- Date de l’acte
- 17 août 2022
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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1 République Française = ; Département A des Yveli Yvelines des ARRÊTES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE SUPPLEANCE A MONSIEUR THIERRY MICHEL, VICE-PRESIDENT DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DURANT LABSENCE Ï PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MERCREDI 17 2022 INCLUS : Accusé certifié exécutoire DU AOÛT AU DIMANCHE 21 AOÛT 2022 INCLUS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment | ses articles L 5211-2 et L 2122-17, | | | Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date 11 juillet 2020 relatives à l'élection du Président, à la composition du Bureau, aux | | élections des Vice-présidents, | | Considérant mon absence pendant la période correspondante,
2 | Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, et ampliation transmise : ARTICLE 2 : à - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, Fait à Trappes, Le 16 AOÛT 2022 | Fat | Le/sRfée 7 : FAN { 74 3 A 2 | 1 Là 2 E "1 * | 24) | C) æ Jeèis-Michd[FOURGOUS ! ; - ; ge
