- Date de l’acte
- 28 août 2023
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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1 République Française Département des Yvelines ARRÊTES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE des Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE SUPPLEANCE A MONSIEUR LORRAIN MERCKAERT, VICE-PRESIDENT DURANT LABSENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PRESIDENT DE LA DU LUNDI 28 AOÛT 2023 INCLUS Accusé certifié exécutoire AU DIMANCHE 3 SEPTEMBRE 2023 INCLUS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2122-17, Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date 11 juillet 2020 relatives à l'élection du Président, à la composition du Bureau, aux élections des Vice-présidents, Considérant mon absence pendant la période correspondante,
2 ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, et ampliation transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, Fait à Tra Le 28 AOÛT Ni 2023 6 Aga7 © ç À CR sident; ©. A7 L ae in DIRE NS Ë 1° Are + FE > = ST vaut TIN-eur Jean-Michel FOURGOUS site de la Communauté : 2 8 AOÛT 2023 Publié sur le d'Agglomération https://saint-quentin-en-yvelines.fr/fr