Bureau communautaire – 6 mai 2021 – Procès verbal

Secrétariat Général des Assemblées PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 6 MAI 2021 Étaient présents : Monsieur CHEVALLIER, Monsieur COQUARD, Monsieur FISCHER, Monsieur FOURGOUS, Monsieur GARESTIER, Madame GORBENA, Monsieur GUIGUEN, Monsieur HAMONIC, Monsieur JUNES, Madame KOLLMANNSBERGER, Monsieur LIET, Monsieur MERCKAERT, Monsieur MEYER, Monsieur MORTON, Monsieur RABEH, Madame ROSETTI, Madame ROUSSEL, Monsieur MAZAURY (du point 3 Environnement et Travaux – Voirie et jusqu’à la f in). Pouvoirs : Monsieur Nicolas DAINVILLE à Madame Affoh Marcelle GORBENA, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur Didier FISCHER Monsieur Thierry MICHEL à Monsieur Laurent MAZAURY. Secrétaire de séance : Monsieur Grégory GARESTIER Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 1 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

Présents : 17 : du point 1 Aménagement et Mobilités – Urbanisme et Aménagement du territoire et jusqu’au point 2 Environnement et Travaux – Voirie. 18 : du point 3 Environnement et Travaux – Voirie et jusqu’à la fin. Pouvoirs : 2: du point 1 Aménagement et Mobilités – Urbanisme et Aménagement du territoire et jusqu’au point 2 Environnement et Travaux – Voirie 3: du point 3 Environnement et Travaux – Voirie et jusqu’à la fin. Votants : 19 : du point 1 Aménagement et Mobilités – Urbanisme et Aménagement du territoire et jusqu’au point 2 Environnement et Travaux – Voirie 21 : du point 3 Environnement et Travaux – Voirie et jusqu’à la fin. Assistaient également à la séance : Mmes CHAPLET, DUMAS, DE ROMEMONT, GRAILLE. Mrs BENHACOUN, CAZALS, PAULIN, BERNARD, LAILLE. La séance est ouverte à 19h05 Approbation du procès-verbal du Bureau SQY du jeudi 18 mars 2021 Le procès-verbal du Bureau SQY du jeudi 18 mars 2021 est approuvé : à l'unanimité Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 2 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

AMENAGEMENT ET MOBILITES – Urbanisme et Aménagement du territoire Monsieur Lorrain MERCKAERT, Vice-P résident en charge de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire, rapporte les points suivants : 1 2021-1 Saint-Quentin-en-Yvelines - Guyancourt - Déclassement et cession de la parcelle cadastrée section AO n°68 pour partie à la société TOIT & JOIE. Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 15 avril 2021 Saint-Quentin-en-Yvelines apporte son soutien auprès des bailleurs sociaux implantés sur le territoire afin de permettre la réhabilitation de certains immeubles d’habitation. La société TOIT & JOIE a sollicité Saint-Quentin-en- Yvelines dans le cadre d’une réhabilitation afin de réaliser une isolation thermique par l’extérieur d’un immeuble à usage d’habitation, situé boulevards Beethoven et d’Alembert sur la commune de Guyancourt. La société TOIT & JOIE n’étant pas propriétaire d’une partie de l’emprise foncière du projet, elle a sollicité Saint-Quentin-en- Yvelines, propriétaire de la bande de pelouse située au pied de l’imme uble, pour l’acquisition de la surface nécessaire à leur projet, soit 37 m². Cette emprise foncière, cadastrée section AO n° 68p, anciennement ouverte au public et affectée à un espace vert décoratif, appartient de ce fait au domaine public de SQY. Cette parcelle ne sera désormais plus affectée à l’usage du public, par constat d’huissier en date du 6 mai 2021, constatant sa désaffectation matérielle. SQY souhaitant céder cette parcelle à la société TOIT & JOIE, il convient au préalable, avant la cession, de procéder à son déclassement. Il a été convenu entre les parties une cession de la parcelle cadastrée section AO 68p pour une contenance de 37 m² à la société TOIT & JOIE pour la réalisation de ses travaux au prix de 55 € TTC/ m² de terrain, soit pour un montant total de 2 035 € TTC. L'avis de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 15 juillet 2020 est conforme aux charges et conditions dans lesquelles Saint-Quentin-en-Yvelines envisage la vente du lot cadastré section AO n° 68 pour partie. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Acte la désaffection et prononce le déclassement de la parcelle cadastrée section AO n°68p d’une surface de 3 7 m² située sur la commune de Guyancourt. Article 2 : Approuve la cession de la parcelle cadastrée section AO n°68p d’une surface de 37 m² au profit de la société TOIT & JOIE pour un montant de 2 035 € TTC. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 3 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

Article 3 : Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à la réalisation des présentes et notamment l’acte de vente, les frais étant à la charge de l’acquéreur. Adopté à l'unanimité par 19 voix pour 2 2021-11 Saint-Quentin-en-Yvelines - Maurepas - Résidence Service Séniors Parcelle cadastrée section AD n°61P - Approbation d'un CCCT modifié et d'un avenant à la promesse de vente auprès de la SCCV Maurepas La Quartefeuille Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 15 avril 2021 La SCCV Maurepas la Quartefeuille (Sté Nexity) en partenariat avec la Société Domitys, exploitante, a été retenue par Saint-Quentin-en- Yvelines, pour le développement d’une RSS sur l e terrain cadastré section AD n°61p d’une surface d’environ 3 027 m². Aussi, par délibération n°2020-274 du 5 novembre 2020, le Bureau communautaire a approuvé les charges et conditions de la cession à la SCCV Maurepas la Quartefeuille dudit terrain et notamment, la condition essentielle et déterminante relative à l’obligation de maintien de la destination de l’immeuble en RSS dans tous les actes translatifs de propriété, de location et d’exploitation du bien et leurs annexes, mais aussi tout règlement de copropriété, pendant une durée de vingt-trois (23) ans et six (6) mois à compter de la déclaration d’achèvement des travaux. Une promesse synallagmatique de vente a été signée en ce sens entre SQY et la SCCV Maurepas la Quartefeuille le 25 novembre 2020. La SCCV est actuellement en négociation avec un investisseur institutionnel unique prêt à acquérir l’ensemble de la future Résidence Services Séniors sous réserve que la clause de destination de l’immeuble soit calée sur la durée du contrat d’exploitati on de la Résidence Services Séniors avec l’exploitant, la Société Domitys. En conséquence, Saint-Quentin-en-Yvelines et la commune de Maurepas ont accepté de réduire la durée de cette clause de destination à 11 ans et 9 mois à compter de la déclaration d’ achèvement des travaux, sous réserve d’une commercialisation à un investisseur unique et seulement dans cette hypothèse. En l’absence de commercialisation à un investisseur unique, le délai de la clause de destination restera inchangé. Par ailleurs, la SCCV Maurepas la Quartefeuille devra avoir régularisé un contrat de réservation avec un investisseur unique préalablement à la signature de l’avenant à la promesse de vente. En outre, à l’issue de ce délai de 11 ans et 9 mois l’Acquéreur et ses ayants cau se successifs ne pourront modifier l’affectation et la destination des ouvrages qu’après en avoir averti Saint -Quentin-en-Yvelines au moins 6 mois à l’avance. La communauté d’agglomération disposera alors d’un délai de 6 mois maximum, pour exiger que le ch angement d’affectation ou de destination soit différé de maximum six (6) mois et conditionné au fait qu’il n’ait pu être trouvé pendant ce délai un sous - acquéreur s’engageant à maintenir l’affectation et la destination des lieux. Cette obligation de maint ien de l’affectation et de la destination étant également prévue dans le cahier des charges de cession, il convient aussi de modifier ce document en conséquence. Les autres dispositions de la promesse de vente synallagmatique restent inchangées. Le Bureau Communautaire, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 4 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve la conclusion d’un avenant à la promesse de vente signée entre SQY et la SCCV Maurepas la Quartefeuille le 25 novembre 2020 aux conditions suivantes : - Diminution de la clause de destinat ion et d’affectation de l’immeuble en Résidence Services Seniors à 11 ans et 9 mois à compter de la déclaration d’achèvement des travaux, sous réserve d’une commercialisation à un investisseur unique et seulement dans cette hypothèse. En l’absence de comme rcialisation à un investisseur unique, le délai de la clause de destination restera inchangé. - La SCCV Maurepas la Quartefeuille devra avoir régularisé un contrat de réservation avec un investisseur unique préalablement à la signature de l’avenant à la pro messe de vente. - A l’issue de ce délai de 11 ans et 9 mois l’Acquéreur et ses ayants cause successifs ne pourront modifier l’affectation et la destination des ouvrages qu’après en avoir averti Saint -Quentin-enYvelines au moins 6 mois à l’avance. La communauté d’agglomération disposera alors d’un délai de 6 mois maximum, pour exiger que le changement d’affectation ou de destination soit différé de maximum six (6) mois et conditionné au fait qu’il n’ait pu être trouvé pendant ce délai un sous - acquéreur s’engageant à maintenir l’affectation et la destination des lieux. Article 2 : Dit que l’ensemble des autres dispositions de la promesse de vente restent inchangées Article 3 : Approuve le cahier des charges modifié prenant en compte les modifications ci-dessus Article 4 : Autorise le Président ou son représentant à signer l’avenant à la promesse synallagmatique de vente ainsi que le cahier des charges de cession de terrain modifié. Article 5 : Précise que l’ensemble des frais liés à l’avenant à la promess e de vente est à la charge du bénéficiaire. Adopté à l'unanimité par 19 voix pour 3 2021-133 ' Saint-Quentin-en-Yvelines - Voisins-Le-Bretonneux - ZAC de la Remise - Approbation du Protocole de commercialisation de 25 logements en PSLA des lots 02A et 03, avec la commune et la SA d'HLM ANTIN Résidences Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 15 avril 2021 « Opération réalisée dans le cadre du budget aménagement » Saint-Quentin-en- Yvelines assure, en sa qualité d’aménageur, la gestion et le développement d'opérations de construction de logements sur la commune de Voisins-Le-Bretonneux, et plus particulièrement sur la ZAC de la Remise. Elle est ainsi propriétaire de plusieurs terrains correspondant aux lots 02A et 03 situés dans le périmètre de la ZAC de la Remise. Sur ces lots doivent être développés deux programmes de 20 et 5 logements, sous forme de maisons individuelles (T4 et T5) en prêt social location- accession (PSLA), destinés à des ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources de références. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 5 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

Par délibération n°2020-397 du Bureau Communautaire en date du 10 Décembre 2021, les cahiers des charges de ces deux lots et la cession à la SA d’HLM ANTIN Résidences (filiale du Groupe ARCADE VYV) ont été approuvés. Au titre de ces programmes en PSLA, il est prévu dans la délibération mentionnée, l’élaboration d’un protocole visant à définir le prix de vente des logements et la mise en commercialisation. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) et plus particulièrement de l’orientation 1 : « créer les conditions d’un développement durable de l’habitat de qualité, adapté aux besoins locaux pour favoriser l’ensemble des parcours résidentiels » et la mise en œuvre de l’action 2 : « développer la production d ‘une offre de logements répondant aux besoins des salariés du territoire ». Le protocole prévoit ainsi: - La mise en vente de ces 25 logements à un prix de 3 750 Euros TTC par m² habitables (parking compr is), pour l’option d’achat après la phase de location en PSLA. - La mise en commercialisation de ces logements, qui s’inscrivent dans les orientations de Saint-Quentin-en- Yvelines en matière d’habitat, pour répondre aux besoins des ménages de l’agglomérati on et des salariés qui y travaillent. Le projet de protocole est prévu entre la SA d’HLM ANTIN Résidences, la commune de Voisins -leBretonneux, qui l’a approuvé en Conseil Municipal du 29 mars 2021, et la communauté d’agglomération de SQY ; celui-ci peut être proposé pour approbation. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve le protocole de commercialisation concernant 25 logements sous forme de maisons individuelles en Prêt Social Location Accession (PSLA), lots 02 et 03 de la ZAC de la Remise, avec la commune de Voisins-Le-Bretonneux et la SA d’HLM ANTIN Résidences. Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer ce protocole. Adopté à l'unanimité par 19 voix pour 4 2021-145 Saint-Quentin-en-Yvelines - Voisins-le-Bretonneux ZAC de la Remise - Approbation d'avenants aux cahiers des charges de cessions de terrains des lots 01, 02A et B, 03-08, 09, 10, 11, 14A et B, 15, 16A et B,17 et 19 Avis favorable de la commission Aménagement et Mobilités du 15 avril 2021 « Opération réalisée dans le cadre du budget Aménagement » Saint-Quentin-en- Yvelines assure en sa qualité d’aménageur la gestion et le développement d'opérations de construction de logements sur la commune de Voisins-Le-Bretonneux, et plus particulièrement sur la ZAC de la Remise. Par délibérations n°2020-397 et n° 2021-82 des Bureaux Communautaires en date du 10 Décembre 2020 et du 18 Mars 2021, les cahiers des charges des lots 01, 02A et B, 03-08, 09, 10, 11, 14A et B, 15, 16A et B,17 et 19 ont été approuvés. Les surfaces de planchers (SdP) maximum indiquées aux cahiers des charges de cession de terrains ont été fixées sur la base des dossiers de programmes définitifs validés avant le dépôt des permis de construire des lots concernés. Afin de prendre en compte certains ajustements techniques, les surfaces des programmes de certains de ces lots ont été modifiées pour la constitution des dossiers de permis de construire. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 6 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

Ainsi les nouvelles surfaces de planchers (SdP) maximum à mentionner au titre de ces lots sont les

Il est donc proposé d’approuver un avenant pour chaque lot concerné modifiant l’article « 1.1. Objet de la cession » et précisant pour chaque lot la SdP maximum, qui globalement a été augmentée de 84m² et de 11m² pour les commerces. Par ailleurs, quelques ajustements ont été fait pour préciser les matériaux de façades, les caractéristiques et la liste des espaces servants (celliers, caves), et certaines préconisations techniques pour améliorer globalement les projets des lots 01, 02 A et B, 03-08, 09, 10, 11,14A et B, 15 et 16A et B, 17 et 19. Certains articles dans le chapitre III « prescriptions urbanistiques, architecturales et paysagères » d oivent ainsi être modifiés. Les projets d’avenants aux CCCT vont intégrer ces ajustements. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve un avenant aux cahiers des charges des lots 01, 02 A et B, 03-08, 09, 10, 11, 14A et B, 15, 16A et B,17 et 19 de la ZAC de la Remise à Voisins-le-Bretonneux, modifiant : - l’article « 1.1. Objet de la cession » et précisant pour chaque lot la surface de plancher (SdP) maximum des logements, à savoir pour le lot 11 : 1 988 m² ; pour le lot 14A : 3 020 m² ; pour le lot 14B : 1 846 m² ; pour le lot 16B : 1324 m² ; et pour le lot 17 : 5 347 m² et pour le lot 14A : 1 110m² pour les commerces. - le chapitre III « prescriptions urbanistiques, architecturales et paysagères » : pour compléter et modifier certaines mentions relatives notamment aux matériaux de façades, les caractéristiques et à la liste des espaces servants (celliers, caves) et certaines préconisations techniques pour améliorer globalement les projets, notamment pour les lots 01, 02 A et B, 03-08, 09, 10, 11, 14A et B, 15,16A et B, 17 et 19. Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer ces avenants. Adopté à l'unanimité par 19 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 7 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

5 2021-67 Saint-Quentin-en-Yvelines - Montigny-le-Bretonneux - Hypercentre - Secteur Anneau rouge - Autorisation donnée au président pour solliciter un financement dans le cadre de l'appel à projets Recyclage Foncier du Plan de relance. Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 15 avril 2021 Dans le di spositif de réflexion autour de l’Hypercentre, le secteur des abords de la gare de Montigny joue un rôle majeur et bénéficie d’une très forte intervention de SQY. Il apparaît comme un espace -clé pour la centralité et l’attractivité du centre de Montigny -le- Bretonneux, tant comme porte d’entrée d’agglomération que comme polarité économique de premier rang. Cet espace concentre en effet une offre tertiaire de premier rang. Toutefois, la pérennisation de cette attractivité nécessite aujourd’hui une véritable r emise à niveau en vue de consolider la qualité de l’offre immobilière existante et de son inscription urbaine. L’agglomération est confrontée aujourd’hui en particulier à des difficultés particulières d’intervention sur l’un des bâtiments stratégiques du secteur gare, dénommé « anneau rouge », bâtiment emblématique et qui tient de par sa position un rôle stratégique dans le dynamisme immobilier du quartier gare, et de facto pour l’ensemble de cette polarité économique. L’Anneau Rouge constitue un ensemble bâti introverti d’environ 10 000 m² à la sortie de la gare de SQY. Réalisé à la fin des années 70, ce bâtiment a très mal vieilli et offre une image dégradée pour ce secteur à enjeux sur lequel l’agglomération a beaucoup investi. L’état et les caractéristi ques de ce bâtiment appellent aujourd’hui une intervention urgente en raison des risques à court terme auxquels il est aujourd’hui confronté ; cette intervention est par ailleurs soumise à de nombreux facteurs de complexité qui en renchérissent les coûts e t nécessitent la mise en œuvre de modalités très circonstanciées : - En premier lieu, l’état du bâtiment fait apparaître la présence très importante d’amiante, liée aux normes de construction en vigueur à la création du bâtiment. - En second lieu, l’anneau rouge se situe dans une zone d’étude inscrite dans un espace urbain dense, très restreint à proximité immédiate du pôle gare et à flux piétons très important (70 000 voyageurs/jour). La zone se situe également sur une dalle béton, avec en dessous le TCSP. Cette présence souterraine posera la problématique de surcharge éventuelle sur la dalle lors de la phase d’exécution et de l’intégration des cheminées d’amenée et d’évacuation d’air au sein du futur bâtiment. - Les contraintes techniques liées au bâtiment à cause de son imbrication avec le bâtiment « Central gare » et la salle des Pas perdus de la gare de SQY-Montigny (assurer les cheminements des réseaux durant et après les travaux, clarification dans la définition de l’ensemble immobilier ainsi que dans sa gestion avec la copropriété et l’ASL, traitement des jonctions entre les différentes entités…). Au regard, tant des différents paramètres techniques qui rendent nécessaires une intervention rapide sur cet ensemble immobilier, que de son positionnement stratégique et de son impact capital sur l’attractivité du secteur, SQY travaille depuis plusieurs années à permettre la mise en œuvre d’une opération de démolition reconstruction dans des conditions financières acceptables, exercice rendu complexe par l’ ampleur du déficit attaché nécessairement à une intervention sur ce site et par la difficulté consécutive à trouver des partenaires opérateurs pour la mise en œuvre d’un projet de ce type. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 8 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

Ainsi, aujourd’hui, un projet de démolition reconstruction du bâtiment est en cours d’élaboration avec le promoteur Codic. La démolition de l’Anneau Rouge, devrait donner lieu à une opération de réhabilitation et de construction de deux bâtiments totalisant environ 25 000 m² de bureaux : Bâtiment réhabilité : - RDC / R+1 : espaces conservés sans modification ; - R+2 : offre de restauration pour les occupants de Central Gare ou des bureaux ; - R+3 et R+4 : 2 étages de bureaux réhabilités d’environ 1200 m² SDP Bâtiment B1 : Immeuble de bureaux neufs avec offre de restaur ation d’environ 14 700 m² SDP // 2 à 3 niveaux de sous-sols Bâtiment B2 : Immeuble de bureaux neufs avec offre de restauration d’environ 8 100 m² SDP Travaux sur les espaces publics. SQY a saisi l’opportunité que représente le Plan de Relance pour sollici ter le soutien financier de l’Etat (Ministère de de la Transition écologique, Direction Générale de l'Amenagement, du Logement et de la Nature dans cette opération) : l’appel à projets fonds friches, volet recyclage du foncier, permet en effet de financer en tout ou partie le déficit d’opérations de requalification de secteurs en friche, rendues déficitaires par les coûts de démolition et de dépollution. Dans le cas présent, la subvention sollicitée de 3 566 000€, permettra de combler le déficit d’opération dû aux opérations particulières de démolition et dépollution. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Autorise le Président à solliciter une subvention auprès de l’État pour l’équilibre du bilan de l’action de recyclage du secteur « Anneau Rouge », dans le cadre du Plan de Relance et plus particulièrement de l’appel à projets fonds friches. Article 2 : Autorise le Président à signer tous documents utiles s’y référant. Adopté à l'unanimité par 19 voix pour 6 2021-124 Saint-Quentin-en-Yvelines - Montigny-le-Bretonneux - Modification du cahier des charges, des conditions et caractéristiques essentielles de la vente des parcelles cadastrées section BC n°4 P et AN n°493 P à la fondation Anne de Gaulle Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 15 avril 2021 En qualité d’aménageur, Saint -Quentin-en- Yvelines porte une démarche d’aménagement sur le secteur d it de l’ex -emprise A12 situé sur les communes de Montigny-le-Bretonneux et de Trappes. Dans ces conditions Saint-Quentin-en- Yvelines s’est engagé dans une démarche de maîtrise foncière auprès de l’Etat, propriétaire de ces emprises, en vue d’assurer la p rise en compte effective de ces objectifs dans le cadre des projets d’aménagement qui sont appelés à y être développés. SQY a ainsi procédé à une première acquisition auprès de l’Etat, d’une emprise d’environ 1,6 ha sur la commune de Montigny-le-Bretonneux, en vue de la céder pour partie à la Fondation Anne de Gaulle. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 9 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

Aussi, par délibération n°2021-12 du 4 février dernier, le Bureau communautaire a approuvé les charges et conditions de la cession à la fondation Anne de Gaulle d’une partie des parcelles cadastrées section BC n°4 et AN n°493, d’une surface d’environ 12 920 m 2 . Dans le cadre de la finalisation de la programmation, en lien notamment avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile -de-France, la surface du projet de la fondation Anne de Gaulle a été revue à la hausse, portant la surface de plancher maximale autorisée de 7 180 m 2 à 7 400 m 2 , dont 670 m 2 affectés au living-lab. Par ailleurs, il convient d’élargir le champ de la clause de destination trentenaire à tout projet à usage d’établissement ou de service répondant aux besoins d'accueil, d’éducation, d’accompagnement de vie ou de reconnaissance sociale des personnes handicapées psychiques et mentales et de living-lab. Les autres caractéristiques essentielles de cession à la fondation Anne de Gaulle restent inchangées et notamment le prix de cession de 440 000 €, conformément à la nouvelle évaluation du pôle d’évaluation domaniale des finances publiques du 7 avril 2021. Un nouveau cahier des charges doit également être approuvé afin de prendre en compte ces modifications induites par l’évolution du projet sollicitée par l’ARS d’Ile -de-France. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve les modifications des conditions et caractéristiques essentielles de la cession à la Fondation Anne de Gaulle d’une partie des parcelles cadastrées section BC n° 4 et AN n°493 à Montigny - le-Bretonneux suivantes : - La surface de plancher (SDP) maximum des constructions autorisée est portée à 7 400 m² dont 670 m² de SDP affectés au living-lab - La clause de destination trentenaire est élargie à tout projet à usage d’établissement ou de service répondant aux besoins d'accueil, d’éducation, d’accompagnement de vie ou de reconnaissance sociale des personnes handicapées psychiques et mentales et de living-lab. Article 2 : Dit que l’ensemble des autres caractéristiques essentielles de la vente restent inchangées et notamment l e prix de cession de 440 000 €, conformément à la nouvelle évaluation du pôle d’évaluation domaniale des finances publiques du 7 avril 2021. Article 3 : Approuve le cahier des charges modifié prenant en compte les évolutions ci-dessus Article 4 : Autorise le Président ou son représentant à signer la promesse synallagmatique de vente, l’acte de vente et le cahier des charges de cession de terrain modifiés, et tout document afférent. Adopté à l'unanimité par 19 voix pour ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Collecte et valorisation des déchets Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER, Conseiller Communautaire en charge de la Collecte et de la valorisation des déchets, rapporte le point suivant : Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 10 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

1 2021-137 Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention de partenariat entre Saint-Quentin-enYvelines et la ville de Villepreux pour la mise à disposition d'un électrocomposteur destiné au traitement des biodéchets produits par la restauration collective des écoles et les habitants de Villepreux Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 13 avril 2021 Conformément à la directive européenne 2018/851 du 30 mai 2018, tous les biodéchets devront être triés et traités à la source ou collectés séparément d’ici le 31 décembre 2023. Cet objectif participe à l’ambition plus générale de recycler d’ici 2025, 55% en poids des déchets municipaux puis 60% d’ici 2030 et 65% d’ici 2035 en favorisant la valorisation de proximité des déchets organiques. Les biodéchets définis à l’article R. 541 - 8 du code de l’environnement désignent tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires. Le gisement des biodéchets constitue un volume important de matières fermentescibles dont le traitement et la valorisation sont possibles dans le cadre d’une gestion de proximité optimisée. Soucieux de diminuer l’empreinte écologiq ue liée au transport des biodéchets vers des sites de traitement éloignés, Saint-Quentin-en-Yvelines en partenariat avec la commune de Villepreux, a la volonté d’expérimenter une nouvelle filière de valorisation des biodéchets en mettant en œuvre un dispos itif innovant d’électro -compostage de quartier. L’installation d’un composteur électromécanique consiste à assurer le traitement et la valorisation biologique des biodéchets produits à la fois par les établissements publics puis par les habitants à proximité immédiate de leur lieu de production, à des fins de compost normalisé pour une utilisation en tant qu’amendement organique. Eu égard à l’objectif partagé de mutualiser et optimiser la filière de valorisation des biodéchets, Saint - Quentin-en-Yvelines e t la commune de Villepreux conviennent d’établir une convention de partenariat pour fixer leurs engagements réciproques dans l’aménagement et l’exploitation de l’électro -composteur de quartier. Cet équipement sera installé sur le site de la cuisine centrale du groupe scolaire Jean de La Fontaine, et permettra de traiter tous des biodéchets issus de la restauration collective des cinq écoles de Villepreux puis des restes alimentaires produits par les habitants. En amont de la valorisation des biodéchets dans le composteur électromécanique, une collecte séparée des matières organiques sera organisée à travers l’installation de nouveaux points d’apport volontaire à proximité des écoles pour permettre aux habitants de venir déposer leurs biodéchets. Saint-Quentin-en- Yvelines fournit et met en place l’électro - composteur ainsi que les points d’apport volontaire, assure la maintenance de ces équipements et garantit la formation des agents et la sensibilisation des habitants. La ville de Villepreux met à disposit ion l’emplacement dédié à l’électro -composteur, désigne les agents municipaux chargés de l’exploitation et du bon fonctionnement de l’ensemble des équipements et fournit le vélo et autres matériels indispensables à la précollecte des biodéchets. Une prem ière étape consistera à installer et valider le bon fonctionnement de l’électro -composteur à partir des déchets issus exclusivement de la cuisine centrale. Dans un délai de 6 mois à 1 an succédant à la mise en service de l’électro -composteur, des points d ’apport volontaire seront installés pour collecter les biodéchets triés par les habitants avant d’être valorisés dans le composteur électromécanique. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 11 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

La présente convention prendra effet au jour de sa signature et est conclue pour une durée de trois ans reconductible tacitement pour une période équivalente. Afin de financer l’acquisition de cette unité de compostage de quartier, Saint -Quentin-en-Yvelines sollicite une subvention auprès de la Région Ile de France dans le cadre du plan déchets - stratégie régionale pour la prévention et la gestion des déchets. ---------------------------- Monsieur HAMONIC souhaite savoir si les corrections demandées lors de la Commission Environnement et Travaux ont bien été prises en compte dans la convention. Monsieur CHEVALLIER répond qu’il s’agit bien de la dernière version, qui tient compte de ces remarques. Monsieur MORTON informe que, généralement, les entreprises qui commercialisent des électrocomposteurs fournissent également des informations sur la démarche s ociale, pédagogique… Il demande si c’est le cas de ce partenaire. Monsieur CHEVALLIER répond, qu’à priori , ce n’est pas le cas. Il précise qu’il s’agit , ici, que de l’achat de matériel. C’est S aint-Quentin-en-Yvelines qui va se charger de tout ce qui est communication autour de ce projet. ---------------------------- Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE , Article 1 : Approuve la convention de partenariat avec la ville de Villepreux relative à la mise en œuvre d’un électro -compostage de quartier pour la valorisation des biodéchets issus de la cuisine centrale puis des restes alimentaires produits par les habitants. Article 2 : Autorise le Président à signer la convention. Article 3 : Autorise le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Ile de France. Adopté à l'unanimité par 19 voix pour ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Espaces verts et agriculture En l’absence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Vice -président en charge des Espaces verts et de l’Agricultu re, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Président, et Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER, Vice- Présidente en charge de l’Environnement et de la Transition Ecologique, rapportent le point suivant : Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 12 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

1 2020-10 Saint-Quentin-en-Yvelines- Plaisir - Requalification du mail du temps perdu et du parc des 4 saisons - Approbation du programme de réhabilitation du mail et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération - Approbation de la convention de groupement de commandes en vue de la passation d'un marché de ma itrise d'œuvre unique Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 13 avril 2021 La commune de Plaisir souhaite requalifier le Parc des 4 saisons et une partie du Mail du temps perdu en réalisant un aménagement paysager proposant un pôl e d’équipements multi -usages pour tous les âges ainsi que des espaces sports, loisirs, ludiques et festifs . En parallèle, Saint-Quentin-en-Yvelines souhaite requalifier le Mail du temps perdu dans la quasi-totalité de sa longueur. Ces deux espaces sont implantés au cœur du quartier et font partie des grands espaces verts de la commune. Ce projet global a pour objet de redonner une unité et une cohérence de l’ensemble des deux espaces. Ces travaux de requalification, relevant simultanément de la maitris e d’ouvrage de la commune (Parc des 4 saisons) et de Saint-Quentin-en-Yvelines (Mail du temps perdu), ont pour objectifs communs : - D’accueillir tous les publics, habitants du quartier, de la commune ou scolaires, pour des usages variés, libres et gratuits - D’offrir des aménagements paysagers qualitatifs - De préserver et renforcer la qualité environnementale du site - De retrouver une palette végétale adaptée aux modes de gestion actuels de développement durable - De repenser les cheminements - De proposer des espaces sportifs innovants de pratique libre Opération n°1 : Parc des 4 saisons : - De réaménager le sud du parc qui est actuellement peu utilisé et peu apprécié par les habitants Opération 2 : Allée du temps perdu - De redonner « vie commune » au mail pour retrouver un vrai lieu de rencontre et d’échanges - De revaloriser le mail en lui trouvant une fonction ludique et de promenade - De repenser les cheminements, éclairages et sécuriser les traversées piétonnes Les articles L2113.6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique prévoient la possibilité aux acheteurs publics de constituer entre eux un groupement de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de services ou de fournitures. La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre d’un groupement de commandes afin de désigner en commun, à l’issue d’une procédure unique, un même maitre d’œuvre qui sera responsable de la conception et de la réalisa tion de ces aménagements, l’enjeu étant de garantir une unité de traitement de ces espaces contigus et en inter connexion. Ainsi, le maitre d’œuvre retenu devra s’assurer de la cohérence des deux projets, tout particulièrement au niveau des zones de connexion des deux opérations qui devront être étudiées de manière concomitante à minima jusqu’à la phase AVP. La poursuite de l’opération relevant de la maitrise d’ouvrage de SQY dépendra des inscriptions budgétaires. La commune de Plaisir est désignée coordonnateur du groupement. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 13 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

Le montant de l’enveloppe prévisionnelle à charge de SQY pour la requalification du Mail du temps perdu s’élève à 1 824 000 € TTC (valeur décembre 2024). Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve le programme relatif à la requalification du Mail du temps perdu à Plaisir. Article 2 : Approuve le montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération d’un montant de 1 824 000 € TTC (valeur décembre 2024). Article 3 : Approuve la convention de groupement de commandes avec la commune de Plaisir en vue de désigner un maitre d’œuvre unique. Article 4 : Autorise le Président à la signer. Adopté à l'unanimité par 19 voix pour En l’absence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Vice -président en charge des Espaces verts et de l’Agri culture, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Président, rapporte les points suivants : 2 2021-138 Saint-Quentin-en-Yvelines -Magny-les-Hameaux - Domaine du Mérantais - Création de places de stationnement et d'un abri à vélos - Approbation du nouveau programme et de la nouvelle enveloppe financière de l'opération. Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 13 avril 2021 Par délibération n° 2019-409 du 5 décembre 2019, le Bureau Communautaire a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle relative aux travaux de création de places de stationnement au domaine du Mérantais à Magny-les- Hameaux d’un montant de 55 000 € TTC (valeur août 2020). Le site du Mérantais constitué d’un hôpital de jour et d’un centre de formation est ac tuellement doté de 64 places de stationnement pour véhicules légers. Pour permettre d’accueillir davantage d’élèves, un programme a été adopté pour convertir la surface du tennis en nouvelles places de stationnement et créer un abri à vélos couvert à l’e ntrée du site. Dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre confié à la Fabrique du Paysage, un rapport d’études remis en phase AVP a mis en exergue la nécessité de compléter les prestations décrites dans le programme initial de façon à garantir la sécuri té de l’accès au site et son utilisation. Le projet, assorti de nouvelles propositions techniques, a été soumis à l’avis des Architectes de Bâtiment de France (ABF) et prend en compte les travaux supplémentaires suivants :  Création d’une allée en matéria u perméable au gabarit VL et suffisamment étroite pour interdire l’accès aux gens du voyage ;  Construction d’un fossé périphérique planté pour l’évacuation des eaux de ruissellement ;  Création d’une allée piétonne de liaison entre le parking et l’entrée du site ;  Aménagement de 4 points d’éclairage public. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 14 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

Eu égard à ces nouvelles recommandations techniques indispensables à la sécurité du personnel et élèves soignants, il a été demandé au maître d’œuvre d’intégrer ces travaux dans le programme conduisant à l’ajustement du coût prévisionnel des travaux passant de 41 000 €HT à 77 500 €HT. Cette nouvelle estimation des travaux entraîne une augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération portée à 108 000 € TTC (valeur décembre 2021). Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve le programme modifié de création d’un parking au domaine du Mérantais Article 2 : Approuve le montant de la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de l’opération qui s’élève à 108 000 € TTC ( valeur décembre 2021) Article 3 : Autorise le Président à déposer toutes demandes d’autorisation d’occupation des sols et à signer tous les documents s’y rapportant Adopté à l'unanimité par 19 voix pour 3 2021-159 Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny-les-Hameaux - Aménagement des abords du bassin du Buisson - Approbation de la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de l'opération. Par délibération en date du 12 juin 2019, le Bureau Communautaire a approuvé le programme d’aménagement des abord s du bassin du Buisson à Magny-les- Hameaux, ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’un montant de 205 000 € TTC. Le programme comprend d’une part l’aménagement du site de l’amphithéâtre, d’autre part la rénovation du talus au niveau du plateau sportif, et enfin le renforcement de la liaison avec la trame verte et bleue. Suite à la consultation des entreprises, il s’avère que les offres remises sont supérieures à l’estimation réalisée par le maître d’œuvre. Les surcoûts sont répartis sur plusieurs postes, notamment : - Augmentation du prix des installations de chantier liée au COVID (mesures sanitaires) - Hausse des coûts des matériaux bois et métal (impactant les postes sur tous les mobiliers et accessoires) - Sous-estimation d u Maître d’œuvre sur le poste des soutènements en bois Relancer un appel d’offres ne garantirait pas de recevoir des offres plus basses et par ailleurs ne permettrait pas de faire les travaux dans la période adéquate sur l’année 2021. En effet, du fait des préconisations liées à la protection de la faune et des risques de montées très fortes des eaux de ce bassin, les travaux ne peuvent se faire qu’entre le 15 septembre et le 15 février. Aussi, afin de ne pas être contraints de décaler la réalisation de c es travaux d’une année, il est proposé d’augmenter l’enveloppe financière de l’opération, afin de pouvoir attribuer le marché de travaux sur la base des offres reçues. La nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est portée à 246 600 € T TC. Les crédits sont prévus au budget 2021. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 15 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

Cette opération est subventionnée par la Région Ile de France à hauteur de 58 689 €. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve le montant de la nouvelle enveloppe financière pr évisionnelle de l’opération qui s’élève à 246 600 € TTC. Adopté à l'unanimité par 19 voix pour ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Patrimoine Bâti Communautaire Monsieur Bernard MEYER, Vice-président en charge du Patrimoine Bâti, rapporte le point suivant : 1 2021-122 Saint-Quentin-en-Yvelines - Demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021 Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 13 avril 2021 Dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) – plan de relance pour 2021 - SQY a sollicité une demande de financement pour les projets de rénovation thermique de la médiathèque des 7 Mares à Elancourt et Anatole France à Trappes pouvant être soutenus au titre du plan de relance. Cette demande a été retenue par la Préfecture des Yvelines, et intégrée par la Préfecture de Région Ile de France dans leur programmation. Afin de permettre la validation définitive de la sélection des dossiers et de finaliser notre demande de financement, il convient de délibérer pour solliciter ces subventions. Ces deux opérations sont par ailleurs, déjà subventionnées par la Région Ile De France, dans le cadre du contrat d’aménagement régional. 1 2021-122 A) Saint-Quentin-en-Yvelines - Rénovation thermique de la médiathèque des 7 mares à Elancourt - Demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021 Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 16 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

Article 1 : Adopte l’ Avant- Projet relatif à l’opération de de rénovation thermique de la médiathèque des 7 mares à Elancourt pour un montant de travaux de 801 361,46 € HT soit 961 633,75 € TTC Article 2 : Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2021

DSIL Coût restant à charge de SQY 186 279.64

Article 4 : Autorise le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération. Adopté à l'unanimité par 19 voix pour 1 2021-122 B) Saint-Quentin-en-Yvelines - Rénovation thermique de la médiathèque Anatole France à Trappes - Demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021 Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Adopte l’Avant -Proje t relatif à l’opération de de rénovation thermique de la médiathèque Anatole France à Trappes pour un montant de 1 330 180.87 € HT. Article 2 : Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2021

DSIL Coût restant à charge de SQY 269 644 €

Article 4 : Autorise le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération. Adopté à l'unanimité par 19 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 17 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

Monsieur Eric-Alain JUNES, Vice-président en charge de la Culture, rapporte le point suivant : 2 2021-153 Saint-Quentin-en-Yvelines - Montigny-le-Bretonneux - Renouvellement de l'hyper centre - Intégration urbaine du Théâtre de Saint Quentin-en-Yvelines et requalification des fonctions accueil et convivialité de ce bâtiment. Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération Avis Favorable de la Commission Environnement et Travaux du 13 avril 2021 et point présenté pour information en Commission Qualité de Vie Solidarité du 14 avril 2021 Le secteur dit « Hyper centre », situé sur la commune de Montigny-le-Bretonneux, constitue une des principales centralités de Saint-Quentin-en-Yvelines grâce à la mixité de ses fonctions et la présence d’équipements structurants rayonnant au - delà de l’agglo mération. Toutefois, ce secteur est globalement vieillissant, manque de lisibilité et connait de véritables problèmes d’image et d’attractivité. De nombreux bâtiments de ce quartier vieillissent et ne répondent plus au standard actuel. C’est dans ces conditions que SQY a réalisé une étude urbaine qui lui a permis d’établir un état des lieux de ce quartier, de définir cet « Hyper centre » comme un des secteurs à enjeux de SQY et d’identifier le bâtiment du théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines, comme ensemble architectural fort jouant un rôle de marqueur urbain important dans cette centralité. Par délibération n°2019-243 du 27 juin 2019, le Conseil Communautaire a engagé, en vertu de l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme, une concertation portant sur ledit projet de restructuration urbaine associant l’ensemble des usagers de l’hyper centre. Ainsi, dans la continuité de ces réflexions, SQY souhaite accompagner le renouvellement de ce quartier et engager une démarche de restructuration globale afin de redy namiser ce secteur et réconforter l’un de ses équipements stratégiques. Cette démarche a pour objectif d’assurer la rénovation et le bon fonctionnement du Théâtre tout en garantissant son intégration urbaine et une cohérence d’aménagement d’ensemble au reg ard des enjeux de développement économique et culturel. Les études ont conclu que ce bâtiment, œuvre de Stanislas Fiszer, a une déficience de la fonction accueil, une insuffisance des lieux de convivialité et ont indiqué la nécessité d’une intervention architecturale sur la façade du théâtre permettant de répondre au besoin de créer une interface visible et un dialogue avec la place Georges Pompidou. Le projet intègre également la nécessaire mise à niveau, après trente années d’exploitation, des disposit ifs d’accueil des publics ainsi que de la grande salle et de la petite salle qui ne sont plus en adéquation avec les usages actuels des équipements de spectacle vivant. En effet, leur rénovation et leur développement permettront d’ouvrir la fréquentation à de nouveaux publics. Le projet comprend les éléments de programme suivants : - Un axe architectural : le traitement de la façade et la création d’un nouvel accueil qui permet de rénover les conditions d’accueil des publics du théâtre à travers deux action s groupées : o La création d’un nouveau pôle d’accueil, de billetterie et de convivialité, requalifiant la zone du parvis et formalisée à travers une extension en lieu et place du parvis, plus ouverte sur la place G. Pompidou o La création d’une nouvelle fonct ion de restauration en étage du théâtre et son développement en terrasse, requalifiant le volume de la terrasse existante mis à profit pour ce nouvel aménagement Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 18 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

- Un axe scénographique : à l’occasion des travaux réalisés au sein du théâtre en étage pour l a fonction restauration, la rénovation de la petite salle de diffusion permettra aussi une amélioration de son fonctionnement. La rénovation des fauteuils de la grande salle est aussi engagée à cette occasion - Un axe artistique : la valorisation de la façade du Théâtre est engagée à travers un projet artistique global qui permettra de renouveler le rapport du lieu à la place Georges Pompidou ; la nouvelle scénographie du Théâtre depuis l’espace public requalifiera qualitativement l’image de l’hypercentre L’ensemble de ces axes favorise et vient en appui de la requalification urbaine globale de l’hypercentre de Saint-Quentin-en- Yvelines, à laquelle il s’articulera. L’enveloppe financière prévisionnelle globale est de 7 154 166 € H.T soit 8 585 000 € TTC (val eur juin 2024). Une consultation de maitrise d’œuvre de type dialogue compétitif auprès de 5 candidats, pourrait être lancée permettant de consulter plusieurs maitres d’œuvres de façon itérative en s’assurant d’une faisabilité finale et pour le choix d’un lauréat en mars 2022. Le montant de la prime qui sera versée à chaque candidat non retenu est fixé à 50 000 €. Les travaux pourraient démarrer en mars 2023 pour une livraison en juin 2024. Ce projet pourrait bénéficier de financements auprès de la Région Ile De France, de la DRAC et du Département des Yvelines. Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant : PLAN DE FINANCEMENT € %

PREVISIONNEL Subvention départementale 1 100 000 € 15% Subvention régionale 2 148 000 € 30%

État – Ministère de la Culture 1 432 000 € 20%

Et DRAC IDF Part EPCI 2 474 166 € 35%

MONTANT PREVISIONNEL 7 154 166 € 100%

TOTAL HT ---------------------------- Monsieur JUNES présente le projet de requalification de l’Hyper centre et les aménagements prévus pour la Scène Nationale (Cf. documents joints en annexe) Madame KOLLMANNSBERGER souhaite préciser que ce beau projet est fortement appuyé par la DRAC, en collaboration avec le Conseil Départemental. Depuis plusieurs années, l’accueil du public n’était pas satisfaisant. Ce projet permettra de l’améliorer grandement. Monsieur JUNES indique, qu’en effet, le soutien du Département est très important. La convention opérationnelle sera présentée et votée en Conseil Communautaire. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 19 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

Madame KOLLMANNSBERGER rappelle que, d’ordinaire, le Département n’apporte plus d’aide financière au fonctionnement. Il n’intervient que dans le cadre d’appels à projets. Les deux seules scènes qui sont actuellement aidées sont le théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines et celui de Sartrouville. ---------------------------- Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Adopte le programme relatif au projet de réno vation et développement des fonctions d’accueil et de convivialité du théâtre de SQY, Article 2 : Approuve le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’un montant de 8 585 000 € TTC (valeur juin 2024), Article 3 : Fixe le montant des primes à verser à chaque candidat non retenu dans le cadre du dialogue compétitif à 50 000 €, Article 4 : Autorise le Président ou son représentant à solliciter les subventions au taux maximum auprès de tout partenaire financier, et notamment auprès de la Région Ile de France, la DRAC et le Conseil Département des Yvelines, et à signer tout document y afférent. Article 5 : Autorise le Président à déposer toute demande d’autorisation de travaux . Adopté à l'unanimité par 19 voix pour Monsieur Bernard MEYER, Vice-président en charge du Patrimoine Bâti, rapporte le point suivant : 3 2021-160 Saint-Quentin-en-Yvelines - Pôle Gare de La Verrière- Réalisation d'un parc relais de 900 places - Approbation de la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de l'opération Par délibération n°2020-65 en date du 05 mars 2020, le Bureau Communautaire a approuvé le programme de réalisation du parc relais 900 places dans le cadre du contrat de pôle de la gare de La Verrière ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’un montant de 13 770 000 € TTC (valeur janvier 2022). Suite à la consultation des entreprises, il s’avère que les offres remises sont supérieures à l’estimation administrative. Les surcoûts sont répartis sur plusieurs postes, notamment : -Augmentation du prix des installations de chantier liées au COVID (mesures sanitaires générant une augmentation des superficies), -Hausse des coûts des matériaux (acier, cuivre), - Augmentation liée à l’actualisation, décalage de 5 mois (en partie liée à l’o btention du PC), Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 20 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

Compte tenu de ces éléments, il s’avère que relancer un appel d’offres ne garantirait pas de recevoir des offres plus basses. Par ailleurs, un nouvel appel d’offres aurait pour conséquence de retarder l’opération et risquer de perdre les subventions (assujetties à un démarrage des travaux au plus tard au 11 septembre 2021). La nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est portée à 14 264 000 € TTC (valeur septembre 2022), soit une augmentation de 3.58%. Les crédits sont prévus au budget 2021. Cette opération est subventionnée par Ile-de-France Mobilité et le Conseil Départemental des Yvelines à hauteur de 8 038 200 € TTC. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve le montant de la nouv elle enveloppe financière prévisionnelle de l’opération qui s’élève à 14 264 000 € TTC (valeur septembre 2022) Adopté à l'unanimité par 19 voix pour ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Voirie Monsieur François LIET, Conseiller Communautaire en charge de la Voirie, rapporte les points suivants : 1 2021-134 Saint-Quentin-en-Yvelines - Demande de subventions au titre du Programme Départemental 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et réseaux divers Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 13 avril 2021 Par délibération du 26 juin 2020, le Conseil Départemental des Yvelines a approuvé la création d'un nouveau Programme 2020-2022 d'aide aux communes et aux structures intercommunales en matière de voirie et réseaux divers. L’ensemble de ce nouveau programme se terminera le 31 décembre 2022. Par délibération n° 2020-290, le Bureau Communautaire du 05 novembre 2020 a approuvé le pourcentage de répartition de longueur de voirie à appliquer sur le plafond de la dépense subventionnable H.T. par commune, pour laquelle Saint-Quentin-en-Yvelines est compétente. Les communes concernées par ce programme sont celles dont la population est inférieure à 25 000 habitants, soit : Les Clayes-sous-Bois, Magny-les-Hameaux, La Verrière, Coignières, Maurepas, Villepreux et Voisins-le-Bretonneux. Par délibération du 20 novembre 2020, le Conseil Départemental a précisé le montant des subventions ouvertes à la Communauté d'Agglomération, soit 283 752 € maximum répartis entre les 7 communes. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 21 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

Par délibération n° 2021-81 du 18 mars 2021, le Bureau Communautaire a sollicité les subventions pour les communes de : - Coignières .................................................................... 58 405.00 € - Maurepas...................................................................... 33 638.00 € - Villepreux ..................................................................... 14 618.00 € - Les Clayes-sous-Bois .................................................. 12 675.99 € 119 336.99 € Saint-Quentin-en-Yvelines décide de solliciter du Conseil Départemental la subvention suivante au titre

Les Ferry – 12 675,99

Clayes- rénovation 66 920 28.70 19 206 33 467.67 6 530.01

sous- éclairage

Bois : public

Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Décide de solliciter auprès du Conseil Départemental des Yvelines la subvention au titre du Programme 2020- 2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voir ie et réseaux divers (VRD) pour l'opération indiquée ci-dessus sur la commune des Clayes – sous-Bois Article 2 : S'engage à utiliser ces subventions sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, d'intérêt communautaires ou départementales pour réaliser les travaux conformes à l'objet du programme Article 3 : S'engage à financer la part de travaux restant à sa charge Adopté à l'unanimité par 19 voix pour 2 2021-121 Saint-Quentin-en-Yvelines - Guyancourt - Conventions avec Enedis pour la réalisation et la remise de distribution publique en vue d'un raccordement collectif à l'angle de la rue Nicolas Ledoux-Georges Haussmann et avenue Léon Blum Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 13 avril 2021 Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de Villaroy et de l’opération « Entrée de Quartier » et en accompagnement de la livraison prochaine du Lot C03, Saint-Quentin-en- Yvelines s’engage, en qualité d’aménageur, à réaliser les ouvrages nécessaires à la distribution publique en vue d’un raccordement collectif angle de la rue Nicolas Ledoux-Georges Haussmann et avenue Léon Blum à Guyancourt. Ces ouvrages sont remis à la société ENEDIS pour exploitation, en sa qualité de gestionnaire du réseau public de distribution. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 22 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

Pour cette opération, le prix global et forfaitaire dû par ENEDIS à Saint-Quentin-en-Yvelines est de 64 930,35 € HT. La convention a pour objet de préciser les modalités financières et de réalisation des ouvrages ainsi que leur remise à la société ENEDIS. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve la convention pour la réalisation et la remise de distribution publique en vue d’un raccordement collectif angle de la rue Nicolas Ledoux-Georges Haussmann et avenue Léon Blum à Guyancourt. Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer cette convention. Adopté à l'unanimité par 19 voix pour 3 2021-83 Saint-Quentin-en-Yvelines - Voisins-le-Bretonneux ZAC de la Remise - Approbation du Règlement Général de Coordination inter-chantiers en matière de Sécurité et Protection de la Santé Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 13 avril 2021 Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC la Remise à Voisins -le-Bretonneux, Saint-Quentin-enYvelines a souha ité coordonner les activités des promoteurs en matière d’hygiène de sécurité, de propreté et de prévention des risques. A cet effet, SQY va désigner un Coordonnateur Général SPS qui aura pour mission de faire appliquer un Règlement Inter Chantier (RIC). Ce RIC a pour objet de définir les règles à respecter par les acquéreurs de droits à construire intervenants sur la ZAC de la Remise afin que leurs interventions propres et réciproques se fassent dans les meilleures conditions de sécurité et de protection de la santé, tant pour les ouvriers intervenant sur les différentes parcelles que pour le public au sens large, actuel et futur, c'est-à-dire toutes les personnes appelées à traverser la ZAC, mais aussi à y vivre et y travailler. Il est donc proposé d’appro uver le règlement général de coordination inter-chantiers. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve le règlement général de coordination inter-chantiers en matière de sécurité et protection de la santé de la ZAC la Remise à Voisins-le-Bretonneux. Adopté à l'unanimité par 21 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 23 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

QUALITE DE VIE ET SOLIDARITE – Culture Monsieur Eric-Alain JUNES, Vice-président en charge de la Culture, rapporte le point suivant : 1 2021-141 Saint-Quentin-en-Yvelines - Résidence artistique à La Commanderie - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Avis favorable de la Commission Qualité de Vie Solidarité du Mercredi 14 Avril 2021. Basée à La Commanderie, la Mission Danse a en charge sur site, en partenariat avec les scènes du territoire et les villes, la diffusion de projets chorégraphiques et la mise en place d’actions culturelles, qui permettent la rencontre entre les habitants, les artistes et la diversité de leurs esthétiques. Elle rend ainsi possible la circulation des œuvres sur un territoire. La Mission Danse accueille des artistes en résidence et les accompagne en aide à la création, soutien technique (accueil studio, création lumière), diffusion. Elle favorise également la renco ntre, la pratique et la transmission en proposant un large volet d’actions culturelles tant en milieu scolaire (de la maternelle à l’université) qu’en direction du tout public (conservatoires, maisons de quartier, écoles de danse, entreprises, hôpitaux…). D’avril 2021 à mai 2022, La Commanderie - Mission Danse de SQY s’associe à la chorégraphe et vidéaste Doria Belanger, pour la mise en place de différents projets qui mailleront le territoire de l’agglomération en lien avec différents partenaires qui, chacun dans sa spécificité, partagera cette résidence (diffusion, action culturelle, ateliers...). La résidence artistique se déroule autour de trois grands axes : - Le soutien à deux créations. D’une part, « Joule », projet vidéo-dance qui questionne notre rapport aux énergies fossiles, nucléaires et renouvelables, et défier les lois de la technique en nous rappelant à une autre vision du monde, centrée sur l’énergie corporelle. D’autre part, « Intérieur nuit », une performance dansée autour de l’esthétique des Trois Grâces. - La diffusion des œuvres de l’artiste. La programmation de « Donnez-moi une minute » du répertoire de Doria Belanger est prévue dès avril 2021 dans deux lieux partenaires de SQY. La diffusion de « Joue » est programmée à La Commanderie en octobre 2021 et au Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines, Scène nationale en Janvier/février 2022. - Les actions culturelles à destination de différents publics : Tous publics : - « Petits Grands – Portraits danse et vidéo » s’adresse à 10 binômes de grands -parents accompagnés d’un de leurs petits -enfants, sous forme de tête-à-tête partagé avec Doria Belanger. - « Voyage intérieur – Témoignages audio », projet à destination d’un groupe de migrants. - Performance programmée le 15 novembre 2021 à La Commanderie dans le cadre de la journée internationale des écrivains en prisons. - « Classe Départ » : Doria Belanger interviendra dans ce projet, en proposant des ateliers vidéo-danse autour de « Donnez-moi une minute » à l’Espace Philippe Noiret (Les Clayes-sous-Bois). Un atelier sera proposé aux familles. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 24 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 mai 2021

Jeune public : - Dispositif « C les vacances |! » — Doria Belanger proposera une « Classe verte » à destination d'enfants de 7 à 11 ans. - Ateliers avec les scolaires couplant découverte de l'œuvre et atelier danse à destination de classes de SQY autour de l'accueil de Joule à La Commanderie. Pour le financement de cette résidence, il est proposé de solliciter une subvention d’un montant de 20 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France (DRAC) au titre de l’Appel à projet annuel 2021 relatif aux résidences chorégraphiques et musicales. Le Bureau Communautaire, [ APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Autorise le Président à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région d'Ile-de-France d'un montant de 20 000 €. Article 2 : Autorise le Président à signer la convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication, Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France. | Adopté à l'unanimité par 21 voix pour L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45 — im. Président ee, Joméraz > 7 x KL Ua dim ) ; ? RÉ vu À ET 8 1} F7 ; SES an-Michel FOURGQUS + S-QUESS Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 25 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d'Agglomération — Séance du jeudi 6 mai 2021

Montigny le Bretonneux

Pôle Centre Urbain Bâti durant les années 70/80, ce secteur autour duquel s’est organisée la ville nouvelle rassemble en son sein des équipements phares rayonnant au-delà de l’agglomération. Face à ce constat du vieillissement de ce pôle emblématique, les décideurs de l’agglomération et de la ville ont fait part de leur volonté commune de renouvellement et de restructuration globale de ce secteur. Ce projet de renouvellement devra notamment accompagner la redynamisation commerciale , la restructuration urbaine et la requalification des espaces publics du secteur afin d’améliorer son image et lui créer une identité de centre-ville. 2

l’Hypercentre Cette intervention vise à donner un nouveau souffle au quartier et une vision d’aménagement concrète à court et à moyen terme du quartier, au regard des enjeux de développement économique, commercial et universitaire et du rapprochement de la ville et de la nature tout en s’appuyant sur le loisir et la culture . 3

Intentions urbaines… 5

Intentions urbaines… 6

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1 Axe urbain et artistique Place, portique, socles, consoles 2 Axe architectural 3 2 1 Façade-accueil 3 Axe scénographique Salle expérimentale

1 Axe urbain et artistique Place, portique, socles, consoles THE FORTH PLINTH, Trafalgare Square 2020 2018 2015 2016 2010 2013 Emprise de statuaires jamais réalisées… Archives Nationales 2009 2008 2005 EP7 Guinguette numérique - Randja Socles vides Portique inutilisé

2 Axe architectural Façade-accueil Accueil-restauration étage du théâtre / terrasse Accueil-entrée-convivialité zone parvis confortement préalable parvis SANNA RICCIOTTI IBOS ET VITART NOUVEL

3 Axe scénographique Salle expérimentale