Arreté portant nomination de Céline Blondeau en qualité de régisseur titulaire et de Jessica Chevrey en qualité de mandataire suppléante de la régie des recettes de la médiathèque Jacques Prévert

1 République Française Département des Yvelines REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT EXTRAIT du Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE CELINE BLONDEAU EN QUALITE DE REGISSEUR TITULAIRE, ET DE JESSICA CHEVREY EN QUALITE DE MANDATAIRE SUPPLEANTE DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE JACQUES PREVERT Vu la délibération n°2016-651 en date du 14 décembre 2016 instituant la mise en uvre dun régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; Vu la délibération n°2016-435 en date du 19 septembre 2016 instituant la mise en uvre de l'indemnité allouée aux régisseurs davances et de recettes ; Vu la décision n°18-6 en date du 08 janvier 2018 instituant la régie de recettes à la bibliothèque Jacques PREVERT ; Vu la décision n°19-26 en date du 31 janvier 2019 modifiant la régie de recettes à la bibliothèque Jacques PREVERT ;

2 ARTICLE 4 Céline BLONDEAU dans le cadre de ses fonctions de regisseur titulaire une indemnité Madame percevra prise en compte dans le cadre du RIFSEEP. ARTICLE 5 Jessica mandataire percevra une indémnité prise en compte dans le cadre Madame CHEVRET, suppléante, de la durant elles assureront effectivement le fonctionnement de la du RIFSEEP, au prorata période laquelle régie. ARTICLE 6 la mandataire ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits Le régisseur titulaire, suppléante dans l'acte constitutif de la sous dêtre constitués comptable de fait autres que ceux énumérés régie, peine et aux prévues par larticle 432-10 du et de s'exposer aux poursuites disciplinaires poursuites pénales Nouveau Code pénal. ARTICLE 7 titulaire et la mandataire sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs Le régisseur suppléante fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 8 titulaire et la mandataire sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui les concerne, les Le régisseur suppléante de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au dispositions fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. ARTICLE 9 et une sera adressée au Comptable public de Le présent arrêté sera notifié aux intéressées ampliation Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à

3 Régisseur titulaire Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Céline BLONDEAU Jus Ace Exphtotn or pass Pa sue AA LdifeT : Pa e COLA, Cu Ko? Mandataire suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Jessica CHEVREY da accopCalen fe mad _ 4 Ps L 4 C Le Lg,

4 Annexe jointe : Liste des mandataires Régie de recettes de la médiathèque Jacques PREVERT | | "# «Prénom-Nom des Mandataires Vu pour acceptation Signatures FR = 2r LR PA EE Fe cm Larmes rom, = Et Laurène LARMIER Vo (contahon pour AU | KA MA Corinne GEY V PAM acceplai | = Î AiceioHARD MVuRour occaté 4 Je