Arrêté portant nomination de T. JELMINI et M.-C. STINEAU en qualité de mandataires sous régisseurs et simples – Régie de recettes médiathèque J. Brel

République Française Départ parement t des des Yveli Yveines EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE THIERRY JELMINI ET MARIE-CHRISTINE STINEAU EN QUALITE DE MANDATAIRES SOUS REGISSEURS, ET DES MANDATAIRES SIMPLES DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE JACQUES BREL Vu la décision n°24-313 en date du 18 novembre 2024 supprimant la régie de recettes à la médiathèque JACQUES BREL ; Vu la décision n° 24-280 en date du 05 novembre 2024 instituant une sous régie de recettes à la médiathèque JACQUES BREL ; Vu lavis conforme du comptable public assignataire en date du 12 novembre 2024; . Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 12 novembre 2024 ;

ARTICLE 3 - Le mandataire sous-régisseur et la mandataire sous-régisseuse suppléante sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. ARTICLE 4 - Le mandataire sous-régisseur et la mandataire suppléante sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives auprès du régisseur titulaire. ARTICLE 5 - Une mise à jour de la liste des mandataires simples sera envoyée systématiquement au comptable public de Saint-Quentin-en-Yvelines chaque année au mois de juin et au mois de décembre. ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une ampliation sera adressée au comptable public de Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à D Le 2 3DEC. aPRER 7024 quté d'a C4 sk PLe à Président statut OCNDU EXECUSORSS EXESUIGE S/153 1h NA pr Pa ; Pa COOUNENT RENDU ar délégation, le Vice-Président ; qualite an Certifié par 54h, | Délégué aux Finances et aux Ressources envie SHpÂice Essaie Humaines oo > La Cno Lu Oo-=, %

Mandataire Sous-régisseur Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Vu feuvraccoptaton THIERRY JELMINI p Mandataire Sous-régisseuse suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » MARIE-CHRISTINE STINEAU EN J Lu por accepkol pe Publié sur le site de la Communauté dAgglomération https://Www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr

Annexe jointe : Liste des mandataires simples Régie de recettes de la médiathèque Jacques Brel "|" acceptation |" # Prénom-Nom des Mähda-" Vü"pour *Signätûfes = ri 4 au : = E Evcd LIRE Led itiee y taires aa re AA + À pa ae 7 NU UV énC Ce APE Î : Charlotte COLIN M hour v = (ACCLNONS X. Æ re re ; p 70 =