Arrêté portant fermeture temporaire de l’aire d’accueil des gens du voyage de d’Elancourt

République Française Département des Yvelines .., EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération ARRETE OBJET : PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE LAIRE DACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DELANCOURT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Accusé cenimé exécutoire Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage Vu le décret n°2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage Vu le décret n°2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément préfectoral, Vu la circulaire du 11 mars 2003 EQUUO310046Y relative aux dispositifs d'accueil départementaux des gens du voyage, Vu la circulaire du 3 aout 2006 INTD0600074C sur la mise en uvre des prescriptions du schéma départemental d'accueil des gens du

enluex ARRETE ARTICLE 1er : En raison de travaux d'entretien et de confort, l'aire d'accueil des gens du d'Elancourt, située boulevard André Malraux sera fermée aux voyageurs, usagers et voyage à tout public du 28 juillet 2023, 12 heures au 14 Août 2023, 12 heures. Toute prorogation sera communiquée par un nouvel arrêté pris en les mêmes formes. ARTICLE 2 : Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Président de Saint-Quentin-enYvelines et Monsieur le Maire d'Elancourt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Monsieur le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont lampliation sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Madame la Commissaire de Police, - à Monsieur le Maire d'Elancourt. Cet arrêté sera affiché à l'entrée de l'Aire dAccueil des Gens du Voyage dElancourt. Cet arrêté sera Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://saint-quentin-en-yvelines.fr/fr