,14	7,00	A	V	LIVRET A	2,747	V	LIVRET A	1,250	-	EUR	561,02	4 742,69
RESIDENCES			2007
ANTIN	2019	X	10278/5175396/REHABILITATION	CDC	1 910 000,00	1 668	16,15	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	1,350	A-1	EUR	23 632,08	82 145,91
RESIDENCES			RESIDENCES GUYANCOURT			378,54
ANTIN	2018	X	10279/1326405/REAMENAGEMENT	CDC	1 335 404,17	1 172	23,48	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	23 667,31	41 512,00
RESIDENCES			FICHE 10159			196,17
ANTIN	2018	X	10280/1326407/REAMENAGEMENT	CDC	2 158 049,34	1 900	18,15	A	V	LIVRET A	1,840	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	38 765,93	87 537,38
RESIDENCES			FICHE 10069			459,18
ANTIN	2018	X	10281/1326408/REAMENAGEMENT	CDC	377 357,62	336 103,58	19,15	A	V	LIVRET A	1,850	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	6 839,10	14 619,28
RESIDENCES			FICHE 10084
ANTIN	2018	X	10282/1326401/REAMENAGEMENT	CDC	443 675,11	394 309,74	24,99	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	1,350	A-1	EUR	5 493,16	12 590,68
RESIDENCES			FICHE 10248
ANTIN	2018	X	10283/1326402/REAMENAGEMENT	CDC	576 777,64	512 602,65	24,99	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,350	A-1	EUR	7 141,10	16 367,89
RESIDENCES			FICHE 10247
ANTIN	2018	X	10284/1326409/REAMENAGEMENT	CDC	632 337,22	540 381,45	17,66	A	V	LIVRET A	1,840	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	11 052,89	26 433,42
RESIDENCES			FICHE 10068

Page 186

RESIDENCES
ANTIN	2001	X	11086/1022683/LA CLEF DE	CDC	207 203,13	1 998,48	6,25	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,550	-	EUR	35,36	282,94
RESIDENCES			ST-PIERRE
ANTIN	2007	X	12164/1279228/ZAC DU MANET	CDC	716 998,44	608 584,80	34,14	A	V	LIVRET A	2,302	V	LIVRET A	1,900	-	EUR	11 794,34	12 170,25

RESIDENCES ANTIN 2007 X 12165/1269247/ZAC DU MANET CDC 52 281,81 35 726,10 19,15 A V LIVRET A 2,142 V LIVRET A 1,650 - EUR 614,19 1 497,60

RESIDENCES ANTIN 2007 X 12166/1269445/ZAC DU MANET CDC 87 894,02 73 104,41 34,14 A V LIVRET A 2,031 V LIVRET A 1,650 - EUR 1 231,55 1 534,71

RESIDENCES
ANTIN	2010	X	12169/1123851/AVENUE DU MANET	CDC	739 017,95	563 924,89	27,40	A	V	LIVRET A	1,499	V	LIVRET A	1,350	-	EUR	7 835,53	16 484,43
RESIDENCES			- CONSTRUCTION
ANTIN	2009	X	12170/1123852/AVENUE DU MANET	CDC	530 903,88	478 879,67	37,39	A	V	LIVRET A	1,418	V	LIVRET A	1,350	-	EUR	6 505,78	3 030,01
RESIDENCES			- FONCIER
ANTIN	2009	X	12171/1123854/AVENUE DU MANET	CDC	478 058,45	392 276,56	26,40	A	V	LIVRET A	0,837	V	LIVRET A	0,500	-	EUR	1 984,38	4 597,97
RESIDENCES			- CONSTRUCTION
ANTIN	2009	X	12172/1123855/AVENUE DU MANET	CDC	13 094,41	11 549,20	36,39	A	V	LIVRET A	0,703	V	LIVRET A	0,450	-	EUR	52,19	50,35
RESIDENCES			- FONCIER
ANTIN	2009	X	12173/1123867/AVENUE DU MANET	CDC	266 095,00	189 696,80	26,40	A	V	LIVRET A	0,736	V	LIVRET A	0,450	-	EUR	883,30	6 593,74
RESIDENCES			- ENERGIE PERFORMANCE
ANTIN	2010	P	12174/1319728/AVENUE DU MANET	CDC	987 073,00	819 885,67	17,57	A	F		2,260	F		2,130	-	EUR	17 774,60	14 602,81

RESIDENCES ANTIN 2010 P 12175/1319731/AVENUE DU MANET CDC 582 707,00 539 900,26 37,56 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 351,13 4 627,76

RESIDENCES
ANTIN	2018	X	12208/1326434/REAMENAGEMENT	CDC	907 782,44	816 481,40	29,14	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,830	A-1	EUR	15 364,82	23 126,47
RESIDENCES			FICHE 12163
ANTIN	2003	X	13016/1098193/RESIDENCE DE L'	CDC	779 226,16	627 206,63	31,23	A	V	LIVRET A	2,574	V	LIVRET A	1,950	-	EUR	12 467,32	12 143,04
RESIDENCES			HOTEL DE VILLE
ANTIN	2008	X	13023/1124287/PAUL CEZANNE -	CDC	606 466,62	481 238,65	27,23	A	V	LIVRET A	1,597	V	LIVRET A	1,350	-	EUR	6 651,18	11 441,40
RESIDENCES			CONSTRUCTION
ANTIN	2009	X	13024/1124294/PAUL CEZANNE	CDC	156 183,51	113 040,37	27,23	A	V	LIVRET A	0,454	V	LIVRET A	0,300	-	EUR	350,71	3 864,43
RESIDENCES			CONSTRUCTION
ANTIN	2009	X	13025/1124295/PAUL CEZANNE -	CDC	83 985,44	75 008,35	37,22	A	V	LIVRET A	0,392	V	LIVRET A	0,300	-	EUR	225,56	180,67
RESIDENCES			CONSTRUCTION
ANTIN	2009	C	13026/1319726/TRIANGLE LA	CDC	603 700,00	422 722,78	17,57	T	V	LIVRET A	1,375	V	LIVRET A	0,850	-	EUR	3 694,18	18 963,10
RESIDENCES			CHAPELLE LACOSTE
ANTIN	2010	P	13027/1319723/TRIANGLE LA	CDC	173 978,00	158 606,48	37,56	T	V	LIVRET A	2,459	V	LIVRET A	2,350	-	EUR	3 755,59	1 919,00
RESIDENCES			CHAPELLE LACOSTE
ANTIN	2011	X	13028/1269446/TRIANGLE LA	CDC	248 611,59	215 270,46	38,14	A	V	LIVRET A	1,566	V	LIVRET A	1,600	-	EUR	3 507,60	3 954,92
RESIDENCES			CHAPELLE LACOSTE

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Année de mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté sur Indices Annuité garantie au profil Taux initial cité des l’année (6) ou cours de l’exercice d’amortissement Organisme Capital Durée Catégorie Désignation du Montant rem- devises de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti prêteur ou restant dû rési- d’emprunt bénéficiaire initial bour- pouvant chef de file au 31/12/N duelle Taux Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau (7) En En capital sements modifier (3) actua- (3) de intérêts Année Profil (2) l’emprunt riel (5) taux (8) ANTIN 2018 X 13033/5083670/ROUTE DE CDC 1 575 080,00 1 482 35,23 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 28 019,48 24 263,77 RESIDENCES VERSAILLES 159,66 ANTIN 2018 X 13034/5083671/ROUTE DE CDC 1 303 986,00 1 225 35,23 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,790 A-1 EUR 22 304,74 20 425,09 RESIDENCES VERSAILLES 649,90 ANTIN 2018 X 13035/5083669/ROUTE DE CDC 1 748 219,00 1 680 45,22 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 31 589,77 17 728,67 RESIDENCES VERSAILLES 646,21 ANTIN 2018 X 13040/1326433/REAMENAGEMENT CDC 1 217 371,45 1 095 26,23 A V LIVRET A 1,780 V LIVRET A 1,830 A-1 EUR 20 626,99 31 178,45 RESIDENCES FICHE 13015 979,42 ANTIN 2018 X 13041/1326406/REAMENAGEMENT CDC 1 032 912,01 886 430,97 24,90 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 17 869,76 29 967,13 RESIDENCES FICHE 13009 ANTIN 1988 X 14061/1022562/Ave HECTOR CDC 87 676,63 25 018,01 7,24 A V LIVRET A 3,931 V LIVRET A 1,270 - EUR 356,15 3 025,28 RESIDENCES BERLIOZ ANTIN 2011 X 14062/1222659/Ave HECTOR CDC 640 054,06 437 465,85 13,16 T F 4,043 F 3,070 - EUR 18 359,26 22 414,78 RESIDENCES BERLIOZ ANTIN 2011 X 14063/1222667/Ave HECTOR CDC 632 213,66 432 107,06 13,16 T F 3,950 F 3,070 - EUR 17 753,72 22 140,20 RESIDENCES BERLIOZ ANTIN 2011 X 14064/1222641/Ave HECTOR CDC 388 755,91 265 707,92 13,16 T F 4,060 F 3,070 - EUR 11 195,67 13 614,29 RESIDENCES BERLIOZ ANTIN 2011 X 14065/1222657/Ave HECTOR CDC 548 617,75 374 970,71 13,16 T F 4,113 F 3,070 - EUR 15 989,10 19 212,66 RESIDENCES BERLIOZ ANTIN 2011 X 14066/1222655/Ave HECTOR CDC 548 617,76 374 970,72 13,16 T F 4,113 F 3,070 - EUR 15 989,10 19 212,66 RESIDENCES BERLIOZ ANTIN 2011 X 14067/1222654/Ave HECTOR CDC 318 269,94 217 531,99 13,16 T F 4,220 F 3,070 - EUR 9 498,07 11 145,85 RESIDENCES BERLIOZ ANTIN 2011 X 14068/1222671/Ave HECTOR CDC 288 767,91 197 367,86 13,16 T F 4,003 F 3,070 - EUR 8 208,36 10 112,68 RESIDENCES BERLIOZ ANTIN 2007 X 14244/1081155/RESIDENCE LE CDC 172 000,00 0,00 0,00 A V LIVRET A 2,687 V LIVRET A 1,400 - EUR 197,82 14 130,78 RESIDENCES GRAND NEAUPHE ANTIN 2007 X 14245/1081133/RESIDENCE LE CDC 196 000,00 0,00 0,00 A V LIVRET A 2,687 V LIVRET A 1,400 - EUR 225,44 16 102,50 RESIDENCES GRAND NEAUPHE ANTIN 2009 X 14253/1109333/ave HECTOR CDC 363 399,51 308 403,22 36,39 A V LIVRET A 2,558 V LIVRET A 2,380 - EUR 7 462,96 5 166,78 RESIDENCES BERLIOZ ANTIN 2018 X 14340/1326393/REAMENAGEMENT CDC 513 714,28 463 973,85 26,40 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,030 A-1 EUR 9 678,76 12 812,44 RESIDENCES FICHE 14254 ANTIN 2019 X 14342/5233760/RES LE GRAND CDC 1 100 000,00 960 846,29 16,32 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 13 610,10 47 309,16 RESIDENCES NEAUPHLE ANTIN 2020 X 14362/5296050/RUE JEAN JAURES CDC 412 405,00 404 869,67 38,39 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,540 A-1 EUR 6 351,04 7 535,33

RESIDENCES ANTIN 2020 X 14363/5296051/RUE JEAN JAURES CDC 1 605 824,00 1 576 38,39 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,540 A-1 EUR 24 729,69 29 341,09 RESIDENCES 482,91

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RESIDENCES
ANTIN	2006	X	15061/1047353/RESIDENCES	CDC	3 495 716,39	2 361	18,90	A	V	LIVRET A	2,627	V	LIVRET A	1,900	-	EUR	46 808,23	102 406,89
RESIDENCES			ETUDIANTS			184,41
ANTIN	2005	X	15062/1047355/RESIDENCES	CDC	1 113 717,63	939 822,24	35,89	A	V	LIVRET A	2,522	V	LIVRET A	1,900	-	EUR	18 200,18	18 082,18
RESIDENCES			ETUDIANTS
ANTIN	2013	X	15088/19372 -	CDC	403 725,00	351 432,77	33,53	A	V	LIVRET A	0,551	V	LIVRET A	0,550	-	EUR	1 981,85	8 903,21
RESIDENCES			5062461/CONSTRUCTION 34 logst - PLAI
ANTIN	2013	X	15089/19372 -	CDC	284 613,00	256 481,36	43,52	A	V	LIVRET A	0,551	V	LIVRET A	0,550	-	EUR	1 437,00	4 791,99
RESIDENCES			5062460/CONSTRUCTION 34 logst Foncier - PLAI
ANTIN	2013	X	15090/19372 -	CDC	1 249 074,00	1 111	33,53	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	1,350	-	EUR	15 325,97	23 992,64
RESIDENCES			5062458/CONSTRUCTION 34 logst - PLUS			263,81
ANTIN	2013	X	15091/19372 -	CDC	777 542,00	715 750,97	43,69	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	1,350	-	EUR	9 808,12	10 776,37
RESIDENCES			5062459/CONSTRUCTION 34 logst Foncier PLUS
ANTIN	2019	X	15092/5175952/RUE SURCOUF	CDC	1 415 234,79	1 319	36,06	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	0,550	A-1	EUR	7 433,82	32 078,35
RESIDENCES						525,18
ANTIN	2019	X	15093/5175953/RUE SURCOUF	CDC	948 862,04	898 971,26	46,06	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	0,550	A-1	EUR	5 036,31	16 721,56

RESIDENCES
ANTIN	2022	C	21001/5440059/RUE DES	CDC	414 000,00	414 000,00	38,47	A	V	LIVRET A	0,370	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			ENTREPRENEURS
ANTIN	2022	C	21002/5440060/RUE DES	CDC	690 000,00	690 000,00	38,47	A	V	LIVRET A	1,120	V	LIVRET A	1,130	A-1	EUR	4 069,15	0,00
RESIDENCES			ENTREPRENEURS
ANTIN	2021	X	22003/5412941/RUE DE	CDC	1 062 059,00	1 048	58,21	A	V	LIVRET A	0,950	V	LIVRET A	0,950	A-1	EUR	4 853,19	13 185,50
RESIDENCES			CHEVREUSE			873,50
ANTIN	2021	X	22004/5412942/RUE DE	CDC	699 717,00	687 017,64	38,22	A	V	LIVRET A	1,560	V	LIVRET A	1,560	A-1	EUR	5 242,31	12 699,36
RESIDENCES			CHEVREUSE
ANTIN	2021	X	22005/5412943/RUE DE	CDC	3 099 539,00	3 061	58,21	A	V	LIVRET A	0,950	V	LIVRET A	0,950	A-1	EUR	14 163,68	38 480,90
RESIDENCES			CHEVREUSE			058,10
ANTIN	2021	X	22006/5412944/RUE DE	CDC	3 168 784,00	3 105	38,22	A	V	LIVRET A	1,100	V	LIVRET A	1,100	A-1	EUR	16 759,98	63 397,21
RESIDENCES			CHEVREUSE			386,79
ANTIN	2021	X	22007/5412945/RUE DE	CDC	385 713,00	378 712,58	38,22	A	V	LIVRET A	1,560	V	LIVRET A	1,560	A-1	EUR	2 889,78	7 000,42
RESIDENCES			CHEVREUSE
ANTIN	2021	X	22008/5412946/RUE DE	CDC	1 536 088,00	1 499	38,22	A	V	LIVRET A	0,300	V	LIVRET A	0,300	A-1	EUR	2 220,34	36 190,05
RESIDENCES			CHEVREUSE			897,95
ANTIN	2021	X	22009/5412947/RUE DE	CDC	1 839 178,00	1 816	58,21	A	V	LIVRET A	0,950	V	LIVRET A	0,950	A-1	EUR	8 404,32	22 833,47
RESIDENCES			CHEVREUSE			344,53

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Année de mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté sur Indices Annuité garantie au profil Taux initial cité des l’année (6) ou cours de l’exercice d’amortissement Organisme Capital Durée Catégorie Désignation du Montant rem- devises de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti prêteur ou restant dû rési- d’emprunt bénéficiaire initial bour- pouvant chef de file au 31/12/N duelle Taux Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau (7) En En capital sements modifier (3) actua- (3) de intérêts Année Profil (2) l’emprunt riel (5) taux (8) ANTIN 2021 C 22017/5426585/RUE CLAUDE CDC 468 000,00 468 000,00 38,39 A V LIVRET A 0,370 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 RESIDENCES BERNARD ANTIN 2021 C 22018/5426589/RUE CLAUDE CDC 780 000,00 780 000,00 58,38 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,090 A-1 EUR 5 090,14 0,00 RESIDENCES BERNARD ARISSE 2001 X 10175/1000889/QUARTIER DU CENTRE VILLAGE CDC 2 835 551,00 653 503,29 4,00 A V LIVRET A 3,283 V LIVRET A 1,950 - EUR 15 323,11 132 297,20 BATIGERE 2003 X 10176/1013074/ZAC MARE JARRY RUE MOULIN RENARD CDC 1 143 368,00 477 998,07 10,00 A V LEP 3,903 V LEP 2,600 - EUR 13 598,21 45 010,01 BATIGERE 2003 X 10178/1347479/ZAC MARE JARRY RUE MOULIN RENARD CDC 911 822,00 715 428,06 29,98 A V LIVRET A 2,760 V LIVRET A 1,750 - EUR 12 822,32 17 275,78 BATIGERE 2018 X 10303/1338911/REAMENAGEMENT FICHE 10147 CDC 1 345 959,17 1 118 736,14 21,40 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,951 A-1 EUR 22 915,79 55 848,30 BATIGERE 2019 X 10318/1364881/REAMENAGEMENT FICHE 10146 CDC 1 475 425,48 1 185 975,80 10,32 A V LIVRET A 1,750 V LIVRET A 1,500 A-1 EUR 19 267,04 98 493,06 BATIGERE 2019 X 10319/1364890/REAMENAGEMENT FICHE 10177 CDC 1 406 856,97 1 267 063,99 20,99 A V LIVRET A 1,750 V LIVRET A 1,500 A-1 EUR 19 730,69 48 314,85 BATIGERE 2018 X 12216/1338980/REAMENAGEMENT FICHE 12167 CDC 1 582 959,86 1 362 339,54 16,28 A V LIVRET A 1,820 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 27 873,13 67 051,64 CDC HABITAT 2012 X 32/1252446/REAMENAGEMENT 4 CDC 5 888 121,11 4 771 27,65 A V LIVRET A 1,720 V LIVRET A 1,300 - EUR 63 678,81 127 093,46 SOCIAL CONTRATS 276,31 CDC HABITAT 2012 X 33/1377610/COMPACTAGE 10 CDC 13 313 6 705 8,00 A V LIVRET A 2,515 V LIVRET A 2,200 - EUR 163 286,35 716 153,89 SOCIAL CONTRATS 718,13 953,14 CDC HABITAT 1991 X 10126/0251566/ZAC DU MOULIN A CDC 3 064 915,54 892 611,82 5,16 A V LIVRET A 4,467 V LIVRET A 2,030 - EUR 21 122,71 147 915,92 SOCIAL VENT CDC HABITAT 1994 X 10152/0426790/PARC DES CDC 3 605 419,26 1 214 7,66 A V LIVRET A 3,839 V LIVRET A 2,050 - EUR 27 981,23 150 704,53 SOCIAL SOURCES DE LA BIEVRE 233,40 CDC HABITAT 2010 X 10213/1153789/LE JARDIN DES CDC 1 124 109,00 963 839,70 37,14 A V LIVRET A 1,560 V LIVRET A 1,100 - EUR 10 826,03 20 344,78 SOCIAL ARTS CDC HABITAT 2010 P 10214/5.117.100S/LE JARDIN DES CREDIT 1 869 200,00 1 342 18,98 A V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,900 - EUR 26 604,70 58 135,84 SOCIAL ARTS FONCIER 111,47 CDC HABITAT 2010 P 10215/1.374.041Z/LE JARDIN DES CREDIT 792 000,00 720 624,99 39,30 A V LIVRET A 1,200 V LIVRET A 1,000 - EUR 7 267,73 6 148,14 SOCIAL ARTS FONCIER CDC HABITAT 2012 X 10217/1252239/REAMENAGEMENT CDC 116 091,18 84 216,52 19,94 A V LIVRET A 1,690 V LIVRET A 1,190 - EUR 1 043,56 3 477,40 SOCIAL 2 CONTRATS CDC HABITAT 2013 P 10239/7717065K/VILLAROY - TROU CREDIT 984 244,00 873 981,84 40,30 A V LIVRET A 1,966 V LIVRET A 1,820 - EUR 16 166,16 14 268,51 SOCIAL BERGER / Foncier FONCIER CDC HABITAT 2013 P 10240/7717069P/VILLAROY - TROU CREDIT 2 402 888,00 2 068 30,31 A V LIVRET A 2,834 V LIVRET A 2,820 - EUR 59 491,52 41 460,07 SOCIAL BERGER / Construction FONCIER 168,44 CDC HABITAT 2015 X 10246/1249236/ZAC VILLAROY - 48 CDC 4 882 359,40 4 200 32,48 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,100 - EUR 47 363,65 105 118,93 SOCIAL logts 667,08

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Année de mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté sur Indices Annuité garantie au profil Taux initial cité des l’année (6) ou cours de l’exercice d’amortissement Organisme Capital Durée Catégorie Désignation du Montant rem- devises de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti prêteur ou restant dû rési- d’emprunt bénéficiaire initial bour- pouvant chef de file au 31/12/N duelle Taux Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau (7) En En capital sements modifier (3) actua- (3) de intérêts Année Profil (2) l’emprunt riel (5) taux (8) CDC HABITAT 2015 X 10251/1249237/ZAC ViILLAROY - 48 CDC 1 737 141,06 1 559 42,47 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 21 414,48 26 633,75 SOCIAL logts 624,33 CDC HABITAT 2016 X 10259/5078436/AQUISITION DE 19 CDC 186 882,00 164 459,86 32,90 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 929,46 4 533,76 SOCIAL LGTS ROUTE DE TROUX CDC HABITAT 2016 X 10260/5078437/AQUISITION DE 19 CDC 322 821,00 308 119,73 52,88 A V LIVRET A 1,221 V LIVRET A 1,230 - EUR 3 818,89 2 359,18 SOCIAL LGTS ROUTE DE TROUX CDC HABITAT 2016 X 10261/1377458/AQUISITION DE 19 CDC 129 403,00 117 474,43 32,90 A V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 3,050 - EUR 898,66 2 051,09 SOCIAL LGTS ROUTE DE TROUX CDC HABITAT 2016 X 10262/5078441/AQUISITION DE 19 CDC 214 210,00 204 454,87 52,88 A V LIVRET A 1,223 V LIVRET A 1,230 - EUR 2 534,05 1 565,45 SOCIAL LGTS ROUTE DE TROUX CDC HABITAT 2016 X 10263/5078439/AQUISITION DE 19 CDC 390 984,00 349 439,89 32,90 A V LIVRET A 1,337 V LIVRET A 1,100 - EUR 3 940,03 8 744,50 SOCIAL LGTS ROUTE DE TROUX CDC HABITAT 2016 X 10264/5078438/AQUISITION DE 19 CDC 665 029,00 634 743,57 52,88 A V LIVRET A 1,221 V LIVRET A 1,230 - EUR 7 867,12 4 860,05 SOCIAL LGTS ROUTE DE TROUX CDC HABITAT 2016 C 10265/5078442/AQUISITION DE 19 CDC 185 517,00 185 517,00 7,91 A V LIVRET A 1,324 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 504,48 0,00 SOCIAL LGTS ROUTE DE TROUX CDC HABITAT 2018 X 10304/1331517/REAMENAGEMENT CDC 1 250 149,02 1 020 16,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 22 095,56 57 081,31 SOCIAL FICHE 10138 750,93 CDC HABITAT 2017 X 11110/1305060/QUARTIER DES CDC 613 545,70 415 060,91 10,16 A V LIVRET A 1,550 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 6 966,12 34 365,76 SOCIAL REAUX CDC HABITAT 2017 X 11111/1305063/QUARTIER DES CDC 129 546,39 87 637,55 10,74 A V LIVRET A 1,550 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 1 470,85 7 256,12 SOCIAL REAUX CDC HABITAT 2018 X 11123/1331508/REAMENAGEMENT CDC 1 458 276,57 1 165 15,15 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 25 384,11 72 980,06 SOCIAL FICHE 11066 269,20 CDC HABITAT 1978 P 12034/0133607/QUARTIER DES CDC 151 366,63 0,00 0,00 A F 1,039 F 1,200 - EUR 54,71 4 554,56 SOCIAL PRES CDC HABITAT 1981 P 12035/0178268/QUARTIER DES CDC 18 873,19 2 211,59 3,31 A F 1,069 F 1,200 - EUR 32,98 536,58 SOCIAL PRES CDC HABITAT 1997 X 12160/0477813/PAS DU LAC CDC 3 247 969,58 1 044 7,83 A V LIVRET A 3,594 V LIVRET A 1,800 - EUR 21 187,42 132 450,21 SOCIAL 628,61 CDC HABITAT 2010 X 12177/1160082/ZAC SUD VILLAGE - CDC 903 894,00 761 301,04 37,47 A V LIVRET A 1,560 V LIVRET A 1,100 - EUR 8 551,08 16 069,58 SOCIAL FONCIER CDC HABITAT 2012 X 12178/1377609/REAMENAGEMENT CDC 4 451 341,96 2 014 7,00 A V LIVRET A 1,663 V LIVRET A 1,260 - EUR 28 595,35 255 421,54 SOCIAL Quartier Gare 051,08 CDC HABITAT 2016 X 12180/5000882/ACQUI EN VEFA - CDC 2 589 653,86 2 236 33,48 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 12 629,76 59 644,12 SOCIAL Construction Rés. sociale 183 lgts 676,48 CDC HABITAT 2016 X 12181/5000883/ACQUI EN VEFA - CDC 863 217,95 771 758,01 43,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 4 329,67 15 454,45 SOCIAL Foncier - Rési sociale 183 logts CDC HABITAT 2013 P 12184/7716876L/ACQUISITION 150 CREDIT 2 165 197,00 1 914 32,98 A V LIVRET A 1,900 V LIVRET A 1,820 - EUR 35 538,02 38 357,96 SOCIAL logts CONST - VEFA FONCIER 280,77

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SOCIAL
CDC HABITAT	2010	X	14269/1160542/SQ JEAN MACE	CDC	2 882 000,00	2 275	27,40	A	V	LIVRET A	1,246	V	LIVRET A	1,000	-	EUR	23 456,91	70 124,45
SOCIAL						565,73
CDC HABITAT	2010	X	14270/1160538/SQ JEAN MACE	CDC	92 520,00	78 396,03	37,39	A	V	LIVRET A	1,205	V	LIVRET A	1,000	-	EUR	800,85	1 689,12

SOCIAL
CDC HABITAT	2010	X	14274/1170776/RESIDENCE JEAN	CDC	3 458 000,00	1 561	7,75	A	V	LIVRET A	1,785	V	LIVRET A	1,350	-	EUR	23 604,63	187 426,77
SOCIAL			MACE - ANRU			064,47
CDC HABITAT	2010	X	14275/1170690/RESIDENCE JEAN	CDC	1 669 000,00	756 453,33	7,75	A	V	LIVRET A	1,782	V	LIVRET A	1,350	-	EUR	11 412,92	88 948,45
SOCIAL			MACE - ANRU
CDC HABITAT	2010	X	14276/1170865/RESIDENCE JEAN	CDC	380 000,00	85 976,76	2,75	A	V	LIVRET A	1,910	V	LIVRET A	1,100	-	EUR	1 254,16	28 037,55
SOCIAL			MACE - ANRU
CDC HABITAT	2010	X	14277/1173787/RESIDENCE H.	CDC	571 200,00	250 850,32	7,91	A	V	LIVRET A	2,146	V	LIVRET A	1,350	-	EUR	3 794,37	30 214,57
SOCIAL			DAUMIER - ANRU
CDC HABITAT	2010	X	14278/1173781/RESIDENCE H.	CDC	637 500,00	285 399,88	7,91	A	V	LIVRET A	1,786	V	LIVRET A	1,350	-	EUR	4 306,09	33 570,05
SOCIAL			DAUMIER - ANRU
CDC HABITAT	2010	X	14279/1173782/RESIDENCE H.	CDC	56 231,00	25 114,02	7,91	A	V	LIVRET A	1,786	V	LIVRET A	1,100	-	EUR	309,12	2 987,51
SOCIAL			DAUMIER - ANRU
CDC HABITAT	2011	X	14282/1185276/SQ LUCAT	CDC	356 000,00	175 771,93	8,24	A	V	LIVRET A	1,896	V	LIVRET A	1,100	-	EUR	2 136,81	18 483,23
SOCIAL			GAUGUIN - ANRU
CDC HABITAT	2011	X	14283/1185278/SQ LUCAT	CDC	63 000,00	31 105,69	8,24	A	V	LIVRET A	1,652	V	LIVRET A	1,100	-	EUR	378,14	3 270,91
SOCIAL			GAUGUIN - ANRU

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SOCIAL
CDC HABITAT	2011	X	14295/1201806/SQ DAUMIER (part	CDC	29 031,00	24 459,02	38,81	A	V	LIVRET A	1,567	V	LIVRET A	1,100	-	EUR	274,55	500,11
SOCIAL			foncière)
CDC HABITAT	2011	X	14296/1201804/SQ DAUMIER (part	CDC	26 166,00	22 045,23	38,81	A	V	LIVRET A	1,525	V	LIVRET A	1,100	-	EUR	247,46	450,75
SOCIAL			foncière)
CDC HABITAT	2011	X	14297/1201803/SQ DAUMIER	CDC	61 055,00	47 938,70	28,82	A	V	LIVRET A	1,564	V	LIVRET A	1,100	-	EUR	542,69	1 397,03

SOCIAL
CDC HABITAT	2012	X	14304/1230535/CASTIGLIONE DEL	CDC	170 000,00	60 794,92	4,83	A	V	LIVRET A	2,166	V	LIVRET A	1,100	-	EUR	798,16	11 764,99
SOCIAL			LAGO
CDC HABITAT	2014	X	14308/5030526/SQUARE JEAN	CDC	44 935,00	39 392,52	40,97	A	V	LIVRET A	1,319	V	LIVRET A	1,350	-	EUR	541,16	693,80
SOCIAL			MACE - FONCIER 13 LOGTS
CDC HABITAT	2014	X	14309/5030527/SQUARE JEAN	CDC	1 190 601,00	958 111,12	30,98	A	V	LIVRET A	1,312	V	LIVRET A	1,100	-	EUR	10 892,44	32 110,81
SOCIAL			MACE - CONST 13 LOGTS
CDC HABITAT	2016	X	14310/5035042/AEROSTAT	CDC	4 171 874,39	3 672	33,39	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	1,100	-	EUR	41 369,85	88 675,98
SOCIAL			Construction / Lot GEN3			219,61
CDC HABITAT	2016	X	14311/5035041/AEROSTAT - Foncier	CDC	1 635 285,61	1 448	43,39	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	1,350	-	EUR	19 872,65	23 932,11
SOCIAL			/ lot GEN3			116,14
CDC HABITAT	2013	X	14312/1252724/CONSTRUCTION 18	CDC	1 568 067,00	1 285	30,56	A	V	LIVRET A	1,400	V	LIVRET A	1,100	-	EUR	14 526,42	34 654,52
SOCIAL			LGTS			929,45
CDC HABITAT	2013	X	14313/1252725/CONSTRUCTION 18	CDC	210 247,00	183 893,79	40,56	A	V	LIVRET A	1,600	V	LIVRET A	1,600	-	EUR	2 991,96	3 104,00
SOCIAL			logts Foncier
CDC HABITAT	2013	X	14314/1252726/CONSTRUCTION 4	CDC	432 789,00	338 404,35	30,56	A	V	LIVRET A	0,563	V	LIVRET A	0,550	-	EUR	1 923,23	11 274,04
SOCIAL			Logts
CDC HABITAT	2013	X	14315/1252727/CONSTRUCTION 4	CDC	37 326,00	31 453,83	40,56	A	V	LIVRET A	0,591	V	LIVRET A	0,550	-	EUR	176,75	682,26
SOCIAL			logst Foncier
CDC HABITAT	2019	X	14355/5265057/KOPRIVNICE ET	CDC	2 545 470,00	2 498	35,98	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	1,860	A-1	EUR	47 345,74	46 674,96
SOCIAL			MARYSE BASTIE			795,04
CDC HABITAT	2019	X	14356/5265058/KOPRIVNICE ET	CDC	990 274,00	980 644,95	55,96	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	1,860	A-1	EUR	18 304,77	3 482,68
SOCIAL			MARYSE BASTIE
CDC HABITAT	2019	C	14357/5265059/KOPRIVNICE ET	CDC	321 415,00	321 415,00	11,00	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	1,350	A-1	EUR	4 339,10	0,00
SOCIAL			MARYSE BASTIE
CDC HABITAT	2019	X	14358/5265060/KOPRIVNICE ET	CDC	905 450,00	888 847,23	35,98	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	1,860	A-1	EUR	16 841,37	16 602,77
SOCIAL			MARYSE BASTIE

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SOCIAL CDC HABITAT 2016 X 17004/5111088/RUE DE PANICALE CDC 910 397,00 876 459,39 53,05 A V LIVRET A 1,358 V LIVRET A 1,100 - EUR 9 717,60 6 958,92

SOCIAL
DOMNIS	2013	X	15068/1246966/DUMONT D'URVILLE- RUE SURCOUF	CDC	4 986 615,00	4 034 263,35	25,48	A	V	LIVRET A	2,268	V	LIVRET A	2,150	-	EUR	89 743,22	139 839,82
ERIGERE	2009	X	13018/1084511/LES VERGERS - CENTRE BOURG	CDC	293 157,00	236 955,11	36,39	A	V	LIVRET A	2,016	V	LIVRET A	1,750	-	EUR	4 225,95	4 527,78
ERIGERE	2008	X	13019/1084523/LES VERGERS - CENTRE BOURG	CDC	3 300 000,00	1 781 479,56	15,41	A	V	LEP	2,201	V	LEP	1,310	-	EUR	24 982,18	125 557,17
ERIGERE	2009	X	13020/1084512/LES VERGERS - CENTRE BOURG	CDC	900 000,00	655 460,44	26,40	A	V	LIVRET A	1,569	V	LIVRET A	1,000	-	EUR	6 765,16	21 056,20
ERIGERE	2018	X	13047/1345155/REAMENAGEMENT FICHE 13017	CDC	1 396 888,82	1 149 449,68	24,90	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,190	A-1	EUR	26 239,26	48 690,11
ESPACE	2018	X	10309/1345006/REAMENAGEMENT	CDC	1 721 830,81	1 458	21,99	A	V	LIVRET A	1,880	V	LIVRET A	1,950	A-1	EUR	29 713,49	65 334,77
HABITAT			FICHE 10144			434,20

CONSTRUCTION ESPACE 2019 X 10310/1345007/REAMENAGEMENT CDC 39 622,60 33 561,68 22,07 A V LIVRET A 1,880 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 683,77 1 503,40 HABITAT FICHE 10145

CONSTRUCTION ESPACE 2018 X 11124/1345005/REAMENAGEMENT CDC 1 678 908,46 1 347 20,57 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 27 556,55 65 654,78 HABITAT FICHE 11060 501,50

CONSTRUCTION ESPACE 2018 X 12217/1344993/REAMENAGEMENT CDC 764 477,81 631 943,84 17,82 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 13 017,09 35 599,10 HABITAT FICHE 12087

CONSTRUCTION ESPACE 2018 X 12218/1344994/REAMENAGEMENT CDC 963 079,48 796 114,85 17,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 16 398,76 44 847,30 HABITAT FICHE 12001

CONSTRUCTION ESPACE 2018 X 12225/1345042/REAMENAGEMENT CDC 258 391,66 180 072,03 13,66 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 2 632,99 14 964,02 HABITAT FICHE 12196

CONSTRUCTION ESPACIL 2015 X 12182/21956 - CDC 337 467,00 310 184,21 43,47 A V LIVRET A 2,150 V LIVRET A 2,150 - EUR 6 770,47 4 721,56 HABITAT 5088989/CONSTRUCTION 8 LOGTS - Foncier VEFA

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Année de mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté sur Indices Annuité garantie au profil Taux initial cité des l’année (6) ou cours de l’exercice d’amortissement Organisme Capital Durée Catégorie Désignation du Montant rem- devises de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti prêteur ou restant dû rési- d’emprunt bénéficiaire initial bour- pouvant chef de file au 31/12/N duelle Taux Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau (7) En En capital sements modifier (3) actua- (3) de intérêts Année Profil (2) l’emprunt riel (5) taux (8) ESPACIL 2015 X 12183/21956 - CDC 618 600,00 537 524,44 28,48 A V LIVRET A 2,153 V LIVRET A 2,150 - EUR 11 859,55 14 082,37 HABITAT 5088988/CONSTRUCTION 8 LOGTS - VEFA ESPACIL 2015 X 12190/34690 - CDC 3 666 881,00 3 351 43,47 A V LIVRET A 1,780 V LIVRET A 1,860 - EUR 63 345,04 54 318,06 HABITAT 5075132/CONSTRUCTION 146 LOGTS - Foncier VEFA 329,02 ESPACIL 2015 X 12191/34690 - CDC 3 400 000,00 3 003 33,48 A V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,790 - EUR 54 979,18 68 355,24 HABITAT 5075130/CONSTRUCTION 146 LOGTS - Complé VEFA 106,98 ESPACIL 2015 X 12192/34690 - CDC 2 926 056,00 2 588 33,48 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 49 229,18 58 217,21 HABITAT 5075131/CONSTRUCTION 146 LOGTS - VEFA 513,09 FONDATION A. 2003 X 11098/1023533/CONSTRUCTION CDC 535 000,00 30 404,02 0,75 A V LIVRET A 3,346 V LIVRET A 2,200 - EUR 1 336,47 30 344,52 MEQUIGNON MAISON DES JEUNES HAUTS DE SEINE 2022 X 22015/5349409/RUE CLAUDE CDC 3 978 302,00 3 978 29,14 A V LIVRET A 1,440 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 HABITAT BERNARD 302,00 HAUTS DE SEINE 2022 X 22016/5349410/RUE CLAUDE CDC 2 519 085,00 2 519 49,13 A V LIVRET A 1,440 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 HABITAT BERNARD 085,00 ICF Habitat 1988 X 10088/0263384/LES GARENNES CDC 248 598,61 35 709,86 2,25 A V LIVRET A 3,929 V LIVRET A 1,270 - EUR 606,16 12 019,31 ICF Habitat 2006 X 14235/1055286/29-31 ave MARCEAU FONCIER CDC 107 567,00 86 101,08 33,48 A V LIVRET A 1,742 V LIVRET A 1,250 - EUR 1 103,12 2 148,22 ICF Habitat 2006 X 14236/1055287/ 29-31 ave MARCEAU CDC 242 719,00 164 534,69 18,49 A V LIVRET A 2,384 V LIVRET A 2,150 - EUR 3 673,87 6 342,75 ICF Habitat 2006 X 14237/1055100/29-31 ave MARCEAU FONCIER CDC 193 314,00 160 646,20 33,48 A V LIVRET A 2,270 V LIVRET A 1,750 - EUR 2 871,47 3 437,69 ICF Habitat 2006 X 14238/1365627/29-31 Ave MARCEAU CDC 468 215,00 312 447,91 18,49 A V LIVRET A 2,490 V LIVRET A 1,400 - EUR 4 574,04 14 268,75 ICF Habitat 2010 X 14265/1158717/RUE LOUISE MICHEL CDC 3 382 438,00 2 477 542,04 22,32 A V LIVRET A 1,619 V LIVRET A 1,350 - EUR 34 679,99 91 346,40 ICF Habitat 2010 X 14266/1158718/RUE LOUISE MICHEL CDC 348 242,00 244 631,30 22,32 A V LIVRET A 0,814 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 400,20 9 952,04 ICF Habitat 2010 P 14273/6939492 92M/1,2, 3 ALLEE DU STADE CREDIT FONCIER 3 532 263,00 2 568 254,42 16,57 A V LIVRET A 2,439 V LIVRET A 2,460 - EUR 66 144,31 120 538,67 ICF Habitat 2015 P 14306/15833/REHABILITATION RUE LOUISE MICHEL CDC 1 354 191,00 756 894,44 7,00 A V LIVRET A 1,308 V LIVRET A 1,350 - EUR 11 419,97 89 029,40 ICF Habitat 2017 X 14338/5187881/AV. PAUL VAILLANT COUTURIER CDC 1 057 327,00 919 082,27 24,48 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 17 628,33 28 677,31 ICF Habitat 2017 X 14339/5187883/RUE GABRIEL PERI CDC 924 580,00 803 691,86 24,48 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 15 415,10 25 076,88 IMMOBILIERE 3F 1986 X 10093/0263100/LES SAULES CDC 2 018 384,74 101 221,22 0,67 A V LIVRET A 4,065 V LIVRET A 1,270 - EUR 2 576,91 101 684,98 IMMOBILIERE 3F 2007 X 10127/1104763/ZAC DU MOULIN A VENT CDC 3 576 852,89 1 065 267,39 4,25 A V LIVRET A 3,529 V LIVRET A 2,200 - EUR 28 035,70 209 082,64

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Année de mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté sur Indices Annuité garantie au profil Taux initial cité des l’année (6) ou cours de l’exercice d’amortissement Organisme Capital Durée Catégorie Désignation du Montant rem- devises de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti prêteur ou restant dû rési- d’emprunt bénéficiaire initial bour- pouvant chef de file au 31/12/N duelle Taux Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau (7) En En capital sements modifier (3) actua- (3) de intérêts Année Profil (2) l’emprunt riel (5) taux (8) IMMOBILIERE 3F 2007 X 10148/1104808/VILLAROY CDC 4 938 887,54 1 970 966,16 7,08 A V LIVRET A 3,003 V LIVRET A 2,200 - EUR 48 645,68 240 201,29 IMMOBILIERE 3F 2006 X 10151/1104812/MOULIN A VENT CDC 43 829,14 16 420,63 7,75 A V LIVRET A 2,701 V LIVRET A 1,950 - EUR 360,11 2 046,35 IMMOBILIERE 3F 2007 X 10160/1117872/RUE DE TROUX - RUE DE LA NOEL CDC 1 847 676,50 886 900,02 9,08 S V INF FR XT 2,870 V INF FR XT 2,400 - EUR 38 469,63 72 237,08 IMMOBILIERE 3F 1998 X 10161/0861537/LA GRANGE BRULEE CDC 277 091,33 98 287,14 9,08 A V LIVRET A 1,923 V LIVRET A 1,800 - EUR 1 950,02 10 047,55 IMMOBILIERE 3F 2007 X 10166/1117877/RUE CORBUSIER CDC 2 533 537,32 1 326 077,35 10,91 S V INF FR XT 2,960 V INF FR XT 2,400 - EUR 56 982,28 89 606,33 IMMOBILIERE 3F 2000 X 10167/0914512/RUE CORBUSIER CDC 1 284 751,90 530 629,22 10,91 A V LIVRET A 2,644 V LIVRET A 1,550 - EUR 8 976,98 48 530,99 IMMOBILIERE 3F 2015 X 10231/5068438/ACQUISITION EN VEFA - 39 lgts CDC 500 000,00 422 388,30 32,48 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,800 - EUR 3 468,28 11 146,01 IMMOBILIERE 3F 2015 X 10232/5068439/ACQUISITION EN VEFA - 39 lgts - Foncier CDC 300 000,00 255 663,80 42,47 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 441,17 6 367,88 IMMOBILIERE 3F 2015 X 10233/5068436/ACQUISITION EN VEFA - 39 lgts CDC 2 405 000,00 2 012 163,07 32,33 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 27 938,18 57 331,78 IMMOBILIERE 3F 2015 X 10234/5068437/ACQUISITION EN VEFA - 39 lgts - Foncier CDC 1 450 000,00 1 261 527,46 42,49 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 17 402,18 27 522,65 IMMOBILIERE 3F 2018 X 10276/5111651/ZAC VILLAROY-TROU BERGER CDC 2 185 000,00 1 991 295,85 34,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 27 541,67 48 828,15 IMMOBILIERE 3F 2018 X 10277/5111650/ZAC VILLAROY-TROU BERGER CDC 1 000 000,00 943 047,89 54,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 12 924,46 14 320,11 IMMOBILIERE 3F 1991 X 11065/1104803/LA CLEF DE ST-PIERRE CDC 3 936 359,47 858 487,14 4,91 A V LIVRET A 4,151 V LIVRET A 1,800 - EUR 18 558,36 172 532,69 IMMOBILIERE 3F 2007 X 11067/1104806/LA CLEF DE ST-PIERRE CDC 2 589 473,46 854 918,22 5,16 A V LIVRET A 3,217 V LIVRET A 1,950 - EUR 19 438,63 141 934,40 IMMOBILIERE 3F 2014 X 11103/5019810/ZAC LES REAUX - 26 logts collectifs CDC 2 180 000,00 1 835 789,32 31,56 A V LIVRET A 1,290 V LIVRET A 1,350 - EUR 25 399,17 45 630,71 IMMOBILIERE 3F 2014 X 11104/5019811/ZAC LES REAUX - Foncier CDC 1 110 000,00 980 194,09 41,56 A V LIVRET A 1,300 V LIVRET A 1,350 - EUR 13 465,68 17 263,57 IMMOBILIERE 3F 1991 X 12091/1104784/LE PLAN DE TROUX CDC 2 152 454,59 489 042,68 4,25 A V LIVRET A 4,325 V LIVRET A 2,200 - EUR 12 870,62 95 985,61 IMMOBILIERE 3F 1991 X 12092/1104772/LE PLAN DE TROUX CDC 2 312 060,29 525 305,22 4,25 A V LIVRET A 4,328 V LIVRET A 2,200 - EUR 13 824,98 103 103,06 IMMOBILIERE 3F 1994 X 12159/1104810/LE PLAN DE TROUX CDC 28 770,70 9 140,92 7,66 A V LIVRET A 3,666 V LIVRET A 1,950 - EUR 200,46 1 139,16 IMMOBILIERE 3F 2020 X 12219/5289892/RUE G. STEPHENSON CDC 773 000,00 749 494,99 38,31 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 2 319,00 23 505,01 IMMOBILIERE 3F 2020 X 12220/5289891/RUE G.STEPHENSON CDC 737 000,00 721 750,82 58,29 A V LIVRET A 1,120 V LIVRET A 0,870 A-1 EUR 6 411,90 15 249,18 IMMOBILIERE 3F 2020 X 12221/5289890/RUE G.STEPHENSON CDC 1 986 000,00 1 931 367,80 38,31 A V LIVRET A 1,120 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 21 846,00 54 632,20

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Année de mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté sur Indices Annuité garantie au profil Taux initial cité des l’année (6) ou cours de l’exercice d’amortissement Organisme Capital Durée Catégorie Désignation du Montant rem- devises de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti prêteur ou restant dû rési- d’emprunt bénéficiaire initial bour- pouvant chef de file au 31/12/N duelle Taux Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau (7) En En capital sements modifier (3) actua- (3) de intérêts Année Profil (2) l’emprunt riel (5) taux (8) IMMOBILIERE 3F 2020 X 12222/5289889/RUE G.STEPHENSON CDC 1 794 000,00 1 756 880,57 58,29 A V LIVRET A 1,120 V LIVRET A 0,870 A-1 EUR 15 607,80 37 119,43 IMMOBILIERE 3F 2020 X 12223/5300954/RUE G.STEPHENSON CDC 341 000,00 332 107,42 38,39 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,540 A-1 EUR 5 251,40 8 892,58 IMMOBILIERE 3F 2020 X 12224/5300955/RUE G.STEPHENSON CDC 909 000,00 885 295,14 38,39 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,540 A-1 EUR 13 998,60 23 704,86 IMMOBILIERE 3F 2021 C 15109/5453133/RUE BLAISE PASCAL CDC 90 000,00 90 000,00 38,81 A V LIVRET A 0,370 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 IMMOBILIERE 3F 2019 X 19005/5239570/REHABILITATION LA HAISE CDC 5 000 000,00 4 012 758,93 11,91 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 58 621,66 329 586,10 IMMOBILIERE 3F 2021 X 19006/5268613/RUE DE LA GARE - RUE DE LA HAISE CDC 820 000,00 795 071,38 38,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 2 460,00 24 928,62 IMMOBILIERE 3F 2021 X 19007/5268614/RUE DE LA GARE- RUE DE LA HAISE CDC 720 000,00 705 143,24 58,05 A V LIVRET A 1,140 V LIVRET A 0,890 A-1 EUR 6 408,00 14 856,76 IMMOBILIERE 3F 2021 X 19008/5268609/RUE DE LA GARE-RUE DE LA HAISE CDC 517 000,00 504 463,32 38,06 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 8 323,70 12 536,68 IMMOBILIERE 3F 2021 X 19009/5268608/RUE DE LA GARE-RUE DE LA HAISE CDC 1 723 000,00 1 681 219,14 38,06 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 27 740,30 41 780,86 IMMOBILIERE 3F 2021 X 19010/5268612/RUE DE LA HAISE - RUE DE LA GARE CDC 2 360 000,00 2 298 725,14 38,06 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 25 960,00 61 274,86 IMMOBILIERE 3F 2021 X 19011/5268611/RUE DE LA HAISE - RUE DE LA GARE CDC 2 050 000,00 2 011 138,39 58,05 A V LIVRET A 1,140 V LIVRET A 0,890 A-1 EUR 18 245,00 38 861,61 IMMOBILIERE 3F 2022 X 22010/5338363/RUE CLAUDE BERNARD CDC 3 240 000,00 3 240 000,00 39,14 A V LIVRET A 1,510 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 IMMOBILIERE 3F 2022 X 22011/5338151/RUE CLAUDE BERNARD CDC 3 482 000,00 3 482 000,00 39,14 A V LIVRET A 1,100 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 IMMOBILIERE 3F 2022 X 22012/5338152/RUE CLAUDE BERNARD CDC 3 408 000,00 3 408 000,00 59,12 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 IMMOBILIERE 3F 2022 X 22013/5338153/RUE CLAUDE BERNARD CDC 1 302 000,00 1 302 000,00 39,14 A V LIVRET A 0,300 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 IMMOBILIERE 3F 2022 X 22014/5338154/RUE CLAUDE BERNARD CDC 2 098 000,00 2 098 000,00 59,12 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 IMMOBILIERE 3F 2022 C 13048/5481969/ALLEE DES POMMIERS CDC 108 000,00 108 000,00 39,22 A V LIVRET A 0,520 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 IMMOBILIERE 3F 2022 C 13049/5481943/RUE EUGENE CARRIERE CDC 198 000,00 198 000,00 39,22 A V LIVRET A 0,520 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 LES 2008 X 10198/1106266/SQ ERNEST DEFAY CDC 203 690,00 10 758,11 0,25 A V LIVRET A 2,217 V LIVRET A 1,250 - EUR 354,97 17 639,70

RESIDENCES (EX-OPIEVOY) Page 197

(EX-OPIEVOY) LES 2021 X 10312/5270939/RUE AMBROISE CDC 64 303,00 63 595,69 58,88 A V LIVRET A 1,200 V LIVRET A 0,950 A-1 EUR 610,88 707,31 RESIDENCES CROIZAT

(EX-OPIEVOY) LES 2021 X 10313/5270940/RUE AMBROISE CDC 772 800,00 758 390,39 38,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 8 500,80 14 409,61 RESIDENCES CROIZAT

(EX-OPIEVOY) LES 2021 X 10314/5270941/RUE AMBROISE CDC 286 118,00 283 360,43 58,88 A V LIVRET A 1,200 V LIVRET A 0,950 A-1 EUR 2 718,12 2 757,57 RESIDENCES CROIZAT

(EX-OPIEVOY) LES 2020 C 10315/5346583/RUE AMBROISE CDC 21 000,00 21 000,00 37,81 A V LIVRET A 0,850 V LIVRET A 0,730 A-1 EUR 153,30 0,00 RESIDENCES CROISAT

(EX-OPIEVOY) LES 1992 X 11064/1272395/ LA CLEF DE CDC 3 938 778,26 1 591 11,16 A V LIVRET A 3,942 V LIVRET A 2,200 - EUR 37 538,54 114 806,70 RESIDENCES ST-PIERRE 490,46

(EX-OPIEVOY) LES 2016 X 13029/5066169/11 ALLEE DES CDC 653 293,00 621 432,68 53,97 A V LIVRET A 1,339 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 478,71 6 620,01 RESIDENCES CAPUCINES - FONCIER 24 LGT

(EX-OPIEVOY) LES 2014 X 13030/5066168/11 ALLEE DES CDC 2 391 832,00 2 173 33,98 A V LIVRET A 1,209 V LIVRET A 1,350 - EUR 29 956,88 45 143,92 RESIDENCES CAPUCINES 884,58

(EX-OPIEVOY) LES 1999 P 14201/1050451/SQ BARBUSSE CDC 2 202 564,80 0,00 0,00 A V LIVRET A 3,646 F 3,690 - EUR 5 505,72 149 208,17

RESIDENCES

(EX-OPIEVOY) LES 2006 X 14243/1272397/1 Ave MARCEAU CDC 1 245 050,00 249 877,14 3,83 A V LIVRET A 2,512 V LIVRET A 1,550 - EUR 4 847,01 62 833,28

RESIDENCES

(EX-OPIEVOY) LES 2011 X 14259/1286979/FOYER JEUNES CDC 100 172,00 80 529,67 38,14 A V LIVRET A 0,430 V LIVRET A 0,300 - EUR 247,42 1 943,68 RESIDENCES TRAVAILLEURS 12 LOGTS

(EX-OPIEVOY) LES 2011 X 14260/1286980/FOYER JEUNES CDC 187 136,00 139 902,70 28,15 A V LIVRET A 0,460 V LIVRET A 0,300 - EUR 433,54 4 610,81 RESIDENCES TRAVAILLEURS 12 LOGTS

(EX-OPIEVOY) LES 2018 X 19001/5202239/VALIBOUT CDC 4 458 226,00 4 035 14,99 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 57 361,73 213 380,03 RESIDENCES REHABILITATION 637,23

(EX-OPIEVOY) Page 198

(EX-OPIEVOY) LES 2018 X 19003/5202237/VALIBOUT CDC 1 026 108,00 919 396,11 14,99 A V LIVRET A 0,300 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 2 918,92 53 576,18 RESIDENCES REHABILITATION

(EX-OPIEVOY) LES 2022 X 10327/5346586/RUE AMBROISE CDC 49 082,00 49 082,00 39,81 A V LIVRET A 1,560 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 RESIDENCES CROIZAT

(EX-OPIEVOY) LES 2022 X 10330/5346590/RUE AMBROISE CDC 134 579,00 134 579,00 39,81 A V LIVRET A 0,300 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 RESIDENCES CROIZAT

(EX-OPIEVOY) LES 2022 X 10331/5346589/RUE AMBROISE CDC 25 538,00 25 538,00 59,79 A V LIVRET A 1,010 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 RESIDENCES CROIZAT

(EX-OPIEVOY) LES 2022 X 10332/5346587/RUE AMBROISE CDC 74 444,00 74 444,00 39,81 A V LIVRET A 1,560 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 RESIDENCES CROIZAT

(EX-OPIEVOY) LES 2022 X 10333/5346588/RUE AMBROISE CDC 25 158,00 25 158,00 59,79 A V LIVRET A 1,010 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 RESIDENCES CROIZAT

(EX-OPIEVOY) LES 2022 X 10334/5346584/RUE AMBROISE CDC 159 709,00 159 709,00 39,81 A V LIVRET A 1,100 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 RESIDENCES CROIZAT

(EX-OPIEVOY) LES 2022 X 10335/5346585/RUE AMBROISE CDC 30 307,00 30 307,00 59,79 A V LIVRET A 1,010 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 RESIDENCES CROIZAT

(EX-OPIEVOY)
LOGIREP	2005	X	10188/1287984/LES SAULES - RUE A. DERAIN	CDC	101 000,00	16 685,11	7,41	T	V	LIVRET A	3,237	V	LIVRET A	1,900	-	EUR	339,10	2 056,81
LOGIREP	2016	P	10267/1287957/BOIS DE LA GRILLE	CDC	110 445,85	75 699,47	13,32	S	F		1,341	F		1,340	-	EUR	1 056,49	4 530,50
LOGIREP	2016	P	10268/1287959/CENTRE VILLAGE	CDC	3 191 671,80	2 443 915,00	13,32	S	F		1,341	F		1,340	-	EUR	34 096,95	145 151,07
LOGIREP	2016	X	10269/1287961/VILLAROY	CDC	2 218 028,21	1 671 882,11	14,32	S	V	INF FR XT	1,500	V	INF FR XT	1,970	-	EUR	56 274,20	91 000,94
LOGIREP	2016	X	10270/1287956/BOIS DE LA GRILLE	CDC	1 224 431,54	806 474,67	9,33	A	V	LIVRET A	1,271	V	LIVRET A	1,270	-	EUR	11 168,27	72 916,53
LOGIREP	2016	X	10274/5162093/RESIDENCE LES SAULES REHABILITATION	CDC	710 500,00	426 299,98	8,83	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	47 366,67
LOGIREP	2016	X	10275/5162094/RESIDENCE LES SAULES REHABILITATION	CDC	234 927,00	140 956,20	8,83	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	15 661,80
LOGIREP	2016	P	11109/1287958/LA CLEF DE SAINT PIERRE	CDC	1 940 353,26	1 485 758,82	13,32	S	V	INF FR XT	1,400	V	INF FR XT	1,950	-	EUR	49 718,33	88 243,52

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Année de mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté sur Indices Annuité garantie au profil Taux initial cité des l’année (6) ou cours de l’exercice d’amortissement Organisme Capital Durée Catégorie Désignation du Montant rem- devises de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti prêteur ou restant dû rési- d’emprunt bénéficiaire initial bour- pouvant chef de file au 31/12/N duelle Taux Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau (7) En En capital sements modifier (3) actua- (3) de intérêts Année Profil (2) l’emprunt riel (5) taux (8) LOGIREP 1994 X 12098/424405/LE PLAN DE TROUX CDC 67 978,84 12 816,75 3,09 A V LIVRET A 4,214 V LIVRET A 2,050 - EUR 328,02 3 184,26 LOGIREP 2016 X 12195/1287955/LE PLAN DE TROUX - 75 LGTS CDC 2 152 402,38 1 570 377,33 11,32 S V INF FR XT 1,330 V INF FR XT 1,270 - EUR 51 851,72 112 979,69 LOGIREP 2017 X 14333/5162077/RESIDENCE "SQUARE A. RENOIR" CDC 2 250 591,00 1 808 225,59 19,32 T F 1,130 F 1,130 - EUR 20 927,79 82 476,77 LOGIREP 2017 X 14336/5162079/RESIDENCE "SQUARE A. RENOIR" CDC 187 000,00 112 199,98 8,83 A V LIVRET A 1,130 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 12 466,67 LOGIREP 2017 X 14337/5162078/RESIDENCE "SQUARE A. RENOIR" CDC 1 530 000,00 918 000,00 8,83 A V LIVRET A 1,130 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 102 000,00 SA MOULIN 2019 X 14360/5253001/RUE PORT ROYAL CDC 3 277 593,14 3 111 27,90 A V LIVRET A 2,150 V LIVRET A 1,900 A-1 EUR 60 715,02 83 624,69 VERT 903,01 SA MOULIN 2019 X 14361/5253002/RUE PORT ROYAL CDC 1 096 603,44 1 069 47,89 A V LIVRET A 2,150 V LIVRET A 1,900 A-1 EUR 20 582,15 13 585,73 VERT 685,29 SEQENS 1981 X 10002/0907907/LES GARENNES CDC 8 099 755,17 401 699,65 0,92 A V LIVRET A 4,672 V LIVRET A 2,050 - EUR 16 403,81 398 485,99 SEQENS 1982 X 10003/0907912/LES GARENNES CDC 153 128,03 15 198,60 1,92 A V LIVRET A 4,772 V LIVRET A 2,050 - EUR 465,53 7 510,08 SEQENS 1989 X 10116/0880445/LES CHEVREUILS CDC 4 192 347,97 862 486,44 3,67 A V LIVRET A 4,615 V LIVRET A 2,050 - EUR 22 073,75 214 281,63 SEQENS 2014 X 10218/5018071/BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX CDC 192 078,00 158 350,96 31,34 A V LIVRET A 0,812 V LIVRET A 0,800 - EUR 1 301,43 4 327,10 SEQENS 2014 X 10219/5018072/BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX CDC 429 479,00 369 104,23 41,47 A V LIVRET A 3,578 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 072,94 7 793,38 SEQENS 2014 X 10220/5018069/BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX CDC 2 947 439,00 2 459 140,64 31,48 A V LIVRET A 1,365 V LIVRET A 1,350 - EUR 34 072,92 64 778,97 SEQENS 2014 X 10221/5018070/BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX CDC 5 043 924,00 4 411 591,25 41,47 A V LIVRET A 1,363 V LIVRET A 1,350 - EUR 60 695,20 84 349,43 SEQENS 2017 X 10241/5091794/REHABILITATION 148 LOGTS CDC 4 113 730,21 3 236 257,36 19,57 T V LIVRET A 1,590 V LIVRET A 1,350 - EUR 44 864,66 166 177,56 SEQENS 2019 X 10305/5295655/RUE JACQUES PREVERT CDC 583 959,69 543 493,99 22,90 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,540 A-1 EUR 8 683,23 20 351,98 SEQENS 2020 X 10306/5295654/RUE JACQUES PREVERT CDC 2 724 331,05 2 571 627,35 27,90 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,540 A-1 EUR 40 785,65 76 791,63 SEQENS 2020 X 10307/5295656/RUE JACQUES PREVERT CDC 3 587 184,25 3 432 816,06 37,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 38 613,08 77 463,55 SEQENS 2020 X 10308/5295657/RUE JACQUES PREVERT CDC 3 957 392,20 3 825 829,89 47,89 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 42 810,21 66 007,16 SEQENS 2020 X 10325/5196261/RESIDENCE DU PARC CDC 2 439 531,00 2 092 624,49 11,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 172 581,63 SEQENS 1978 P 11010/0131138/LES 7 MARES CDC 25 779,13 0,00 0,00 A F 1,042 F 1,200 - EUR 9,30 775,70 SEQENS 1983 X 11020/0907914/LES PETITS PRES CDC 3 658 776,41 530 944,67 2,67 A V LIVRET A 4,756 V LIVRET A 2,050 - EUR 14 456,95 174 272,42 SEQENS 1983 X 11021/0907915/LES PETITS PRES CDC 3 566 780,44 517 594,59 2,92 A V LIVRET A 4,693 V LIVRET A 2,050 - EUR 14 093,44 169 890,53 SEQENS 1983 X 11022/0907913/LES PETITS PRES CDC 4 215 741,89 615 468,99 2,16 A V LIVRET A 4,868 V LIVRET A 2,050 - EUR 16 758,44 202 015,93

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Année de mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté sur Indices Annuité garantie au profil Taux initial cité des l’année (6) ou cours de l’exercice d’amortissement Organisme Capital Durée Catégorie Désignation du Montant rem- devises de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti prêteur ou restant dû rési- d’emprunt bénéficiaire initial bour- pouvant chef de file au 31/12/N duelle Taux Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau (7) En En capital sements modifier (3) actua- (3) de intérêts Année Profil (2) l’emprunt riel (5) taux (8) SEQENS 1984 X 11023/0907908/LES PETITS PRES CDC 1 044 123,32 196 688,42 3,67 A V LIVRET A 4,628 V LIVRET A 2,050 - EUR 5 021,29 48 252,53 SEQENS 1988 X 11024/0880514/LES SEPT MARES CDC 3 048 980,34 434 780,49 2,33 A V LIVRET A 3,897 V LIVRET A 1,270 - EUR 7 380,23 146 339,64 SEQENS 1996 X 11084/441546/LA CLEF DE ST-PIERRE CDC 1 448 657,92 376 668,40 5,25 A V LIVRET A 3,803 V LIVRET A 2,050 - EUR 8 999,51 62 332,17 SEQENS 1999 X 11087/1372797/LA CLEF DE ST-PIERRE CDC 3 228 436,22 975 493,15 6,25 A V LIVRET A 3,590 V LIVRET A 2,050 - EUR 22 833,83 138 352,07 SEQENS 1996 X 11088/1372796/LA CLEF DE ST-PIERRE CDC 126 831,90 32 581,29 6,25 A V LIVRET A 3,157 V LIVRET A 1,550 - EUR 583,61 5 070,72 SEQENS 2008 X 11089/1188257/LES REAUX CDC 2 044 340,50 667 435,74 5,49 A V LIVRET A 2,843 V LIVRET A 2,050 - EUR 15 711,61 111 239,30 SEQENS 2008 X 11090/1188258/LES REAUX CDC 218 410,08 72 149,28 5,49 A V LIVRET A 2,327 V LIVRET A 1,550 - EUR 1 303,16 11 925,29 SEQENS 2011 X 11101/1201355/LE CAPITOLE - Acquisition amélioration CDC 5 084 069,00 3 704 926,26 28,90 A V LIVRET A 1,457 V LIVRET A 1,350 - EUR 51 873,86 137 582,11 SEQENS 2011 X 11102/1201356/LE CAPITOLE - Acquisition amélioration CDC 2 238 785,00 1 227 482,75 38,89 A V LIVRET A 1,510 V LIVRET A 1,350 - EUR 17 050,19 35 494,58 SEQENS 2011 X 11105/1211005/REAMENAGEMENT - LA MARE JOYETTE CDC 1 429 221,13 804 107,73 10,16 T F 3,547 F 3,610 - EUR 30 072,63 63 913,13 SEQENS 2018 X 11118/1348549/REAMENAGEMENT FICHE 11083 CDC 956 642,09 739 532,30 17,82 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 15 255,83 42 818,18 SEQENS 2018 X 11119/1348557/REAMENAGEMENT FICHE 11093 CDC 2 235 360,22 1 747 747,45 18,82 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 35 955,77 96 138,41 SEQENS 2018 X 11120/1348571/REAMENAGEMENT FICHE 11011 CDC 11 524,68 7 268,34 8,56 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 110,02 880,93 SEQENS 2018 X 11121/1348554/REAMENAGEMENT FICHE 11091 CDC 1 551 471,75 1 242 297,17 17,40 A V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 25 703,09 75 809,82 SEQENS 2018 X 11122/1348570/REAMENAGEMENT FICHE 11006 CDC 10 761,50 7 980,80 11,06 A V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 177,70 687,54 SEQENS 2021 C 11125/5432930/PLACE CHARLES DE GAULLE CDC 270 000,00 270 000,00 38,81 A V LIVRET A 0,370 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 SEQENS 2018 X 12206/5113706/QUARTIER DU VILLAGE CDC 3 483 290,23 3 190 890,87 40,39 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 60 710,20 73 098,14 SEQENS 2018 X 12207/5113707/QUARTIER DU VILLAGE CDC 6 468 967,28 5 861 089,42 35,39 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 111 846,83 152 181,10 SEQENS 2018 X 12215/1348546/REAMENAGEMENT FICHE 12096 CDC 1 261 905,36 936 559,52 14,74 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 19 516,60 64 291,64 SEQENS 2018 X 13046/1348573/REAMENAGEMENT FICHE 13001 CDC 981 239,11 741 531,38 12,16 A V LIVRET A 1,820 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 16 415,67 59 232,99 SEQENS 2007 X 14246/1088369/SQUARE G. SAND CDC 145 039,00 42 566,54 4,58 A V LIVRET A 2,329 V LIVRET A 1,400 - EUR 710,23 8 163,95 SEQENS 2011 X 14280/1180735/ZAC MONTFORT THOREZ ANRU CDC 2 424 201,00 1 887 318,39 28,23 A V LIVRET A 1,575 V LIVRET A 1,350 - EUR 26 344,74 64 143,91

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Année de mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté sur Indices Annuité garantie au profil Taux initial cité des l’année (6) ou cours de l’exercice d’amortissement Organisme Capital Durée Catégorie Désignation du Montant rem- devises de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti prêteur ou restant dû rési- d’emprunt bénéficiaire initial bour- pouvant chef de file au 31/12/N duelle Taux Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau (7) En En capital sements modifier (3) actua- (3) de intérêts Année Profil (2) l’emprunt riel (5) taux (8) SEQENS 2011 X 14281/1180736/ZAC MONTFORT THOREZ ANRU CDC 667 424,00 551 059,41 38,22 A V LIVRET A 1,542 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 629,72 14 104,85 SEQENS 2011 X 14320/1210851/AVENUE VICTOIR JARA - REHAMENAGEMENT CDC 464 872,48 115 333,71 2,67 T F 4,494 F 3,010 - EUR 4 173,63 39 661,61 SEQENS 2018 X 14354/1348572/REAMENAGEMENT FICHE 14079 CDC 21 065,19 12 639,55 7,81 A V LIVRET A 1,650 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 193,68 1 706,97 SEQENS 2001 X 15058/0937834/ZAC DES TILLEULS CDC 487 836,86 262 233,66 13,41 A V LIVRET A 3,197 V LIVRET A 1,950 - EUR 5 428,61 16 156,26 SEQENS 2001 X 15059/0937835/ZAC DES TILLEULS CDC 228 673,53 171 797,42 28,40 A V LIVRET A 2,852 V LIVRET A 1,950 - EUR 3 435,40 4 376,79 SEQENS 2004 P 15060/4310018 92B/LA PORTE DE VOISINS CREDIT FONCIER 2 000 000,00 1 014 389,37 11,99 A V LIVRET A 3,486 V LIVRET A 2,600 - EUR 28 181,47 69 513,15 SEQENS 2018 X 22001/5219581/ALLEE DE L'AUBE - RUE DE L'OISE CDC 900 000,00 677 412,49 10,24 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 9 911,48 56 771,14 SEQENS 2021 C 22002/5422805/RUE CLAUDE BERNARD CDC 360 000,00 360 000,00 38,22 A V LIVRET A 0,370 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 SOFILOGIS 2007 X 34/108029/REAMENAGEMENT 7 CONTRATS CDC 14 221 450,95 7 476 024,31 11,70 A V LIVRET A 2,734 V LIVRET A 1,950 - EUR 157 095,42 580 151,11 SOFILOGIS 2015 X 10252/5067123/ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts CDC 731 574,00 681 915,58 42,22 A V LIVRET A 1,873 V LIVRET A 1,860 - EUR 12 875,23 10 301,08 SOFILOGIS 2015 X 10253/5067121/ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts CDC 2 086 398,00 1 868 684,99 32,23 A V LIVRET A 1,362 V LIVRET A 1,350 - EUR 25 830,94 44 718,15 SOFILOGIS 2016 X 10254/5067120/ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts Foncier CDC 1 518 650,00 1 402 080,30 42,22 A V LIVRET A 1,406 V LIVRET A 1,350 - EUR 19 251,32 23 943,36 SOFILOGIS 2015 X 10255/5067122/ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts CDC 261 963,00 236 714,22 32,23 A V LIVRET A 1,806 V LIVRET A 1,790 - EUR 4 330,81 5 230,51 SOFILOGIS 2015 X 10256/5067125/ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts CDC 266 657,00 234 663,40 32,23 A V LIVRET A 0,562 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 326,23 6 469,10 SOFILOGIS 2015 X 10257/5067126/ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts CDC 425 222,00 385 967,47 42,22 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 166,48 7 937,26 SOFILOGIS 2015 X 10258/5067124/ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts CDC 469 192,00 424 545,09 32,23 A V LIVRET A 1,876 V LIVRET A 1,860 - EUR 8 068,80 9 261,50 SOFILOGIS 2016 X 10272/5106721/RUE DE LA LIBERTE - FONCIER CDC 2 375 798,05 2 285 887,69 55,05 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 42 947,22 23 102,72 SOFILOGIS 2016 X 10273/5106720/RUE DE LA LIBERTE - CONSTRUCTION CDC 2 540 330,36 2 362 037,80 35,06 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 44 786,02 45 812,77 TOIT ET JOIE 2014 X 10237/5027601/ACQUISITION 60 LGTS - 14/16 BLD CEZANNE CDC 6 060 000,00 4 887 661,38 26,40 A V LIVRET A 1,367 V LIVRET A 1,350 - EUR 68 092,97 156 261,68 TOIT ET JOIE 2018 X 10316/1337440/REAMENAGEMENT FICHE 10131 CDC 1 026 606,83 777 016,05 15,74 A V LIVRET A 1,830 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 16 116,52 49 472,08 TOIT ET JOIE 2018 X 10317/1337459/REAMENAGEMENT FICHE 10238 CDC 345 775,10 308 809,23 26,40 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 4 296,20 9 428,18

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Année de mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté sur Indices Annuité garantie au profil Taux initial cité des l’année (6) ou cours de l’exercice d’amortissement Organisme Capital Durée Catégorie Désignation du Montant rem- devises de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti prêteur ou restant dû rési- d’emprunt bénéficiaire initial bour- pouvant chef de file au 31/12/N duelle Taux Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau (7) En En capital sements modifier (3) actua- (3) de intérêts Année Profil (2) l’emprunt riel (5) taux (8) TOIT ET JOIE 2017 X 12199/5184078/RUE DES PLUVIERS CDC 330 000,00 311 192,36 54,46 A V LIVRET A 1,300 V LIVRET A 1,300 A-1 EUR 4 095,67 3 859,32 TOIT ET JOIE 2017 X 12200/5184079/RUE DES PLUVIERS CDC 550 000,00 501 295,07 34,48 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 9 512,01 10 103,29 TOIT ET JOIE 2017 C 12201/5184080/RUE DES PLUVIERS CDC 670 000,00 670 000,00 4,50 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 9 045,00 0,00 TOIT ET JOIE 2017 X 12202/5184081/RUE DES PLUVIERS CDC 1 250 000,00 1 127 878,59 34,48 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 15 564,99 25 083,68 TOIT ET JOIE 2017 X 12203/5184082/RUE DES PLUVIERS CDC 420 000,00 396 063,00 54,46 A V LIVRET A 1,300 V LIVRET A 1,300 A-1 EUR 5 212,68 4 911,86 TOIT ET JOIE 2017 X 12204/5184083/RUE DES PLUVIERS CDC 280 000,00 264 042,00 54,46 A V LIVRET A 1,300 V LIVRET A 1,300 A-1 EUR 3 475,12 3 274,57 TOIT ET JOIE 2017 X 12205/5184084/RUE DES PLUVIERS CDC 755 000,00 669 431,58 34,48 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 3 777,04 17 301,93 TOIT ET JOIE 1986 X 14156/0263109/PLAINE DE NEAUPHLE CDC 3 097 912,82 155 742,72 0,67 A V LIVRET A 4,113 V LIVRET A 1,270 - EUR 3 964,93 156 456,26 TOIT ET JOIE 1986 X 14157/0263189/PLAINE DE NEAUPHLE CDC 371 553,32 18 679,26 0,92 A V LIVRET A 4,146 V LIVRET A 1,270 - EUR 475,54 18 764,84 TOIT ET JOIE 2004 X 14216/1033409/SQ STENDAL 1/5 RUE RABELAIS CDC 1 500 000,00 178 383,45 1,58 A V LIVRET A 2,167 V LIVRET A 1,000 - EUR 2 662,53 87 869,31 TOIT ET JOIE 2019 X 21003/5267791/RUE DU CANTAL CDC 130 000,00 128 474,93 56,13 A V LIVRET A 1,280 V LIVRET A 1,280 A-1 EUR 1 664,00 1 525,07 TOIT ET JOIE 2019 X 21004/5267792/RUE DU CANTAL CDC 175 000,00 171 445,08 36,16 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 2 362,50 3 554,92 TOIT ET JOIE 2019 X 21005/5267793/RUE DU CANTAL CDC 30 000,00 29 449,91 36,14 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 558,00 550,09 TOIT ET JOIE 2019 X 21006/5267794/RUE DU CANTAL CDC 60 000,00 59 296,12 56,13 A V LIVRET A 1,280 V LIVRET A 1,280 A-1 EUR 768,00 703,88 TOIT ET JOIE 2019 X 21007/5267795/RUE DU CANTAL CDC 100 000,00 97 626,64 36,14 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 550,00 2 373,36 TOIT ET JOIE 2019 X 21008/5267796/RUE DU CANTAL CDC 60 000,00 59 296,12 56,13 A V LIVRET A 1,280 V LIVRET A 1,280 A-1 EUR 768,00 703,88 TOIT ET JOIE 2022 X 10328/5446797/BDS BEETHOVEN / D'ALEMBERT CDC 542 500,00 542 500,00 24,15 A V LIVRET A 0,750 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 TOIT ET JOIE 2022 X 10329/5446798/BDS BEETHOVEN / D'ALEMBERT CDC 630 000,00 630 000,00 24,15 A F 1,100 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VALOPHIS 2000 X 10169/1315600/ZAC DU MOULIN A CDC 348 325,52 240 048,05 28,82 A V LIVRET A 2,991 V LIVRET A 1,750 - EUR 4 358,90 9 031,99 SAREPA VENT VALOPHIS 2000 X 10170/1228482/ZAC DU MOULIN A CDC 147 586,80 100 088,99 28,82 A V LIVRET A 2,467 V LIVRET A 1,550 - EUR 1 607,81 3 641,17 SAREPA VENT VALOPHIS 2003 P 10182/MON214845EUR/LA MARE SFIL 2 119 793,00 1 434 15,99 T F 5,219 F 5,120 - EUR 75 208,40 55 323,92 SAREPA JARRY - ot 20 116,74 VALOPHIS 2007 X 10192/1049036/LA MARE JARRY -lot CDC 46 298,00 38 787,72 34,31 A V LIVRET A 2,010 V LIVRET A 1,400 - EUR 554,99 854,42 SAREPA 20 VALOPHIS 2005 C 10193/MON245985EUR/LA MARE DEXIA 100 000,00 60 508,58 12,83 T V LEP 3,086 V LEP 2,450 - EUR 1 523,22 2 661,84 SAREPA JARRY -lot 20 VALOPHIS 2011 X 10204/1137406/VILLAROY - 31 CDC 1 382 867,00 1 115 28,48 A V LIVRET A 1,578 V LIVRET A 1,350 - EUR 15 434,06 28 090,26 SAREPA LOGTS 173,03 VALOPHIS 2009 X 10207/1133786/ZAC VILLAROY - CDC 568 436,00 490 563,81 38,31 A V LIVRET A 1,413 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 731,80 8 087,77 SAREPA FONCIER VALOPHIS 2009 X 10208/1133784/ZAC VILLAROY - CDC 2 070 119,00 1 664 28,31 A V LIVRET A 1,428 V LIVRET A 1,350 - EUR 23 034,62 41 923,42 SAREPA CONSTRUCTION 344,43

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Année de mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté sur Indices Annuité garantie au profil Taux initial cité des l’année (6) ou cours de l’exercice d’amortissement Organisme Capital Durée Catégorie Désignation du Montant rem- devises de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti prêteur ou restant dû rési- d’emprunt bénéficiaire initial bour- pouvant chef de file au 31/12/N duelle Taux Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau (7) En En capital sements modifier (3) actua- (3) de intérêts Année Profil (2) l’emprunt riel (5) taux (8) VALOPHIS 2009 X 10209/1133788/ZAC VILLAROY - CDC 672 812,00 551 934,36 28,31 A V LIVRET A 0,685 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 093,51 10 521,47 SAREPA CONSTRUCTION VALOPHIS 2009 X 10210/1133790/ZAC VILLAROY - CDC 157 899,00 132 316,19 38,31 A V LIVRET A 0,724 V LIVRET A 0,550 - EUR 741,62 2 523,41 SAREPA FONCIER VALOPHIS 2012 X 10211/1151020/ZAC VILLAROY - CDC 352 004,00 278 695,05 29,07 A V LIVRET A 0,610 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 293,08 8 655,45 SAREPA ENERGIE PERFORMANCE VALOPHIS 2014 X 10222/1315608/PLACE BERNARD CDC 211 828,00 181 040,90 31,73 A V LIVRET A 1,874 V LIVRET A 1,750 - EUR 3 241,63 4 195,19 SAREPA CHERAMY - CONST 3 LGTS VALOPHIS 2014 X 10223/5027882/PLACE BERNARD CDC 165 150,00 140 838,42 31,73 A V LIVRET A 1,804 V LIVRET A 1,680 - EUR 2 421,60 3 304,14 SAREPA CHERAMY - CONST 3 LGTS VALOPHIS 2014 X 10224/5027881/PLACE BERNARD CDC 112 972,00 101 405,34 41,72 A V LIVRET A 1,872 V LIVRET A 1,860 - EUR 1 915,51 1 578,85 SAREPA CHERAMY - CONST 3 LGTS VALOPHIS 2014 X 10225/5027845/PLACE BERNARD CDC 2 553 429,00 2 205 31,98 A V LIVRET A 1,363 V LIVRET A 1,350 - EUR 30 484,52 52 690,39 SAREPA CHERAMY - CONST 31 LGTS 422,36 VALOPHIS 2014 X 10226/5027846/PLACE BERNARD CDC 904 559,00 813 589,54 41,97 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 11 170,58 13 860,95 SAREPA CHERAMY - CONS 31 LGTS VALOPHIS 2014 X 10227/5027847/PLACE BERNARD CDC 491 058,00 413 779,07 31,98 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 338,48 11 400,76 SAREPA CHERAMY - CONS 31 LGTS VALOPHIS 2014 X 10228/5027848/PLACE BERNARD CDC 173 954,00 152 770,16 41,97 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 857,51 3 139,42 SAREPA CHERAMY - CONS 31 LGTS VALOPHIS 2016 X 10242/5080291/CONSTRUCTION CDC 1 352 997,00 1 233 33,98 A V LIVRET A 1,861 V LIVRET A 1,860 - EUR 23 399,49 24 854,03 SAREPA 147 logst - ETUDIANT 183,17 VALOPHIS 2015 X 10243/5080292/CONSTRUCTION CDC 232 825,00 217 970,99 43,97 A V LIVRET A 1,720 V LIVRET A 1,860 - EUR 4 111,57 3 081,30 SAREPA 147 Lgst - ETUDIANT/Foncier VALOPHIS 2016 X 10244/5080289/CONSTRUCTION CDC 5 750 250,00 5 188 33,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 71 602,07 115 389,94 SAREPA 147 logst - ETUDIANT 467,07 VALOPHIS 2015 X 10245/5080288/CONSTRUCTION CDC 988 928,00 902 184,74 43,18 A V LIVRET A 1,294 V LIVRET A 1,350 - EUR 12 381,27 14 946,17 SAREPA 147 Lgst - ETUDIANT/Foncier VALOPHIS 2018 X 10285/1330162/REAMENAGEMENT CDC 1 648 732,49 1 438 25,48 A V LIVRET A 1,750 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 25 941,85 43 420,42 SAREPA FICHE 10205 970,95 VALOPHIS 2018 P 10286/1330197/REAMENAGEMENT CDC 373 138,06 322 643,30 19,99 A F 1,550 F 1,550 A-1 EUR 5 201,18 12 916,41 SAREPA FICHE 10171 VALOPHIS 2018 P 10287/1330198/REAMENAGEMENT CDC 1 054 102,44 878 186,13 19,82 A F 1,750 F 1,750 A-1 EUR 16 005,51 36 414,49 SAREPA FICHE 10168 VALOPHIS 2018 X 10288/1330108/REAMENAGEMENT CDC 96 832,41 86 554,46 26,31 A V LIVRET A 1,400 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 1 248,49 2 623,32 SAREPA FICHE 10191 VALOPHIS 2018 X 10289/1330199/REAMENAGEMENT CDC 3 135 837,85 2 676 18,15 A V LIVRET A 1,750 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 48 898,38 117 890,44 SAREPA FICHE 10162 302,80 VALOPHIS 2011 X 13013/1315599/QUARTIER CENTRE CDC 872 155,01 643 441,26 29,31 A V LIVRET A 2,210 V LIVRET A 1,750 - EUR 11 682,03 24 103,19 SAREPA VILLE

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SAREPA VALOPHIS 2012 X 14302/1229395/SQ HENRI WALLON CDC 1 587 504,00 0,00 0,00 A V LIVRET A 1,550 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 304,73 170 721,11

SAREPA
VALOPHIS	2014	P	14316/7726054M/ACQUISITION 99	CREDIT	500 000,00	417 854,71	21,01	A	V	EURIBOR03M	1,576	V	EURIBOR03M	1,572	-	EUR	6 753,10	11 731,60
SAREPA			logts	FONCIER
VALOPHIS	2014	X	14319/5021861/acquisition square	CDC	4 566 656,00	3 700	20,99	A	V	LIVRET A	1,445	V	LIVRET A	1,400	-	EUR	53 887,15	148 085,52
SAREPA			Camus			996,65
VALOPHIS	2017	X	14326/5098970/AEROSTAT - RUE	CDC	496 912,00	452 908,25	34,23	A	V	LIVRET A	1,863	V	LIVRET A	1,860	-	EUR	8 593,88	9 128,08
SAREPA			HENRI GIFFARD
VALOPHIS	2017	X	14327/5098971/AEROSTAT - RUE	CDC	174 358,00	163 234,17	44,22	A	V	LIVRET A	1,863	V	LIVRET A	1,860	-	EUR	3 079,08	2 307,51
SAREPA			HENRI GIFFARD
VALOPHIS	2017	X	14328/5088521/AEROSTAT	CDC	706 100,00	626 073,68	34,23	A	V	LIVRET A	0,551	V	LIVRET A	0,550	-	EUR	3 532,40	16 181,32

SAREPA Page 205

SAREPA
VALOPHIS	2017	X	14330/5088519/AEROSTAT	CDC	4 034 859,00	3 640	34,23	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	1,350	-	EUR	50 242,03	80 967,29
SAREPA						664,85
VALOPHIS	2017	X	14331/5088520/AEROSTAT	CDC	1 418 830,00	1 315	44,22	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	1,350	-	EUR	18 049,22	21 157,88
SAREPA						821,59
VALOPHIS	2017	X	14334/5094130/SQ WALLON	CDC	824 235,00	765 442,88	54,63	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	1,350	A-1	EUR	10 493,46	11 850,19
SAREPA			CONSTRUCT 52 LGTS
VALOPHIS	2017	X	14335/5094129/SQ WALLON	CDC	5 435 765,00	4 831	34,64	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	1,350	A-1	EUR	66 877,31	122 162,85
SAREPA			CONSTRUCT 52 LGTS			711,88
VALOPHIS	2018	C	14341/5242652/SQ COMMUNE DE	CDC	1 200 000,00	1 200	35,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
SAREPA			PARS ET M.THOREZ			000,00
VALOPHIS	2018	X	14343/1330131/REAMENAGEMENT	CDC	13 447	11 738	20,99	A	V	LIVRET A	1,680	V	LIVRET A	1,680	A-1	EUR	204 560,53	438 071,52
SAREPA			FICHE 14234		485,09	150,65
VALOPHIS	2018	X	14344/1330132/REAMENAGEMENT	CDC	960 866,04	815 037,79	17,99	A	V	LIVRET A	1,400	V	LIVRET A	1,400	A-1	EUR	11 931,62	37 220,84
SAREPA			FICHE 14242
VALOPHIS	2018	X	14345/1330133/REAMENAGEMENT	CDC	263 489,06	210 497,38	12,99	A	V	LIVRET A	1,400	V	LIVRET A	1,400	A-1	EUR	3 136,32	13 525,46
SAREPA			FICHE 14241
VALOPHIS	2018	X	14346/1330180/REAMENAGEMENT	CDC	460 288,62	343 365,36	12,49	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	1,350	A-1	EUR	4 959,65	24 015,98
SAREPA			FICHE 14289
VALOPHIS	2018	X	14347/1330181/REAMENAGEMENT	CDC	1 416 577,02	1 144	17,49	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	1,350	A-1	EUR	16 206,95	55 850,80
SAREPA			FICHE 14290			664,03
VALOPHIS	2018	X	14348/1330182/REAMENAGEMENT	CDC	695 814,95	562 252,77	17,49	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	1,350	A-1	EUR	7 960,76	27 433,61
SAREPA			FICHE 14287
VALOPHIS	2018	X	14349/1330183/REAMENAGEMENT	CDC	579 786,17	432 507,94	12,49	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	1,350	A-1	EUR	6 247,24	30 250,88
SAREPA			FICHE 14288
VALOPHIS	2018	P	14350/1330201/REAMENAGEMENT	CDC	1 354 230,56	1 097	13,99	A	F		1,350	F		1,350	A-1	EUR	15 695,93	65 588,20
SAREPA			FICHE 14300			073,25
VALOPHIS	2018	P	14351/1330202/REAMENAGEMENT	CDC	1 289 112,04	1 044	13,99	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	1,350	A-1	EUR	14 941,19	62 434,37
SAREPA			FICHE 14303			320,20
VALOPHIS	2018	P	14352/1330252/REAMENAGEMENT	CDC	379 182,98	311 256,35	14,99	A	F		1,350	F		1,350	A-1	EUR	4 435,84	17 324,75
SAREPA			FICHE 14307
VALOPHIS	2018	P	14353/1330253/REAMENAGEMENT	CDC	3 785 189,06	3 411	27,98	A	F		1,360	F		1,360	A-1	EUR	47 688,26	95 437,97
SAREPA			FICHE 14318			051,93
VERSAILLES	2019	X	10302/1349742/REAMENAGEMENT	CDC	348 612,80	325 755,97	37,39	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,350	A-1	EUR	4 431,45	6 640,35
HABITAT			FICHE 10229
VERSAILLES	2011	P	15063/TE66224131/RESIDENCE LE	ARKEA	432 917,50	227 410,08	7,57	T	V	LIVRET A	2,177	V	LIVRET A	2,090	-	EUR	5 085,32	25 346,04
HABITAT			JARDIN D'HELENE
VERSAILLES	2014	X	15086/5013966/RUE AUX FLEURS -	CDC	444 638,00	380 476,58	30,98	A	V	LIVRET A	0,545	V	LIVRET A	0,550	-	EUR	2 152,25	10 841,61
HABITAT			ACQUI 73 LOGTS

Page 206

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Année de mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté sur Indices Annuité garantie au profil Taux initial cité des l’année (6) ou cours de l’exercice d’amortissement Organisme Capital Durée Catégorie Désignation du Montant rem- devises de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti prêteur ou restant dû rési- d’emprunt bénéficiaire initial bour- pouvant chef de file au 31/12/N duelle Taux Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau (7) En En capital sements modifier (3) actua- (3) de intérêts Année Profil (2) l’emprunt riel (5) taux (8) VERSAILLES 2014 X 15087/5013967/RUE AUX FLEURS - CDC 336 675,00 299 301,56 40,97 A V LIVRET A 0,546 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 680,89 6 315,16 HABITAT ACQUI 73 LOGTS VERSAILLES 2019 X 15096/1349697/REAMENAGEMENT CDC 697 748,20 649 974,39 36,06 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,650 A-1 EUR 10 792,65 13 027,71 HABITAT FICHE 15082 VERSAILLES 2019 X 15097/1349698/REAMENAGEMENT CDC 128 827,97 121 955,32 43,06 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 2 140,80 1 876,64 HABITAT FICHE 15083 VERSAILLES 2019 X 15098/1349699/REAMENAGEMENT CDC 703 935,05 655 737,60 36,06 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,650 A-1 EUR 10 888,33 13 143,23 HABITAT FICHE 15081 VERSAILLES 2019 X 15099/1349731/REAMENAGEMENT CDC 2 550 051,85 2 371 35,39 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 32 292,81 51 815,27 HABITAT FICHE 15084 697,92 VERSAILLES 2019 X 15100/1349732/REAMENAGEMENT CDC 2 404 513,99 2 269 42,30 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 30 809,50 39 349,02 HABITAT FICHE 15085 070,24 VERSAILLES 2021 X 15101/5406489/ACQUISITION 31 CDC 553 865,00 553 865,00 78,11 A V LIVRET A 0,970 V LIVRET A 0,970 A-1 EUR 2 113,37 0,00 HABITAT LGTS VERSAILLES 2021 X 15102/5406490/ACQUISITION 31 CDC 458 350,00 458 350,00 38,14 A V LIVRET A 0,300 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 541,99 0,00 HABITAT LGTS VERSAILLES 2021 X 15103/5406491/ACQUISITION 31 CDC 911 232,00 911 232,00 78,11 A V LIVRET A 0,970 V LIVRET A 0,970 A-1 EUR 3 476,96 0,00 HABITAT LGTS VERSAILLES 2021 X 15104/5406492/ACQUISITION 31 CDC 686 171,00 686 171,00 38,14 A V LIVRET A 1,100 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 2 967,94 0,00 HABITAT LGTS VERSAILLES 2021 X 15105/5406493/ACQUISITION 31 CDC 211 373,00 211 373,00 38,14 A V LIVRET A 1,560 V LIVRET A 1,560 A-1 EUR 1 294,81 0,00 HABITAT LGTS VERSAILLES 2021 X 15106/5406494/ACQUISITION 31 CDC 386 840,00 386 840,00 78,11 A V LIVRET A 0,970 V LIVRET A 0,970 A-1 EUR 1 476,05 0,00 HABITAT LGTS VERSAILLES 2021 C 15107/5406495/ACQUISITION 31 CDC 279 000,00 279 000,00 38,14 A V LIVRET A 0,370 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 HABITAT LGTS VERSAILLES 2021 C 15108/5406496/ACQUISITION 31 CDC 465 000,00 465 000,00 58,12 A V LIVRET A 0,840 V LIVRET A 0,630 A-1 EUR 1 153,55 0,00 HABITAT LGTS VILOGIA 2018 X 13036/5135646/LES JARDINS DEBUSSY CDC 1 285 843,71 1 188 170,07 35,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 22 563,46 24 919,28 VILOGIA 2018 X 13037/5135647/LES JARDINS DEBUSSY CDC 698 713,18 667 693,78 55,46 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 12 565,93 7 893,72 VILOGIA 2018 X 13038/5135649/LES JARDINS DEBUSSY CDC 1 254 203,32 1 150 003,69 35,47 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 15 881,68 26 417,29 VILOGIA 2018 X 13039/5135648/LES JARDINS DEBUSSY CDC 708 556,54 672 648,38 55,46 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 9 203,46 9 089,68 TOTAL 694 932 512 407 7 810 21 946 GENERAL 951,45 547,98 785,36 574,46

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). Page 207

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 208

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2

GARANTIES D’EMPRUNT

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT	Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)	A 537 211,06
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)	B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2)	C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts	D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice	I = A+ B + C - D 537 211,06
Recettes réelles de fonctionnement	II 2 46 155 863,72
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)	I / II 0,22

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 209

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4

B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP (TTC) Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP (en mois) Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme nette des parts invest. (2) Contrat de partenariat 2012 SPIE ILE DE France NORD OUEST Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore - Maurepas 7 470 340,00 271 000,00 180 01/04/2027 0,00 0,00

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Page 210

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine	Nature de l’engagement	Organisme bénéficiaire	Durée en années	Périodicité	Dette en capital à l’origine	Dette en capital 31/12/N	Annuité versée au cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités					0,00	0,00	0,00
8018 Autres engagements donnés					0,00	0,00	0,00
Au profit d’organismes publics					0,00	0,00	0,00
Au profit d’organismes privés (1)					0,00	0,00	0,00
TOTAL					0,00	0,00	0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ; - la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 211

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6

B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année d’origine	Nature de l’engagement	Organisme émetteur	Durée en années	Périodicité	Créance en capital à l’origine	Créance en capital 31/12/N	Annuité reçue au cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)					0,00	0,00	0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)					0,00	0,00	0,00
8028 Autres engagements reçus					0,00	0,00	0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises					0,00	0,00	0,00
Engagements reçus des entreprises					0,00	0,00	0,00
TOTAL					0,00	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

(Article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de concours ou de Nom des bénéficiaires Prestations en nature la subvention (numéraire)

Personnes de droit privé

Associations
A VELO SANS AGE	1 000,00
ACIAC CREATION INNOVATION ARTISTIQUE C	33 000,00
ADIE ASSOC DROIT INITIATIQUE ECONOMIQ	5 000,00
ADIL 78	36 200,00
AFEV	36 700,00
AFFARI ESTERI	3 000,00
AGPM	2 000,00
AIDES	1 500,00
AJC DROITS VICTIMES VIOLENCES MO CONTRE LA VIOLENCE	2 500,00

MORALE
ALEC SQY AGENCE LOCALE DE LENERGIE ET DU	105 000,00
ALPHA PLUS	15 000,00
AMERICAN FOOTBALL CLUB LES TEMPL	11 800,00
APF ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRA	11 000,00
APME MEDIATION ASSO PERE MERE ENFANT	49 000,00
APMSQ	81 500,00
APRC	3 500,00
ARCS DE SAINT QUENTIN EN YVELINE	1 600,00
ART GRAVURE DE ST QUENTIN EN YVE	2 000,00
ARTS ET SCIENCES	1 000,00
ASEAY DES YVELINES SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE Y	25 000,00
ASEGN ASS.SPORTIVE DES ESPOIRS DU GOLF	2 900,00
ASMB GOLF	900,00
ASMB HANDBALL ASMB HANDBALL	8 200,00
ASMB RUGBY	3 400,00
ASP YVELINES ASS.POUR LE DEVELOPPEMENT DE	3 000,00
ASS DEFENSE LIBERTE TOLERANCE ID ADLT	5 000,00
ASSOC PAT DE LA PLAINE DE VERSAI MAISON DE LA PLAINE	10 000,00
ASSOCIATION ANIMATION AGIOT 3A	2 000,00
ASSOCIATION DU 48	4 000,00
ASSOCIATION NA COMPAGNIE PERNETTE	4 000,00
ASSOCIATION SPORT HANDICAP AUTON	900,00
ASSOCIATION VILLE VERTE	11 000,00
ASTRO CLUB MAGNITUDE 78	3 000,00
ATD QUART MONDE	1 500,00
ATELIER CHORAL DE SAINT QUENTIN ACHORINY CHEZ MME CHEMIN	2 700,00

ROY
ATHENA BOUTIQUE DE GESTION YVELINES	13 000,00
AUAHA	150 000,00
AVT ASSOCIATION VICINOISE DE TIR	900,00
BAGAD DE SAINT QUENTIN EN YVELIN	1 000,00
BALISQY	9 000,00
BOUCHE ET COEUR	4 000,00
BOWLING CLUB DE PLAISIR	1 650,00
CANOE-KAYAK TRAPPES SQY	2 100,00
CAP SPORT ART AVENTURE AMITIE	1 500,00
CCNRB - CENTRE CHOREGRAPHIQUE NA DE RENNES ET DE	6 500,00

BRETAGNE
CENTRE ANIMATION SOCIALE ET CULT ALFRED DE VIGNY	2 000,00
CENTRE ATHENA	116 400,00
CENTRE DE MUSIQUE BAROQUE VERSAI	8 000,00
CENTRE YVELINES MEDIATION CYM	31 200,00
CERCLE CELTIQUE SEIZ AVEL	3 000,00
CERCLE DES SPORTS NAUTIQUES	5 300,00
CHOEURS DE LA PLEIADE	3 000,00
CIDFF CTRE INFO SUR LES DROITS DES FEM	63 300,00
CIE TISSEURS DE SONGES	5 000,00
CITE DES METIERS SAINT QUENTIN EN YVELINES	140 506,08
CLLAJ COMITE LOCAL LOGEMT AUTONOM DES	48 000,00
CLUB CLIMAT ENERGIE SAINT QUENTIN EN YVELINES	19 200,00
CLUB IGNYMONTAIN ESCALADE LIBRE	1 200,00
CLUB JEUNES THEATRE ET POESIE	3 600,00
CLUB PONGISTE PLAISIROIS	2 400,00
COMPAGNIE BURNOUT	1 500,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Nom des bénéficiaires	Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)	Prestations en nature
COMPAGNIE C HOARI	2 000,00
COMPAGNIE F	4 500,00
COMPAGNIE POINT VIRGULE	3 000,00
COMPAGNIE WLDN	4 000,00
CONVERGENCES YVELINES	2 000,00
COS COMITE OEUVRES SOCIALES	359 175,20
CPSQY CLUB DE PLONGEE DE SQY	8 500,00
CPSQY CLUB DE PLONGEE DE SQY	1 300,00
CREACTIVES	2 000,00
CRESUS ILE DE FRANCE PARIS CIFP	23 900,00
CROIX ROUGE FRANCAISE UNITE LOCALE DE ST QUENTIN EN YV	15 000,00
CTTE CLUB DE TENNIS DE TABLE	900,00
CUBE	4 000,00
CVSQ CLUB VOILE ST QUENTIN	2 100,00
DADOO RUN RUN	900,00
DANS6T	3 000,00
DECLIC THEATRE	118 600,00
DIRE	37 800,00
DIX FOIS PLUS FORT	3 000,00
DU FUN POUR TOUS	10 000,00
ECOLE TAEKWONDO TRAPPES	9 000,00
ECTI	5 000,00
EDUSPORT	2 100,00
ELANCOEUR	2 000,00
ENERGYM PLAISIR	1 200,00
ENSEMBLE VOCAL DE ST QUENTIN EN YVELINES	7 000,00
ENTENTE ATHLETIQUE ST QUENTIN YV	2 100,00
ENTENTE ATHLETIQUE ST QUENTIN YV	57 600,00
EQUALIS	100 000,00
ESAT THEATRE EURYDICE	17 000,00
ESCRIME CLUB DE TRAPPES ECT	4 800,00
ESCT SQY ETOILE SPORTIVE CHEMINOTS TRAPPE	33 000,00
ETOILE SPORTIVE DE TRAPPES	10 000,00
FACE YVELINES	100 304,23
FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME	200 000,00
FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME	184 000,00
FEDERATION FRANCAISE DE GOLF FFGOLF	75 000,00
FJT DES 7 MARES FOYERS JEUNES TRAVAILLEURS	45 800,00
FOOTBALL OLYMPIQUE PLAISIROIS	1 200,00
FRANCE ALZHEIMER YVELINES	2 000,00
FRATERNITE MISSION POPULAIRE	7 000,00
GEEK UP FAMILY	8 000,00
GOTEQUI	3 000,00
GR ELANCOURT MAUREPAS	1 800,00
GROUPE ECOLE SUPERIEURE AGRICULT ESA	87 564,00
GROUPE VOCAL CADENCES	2 000,00
GSTM GROUPEMENT SOLIDARITE DES	27 000,00
GUYANCOURT ACCUEIL	2 000,00
GUYANCOURT ORIENTATION 78	9 900,00
GYMNASTIQUE ELANCOURT MAUREPAS GEM	30 000,00
HARMONIE DE ST QUENTIN EN YVELIN	3 000,00
HARMONIE MAGNYCOISE	7 700,00
HUB DE LA REUSSITE	50 000,00
IES ASSOCIATION INSERTION EDUCATION	31 000,00
IN CAUDA	6 000,00
INDISCIPLINAIRE S	2 000,00
JOLIE PROD	9 000,00
LA CLE DES CHANTS	1 200,00
LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION OEUVRES LAIQUES	30 000,00
LA VIE CYCLETTE	2 000,00
LA VOIX EN SCENE	2 500,00
LE CINOCHE	2 500,00
LE GRAND JETE	1 500,00
LE PALLIUM	3 000,00
LES 4 MUSES	1 000,00
LES AMIS DE L INSTITUT	6 500,00
LES AMIS DES MEDIATHEQUES DE SAINT QUENTIN EN YVELINES	1 500,00
LES AMIS DU DEHORS	1 500,00
LES AMIS DU PASSE D ELANCOURT	1 800,00
LES CHAMPS DES POSSIBLES	10 000,00
LES MEDECINS BENEVOLES	7 500,00
LES ONDICIBLES	10 000,00
LES RESTAURANTS DU COEUR	5 000,00
MET'ASSOS	30 000,00

Page 214

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Nom des bénéficiaires	Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)	Prestations en nature
MISSION LOCALE SQY SQYWAY 16/25	651 651,62
MONTIGNY BASEBALL LES COUGARS	15 800,00
NICRI DANSE THEATRE	2 000,00
ORGUE A PLAISIR	1 500,00
PETITE FOULE PRODUCTION	1 500,00
PLAISIR RUGBY CLUB	18 800,00
PLANETE SCIENCES ILE DE FRANCE	5 000,00
POINT SERVICES AUX PARTICULIERS PSP SAINT QUENTIN EN	75 000,00

YVELINES
RADIO TRIANGLE	55 000,00
RELAIS JEUNES DES PRES RJP	45 000,00
RESSY RESEAU SANTE SUD YVELINES	22 500,00
RIVE RESEAU INTERDEPARTEMENTAL DE VER	2 000,00
RÉCRÉATION EQUESTRE	1 000,00
SCARASSO	4 500,00
SECOND SOUFFLE	8 000,00
SECOURS CATHOLIQUE	3 200,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS	12 000,00
SHOCKS ROLLER HOCKEY CLUB	900,00
SOLINUM	4 000,00
SOS GAZELLES	4 000,00
SPORTS EVENT 78	400,00
SQY INITIATIVE	50 000,00
SQY PING VOISINS TENNIS DE TABLE	19 500,00
SQYBUS SA TRANSPORTS DE ST QUENTIN	16 400,00
STADIUM MONTIGNY ATHLETIC CLUB	900,00
TCSQY TRIATHLON CLUB SAINT QUENTIN	17 000,00
TEAM VERTICAL ART	4 400,00
TENNIS CLUB DE PLAISIR	5 700,00
TENNIS CLUB LES CLAYES	2 400,00
TERRE ET CITE	15 000,00
THEATRE DE CHAIR	8 000,00
THEATRE DE ST QUENTIN EN YVELINE	1 772 800,00
TRAPPY BLOG	5 000,00
UA3SQY UNION ASSO SPORTIVES SCOL ST QUE	41 200,00
UNAFAM 78	1 100,00
UNION FRANCAISE SANTE BUCCO DENT ILE DE FRANCE	5 000,00
UNION RUGBY CENTRE 78	8 000,00
UNION SPORTIVE MUNICIPALE CLAYES USMC	3 000,00
UNIVERSITE VERSAILLES SAINT QUEN	157 500,00
UNIVERSITE VERSAILLES SAINT QUEN	17 500,00
VALENTIN HAUY POUR BIEN DES AVEUGLES	1 000,00
VCESQY VELO CLUB ELANCOURT ST QUENTIN E	31 600,00
VELO CLUB MONTIGNY LE BRETONNEUX	3 900,00
VIVRE DEBOUT	3 000,00
VOISINS BMX CLUB	2 700,00
VOISINS FOOTBALL CLUB VFC	1 200,00
UVRE FALRET	20 000,00

Entreprises
BPIFRANCE	20 000,00
ECOLE 2600	16 000,00
ENSEMBLE COMMUNICATIONS PARTICIP GROUPE POP ILE DE	387 967,76

FRANCE
INSTITUT AMENAGEMENT URBANISME REGION ILE DE FRANCE	3 200,00
MARCHE NORDIQUE ET BIEN ETRE PLA MNBE78	2 000,00
O CLOCK	1 080,35
PANORAMA	1 500,00
SEELA AA & CONSULTING	10 000,00
SEM CINE 7 MARES SOCIETE ECONOMIE MIXTE DU CI	27 500,00
SQY SPORTS NATURE	400,00
VALOPHIS SAREPA	224 100,00
VALOPHIS SAREPA	3 500,00

Personnes physiques DEKEYNE KATIA 443,05 SAUZET MICKAEL 6 610,06

Autres Personnes de droit public Etat

Régions COBAHMA 4 918,90 SIAMS INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT 152 312,60

Page 215

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Montant du fonds de concours ou de Nom des bénéficiaires Prestations en nature la subvention (numéraire)

Départements SDIS DES YVELINES 9 445 918,18

Communes
MAIRIE DE COIGNIERES	1 677,00
MAIRIE DE COIGNIERES	147 408,00
MAIRIE DE GUYANCOURT	4 900,00
MAIRIE DE GUYANCOURT	836 375,00
MAIRIE DE LA VERRIERE	13 950,00
MAIRIE DE MAGNY LES HAMEAUX	125 768,48
MAIRIE DE MAGNY LES HAMEAUX	191 465,58
MAIRIE DE MAGNY LES HAMEAUX	500,00
MAIRIE DE MAUREPAS	459 204,50
MAIRIE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX	251 105,68
MAIRIE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX	323 226,09
MAIRIE DE PLAISIR	33 670,00
MAIRIE DE PLAISIR	628 192,75
MAIRIE DE TRAPPES	250 850,94
MAIRIE DE TRAPPES	3 000,00
MAIRIE DE VOISINS LE BRETONNEUX	412 313,33
MAIRIE ELANCOURT	20 177,00
MAIRIE ELANCOURT	1 024 488,00
MAIRIE ELANCOURT	1 500,00
MAIRIE LA VERRIERE	56 138,92
MAIRIE LA VERRIERE	578 794,31
MAIRIE LES CLAYES SOUS BOIS	57 647,19
MAIRIE LES CLAYES SOUS BOIS	764 454,32

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS MAGNY	9 500,00
CCI VERSAILLES YVELINES	10 000,00
CHRS EQUINOXE L ETINCELLE CTRE HEBERGEMT REINSERTION	5 000,00

SOCIA
DDFIP DE L ESSONNE	1 210 970,00
SAINT QUENTIN EN YVELINES	16 765,17
SAINT QUENTIN EN YVELINES	47 000,00
SAINT QUENTIN EN YVELINES	7 015 301,89
SAINT QUENTIN EN YVELINES	58 040,86
SAINT QUENTIN EN YVELINES SQY / OPERATION D ORDRE	35 450 288,52
SIAHVY SYNDIC INTER AMENA HYDRAU VALLEE	159 538,00
SIAVB	49 620,00
SM BASE PLEIN AIR LOISIRS ST QUE ILE DES LOISIRS SQY	280 000,00
SM BASE PLEIN AIR LOISIRS ST QUE ILE DES LOISIRS SQY	153 000,00
SMAGER SYNDICAT MIXTE AMENAGEMT GESTION	186 196,69
SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT BI SMBVB	8 168,00
UVSQ - UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT QUENTIN EN YVELINES	40 000,00
UVSQY	1 000,00

Autres TOTAL GENERAL 67 344 498,25

Page 216

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP	Montant des CP
				Crédits de	Crédits de
			Total cumulé			Crédits de	Restes à
	Pour mémoire			paiement	paiement
N° ou intitulé			(toutes les			paiement	financer
	AP votée y	Révision de		antérieurs	ouverts au
de l’AP			délibérations y			réalisés	(exercices
	compris	l’exercice N		(réalisations	titre de
			compris pour			durant	au-delà de
	ajustement			cumulées au	l’exercice N
			N)			l’exercice N	N+1)
				01/01/N) (1)	(2)
2017006001/2017	27 000 000,00	30 000 000,00	57 000 000,00	27 000 000,00	6 794 008,00	4 423 086,72	0,00

ACQUISITIONS FONCIERES

STRATEGIQUES 2017041104/2018 12 540 000,00 0,00 12 540 000,00 6 635 373,00 1 700 000,00 1 497 309,35 0,00

FONDS DE CONCOURS CULTURELS ET

SPORTIFS 2017006002/2017 32 500 000,00 0,00 32 500 000,00 18 710 274,94 4 600 000,00 4 598 693,74 0,00

FONDS DE CONCOURS PFFS 2016-2021

2022004007/2022 0,00 9 200 000,00 9 200 000,00 0,00 246 385,00 0,00 7 993 615,00

HRU-AMELIORATION PARC LOGEMENTS

PRIVES EXISTANTS 2022003006/2022 0,00 32 500 000,00 32 500 000,00 0,00 0,00 0,00 25 800 000,00

PFFS 2022-2026 - FONDS DE

CONCOURS 2022002005/2022 0,00 13 100 000,00 13 100 000,00 0,00 1 000 000,00 756 973,43 5 100 000,00

SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE (1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Page 217

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3

Libellé de la recette : BONUS ECOLOGIQUE AUTOMOBILE Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1311	ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX	3 000,00
Total recettes			3 000,00

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			3 000,00

Libellé de la recette : CULTURE / MEDIATHEQUES Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1322	REGIONS	306 518,44
Total recettes			306 518,44

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			306 518,44

Libellé de la recette : ESPACES VERTS Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1322	REGIONS	51 758,62
Total recettes			51 758,62

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			51 758,62

Libellé de la recette : VOIRIE Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1322	REGIONS	25 573,63
Total recettes			25 573,63

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			25 573,63

Libellé de la recette : AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes Page 218

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

Libellé de la recette : AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1323	DEPARTEMENTS	90 479,85
Total recettes			90 479,85

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			90 479,85

Libellé de la recette : ESPACES VERTS Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1323	DEPARTEMENTS	34 779,00
Total recettes			34 779,00

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			34 779,00

Libellé de la recette : RESEAUX Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1323	DEPARTEMENTS	34 809,61
Total recettes			34 809,61

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			34 809,61

Libellé de la recette : VOIRIE Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1323	DEPARTEMENTS	3 446 131,35
Total recettes			3 446 131,35

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			3 446 131,35

Libellé de la recette : ESPACES VERTS Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	13241	COMMUNES MEMBRES DU GFP	194 871,29
Total recettes			194 871,29

Dépenses Chapitres Articles Libellé de l’article Montant Total dépenses 0,00

Page 219

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

Libellé de la recette : ESPACES VERTS Reste à employer au 31/12/N : 194 871,29

Libellé de la recette : VOIRIE Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	13241	COMMUNES MEMBRES DU GFP	300 000,00
Total recettes			300 000,00

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			300 000,00

Libellé de la recette : ESPACES VERTS Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1328	AUTRES	10 667,82
Total recettes			10 667,82

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			10 667,82

Libellé de la recette : SURCHARGE FONCIERE Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1311	ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX	10 397,20
Total recettes			10 397,20

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			10 397,20

Libellé de la recette : AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1328	AUTRES	50 000,00
Total recettes			50 000,00

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			50 000,00

Libellé de la recette : POLITIQUE DE LA VILLE Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes Page 220

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

Libellé de la recette : POLITIQUE DE LA VILLE
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1328	AUTRES	20 500,00
Total recettes			20 500,00

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			20 500,00

Libellé de la recette : VOIRIE Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1328	AUTRES	2 161 998,00
Total recettes			2 161 998,00

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			2 161 998,00

Libellé de la recette : RESEAUX Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1346	PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX	121 000,00
Total recettes			121 000,00

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			121 000,00

Libellé de la recette : CULTURE / MEDIATHEQUES Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1321	ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX	240 299,07
Total recettes			240 299,07

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			240 299,07

Libellé de la recette : ESPACES VERTS Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1321	ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX	46 549,14
Total recettes			46 549,14

Dépenses Chapitres Articles Libellé de l’article Montant Total dépenses 0,00

Page 221

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

Libellé de la recette : ESPACES VERTS Reste à employer au 31/12/N : 46 549,14

Libellé de la recette : POLITIQUE DE LA VILLE Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1321	ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX	371 260,02
Total recettes			371 260,02

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			371 260,02

Libellé de la recette : VOIRIE Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1321	ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX	15 257,87
Total recettes			15 257,87

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			15 257,87

Libellé de la recette : AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1322	REGIONS	30 056,40
Total recettes			30 056,40

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			30 056,40

Libellé de la recette : CADRE DE VIE Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1322	REGIONS	12 304,00
Total recettes			12 304,00

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			12 304,00

Libellé de la recette : GESTION DES DECHETS Reste à employer au 01/01/N : 0,00

Recettes Page 222

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

Libellé de la recette : GESTION DES DECHETS
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
13	1322	REGIONS	72 516,87
Total recettes			72 516,87

Dépenses
Chapitres	Articles	Libellé de l’article	Montant
Total dépenses			0,00
Reste à employer au 31/12/N :			72 516,87

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00 TOTAL Recettes 7 650 728,18 Total Dépenses 0,00

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 7 650 728,18 Page 223

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)	CATEGORIES (2)	EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET	TOTAL	EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS TITULAIRES	AGENTS NON TITULAIRES	TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)		6,00	6,00	6,00	0,00	6,00
Directeur général des services	A	1,00	1,00	1,00	0,00	1,00
Directeur général adjoint des services	A	5,00	5,00	5,00	0,00	5,00
Directeur général des services techniques		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)		293,00	293,00	198,70	89,90	288,60
ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E	C	43,00	43,00	30,80	12,00	42,80
ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E	C	43,00	43,00	42,20	0,00	42,20
ADJOINT ADMINISTRATIF TER.	C	1,00	1,00	1,00	0,00	1,00
ADMINISTRATEUR	A	1,00	1,00	1,00	0,00	1,00
ATTACHE HORS CLASSE	A	10,00	10,00	7,00	3,00	10,00
ATTACHE PRINCIPAL	A	32,00	32,00	29,70	2,00	31,70
ATTACHE TERRITORIAL	A	89,00	89,00	36,40	50,10	86,50
D.G.A. 150 A 400.000	A	3,00	3,00	0,00	3,00	3,00
DIRECTEUR TERRITORIAL	A	5,00	5,00	4,00	1,00	5,00
REDACTEUR	B	35,00	35,00	21,80	12,80	34,60
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL	B	13,00	13,00	12,00	1,00	13,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	18,00	18,00	12,80	5,00	17,80
FILIERE TECHNIQUE (c)		223,00	223,00	150,30	70,50	220,80
ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL	C	10,00	10,00	8,80	1,00	9,80
ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL	C	35,00	35,00	17,50	17,00	34,50
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL	C	9,00	9,00	5,00	3,50	8,50
AGENT DE MAITRISE	C	17,00	17,00	14,90	2,00	16,90
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL	C	17,00	17,00	16,00	1,00	17,00
INGENIEUR	A	19,00	19,00	10,00	9,00	19,00
INGENIEUR EN CHEF	A	1,00	1,00	0,00	1,00	1,00
INGENIEUR HORS CLASSE	A	3,00	3,00	1,00	2,00	3,00
INGENIEUR PRINCIPAL	A	40,00	40,00	31,50	8,00	39,50
TECHNICIEN	B	20,00	20,00	10,00	10,00	20,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL	B	22,00	22,00	19,00	3,00	22,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL	B	30,00	30,00	16,60	13,00	29,60
FILIERE SOCIALE (d)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
FILIERE SPORTIVE (g)		6,00	6,00	1,00	4,90	5,90
EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL	B	2,00	2,00	1,00	1,00	2,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
GRADES OU EMPLOIS (1)	CATEGORIES (2)	EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET	EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET	TOTAL	EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS TITULAIRES	AGENTS NON TITULAIRES	TOTAL
EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL	B	3,00	0,00	3,00	0,00	2,90	2,90
EDUCATEUR TERR. DES APS	B	1,00	0,00	1,00	0,00	1,00	1,00
FILIERE CULTURELLE (h)		130,00	6,00	136,00	87,90	43,00	130,90
ADJOINT TER. PATRI. PPAL 2E CL	C	30,00	5,00	35,00	8,80	23,40	32,20
ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 1E	C	24,00	0,00	24,00	23,60	0,00	23,60
ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE	C	4,00	0,00	4,00	3,80	0,00	3,80
ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL	B	19,00	0,00	19,00	17,70	1,00	18,70
ASSISTANT CONS PPL 2EME CL	B	8,00	0,00	8,00	6,00	1,80	7,80
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	22,00	1,00	23,00	9,00	12,80	21,80
ATTACHE CONSERV.PAT	A	3,00	0,00	3,00	2,00	1,00	3,00
ATTACHE PPAL CONS.PAT	A	2,00	0,00	2,00	2,00	0,00	2,00
BIBLIOTHECAIRE	A	11,00	0,00	11,00	8,00	3,00	11,00
BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL	A	5,00	0,00	5,00	5,00	0,00	5,00
CONSERVATEUR PATRIMOINE	A	2,00	0,00	2,00	2,00	0,00	2,00
FILIERE ANIMATION (i)		1,00	0,00	1,00	1,00	0,00	1,00
ADJOINT TER. ANIM PPAL 1E CL	C	1,00	0,00	1,00	1,00	0,00	1,00
FILIERE POLICE (j)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)		653,00	6,00	659,00	438,90	208,30	647,20

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Page 225

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N	CATEGORIES	SECTEUR	REMUNERATION (3)		CONTRAT
	(1)	(2)	Indice (8)	Euros	Fondement du contrat (4)	Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)				0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)				0,00
TOTAL GENERAL				0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité . 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 226

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2

FINANCIER C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.

		Raison sociale de	Nature juridique de	Montant de
La nature de l’engagement (2)	Nom de l’organisme
		l’organisme	l’organisme	l’engagement

Délégation de service public (3) Détention d’une part du capital

Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- REAMENAGEMENT FICHE 10084	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	377 357,62
- AV. PAUL VAILLANT COUTURIER	ICF Habitat	SA HLM	1 057 327,00
- REAMENAGEMENT FICHE 10171	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	373 138,06
- REAMENAGEMENT FICHE 10168	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 054 102,44
- SQ COMMUNE DE PARS ET M.THOREZ	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 200 000,00
- REAMENAGEMENT FICHE 14300	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 354 230,56
- REAMENAGEMENT FICHE 14303	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 289 112,04
- REAMENAGEMENT FICHE 14307	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	379 182,98
- REAMENAGEMENT FICHE 14318	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	3 785 189,06
17/09/1974 - LES 7 MARES	SEQENS	Autres	25 779,13
29/06/1976 - QUARTIER DES PRES	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	18 873,19
08/05/1978 - QUARTIER DES PRES	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	151 366,63
02/07/1981 - LES GARENNES	SEQENS	Autres	8 099 755,17
02/07/1981 - LES GARENNES	SEQENS	Autres	153 128,03
07/10/1982 - LES PETITS PRES	SEQENS	Autres	3 658 776,41
07/10/1982 - LES PETITS PRES	SEQENS	Autres	3 566 780,44
07/10/1982 - LES PETITS PRES	SEQENS	Autres	4 215 741,89
08/12/1983 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	152 449,02
08/12/1983 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	152 449,02
10/05/1984 - LES PETITS PRES	SEQENS	Autres	1 044 123,32
12/12/1985 - PLAINE DE NEAUPHLE	TOIT ET JOIE	SA HLM	3 097 912,82
12/12/1985 - PLAINE DE NEAUPHLE	TOIT ET JOIE	SA HLM	371 553,32
24/11/1986 - LES GARENNES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	172 580,96
24/11/1986 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	387 300,99
24/11/1986 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	274 308,87
24/11/1986 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	574 652,83
24/11/1986 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	245 522,53
24/11/1986 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	375 845,58
24/11/1986 - Ave HECTOR BERLIOZ	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	87 676,63
24/11/1986 - Ave HECTOR BERLIOZ	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	632 213,66
24/11/1986 - Ave HECTOR BERLIOZ	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	388 755,91
24/11/1986 - Ave HECTOR BERLIOZ	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	548 617,75
24/11/1986 - Ave HECTOR BERLIOZ	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	548 617,76
24/11/1986 - Ave HECTOR BERLIOZ	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	318 269,94
24/11/1986 - Ave HECTOR BERLIOZ	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	288 767,91
30/06/1987 - LES GARENNES	ICF Habitat	SA HLM	248 598,61
30/06/1987 - LES SAULES	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	2 018 384,74
19/11/1987 - PLAN DE TROUX	1001VIES HABITAT	SA HLM	622 941,89
19/11/1987 - PLAN DE TROUX	1001VIES HABITAT	SA HLM	738 502,33
19/11/1987 - LES SEPT MARES	SEQENS	Autres	3 048 980,34
24/11/1987 - Ave HECTOR BERLIOZ	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	640 054,06
10/12/1987 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	475 707,10
10/12/1987 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	401 589,70
10/12/1987 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	400 110,79
10/12/1987 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	385 023,89
10/12/1987 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	457 181,47
10/12/1987 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	604 731,40
10/12/1987 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	60 979,61
10/12/1987 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	73 517,17
08/12/1988 - LES CHEVREUILS	SEQENS	Autres	4 192 347,97
29/06/1989 - ZAC DU MOULIN A VENT	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	3 064 915,54
28/09/1989 - LE PLAN DE TROUX	AEDIFICAT- I3F	SA HLM	1 373 897,31
28/09/1989 - LE PLAN DE TROUX	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	2 312 060,29
30/11/1989 - ZAC DU MOULIN A VENT	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	3 576 852,89
30/11/1989 - MOULIN A VENT	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	43 829,14
27/09/1990 - LA SOURDERIE NORD	AEDIFICAT- I3F	SA HLM	3 995 923,45
27/09/1990 - LE PLAN DE TROUX	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	2 152 454,59
27/09/1990 - LE PLAN DE TROUX	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	28 770,70

Page 227

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
27/09/1990 - LE PLAN DE TROUX	LOGIREP	SA HLM	67 978,84
06/12/1990 - LA CLEF DE ST-PIERRE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	3 936 359,47
06/12/1990 - LA CLEF DE ST-PIERRE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	2 589 473,46
26/09/1991 - LA CLEF DE ST-PIERRE	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	3 938 778,26
15/10/1992 - VILLAROY	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	4 938 887,54
09/12/1993 - PARC DES SOURCES DE LA	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	3 605 419,26

BIEVRE
07/07/1994 - VILLAROY	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	74 309,70
07/07/1994 - LA CLEF DE ST-PIERRE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	207 203,13
07/07/1994 - LA CLEF DE ST-PIERRE	SEQENS	Autres	3 228 436,22
07/07/1994 - LA CLEF DE ST-PIERRE	SEQENS	Autres	126 831,90
07/07/1994 - LES REAUX	SEQENS	Autres	2 044 340,50
07/07/1994 - LES REAUX	SEQENS	Autres	218 410,08
22/09/1994 - LA CLEF DE ST-PIERRE	SEQENS	Autres	1 448 657,92
11/07/1996 - PAS DU LAC	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	3 247 969,58
04/12/1997 - LA GRANGE BRULEE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	277 091,33
26/11/1998 - SQ BARBUSSE	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	2 202 564,80
04/11/1999 - ZAC DU MOULIN A VENT	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	348 325,52
18/11/1999 - RUE CORBUSIER	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	1 284 751,90
09/12/1999 - ZAC DU MOULIN A VENT	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	147 586,80
06/04/2000 - QUARTIER CENTRE VILLE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	872 155,01
06/04/2000 - QUARTIER CENTRE VILLE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	370 389,66
07/12/2000 - QUARTIER MARE JARRY	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 701 742,92
07/12/2000 - QUARTIER MARE JARRY	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	4 430 545,09
01/06/2001 - ZAC DES TILLEULS	SEQENS	Autres	487 836,86
12/07/2001 - QUARTIER DU CENTRE	ARISSE	Association	2 835 551,00

VILLAGE 15/11/2001 - RESIDENCE DE L' HOTEL DE ANTIN RESIDENCES SA HLM 779 226,16

VILLE
06/12/2001 - ZAC DES TILLEULS	SEQENS	Autres	228 673,53
23/05/2002 - LA CLEF DE SAINT PIERRE	APAJH	Association	762 245,00
06/06/2002 - ZAC MANET SUD VILLAGE -	1001VIES HABITAT	SA HLM	498 689,14

RUE H. COCHET 05/09/2002 - ZAC MARE JARRY RUE BATIGERE SA HLM 1 143 368,00

MOULIN RENARD 05/09/2002 - ZAC MARE JARRY RUE BATIGERE SA HLM 911 822,00

MOULIN RENARD
23/01/2003 - RUE LE VAU - ZAC VILLAROY	1001VIES HABITAT	SA HLM	650 016,15
23/01/2003 - LA PORTE DE VOISINS	SEQENS	Autres	2 000 000,00
06/02/2003 - LA MARE JARRY -lot 20	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	46 298,00
26/06/2003 - CONSTRUCTION MAISON DES	FONDATION A. MEQUIGNON	EPL d'enseignement	535 000,00

JEUNES
13/11/2003 - LA MARE JARRY - ot 20	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	2 119 793,00
13/11/2003 - LA MARE JARRY -lot 20	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	100 000,00
18/12/2003 - PATRIMOINE LES MERISIERS	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	4 306 197,00
18/12/2003 - PATRIMOINE - SQ COMMUNE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	685 263,62

DE PARIS 13/04/2004 - SQ STENDAL 1/5 RUE TOIT ET JOIE SA HLM 1 500 000,00

RABELAIS
02/12/2004 - ZAC SUD VILLAGE - FONCIER	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	903 894,00
10/03/2005 - LES SAULES - RUE A. DERAIN	LOGIREP	SA HLM	101 000,00
07/04/2005 - RUE DE TROUX et RUE JP	1001VIES HABITAT	SA HLM	2 471 634,00

TIMBAUD 07/04/2005 - RUE DE TROUX et RUE JP 1001VIES HABITAT SA HLM 610 554,47

TIMBAUD
21/04/2005 - ZAC DU MANET	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	716 998,44
21/04/2005 - ZAC DU MANET	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	52 281,81
21/04/2005 - ZAC DU MANET	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	87 894,02
21/04/2005 - RESIDENCES ETUDIANTS	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	3 495 716,39
21/04/2005 - RESIDENCES ETUDIANTS	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 113 717,63
08/07/2005 - ZAC MONTFORT-THOREZ	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 191 410,66
08/07/2005 - ZAC MONTFORT-THOREZ	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	3 586 514,05
01/03/2006 - 29-31 ave MARCEAU FONCIER	ICF Habitat	SA HLM	107 567,00
01/03/2006 - 29-31 ave MARCEAU	ICF Habitat	SA HLM	242 719,00
01/03/2006 - 29-31 ave MARCEAU FONCIER	ICF Habitat	SA HLM	193 314,00
01/03/2006 - 29-31 Ave MARCEAU	ICF Habitat	SA HLM	468 215,00
09/03/2006 - RESIDENCE LE GRAND	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	172 000,00

NEAUPHE 09/03/2006 - RESIDENCE LE GRAND ANTIN RESIDENCES SA HLM 196 000,00

NEAUPHE 13/07/2006 - SQUARE G. SAND SEQENS Autres 145 039,00 09/11/2006 - LES VERGERS - CENTRE ERIGERE SA HLM 293 157,00

BOURG 09/11/2006 - LES VERGERS - CENTRE ERIGERE SA HLM 3 300 000,00

BOURG Page 228

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 09/11/2006 - LES VERGERS - CENTRE ERIGERE SA HLM 900 000,00

BOURG 09/11/2006 - SQ ERNEST DEFAY LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 203 690,00 08/02/2007 - FOYER JEUNES LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 100 172,00

TRAVAILLEURS 12 LOGTS 08/02/2007 - FOYER JEUNES LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 187 136,00

TRAVAILLEURS 12 LOGTS 03/04/2007 - ave HECTOR BERLIOZ ANTIN RESIDENCES SA HLM 363 399,51 15/11/2007 - RUE DE TROUX - RUE DE LA IMMOBILIERE 3F SA HLM 1 847 676,50

NOEL 15/11/2007 - RUE CORBUSIER IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 533 537,32 20/12/2007 - PAUL CEZANNE - ANTIN RESIDENCES SA HLM 606 466,62

CONSTRUCTION 20/12/2007 - PAUL CEZANNE ANTIN RESIDENCES SA HLM 156 183,51

CONSTRUCTION 20/12/2007 - PAUL CEZANNE - ANTIN RESIDENCES SA HLM 83 985,44

CONSTRUCTION 07/02/2008 - INTERNAT & GYMNASE CPOA Centre de Formation BTP Association 137 500,00 15/05/2008 - REAMENAGEMENT 7 SOFILOGIS SA HLM 14 221 450,95

CONTRATS 12/06/2008 - MENUISERIES phase 2007 ANTIN RESIDENCES SA HLM 89 600,00 12/06/2008 - AVENUE DU MANET - ANTIN RESIDENCES SA HLM 739 017,95

CONSTRUCTION 12/06/2008 - AVENUE DU MANET - ANTIN RESIDENCES SA HLM 530 903,88

FONCIER 12/06/2008 - AVENUE DU MANET - ANTIN RESIDENCES SA HLM 478 058,45

CONSTRUCTION 12/06/2008 - AVENUE DU MANET - ANTIN RESIDENCES SA HLM 13 094,41

FONCIER 12/06/2008 - AVENUE DU MANET - ANTIN RESIDENCES SA HLM 266 095,00

ENERGIE PERFORMANCE
12/06/2008 - AVENUE DU MANET	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	987 073,00
12/06/2008 - AVENUE DU MANET	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	582 707,00
12/06/2008 - SQ PAUL LANGEVIN - LES	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	966 647,00

MERISIERS
12/06/2008 - SQUARE MAURICE THOREZ	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	817 734,00
02/07/2008 - INTERNAT & GYMNASE	CPOA Centre de Formation BTP	Association	137 500,00
18/12/2008 - ZAC VILLAROY - FONCIER	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	568 436,00
18/12/2008 - ZAC VILLAROY -	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	2 070 119,00

CONSTRUCTION 18/12/2008 - ZAC VILLAROY - VALOPHIS SAREPA SA HLM 672 812,00

CONSTRUCTION 18/12/2008 - ZAC VILLAROY - FONCIER VALOPHIS SAREPA SA HLM 157 899,00 18/12/2008 - ZAC VILLAROY - ENERGIE VALOPHIS SAREPA SA HLM 352 004,00

PERFORMANCE 20/12/2008 - TRIANGLE LA CHAPELLE ANTIN RESIDENCES SA HLM 603 700,00

LACOSTE 20/12/2008 - TRIANGLE LA CHAPELLE ANTIN RESIDENCES SA HLM 173 978,00

LACOSTE
26/03/2009 - VILLAROY - 31 LOGTS	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 382 867,00
02/07/2009 - LE JARDIN DES ARTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	1 124 109,00
02/07/2009 - LE JARDIN DES ARTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	1 869 200,00
02/07/2009 - LE JARDIN DES ARTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	792 000,00
10/09/2009 - TRIANGLE LA CHAPELLE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	248 611,59

LACOSTE 15/09/2009 - RESIDENCE LURCA GAUGUIN CDC HABITAT SOCIAL Autres 61 000,00

ANRU 15/09/2009 - RESIDENCE LURCA GAUGUIN CDC HABITAT SOCIAL Autres 43 000,00

- ANRU 15/10/2009 - RESIDENCE JEAN MACE - CDC HABITAT SOCIAL Autres 3 458 000,00

ANRU 15/10/2009 - RESIDENCE JEAN MACE - CDC HABITAT SOCIAL Autres 1 669 000,00

ANRU 15/10/2009 - RESIDENCE JEAN MACE - CDC HABITAT SOCIAL Autres 380 000,00

ANRU 15/10/2009 - RESIDENCE H. DAUMIER - CDC HABITAT SOCIAL Autres 571 200,00

ANRU 15/10/2009 - RESIDENCE H. DAUMIER - CDC HABITAT SOCIAL Autres 56 231,00

ANRU 15/10/2009 - SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU CDC HABITAT SOCIAL Autres 63 000,00 12/11/2009 - SQ DAUMIER - PLAINE DE CDC HABITAT SOCIAL Autres 91 304,00

NEAUPHLE 12/11/2009 - SQ DAUMIER - PLAINE DE CDC HABITAT SOCIAL Autres 1 038 782,00

NEAUPHLE 12/11/2009 - SQ DAUMIER - PLAINE DE CDC HABITAT SOCIAL Autres 601 090,00

NEAUPHLE Page 229

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
12/11/2009 - SQ JEAN MACE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	1 385 890,00
12/11/2009 - SQ JEAN MACE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	175 000,00
12/11/2009 - SQ JEAN MACE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	2 882 000,00
12/11/2009 - SQ JEAN MACE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	92 520,00
12/11/2009 - RUE LOUISE MICHEL	ICF Habitat	SA HLM	3 382 438,00
12/11/2009 - RUE LOUISE MICHEL	ICF Habitat	SA HLM	348 242,00
18/02/2010 - 1,2, 3 ALLEE DU STADE	ICF Habitat	SA HLM	3 532 263,00
07/10/2010 - RESIDENCE H. DAUMIER -	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	637 500,00

ANRU 07/10/2010 - SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU CDC HABITAT SOCIAL Autres 247 000,00 07/10/2010 - ZAC MONTFORT THOREZ SEQENS Autres 2 424 201,00

ANRU 07/10/2010 - ZAC MONTFORT THOREZ SEQENS Autres 667 424,00

ANRU 07/10/2010 - SQ LEO LAGRANGE- Lot A VALOPHIS SAREPA SA HLM 4 364 870,89 07/10/2010 - SQ LEO LAGRANGE- Lot A - VALOPHIS SAREPA SA HLM 746 087,14

(Foncier)
15/10/2010 - SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	356 000,00
07/04/2011 - SQ DAUMIER	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	67 738,00
07/04/2011 - SQ DAUMIER (part foncière)	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	29 031,00
07/04/2011 - SQ DAUMIER (part foncière)	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	26 166,00
07/04/2011 - SQ DAUMIER	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	61 055,00
07/04/2011 - RESIDENCE LE JARDIN	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	432 917,50

D'HELENE 12/05/2011 - LE CAPITOLE - Acquisition SEQENS Autres 5 084 069,00

amélioration 12/05/2011 - LE CAPITOLE - Acquisition SEQENS Autres 2 238 785,00

amélioration 30/06/2011 - REAMENAGEMENT - LA MARE SEQENS Autres 1 429 221,13

JOYETTE 10/05/2012 - CASTIGLIONE DEL LAGO CDC HABITAT SOCIAL Autres 170 000,00 10/05/2012 - AVENUE VICTOIR JARA - SEQENS Autres 464 872,48

REHAMENAGEMENT
10/05/2012 - SQ LEO LAGRANGE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 990 000,00
10/05/2012 - SQ HENRI WALLON	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 587 504,00
05/07/2012 - VILLAROY - TROU BERGER /	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	984 244,00

Foncier 05/07/2012 - VILLAROY - TROU BERGER / CDC HABITAT SOCIAL Autres 2 402 888,00

Construction 06/12/2012 - BLD DU CHATEAU / RUE ST SEQENS Autres 192 078,00

PAUL ROUX 06/12/2012 - BLD DU CHATEAU / RUE ST SEQENS Autres 429 479,00

PAUL ROUX 06/12/2012 - BLD DU CHATEAU / RUE ST SEQENS Autres 5 043 924,00

PAUL ROUX 04/02/2013 - ZAC LES REAUX - 26 logts IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 180 000,00

collectifs 04/02/2013 - ZAC LES REAUX - Foncier IMMOBILIERE 3F SA HLM 1 110 000,00 28/03/2013 - RESTRUCTURATION FOYER ADOMA Autres 14 786,00

LA MINIERE 28/03/2013 - RESTRUCTURATION FOYER ADOMA Autres 14 786,00

LA MINIERE 11/04/2013 - REAMENAGEMENT 4 CDC HABITAT SOCIAL Autres 5 888 121,11

CONTRATS 11/04/2013 - COMPACTAGE 10 CONTRATS CDC HABITAT SOCIAL Autres 13 313 718,13 11/04/2013 - REAMENAGEMENT 2 CDC HABITAT SOCIAL Autres 116 091,18

CONTRATS 11/04/2013 - REAMENAGEMENT Quartier CDC HABITAT SOCIAL Autres 4 451 341,96

Gare 11/04/2013 - CONSTRUCTION 18 LGTS CDC HABITAT SOCIAL Autres 1 568 067,00 11/04/2013 - CONSTRUCTION 18 logts CDC HABITAT SOCIAL Autres 210 247,00

Foncier 11/04/2013 - CONSTRUCTION 4 Logts CDC HABITAT SOCIAL Autres 432 789,00 11/04/2013 - CONSTRUCTION 4 logst CDC HABITAT SOCIAL Autres 37 326,00

Foncier 23/05/2013 - SQUARE JEAN MACE - CDC HABITAT SOCIAL Autres 44 935,00

FONCIER 13 LOGTS 23/05/2013 - SQUARE JEAN MACE - CONST CDC HABITAT SOCIAL Autres 1 190 601,00

13 LOGTS
28/05/2013 - ZAC VILLAROY - 48 logts	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	4 882 359,40
28/05/2013 - ZAC ViILLAROY - 48 logts	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	1 737 141,06
28/05/2013 - DUMONT D'URVILLE- RUE	DOMNIS	SA HLM	4 986 615,00

SURCOUF 13/06/2013 - RUE DES ECOLES - J.BAUDIN VALOPHIS SAREPA SA HLM 980 000,00 04/07/2013 - ACQUISITION 150 LOGTS - CDC HABITAT SOCIAL Autres 3 496 411,00

PLUS Page 230

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 04/07/2013 - ACQUISITION 150 LOGTS - CDC HABITAT SOCIAL Autres 3 118 570,00

PLUS Foncier 04/07/2013 - PLACE BERNARD CHERAMY - VALOPHIS SAREPA SA HLM 211 828,00

CONST 3 LGTS 04/07/2013 - PLACE BERNARD CHERAMY - VALOPHIS SAREPA SA HLM 165 150,00

CONST 3 LGTS 04/07/2013 - PLACE BERNARD CHERAMY - VALOPHIS SAREPA SA HLM 112 972,00

CONST 3 LGTS 04/07/2013 - PLACE BERNARD CHERAMY - VALOPHIS SAREPA SA HLM 2 553 429,00

CONST 31 LGTS 04/07/2013 - PLACE BERNARD CHERAMY - VALOPHIS SAREPA SA HLM 904 559,00

CONS 31 LGTS 04/07/2013 - PLACE BERNARD CHERAMY - VALOPHIS SAREPA SA HLM 491 058,00

CONS 31 LGTS 04/07/2013 - PLACE BERNARD CHERAMY - VALOPHIS SAREPA SA HLM 173 954,00

CONS 31 LGTS 12/09/2013 - ACQUI EN VEFA - Construction CDC HABITAT SOCIAL Autres 2 589 653,86

Rés. sociale 183 lgts 12/09/2013 - ACQUI EN VEFA - Foncier - CDC HABITAT SOCIAL Autres 863 217,95

Rési sociale 183 logts 10/10/2013 - CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA Association 890 000,00

ESTACA 10/10/2013 - CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA Association 2 000 000,00

ESTACA 10/10/2013 - CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA Association 1 000 000,00

ESTACA 10/10/2013 - CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA Association 2 000 000,00

ESTACA 10/10/2013 - ACQUISITION EN VEFA - 39 IMMOBILIERE 3F SA HLM 500 000,00

lgts 10/10/2013 - ACQUISITION EN VEFA - 39 IMMOBILIERE 3F SA HLM 300 000,00

lgts - Foncier 10/10/2013 - ACQUISITION EN VEFA - 39 IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 405 000,00

lgts 10/10/2013 - ACQUISITION EN VEFA - 39 IMMOBILIERE 3F SA HLM 1 450 000,00

lgts - Foncier
21/11/2013 - ACQUISITION 99 logts	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	500 000,00
21/11/2013 - acquisition square Camus	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	4 566 656,00
21/11/2013 - RUE AUX FLEURS - ACQUI 73	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	444 638,00

LOGTS 21/11/2013 - RUE AUX FLEURS - ACQUI 73 VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat 336 675,00

LOGTS 17/12/2013 - ACQUISITION 150 logts CONST CDC HABITAT SOCIAL Autres 2 165 197,00

- VEFA 17/12/2013 - CONSTRUCTION 150 logts CDC HABITAT SOCIAL Autres 3 324 117,00

VEFA Foncier 17/12/2013 - RUE DES ECOLES - POINTE VALOPHIS SAREPA SA HLM 1 627 000,00

DE LA CHAPELLE 06/03/2014 - AEROSTAT Construction / Lot CDC HABITAT SOCIAL Autres 4 171 874,39

GEN3 06/03/2014 - AEROSTAT - Foncier / lot GEN3 CDC HABITAT SOCIAL Autres 1 635 285,61 06/03/2014 - ACQUISITION 60 LGTS - 14/16 TOIT ET JOIE SA HLM 6 060 000,00

BLD CEZANNE 18/09/2014 - LES SAULES ANTIN RESIDENCES SA HLM 766 203,79 18/09/2014 - CONSTRUCTION 34 logst - ANTIN RESIDENCES SA HLM 403 725,00

PLAI 18/09/2014 - CONSTRUCTION 34 logst ANTIN RESIDENCES SA HLM 284 613,00

Foncier - PLAI 18/09/2014 - CONSTRUCTION 34 logst - ANTIN RESIDENCES SA HLM 1 249 074,00

PLUS 18/09/2014 - CONSTRUCTION 34 logst ANTIN RESIDENCES SA HLM 777 542,00

Foncier PLUS 27/11/2014 - ZAC VILLAROY-TROU IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 185 000,00

BERGER 27/11/2014 - ZAC VILLAROY-TROU IMMOBILIERE 3F SA HLM 1 000 000,00

BERGER 09/12/2014 - 11 ALLEE DES CAPUCINES - LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 653 293,00

FONCIER 24 LGT
09/12/2014 - 11 ALLEE DES CAPUCINES	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	2 391 832,00
09/12/2014 - QUARTIER DU VILLAGE	SEQENS	Autres	3 483 290,23
09/12/2014 - QUARTIER DU VILLAGE	SEQENS	Autres	6 468 967,28
19/03/2015 - CONSTRUCTION 146 LOGTS -	ESPACIL HABITAT	SA HLM	3 666 881,00

Foncier VEFA 19/03/2015 - CONSTRUCTION 146 LOGTS - ESPACIL HABITAT SA HLM 3 400 000,00

Complé VEFA Page 231

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 19/03/2015 - CONSTRUCTION 146 LOGTS - ESPACIL HABITAT SA HLM 2 926 056,00

VEFA 19/03/2015 - ACQUISITION EN VEFA - 45 SOFILOGIS SA HLM 731 574,00

lgts 19/03/2015 - ACQUISITION EN VEFA - 45 SOFILOGIS SA HLM 2 086 398,00

lgts 19/03/2015 - ACQUISITION EN VEFA - 45 SOFILOGIS SA HLM 1 518 650,00

lgts Foncier 19/03/2015 - ACQUISITION EN VEFA - 45 SOFILOGIS SA HLM 261 963,00

lgts 19/03/2015 - ACQUISITION EN VEFA - 45 SOFILOGIS SA HLM 266 657,00

lgts 19/03/2015 - ACQUISITION EN VEFA - 45 SOFILOGIS SA HLM 425 222,00

lgts 19/03/2015 - ACQUISITION EN VEFA - 45 SOFILOGIS SA HLM 469 192,00

lgts 31/03/2015 - REHABILITATION RUE LOUISE ICF Habitat SA HLM 1 354 191,00

MICHEL 21/05/2015 - 1 Ave MARCEAU LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 1 245 050,00 04/06/2015 - CONSTRUCTION 147 logst - VALOPHIS SAREPA SA HLM 1 352 997,00

ETUDIANT 04/06/2015 - CONSTRUCTION 147 Lgst - VALOPHIS SAREPA SA HLM 232 825,00

ETUDIANT/Foncier 04/06/2015 - CONSTRUCTION 147 logst - VALOPHIS SAREPA SA HLM 5 750 250,00

ETUDIANT 04/06/2015 - CONSTRUCTION 147 Lgst - VALOPHIS SAREPA SA HLM 988 928,00

ETUDIANT/Foncier 09/07/2015 - CONSTRUCTION 8 LOGTS - ESPACIL HABITAT SA HLM 337 467,00

Foncier VEFA 09/07/2015 - CONSTRUCTION 8 LOGTS - ESPACIL HABITAT SA HLM 618 600,00

VEFA 09/07/2015 - REHABILITATION 148 LOGTS SEQENS Autres 4 113 730,21 24/09/2015 - RESIDENCE BRANLY 1001VIES HABITAT SA HLM 10 824 080,69

MONTIGNY 15/10/2015 - PSLA - P. DELORME - SOFILOGIS SA HLM 542 258,50

VILLAROY 15/10/2015 - AEROSTAT - RUE HENRI VALOPHIS SAREPA SA HLM 496 912,00

GIFFARD 15/10/2015 - AEROSTAT - RUE HENRI VALOPHIS SAREPA SA HLM 174 358,00

GIFFARD
15/10/2015 - AEROSTAT	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	706 100,00
15/10/2015 - AEROSTAT	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	248 295,00
15/10/2015 - AEROSTAT	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	4 034 859,00
15/10/2015 - AEROSTAT	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 418 830,00
19/11/2015 - AQUISITION DE 19 LGTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	186 882,00

ROUTE DE TROUX 19/11/2015 - AQUISITION DE 19 LGTS CDC HABITAT SOCIAL Autres 322 821,00

ROUTE DE TROUX 19/11/2015 - AQUISITION DE 19 LGTS CDC HABITAT SOCIAL Autres 129 403,00

ROUTE DE TROUX 19/11/2015 - AQUISITION DE 19 LGTS CDC HABITAT SOCIAL Autres 214 210,00

ROUTE DE TROUX 19/11/2015 - AQUISITION DE 19 LGTS CDC HABITAT SOCIAL Autres 390 984,00

ROUTE DE TROUX 19/11/2015 - AQUISITION DE 19 LGTS CDC HABITAT SOCIAL Autres 665 029,00

ROUTE DE TROUX 19/11/2015 - AQUISITION DE 19 LGTS CDC HABITAT SOCIAL Autres 185 517,00

ROUTE DE TROUX 06/12/2015 - BLD DU CHATEAU / RUE ST SEQENS Autres 2 947 439,00

PAUL ROUX 16/02/2016 - RUE DE LA LIBERTE - SOFILOGIS SA HLM 2 375 798,05

FONCIER 16/02/2016 - RUE DE LA LIBERTE - SOFILOGIS SA HLM 2 540 330,36

CONSTRUCTION
16/06/2016 - RUE DE PANICALE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	1 899 126,00
16/06/2016 - RUE DE PANICALE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	3 305 187,00
16/06/2016 - RUE DE PANICALE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	581 324,00
16/06/2016 - RUE DE PANICALE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	910 397,00
06/10/2016 - BLV Salvador ALLENDE -	ADOMA	Autres	222 047,00

BOBBY SAND 06/10/2016 - BLV Salvador ALLENDE - ADOMA Autres 1 046 255,00

BOBBY SAND
24/11/2016 - ROUTE DE VERSAILLES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 575 080,00
24/11/2016 - ROUTE DE VERSAILLES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 303 986,00
24/11/2016 - ROUTE DE VERSAILLES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 748 219,00
24/11/2016 - BOIS DE LA GRILLE	LOGIREP	SA HLM	110 445,85

Page 232

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
24/11/2016 - CENTRE VILLAGE	LOGIREP	SA HLM	3 191 671,80
24/11/2016 - VILLAROY	LOGIREP	SA HLM	2 218 028,21
24/11/2016 - BOIS DE LA GRILLE	LOGIREP	SA HLM	1 224 431,54
24/11/2016 - LA CLEF DE SAINT PIERRE	LOGIREP	SA HLM	1 940 353,26
24/11/2016 - LE PLAN DE TROUX - 75 LGTS	LOGIREP	SA HLM	2 152 402,38
24/11/2016 - LES JARDINS DEBUSSY	VILOGIA	SA HLM	1 285 843,71
24/11/2016 - LES JARDINS DEBUSSY	VILOGIA	SA HLM	698 713,18
24/11/2016 - LES JARDINS DEBUSSY	VILOGIA	SA HLM	1 254 203,32
24/11/2016 - LES JARDINS DEBUSSY	VILOGIA	SA HLM	708 556,54
26/01/2017 - RESIDENCE LES SAULES	LOGIREP	SA HLM	710 500,00

REHABILITATION 26/01/2017 - RESIDENCE LES SAULES LOGIREP SA HLM 234 927,00

REHABILITATION 26/01/2017 - SQ WALLON CONSTRUCT 52 VALOPHIS SAREPA SA HLM 824 235,00

LGTS 26/01/2017 - SQ WALLON CONSTRUCT 52 VALOPHIS SAREPA SA HLM 5 435 765,00

LGTS 23/03/2017 - RESIDENCE "SQUARE A. LOGIREP SA HLM 2 250 591,00

RENOIR" 23/03/2017 - RESIDENCE "SQUARE A. LOGIREP SA HLM 187 000,00

RENOIR" 23/03/2017 - RESIDENCE "SQUARE A. LOGIREP SA HLM 1 530 000,00

RENOIR"
08/06/2017 - RUE SURCOUF	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 415 234,79
08/06/2017 - RUE SURCOUF	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	948 862,04
21/09/2017 - QUARTIER DES REAUX	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	613 545,70
21/09/2017 - QUARTIER DES REAUX	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	129 546,39
21/09/2017 - ALLEE DE L'AUBE - RUE DE	SEQENS	Autres	900 000,00

L'OISE 14/12/2017 - REHABILITATION ANTIN RESIDENCES SA HLM 1 910 000,00

RESIDENCES GUYANCOURT
14/12/2017 - VALIBOUT REHABILITATION	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	4 458 226,00
14/12/2017 - VALIBOUT REHABILITATION	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	3 738 000,00
14/12/2017 - VALIBOUT REHABILITATION	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	1 026 108,00
20/12/2017 - RUE GABRIEL PERI	ICF Habitat	SA HLM	924 580,00
20/12/2017 - RUE DES PLUVIERS	TOIT ET JOIE	SA HLM	330 000,00
20/12/2017 - RUE DES PLUVIERS	TOIT ET JOIE	SA HLM	550 000,00
20/12/2017 - RUE DES PLUVIERS	TOIT ET JOIE	SA HLM	670 000,00
20/12/2017 - RUE DES PLUVIERS	TOIT ET JOIE	SA HLM	1 250 000,00
20/12/2017 - RUE DES PLUVIERS	TOIT ET JOIE	SA HLM	420 000,00
20/12/2017 - RUE DES PLUVIERS	TOIT ET JOIE	SA HLM	280 000,00
20/12/2017 - RUE DES PLUVIERS	TOIT ET JOIE	SA HLM	755 000,00
24/05/2018 - NORMANDIE NIEMEN	ADOMA	Autres	433 224,00
24/05/2018 - RUE EINSTEIN	ADOMA	Autres	3 798 045,00
24/05/2018 - RESIDENCE DU PARC	SEQENS	Autres	2 439 531,00
13/09/2018 - PETITS PRES	1001VIES HABITAT	SA HLM	5 890 634,00
13/09/2018 - LES PETITS PRES	1001VIES HABITAT	SA HLM	3 360 000,00
06/12/2018 - TRANSFORMATION FOYER	3F RESIDENCES	Autres	2 125 171,61

TRAVAILLEURS MIGRANTS 06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 11 ANTIN RESIDENCES SA HLM 12 054 787,92 06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE ANTIN RESIDENCES SA HLM 1 335 404,17

10159

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE ANTIN RESIDENCES SA HLM 2 158 049,34

10069

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE ANTIN RESIDENCES SA HLM 443 675,11

10248

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE ANTIN RESIDENCES SA HLM 576 777,64

10247

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE ANTIN RESIDENCES SA HLM 632 337,22

10068

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE ANTIN RESIDENCES SA HLM 907 782,44

12163

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE ANTIN RESIDENCES SA HLM 1 217 371,45

13015

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE ANTIN RESIDENCES SA HLM 1 032 912,01

13009

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE ANTIN RESIDENCES SA HLM 513 714,28

14254

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE CDC HABITAT SOCIAL Autres 1 250 149,02

10138

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE CDC HABITAT SOCIAL Autres 1 458 276,57

11066

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE CDC HABITAT SOCIAL Autres 1 441 900,04

12176

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE CDC HABITAT SOCIAL Autres 1 085 139,04

13006 Page 233

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE CDC HABITAT SOCIAL Autres 644 771,18

14177

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM 1 721 830,81

10144

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM 39 622,60

10145

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM 1 678 908,46

11060

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM 764 477,81

12087

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM 963 079,48

12001

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM 258 391,66

12196

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE VALOPHIS SAREPA SA HLM 1 648 732,49

10205

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE VALOPHIS SAREPA SA HLM 96 832,41

10191

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE VALOPHIS SAREPA SA HLM 3 135 837,85

10162

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE VALOPHIS SAREPA SA HLM 1 413 294,49

13011

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE VALOPHIS SAREPA SA HLM 567 112,85

13012

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE VALOPHIS SAREPA SA HLM 13 447 485,09

14234

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE VALOPHIS SAREPA SA HLM 960 866,04

14242

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE VALOPHIS SAREPA SA HLM 263 489,06

14241

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE VALOPHIS SAREPA SA HLM 460 288,62

14289

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE VALOPHIS SAREPA SA HLM 1 416 577,02

14290

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE VALOPHIS SAREPA SA HLM 695 814,95

14287

06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE VALOPHIS SAREPA SA HLM 579 786,17

14288

18/04/2019 - RES LE GRAND NEAUPHLE ANTIN RESIDENCES SA HLM 1 100 000,00 18/04/2019 - REAMENAGEMENT FICHE BATIGERE SA HLM 1 345 959,17

10147

18/04/2019 - REAMENAGEMENT FICHE BATIGERE SA HLM 1 582 959,86

12167

18/04/2019 - REHABILITATION LA HAISE IMMOBILIERE 3F SA HLM 5 000 000,00 18/04/2019 - RUE DE LA GARE - RUE DE LA IMMOBILIERE 3F SA HLM 820 000,00

HAISE 18/04/2019 - RUE DE LA GARE- RUE DE LA IMMOBILIERE 3F SA HLM 720 000,00

HAISE 18/04/2019 - RUE DE LA GARE-RUE DE LA IMMOBILIERE 3F SA HLM 517 000,00

HAISE 18/04/2019 - RUE DE LA GARE-RUE DE LA IMMOBILIERE 3F SA HLM 1 723 000,00

HAISE 18/04/2019 - RUE DE LA HAISE - RUE DE IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 360 000,00

LA GARE 18/04/2019 - RUE DE LA HAISE - RUE DE IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 050 000,00

LA GARE 18/04/2019 - REAMENAGEMENT FICHE TOIT ET JOIE SA HLM 1 026 606,83

10131

18/04/2019 - REAMENAGEMENT FICHE TOIT ET JOIE SA HLM 345 775,10

10238

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 2 319 831,22

10134

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 1 413 884,36

10142

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 1 717 196,07

10195

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 1 428 240,54

10179

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 794 985,68

10157

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 1 110 767,27

10156

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 1 131 440,36

10143

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 3 062 917,40

10130 Page 234

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 669 974,24

10123

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 1 413 589,06

10122

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 1 695 107,27

10137

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 1 387 907,61

10266

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 1 782 213,73

11061

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 407 687,92

11106

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 1 273 674,42

12162

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 941 497,17

12008

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 384 099,32

12009

12/06/2019 - REAMENAGMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 108 391,22

12002

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 629 819,73

12197

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 123 899,40

15051

12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 1001VIES HABITAT SA HLM 1 088 611,39

15052

12/06/2019 - ROUTE DE MONFORT 3F RESIDENCES Autres 1 157 792,39

L'AMAURY 12/06/2019 - ROUTE DE MONFORT 3F RESIDENCES Autres 145 408,93

L'AMAURY 12/06/2019 - ROUTE DE MONFORT 3F RESIDENCES Autres 2 060 649,83

L'AMAURY 12/06/2019 - ROUTE DE MONFORT 3F RESIDENCES Autres 258 800,17

L'AMAURY 12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE ERIGERE SA HLM 1 396 888,82

13017

19/09/2019 - KOPRIVNICE ET MARYSE CDC HABITAT SOCIAL Autres 2 545 470,00

BASTIE 19/09/2019 - KOPRIVNICE ET MARYSE CDC HABITAT SOCIAL Autres 990 274,00

BASTIE 19/09/2019 - KOPRIVNICE ET MARYSE CDC HABITAT SOCIAL Autres 321 415,00

BASTIE 19/09/2019 - KOPRIVNICE ET MARYSE CDC HABITAT SOCIAL Autres 905 450,00

BASTIE
19/09/2019 - RUE PORT ROYAL	SA MOULIN VERT	SA HLM	3 277 593,14
19/09/2019 - RUE PORT ROYAL	SA MOULIN VERT	SA HLM	1 096 603,44
19/09/2019 - RUE JACQUES PREVERT	SEQENS	Autres	583 959,69
19/09/2019 - RUE JACQUES PREVERT	SEQENS	Autres	2 724 331,05
19/09/2019 - RUE JACQUES PREVERT	SEQENS	Autres	3 587 184,25
19/09/2019 - RUE JACQUES PREVERT	SEQENS	Autres	3 957 392,20
19/09/2019 - RUE DU CANTAL	TOIT ET JOIE	SA HLM	130 000,00
19/09/2019 - RUE DU CANTAL	TOIT ET JOIE	SA HLM	175 000,00
19/09/2019 - RUE DU CANTAL	TOIT ET JOIE	SA HLM	30 000,00
19/09/2019 - RUE DU CANTAL	TOIT ET JOIE	SA HLM	60 000,00
19/09/2019 - RUE DU CANTAL	TOIT ET JOIE	SA HLM	100 000,00
19/09/2019 - RUE DU CANTAL	TOIT ET JOIE	SA HLM	60 000,00
19/09/2019 - REAMENAGEMENT FICHE	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	348 612,80

10229

19/09/2019 - REAMENAGEMENT FICHE VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat 697 748,20

15082

19/09/2019 - REAMENAGEMENT FICHE VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat 128 827,97

15083

19/09/2019 - REAMENAGEMENT FICHE VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat 703 935,05

15081

19/09/2019 - REAMENAGEMENT FICHE VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat 2 550 051,85

15084

19/09/2019 - REAMENAGEMENT FICHE VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat 2 404 513,99

15085

17/10/2019 - REAMENAGEMENT FICHE SEQENS Autres 956 642,09

11083

17/10/2019 - REAMENAGEMENT FICHE SEQENS Autres 2 235 360,22

11093

17/10/2019 - REAMENAGEMENT FICHE SEQENS Autres 11 524,68

11011

17/10/2019 - REAMENAGEMENT FICHE SEQENS Autres 1 551 471,75

11091 Page 235

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 17/10/2019 - REAMENAGEMENT FICHE SEQENS Autres 10 761,50

11006

17/10/2019 - REAMENAGEMENT FICHE SEQENS Autres 1 261 905,36

12096

17/10/2019 - REAMENAGEMENT FICHE SEQENS Autres 981 239,11

13001

17/10/2019 - REAMENAGEMENT FICHE SEQENS Autres 21 065,19

14079

05/12/2019 - RUE JEAN JAURES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	412 405,00
05/12/2019 - RUE JEAN JAURES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 605 824,00
05/12/2019 - RUE JEAN JAURES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	878 226,00
05/12/2019 - REAMENAGEMENT FICHE	APAJH	Association	1 813 536,84

13021

05/12/2019 - RUE G. STEPHENSON	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	773 000,00
05/12/2019 - RUE G.STEPHENSON	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	737 000,00
05/12/2019 - RUE G.STEPHENSON	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	1 986 000,00
05/12/2019 - RUE G.STEPHENSON	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	1 794 000,00
05/12/2019 - RUE G.STEPHENSON	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	341 000,00
05/12/2019 - RUE G.STEPHENSON	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	909 000,00
01/10/2020 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	172 715,00
01/10/2020 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	64 303,00
01/10/2020 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	772 800,00
01/10/2020 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	286 118,00
05/11/2020 - REAMENAGEMENT FICHE	BATIGERE	SA HLM	1 475 425,48

10146

05/11/2020 - REAMENAGEMENT FICHE BATIGERE SA HLM 1 406 856,97

10177

04/02/2021 - RUE AMBROISE CROISAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	21 000,00
04/02/2021 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	49 082,00
04/02/2021 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	134 579,00
04/02/2021 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	25 538,00
04/02/2021 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	74 444,00
04/02/2021 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	25 158,00
04/02/2021 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	159 709,00
04/02/2021 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	30 307,00
18/03/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	HAUTS DE SEINE HABITAT	Office public de l'habitat	3 978 302,00
18/03/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	HAUTS DE SEINE HABITAT	Office public de l'habitat	2 519 085,00
16/09/2021 - RUE DE CHEVREUSE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 062 059,00
16/09/2021 - RUE DE CHEVREUSE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	699 717,00
16/09/2021 - RUE DE CHEVREUSE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	3 099 539,00
16/09/2021 - RUE DE CHEVREUSE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	3 168 784,00
16/09/2021 - RUE DE CHEVREUSE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	385 713,00
16/09/2021 - RUE DE CHEVREUSE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 536 088,00
16/09/2021 - RUE DE CHEVREUSE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 839 178,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	468 000,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	780 000,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	3 240 000,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	3 482 000,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	3 408 000,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	1 302 000,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	2 098 000,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	SEQENS	Autres	360 000,00
16/09/2021 - ACQUISITION 31 LGTS	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	553 865,00
16/09/2021 - ACQUISITION 31 LGTS	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	458 350,00
16/09/2021 - ACQUISITION 31 LGTS	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	911 232,00
16/09/2021 - ACQUISITION 31 LGTS	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	686 171,00
16/09/2021 - ACQUISITION 31 LGTS	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	211 373,00
16/09/2021 - ACQUISITION 31 LGTS	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	386 840,00
16/09/2021 - ACQUISITION 31 LGTS	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	279 000,00
16/09/2021 - ACQUISITION 31 LGTS	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	465 000,00
09/12/2021 - RUE I. STRAVINSKY	1001VIES HABITAT	SA HLM	1 852 878,00
09/12/2021 - RUE I. STRAVINSKY	1001VIES HABITAT	SA HLM	2 413 133,33
09/12/2021 - RUE I. STRAVINSKY	1001VIES HABITAT	SA HLM	929 766,18
09/12/2021 - RUE I. STRAVINSKY	1001VIES HABITAT	SA HLM	1 697 963,55
09/12/2021 - RUE I. STRAVINSKY	1001VIES HABITAT	SA HLM	1 119 548,18
09/12/2021 - RUE DES ENTREPRENEURS	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	414 000,00
09/12/2021 - RUE DES ENTREPRENEURS	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	690 000,00
09/12/2021 - RUE BLAISE PASCAL	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	90 000,00
09/12/2021 - PLACE CHARLES DE GAULLE	SEQENS	Autres	270 000,00
24/03/2022 - ROUTE DE TROUX	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	375 000,00
12/05/2022 - ALLEE DES POMMIERS	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	108 000,00
12/05/2022 - RUE EUGENE CARRIERE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	198 000,00
21/06/2022 - BDS BEETHOVEN /	TOIT ET JOIE	SA HLM	542 500,00

D'ALEMBERT 21/06/2022 - BDS BEETHOVEN / TOIT ET JOIE SA HLM 630 000,00

D'ALEMBERT Page 236

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Page 237

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU

L’ETABLISSEMENT DATE MODE DE MONTANT DU

DESIGNATION DES ORGANISMES D’ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Participation au prorata de la population pour 80% et au SDIS - SERVICE D' INCENDIE 9 445 918,18 nombre d'emploi existant pour 20% Au prorata des populations CO.BA.H.MA Comité du Bassin Hydraulique de la Mauldre et de ses Affluents 4 918,90 S.I.A.H.V.Y. Syndicat Intercommunal pour l'aménagement Hydraulique de la Vallée des collectivites adhérentes Trvx d'amgt entretien prorata de la pop et trvx de 159 538,00 de l'Yvette construction et entretien collecteurs eaux usées Fonctionnemt en fonction vol S.I.A.M.S. Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin de la d'eau de ruissellemt du 152 312,60 Mauldre Supérieure bassin versant de la commune dépendant du gpmt Participation au prorata de la pop. Redevance au S.M.A.G.E.R Syndicat Mixte Aménagement et Gestion des Etangs et Rigoles 186 196,69 déversement d'eaux pluviales urbaines dans réseau Fonction de la pop du bassin versant de la Bièvre dans S.M.B.V.B. Syndicat Mixte du Bassin versant de la Vallée de la Bièvre 8 168,00 l'EPCI et d'un coefficient de pondération Fonction de la pop du bassin versant de la Bièvre dans S.I.A.V.B. Syndicat Intercommunal pour lAssainissement de la Vallée de la Bièvre 49 620,00 l'EPCI et d'un coefficient de pondération

Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 238

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Régie personnalisée Etablissement et exploitation du réseau d'initiative publique de fibre optique 22/10/2009 - 22/10/2009 Oui

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 239

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION PRESENTATION AGREG É E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG É E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 – BUDGET PRINCIPAL
	Crédits ouverts	Réalisations - mandats	Restes à réaliser au
SECTION				Crédits annulés
	(BP+DM+RAR N-1)	ou titres (1)	31/12

INVESTISSEMENT DEPENSES 202 003 403,32 125 142 086,24 17 610 935,28 59 250 381,80 RECETTES 203 836 718,18 127 500 581,08 17 496 341,50 58 839 795,60

FONCTIONNEMENT DEPENSES 246 231 120,58 218 365 485,06 0,00 27 865 635,52 RECETTES 246 231 120,58 246 224 365,54 0,00 6 755,04

(1) Y compris les rattachements. 2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 20005878200026
	Crédits ouverts	Réalisations - mandats	Restes à réaliser au
SECTION				Crédits annulés
	(BP+DM+RAR N-1)	ou titres (2)	31/12

INVESTISSEMENT DEPENSES 5 673 755,85 4 181 410,07 758 740,04 733 605,74 RECETTES 9 153 954,42 2 858 351,51 0,00 6 295 602,91

FONCTIONNEMENT DEPENSES 9 643 684,57 3 446 205,48 0,00 6 197 479,09 RECETTES 9 643 684,57 6 003 597,51 0,00 3 640 087,06

BUDGET : BUDGET EAU POTABLE / N°SIRET : 20005878200034
	Crédits ouverts	Réalisations - mandats	Restes à réaliser au
SECTION				Crédits annulés
	(BP+DM+RAR N-1)	ou titres (2)	31/12

INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

BUDGET : BUDGET PRISME / N°SIRET : 20005878200042
	Crédits ouverts	Réalisations - mandats	Restes à réaliser au
SECTION				Crédits annulés
	(BP+DM+RAR N-1)	ou titres (2)	31/12

INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

BUDGET : BUDGET AMENAGEMENT / N°SIRET : 20005878200059
	Crédits ouverts	Réalisations - mandats	Restes à réaliser au
SECTION				Crédits annulés
	(BP+DM+RAR N-1)	ou titres (2)	31/12

INVESTISSEMENT DEPENSES 52 153 080,61 32 973 661,57 0,00 19 179 419,04 RECETTES 52 275 374,10 39 940 471,88 0,00 12 334 902,22

FONCTIONNEMENT DEPENSES 59 326 256,00 45 089 287,40 0,00 14 236 968,60 RECETTES 95 690 340,75 60 442 436,47 0,00 35 247 904,28

Page 240

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

BUDGET : BUDGET GESTION IMMOBILIERE / N°SIRET : 20005878200067
	Crédits ouverts	Réalisations - mandats	Restes à réaliser au
SECTION				Crédits annulés
	(BP+DM+RAR N-1)	ou titres (2)	31/12

INVESTISSEMENT DEPENSES 2 811 530,74 2 600 702,22 76 916,40 133 912,12 RECETTES 4 614 822,53 2 019 409,37 1 759,20 2 593 653,96

FONCTIONNEMENT DEPENSES 10 853 298,72 10 175 488,25 0,00 677 810,47 RECETTES 10 853 298,72 10 354 464,14 0,00 498 834,58

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements. 3 – PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la

neutralisation des flux réciproques)
	Crédits ouverts	Réalisations - mandats	Restes à réaliser au
SECTION				Crédits annulés
	(BP+DM+RAR N-1)	ou titres (1)	31/12

INVESTISSEMENT DEPENSES 262 641 770,52 164 897 860,10 18 446 591,72 79 297 318,70 RECETTES 269 880 869,23 172 318 813,84 17 498 100,70 80 063 954,69

FONCTIONNEMENT DEPENSES 326 054 359,87 277 076 466,19 0,00 48 977 893,68 RECETTES 362 418 444,62 323 024 863,66 0,00 39 393 580,96

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 588 696 130,39 441 974 326,29 18 446 591,72 128 275 212,38

TOTAL GENERAL DES RECETTES 632 299 313,85 495 343 677,50 17 498 100,70 119 457 535,65

(1) Y compris les rattachements. Page 241

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION PRESENTATION AGREG É E ET CONSOLID É E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5

ANNEXES 4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)
	Crédits ouverts	Réalisations - mandats	Restes à réaliser au
SECTION				Crédits annulés
	(BP+DM+RAR N-1)	ou titres (2)	31/12

INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements. 5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)
	Crédits ouverts	Réalisations - mandats	Restes à réaliser au
SECTION				Crédits annulés
	(BP+DM+RAR N-1)	ou titres (2)	31/12

INVESTISSEMENT DEPENSES 262 641 770,52 164 897 860,10 18 446 591,72 79 297 318,70 RECETTES 269 880 869,23 172 318 813,84 17 498 100,70 80 063 954,69

FONCTIONNEMENT DEPENSES 326 054 359,87 277 076 466,19 0,00 48 977 893,68 RECETTES 362 418 444,62 323 024 863,66 0,00 39 393 580,96

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 588 696 130,39 441 974 326,29 18 446 591,72 128 275 212,38

TOTAL GENERAL DES RECETTES 632 299 313,85 495 343 677,50 17 498 100,70 119 457 535,65

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. Page 242

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6

C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES 1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)

	Crédits ouverts (BP +	Réalisations - mandats	Restes à réaliser au
SECTION				Crédits annulés
	DM dont RAR N-1)	ou titres	31/12

INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux

réciproques)
	Crédits ouverts (BP +	Réalisations - mandats	Restes à réaliser au
SECTION				Crédits annulés
	DM dont RAR N-1)	ou titres	31/12

INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DES 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPENSES

TOTAL GENERAL DES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 243

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Taux appliqués par Produit voté Bases notifiées décision de Variation du Variation des Variation de par Libellés (si connues à l’assemblée produit/N-1 bases/N-1 (%) taux/N-1 (%) l’assemblée la date de vote) délibérante (%) délibérante (%) TFPB 487 977 430,00 0,03 0,01 0,00 3 412 556,00 0,03 TFPNB 746 613,00 0,91 0,36 0,00 26 580,00 0,09 CFE 178 403 970,00 0,01 0,23 0,00 41 322 290,00 0,10 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 244

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1) . A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session . A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2), . Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le (1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme. (2) L’assemblée délibérante étant : . Page 245

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 Retour sommaire

REPUBLIQUE FRAN Ç AISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20005878200026 SAINT QUENTIN EN YVELINES

POSTE COMPTABLE DE : 078006 SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2) ANNEE 2022 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 Sommaire I - Informations générales Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 10 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24 A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 26 A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 27 A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 28 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31 A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet A6 - Etat des charges transférées Sans Objet A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 34 A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 36 A8.3 - Opérations liées aux cessions 37 A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 38 A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 39 A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures 40 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 3

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Retour sommaire I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) . (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 4

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Retour sommaire II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS Section d’exploitation A 3 446 205,48 G 6 003 597,51 G-A 2 557 392,03

DE L’EXERCICE

(mandats et Section d’investissement B 4 181 410,07 H 2 858 351,51 H-B -1 323 058,56

titres) + +

Report en section C 0,00 I 4 261 911,03

REPORTS DE d’exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

L’EXERCICE Report en section D 0,00 J 203 930,13

N-1

d’investissement (001) (si déficit) (si excédent)

= =

	DEPENSES	RECETTES	SOLDE D’EXECUTION
			(1)
TOTAL (réalisations + reports)	P=	Q=
	7 627 615,55 A+B+C+D	13 327 790,18 G+H+I+J	=Q-P 5 700 174,63
	Section d’exploitation	E 0,00	K 0,00

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d’investissement TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 F 758 740,04 = E+F 758 740,04 DEPENSES L 0,00 = K+L 0,00 RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1) Section d’exploitation = A+C+E 3 446 205,48 = G+I+K 10 265 508,54 6 819 303,06

RESULTAT Section CUMULE = B+D+F 4 940 150,11 = H+J+L 3 062 281,64 -1 877 868,47 d’investissement

= =

TOTAL CUMULE 8 386 355,59 A+B+C+D+E+F 13 327 790,18 G+H+I+J+K+L 4 941 434,59

DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION	Libellé	Dépenses engagées non mandatées E 0,00	Titres restant à émettre K 0,00
011	Charges à caractère général	0,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00
014	Atténuations de produits	0,00
65	Autres charges de gestion courante	0,00
66	Charges financières	0,00
67	Charges exceptionnelles	0,00
69	Impôts sur les bénéfices et assimilés	0,00
70	Ventes produits fabriqués, prestations		0,00
73	Produits issus de la fiscalité		0,00
74	Subventions d'exploitation		0,00
75	Autres produits de gestion courante		0,00
013	Atténuations de charges		0,00
76	Produits financiers		0,00
77	Produits exceptionnels		0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT		F 758 740,04	L 0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)	0,00	0,00

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Chap.	Libellé	Dépenses engagées non mandatées
20	Immobilisations incorporelles	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation (5)	0,00
23	Immobilisations en cours	758 740,04
26	Participat° et créances rattachées	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 6

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap.	Libellé	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis	Charges rattachées	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés (1)
011	Charges à caractère général	746 476,00	690 493,29	16 562,48	0,00	39 420,23
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	1 020,00	700,73	0,00	0,00	319,27
Total des dépenses de gestion courante		747 496,00	691 194,02	16 562,48	0,00	39 739,50
66	Charges financières	230 000,00	127 102,08	27 231,11	0,00	75 666,81
67	Charges exceptionnelles	7 100,00	0,00	0,00	0,00	7 100,00
68	Dotations aux provisions et dépréciat°(2)	390,00	390,00			0,00
69	Impôts sur les bénéfices et assimilés(3)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
022	Dépenses imprévues	0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation		984 986,00	818 686,10	43 793,59	0,00	122 506,31
023	Virement à la section d'investissement (4)	6 008 698,57
042	Opérat° ordre transfert entre sections (4)	2 650 000,00	2 583 725,79			66 274,21
043	Opérat° ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4)	0,00	0,00			0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation		8 658 698,57	2 583 725,79			6 074 972,78
TOTAL		9 643 684,57	3 402 411,89	43 793,59	0,00	6 197 479,09
Pour information		0,00

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

RECETTES D’EXPLOITATION
Chap.	Libellé	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis	Prod. rattachées	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
013	Atténuations de charges	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Ventes produits fabriqués, prestations	4 311 333,00	4 900 779,41	0,00	0,00	-589 446,41
73	Produits issus de la fiscalité(5)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Subventions d'exploitation	485 220,54	507 981,94	0,00	0,00	-22 761,40
75	Autres produits de gestion courante	15 020,00	0,72	0,00	0,00	15 019,28
Total des recettes de gestion courante		4 811 573,54	5 408 762,07	0,00	0,00	-597 188,53
76	Produits financiers	1 000,00	862,20	0,00	0,00	137,80
77	Produits exceptionnels	100,00	41 277,45	0,00	0,00	-41 177,45
78	Reprises sur provisions et dépréciations (2)	0,00	0,00			0,00
Total des recettes réelles d’exploitation		4 812 673,54	5 450 901,72	0,00	0,00	-638 228,18
042	Opérat° ordre transfert entre sections (4)	569 100,00	552 695,79			16 404,21
043	Opérat° ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4)	0,00	0,00			0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation		569 100,00	552 695,79			16 404,21
TOTAL		5 381 773,54	6 003 597,51	0,00	0,00	-621 823,97
Pour information		4 261 911,03

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap.	Libellé	Crédits ouverts	Mandats émis	Restes à réaliser	Crédits annulés
		(BP+DM+RAR N-1)		au 31/12	(1)
20	Immobilisations incorporelles	274 915,00	92 357,87	0,00	182 557,13
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours Total des opérations d’équipement	3 479 740,85 0,00	2 204 660,42 0,00	758 740,04 0,00	516 340,39 0,00
Total des dépenses d’équipement		3 754 655,85	2 297 018,29	758 740,04	698 897,52
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	1 350 000,00	1 331 695,99	0,00	18 304,01
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00
020	Dépenses imprévues	0,00
Total des dépenses financières		1 350 000,00	1 331 695,99	0,00	18 304,01
45…	Total des opérations pour compte de tiers (4)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses réelles d’investissement		5 104 655,85	3 628 714,28	758 740,04	717 201,53
040	Opérat° ordre transfert entre sections (2)	569 100,00	552 695,79		16 404,21
041	Opérations patrimoniales (2)	0,00	0,00		0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement		569 100,00	552 695,79		16 404,21
TOTAL		5 673 755,85	4 181 410,07	758 740,04	733 605,74
Pour information		0,00

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.	Libellé	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Titres émis	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
13	Subventions d'investissement	78 600,00	61 900,00	0,00	16 700,00
16	Emprunts et dettes assimilées (hors 165)	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes d’équipement		78 600,00	61 900,00	0,00	16 700,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00
106	Réserves (5)	212 725,72	212 725,72	0,00	0,00
165	Dépôts et cautionnements reçus	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes financières		212 725,72	212 725,72	0,00	0,00
45…	Total des opérations pour le compte de tiers (4)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes réelles d’investissement		291 325,72	274 625,72	0,00	16 700,00
021	Virement de la section d'exploitation (2)	6 008 698,57
040	Opérat° ordre transfert entre sections (2)	2 650 000,00	2 583 725,79		66 274,21
041	Opérations patrimoniales (2)	0,00	0,00		0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement		8 658 698,57	2 583 725,79		6 074 972,78
TOTAL		8 950 024,29	2 858 351,51	0,00	6 091 672,78
Pour information		203 930,13

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
	EXPLOITATION	Opérations réelles (1)	Opérations d’ordre (2)	TOTAL
011	Charges à caractère général	707 055,77		707 055,77
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00		0,00
014	Atténuations de produits	0,00		0,00
60	Achats et variation des stocks (3)		0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	700,73		700,73
66	Charges financières	154 333,19	0,00	154 333,19
67	Charges exceptionnelles	0,00	0,00	0,00
68	Dot. Amortist, dépréciat°, provisions	390,00	2 583 725,79	2 584 115,79
69	Impôts sur les bénéfices et assimilés(4)	0,00		0,00
71	Production stockée (ou déstockage) (3)		0,00	0,00
Dépenses d’exploitation – Total		862 479,69	2 583 725,79	3 446 205,48

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 446 205,48 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 552 695,79 552 695,79 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 331 695,99 0,00 1 331 695,99 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 92 357,87 0,00 92 357,87 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 204 660,42 0,00 2 204 660,42 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00 45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d’investissement –Total 3 628 714,28 552 695,79 4 181 410,07

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N- 1 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 4 181 410,07

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 9

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
	EXPLOITATION	Opérations réelles (1)	Opérations d’ordre	TOTAL
			(2)
013	Atténuations de charges	0,00		0,00
60	Achats et variation des stocks (3)		0,00	0,00
70	Ventes produits fabriqués, prestations	4 900 779,41		4 900 779,41
71	Production stockée (ou déstockage)(3)		0,00	0,00
72	Production immobilisée		0,00	0,00
73	Produits issus de la fiscalité(7)	0,00		0,00
74	Subventions d'exploitation	507 981,94		507 981,94
75	Autres produits de gestion courante	0,72		0,72
76	Produits financiers	862,20	0,00	862,20
77	Produits exceptionnels	41 277,45	552 695,79	593 973,24
78	Reprise amort., dépreciat° et provisions	0,00	0,00	0,00
79	Transferts de charges		0,00	0,00
Recettes d’exploitation – Total		5 450 901,72	552 695,79	6 003 597,51

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 4 261 911,03

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 265 508,54 Opérations d’ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) TOTAL (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 61 900,00 0,00 61 900,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 583 725,79 2 583 725,79 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 61 900,00 2 583 725,79 2 645 625,79

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 203 930,13

AFFECTATION AUX COMPTES 106 212 725,72

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 062 281,64

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 10

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Retour sommaire
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF						III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES						A1
Chap/	Libellé (1)		Crédits employés (ou restant à employer)
		Crédits
art (1)					Restes à	Crédits
		ouverts		Charges
			Mandats émis		réaliser au	annulés
		(BP+DM+RAR N-1)		rattachées
					31/12
011	Charges à caractère général (2) (3)	746 476,00	690 493,29	16 562,48	0,00	39 420,23
61521	Entretien, réparations bâtiments publics	35 500,00	34 690,33	0,00	0,00	809,67
61523	Entretien, réparations réseaux	7 557,95	7 557,95	0,00	0,00	0,00
6156	Maintenance	137 942,05	100 498,54	0,00	0,00	37 443,51
617	Etudes et recherches	125 692,33	115 542,30	16 562,48	0,00	-6 412,45
6226	Honoraires	307,67	307,67	0,00	0,00	0,00
6281	Concours divers (cotisations)	8 000,00	7 420,50	0,00	0,00	579,50
6287	Remboursements de frais	424 476,00	424 476,00	0,00	0,00	0,00
6288	Autres	7 000,00	0,00	0,00	0,00	7 000,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
014	Atténuations de produits (4)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	1 020,00	700,73	0,00	0,00	319,27
6541	Créances admises en non-valeur	610,00	310,73	0,00	0,00	299,27
6542	Créances éteintes	390,00	390,00	0,00	0,00	0,00
658	Charges diverses de gestion courante	20,00	0,00	0,00	0,00	20,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)		747 496,00	691 194,02	16 562,48	0,00	39 739,50

= (011+012+014+65)

66 Charges financières (b) (5) 230 000,00 127 102,08 27 231,11 0,00 75 666,81 66111 Intérêts réglés à l'échéance 200 000,00 157 201,40 0,00 0,00 42 798,60 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 30 000,00 -30 099,32 27 231,11 0,00 32 868,21 67 Charges exceptionnelles (c) 7 100,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00 678 Autres charges exceptionnelles 7 100,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 390,00 390,00 0,00 6817 Dot. dépréc. actifs circulants 390,00 390,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 984 986,00 818 686,10 43 793,59 0,00 122 506,31

= a+b+c+d+e+f

023 Virement à la section d'investissement 6 008 698,57 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 650 000,00 2 583 725,79 66 274,21 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 650 000,00 2 583 725,79 66 274,21 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 8 658 698,57 2 583 725,79 6 074 972,78

SECTION D’INVESTISSEMENT 043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 658 698,57 2 583 725,79 6 074 972,78 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE 9 643 684,57 3 402 411,89 43 793,59 0,00 6 197 479,09

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre) Pour information 0,00

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice	0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1	0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1	-2 868,21

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) S l i a régi e appliqu e e l régim e de s provision s semi-budgétaires , ains qu i e pou r a l dotatio n au x dépréciation s de s stock s d e fourniture s e t d e marchandises , de s créance s e t de s valeur s mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 11

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF						III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES						A2
Chap/	Libellé (1)		Crédits employés (ou restant à employer)
		Crédits
art(1)					Restes à	Crédits
		ouverts		Produits
			Titres émis		réaliser au	annulés
		(BP+DM+RAR N-1)		rattachés
					31/12
013	Atténuations de charges (2)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Ventes produits fabriqués, prestations	4 311 333,00	4 900 779,41	0,00	0,00	-589 446,41
70611	Redevance d'assainissement collectif	3 761 333,00	3 777 446,41	0,00	0,00	-16 113,41
70613	Participations assainissement collectif	550 000,00	1 123 333,00	0,00	0,00	-573 333,00
73	Produits issus de la fiscalité (3)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Subventions d'exploitation	485 220,54	507 981,94	0,00	0,00	-22 761,40
741	Primes d'épuration	485 220,54	507 981,94	0,00	0,00	-22 761,40
75	Autres produits de gestion courante	15 020,00	0,72	0,00	0,00	15 019,28
757	Redevances des fermiers, concession..	15 000,00	0,00	0,00	0,00	15 000,00
7588	Autres	20,00	0,72	0,00	0,00	19,28
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES		4 811 573,54	5 408 762,07	0,00	0,00	-597 188,53

(a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 1 000,00 862,20 0,00 0,00 137,80 764 Revenus valeurs mobilières de placement 1 000,00 862,20 0,00 0,00 137,80 77 Produits exceptionnels (c) 100,00 41 277,45 0,00 0,00 -41 177,45 7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 9 850,00 0,00 0,00 -9 850,00 7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 31 427,45 0,00 0,00 -31 427,45 778 Autres produits exceptionnels 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 4 812 673,54 5 450 901,72 0,00 0,00 -638 228,18

=a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 569 100,00 552 695,79 16 404,21 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 569 100,00 552 695,79 16 404,21 043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 569 100,00 552 695,79 16 404,21 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE 5 381 773,54 6 003 597,51 0,00 0,00 -621 823,97

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre) Pour information 4 261 911,03

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice	0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1	0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1	0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 12

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES Chap/ art (1)	III B1 Libellé (1)	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Mandats émis	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés (2)
20	Immobilisations incorporelles (hors opérations)	274 915,00	92 357,87	0,00	182 557,13
2031	Frais d'études	274 915,00	92 357,87	0,00	182 557,13
21	Immobilisations corporelles (hors opérations)	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (hors opérations)	3 479 740,85	2 204 660,42	758 740,04	516 340,39
2315	Installat°, matériel et outillage techni	3 479 740,85	2 204 660,42	758 740,04	516 340,39
Total des dépenses d’équipement		3 754 655,85	2 297 018,29	758 740,04	698 897,52
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	1 350 000,00	1 331 695,99	0,00	18 304,01
1641	Emprunts en euros	1 300 000,00	1 289 994,19	0,00	10 005,81
1681	Autres emprunts	50 000,00	41 701,80	0,00	8 298,20
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00
020	Dépenses imprévues	0,00
Total des dépenses financières		1 350 000,00	1 331 695,99	0,00	18 304,01
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL DEPENSES REELLES		5 104 655,85	3 628 714,28	758 740,04	717 201,53
040	Opérat° ordre transfert entre sections (5)	569 100,00	552 695,79		16 404,21
	Reprises sur autofinancement antérieur(6)	569 100,00	552 695,79		16 404,21
139111	Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau	360 000,00	357 931,99		2 068,01
139118	Sub. équipt cpte résult. Autres	7 600,00	7 548,46		51,54
13912	Sub. équipt cpte résult. Régions	32 000,00	31 212,74		787,26
13913	Sub. équipt cpte résult. Départements	7 000,00	6 831,56		168,44
13914	Sub. équipt cpte résult. Communes	2 500,00	2 329,00		171,00
13918	Autres subventions d'équipement	160 000,00	146 842,04		13 157,96
	Charges transférées	0,00	0,00		0,00
041	Opérations patrimoniales (7)	0,00	0,00		0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE		569 100,00	552 695,79		16 404,21
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE		5 673 755,85	4 181 410,07	758 740,04	733 605,74

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) Pour information 0,00

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 13

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES Chap/ art (1)	III B2 Libellé (1)	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Titres émis	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés (2)
13	Subventions d'investissement	78 600,00	61 900,00	0,00	16 700,00
13111	Subv. équipt Agence de l'eau	78 600,00	0,00	0,00	78 600,00
13118	Autres Subv. Équipt Etat	0,00	61 900,00	0,00	-61 900,00
16	Emprunts et dettes assimilées(hors 165)	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes d’équipement		78 600,00	61 900,00	0,00	16 700,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	212 725,72	212 725,72	0,00	0,00
1068	Autres réserves	212 725,72	212 725,72	0,00	0,00
165	Dépôts et cautionnements reçus	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes financières		212 725,72	212 725,72	0,00	0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES		291 325,72	274 625,72	0,00	16 700,00
021	Virement de la section d'exploitation	6 008 698,57
040	Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)	2 650 000,00	2 583 725,79		66 274,21
28031	Frais d'études	7 922,00	7 922,00		0,00
28087	Immo. incorp. reçues - mise à dispo.	9 599,00	9 599,00		0,00
28121	Aménagement Terrains nus	2 068,00	2 068,00		0,00
28128	Aménagement Autres terrains	41 204,00	41 204,00		0,00
28131	Bâtiments	541 109,00	541 109,00		0,00
28135	Installations générales, agencements, ..	436,00	436,00		0,00
28138	Aménagement Autres constructions	570,00	570,00		0,00
28153	Installations à caractère spécifique	1 576 982,00	1 514 980,79		62 001,21
28156	Matériel spécifique d'exploitation	4 273,00	4 273,00		0,00
28157	Aménagement matériel industriel	4 734,00	461,00		4 273,00
28175	Matériel et outillage technique (mad)	459 960,00	459 960,00		0,00
28178	Autres immos corporelles (mad)	950,00	950,00		0,00
28181	Installations générales, agencements	193,00	193,00		0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION		8 658 698,57	2 583 725,79		6 074 972,78

D’EXPLOITATION 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 658 698,57 2 583 725,79 6 074 972,78 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 8 950 024,29 2 858 351,51 0,00 6 091 672,78

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre) Pour information 203 930,13

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 14

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information. Page 15

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 Retour sommaire IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
	Date de la			Montant des remboursements N
Nature	décision de	Montant maximum autorisé
			Montant des tirages N			Encours restant dû au 31/12/N
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	réaliser la ligne de trésorerie (2)	au 01/01/N		Intérêts (3)	Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement 51928 Autres avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618 . Page 16

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro	Organisme prêteur ou chef	Date de	Date d'émission ou date de mobilisation	premier	Nominal (2)	taux	Index (4)	Taux initial Niveau	Taux actuariel	Devise	Pério- dicité des rembour- sements	d'amor-	Possibilité rembour-	CatéNature gorie d’emde contrat) prunt	de file	signature	Date du rembour-	Type de d'intérêt	de taux	Profil tissement	de sement
				sement		(3)		(5)				(7)	anticipé
			(1)								(6)			(8)
													O/N
163 Emprunts obligataires (Total)					0,00
164 Emprunts auprès					21 819 225,72

d’établissement de crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (total)					21 819 225,72
20212/0107839	CEIDF	09/12/2002	17/12/2002	25/10/2003	1 300 000,00	F		4,730	4,732	EUR	A	P	O	A-1
20413/AR200179	CEIDF	18/12/2003	25/11/2004	25/11/2005	500 000,00	V	EURIBOR03M	2,250	2,786	EUR	A	P	O	A-1
20503/60138733250	CREDIT AGRICOLE	23/11/2005	13/12/2005	13/12/2006	1 500 000,00	F		3,560	3,560	EUR	A	P	O	A-1
20613/007780919B	CREDIT FONCIER	15/12/2006	27/12/2006	27/12/2007	1 000 000,00	V	EURIBOR12M	3,994	1,010	EUR	T	P	O	A-1
20706/007780991992B	CREDIT FONCIER	15/12/2006	19/12/2007	19/12/2008	1 000 000,00	V	TAM	4,218	0,730	EUR	A	P	O	A-1
20805/2249/105/001	SOCIETE GENERALE	20/12/2007	18/12/2008	30/11/2009	1 000 000,00	V	EONIA	2,333	3,659	EUR	M	P	O	A-1
20806/2256/107/001	SOCIETE GENERALE	03/12/2007	16/12/2008	16/12/2009	600 000,00	V	TAG03M	1,730	0,380	EUR	T	P	O	A-1
20910/2258/108/004	SOCIETE GENERALE	24/10/2008	23/12/2009	23/12/2010	400 000,00	V	TAG03M	1,444	1,310	EUR	T	P	O	A-1
21008/2247/103/002	SOCIETE GENERALE	21/12/2009	27/12/2010	27/11/2011	1 500 000,00	V	EURIBOR01M	1,265	0,680	EUR	M	P	O	A-1
21102/2247/103/003	SOCIETE GENERALE	21/12/2009	16/12/2011	16/12/2012	500 000,00	V	EURIBOR01M	1,600	0,590	EUR	M	P	O	A-1
21103/00000064703	CREDIT AGRICOLE	13/12/2010	15/12/2011	15/03/2012	1 100 000,00	V	EURIBOR03M	2,006	0,800	EUR	T	P	O	A-1
21201/0421 3040773 02	ARKEA	29/07/2011	19/12/2012	30/03/2013	2 500 000,00	V	EURIBOR03M	1,284	1,300	EUR	T	C	O	A-1
21307/18895/001/001	SOCIETE GENERALE	28/07/2011	28/03/2013	28/03/2014	1 800 000,00	V	EURIBOR12M	1,697	1,650	EUR	A	C	O	A-1
21402/MIN522263EUR	LA BANQUE POSTALE	22/11/2013	17/12/2014	01/01/2016	1 100 000,00	V	EURIBOR12M	1,509	1,280	EUR	A	C	O	A-1
21501/MIN511969EUR	LA BANQUE POSTALE	01/12/2014	16/12/2015	01/01/2017	1 390 000,00	V	EURIBOR12M	0,780	0,790	EUR	A	C	O	A-1
21604/MIN513915EUR	LA BANQUE POSTALE	11/12/2015	19/12/2016	01/01/2018	1 300 000,00	V	EURIBOR12M	0,970	0,620	EUR	A	C	N	A-1
21701/MON517001EUR/001	SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL	03/08/2004	01/01/2017	02/01/2017	12 000,00	F		4,630	4,780	EUR	T	C	N	A-1
21707/MIN513095EUR/001	SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL	04/01/2006	31/12/2018	02/01/2019	1 279 999,64	F		3,780	3,900	EUR	M	C	O	A-1
21708/06368 00020673103	CREDIT MUTUEL IDF	29/06/2009	31/12/2018	30/11/2019	366 893,38	F		3,950	4,010	EUR	A	P	N	A-1
21709/A7517001-C420140	CEIDF	13/05/2016	31/12/2018	05/12/2019	44 288,95	V	EURIBOR12M	0,330	0,470	EUR	A	P	O	A-1
21710/9730330 / 17515	CEIDF	05/04/2016	31/12/2018	15/10/2019	958 224,97	F		1,850	1,890	EUR	A	P	O	A-1
21711/00001082695	CREDIT AGRICOLE		31/12/2018	28/03/2019	667 818,78	F		3,520	3,570	EUR	T	P	N	A-1
1643 Emprunts en devises (total)					0,00
16441 Emprunts assortis d'une option					0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total) Page 17

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022

Emprunts et dettes à l’origine du contrat
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro	Organisme prêteur ou chef	Date de	Date d'émission ou date de mobilisation	premier	Nominal (2)	taux	Index (4)	Taux initial Niveau	Taux actuariel	Devise	Pério- dicité des rembour- sements	d'amor-	Possibilité rembour-	CatéNature gorie d’emde contrat) prunt	de file	signature	Date du rembour-	Type de d'intérêt	de taux	Profil tissement	de sement
				sement		(3)		(5)				(7)	anticipé
			(1)								(6)			(8)
													O/N
165 Dépôts et cautionnements reçus					0,00

(Total) 167 Emprunts et dettes assortis de 0,00

conditions particulières (Total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)					0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)					0,00
168 Emprunts et dettes assimilés					493 178,42

(Total)
1681 Autres emprunts (total)					493 178,42
20811/1001239	AGENCE EAU SEINE NORMANDIE	19/10/2007	17/12/2008	11/12/2009	67 544,00	F	0,000	0,000	EUR	A	P	O	A-1
21101/10170681/01	AGENCE EAU SEINE NORMANDIE	21/01/2010	07/03/2011	29/02/2012	14 205,00	F	0,000	0,000	EUR	A	P	O	A-1
21206/1035363201	AGENCE EAU SEINE NORMANDIE	06/07/2012	21/12/2012	17/12/2013	39 978,00	F	0,000	0,000	EUR	A	P	O	A-1
21311/10408511/01	AGENCE EAU SEINE NORMANDIE	19/03/2013	02/08/2013	29/07/2014	79 772,00	F	0,000	0,000	EUR	A	P	O	A-1
21703/070795101	AGENCE EAU SEINE NORMANDIE	16/05/2007	31/12/2018	17/02/2019	43 548,80	F	0,000	0,000	EUR	A	C	N	A-1
21704/063739A00	AGENCE EAU SEINE NORMANDIE	14/08/2006	31/12/2018	11/07/2019	29 600,01	F	0,000	0,000	EUR	A	C	N	A-1
21705/1037388101	AGENCE EAU SEINE NORMANDIE	21/11/2012	31/12/2018	20/01/2019	141 200,61	F	0,000	0,000	EUR	A	C	N	A-1
21706/1013288101	AGENCE EAU SEINE NORMANDIE	31/07/2009	31/12/2018	22/02/2019	77 330,00	F	0,000	0,000	EUR	A	C	N	A-1
1682 Bons à moyen terme négociables					0,00

(total) 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 22 312 404,14

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 19

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Emprunts et dettes au 31/12/N
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Couverture ? O/N	Montant couvert	Catégorie d’emprunt après couverture	Capital restant dû au 31/12/N	Durée résiduelle (en	Taux d'intérêt Type de	Niveau de taux d'intérêt	Annuité de l’exercice Capital	Charges d'intérêt	Intérêts perçus (le cas échéant)	ICNE de l'exercice
	(10)					taux	au		(15)
			éventuelle		années)					(16)
						(12)	31/12/N
			(11)
							(14)
163 Emprunts obligataires (Total)		0,00		0,00				0,00	0,00	0,00	0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de		0,00		10 094 350,53				1 289 994,19	157 201,40	0,00	27 029,38

crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (total)			10 094 350,53					1 289 994,19	157 201,40	27 029,38
20212/0107839	N	A-1	0,00	0,00	F		4,730	97 336,68	4 603,94	0,00
20413/AR200179	N	A-1	60 589,53	1,90	F		2,790	29 298,55	2 507,88	164,35
20503/60138733250	N	A-1	296 956,42	2,95	F		3,560	92 259,34	13 856,08	499,22
20613/007780919B	N	A-1	266 998,56	3,99	V	TAG03M	0,869	60 465,37	709,30	14,81
20706/007780991992B	N	A-1	327 572,90	4,97	V	TAM	0,000	58 152,73	0,00	359,83
20805/2249/105/001	N	A-1	470 850,46	5,91	F		3,550	59 429,79	18 910,62	0,00
20806/2256/107/001	N	A-1	234 026,40	5,95	V	TAG03M	1,192	33 690,35	856,29	204,69
20910/2258/108/004	N	A-1	176 656,67	6,97	V	TAG03M	2,270	21 506,19	2 243,51	114,39
21008/2247/103/002	N	A-1	743 110,65	7,90	V	EURIBOR01M	1,922	77 546,35	3 658,39	150,63
21102/2247/103/003	N	A-1	273 552,29	8,95	V	EURIBOR01M	1,865	24 854,60	1 210,13	237,11
21103/00000064703	N	A-1	610 884,63	8,95	V	EURIBOR03M	1,580	53 815,10	3 111,74	668,41
21201/0421 3040773 02	N	A-1	1 250 000,00	9,99	V	EURIBOR03M	2,260	125 000,00	14 340,01	0,00
21307/18895/001/001	N	A-1	990 000,00	9,98	V	EURIBOR12M	0,663	90 000,00	7 259,85	7 508,05
21402/MIN522263EUR	N	A-1	586 666,62	7,00	V	EURIBOR12M	0,681	73 333,34	4 557,02	4 045,37
21501/MIN511969EUR	N	A-1	833 999,98	8,00	V	EURIBOR12M	0,221	92 666,67	2 076,38	1 871,98
21604/MIN513915EUR	N	A-1	835 714,10	9,00	V	EURIBOR12M	0,610	92 857,18	5 742,96	5 154,30
21701/MON517001EUR/001	N	A-1	3 000,00	1,75	F		4,630	1 500,00	184,82	35,11
21707/MIN513095EUR/001	N	A-1	799 999,40	9,91	F		3,780	80 000,04	32 319,00	2 517,20
21708/06368 00020673103	N	A-1	220 251,04	6,91	F		3,950	26 867,01	9 761,16	724,99
21709/A7517001-C420140	N	A-1	7 292,99	0,93	V	EURIBOR12M	0,100	6 941,76	14,43	15,11
21710/9730330 / 17515	N	A-1	690 835,43	12,78	F		1,850	46 631,88	13 643,15	2 662,60
21711/00001082695	N	A-1	415 392,46	7,74	F		3,520	45 841,26	15 634,74	81,23
1643 Emprunts en devises (total)			0,00					0,00	0,00	0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de			0,00					0,00	0,00	0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) Page 20

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022

Emprunts et dettes au 31/12/N
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Couverture ? O/N	Montant couvert	Catégorie d’emprunt après couverture	Capital restant dû au 31/12/N	Durée résiduelle (en	Taux d'intérêt Type de	Niveau de taux d'intérêt	Annuité de l’exercice Capital	Charges d'intérêt	Intérêts perçus (le cas échéant)	ICNE de l'exercice
	(10)					taux	au		(15)
			éventuelle		années)					(16)
						(12)	31/12/N
			(11)
							(14)
165 Dépôts et cautionnements reçus		0,00		0,00				0,00	0,00	0,00	0,00

(Total) 167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

conditions particulières (Total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)			0,00				0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)			0,00				0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)			175 593,97				41 701,80
1681 Autres emprunts (total)			175 593,97				41 701,80
20811/1001239	N	A-1	4 502,93	0,94	F	0,000	4 502,94
21101/10170681/01	N	A-1	3 788,00	3,16	F	0,000	947,00
21206/1035363201	N	A-1	13 326,00	4,96	F	0,000	2 665,20
21311/10408511/01	N	A-1	31 908,83	5,57	F	0,000	5 318,13
21703/070795101	N	A-1	10 887,20	1,13	F	0,000	5 443,60
21704/063739A00	N	A-1	0,00	0,00	F	0,000	4 933,33
21705/1037388101	N	A-1	76 031,01	6,05	F	0,000	10 861,60
21706/1013288101	N	A-1	35 150,00	4,14	F	0,000	7 030,00
1682 Bons à moyen terme négociables			0,00				0,00

(total) 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 10 269 944,50 1 331 695,99 157 201,40 0,00 27 029,38

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé	Type d’indices	Durée du	Dates des périodes	Taux maximal après couver-	Niveau du taux au	Intérêts payés au cours de	Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas	% par type de taux selon le
(Pour chaque ligne, indiquer le	(4)	contrat	bonifiées	ture	31/12/N	l’exercice (10)		capital
							échéant) (11)
numéro de contrat) (1)				éventu- elle (8)	(9)			restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6)

Structure euro (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de

30 0 0 0 0

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00

unique). Taux variable simple plafonné ( cap ) ou encadré ( tunnel ) Montant en euros 10 269 944,50 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits (C) Option d’échange ( swaption ) % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 23

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Capital restant dû au 31/12/N	Type de couverture	Nature de la couverture (change ou	Notionnel de l’instrument de	Périodicité de règlement	Montant des commissions	Primes éventuelles Primes payées pour l'achat	Primes reçues pour
		(3)		couverture	des	diverses		la vente
			taux)				d'option
					intérêts (4)			d'option
Taux fixe (total)	0,00			0,00		0,00	0,00	0,00
Taux variable simple (total)	0,00			0,00		0,00	0,00	0,00
Taux complexe (total) (2)	0,00			0,00		0,00	0,00	0,00
Total	0,00			0,00		0,00	0,00	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture

Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Taux payé Index	Niveau de taux	Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges c/668	Produits c/768	Catégorie d’emprunt (8) Avant opération	Après opération
	(5)	(6)			de couverture	de couverture
Taux fixe (total)			0,00	0,00
Taux variable simple (total)			0,00	0,00
Taux complexe (total) (2)			0,00	0,00
Total			0,00	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6

A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
	Année de mobilisation et							Pério- dicité	Caractéristiques du
												Coût de sortie (10)		Annuité de l'exercice
	profil d’amort.							des	taux
Emprunts (2)			Date du	Organisme			Durée
	de l’emprunt				Capital restant	Capital		rem-								ICNE de
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de			refinance-	prêteur ou chef			résidu-
					dû	réaménagé		bour-	Type		Niveau					l'exercice
contrat)			ment	de file			elle
		Profil						se-	de	Index	de	Type
	Année												Montant (12)	Intérêts (13)	Capital
		(5)						ments (6)	taux (7)	(8)	taux (9)	(11)
Total des dépenses au c/ 166					0,00	0,00							0,00	0,00	0,00	0,00

Refinancement de dette (3) Total des recettes au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7

A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
				Durée										Profil d'amortissement
																		Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
				résiduelle en		Taux (2)						Nominal		et périodicité de
																		lieu)
	Date de			années										remboursement (6)
	souscrip-	Date de				Contrat initial			Contrat renégocié
N° du contrat																Capital restant	ICNE de
	tion du	renégocia-	Organisme prêteur		Cond’emprunt				Con-		Type			Type						dû au 31/12/N	l'exercice
	contrat	tion			trat								Contrat	Contrat	Contrat
				trat		de		Taux	de		Taux	Contrat initial						Intérêts	Capital
	initial				rené-		Index (4)			Index (4)			renégocié (5)	initial	renégocié
				initial		taux		act.	taux		act.
					gocié
						(3)			(3)
Total												0,00	0,00			0,00	0,00	0,00	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.8

A1.8 – AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Page 28

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2017-12-21

CGCT) : 5000.00 € Procédure Catégories de biens amortis Durée d’amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)
L	2031 - FRAIS ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION	5	21/12/2017
L	2032 - FRAIS DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENT	5	21/12/2017
L	2033 - FRAIS INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION	5	21/12/2017
L	2051 - LOGICIELS BUREAUTIQUE (EX. OFFICE)	2	21/12/2017
L	2051 - APPLICATIONS INFORMATIQUES	5	21/12/2017
L	2051 - BREVET-LICENCE-MARQUE-DT-VAL SIMIL CASQY	15	21/12/2017
L	2182 - DEUX ROUES - SCOOTERS	3	21/12/2017
L	2182 - VEHICULES DE TOURISME	5	21/12/2017
L	2182 - VEHICULES UTILITAIRES	8	21/12/2017
L	2183 - MAT BUR ET INFO - PETIT MAT BUREAUTIQUE	4	21/12/2017
L	2183 - MAT BUR ET INFO - GROS MAT DE BUREAU	10	21/12/2017
L	2183 - MAT BUR ET INFO - MATERIEL INFORMATIQUE	4	21/12/2017
L	2184 - MOBILIER - TYPE BUREAUX, CHAISES, ARMOIRES	10	21/12/2017
L	2184 - MOBILIER - COFFRES FORTS	15	21/12/2017
L	2185 - CHEPTEL	0	21/12/2017
L	2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES SAUF	10	21/12/2017
L	2188 - EQUIPEMENT ELECTROMENAGER	5	21/12/2017
L	2188 - EQUIPEMENT AUDIOVISUEL	5	21/12/2017
L	2188 - MATERIEL DE TELEPHONIE	5	21/12/2017
L	2188 - PETIT MAT - ACCESSOIRES 1ER EQUIPEMENT	5	21/12/2017
L	2188 - MATERIEL MONETIQUE	5	21/12/2017
L	208 - AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	5	21/12/2017
L	2128 - AUTRES TERRAINS	15	21/12/2017
L	2138 - BATIMENTS LEGERS ABRIS	15	21/12/2017
L	21531 - RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU	60	21/12/2017
L	21532 - RESEAUX D'ASSAINISSEMENT	60	21/12/2017
L	2155 - OUTILLAGE INDUSTRIEL	15	21/12/2017
L	21562 - SERVICE D'ASSAINISSEMENT	15	21/12/2017
L	2157 - AGENCT AMENAGT MAT. OUTILLAGE INDUSTRIELS	15	21/12/2017
L	21355 - BATIMENTS ADM AMORTISSABLES	15	21/12/2017
L	PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES	15	21/12/2017
L	CONSTRUCTION BATIMENTS PUBLICS -BATIMENTS ADMINIST	30	21/12/2017
L	CONSTRUCTION BATIMENTS PUBLICS- CENTRES D'INCENDI	15	21/12/2017
L	INSTAL.GRLE.CONSTRUCTION. BAT PUBLIC	20	21/12/2017
L	BAT EXPLOITATION INSTAL.AMENGT EQUIPEMT CUISINE	15	21/12/2017
L	BATIMENTS ADMINISTRATIFS	15	21/12/2017
L	2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS	15	21/12/2017
L	RESEAUX DE VOIRIE- INSTAL COMPLEXE SPECIALISEE	50	21/12/2017
L	RESEAUX DIVERS -RESEAUX DE TRANSMISSION	60	21/12/2017
L	INSTAL. MAT ET OUTIL TECHNIQUE MATERIEL INDUSTRIEL	15	21/12/2017
L	MATERIEL SPECIFQUE EXPLOITATION SERVICE ASSAINISST	15	21/12/2017
L	CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION TVA	60	21/12/2017
L	208 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	21/12/2017
L	2051 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	21/12/2017
L	2188 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	21/12/2017

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 Procédure Catégories de biens amortis Durée d’amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)
L	2184 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	21/12/2017
L	2183 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	21/12/2017
L	2315 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	21/12/2017
L	211X - NA - TERRAINS	0	21/12/2017

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS Montant des Dotations Montant total Reprises prov. et Nature de la provision ou de la inscrites au Date de des prov. et inscrites au dépréciations SOLDE dépréciation budget de constitution dépréciations budget de constituées l’exercice (1) constituées l’exercice au 01/01/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Dépréciations (2)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL BUDGETAIRES	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2)	390,00		390,00	390,00
CREANCES DOUTEUSES	390,00	17/11/2022	390,00	390,00
Dépréciations (2)	0,00		0,00	0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES	390,00		390,00	390,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 31

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Crédits de l’exercice Art. (1) Libellé (1) Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 1 919 100,00 I 1 884 391,78

PROPRES =A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 350 000,00 1 331 695,99 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 300 000,00 1 289 994,19 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 50 000,00 41 701,80 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 569 100,00 552 695,79 10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 569 100,00 552 695,79 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice précédent (N-1) II

Dépenses à couvrir par des 1 884 391,78 758 740,04 0,00 2 643 131,82

ressources propres (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 32

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES
Art. (1)	Libellé (1)	Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1)	Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b		8 658 698,57	III 2 583 725,79
Ressources propres externes de l’année (a)		0,00	0,00
10222	FCTVA	0,00	0,00
10228	Autres fonds globalisés	0,00	0,00
26…	Participations et créances rattachées
27…	Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2)		8 658 698,57	2 583 725,79
15…	Provisions pour risques et charges
169	Primes de remboursement des obligations	0,00	0,00
26…	Participations et créances rattachées
27…	Autres immobilisations financières
28…	Amortissement des immobilisations
28031	Frais d'études	7 922,00	7 922,00
28087	Immo. incorp. reçues - mise à dispo.	9 599,00	9 599,00
28121	Aménagement Terrains nus	2 068,00	2 068,00
28128	Aménagement Autres terrains	41 204,00	41 204,00
28131	Bâtiments	541 109,00	541 109,00
28135	Installations générales, agencements, ..	436,00	436,00
28138	Aménagement Autres constructions	570,00	570,00
28153	Installations à caractère spécifique	1 576 982,00	1 514 980,79
28156	Matériel spécifique d'exploitation	4 273,00	4 273,00
28157	Aménagement matériel industriel	4 734,00	461,00
28175	Matériel et outillage technique (mad)	459 960,00	459 960,00
28178	Autres immos corporelles (mad)	950,00	950,00
28181	Installations générales, agencements	193,00	193,00
29…	Dépréciation des immobilisations
39…	Dépréciat° des stocks et en-cours
481…	Charges à répartir plusieurs exercices
021	Virement de la section d'exploitation	6 008 698,57	0,00
	Opérations de		Solde d’exécution	Affectation
		Restes à réaliser en			TOTAL
	l’exercice		R001 de l’exercice	R106 de l’exercice
		recettes au 31/12			IV
	III		précédent	précédent

Total

ressources 2 583 725,79 0,00 203 930,13 212 725,72 3 000 381,64

propres disponibles

Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres	II 2 643 131,82
Ressources propres disponibles	IV 3 000 381,64
Solde	V = IV – II (3) 357 249,82

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique. Page 33

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date		Valeur d’acquisition	Cumul des	Durée de
	Désignation du bien
d’acquisition		(coût historique)	amortissements	l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux
11/01/2022	TRA / AV TEISSERENC / ITV TRAV RESEAUX EAUX USEES	2 030,90
11/01/2022	MAU / SQUARE CHAUSEY / TRAV RESEAUX EAUX USEES	7 287,59
12/01/2022	MAU / AV SOLOGNE / ITV EU TRAVAUX ASST ET RESEAUX	2 768,15
12/01/2022	SQY / REALISATION TESTS TRAVAUX ASSAINISSEMENT	25 040,71
13/01/2022	GUY / ETUDE FAISABILITE ASSAINT / HAMEAU VILLAROY	1 778,00
13/01/2022	VIL / METROLOGIE CAMPAGNE DE MESURE	55 114,15
19/01/2022	MAU / QUARTIER CAMARGUE CURAGE	1 853,86
27/01/2022	MAU / QUARTIER PROVENCE / TRAV RESEAUX EAUX USEES	11 072,19
04/02/2022	MAU / RUE MYOSOTIS/GENETS TRAVAUX COLLECTEURS	36 144,28
08/02/2022	PLA / RUE PAUL BOURGET EXTENTION RESEAU ASST	87 373,70
10/02/2022	MAU / QUARTIER LOUVERIES / CURAGE ET ITV EU	52 852,44
01/03/2022	MAU / PLACE AUXOIS / REPRISE REGARD ET CHEMISAGE	19 680,72
02/03/2022	MAU / STEP MAUREPAS /FOURNITURE POSE VOLET ROULANT	21 630,00
04/03/2022	VOI / AMENAGEMENT COUR DECAUVILLE/ASSAINISSEMT EU	5 679,00
09/03/2022	MAU / AV PICARDIE / CURAGE ITV RESEAU EAUX USEES	2 485,24
09/03/2022	MAU / ALLEE DU BOIS DE NOGENT / CURAGE ITV EU	10 664,17
14/03/2022	VIL / EGLISE-RUE DE MAILLY / PANNEAU CHANTIER	62 854,39
14/03/2022	MAG / POSTE EU BUISSON - CREATION PASSERELLE	3 404,00
17/03/2022	CLA / RUE DES TOURELLES - REHABILITATION RESEAU EU	26 053,68
17/03/2022	CLA / AV VICTOR HUGO - REHABILITATION RESEAU EU	55 553,41
18/03/2022	MAU / RUE DU LIMOUSIN CURAGE TEST ASSAINIST	1 329,17
23/03/2022	ELA / STEP SECURISATION COFFRETS DE DEPOTAGE	35 646,00
28/03/2022	TRA / AV EUGENE DELACROIX/REHABILITATION RESEAU EU	89 552,06
01/04/2022	GUY / REPRISE VOIRIE POSTE MINIERES	2 900,00
05/04/2022	COI / RUE DE NEAUPHLE / CURAGE ITV EU	7 648,13
15/04/2022	COI / HARDE /TEST RECEPTION TRAVAUX ASSAINISSEMENT	36 191,86
21/04/2022	COI / RUE DES ETANGS / TRAV RESEAUX EAUX USEES	15 005,93
16/05/2022	SQY/METROLOGIE RESEAUX ASSAINISSEMENT	36 395,10
03/06/2022	MAU / LOUVERIES EST / AMIANTE COLLECTEURS	17 822,69
10/06/2022	TRA / RUE MAGLOIRE ARISTIDE BARRE/TRAVAUX REHAB EU	49 771,36
10/06/2022	TRA / TRAVERSEE SNCF - MOLIERE / REHABILITATION EU	36 101,93
21/06/2022	TRA / RUE D MILHAUD - SUPPRESSION BRANCHEMENT	6 476,78
03/08/2022	GUY / STATION EPURATION BASSIN MINIERE-TRAV DIVERS	36 129,94
19/08/2022	PLA / PARKING JULES REGNIER - SECURISATION ACCES	1 213,00
23/08/2022	MAU / SQUARE MELILOTS REPRISE REGARD BORGNE	4 905,55

Page 34

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Modalités et date d’acquisition	Désignation du bien	Valeur d’acquisition (coût historique)
23/08/2022	LAV / PARC DU CHATEAU /CURAGE RESEAUX EAUX USEES	1 232,50
29/08/2022	MAU / QUARTIER DE L'ODET SCI JARDINS	13 557,05
29/08/2022	PLA / RUE EBISOIRES /ETUDE PRELIMINAIRE DEVOIEMENT	7 710,00
30/08/2022	COI / AV DU BOIS / CURAGE ITV EU	4 238,90
31/08/2022	COI / RUE BOISSIERE / CURAGE ITV EU	1 655,54
01/09/2022	MAU / STEP /RENOUVELLEMENT SONDES AMMONAIRES	3 413,00
02/09/2022	COI / RUE DE L ATTELAGE / TRVX ASSAINT	6 569,23
19/09/2022	MAG / RUE JOSEPH LEMARCHAND EXTENSION RESEAU EU	34 346,05
27/09/2022	MAU / RUE LEON REMPL CANALISATION EAUX USEES	47 124,84
03/10/2022	LAV / GAINAGE RUE DU BOIS DE L'ETANG	225 060,20
12/10/2022	MAU / CHEMIN DE TRAVERS - DIAGNOSTIC AMIANTE	17 242,75
18/10/2022	MAU / ITV EU / QUARTIER CORNOUAILLES	15 147,39
19/10/2022	ELA / BASSIN AERATION-REPRISE PASSERELLE	46 900,00
20/10/2022	MAU / RESIDENCE JARDINS / TRVX ASSAINISSEMENT	702 695,63
27/10/2022	ELA / ROUTE DE LA MUETTE / TRAVAUX REHAB EU	254 047,57
21/11/2022	CLA / QUARTIER ST JOUIN - RECOLEMENT RESEAUX	46 818,94
22/11/2022	SQY/ RECOLEMENT - SDA	848,62

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage

Divers TOTAL GENERAL 2 297 018,29 0,00

Page 35

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
		Valeur			Valeur nette
				Cumul des			Plus ou
Modalités et date de		d’acquisition	Durée de		comptable	Prix de
	Désignation du bien			amort.			moins
sortie		(coût	l’amort.		au jour de	cession
				antérieurs			values
		historique)			la cession

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme

Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00

Page 36

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions		Réalisations
Compte 775	Produits des cessions d'éléments d'actif	0,00
Compte 675	Valeurs comptables des éléments d'actif cédés	0,00

Page 37

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1

A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date		Valeur d’acquisition	Cumul des	Durée de
	Désignation du bien
d’acquisition		(coût historique)	amortissements	l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage

Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00

Page 38

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2

A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
		Valeur			Valeur nette
				Cumul des			Plus ou
Modalités et date de	Désignation du	d’acquisition	Durée de		comptable	Prix de
				amort.			moins
sortie	bien	(coût	l’amort.		au jour de	cession
				antérieurs			values
		historique)			la cession

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme

Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00

Page 39

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1) , A le (1) , Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2), . Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le (1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,… (2) L’assemblée délibérante étant : . Page 40

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CA - 2022 Retour sommaire REPUBLIQUE FRAN Ç AISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - SAINT QUENTIN EN YVELINES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : 20005878200059 POSTE COMPTABLE : S.G.C. DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : BUDGET AMENAGEMENT (3) ANNEE 2022 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CA - 2022 Sommaire I - Informations générales (5) A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A4 - Etat des provisions Sans Objet A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet A8 - Etat des charges transférées Sans Objet A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CA - 2022 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 18 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CA - 2022

Retour sommaire
Code INSEE SAINT QUENTIN EN YVELINES		CA
78621 BUDGET AMENAGEMENT		2022
I – INFORMATIONS GENERALES			I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES			A
Informations statistiques	Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :	0

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) :

Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal		Financier	Valeurs par hab. (population DGF)		Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate
0.00		0.00	0.00		0.00
Informations financières – ratios (2)				Valeurs		Moyennes nationales de la strate (3)
1	Dépenses réelles de fonctionnement/population			0.00
2	Produit des impositions directes/population			0.00
3	Recettes réelles de fonctionnement/population			0.00
4	Dépenses d’équipement brut/population			0.00
5	Encours de dette/population			0.00
6	DGF/population			0.00
7	Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)			0.00
8	Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)			0.00
9	Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)			0.00
10	Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)			0.00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CA - 2022 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE (1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement. - (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) . (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CA - 2022

Retour sommaire II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement A 45 089 287,40 G 60 442 436,47

DE L’EXERCICE (mandats et titres) Section d’investissement B 32 973 661,57 H 39 940 471,88

+ +

Report en section de C 0,00 I 24 918 694,75

REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

L’EXERCICE Report en section D 0,00 J 685 374,10

N-1

d’investissement (001) (si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 78 062 948,97 = G+H+I+J 125 986 977,20 reports) RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

REALISER A REPORTER EN Section d’investissement F 0,00 L 0,00

N+1 (1)

TOTAL des restes à réaliser à = E+F 0,00 = K+L 0,00 reporter en N+1 Section de fonctionnement = A+C+E 45 089 287,40 = G+I+K 85 361 131,22

RESULTAT CUMULE Section d’investissement = B+D+F 32 973 661,57 = H+J+L 40 625 845,98 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 78 062 948,97 = G+H+I+J+K+L 125 986 977,20

DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT	Libellé	Dépenses engagées non mandatées E 0,00	Titres restant à émettre K 0,00
011	Charges à caractère général	0,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00
014	Atténuations de produits	0,00
65	Autres charges de gestion courante	0,00
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00
66	Charges financières	0,00
67	Charges exceptionnelles	0,00
70	Produits services, domaine et ventes div		0,00
73	Impôts et taxes		0,00
74	Dotations et participations		0,00
75	Autres produits de gestion courante		0,00
013	Atténuations de charges		0,00
76	Produits financiers		0,00
77	Produits exceptionnels		0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT		F 0,00	L 0,00
010	Stocks (4)	0,00	0,00
024	Produits des cessions d'immobilisations		0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	0,00	0,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00

Page 6

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CA - 2022
Chap.	Libellé	Dépenses engagées non mandatées	Titres restant à émettre
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation (5)	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CA - 2022 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.	Libellé	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis	Charg. rattachées	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
011	Charges à caractère général	5 170 794,00	3 966 060,73	0,00	0,00	1 204 733,27
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	1 200 020,00	1 200 000,00	0,00	0,00	20,00
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses de gestion courante		6 370 814,00	5 166 060,73	0,00	0,00	1 204 753,27
66	Charges financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
67	Charges exceptionnelles	10 000,00	8 228,51	0,00	0,00	1 771,49
68	Dotations provisions semi-budgétaires (1)	0,00	0,00			0,00
022	Dépenses imprévues	0,00
Total des dépenses réelles de		6 380 814,00	5 174 289,24	0,00	0,00	1 206 524,76

fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 51 480 000,00 38 464 639,16 13 015 360,84 043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 1 465 442,00 1 450 359,00 15 083,00 Total des dépenses d’ordre de 52 945 442,00 39 914 998,16 13 030 443,84

fonctionnement TOTAL 59 326 256,00 45 089 287,40 0,00 0,00 14 236 968,60 Pour information (3) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.	Libellé	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis	Prod. rattachées	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
013	Atténuations de charges	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Produits services, domaine et ventes div	18 780 130,00	25 972 701,83	0,00	0,00	-7 192 571,83
73	Impôts et taxes	0,00	37 563,49	0,00	0,00	-37 563,49
74	Dotations et participations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
75	Autres produits de gestion courante	20,00	0,65	0,00	0,00	19,35
Total des recettes de gestion courante		18 780 150,00	26 010 265,97	0,00	0,00	-7 230 115,97
76	Produits financiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
77	Produits exceptionnels	526 054,00	249 604,93	0,00	0,00	276 449,07
78	Reprises provisions semi-budgétaires (1)	0,00	0,00			0,00
Total des recettes réelles de		19 306 204,00	26 259 870,90	0,00	0,00	-6 953 666,90

fonctionnement 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 50 000 000,00 32 732 206,57 17 267 793,43 043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 1 465 442,00 1 450 359,00 15 083,00 Total des recettes d’ordre de 51 465 442,00 34 182 565,57 17 282 876,43

fonctionnement TOTAL 70 771 646,00 60 442 436,47 0,00 0,00 10 329 209,53 Pour information (3) 24 918 694,75

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CA - 2022 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap.	Libellé	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Mandats émis	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
010	Stocks (3)	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation (4)	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours Total des opérations d’équipement	0,00 0,00	0,00 0,00	0,00 0,00	0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement		0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	2 153 080,61	241 455,00	0,00	1 911 625,61
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00
020	Dépenses imprévues	0,00
Total des dépenses financières		2 153 080,61	241 455,00	0,00	1 911 625,61
45…	Total des opé. pour compte de tiers (6)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses réelles d’investissement		2 153 080,61	241 455,00	0,00	1 911 625,61
040	Opérat° ordre transfert entre sections (1)	50 000 000,00	32 732 206,57		17 267 793,43
041	Opérations patrimoniales (1)	0,00	0,00		0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement		50 000 000,00	32 732 206,57		17 267 793,43
TOTAL		52 153 080,61	32 973 661,57	0,00	19 179 419,04
Pour information		(2) 0,00

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.	Libellé	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Titres émis	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
010	Stocks (3)	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	64 930,35	0,00	-64 930,35
16	Emprunts et dettes assimilées (hors 165)	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation (4)	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes d’équipement		0,00	64 930,35	0,00	-64 930,35
10	Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)	0,00	0,00	0,00	0,00
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés (7)	0,00	0,00	0,00	0,00
138	Autres subvent° invest. non transf.	0,00	0,00	0,00	0,00
165	Dépôts et cautionnements reçus	110 000,00	1 410 902,37	0,00	-1 300 902,37
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00
024	Produits des cessions d'immobilisations	0,00		0,00
Total des recettes financières		110 000,00	1 410 902,37	0,00	-1 300 902,37
45…	Total des opé. pour le compte de tiers (6)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes réelles d’investissement		110 000,00	1 475 832,72	0,00	-1 365 832,72
021	Virement de la sect° de fonctionnement (1)	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections (1)	51 480 000,00	38 464 639,16		13 015 360,84
041	Opérations patrimoniales (1)	0,00	0,00		0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement		51 480 000,00	38 464 639,16		13 015 360,84
TOTAL		51 590 000,00	39 940 471,88	0,00	11 649 528,12

Page 9

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CA - 2022
Chap.	Libellé	Crédits ouverts		Restes à réaliser
			Titres émis		Crédits annulés
		(BP+DM+RAR N-1)		au 31/12
Pour information		(2) 685 374,10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CA - 2022 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
	FONCTIONNEMENT	Opérations réelles	Opérations d’ordre	TOTAL
		(1)	(2)
011	Charges à caractère général	3 966 060,73		3 966 060,73
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00		0,00
014	Atténuations de produits	0,00		0,00
60	Achats et variation des stocks (3)		1 450 359,00	1 450 359,00
65	Autres charges de gestion courante	1 200 000,00		1 200 000,00
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)	0,00		0,00
66	Charges financières	0,00	0,00	0,00
67	Charges exceptionnelles	8 228,51	0,00	8 228,51
68	Dot. aux amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00
71	Production stockée (ou déstockage) (3)		38 464 639,16	38 464 639,16
Dépenses de fonctionnement – Total		5 174 289,24	39 914 998,16	45 089 287,40
Pour information				0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
	INVESTISSEMENT	Opérations réelles	Opérations d’ordre	TOTAL
		(1)	(2)
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00
15	Provisions pour risques et charges (5)		0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)	241 455,00	0,00	241 455,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie) Total des opérations d’équipement	(8) 0,00 0,00		0,00 0,00
19	Neutral. et régul. d'opérations (5)		0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles (6)	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation (6)	(9) 0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (6)	0,00	0,00	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00
28	Amortissement des immobilisations (reprises)		0,00	0,00
29	Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)		0,00	0,00
39	Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)		0,00	0,00
45…	Total des opérations pour compte de tiers (7)	0,00	0,00	0,00
481	Charges à rép. sur plusieurs exercices		0,00	0,00
49	Prov. dépréc. comptes de tiers (5)		0,00	0,00
59	Prov. dépréc. comptes financiers (5)		0,00	0,00
3…	Stocks	0,00	32 732 206,57	32 732 206,57
Dépenses d’investissement –Total		241 455,00	32 732 206,57	32 973 661,57
Pour information				0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CA - 2022 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
	FONCTIONNEMENT	Opérations réelles	Opérations d’ordre	TOTAL
		(1)	(2)
013	Atténuations de charges	0,00		0,00
60	Achats et variation des stocks (3)		0,00	0,00
70	Produits services, domaine et ventes div	25 972 701,83		25 972 701,83
71	Production stockée (ou déstockage)		32 732 206,57	32 732 206,57
72	Production immobilisée		0,00	0,00
73	Impôts et taxes	37 563,49		37 563,49
74	Dotations et participations	0,00		0,00
75	Autres produits de gestion courante	0,65	0,00	0,65
76	Produits financiers	0,00	0,00	0,00
77	Produits exceptionnels	249 604,93	0,00	249 604,93
78	Reprise sur amortissements et provisions	0,00	0,00	0,00
79	Transferts de charges		1 450 359,00	1 450 359,00
Recettes de fonctionnement – Total		26 259 870,90	34 182 565,57	60 442 436,47
Pour information				24 918 694,75

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
	INVESTISSEMENT	Opérations réelles	Opérations d’ordre	TOTAL
		(1)	(2)
10	Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)	0,00	0,00	0,00
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés	0,00		0,00
13	Subventions d'investissement	64 930,35	0,00	64 930,35
15	Provisions pour risques et charges (4)		0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)	1 410 902,37	0,00	1 410 902,37
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	(8) 0,00		0,00
19	Neutral. et régul. d'opérations		0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles(5)	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation(5)	(9) 0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours(5)	0,00	0,00	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00
28	Amortissement des immobilisations		0,00	0,00
29	Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)		0,00	0,00
39	Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)		0,00	0,00
45…	Opérations pour compte de tiers (7)	0,00	0,00	0,00
481	Charges à rép. sur plusieurs exercices		0,00	0,00
49	Prov. dépréc. comptes de tiers (4)		0,00	0,00
59	Prov. dépréc. comptes financiers (4)		0,00	0,00
3…	Stocks	0,00	38 464 639,16	38 464 639,16
Recettes d’investissement – Total		1 475 832,72	38 464 639,16	39 940 471,88
Pour information				685 374,10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CA - 2022

Retour sommaire
III – VOTE DU BUDGET						III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES						A1
Chap/	Libellé (1)		Crédits employés (ou restant à employer)
		Crédits
art (1)					Restes à	Crédits
		ouverts		Charges
			Mandats émis		réaliser au	annulés
		(BP+DM+RAR N-1)		rattachées
					31/12
011	Charges à caractère général	5 170 794,00	3 966 060,73	0,00	0,00	1 204 733,27
6045	Achats études, prestat° services (terrai	920 381,10	539 939,02	0,00	0,00	380 442,08
605	Achats matériel, équipements et travaux	2 766 955,90	1 959 170,85	0,00	0,00	807 785,05
608	Frais accessoires sur terrains en cours	18 515,00	16 591,86	0,00	0,00	1 923,14
62871	Remb. frais à la collectivité de rattach	1 389 942,00	1 389 942,00	0,00	0,00	0,00
63512	Taxes foncières	75 000,00	60 417,00	0,00	0,00	14 583,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	1 200 020,00	1 200 000,00	0,00	0,00	20,00
6522	Reverst excédent BA admin. au principal	1 200 000,00	1 200 000,00	0,00	0,00	0,00
65888	Autres	20,00	0,00	0,00	0,00	20,00
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)		6 370 814,00	5 166 060,73	0,00	0,00	1 204 753,27

= (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 8 228,51 0,00 0,00 1 771,49 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 8 229,00 8 228,51 0,00 0,00 0,49 678 Autres charges exceptionnelles 1 771,00 0,00 0,00 0,00 1 771,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 380 814,00 5 174 289,24 0,00 0,00 1 206 524,76

= a+b+c+d+e

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 51 480 000,00 38 464 639,16 13 015 360,84 71355 Variat° stocks terrains aménagés 51 480 000,00 38 464 639,16 13 015 360,84 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 51 480 000,00 38 464 639,16 13 015 360,84

SECTION D’INVESTISSEMENT 043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 1 465 442,00 1 450 359,00 15 083,00 608 Frais accessoires sur terrains en cours 1 465 442,00 1 450 359,00 15 083,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 52 945 442,00 39 914 998,16 13 030 443,84 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 59 326 256,00 45 089 287,40 0,00 0,00 14 236 968,60

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre) Pour information 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice	0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1	0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CA - 2022
III – VOTE DU BUDGET						III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES						A2
Chap/	Libellé (1)		Crédits employés (ou restant à employer)
		Crédits
art(1)					Restes à	Crédits
		ouverts		Produits
			Titres émis		réaliser au	annulés
		(BP+DM+RAR N-1)		rattachés
					31/12
013	Atténuations de charges	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Produits services, domaine et ventes div	18 780 130,00	25 972 701,83	0,00	0,00	-7 192 571,83
7015	Ventes de terrains aménagés	18 715 200,00	25 972 701,83	0,00	0,00	-7 257 501,83
70323	Redev. occupat° domaine public communal	64 930,00	0,00	0,00	0,00	64 930,00
73	Impôts et taxes	0,00	37 563,49	0,00	0,00	-37 563,49
7338	Autres taxes	0,00	37 563,49	0,00	0,00	-37 563,49
74	Dotations et participations	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
75	Autres produits de gestion courante	20,00	0,65	0,00	0,00	19,35
7588	Autres produits div. de gestion courante	20,00	0,65	0,00	0,00	19,35
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES		18 780 150,00	26 010 265,97	0,00	0,00	-7 230 115,97

(a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 526 054,00 249 604,93 0,00 0,00 276 449,07 7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00 7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 133,03 0,00 0,00 -133,03 774 Subventions exceptionnelles 526 054,00 247 971,90 0,00 0,00 278 082,10 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 19 306 204,00 26 259 870,90 0,00 0,00 -6 953 666,90

=a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5) 50 000 000,00 32 732 206,57 17 267 793,43 71355 Variat° stocks terrains aménagés 50 000 000,00 32 732 206,57 17 267 793,43 043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 1 465 442,00 1 450 359,00 15 083,00 791 Transferts charges de gestion courante 1 465 442,00 1 450 359,00 15 083,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 51 465 442,00 34 182 565,57 17 282 876,43 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 70 771 646,00 60 442 436,47 0,00 0,00 10 329 209,53

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre) Pour information 24 918 694,75

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice	0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1	0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CA - 2022
III – VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES Chap/ art (1)	III B1 Libellé (1)	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Mandats émis	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées (sauf opérations)	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles (sauf opérations)	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations)	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf opérations)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses d’équipement		0,00	0,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	2 153 080,61	241 455,00	0,00	1 911 625,61
165	Dépôts et cautionnements reçus	2 153 080,61	241 455,00	0,00	1 911 625,61
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00
020	Dépenses imprévues	0,00
Total des dépenses financières		2 153 080,61	241 455,00	0,00	1 911 625,61
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL DEPENSES REELLES		2 153 080,61	241 455,00	0,00	1 911 625,61
040	Opérat° ordre transfert entre sections (4)	50 000 000,00	32 732 206,57		17 267 793,43
	Reprises sur autofinancement antérieur (5)	0,00	0,00		0,00
	Charges transférées (6)	50 000 000,00	32 732 206,57		17 267 793,43
3555	Terrains aménagés	50 000 000,00	32 732 206,57		17 267 793,43
041	Opérations patrimoniales (7)	0,00	0,00		0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE		50 000 000,00	32 732 206,57		17 267 793,43
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE		52 153 080,61	32 973 661,57	0,00	19 179 419,04

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) Pour information 0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CA - 2022
III – VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES Chap/ art (1)	III B2 Libellé (1)	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Titres émis	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	64 930,35	0,00	-64 930,35
1328	Autres subventions d'équip. non transf.	0,00	64 930,35	0,00	-64 930,35
16	Emprunts et dettes assimilées (hors 165)	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes d’équipement		0,00	64 930,35	0,00	-64 930,35
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00
138	Autres subvent° invest. non transf.	0,00	0,00	0,00	0,00
165	Dépôts et cautionnements reçus	110 000,00	1 410 902,37	0,00	-1 300 902,37
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00
024	Produits des cessions d'immobilisations	0,00		0,00
Total des recettes financières		110 000,00	1 410 902,37	0,00	-1 300 902,37
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES		110 000,00	1 475 832,72	0,00	-1 365 832,72
021	Virement de la sect° de fonctionnement	0,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)	51 480 000,00	38 464 639,16		13 015 360,84
3555	Terrains aménagés	51 480 000,00	38 464 639,16		13 015 360,84
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE		51 480 000,00	38 464 639,16		13 015 360,84

FONCTIONNEMENT 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 51 480 000,00 38 464 639,16 13 015 360,84 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 51 590 000,00 39 940 471,88 0,00 11 649 528,12

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre) Pour information 685 374,10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CA - 2022 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information. Page 17

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 Retour sommaire REPUBLIQUE FRAN Ç AISE - SAINT QUENTIN EN YVELINES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : 20005878200067 POSTE COMPTABLE : 078006 M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : BUDGET GESTION IMMOBILIERE (3) ANNEE 2022 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 Sommaire I - Informations générales (5) A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18 IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 30 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 31 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32 A4 - Etat des provisions 33 A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet A8 - Etat des charges transférées Sans Objet A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 36 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 37 A10.3 - Opérations liées aux cessions 38 A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 39 A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 40 A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 41 B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 42 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022

Retour sommaire
Code INSEE SAINT QUENTIN EN YVELINES		CA
BUDGET GESTION IMMOBILIERE		2022
I – INFORMATIONS GENERALES			I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES			A
Informations statistiques	Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :	0

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) :

Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal		Financier	Valeurs par hab. (population DGF)		Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate
0.00		0.00	0.00		0.00
Informations financières – ratios (2)				Valeurs		Moyennes nationales de la strate (3)
1	Dépenses réelles de fonctionnement/population			0.00
2	Produit des impositions directes/population			0.00
3	Recettes réelles de fonctionnement/population			0.00
4	Dépenses d’équipement brut/population			0.00
5	Encours de dette/population			0.00
6	DGF/population			0.00
7	Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)			0.00
8	Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)			0.00
9	Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)			0.00
10	Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)			0.00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE (1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement. - (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) . (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022

Retour sommaire II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement A 10 175 488,25 G 10 354 464,14

DE L’EXERCICE (mandats et titres) Section d’investissement B 2 600 702,22 H 2 019 409,37

+ +

Report en section de C 0,00 I 893 681,58

REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

L’EXERCICE Report en section D 0,00 J 2 121 331,53

N-1

d’investissement (001) (si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 12 776 190,47 = G+H+I+J 15 388 886,62 reports) RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

REALISER A REPORTER EN Section d’investissement F 76 916,40 L 1 759,20

N+1 (1)

TOTAL des restes à réaliser à = E+F 76 916,40 = K+L 1 759,20 reporter en N+1 Section de fonctionnement = A+C+E 10 175 488,25 = G+I+K 11 248 145,72

RESULTAT CUMULE Section d’investissement = B+D+F 2 677 618,62 = H+J+L 4 142 500,10 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 12 853 106,87 = G+H+I+J+K+L 15 390 645,82

DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT	Libellé	Dépenses engagées non mandatées E 0,00	Titres restant à émettre K 0,00
011	Charges à caractère général	0,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00
014	Atténuations de produits	0,00
65	Autres charges de gestion courante	0,00
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00
66	Charges financières	0,00
67	Charges exceptionnelles	0,00
70	Produits services, domaine et ventes div		0,00
73	Impôts et taxes		0,00
74	Dotations et participations		0,00
75	Autres produits de gestion courante		0,00
013	Atténuations de charges		0,00
76	Produits financiers		0,00
77	Produits exceptionnels		0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT		F 76 916,40	L 1 759,20
010	Stocks (4)	0,00	0,00
024	Produits des cessions d'immobilisations		0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	25 583,52	1 759,20
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022
Chap.	Libellé	Dépenses engagées non mandatées
21	Immobilisations corporelles	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation (5)	0,00
23	Immobilisations en cours	51 278,50
26	Participat° et créances rattachées	0,00
27	Autres immobilisations financières	54,38

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.	Libellé	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis	Charg. rattachées	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
011	Charges à caractère général	6 354 355,00	5 537 930,24	371 620,51	0,00	444 804,25
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	331 291,00	305 556,45	25 715,33	0,00	19,22
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses de gestion courante		6 685 646,00	5 843 486,69	397 335,84	0,00	444 823,47
66	Charges financières	853 200,00	789 646,98	28 282,11	0,00	35 270,91
67	Charges exceptionnelles	1 070 705,20	1 043 488,08	416,66	0,00	26 800,46
68	Dotations provisions semi-budgétaires (1)	244 747,52	244 747,52			0,00
022	Dépenses imprévues	0,00
Total des dépenses réelles de		8 854 298,72	7 921 369,27	426 034,61	0,00	506 894,84

fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) 49 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 950 000,00 1 828 084,37 121 915,63 043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de 1 999 000,00 1 828 084,37 170 915,63

fonctionnement TOTAL 10 853 298,72 9 749 453,64 426 034,61 0,00 677 810,47 Pour information (3) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.	Libellé	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis	Prod. rattachées	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
013	Atténuations de charges	0,00	4 987,18	0,00	0,00	-4 987,18
70	Produits services, domaine et ventes div	2 576 732,00	2 702 163,72	31 484,30	0,00	-156 916,02
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	5 476 190,94	5 282 190,94	200 000,00	0,00	-6 000,00
75	Autres produits de gestion courante	761 010,00	809 441,90	0,00	0,00	-48 431,90
Total des recettes de gestion courante		8 813 932,94	8 798 783,74	231 484,30	0,00	-216 335,10
76	Produits financiers	37 279,00	0,00	0,00	0,00	37 279,00
77	Produits exceptionnels	196 000,00	412 466,90	0,00	0,00	-216 466,90
78	Reprises provisions semi-budgétaires (1)	868 705,20	868 705,20			0,00
Total des recettes réelles de		9 915 917,14	10 079 955,84	231 484,30	0,00	-395 523,00

fonctionnement 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 43 700,00 43 024,00 676,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre de 43 700,00 43 024,00 676,00

fonctionnement TOTAL 9 959 617,14 10 122 979,84 231 484,30 0,00 -394 847,00 Pour information (3) 893 681,58

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap.	Libellé	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Mandats émis	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
010	Stocks (3)	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	23 000,00	14 970,00	0,00	8 030,00
22	Immobilisations reçues en affectation (4)	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours Total des opérations d’équipement	163 537,22 0,00	55 726,48 0,00	51 278,50 0,00	56 532,24 0,00
Total des dépenses d’équipement		186 537,22	70 696,48	51 278,50	64 562,24
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	2 576 293,52	2 486 764,21	25 583,52	63 945,79
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	5 000,00	217,53	54,38	4 728,09
020	Dépenses imprévues	0,00
Total des dépenses financières		2 581 293,52	2 486 981,74	25 637,90	68 673,88
45…	Total des opé. pour compte de tiers (6)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses réelles d’investissement		2 767 830,74	2 557 678,22	76 916,40	133 236,12
040	Opérat° ordre transfert entre sections (1)	43 700,00	43 024,00		676,00
041	Opérations patrimoniales (1)	0,00	0,00		0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement		43 700,00	43 024,00		676,00
TOTAL		2 811 530,74	2 600 702,22	76 916,40	133 912,12
Pour information		(2) 0,00

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.	Libellé	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Titres émis	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
010	Stocks (3)	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées (hors 165)	191 325,00	191 325,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation (4)	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes d’équipement		191 325,00	191 325,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)	0,00	0,00	0,00	0,00
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés (7)	0,00	0,00	0,00	0,00
138	Autres subvent° invest. non transf.	0,00	0,00	0,00	0,00
165	Dépôts et cautionnements reçus	41 500,00	0,00	1 759,20	39 740,80
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	261 666,00	0,00	0,00	261 666,00
024	Produits des cessions d'immobilisations	0,00		0,00
Total des recettes financières		303 166,00	0,00	1 759,20	301 406,80
45…	Total des opé. pour le compte de tiers (6)	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes réelles d’investissement		494 491,00	191 325,00	1 759,20	301 406,80
021	Virement de la sect° de fonctionnement (1)	49 000,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections (1)	1 950 000,00	1 828 084,37		121 915,63
041	Opérations patrimoniales (1)	0,00	0,00		0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement		1 999 000,00	1 828 084,37		170 915,63
TOTAL		2 493 491,00	2 019 409,37	1 759,20	472 322,43

Page 9

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022
Chap.	Libellé	Crédits ouverts		Restes à réaliser
			Titres émis		Crédits annulés
		(BP+DM+RAR N-1)		au 31/12
Pour information		(2) 2 121 331,53

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
	FONCTIONNEMENT	Opérations réelles	Opérations d’ordre	TOTAL
		(1)	(2)
011	Charges à caractère général	5 909 550,75		5 909 550,75
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00		0,00
014	Atténuations de produits	0,00		0,00
60	Achats et variation des stocks (3)		0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	331 271,78		331 271,78
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)	0,00		0,00
66	Charges financières	817 929,09	0,00	817 929,09
67	Charges exceptionnelles	1 043 904,74	0,00	1 043 904,74
68	Dot. aux amortissements et provisions	244 747,52	1 828 084,37	2 072 831,89
71	Production stockée (ou déstockage) (3)		0,00	0,00
Dépenses de fonctionnement – Total		8 347 403,88	1 828 084,37	10 175 488,25
Pour information				0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
	INVESTISSEMENT	Opérations réelles	Opérations d’ordre	TOTAL
		(1)	(2)
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	43 024,00	43 024,00
15	Provisions pour risques et charges (5)		0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)	2 486 764,21	0,00	2 486 764,21
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie) Total des opérations d’équipement	(8) 0,00 0,00		0,00 0,00
19	Neutral. et régul. d'opérations (5)		0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles (6)	14 970,00	0,00	14 970,00
22	Immobilisations reçues en affectation (6)	(9) 0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (6)	55 726,48	0,00	55 726,48
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	217,53	0,00	217,53
28	Amortissement des immobilisations (reprises)		0,00	0,00
29	Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)		0,00	0,00
39	Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)		0,00	0,00
45…	Total des opérations pour compte de tiers (7)	0,00	0,00	0,00
481	Charges à rép. sur plusieurs exercices		0,00	0,00
49	Prov. dépréc. comptes de tiers (5)		0,00	0,00
59	Prov. dépréc. comptes financiers (5)		0,00	0,00
3…	Stocks	0,00	0,00	0,00
Dépenses d’investissement –Total		2 557 678,22	43 024,00	2 600 702,22
Pour information				0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
	FONCTIONNEMENT	Opérations réelles	Opérations d’ordre	TOTAL
		(1)	(2)
013	Atténuations de charges	4 987,18		4 987,18
60	Achats et variation des stocks (3)		0,00	0,00
70	Produits services, domaine et ventes div	2 733 648,02		2 733 648,02
71	Production stockée (ou déstockage)		0,00	0,00
72	Production immobilisée		0,00	0,00
73	Impôts et taxes	0,00		0,00
74	Dotations et participations	5 482 190,94		5 482 190,94
75	Autres produits de gestion courante	809 441,90	0,00	809 441,90
76	Produits financiers	0,00	0,00	0,00
77	Produits exceptionnels	412 466,90	43 024,00	455 490,90
78	Reprise sur amortissements et provisions	868 705,20	0,00	868 705,20
79	Transferts de charges		0,00	0,00
Recettes de fonctionnement – Total		10 311 440,14	43 024,00	10 354 464,14
Pour information				893 681,58

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
	INVESTISSEMENT	Opérations réelles	Opérations d’ordre	TOTAL
		(1)	(2)
10	Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)	0,00	0,00	0,00
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés	0,00		0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00
15	Provisions pour risques et charges (4)		0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)	191 325,00	0,00	191 325,00
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	(8) 0,00		0,00
19	Neutral. et régul. d'opérations		0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles(5)	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation(5)	(9) 0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours(5)	0,00	0,00	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	0,00	0,00
28	Amortissement des immobilisations		1 828 084,37	1 828 084,37
29	Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)		0,00	0,00
39	Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)		0,00	0,00
45…	Opérations pour compte de tiers (7)	0,00	0,00	0,00
481	Charges à rép. sur plusieurs exercices		0,00	0,00
49	Prov. dépréc. comptes de tiers (4)		0,00	0,00
59	Prov. dépréc. comptes financiers (4)		0,00	0,00
3…	Stocks	0,00	0,00	0,00
Recettes d’investissement – Total		191 325,00	1 828 084,37	2 019 409,37
Pour information				2 121 331,53

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022

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III – VOTE DU BUDGET						III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES						A1
Chap/	Libellé (1)		Crédits employés (ou restant à employer)
		Crédits
art (1)					Restes à	Crédits
		ouverts		Charges
			Mandats émis		réaliser au	annulés
		(BP+DM+RAR N-1)		rattachées
					31/12
011	Charges à caractère général	6 354 355,00	5 537 930,24	371 620,51	0,00	444 804,25
60611	Eau et assainissement	37 662,00	29 649,00	0,00	0,00	8 013,00
60612	Energie - Electricité	379 208,00	304 178,70	49 097,37	0,00	25 931,93
60621	Combustibles	18 000,00	1 524,39	12 523,86	0,00	3 951,75
611	Contrats de prestations de services	3 694 560,00	3 588 746,72	57 306,42	0,00	48 506,86
6135	Locations mobilières	2 534,00	2 533,90	0,00	0,00	0,10
614	Charges locatives et de copropriété	407 422,00	280 112,37	3 060,14	0,00	124 249,49
61521	Entretien terrains	37 650,00	31 059,55	0,00	0,00	6 590,45
615221	Entretien, réparations bâtiments publics	960,00	959,70	0,00	0,00	0,30
615228	Entretien, réparations autres bâtiments	60 190,00	16 731,49	4 800,74	0,00	38 657,77
6156	Maintenance	34 116,00	21 127,47	4 990,94	0,00	7 997,59
6185	Frais de colloques et de séminaires	3 000,00	1 167,27	0,00	0,00	1 832,73
6188	Autres frais divers	196,00	196,00	0,00	0,00	0,00
6227	Frais d'actes et de contentieux	20 000,00	0,00	0,00	0,00	20 000,00
627	Services bancaires et assimilés	250,00	332,88	0,00	0,00	-82,88
6282	Frais de gardiennage (églises, forêts, .	1 842,00	549,89	0,00	0,00	1 292,11
6283	Frais de nettoyage des locaux	21 500,00	14 871,08	4 031,71	0,00	2 597,21
62871	Remb. frais à la collectivité de rattach	473 035,00	473 035,00	0,00	0,00	0,00
62878	Remb. frais à d'autres organismes	10 440,00	0,00	0,00	0,00	10 440,00
6288	Autres services extérieurs	603 758,00	226 584,83	235 809,33	0,00	141 363,84
63512	Taxes foncières	481 040,00	481 040,00	0,00	0,00	0,00
63513	Autres impôts locaux	66 992,00	63 530,00	0,00	0,00	3 462,00
012	Charges de personnel, frais assimilés	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
014	Atténuations de produits	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	331 291,00	305 556,45	25 715,33	0,00	19,22
6541	Créances admises en non-valeur	4 271,00	4 270,40	0,00	0,00	0,60
65888	Autres	327 020,00	301 286,05	25 715,33	0,00	18,62
656	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)		6 685 646,00	5 843 486,69	397 335,84	0,00	444 823,47

= (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 853 200,00 789 646,98 28 282,11 0,00 35 270,91 66111 Intérêts réglés à l'échéance 50 000,00 28 733,47 0,00 0,00 21 266,53 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20 000,00 -22 254,34 28 282,11 0,00 13 972,23 6618 Intérêts des autres dettes 783 200,00 783 167,85 0,00 0,00 32,15 67 Charges exceptionnelles (c) 1 070 705,20 1 043 488,08 416,66 0,00 26 800,46 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 16 693,00 1 200,00 0,00 0,00 15 493,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 049 705,20 1 042 032,50 0,00 0,00 7 672,70 6745 Subv. aux personnes de droit privé 3 307,00 255,58 416,66 0,00 2 634,76 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 244 747,52 244 747,52 0,00 0,00 0,00 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 244 747,52 244 747,52 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 854 298,72 7 921 369,27 426 034,61 0,00 506 894,84

= a+b+c+d+e

023 Virement à la section d'investissement 49 000,00 0,00 49 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 1 950 000,00 1 828 084,37 121 915,63 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 950 000,00 1 828 084,37 121 915,63 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1 999 000,00 1 828 084,37 170 915,63

SECTION D’INVESTISSEMENT 043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 999 000,00 1 828 084,37 170 915,63 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 853 298,72 9 749 453,64 426 034,61 0,00 677 810,47

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre) Pour information 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 6 027,77

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022
III – VOTE DU BUDGET						III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES						A2
Chap/	Libellé (1)		Crédits employés (ou restant à employer)
		Crédits
art(1)					Restes à	Crédits
		ouverts		Produits
			Titres émis		réaliser au	annulés
		(BP+DM+RAR N-1)		rattachés
					31/12
013	Atténuations de charges	0,00	4 987,18	0,00	0,00	-4 987,18
6091	RRR obtenus sur matières premières	0,00	4 987,18	0,00	0,00	-4 987,18
70	Produits services, domaine et ventes div	2 576 732,00	2 702 163,72	31 484,30	0,00	-156 916,02
70323	Redev. occupat° domaine public communal	424 227,00	424 227,00	0,00	0,00	0,00
70328	Autres droits stationnement et location	7 000,00	0,00	5 000,00	0,00	2 000,00
70388	Autres redevances et recettes diverses	1 793 325,00	1 830 818,20	0,00	0,00	-37 493,20
70631	Redevances services à caractère sportif	35 600,00	30 101,31	0,00	0,00	5 498,69
70688	Autres prestations de services	26 500,00	75 869,60	26 484,30	0,00	-75 853,90
7083	Locations diverses (autres qu'immeubles)	700,00	38 801,74	0,00	0,00	-38 101,74
70878	Remb. frais par d'autres redevables	289 380,00	302 345,87	0,00	0,00	-12 965,87
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	5 476 190,94	5 282 190,94	200 000,00	0,00	-6 000,00
74718	Autres participations Etat	200 000,00	0,00	200 000,00	0,00	0,00
74751	Participat° GFP de rattachement	5 248 190,94	5 248 190,94	0,00	0,00	0,00
7478	Participat° Autres organismes	28 000,00	34 000,00	0,00	0,00	-6 000,00
75	Autres produits de gestion courante	761 010,00	809 441,90	0,00	0,00	-48 431,90
752	Revenus des immeubles	754 300,00	802 754,79	0,00	0,00	-48 454,79
7588	Autres produits div. de gestion courante	6 710,00	6 687,11	0,00	0,00	22,89
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES		8 813 932,94	8 798 783,74	231 484,30	0,00	-216 335,10

(a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 37 279,00 0,00 0,00 0,00 37 279,00 76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 37 279,00 0,00 0,00 0,00 37 279,00 77 Produits exceptionnels (c) 196 000,00 412 466,90 0,00 0,00 -216 466,90 7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00 7718 Autres produits except. opérat° gestion 196 000,00 272 994,24 0,00 0,00 -76 994,24 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 135 805,00 0,00 0,00 -135 805,00 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 467,66 0,00 0,00 -3 467,66 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 868 705,20 868 705,20 0,00 0,00 0,00 7875 Rep. prov. risques et charges exception. 868 705,20 868 705,20 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 9 915 917,14 10 079 955,84 231 484,30 0,00 -395 523,00

=a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5) 43 700,00 43 024,00 676,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 43 700,00 43 024,00 676,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 43 700,00 43 024,00 676,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 959 617,14 10 122 979,84 231 484,30 0,00 -394 847,00

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre) Pour information 893 681,58

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice	0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1	0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022
III – VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES Chap/ art (1)	III B1 Libellé (1)	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Mandats émis	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées (sauf opérations)	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles (sauf opérations)	23 000,00	14 970,00	0,00	8 030,00
2158	Autres inst.,matériel,outil. techniques	5 000,00	0,00	0,00	5 000,00
2183	Matériel de bureau et informatique	18 000,00	14 970,00	0,00	3 030,00
22	Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations)	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf opérations)	163 537,22	55 726,48	51 278,50	56 532,24
2312	Agencements et aménagements de terrains	5 446,35	2 808,72	2 636,40	1,23
2313	Constructions	158 090,87	52 917,76	48 642,10	56 531,01
Total des dépenses d’équipement		186 537,22	70 696,48	51 278,50	64 562,24
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	2 576 293,52	2 486 764,21	25 583,52	63 945,79
1641	Emprunts en euros	1 300 000,00	1 276 210,14	0,00	23 789,86
165	Dépôts et cautionnements reçus	71 333,52	5 600,00	25 583,52	40 150,00
1675	Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.	1 204 960,00	1 204 954,07	0,00	5,93
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	5 000,00	217,53	54,38	4 728,09
275	Dépôts et cautionnements versés	5 000,00	217,53	54,38	4 728,09
020	Dépenses imprévues	0,00
Total des dépenses financières		2 581 293,52	2 486 981,74	25 637,90	68 673,88
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL DEPENSES REELLES		2 767 830,74	2 557 678,22	76 916,40	133 236,12
040	Opérat° ordre transfert entre sections (4)	43 700,00	43 024,00		676,00
	Reprises sur autofinancement antérieur (5)	43 700,00	43 024,00		676,00
13912	Sub. transf cpte résult. Régions	36 000,00	35 435,00		565,00
13913	Sub. transf cpte résult. Départements	6 600,00	6 558,00		42,00
13918	Autres subventions d'équipement	1 100,00	1 031,00		69,00
	Charges transférées (6)	0,00	0,00		0,00
041	Opérations patrimoniales (7)	0,00	0,00		0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE		43 700,00	43 024,00		676,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE		2 811 530,74	2 600 702,22	76 916,40	133 912,12

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) Pour information 0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022
III – VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES Chap/ art (1)	III B2 Libellé (1)	Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)	Titres émis	Restes à réaliser au 31/12	Crédits annulés
010	Stocks	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées (hors 165)	191 325,00	191 325,00	0,00	0,00
1676	Dettes envers locataires - acquéreurs	191 325,00	191 325,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes d’équipement		191 325,00	191 325,00	0,00	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00	0,00	0,00	0,00
138	Autres subvent° invest. non transf.	0,00	0,00	0,00	0,00
165	Dépôts et cautionnements reçus	41 500,00	0,00	1 759,20	39 740,80
18	Compte de liaison : affectat° (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participat° et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	261 666,00	0,00	0,00	261 666,00
275	Dépôts et cautionnements versés	5 000,00	0,00	0,00	5 000,00
276358	Créance Autres groupements	256 666,00	0,00	0,00	256 666,00
024	Produits des cessions d'immobilisations	0,00		0,00
Total des recettes financières		303 166,00	0,00	1 759,20	301 406,80
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES		494 491,00	191 325,00	1 759,20	301 406,80
021	Virement de la sect° de fonctionnement	49 000,00
040	Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)	1 950 000,00	1 828 084,37		121 915,63
28132	Immeubles de rapport	1 850 280,00	1 728 364,76		121 915,24
281533	Réseaux câblés	66 480,00	66 480,00		0,00
28158	Autres installat°, matériel et outillage	25 505,00	25 505,00		0,00
28183	Matériel de bureau et informatique	3 036,00	3 035,61		0,39
28184	Mobilier	4 699,00	4 699,00		0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE		1 999 000,00	1 828 084,37		170 915,63

FONCTIONNEMENT 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 999 000,00 1 828 084,37 170 915,63 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 2 493 491,00 2 019 409,37 1 759,20 472 322,43

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre) Pour information 2 121 331,53

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information. Page 18

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 Retour sommaire IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
	Date de la			Montant des remboursements N
Nature	décision de	Montant maximum autorisé
			Montant des tirages N			Encours restant dû au 31/12/N
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	réaliser la ligne de trésorerie (2)	au 01/01/N		Intérêts (3)	Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro	Organisme prêteur ou chef	Date de	Date d'émission ou date de mobilisation	premier	Nominal (2)	taux	Index (4)	Taux initial Niveau	Taux actuariel	Devise	Pério- dicité des rembour- sements	d'amor-	Possibilité rembour-	CatéNature gorie d’emde contrat) prunt	de file	signature	Date du rembour-	Type de d'intérêt	de taux	Profil tissement	de sement
				sement		(3)		(5)				(7)	anticipé
			(1)								(6)			(8)
													O/N
163 Emprunts obligataires (Total)					0,00
164 Emprunts auprès des					28 626 811,00

établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)					28 626 811,00
20419/200011 002 02	CREDIT MUTUEL IDF	16/11/2004	21/12/2004	30/11/2005	908 207,00	V	EURIBOR12M	2,377	1,300	EUR	A	P	O	A-1
20420/200011 003 03	CREDIT MUTUEL IDF	16/11/2004	22/12/2004	30/11/2005	1 815 613,00	V	EURIBOR12M	2,380	1,950	EUR	A	P	O	A-1
20421/200011 004 04	CREDIT MUTUEL IDF	16/11/2004	23/12/2004	30/11/2005	240 000,00	V	EURIBOR12M	2,409	1,500	EUR	A	P	O	A-1
20506/00000959661	CREDIT AGRICOLE	19/11/2004	12/12/2005	12/12/2006	4 235 395,00	V	TAM	2,887	1,310	EUR	T	P	O	A-1
20507/00000959674	CREDIT AGRICOLE	19/11/2004	13/12/2005	13/12/2006	3 600 593,00	V	TAM	2,887	1,120	EUR	T	P	O	A-1
20508/959693	CREDIT AGRICOLE	19/11/2004	14/12/2005	14/12/2006	325 323,00	V	TAG03M	2,470	1,290	EUR	T	P	O	A-1
20509/959705	CREDIT AGRICOLE	19/11/2004	15/12/2005	15/12/2006	302 988,00	V	TAG03M	3,030	1,210	EUR	T	P	O	A-1
20510/200011 06	CREDIT MUTUEL IDF	16/11/2004	20/12/2005	30/11/2006	228 702,00	V	EURIBOR12M	2,901	1,160	EUR	A	P	O	A-1
20511/200011 07	CREDIT MUTUEL IDF	16/11/2004	22/12/2005	30/11/2006	563 735,00	V	EURIBOR12M	2,938	1,350	EUR	A	P	O	A-1
20514/18902/003/002	SOCIETE GENERALE	12/12/2005	22/12/2005	22/12/2006	1 316 255,00	V	TAG12M	2,930	1,290	EUR	A	P	O	A-1
20610/18902/003/003	SOCIETE GENERALE	12/12/2005	27/12/2006	27/12/2007	2 200 000,00	V	EURIBOR03M	3,734	1,640	EUR	T	C	O	A-1
20708/60192077761	CREDIT AGRICOLE	26/12/2006	14/12/2007	14/11/2008	5 000 000,00	V	TAM	4,220	0,740	EUR	A	P	O	A-1
20709/007780991992B	CREDIT FONCIER	15/12/2006	20/12/2007	22/12/2008	100 000,00	V	TAM	4,218	0,730	EUR	A	P	O	A-1
20710/00778091992B	CREDIT FONCIER	15/12/2006	18/12/2007	18/12/2008	120 000,00	V	TAG03M	4,066	0,680	EUR	T	P	O	A-1
20807/959727	CREDIT AGRICOLE	12/11/2007	17/12/2008	17/12/2009	1 870 000,00	V	TAG03M	1,770	0,440	EUR	T	P	O	A-1
21306/18895/001/001	SOCIETE GENERALE	28/07/2011	28/03/2013	28/03/2014	700 000,00	V	EURIBOR12M	1,697	1,650	EUR	A	C	O	A-1
21401/MIN522263EUR	LA BANQUE POSTALE	22/11/2013	17/12/2014	01/01/2016	2 600 000,00	V	EURIBOR12M	1,509	1,280	EUR	A	C	O	A-1
21502/MIN511969EUR	LA BANQUE POSTALE	01/12/2014	16/12/2015	01/01/2017	1 100 000,00	V	EURIBOR12M	0,780	0,790	EUR	A	C	O	A-1
21603/MIN513915EUR	LA BANQUE POSTALE	11/12/2015	19/12/2016	01/01/2018	1 400 000,00	V	EURIBOR12M	0,800	0,620	EUR	A	C	N	A-1
1643 Emprunts en devises (total)					0,00
16441 Emprunts assortis d'une option					0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00

(Total) Page 20

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022

Emprunts et dettes à l’origine du contrat
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro	Organisme prêteur ou chef	Date de	Date d'émission ou date de mobilisation	premier	Nominal (2)	taux	Index (4)	Taux initial Niveau	Taux actuariel	Devise	Pério- dicité des rembour- sements	d'amor-	Possibilité rembour-	CatéNature gorie d’emde contrat) prunt	de file	signature	Date du rembour-	Type de d'intérêt	de taux	Profil tissement	de sement
				sement		(3)		(5)				(7)	anticipé
			(1)								(6)			(8)
													O/N
167 Emprunts et dettes assortis de					0,00

conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00

(total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00

du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 1676 Dettes envers 0,00

locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés 0,00

(Total) 1681 Autres emprunts (total) 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00

(total) 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 28 626 811,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Emprunts et dettes au 31/12/N
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Couverture ? O/N	Montant couvert	Catégorie d’emprunt après couverture	Capital restant dû au 31/12/N	Durée résiduelle (en	Taux d'intérêt Type de	Niveau de taux d'intérêt	Annuité de l’exercice Capital	Charges d'intérêt	Intérêts perçus (le cas échéant)	ICNE de l'exercice
	(10)					taux	au		(15)
			éventuelle		années)					(16)
						(12)	31/12/N
			(11)
							(14)
163 Emprunts obligataires (Total)		0,00		0,00				0,00	0,00	0,00	0,00
164 Emprunts auprès des		0,00		8 081 582,00				1 276 210,14	28 733,47	0,00	28 216,17

établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)			8 081 582,00					1 276 210,14	28 733,47	28 216,17
20419/200011 002 02	N	A-1	310 836,29	6,91	V	TAM	0,090	40 324,77	316,04	904,02
20420/200011 003 03	N	A-1	158 099,65	6,91	V	TAM	0,090	22 227,18	162,29	459,81
20421/200011 004 04	N	A-1	28 509,09	1,91	V	TAM	0,090	13 660,97	37,95	82,91
20506/00000959661	N	A-1	758 529,73	2,95	V	EURIBOR03M	0,000	242 036,54	0,00	783,18
20507/00000959674	N	A-1	1 371 078,09	7,95	V	EURIBOR03M	1,068	155 204,20	4 120,45	1 217,98
20508/959693	N	A-1	58 272,78	2,95	V	EURIBOR03M	1,080	18 593,28	209,85	55,06
20509/959705	N	A-1	54 272,20	2,95	V	EURIBOR03M	1,080	17 316,75	195,44	48,08
20510/200011 06	N	A-1	91 563,69	7,91	V	TAM	0,090	10 041,83	91,44	266,30
20511/200011 07	N	A-1	106 694,93	2,91	V	TAM	0,090	33 554,45	126,22	310,30
20514/18902/003/002	N	A-1	235 372,53	2,97	V	TAG12M	0,000	75 133,85	0,00	192,48
20610/18902/003/003	N	A-1	54 060,60	3,99	V	TAG03M	1,275	13 515,15	241,75	10,47
20708/60192077761	N	A-1	886 127,71	4,87	V	TAM	0,000	157 369,91	0,00	3 883,70
20709/007780991992B	N	A-1	32 757,17	4,97	V	TAM	0,000	5 815,28	0,00	32,71
20710/00778091992B	N	A-1	39 308,73	4,97	V	TAG03M	0,754	6 978,33	87,02	23,08
20807/959727	N	A-1	564 432,30	5,96	V	EURIBOR03M	1,053	82 770,95	1 722,69	432,31
21306/18895/001/001	N	A-1	385 000,00	9,98	V	EURIBOR12M	0,663	35 000,00	2 823,28	2 919,79
21401/MIN522263EUR	N	A-1	1 386 666,69	7,00	V	EURIBOR12M	0,681	173 333,33	10 771,15	9 561,78
21502/MIN511969EUR	N	A-1	660 000,02	8,00	V	EURIBOR12M	0,221	73 333,33	1 643,18	1 481,42
21603/MIN513915EUR	N	A-1	899 999,80	9,00	V	EURIBOR12M	0,610	100 000,04	6 184,72	5 550,79
1643 Emprunts en devises (total)			0,00					0,00	0,00	0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de			0,00					0,00	0,00	0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(Total) 167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

conditions particulières (Total) Page 22

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022

Emprunts et dettes au 31/12/N
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Couverture ? O/N	Montant couvert	Catégorie d’emprunt après couverture	Capital restant dû au 31/12/N	Durée résiduelle (en	Taux d'intérêt Type de	Niveau de taux d'intérêt	Annuité de l’exercice Capital	Charges d'intérêt	Intérêts perçus (le cas échéant)	ICNE de l'exercice
	(10)					taux	au		(15)
			éventuelle		années)					(16)
						(12)	31/12/N
			(11)
							(14)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)		0,00		0,00				0,00	0,00	0,00	0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)		0,00		0,00				0,00	0,00	0,00	0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)		0,00		0,00				0,00	0,00	0,00	0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs		0,00		0,00				0,00	0,00	0,00	0,00

(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
1681 Autres emprunts (total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
1682 Bons à moyen terme négociables		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00

(total) 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 8 081 582,00 1 276 210,14 28 733,47 0,00 28 216,17

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé	Type d’indices	Durée du	Dates des périodes	Taux maximal après couver-	Niveau du taux au	Intérêts payés au cours de	Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas	% par type de taux selon le
(Pour chaque ligne, indiquer le	(4)	contrat	bonifiées	ture	31/12/N	l’exercice (10)		capital
							échéant) (11)
numéro de contrat) (1)				éventu- elle (8)	(9)			restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6)

Structure euro (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de

19 0 0 0 0

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00

unique). Taux variable simple plafonné ( cap ) ou encadré ( tunnel ) Montant en euros 8 081 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits (C) Option d’échange ( swaption ) % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 25

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Capital restant dû au 31/12/N	Type de couverture	Nature de la couverture (change ou	Notionnel de l’instrument de	Périodicité de règlement	Montant des commissions	Primes éventuelles Primes payées pour l'achat	Primes reçues pour
		(3)		couverture	des	diverses		la vente
			taux)				d'option
					intérêts (4)			d'option
Taux fixe (total)	0,00			0,00		0,00	0,00	0,00
Taux variable simple (total)	0,00			0,00		0,00	0,00	0,00
Taux complexe (total) (2)	0,00			0,00		0,00	0,00	0,00
Total	0,00			0,00		0,00	0,00	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture

Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Taux payé Index	Niveau de taux	Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges c/668	Produits c/768	Catégorie d’emprunt (8) Avant opération	Après opération
	(5)	(6)			de couverture	de couverture
Taux fixe (total)			0,00	0,00
Taux variable simple (total)			0,00	0,00
Taux complexe (total) (2)			0,00	0,00
Total			0,00	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6

A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
	Année de mobilisation et							Pério- dicité	Caractéristiques du
												Coût de sortie (10)		Annuité de l'exercice
	profil d’amort.							des	taux
Emprunts (2)			Date du	Organisme			Durée
	de l’emprunt				Capital restant	Capital		rem-								ICNE de
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de			refinance-	prêteur ou chef			résidu-
					dû	réaménagé		bour-	Type		Niveau					l'exercice
contrat)			ment	de file			elle
		Profil						se-	de	Index	de	Type
	Année												Montant (12)	Intérêts (13)	Capital
		(5)						ments (6)	taux (7)	(8)	taux (9)	(11)
Total des dépenses au c/ 166					0,00	0,00							0,00	0,00	0,00	0,00

Refinancement de dette (3) Total des recettes au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7

A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
				Durée										Profil d'amortissement
																		Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
				résiduelle en		Taux (2)						Nominal		et périodicité de
																		lieu)
	Date de			années										remboursement (6)
	souscrip-	Date de				Contrat initial			Contrat renégocié
N° du contrat																Capital restant	ICNE de
	tion du	renégocia-	Organisme prêteur		Cond’emprunt				Con-		Type			Type						dû au 31/12/N	l'exercice
	contrat	tion			trat								Contrat	Contrat	Contrat
				trat		de		Taux	de		Taux	Contrat initial						Intérêts	Capital
	initial				rené-		Index (4)			Index (4)			renégocié (5)	initial	renégocié
				initial		taux		act.	taux		act.
					gocié
						(3)			(3)
Total												0,00	0,00			0,00	0,00	0,00	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8

A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR	Dette en capital à l’origine (2)	Dette en capital au 31/12 de l’exercice	Annuité payée au cours de l’exercice	Dont Intérêts (3)	Capital
TOTAL	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Auprès des organismes de droit privé	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Auprès des organismes de droit public	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9

A2.9 – AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Page 31

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2017-12-21

CGCT) : 5000.00 € Procédure Catégories de biens amortis Durée d’amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)
L	202 - FRAIS REALISATION DOCUMENTS D URBANISME	5	21/12/2017
L	2031 - FRAIS ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION	5	21/12/2017
L	2032 - FRAIS DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENT	5	21/12/2017
L	2033 - FRAIS INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION	5	21/12/2017
L	2051 - LOGICIELS BUREAUTIQUE (EX. OFFICE)	2	21/12/2017
L	2051 - APPLICATIONS INFORMATIQUES	5	21/12/2017
L	2051 - BREVET-LICENCE-MARQUE-DT-VAL SIMIL CASQY	15	21/12/2017
L	2088 - AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	5	21/12/2017
L	2132 - IMMEUBLES DE RAPPORT - IMMEUB PROD REVENUS	20	21/12/2017
L	21533 - RESEAUX CABLES	20	21/12/2017
L	21568 - AUTR MAT & OUTIL INCENDIE / DEFENSE CIVILE	10	21/12/2017
L	2158 - AUTR INST MAT & OUTILLAGE TECHNIQUES SAUF	15	21/12/2017
L	2182 - DEUX ROUES - SCOOTERS	3	21/12/2017
L	2183 - MAT BUR ET INFO - PETIT MAT BUREAUTIQUE	4	21/12/2017
L	2183 - MAT BUR ET INFO - GROS MAT DE BUREAU	10	21/12/2017
L	2183 - MAT BUR ET INFO - MATERIEL INFORMATIQUE	4	21/12/2017
L	2184 - MOBILIER - TYPE BUREAUX, CHAISES, ARMOIRES	10	21/12/2017
L	2132 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	21/12/2017
L	21533 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	21/12/2017
L	2158 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	21/12/2017
L	2051 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	21/12/2017
L	2031 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	21/12/2017
L	2188 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	21/12/2017
L	2184 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	21/12/2017
L	2183 - BIENS DE FAIBLE VALEUR	1	21/12/2017
L	2117 - NA - TERRAINS	0	21/12/2017
L	21538 - NA - RESEAUX	0	21/12/2017

Page 32

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS
		Date de	Montant des	Montant total
	Montant de la
		constitution	provisions	des	Montant des
Nature de la provision	provision de					SOLDE
		de la	constituées	provisions	reprises
	l’exercice (1)
		provision	au 01/01/N	constituées

PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Provisions pour dépréciation (2)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 1 368 705,20 1 368 705,20 868 705,20 500 000,00 CONTENTIEUX AVEC ORANGE SUR 20 0,00 28/09/2017 868 705,20 868 705,20 868 705,20 0,00

TITRES (PERIODE 2010-2014 ) NUMERICABLE USAGE DES CABLES 0,00 28/09/2017 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00

MIXTES - (PROTOCOLE D'ACCORD)
INDEMNITE D'AMENAGEMENT	28/09/2017	200 000,00	200 000,00	200 000,00
Provisions pour dépréciation (2)		242 097,20	242 097,20	242 097,20
POUR LOYERS RESTANT A RECOUVRER	13/12/2013	234 897,20	234 897,20	234 897,20

- IMMEUBLE INTERNATIONAL CREANCES NON RECOUVREES 0,00 25/11/2021 7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 610 802,40 1 610 802,40 868 705,20 742 097,20

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Crédits de l’exercice Art. (1) Libellé (1) Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 1 343 700,00 I 1 319 234,14

PROPRES =A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 300 000,00 1 276 210,14 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 300 000,00 1 276 210,14 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 43 700,00 43 024,00 10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 43 700,00 43 024,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice précédent (N-1) II

Dépenses à couvrir par des 1 319 234,14 76 916,40 0,00 1 396 150,54

ressources propres (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 34

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES
Art. (1)	Libellé (1)	Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1)	Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b		2 260 666,00	III 1 828 084,37
Ressources propres externes de l’année (a)		261 666,00	0,00
10222	FCTVA	0,00	0,00
10223	TLE	0,00	0,00
10226	Taxe d’aménagement	0,00	0,00
10228	Autres fonds	0,00	0,00
13146	Attributions de compensation d’investissement	0,00	0,00
13156	Attributions de compensation d’investissement	0,00	0,00
13246	Attributions de compensation d’investissement	0,00	0,00
13256	Attributions de compensation d’investissement	0,00	0,00
138	Autres subvent° invest. non transf.	0,00	0,00
26…	Participations et créances rattachées
27…	Autres immobilisations financières
275	Dépôts et cautionnements versés	5 000,00	0,00
276358	Créance Autres groupements	256 666,00	0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2)		1 999 000,00	1 828 084,37
15…	Provisions pour risques et charges
169	Primes de remboursement des obligations	0,00	0,00
26…	Participations et créances rattachées
27…	Autres immobilisations financières
28…	Amortissement des immobilisations
28132	Immeubles de rapport	1 850 280,00	1 728 364,76
281533	Réseaux câblés	66 480,00	66 480,00
28158	Autres installat°, matériel et outillage	25 505,00	25 505,00
28183	Matériel de bureau et informatique	3 036,00	3 035,61
28184	Mobilier	4 699,00	4 699,00
29…	Prov. pour dépréciat° immobilisations
39…	Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481…	Charges à rép. sur plusieurs exercices
49…	Prov. dépréc. comptes de tiers
59…	Prov. dépréc. comptes financiers
024	Produits des cessions d'immobilisations	0,00	0,00
021	Virement de la sect° de fonctionnement	49 000,00	0,00
	Opérations de		Solde d’exécution	Affectation
		Restes à réaliser en			TOTAL
	l’exercice		R001 de l’exercice	R1068 de l’exercice
		recettes au 31/12			IV
	III		précédent	précédent

Total

ressources 1 828 084,37 1 759,20 2 121 331,53 0,00 3 951 175,10

propres disponibles

Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres	II 1 396 150,54
Ressources propres disponibles	IV 3 951 175,10
Solde	V = IV – II (3) 2 555 024,56

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date		Valeur d’acquisition	Cumul des	Durée de
	Désignation du bien
d’acquisition		(coût historique)	amortissements	l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux
13/01/2022	PLA / AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE CONTROLE TRAVAUX	664,95	0
16/02/2022	GUY / LOCAL FIBRE EDISON REPARATION ONDULEUR	2 537,22	0
17/02/2022	ELA / RES BRUYERES ET COTES / DIVERS TRAVAUX	269,72	0
17/02/2022	ELA / BRUYERES ET COTES FOND DE TRAVAUX APPEL 1/3	217,53	0
21/03/2022	ELA / VILLEDIEU COMMANDERIE / TRAVAUX DIVERS	27 188,03	0
01/09/2022	SQY / EXPERIMENTATION 5G VELODROME	22 922,79	0
25/10/2022	GUY / AAGV / RENFORCEMENT REGARD DE COMPTAGE	2 143,77	0
04/11/2022	SQYCUBE / ECRAN SAMSUNG 85 "	14 970,00	4

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage

Divers TOTAL GENERAL 70 914,01 0,00

Page 36

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
		Valeur			Valeur nette
				Cumul des			Plus ou
Modalités et date de		d’acquisition	Durée de		comptable	Prix de
	Désignation du bien			amort.			moins
sortie		(coût	l’amort.		au jour de	cession
				antérieurs			values
		historique)			la cession

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme

Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00

Page 37

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Crédits ouverts

Pour mémoire (BP + DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00

Page 38

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4

A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date		Valeur d’acquisition	Cumul des	Durée de
	Désignation du bien
d’acquisition		(coût historique)	amortissements	l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage

Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00

Page 39

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5

A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
		Valeur			Valeur nette
				Cumul des			Plus ou
Modalités et date de	Désignation du	d’acquisition	Durée de		comptable	Prix de
				amort.			moins
sortie	bien	(coût	l’amort.		au jour de	cession
				antérieurs			values
		historique)			la cession

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme

Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00

Page 40

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4

B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat	Année de signature du contrat de PPP	Organismes cocontractants	Nature des prestations prévues par le contrat de PPP	Montant total prévu au titre du contrat de PPP (TTC)	Montant de la rémunération du cocontractant	Durée du contrat de PPP (en mois)	Date de fin du contrat de PPP	Somme des parts invest. (1)	Somme nette des parts invest. (2)
Réalisation d'un Vélodrome -Communauté d'Agglomération	2009	Groupement :	Conception, financement,	79 506 956,14	3 500 000,00	369	01/09/2040	0,00	0,00
de Saint-Quentin-en-Yvelines		Sodéarif, Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Meridiam, Exprimm	construction, entretien, maintenance et exploitation du vélodrome de SQY

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - CA - 2022 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2

Retour sommaire SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE RESIDENCE AUTONOMIE

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2022 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - EXPLOITATION - 1 - DEPENSES

C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Comptes	Libellés	Réel accepté N - 1	Budget exécutoire N	Crédits complémentaires	Total	R éel	Ecart (montant)	Ecart %	Retenu autorité de tarification
		(1)	(2)	(3)	(4)=(2)+(3)	(5)	(6)=(5) - (4)	(7)=(5)/(2)	(8)
Groupe	I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante
606	ACHATS ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITU RES AUTRES SERVICES EXTERIEURS	111 231.15	118 400.00		118 400.00	111 726.77	- 6 673.23	94.36
6248	TRANSPORTS DIVERS		500.00		500.00		- 500.00
6283	PRESTATION DE NETTOYAGE A L'EXTERIEUR	1 550.00	1 550.00		1 550.00	1 550.00		100.00
6287	REMBOURSEMENTS DE FRAIS	456 080.00	456 080.00		456 080.00	456 080.00		100.00
6288	AUTRES	62 058.45	108 790.00		108 790.00	22 401.00	- 86 389.00	20.59
TOTAL	I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante	630 919.60	685 320.00		685 320.00	591 757.77	- 93 562.23	86.35

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2022 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - EXPLOITATION - 1 - DEPENSES

C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Comptes	Libellés	Réel accepté N - 1	Budget exécutoire N	Crédits complémentaires	Total	Réel	Ecart (montant)	Ecart %	Retenu autorité de tarification
		(1)	(2)	(3)	(4)=(2)+(3)	(5)	(6)=(5) - (4)	(7)=(5)/(2)	(8)
Groupe	III. Dépenses afférentes à la structure
6132	LOCATIONS IMMOBILIERES	73 085.98	75 000.00	- 122.00	74 878.00	73 271.06	- 1 606.94	97.85
614	CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE	26 160.97	28 000.00		28 000.00	25 161.00	- 2 839.00	89.86
6152	ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILI	21 320.00	23 540.00	202.00	23 742.00	14 633.92	- 9 108.08	61.64
6155	ERS ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIER	1 988.51	3 800.00		3 800.00	2 319.00	- 1 481.00	61.03
6156	S MAINTENANCE	12 431.67	13 210.00	- 202.00	13 008.00	12 301.38	- 706.62	94.57
617	ETUDES ET RECHERCHES		15 000.00		15 000.00		- 15 000.00
618	DIVERS	422.40	600.00	54.00	654.00	653.40	- 0.60	99.91
627	SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES					0.45	0.45
637	AUTRES IMPOTS,TAXES,VERS.ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE	958.65	1 000.00		1 000.00	960.60	- 39.40	96.06
654	PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES CHARGES EXCEPTIONNELLES	225.11	1 000.00	1 027.00	2 027.00	2 026.23	- 0.77	99.96
673	TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR			768.00	768.00	767.48	- 0.52	99.93
678	AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIO	194.00	700.00	- 700.00
6811	NS DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPOREL	9 646.68	5 000.00		5 000.00	1 408.39	- 3 591.61	28.17
6817	LES DOT. AUX DEPR. DES ACTIFS CIRCULANTS			26 883.51	26 883.51		- 26 883.51
TOTAL	III. Dépenses afférentes à la structure	146 433.97	166 850.00	27 910.51	194 760.51	133 502.91	- 61 257.60	68.55
TOTAL		777 353.57	852 170.00	27 910.51	880 080.51	725 260.68	- 154 819.83	82.41
002	Déficit d'exploitation reporté
	TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION	777 353.57	852 170.00	27 910.51	880 080.51	725 260.68	- 154 819.83	82.41

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2022 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - EXPLOITATION - 2 - RECETTES

C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Comptes	Libellés	Réel accepté N - 1	Budget exécutoire N	Crédits complémentaires	Total	Réel	Ecart (montant)	Ecart %	Retenu autorité de tarification
		(1)	(2)	(3)	(4)=(2)+(3)	(5)	(6)=(5) - (4)	(7)=(5)/(2)	(8)
042	OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI ONS
TOTAL	OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI

ONS

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2022 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - EXPLOITATION - 2 - RECETTES

C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Comptes	Libellés	Réel accepté N - 1	Budget exé cutoire N	Crédits complémentaires	Total	Réel	Ecart (montant)	Ecart %	Retenu autorité de tarification
		(1)	(2)	(3)	(4)=(2)+(3)	(5)	(6)=(5) - (4)	(7)=(5)/(2)	(8)
Groupe	II. Autres produits relatifs à l'exploitation
7085	PREST. DELIV. USAGERS,ACCOMP. AUTRES TIERS	11 561.50
7088	AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNEXES	12 513.00	1 200.00		1 200.00	2 834.50	1 634.50	236.21
74	SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATION	509 803.11	561 200.44	27 910.51	589 110.95	591 047.85	1 936.90	100.33
75	S AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE	299 794.01	200 000.00		200 000.00	235 144.88	35 144.88	117.57
TOTAL	II. Autres produits relatifs à l'exploitation	833 671.62	762 400.44	27 910.51	790 310.95	829 027.23	38 716.28	104.90
Groupe	III. Produits financiers produits non encaissabl
771	PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTI	2 742.52				8 898.53	8 898.53
777	ON QUOTE - PART DES SUB. D'INV. VIREES AU RESULT.D'E XE	11 966.00	12 650.00		12 650.00	12 617.00	- 33.00	99.74
TOTAL	III. Produits financiers produits non encaissabl	14 708.52	12 650.00		12 650.00	21 515.53	8 865.53	170.08
TOTAL		848 380.14	775 050.44	27 910.51	802 960.95	850 542.76	47 581.81	105.93
002	Excédent d'exploitation reporté	6 092.99	77 119.56		77 119.56	77 119.56		100.00
	TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION	854 473.13	852 170.00	27 910.51	880 080.51	927 662.32	47 581.81	105.41

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2022 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - INVESTISSEMENT - 1 - DEPENSES

C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Comptes	Libellés	Budget initial	Crédits complémentaires	Total	Réel	Ecart (montant)	Ecart %
		(1)	(2)	(3)=(1)+(2)	(4)	(5)=(4) - (3)	(6)=(5)/(3)
139	Réductions des fonds propres, reprise sur apports SUBVENTIONS D'INV.INSCRITES CPTE DE RESULTA T Remboursement des dettes financières	12 650.00		12 650.00	12 617.00	- 33.00	- 0.26
16	EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Acquisition d'élém ents de l'actif immobilisé	5 000.00	13 073.39	18 073.39	4 228.55	- 13 844.84	- 327.41
21	IMMOBILISATIONS CORPORELLES	5 000.00		5 000.00	499.99	- 4 500.01	- 900.02
23	IMMOBILISATIONS EN COURS	40 000.00	4 969.57	44 969.57	7 451.28	- 37 518.29	- 503.51
TOTAL		62 650.00	18 042.96	80 692.96	24 796.82	- 55 896.14	- 225.42
001	Déficit d'investissement reporté
003	Excédent prévisionnel d'investissement
	TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT	62 650.00	18 042.96	80 692.96	24 796.82	- 55 896.14	- 225.42

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2022 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - INVESTISSEMENT - 2 - RECETTES

C - cadre normalisé de présentation du compte administratif
Comptes	Libellés	Budget initial	Crédits complémentaires	Total	Réel	Ecart (montant)	Ecart %
		(1)	(2)	(3)=(1)+(2)	(4)	(5)=(4) - (3)	(6)=(5)/(3)
10	Augmentation des fonds propres APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES	7 300.00		7 300.00	362.61	- 6 937.39	- 1 913.18
131	SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX AC TIF Augmentation des dettes financières	16 765.17		16 765.17	16 765.17
16	EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Autres		1 000.00	1 000.00	252.88	- 747.12	- 295.44
28	AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS	5 000.00		5 000.00	1 408.39	- 3 591.61	- 255.02
TOTAL		29 065.17	1 000.00	30 065.17	18 789.05	- 11 276.12	- 60.01
001	Excédent d'investissement reporté	55 627.79		55 627.79	55 627.79
	TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT	84 692.96	1 000.00	85 692.96	74 416.84	- 11 276.12	- 15.15

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Compte Administratif 2022 – Budget Principal et Budgets Annexes

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