Arrêté portant nomination de C. BLONDEAU et J. CHEVREY en qualité de mandataires sous régisseuses et simples – Régie de recettes médiathèque J. Prévert

République Française = Départ PparemEen t des (65 Yveli 1760788 EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE CELINE BLONDEAU ET JESSICA CHEVREY EN QUALITE DE MANDATAIRES SOUS REGISSEUSES, . ET DES MANDATAIRES SIMPLES DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE JACQUES PREVERT Vu la décision n°24-304 en date du 18 novembre 2024 supprimant la régie de recettes à la médiathèque JACQUES PREVERT ; Vu la décision n° 24-283 en date du 05 novembre 2024 instituant une sous régie de recettes à la médiathèque JACQUES PREVERT ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 novembre 2024 ; Vu lavis conforme du régisseur titulaire en date du 12 novembre 2024 ;

sont tenues ARTICLE 3 - La mandataire sous-régisseuse et la mandataire sous-régisseuse suppléante de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à d'appliquer les dispositions fonctionnement et au contrôle des des collectivités territoriales et de leurs l'organisation, au régies établissements publics. sont tenues de leurs ARTICLE 4 - La mandataire sous-régisseuse et la mandataire suppléante présenter leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives auprès du régisseur titulaire. registres comptables, sera au ARTICLE 5 - Une mise à jour de la liste des mandataires simples envoyée systématiquement de Saint-Quentin-en-Yvelines chaque année au mois de juin et au mois de décembre. comptable public une sera adressée au ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et ampliation comptable public de Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, Le 2 3DEC. 7024 Le Président, i A le Vice-Président ice-Prési Peel a Penn cat Lip} Par délégation, élé DOCUMENT RENDU EXESUSOI et Ressources aux Finances aux 7 à ske Pa Délégué . » en Snefià nn L) ; Certe Def Le Humaines = Le, ; ÿ

Mandataire Sous-régisseuse Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Céline BLONDEAU VA Un Vo on f GCCCH Mandataire Sous-régisseuse suppléante Précédé de la manuscrite « vu pour acceptation » formule 2 gs - i 7 2 or Lane JESSICA CHEVREY } 0 ) Vu ut ACLÉ péal = EX our Publié sur le site de la Communauté dAgglomération https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr

Annexe jointe : Liste des mandataires simples Régie de recettes de la médiathèque JACQUES PREVERT pe | E, ICE Pr ATEN PVURE PPT RES 2 PET Ca Hautes PETER EE EP ON EE DIREL : TT REA | k Pfénom:Nom des'Mahñda- Vü pour acceptation*| Signatüfes ; 2 gEs ; ae ; Alice RICHARD Vu pour acceplatcon dd ! A LAN Corinne GEY VU ACCE pou Slükio AA orge CT -