- Date de l’acte
- 12 juillet 2023
- Séance du
- 11 juillet 2023
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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République Française Département des Yvelines REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE OBJET : ; À MADAME CHRISTINE TURQUET DE BEAUREGARD, DENTREPRISES H DIRECTRICE ATTRACTIVITE ET IMMOBILIER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Accusé certifié exécutoire Le Président de la Communauté d'Agglomération, Collectivités Territoriales et notamment : Vu le Code Général des autorisant un Président de Communauté L'article L 5211-9, au Directeur Général des d'Agglomération à déléguer sa signature Généraux et aux Responsables de Services, aux Directeurs Adjoints : Service, Verbal de l'élection du Président de la Communauté Vu le Procès d'Agglomération en date du 11 juillet 2020, des administratives soumises à sa Considérant la pièces
2 la lexécution et le et décision concernant la préparation, passation, - Signature de tout document HT de la compétence de la d'un montant inférieur à 40 000 euros règlement des marchés publics direction ci-dessus citée, est inférieur à 40 000 euros HT, cette allotis dont le montant cumulé des lots Pour les marchés de ces lots quen soit son montant. délégation s'applique pour chacun quel dun montant inférieur à 40 000 euros HT, les marchés subséquents issus d'accords-cadres Pour marchés quel quen soit son montant. pour chacun de ces subséquents cette délégation s'applique - Signature des ordres de mission. du Développement Économique est Emmanuel VEIGA, Directeur Général Adjoint ARTICLE 3 : Monsieur en cas de Madame Christine mêmes en l'absence ou d'empêchement habilitée à procéder aux signatures BEAUREGARD, Directrice Attractivité et Immobilier d'entreprises. TURQUET DE de la Communauté d'Agglomération est Monsieur le Directeur Général des Services ARTICLE 4 : à l'intéressée et dont l'ampliation sera l'exécution du arrêté, qui sera notifié chargé de présent adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, Général Emmanuel VEIGA). - à Monsieur le Directeur Adjoint (Monsieur
