Arrêté Portant Nomination de Clarissa Lachaud en qualité de régisseur titulaire, de Marie Anne gabriel, Sylvie Salti et Térésa Marques De Almeida en qualité de mandataires suppléantes

1 République Française Département des Yvelines REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT EXTRAIT du Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE CLARISSA LACHAUD EN QUALITE DE REGISSEUR TITULAIRE, DE MARIE ANNE GABRIEL, SYLVIE SALTI ET TÉRÉSA MARQUES DE ALMEIDA EN QUALITE DE MANDATAIRES SUPPLÉANTES ET DES MANDATAIRES DE LA REGIE DE RECETTES DE LA PISCINE SALVADOR ALLENDE Vu la délibération n°2016-651 en date du 14 décembre 2016 instituant la mise en dun indemnitaire tenant des fonctions, des sujétions, de uvre régime compte l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; Vu la délibération n°2016-435 en date du 19 septembre 2016 instituant la mise en uvre de l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes ; Vu la décision n°16-50 en date du 3 mars 2016 instituant la régie de recettes à la piscine Salvador ALLENDE ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 Février 2023 ; Considérant la nécessité de compléter la liste des mandataires afin de renforcer de la

2 ARTICLE 4 dans le cadre de ses fonctions de regisseur titulaire une indemnité Madame Clarissa LACHAUD, percevra prise en compte dans le cadre du RIFSEEP. ARTICLE 5 indémnité en dans le cadre du RIFSEEP au Les mandataires suppléantes percevront une prise charge | durant elles assureront effectivement le fonctionnement de la régie. prorata de la période laquelle ARTICLE 6 et les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes Le régisseur titulaire, les mandataires suppléantes énumérés dans lacte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués pour des produits autres que ceux : de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par comptables larticle 432-10 du Nouveau Code pénal. | ARTICLE 7 titulaire et les mandataires suppléantes sont tenus de présenter leurs registres comptables, Le régisseur leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 8 mandataires sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, Le régisseur titulaire et les suppléantes n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à lorganisation, au les dispositions de l'instruction interministérielle des des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. fonctionnement et au contrôle régies ARTICLE 9 intéressés et une sera adressée au Comptable public de SaintLe présent arrêté sera notifié aux ampliation Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, {

3 Régisseur titulaire : Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » ; Clarissa LACHAUD C bn J u peux acer 6 vi ee 0 ce Mandataire suppléante : Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Vu peur Sylvie SALTI Vu 5 peur eeccephation 7} , ei A Mandataire suppléante : Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Yu acte plon 2h go | Térésa MARQUES DE ALM A

4 Annexe jointe : La liste des mandataires : Régie de recettes de la Piscine SALVADOR ALLENDE | | Prénom - Nom des vu = ë « tatio Si lgûs ture Mandataires ROULESSERIANST.S TT 2720 pére | pour accepter 7 Chioé SAMSON [lu accepokion ss peut | TETREL Oo a Capucine Van por AaCCe F5 <

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