Arrêté mettant fin aux fonctions du régisseur titulaire et du mandataire suppléant M. BOUTTEFORT et les autres mandataires suppléants restent inchangés, et arrêté de nomination du nouveau régisseur titulaire Régie avances Administration générale sqy

République Française Département des Yvelines des ARRÊTES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE METTANT FIN AUX FONCTIONS DU REGISSEUR TITULAIRE ET DU MANDATAIRE SUPPLEANT M. RICHARD BOUTTEFORT LES AUTRES MANDATAIRES SUPPLEANTS RESTENT INCHANGES, ET ARRETE DE NOMINATION DU NOUVEAU REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE DAVANCES ADMINISTRATION GENERALE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES [ Vu la délibération n°2016-651 en date du 14 décembre 2016 instituant la mise en uvre dun régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Vu la délibération n°2016-435 en date du 19 septembre 2016 instituant la mise uvre de l'indemnité allouée aux régisseurs davances et de recettes.

ARRETE ARTICLE 1 Il est mis fin aux fonctions du régisseur titulaire au 31 décembre 2022 inclus en raison de son départ en retraite, et également la fin aux fonctions d'un des mandataires suppléants M. Richard Bouttefort en raison de son départ de Saint Quentin en Yvelines, il est nommé un nouveau régisseur titulaire Madame Linda RODRIGUES JORGE à compter du 1% janvier 2023, et restent inchangés pour les autres mandataires, suppléants, pour cette régie d'avances Administration Générale selon la liste jointe. ARTICLE 2 Madame Linda RODRIGUES JORGE nommée régisseur titulaire de la régie d'avances au 1 janvier 2023 avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci. ARTICLE 3 Les agents, dont la liste est jointe, sont nommés mandataires suppléants de la régie d'avances Administration Générale et sous la responsabilité du régisseur titulaire Madame Linda RODRIGUES JORGE de la régie d'avances, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci. ARTICLE 4 En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Linda RODRIGUES JORGE sera remplacée par lun des mandataires suppléants. | ARTICLE 5 Madame Linda RODRIGUES JORGE, régisseur titulaire, nest pas astreint(e) à constituer un cautionnement. | Lo ARTICLE 6

ARTICLE 11 Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à lorganisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. ;( ARTICLE 12 : Cet arrêté sera notifié aux intéressés, et ampliation transmise à : Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION :! https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr 0 " JAN 2023 Fait à Trappes, 2 03 JAN 2023 Le Président, GE DOGUMENT RENDU EXE CUTOIRE FE À pÉHEN SF a 59 Ve Nues ,[ par ! Garlifié { A $ , LN Xe) Le Chef de Servic@, 4 8/41 181 Jean-Michel FQURGOUS . % Lu LS RME 44 Eat / Pat délégation, ace . 7 7 SnaeesT / ;

Régisseur titulaire : Fin aux fonctions au 31 décembre 2022 inclus Précédée de la formule manuscrite « vu pour acception » Palmira CORDEIRO ) 7 D () A / ; « Cu CE CLEA 2 £ (lan Oo nu f* er P Régisseur titulaire : à compter du 1 janvier 2023 | Précédée de la formule manuscrite « vu pour acception » Linda RODRIGUES JORGE Mandataires suppléants "4 pores Précédée de la formule manuscrite « vu pour acception » Mikaela JAN Mighèle FOUASSIER | | = Jus Vu a ccoplælon, | fous LA