- Date de l’acte
- 6 novembre 2023
- Séance du
- 6 novembre 2023
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
Télécharger le document PDF, 348,0 Ko Lire le texte dans la page
Version texte issue d’une reconnaissance automatique
Texte du document
Ce document est une image ; son texte a été reconstruit automatiquement et n’a pas été relu. Il peut comporter des erreurs, y compris sur des montants ou des noms. Seul le document PDF fait foi. Vous pouvez demander une version accessible vérifiée au service émetteur.
Afficher le texte intégral
République Française Département des Yvelines des ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur A MONSIEUR BENOIT PAULIN [078-200056782-20251103-42025-52-A1 I DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES AUX RESSOURCES Accusé certifié exécutoire ET AU PILOTAGE Le Président de la Communauté d'Agglomération, Général des Collectivités Territoriales et notamment : Vu le Code L autorisant un Président de Communauté L'article 5211-9, à sa signature au Directeur Général des d'Agglomération déléguer Généraux et aux Responsables de Services, aux Directeurs Adjoints Service, Procès-Verbal de l'élection du Président de la Communauté Vu le d'Agglomération en date du 11 juillet 2020, de Directeur
2 Directeur Général des Services aux Ressources et ARTICLE 2 : Monsieur Benoit PAULIN, Adjoint de les énumérées ci-dessous dans le au Pilotage, reçoit une délégation signature pour opérations relatives aux Directions : « Juridique, Documentation et ressort de sa Direction et notamment et de la Commande », « des Archives « des d'Information », « des Achats publique », Systèmes Généraux » et « des Ressources Humaines » : Finances », « des Moyens à des délibérations, décisions, arrêtés, - Certification matérielle et conforme l'original marchés et avenants, accords-cadres, relevant de la compétence contrats, conventions, ci-dessus des des factures en possession de ces exclusive des directions citées, copies services, document et décision concernant la préparation, la passation, - La signature de tout accords-cadres et marchés d'un montant supérieur à l'exécution et le règlement des publics inférieur à 90 000 euros HT de la compétence des directions ci-dessus 40 000 euros HT et citées. montant cumulé des lots est à 40 000 euros HT et Pour les marchés allotis dont le supérieur cette chacun de ces lots quel quen inférieur à 90 000 euros HT, délégation s'applique pour soit son montant. issus daccords-cadres dun montant supérieur à 40 000 Pour les marchés subséquents cette chacun de ces euros HT et inférieur à 90 000 euros HT, délégation s'applique pour marchés subséquents quel quen soit son montant. des contrats de commande publique supérieurs à - La signature des actes dexécution de services en de maître douvrage, courriers de mises 90 000 HT suivants : ordres qualité formulaires de des travaux, DGD (décompte général et définitif), en demeure, réception - Certificats administratifs, de Travaux et déclarations de travaux - Déclarations d'Intention de Commencement (D.l.C.T.) dématérialisées ou non, dun montant à 40 000 HT et inférieur à - des bons de commandes supérieur
3 Ari Directeur Général des Services, Madame Emmanuelle ARTICLE 3 : Monsieur BENHACOUN, Monsieur Pascal CAZALS, Madame Muriel BATTY et Monsieur Emmanuel VEIGA, RABUSSON, sont habilités à aux mêmes signatures énoncées à larticle 2 Directeurs Généraux Adjoints, procéder l'ordre annoncé ci-dessus en l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Benoit et dans PAULIN, Directeur Général Adjoint des Services aux Ressources et au Pilotage. Benoit Directeur Général Adjoint des Services, reçoit une délégation ARTICLE 4 : Monsieur PAULIN, documents concernant la des Ressources Humaines, à de signature pour les différents gestion savoir : - Arrêtés d'avancement de grade, promotion interne et titularisation ; - Arrêtés relatifs à la prorogation et/ou fin de stage statutaire ; du Indemnitaire et lattribution de la - Arrêtés concernant la fixation et lévolution Régime NBI ; sur et non permanent et acte - Contrats relatifs aux agents contractuels emploi permanent d'engagement vacataires ; - Arrêtés relatifs aux départs de la collectivité (mutation, détachement, disponibilité, licenciement, démission, radiation des cadres) ; - Actes relatifs aux procédures disciplinaires ; - Arrêtés de mise à disposition des agents ; non occasionnel ou - Courriers de recrutement sur un poste permanent (renfort saisonnier) ou pour un remplacement de personnel indisponible ;
4 ' Directeur Général des Services, Madame Emmanuelle ARTICLE 5 : Monsieur Ari BENHACOUN, sont habilités à procéder aux mêmes signatures énoncées RABUSSON, Directrice générale Adjointe ci-dessus en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur à l'article 4 et dans lordre annoncé Benoit PAULIN Directeur Général Adjoint. Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération ARTICLE 6 : du arrêté, sera notifié à l'intéressé et dont l'ampliation est chargé de lexécution présent qui sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Monsieur Ari BENHACOUN, Directeur Général des Services, - à Madame Muriel BATTY, Directrice générale Adjointe, - à Monsieur Pascal CAZALS, Directeur Général adjoint, - à Monsieur Emmanuel VEIGA, Directeur général Adjoint, ° - à Madame Emmanuelle RABUSSON, Directrice générale Adjointe. Fait à Trappes, 2 03 NOV. 2023