- Date de l’acte
- 20 décembre 2024
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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1 République Française Département des Yvelines des ARRÊTES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE DE SUPPLEANCE A MONSIEUR BERTRAND COQUARD, VICE-PRESIDENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DURANT L'ABSENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS, PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECS Come OSSCUIONS INCLUS DU SAMEDI 21 DECEMBRE 2024 AU MARDI 24 DECEMBRE _ _ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2122-17, Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date 11 juillet 2020 relatives à l'élection du Président, à la composition du Bureau, aux élections des Vice-présidents, Considérant mon absence pendant la période correspondante, des autres dans lordre du
2 Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, et ampliation transmise à : ARTICLE 2 : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, Fait à Trappes, Le 2 0 DEC. 2024 Le REA RER } an PN 18 /1P9 vi au 17) cet ye 5 25 C Je FOUREOUS Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération : https://mww. saint-quentin-en-yvelines.fr/