Bureau communautaire – 24 mars 2022 – Procès verbal

Secrétariat Général PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 MARS 2022 Étaient présents : M. CHEVALLIER, M. COQUARD, M. DAINVILLE (du point 1 Budget et Pilotage Finances Budget jusquau point 1 Qualité de Vie Culture), M. FISCHER, Mme GORBENA, M. GUIGUEN, M. HAMONIC, M. HOUILLON (du point 7 Aménagement et Mobilités Urbanisme et Aménagement du territoire et jusquà la fin), M. JUNES, Mme KOLLMANNSBERGER, M. LIET, M. MAZAURY, M. MERCKAERT, M. MEYER, M. MICHEL, M. MORTON, Mme ROUSSEL. Absents excusés : M. RABEH.

Présents : 16 : du point 1 Budget et pilotage Finances Budget et jusqu'au point 6 Aménagement et Mobilités Urbanisme et Aménagement du territoire. 17 : du point 7 Aménagement et Mobilités Urbanisme et Aménagement du territoire et jusqu'au point 1 Qualité de Vie Culture 16 : du point 1 Qualité de Vie Sport et jusqu'à la fin Pouvoirs : 4 : du point 1 Budget et pilotage Finances Budget et jusquau point 6 Aménagement et Mobilités Urbanisme et Aménagement du territoire. 3 : du point 7 Aménagement et Mobilités Urbanisme et Aménagement du territoire et jusquau point 1 Qualité de Vie Culture 1 de Vie Culture au 1 Qualité de Vie - 4 : du point Qualité point Sport 3 : pour le point 1 Administration Générale Votants : 20 : du point 1 Budget et pilotage Finances Budget et jusqu'au point 1 Qualité de Vie Sport, 19 : pour le point 1 Administration Générale. I A0 NS a

BUDGET ET PILOTAGE Finances - Budget Monsieur Thierry MICHEL, Vice-président en charge, des Finances et des Ressources Humaines, rapporte le point suivant : 2022-124 Saint-Quentin-en-Yvelines - Garantie d'emprunt d'un montant de 3 455 000 1 euros à la SA d'HLM Antin Résidences pour financer l'acquisition en VEFA de 25 logements, 71-75 route de Troux / 15 boulevard d'Alembert à Guyancourt. La Société Anonyme dHLM Antin Résidences a sollicité, auprès de Saint-Quentin-en-Yvelines, la garantie dun emprunt dun montant de 3 455 000 pour financer l'acquisition en VEFA de 25 logements, situés 71-75 route de Troux / 15 boulevard dAlembert à Guyancourt. Le projet prévoit la réalisation de 49 logements en accession, dune résidence étudiante de 149 logements à langle de la route de Troux et du boulevard dAlembert, prolongé au sud sur le boulevard d'Alembert par un bâtiment de 25 logements locatifs sociaux. La Société Anonyme dHLM Antin Résidences se porte acquéreur de 25 logements conventionnés en 22 PLS et 3 PLUS : 6 T1, 10 T2, 8 T3 et 1 T4. Le tableau de répartition des contingents établi par le bailleur social est le suivant : - Collecteurs: 11 logements, - Etat : 8 logements, - Garant (taux légal : 20%) : 5 logements (1 PLUS et 4 PLS), - Région Ile-de-France : 1 logement. Plan de financement de l'opération sociale : FINANCEMENT TOTAL Le) Subvention Conseil Régional 116 000 2,77 % 1655 000 39,45 %

Les du prêt n°127740 dun montant de 3 455 000 , constitué de lignes, consenti par la caractéristiques 6 Caisse des Dépôts et Consignations et finançant cette acquisition de 25 logements, sont les suivantes : la ligne du foncier PLUS unis CPLS PLS Complémentaire au PLSDD 2019 PLSDD 2019 Enveloppe PLS 2019 + Identifiant de la ligne du prêt 5347405 5347407 5347406 5347410 Montant de la ligne du prêt 792 000 601 000 1 205 000 262 000 Commission d'instruction Durée de la période 1,51 % 1,51 % 1,51% TEG de la ligne du prêt 1,51 % 1,51 % 1,51% Durée de préfinancement Index de préfinancement fixe sur index de ° 5 = Marge © % 1,01 % 1,01 % 0,6 % préfinancement 1,01 Taux d'intérêt du préfinancement 1,51 % 1,51 % 1,51 % des intérêts de Paiement en fin de | Paiement en fin de | Paiement en fin de | Paiement en fin de Règlement préfinancement préfinancement préfinancement préfinancement préfinancement 1,01 % 1,01 % 1,01 % Taux dintérêt? 1,51 % 1,51 % 1,51 % Echéance Echéance Echéance Echéance et ; prioritaire prioritaire prioritaire PR | | Profil d'amortissement différés) intérêts prioritaires (intérêts différés) | (intérêts différés) | (intérêts |

Enveloppe © qe [Phase de préfinancement TP -ÿÿj_______| Pistes 1)

Identifiant de la ligne du prêt 5347408 Montant de la ligne du prêt [Phase damortissementt Up [Marge qe fixesurindex Mode de calculdes intérêts | Équivalent [Phase d'amortissement? PP ççç--

Article 1 : Accorde sa garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt d'un montant souscrit la SA d'HLM Antin Résidences de la Caisse des Dépôts et de 3 455 000 euros par auprès selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt Consignations, n°127740 constitué de six lignes de prêt. Ce est destiné à financer l'acquisition de 25 logements situés 71-75 route de Troux / 15 boulevard prêt d'Alembert. Article 2 : La garantie de Saint-Quentin-en-Yvelines est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'au remboursement de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la complet SA d'HLM Antin Résidences dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. 3 sur notification de lettre de la Caisse des Dépôts et Article : S'engage, l'impayé par simple dans les meilleurs délais à se substituer à la SA d'HLM Antin Résidences pour son Consignations, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources paiement, nécessaires à ce règlement. Article 4 : S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. le Président à la convention de réservation de qui sera passée entre Article 5 : Autorise signer logements Saint-Quentin-en-Yvelines et la SA d'HLM Antin Résidences. Adopté à l'unanimité par 20 voix pour DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Smart City Monsieur Bertrand COQUARD, Vice-président en charge de la Smart City, de l'Energie et de l'éclairage public, rapporte le point suivant :

Une adhésion à lassociation permettra ainsi à Saint-Quentin-en-Yvelines de participer à différents collectif, et d'être aidé dans la mise en uvre de projets de programmes d'accompagnement transformation digitale et d'innovation numérique. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, 1 l'adhésion à l'association Réseau des territoires innovants pour l'année 2022. Article : Approuve Article 2 : Précise le montant de l'adhésion pour l'année 2022 est de 3 600 . que 3 le Président ou son à toutes les pièces nécessaires à cette Article : Autorise représentant signer adhésion. Adopté à l'unanimité par 20 voix pour AMENAGEMENT ET MOBILITES Habitat Monsieur GARESTIER, Vice-président en charge de l'Habitat, étant absent, Monsieur Lorrain Grégory en charge de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire rapporte le MERCKAERT, Vice-président point suivant : Saint-Quentin-en-Yvelines - Elancourt - du projet social de 1 2022-70 Approbation gestion et d'animation de la structure modulaire- aire d'accueil de passage

La création d'un consortium « Itinér'aires » en lien avec la direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), regroupant trois associations déjà présentes sur le terrain (Ligue de Association du en Yvelines-AGVY, Secours Populaire) représente un l'Enseignement 78, gens voyage réel atout le suivi opérationnel des actions, débutées en octobre 2021, et la coordination des pour intervenants. En fonction de l'évaluation à la fin de la période expérimentale (été 2023), la poursuite des actions, voire dune autre structure s'étudier sur une des quatre autres aires de la mise en place modulaire, pourrait SQY. M. HAMONIC demande à ce les nouveaux élus, une information soit donnée sur la compétence que pour des aires daccueil et notamment sur la façon de procéder lors de larrivée illicite des gens du gestion sur une commune. |l est difficile de faire intervenir le Préfet pour une évacuation d'urgence voyage M. MERCKAERT répond quun carnet explicatif existe. M. GARESTIER et M. Bain (Directeur de l'Habitat) peuvent apporter des éléments d'information et de procédure sur ces sujets. | Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, le social de et d'animation de la structure modulaire, implantée sur Article 1 : Approuve projet gestion

Les thématiques clés du salon sont la mobilité active, l'électrification, les véhicules autonomes, la mobilité pour lentreprise, la connectivité et les données, et la mobilité partagée. Le salon habituellement des stands d'exposition, ainsi que des conférences, ateliers ou sessions propose de rencontres. SOY et Autonomy souhaitent renouveler leur partenariat. Dans le cadre de la convention de partenariat, Autonomy s'engage à : - partager l'événement et la collaboration avec SQY, et diffuser son logo en tant que partenaire institutionnel, sur ses réseaux sociaux et plateformes (Facebook, Twitter, LinkedIn), ainsi que sur l'ensemble de ses outils de marketing et de communication ; - publier un article de SQY sur le Urban Mobility Daily Blog après validation de l'équipe en charge du contenu ; - une prise de parole à SQY en fonction des disponibilités du programme de conférence. proposer Cette année, la prise de parole de SQY portera sur le bilan du déploiement du service de trottinettes électriques en libre-service. En contrepartie, SQY s'engage à : - partager l'événement et la collaboration avec Autonomy à l'ensemble de son réseau sur l'ensemble de ses réseaux sociaux et plateformes ; - rédiger un article publié sur le Urban Mobility Daily Blog ; - autoriser lutilisation de son logo par Autonomy en tant que partenaire institutionnel. Le Bureau Communautaire, | | APRES EN AVOIR DELIBERE,

ainsi du rôle la de Plaisir-Grignon dans Au regard de ses compétences, que joué par gare Saint-Quentin-en-Yvelines a souhaité s'impliquer fortement dans une démarche de lagglomération, contrat de notamment en assurant la maîtrise d'ouvrage des études correspondantes (étude de pôle etc). Celles-ci doivent être conduites afin de réaliser un diagnostic actualisé pôle, enquêtes, comptage, du définir les propositions de réorganisation de son fonctionnement, identifier un plan d'actions sur pôle, d'un scénario et évaluer les coûts et le calendrier des interventions à la base d'aménagement privilégié programmer. de faire un consensuel, être constitué de mesures L'étude de pôle a pour objectif émerger projet pouvant ou de mesures d'exploitation à court terme (5 ans). Ces mesures sont d'aménagements physiques, destinées à améliorer le fonctionnement et la fréquentation du pôle de Plaisir-Grignon. Dans le cadre du de comité de pôle inscrit parmi les 143 pôles du PDUIF révisé en 2014, 1le-dedispositif France Mobilités (IDFM) a prévu d'apporter une participation dans la limite de 100 000,00 (non destinée à couvrir les frais nécessaires à la réalisation des études assujettis à la TVA et non révisables), de Si le coût définitif des études est inférieur à la participation d'IDFM, celle-ci sera réduite d'autant. pôle. le 23 octobre 2018 à la délibération n°2018-260 du Bureau communautaire du SQY a donc signé (suite 13 2018) une convention de financement dune étude de pôle d'échanges de Plaisir-Grignon septembre de déterminer les conditions et modalités de la participation financière avec IDFM, ayant pour objet d'IDFM à la réalisation de l'étude de projet de pôle en vue d'améliorer le fonctionnement du pôle de la gare de Plaisir-Grignon. Cette convention avait fixé une durée maximum de 24 mois incluant une prolongation de 18 mois par avenant. La crise sanitaire liée au Covid-19 et le décalage des élections municipales ont conduit à différer l'avancement de létude dintermodalité du pôle d'échanges dans sa phase 2 et 3 de « proposition « du schéma ». Le dernier comité de pilotage, d'aménagements » et de développement d'aménagement la à de un scénario d'aménagement est en cours a validé proposition d'aménagement partir laquelle 2020. : d'élaboration ayant eu lieu le 20 novembre | de la de PlaisirLes études en cours concernant la réalisation dun aménagement cyclable au droit gare

- Les - Approbation de l'avenant 3 2022-148 Saint-Quentin-en-Yvelines Clayes-sous-Bois n°2 de prolongation de la convention de financement de l'étude du Pôle d'échanges de Villepreux-Les Clayes Avis favorable de la commission Aménagement et Mobilités du 17 mars 2022 est de 3700 par jour (source : La gare de Villepreux-Les Clayes une gare fréquentée par plus passagers Elle est classée au Plan de Déplacements Urbains d'Ile de France (PDUIF) en gare enquête SNCF). ferré les bassins de vie et n'a encore fait l'objet détudes de pôle. Elle d'accès au réseau depuis pas des de relativement courts vers Paris (35 minutes). constitue une gare locale, proposant temps parcours utilisée les habitants des communes des Clayes-sous-Bois et de Villepreux Elle est majoritairement par d'Ile-de-France mais aussi par les pour se rendre dans les grandes zones d'emploi (Paris, Versailles.) actifs travaillant dans les zones d'emploi du secteur pour se rendre à leur lieu de travail. de ainsi du rôle la gare de Villepreux-Les Clayes dans Au regard ses compétences que joué par Saint-Quentin-en-Yvelines a souhaité s'impliquer dans une démarche de contrat de pôle lagglomération, notamment en assurant la maîtrise d'ouvrage des études correspondantes (étude pôle, enquête, comptages, etc). être conduites afin de réaliser un actualisé, définir les propositions de Celles-ci doivent diagnostic du fonctionnement du pôle, identifier un plan d'actions sur la base dun scénario réorganisation privilégié et évaluer les coûts et le calendrier des interventions à programmer. d'aménagement de faire un consensuel, pouvant être constitué de mesures L'étude de pôle a pour objectif émerger projet et de mesures d'exploitation à court terme (5 ans), destinées à améliorer le d'aménagements physiques fonctionnement et la fréquentation du pôle de Villepreux-Les Clayes. du de comité de inscrit les 143 pôles du PDUIF révisé en 2014, Ile-deDans le cadre dispositif pôle parmi une dans la limite de 100 000 (non assujettis à France Mobilités (IDFM) a prévu d'apporter participation à couvrir les frais nécessaires à la réalisation des études de pôle. | la TVA et non révisables), destinée Si le coût définitif des études est inférieur à la participation d'IDFM, celle-ci sera réduite d'autant. | le 28 novembre 2018 à la délibération n°2018-318 du Bureau communautaire du SQY a donc signé (suite

APRES EN AVOIR DELIBERE, l'avenant n°2 à la convention de financement d'étude de pôle d'échanges de Article 1 : Approuve Villepreux-Les Clayes avec Ile-de-France Mobilités. 2 le Président ou son à cet avenant et tous documents y afférents. Article : Autorise représentant signer Adopté à l'unanimité par 20 voix pour AMENAGEMENT ET MOBILITES Urbanisme et Aménagement du territoire en charge de lUrbanisme et de l'Aménagement du Monsieur Lorrain MERCKAERT, Vice-président territoire, rapporte les points suivants : - Les - Signature d'une promesse 1 2022-97 Saint-Quentin-en-Yvelines Clayes-sous-Bois de vente des parcelles cadastrées section AH n°5 et 9 sous condition de de la de succession - Rapporter la délibération l'achèvement procédure n°2021-388 du Bureau communautaire du 09 décembre 2021 Ce est retiré en séance et sera inscrit à lordre du jour dun prochain Bureau. point | - - Approbation du 2 2022-99 Saint-Quentin-en-Yvelines Montigny-le-Bretonneux déclassement anticipation des parcelles cadastrées section AC n°97 P, par n°98 P, n°149 P, n°150 P, n°203 et d'une partie des volumes de la parcelle cadastrée section AC n°32

doit la cession de ces emprises à la société Codic pour la Le déclassement par anticipation permettre construction d'un nouvel immeuble, d'un gabarit différent, en lieu et place de l'ensemble immobilier à de bureaux et de commerces, dénommé « Anneau rouge ». usage l'article L.141-3 du Code de la voirie routière, s'est déroulée du L'enquête publique obligatoire, prévue par 21 février 2022 à à l'Hôtel et en mairie de lundi 7 février 2022 à 9h00 au lundi 17h00, d'agglomération Montigny-le-Bretonneux. Quatre observations du public ont pu être ainsi recueillies dans la cadre de l'enquête publique. Monsieur le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la communauté de SQY le 28 février 2022 et a émis un avis favorable au projet de déclassement par d'agglomération de ces emprises assorti des deux recommandations suivantes : anticipation - Recommandation n°1 (à caractère générique) : les collectivités territoriales devront s'assurer dune bonne adéquation entre les besoins respectifs de l'immobilier de bureaux et de foyers d'habitation - de déclassement de voirie gagneront à Recommandation n°2 : les sièges d'enquêtes publiques être organisés au sein des mairies concernées. recommandations nentrainent de modification du projet de déclassement par anticipation des Ces pas cadastrées section AC n°97 P, AC n°98 P, AC n° 149 P, AC n°150 P, AC n°203 et d'une partie parcelles de la cadastrée section AC n°32, de Saint-Quentin-en-Yvelines, situées des volumes parcelle propriétés | sur la commune de Montigny-le-Bretonneux. de l'article L.2141-2 du Code de la propriété des personnes Conformément aux dispositions général étude tenant de laléa inhérent au déclassement par publiques, une d'impact pluriannuelle compte anticipation a été établie et demeure annexée à la présente délibération. desdites sera constatée constat dhuissier de justice préalablement à la La désaffectation emprises par de lacte de cession et dans un délai maximum de 3 ans à compter du caractère signature authentique exécutoire de la présente délibération. |

- Une partie de la parcelle cadastrée section AC n°97 pour 2 m° (rue Joël le Theule) - Une partie de la parcelle cadastrée section AC n°97 pour 1 m° (rue Joël le Theule) - Une partie de la parcelle cadastrée section AC n°98 pour 700 m? (rue Joël le Theule) - Une partie de la parcelle cadastrée section AC n°149 pour 167 m° (place Choiseul) - Une partie de la parcelle cadastrée section AC n°150 pour 1m? (place Choiseul) - La parcelle cadastrée section AC n°203 (place Choiseul) 2 le dossier et le du commissaire enquêteur sont tenus à la Article : Dit que d'enquête publique rapport du à la Mairie de Montigny-le-Bretonneux et au siège de Saint-Quentin-en-Yvelines aux disposition public jours et heures habituels d'ouverture. 3 la désaffectation se fera à la de l'acte authentique de cession Article : Dit que préalablement signature huissier de dans un délai de 3 ans à du caractère exécutoire de et sera constatée par un justice compter la présente délibération, et conditions de la cession à la société Codic qui seront présentées à Article 4 : Dit que les charges dun prochain bureau communautaire devront comprendre une condition de désaffectation l'approbation effective de sorte quen l'absence de désaffectation Saint-Quentin-en-Yvelines ne sera redevable d'aucune forme de pénalités. Article 5 : Autorise le Président ou son représentant, à signer tous les documents afférents. Adopté à l'unanimité par 20 voix pour - - Acquisition par Saint- 3 2022-98 Saint-Quentin-en-Yvelines Montigny-le-Bretonneux Quentin-en-Yvelines auprès du Département des Yvelines d'une emprise

Les et conditions dans lesquelles il est proposé d'acquérir cette emprise nécessaire au bouclage charges l'avenue des Ormeaux de la voie douce sont les suivantes : avec pompier/voie - Conservation de initialement destinée à la servitude, d'environ 372 m2, identifiée en l'emprise éviter une modification du PUP et des autorisations d'urbanisme violet sur le plan joint pour obtenues par la fondation Anne de Gaulle, - à l'euro compte tenu de la nature de l'emprise destinée à devenir du Acquisition symbolique domaine public routier, - concomitante à la signature de l'acte de vente définitif à la fondation Anne de Gaulle Acquisition d'une des cadastrées section BC n° 4 et AN n°493 à Montigny-le-Bretonneux, le partie parcelles terme de la promesse de vente étant prévu le 26 juillet prochain. Les frais d'acte seront à la charge de Saint-Quentin-en-Yvelines en qualité d'acquéreur. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Rapporte la délibération n°2021-87 du Bureau Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines 2021 l'instauration dune servitude dutilité publique sur une partie de la parcelle du 18 mars approuvant cadastrée section AM n°3 à Montigny-le-Bretonneux, appartenant au Département des Yvelines, au profit de la communauté d'agglomération. à leuro au des Yvelines d'une partie de la Article 2 : Approuve l'acquisition symbolique Département cadastrée section AM n°3 destinée à la voie pompier/voie douce, conformément au plan joint, parcelle aux charges et conditions suivantes : - Conservation de initialement destinée à la servitude, d'environ 372 m2, identifiée en

Par délibération n°2019-286 du 5 décembre 2019, le Bureau Communautaire a approuvé une convention PUP de mettre à la de la société Hera Promotion une fraction du coût de de ayant pour objet charge des rendus nécessaires dans le cadre d'un projet de construction de 6 réalisation équipements publics deux, situées sur le périmètre des parcelles AV 182 et AV 184 à Montigny-lemaisons, mitoyennes par Bretonneux. sanitaire liée à la COVID les de confinements et de couvre-feu ont retardé La situation 19, périodes l'exécution du projet. convention le montant de la participation du constructeur, ainsi que le délai Ladite prévoyait, notamment, de réalisation des équipements publics par les collectivités locales. Les parties se sont réunies pour convenir dun nouveau délai d'exécution des équipements publics (ceuxtard fin du 2ème trimestre et dune actualisation du montant de la ci devant être achevés au plus 2023) participation comme suit : Nature de Coût Fraction à la Montant Montant prévisionnel de charge du prévisionnel de prévisionnel de la léquipement lopération HT | constructeur | la participation participation de du constructeur | chaque collectivité Création éclairage 23 809 54 sQyY : public allée Charles lieu de 70% 16 666.67 (au 7 142,87 Gounod 16 000 ) Transformation voie 52 463,11 Commune de et voir de 90% 47 216,79 Montigny : pero (au lieu 50 445,30 ) 5 246,32 Total de = la 76 272,65 63 883,46 participation (au lieu de (au lieu de 12 389,19 66 445,30 56 600,77 Le Bureau Communautaire,

cédée la commune est notamment grevée par la présence de candélabres et, en sous-sol, L'emprise par d'un réseau d'éclairage public ainsi que d'un réseau d'assainissement/eaux pluviales. servitude doit donc être constituée afin de à Saint-Quentin-en-Yvelines, gestionnaire de Une permettre ces réseaux ou de tout concessionnaire, de garantir leur conservation et leurs accès. L'assiette de cette servitude gratuite, réelle et perpétuelle de passage en tréfonds des canalisations d'assainissement/eaux des fourreaux électriques et d'implantation des candélabres est pluviales, constituée totale des parcelles cadastrées section BA n°196 et 198, constituant le fonds par l'emprise servant. La constitution de cette servitude s'accompagne également de la création dune zone non aedificandi destinée à rendre inconstructible en élévation, l'emprise du fonds servant emportant l'interdiction pour le :( propriétaire du fonds servant : - D'édifier toutes sortes de constructions en élévation, quelles qu'en soit la destination et la superficie, qu'elles soient temporaires ou définitives, démontables ou non, - D'implanter des arbres ou végétations diverses. Dans où Saint-Quentin-en-Yvelines ne pourrait intervenir le ou les propriétaires du fonds l'hypothèse concernés seraient alors redevables d'une indemnité journalière de deux cents euros servant (200,00 euros). Les frais liés à la création de cette servitude ne seront pas supportés par Saint-Quentin-en-Yvelines. Le Bureau Communautaire, | APRES EN AVOIR DELIBERE, 1 la création au de Saint-Quentin-en-Yvelines et de tout concessionnaire Article : Approuve profit matière et/ou de télécommunication, d'une servitude

2022-103 Saint-Quentin-en-Yvelines - Guyancourt -Approbation de l'avenant n°1 à la ( synallagmatique de vente du 25 novembre 2020 entre SQY et promesse GEFEC - Lot FP 02 de la ZAC de Guyancourt Il Avis favorable de la commission Aménagement et Mobilités du 17 mars 2022 Point information en Commission Développement économique, Attractivité et présenté pour Enseignement supérieur du 21 mars 2022. Par délibération n°2020-293 du 5 novembre 2020, le Bureau communautaire a approuvé la cession du lot FP 02 correspondant à la parcelle cadastrée section ZD 170 p d'une surface de 4 777 m environ, située commune de afin de réaliser la construction dun immeuble de bureaux et d'activités sur la Guyancourt, d'une surface de plancher minimum de 2 500 m° et maximum de 3 500 m°. Le de cession était fixé à 110 HT le m° de surface de terrain, soit un prix prévisionnel de prix 525 470 HT. Or, les conditions suspensives prévues à l'acte, certaines d'entre elles ne sont pas réalisées à ce parmi et notamment la pré-commercialisation de 30% de la surface de plancher (SDP) attribuée aux jour, termes du permis de construire obtenu et purgé. Il est donc de le délai de la promesse de vente, initialement fixé au 30 juin 2022, proposé proroger jusquau 30 juin 2023, les autres clauses de la promesse de vente restant inchangées. Par ailleurs, il est le démarrage des travaux s'effectue dans les 3 mois qui suivront la proposé que de lacte authentique, le cahier des charges initial ayant prévu un démarrage dans un délai de 2 signature à de lobtention du permis de construire (permis obtenu le 17 mai 2021) ans, compter Il est donc proposé d'approuver également un avenant au cahier des charges de cession de terrain. M. MORTON s'interroge sur cette construction de bureaux qui a suscité des réactions de la part des habitants de La nous venons de traverser a entrainé des changements dans Guyancourt. pandémie que les habitudes de travail. Est-il encore raisonnable de construire des milliers de m2 despace de bureaux ? existe.

- Voisins-le-Bretonneux - auprès de M. 7 2022-158 Saint-Quentin-en-Yvelines Acquisition et Mme BOULLE de la parcelle cadastrée section AP n°28 située 2 bis rue Hélène Boucher sur la commune de Voisins-le-Bretonneux au prix de 630 000 Avis favorable de la commission Aménagement et Mobilités du 17 mars 2022 M. et Mme BOULLE sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AP n°28 située 2 bis rue Héiène Boucher sur la commune de Voisins-le-Bretonneux correspondant à un terrain dune contenance d'environ 580 m? occupé par une maison d'habitation dune surface d'environ 132 m°. Ces propriétaires souhaitent aujourd'hui céder leur pavillon et se sont rapprochés de la collectivité pour ; en proposer l'acquisition. Saint-Quentin-en-Yvelines travaille actuellement sur un projet d'aménagement d'une liaison interquartiers ayant pour but de désenclaver le cur du secteur En en qualité d'aménageur et en accord avec la commune de Voisins-le-Bretonneux, cette conséquence, parcelle a naturellement vocation à être maîtrisée par Saint-Quentin-en-Yvelines Cependant M. et Mme BOULLE aimeraient rester dans la maison en vue de pouvoir déménager sereinement et, à ce titre, ils souhaiteraient en garder la jouissance gracieuse trois mois à compter de la signature définitive de l'acte. La Communauté nest opposée à cette jouissance gracieuse et propose que soit d'Agglomération pas à lacte d'acquisition un séquestre de la somme de 100.000 euros jusqu'à la bonne libération des prévu biens et une astreinte de 1000 euros par jour de retard de libération. Le de cession est fixé à 630 000 , pour lequel le Pole d'Évaluation Domaniale des Finances | prix Publiques a rendu un avis conforme le 3 décembre 2021. Les frais de notaire seront à la charge de Saint-Quentin-en-Yvelines, en sa qualité d'acquéreur.

Yvelines - les Hameaux - des 8 2022-165 Saint Quentin en Magny Acquisition auprès consorts Foucault d'une maison d'habitation située Chemin du Merisier Noir cadastrée section D n° 416 et section W n°51 Avis favorable de la commission Aménagement et Mobilités du 17 mars 2022 Les consorts Foucault sont propriétaires dun bien immobilier situé Chemin du Merisier Noir à Magny-Lescadastré section D n° 416 et section W n°51, correspondant à une maison d'environ 160 m° Hameaux, diverses bâtiment situées en fond de sur un terrain de 1974 m? avec dépendances (ancien d'élevage) parcelles. Saint-Quentin-en-Yvelines est déjà propriétaire des parcelles voisines cadastrées section D n°494 et 498 dune de dans ce secteur, permettant de et travaille actuellement sur le projet opération logements contribuer à la densification raisonnée et maîtrisée du hameau de Villeneuve clairement identifié pour de de 1300 an sur le territoire, dès lors qu'il est visé répondre aux objectifs production logements par et de Durable (PADD) comme étant un site « Potentiel de dans le plan d'Aménagement Développement projet » de logements. notamment aux orientations du PADD qui visent ledit hameau afin d'accueillir des Ainsi, pour répondre immobilières résidentielles susceptibles d'assurer l'harmonie du cadre de vie à Magny-lesopérations Hameaux et de maîtriser la qualité du développement du territoire, Saint-Quentin-en-Yvelines a souhaité acquérir le bien des consorts Foucault. est fixé à 530 000 net de taxes, pour lequel le Pole dÉvaluation Domaniale des Le prix d'acquisition Finances Publiques a rendu un avis conforme. est dune commission d'intermédiaire immobilier d'un montant de 25 000 euros TTC à Ce prix augmenté de la Communauté et au de l'agence immobilière France Immo, dont le la charge d'Agglomération profit siège est situé au 19 rue Vincent Van Gogh à Magny-les-Hameaux. Les frais de notaire seront à la charge de Saint-Quentin-en-Yvelines, en sa qualité d'acquéreur.

ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX Cycle de leau Madame Eva ROUSSEL, Conseillère Communautaire en charge du Cycle de leau, rapporte les points suivants : 2022-115 Saint-Quentin-en-Yvelines - Maurepas - Convention de servitude de passage 1 ortant autorisation pour SQY d'occupation de terrain pour le maintien de canalisations d'eaux pluviales en forêt domaniale de Maurepas avec l'ONF Ce sera présenté à la Commission Environnement et Travaux du 22 mars 2022 point doit maintenir les canalisations d'eaux usées et deaux pluviales en forêt Saint-Quentin-en-Yvelines domaniale sur la commune de Maurepas. convention de servitude de autorisation, pour SaintDès lors, il convient d'établir une passage portant de terrain le maintien de canalisation d'Eaux Pluviales (EP) et Quentin-en-Yvelines, d'occupation pour d'Eaux Usées (EU) en forêt domaniale de Maurepas avec l'Office National des Forêts (ONF), de lui est consentie, Saint-Quentin-en-Yvelines s'engage à verser à En contrepartie l'occupation qui redevance annuelle fixe de /ml de canalisation pour 1 595,98 mètres linéaires de l'ONF une 0,70 canalisations 5 mètres linéaires de canalisations dEU et autres regards, avaloirs et poste d'EP, 223,22 de refoulement. convention est consentie une durée de douze années consécutives, (du 1/01/2016 au Cette pour de renouvellement tacite reconduction. Le montant de la redevance est 31/12/2027), sans possibilité par | détaillé ci-dessous : - Au titre de la la période du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2022 : 22 228,12 (frais régularisation pour de dossiers et révisions de prix inclus) calculé comme suit : un montant total de 7 691,92 HT - période du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2019, pour sur la base dun forfait de 1 797,98 HT par an + 500,00 HT de frais de dossier) ; | (calculé

2022-140 Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention de servitude de passage portant 2 autorisation SQY d'occupation de terrain pour le maintien de la ligne pour électrique enterrée basse tension en forêt domaniale de Port Royal avec l'Office National des Forêts. Ce point sera présenté à la Commission Environnement et Travaux du 22 mars 2022 Saint-Quentin-en-Yvelines doit maintenir la ligne électrique enterrée basse tension située le long de la route forestière de la Rigole Pierrée, en forêt domaniale de Port Royal car elle alimente la télésurveillance du déshuileur du Manet à Trappes. Dès lors, il convient d'établir une convention de servitude de passage portant autorisation pour SaintQuentin-en-Yvelines de terrain le maintien de la ligne enterrée basse tension en forêt d'occupation pour domaniale de Port Royal avec l'Office National des Forêts (ONF). Cette convention est consentie une durée de douze années consécutives, (du 1/04/2013 au pour de renouvellement tacite reconduction. Le montant de la redevance est 31/03/2025), sans possibilité par détaillé ci-dessous : - Au titre de la la période du 1er avril 2016 jusquau 31 décembre 2022 : 2 220 HT régularisation pour la base dun forfait, frais de dossiers et révisions de prix inclus) calculé comme suit : (sur - du 1er avril 2016 jusquau 31 décembre 2019, pour un montant total de 1 020 HT (soit 232 période HT par an + 150 HT de frais de dossier) ; - du 1er 2020 au 31 décembre 2022 pour un montant total de 1 200 HT (calculé sur la période janvier base dun forfait de 400 HT+ révision de prix de 1,5% annuelle comprise) ; un montant total de 900 HT sur - A compter du 1° janvier 2023 et jusqu'au 31 mars 2025, pour (calculé la base d'un forfait de 400 HT+ + 1,5% de révision de prix, selon les termes de larticle 14.6 de ladite convention).

2022-166 Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention constitutive d'un groupement de 3 commandes la passation et l'exécution des marchés publics relatifs aux pour j de la Seine études hydrauliques et hydromorphologiques sur le Bassin Mantoise et ses affluents, en vue de la réalisation d'un programme de prévention des inondations, de restauration et de gestion des milieux aquatiques. Ce point sera présenté à la Commission Environnement et Travaux du 22 mars 2022. Le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines est une partie de son territoire situé sur le bassin versant pour de la Mauldre (tout ou partie des communes de Villepreux, des Clayes-sous-Bois, Plaisir, Maurepas, Coignières Elancourt, Trappes). Les évènements pluvieux exceptionnels survenus notamment en 2016 ont engendré d'importantes inondations à l'aval du territoire de SQY, démontrant ainsi l'obligation pour les collectivités d'avoir une gestion coordonnée à l'échelle du bassin versant, en terme de compétence GEMAPI. les établissements de intercommunale présents sur ce bassin versant Pour ce faire, publics coopération d'études de mieux le comportement du bassin s'engagent dans un processus permettant appréhender versant de la Mauldre et de ses affluents en vue de l'élaboration ultérieure dun PAPI (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) . mixte Seine Ouest ainsi la constitution dun groupement de commandes, dont il sera Le Syndicat propose afin de la réalisation d'une mission d'étude comprenant quatre marchés de le coordonnateur, permettre de service intellectuelles) visant à l'élaboration dun programme d'actions de prestations (prestations du inondation et restauration des cours d'eau et des zones humides associées à réduction risque l'échelle du bassin de la Seine Mantoise et ses affluents, dont le bassin versant de la Mauldre fait partie. de commandes doit ainsi la conclusion et l'exécution des marchés suivants : Ce groupement permettre - du bassin versant et - Marché d'étude hydraulique Diagnostic initial du fonctionnement connaissance des phénomènes historiques ;

tenu des et de la nécessité de permettre la réalisation dun programme d'action de Compte enjeux des inondations (PAPI) à l'échelle du bassin versant de la Mauldre, il est donc proposé prévention à de commandes et de dans la démarche de réalisation dun PAPI d'adhérer ce groupement s'engager du bassin versant de la Mauldre. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, fait ces études issues de ce de commandes s'inscrivent dans le Article 1 : Approuve le que groupement PAPI de la Seine et Marne franciliennes et autorise le Président à signer la lettre d'intention. Article 2: la convention constitutive de groupement de commandes pour la passation et Approuve l'exécution des marchés publics relatifs aux études hydrauliques et hydromorphologiques sur le Bassin de la Seine Mantoise et ses affluents, en vue de la réalisation d'un programme de prévention des inondations, de restauration et de gestion des milieux aquatiques. Article 3 : Autorise le Président à la signer. Adopté à l'unanimité par 20 voix pour | ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX Espaces verts et agriculture Monsieur Bertrand HOUILLON, Vice-président en charge des espaces verts et de l'agriculture, rapporte | les points suivants : - Voisins-le-Bretonneux - Convention de partenariat 1 2022-59 Saint-Quentin-en-Yvelines la gestion d'un verger participatif au parc de la Sourderie avec pour l'association SQY en Transition

cette Saint-Quentin-en-Yvelines s'engage à procéder au fauchage du verger 1 à 3 Au titre de convention, les deux années de plantation des fois par an, à assurer un arrosage régulier pendant premières et à garantir la collecte des déchets issus des loisirs pratiqués autour du parc. végétaux L'ensemble des relatives à l'entretien des plantations, au respect de la propreté de l'espace, prestations et à l'animation d'ateliers pédagogiques de sensibilisation du public sera pris en charge par l'association avec remise dun bilan annuel des actions réalisées. M. CHEVALLIER informe les membres du Bureau quun recours gracieux a été déposé contre le permis par des habitants de Voisins-le-Bretonneux. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE la convention de la d'un verger participatif au parc de la Article 1 : Approuve partenariat pour gestion Sourderie entre SQY et l'association SQY en TRANSITION Article 2 : Autorise le Président à signer la convention. Adopté à l'unanimité par 20 voix pour

de avec la commune le 1° octobre 2020, un nouveau programme de A l'issue nouveaux échanges de l'allée du 19 Mars 1962 est proposé pour répondre aux objectifs suivants : requalification réduite un traitement de sol - Ouvrir la voie aux piétons, cyclistes et personnes à mobilité par sable stabilisé, dune largeur confortable, proche de la larguer existante sur perméable type l'essentiel de son linéaire ; en des normes PMR - Requalifier le mobilier (bancs, pergolas, passerelles) avec prise compte par de la restauration et/ou remplacement ; arboré en sa valeur - Reprendre les plantations selon le diagnostic du patrimoine renforçant d'élément constitutif de la Trame Verte et Bleue en lien avec létang de Noës et dans les limites de l'espace disponible ; de la et sensibiliser le à - Aménager une signalétique afin de mettre en valeur lhistoire rigole public l'intérêt de la biodiversité en lien avec l'étang de Noës ; - Travailler les entrées et les accès avec du mobilier en bois (barrière, bornes, etc). L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est portée à 240 000 TTC (valeur novembre 2023). Le démarrage des travaux est prévu en juin 2023. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, 1 le nouveau de de l'allée du 19 Mars 1962 à La Verrière. Article : Approuve programme requalification 2 le montant de financière de l'opération qui s'élève à Article : Approuve l'enveloppe prévisionnelle 240 000 TTC (valeur novembre 2023).

En rémunération de ces prestations de fleurissement, SQY verse actuellement une somme forfaitaire annuelle de 4 500 , complétée d'une participation de 47 884 pour les services de propreté urbaine. de damélioration de la biodiversité et dembellissement des espaces verts, la Dans le cadre sa politique des souhaite aménager les deux nouveaux espaces d'intérêt commune Clayes-sous-Bois communautaires suivants : > Rue Duclos : Plantation dune forêt-jardin par les habitants et l'association SQY Bloom Jacques Forest représentant une surface de 787,58 m° ; H. Barbusse / rue J. Duclos / rue des Entrepreneurs : aménagement sur le rond- » Rond-point de la RD 11 comportant le remplacement du massif fleuri par la pose de 26 carrés en osier, point représentant une surface de 960 m°. la commune des propose de récupérer en gestion les À l'issue de ces aménagements, Clayes-sous-Bois et en assurer l'entretien et de laisser à SQY les interventions espaces engazonnés plantés pour d'entretien des végétaux et arbres. à nouveaux Saint-Quentin-en-Yvelines et Les Clayes-sous-Bois Eu égard ces aménagements plantés, voie d'avenant à la convention ces deux sites dont l'entretien donnera lieu au conviennent par dintégrer versement d'un montant forfaitaire annuel de 5 242,74 net de taxe, correspondant à 3 du mètre carré pour une surface d'espaces estimée à 1 747,58 m°. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, 1 l'avenant n°1 à la convention de de service pour la gestion du Article : Approuve prestations fleurissement et de la propreté urbaine sur les VIC avec la commune des Clayes-sous-Bois. Article 2 : Autorise le Président à signer l'avenant n°1 à la convention n° C 42 19 03.

le vieillissement des matériaux et la dégradation des structures maçonnées (murets et À cela s'ajoutent revêtements de sol) avec une place minérale insuffisamment utilisée et une circulation PMR déportée pour pallier les difficultés d'accès aux escaliers. de cette des axes d'amélioration nécessaires à Une meilleure intégration et Au terme analyse paysagère, utilisation du Alain Chédeville ont émergé comme suit : parc un axe structurant créer une nouvelle - Hiérarchisation des accès et des cheminements avec pour perspective sur le cur du parc depuis le parvis de la roseraie ; de diverses strates tout en - Diversification du patrimoine végétal par la création végétales mode de extensive ainsi au renforcement de la trame verte privilégiant un gestion plus participant et bleue ; environnementale et de sensibilisation à la - Dynamisation du parc s'inscrivant dans une démarche nature à travers l'aménagement d'une clairière de loisirs et de jardins de pluie pour optimiser l'infiltration naturelle. Saint-Quentin-en-Yvelines un programme de travaux de Eu égard à ces nouveaux enjeux, propose réhabilitation du et d'amélioration des liaisons douces au site comportant les aménagements parc suivants : favoriser une déambulation - Un cheminement central confortable dune largeur généreuse pour ouverture visuelle les circulations environnantes, notamment au directe et garantir une depuis niveau du parvis de la roseraie ; au niveau des de « l'ancienne - Une mise en accessibilité du parcours, notamment espaces Alain Chédeville sous l'avenue de fontaine et roseraie » depuis le parvis jusqu'au passage l'Europe ; de l'infiltration dans - Une mise en scène de leau par l'aménagement d'un jardin pluie, permettant le sol des eaux pluviales ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve le programme de réhabilitation du Parc Chédeville à Montigny-le-Bretonneux. le montant de financière de l'opération qui s'élève à Article 2 : Approuve l'enveloppe prévisionnelle 1 050 000 ETTC (valeur décembre 2023). le Président à toutes demandes d'autorisation d'occupation des sols et à Article 3 : Autorise déposer signer tous les documents s'y rapportant et à solliciter les aides financières. : Adopté à l'unanimité par 20 voix pour ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX - Patrimoine Bâti Communautaire Monsieur Bernard MEYER, Vice-Président en charge du Patrimoine Bâti, rapporte le point suivant ! 2022-60 Saint-Quentin-en-Yvelines- Rénovation et modernisation du Théatre National- 1 Approbation du protocole avec Monsieur Fiszer Ce sera présenté à la Commission Environnement et Travaux du 22 mars 2022 point du 06 mai le Bureau Communautaire a approuvé le Par délibération n°2021-153 en date 2021, d'extension et de modernisation du Théâtre de SQY qui se décompose en deux grands axes programme | d'intervention : la réorganisation des espaces intérieurs (accueil, points de restauration, espaces | scéniques) et la valorisation de la façade extérieure. de afin de le mieux possible aux besoins SQOY a engagé une procédure dialogue compétitif répondre urbains, fonctionnels, artistiques et scénographiques de ce projet.

ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX Voirie Conseiller Communautaire en charge de la Voirie, rapporte les points suivants : Monsieur François LIET, 2022-144 Saint-Quentin-en-Yvelines - Demande de subventions au titre du Programme 1 Départemental 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et réseaux divers Ce sera présenté à la Commission Environnement et Travaux du 22 mars 2022 point du 26 Juin le Conseil des Yvelines a approuvé la création d'un Par délibération 2020, Départemental 2020-2022 d'aide aux communes et aux structures intercommunales en matière de nouveau Programme divers. L'ensemble de ce nouveau se terminera le 31 décembre 2022. voirie et réseaux programme n° le Bureau Communautaire du 05 novembre 2020 a approuvé le Par délibération 2020-290, de répartition de longueur de voirie à appliquer sur le plafond de la dépense pourcentage subventionnable H.T. commune, pour laquelle Saint-Quentin-en-Yvelines est compétente. par concernées sont celles dont la est inférieure à 25 000 habitants, soit : Les Les communes population Magny-les-Hameaux, La Verrière, Coignières, Maurepas, Villepreux et Voisins-leClayes-sous-Bois, Bretonneux. Par délibération du 20 novembre 2020, le Conseil Départemental a précisé le montant des subventions à la Communauté soit 283 752 maximum répartis entre les 7 communes. ouvertes d'Agglomération, Par délibérations n° 2021-81 du 18 mars 2021 et n° 2021-134 du 06 mai 2021, le Bureau Communautaire les subventions les communes de Coignières, Maurepas, Villepreux et Les Clayes-sousa sollicité pour Bois pour un montant de 119 336,99 n° 2021-134 du 06 mai 2021, le Bureau Communautaire a sollicité la subvention pour la Par délibération commune des Clayes-sous-Bois pour un montant de 6 530,01

solliciter du Conseil des Yvelines la subvention au titre du Article 1 : Décide de auprès Départemental et structures intercommunales en matière de voirie et réseaux Programme 2020-2022 d'aide aux communes de - Voisins-ledivers les opérations indiquées ci-dessus sur la commune Magny-les-Hameaux (VRD) pour Bretonneux et La Verrière pour un montant de 120 404,07 . à utiliser ces subventions sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, Article 2 : S'engager communautaires ou réaliser les travaux conformes à l'objet du programme. d'intérêt départementales pour Article 3 : S'engager à financer la part de travaux restant à sa charge. Adopté à l'unanimité par 20 voix pour - Voisins-le-Bretonneux - Réhabilitation et mise en 2 2022-147 Saint-Quentin-en-Yvelines accessibilité de la passerelle Bofill - Approbation de la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle. à la commission Environnement et Travaux du 22 mars 2022 Ce point sera présenté date du 18 avril le Bureau Communautaire a approuvé le Par délibération n° 2019-114 en 2019, la réhabilitation et la mise en accessibilité de la passerelle Bofill située sur la programme relatif à ainsi financière prévisionnelle de l'opération d'un commune de Voisins-le-Bretonneux, que l'enveloppe montant de 940 000 TTC (valeur fin de travaux décembre 2021). travaux consistent à réhabiliter la avec une reprise totale du tablier Pour rappel, ces passerelle et du un renforcement structurel avec protection des métallique, des escaliers garde-corps métalliques, des le des appareils d'appui et des dispositifs d'évacuation bétons et passivation aciers, remplacement d'un ascenseur et la remise en état de la rampe d'accès ouest afin des eaux ainsi que la mise en place d'assurer l'accessibilité PMR. estimations

- Voisins-le-Bretonneux - Réhabilitation et mise en 3 2022-149 Saint-Quentin-en-Yvelines accessibilité de la passerelle Bofill- Demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2022 à la Commission Environnement et Travaux du 22 mars 2022 Ce point sera présenté le cadre de à l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public Dans l'appel projets pour de relance 2022 - SQY souhaite présenter un dossier de subvention pour local (DSIL) plan pour de réhabilitation et de mise en sécurité de la passerelle « Bofill » à Voisins-le-Bretonneux. l'opération de relier en toute sécurité deux quartiers (quartier de la L'ouvrage est une passerelle piétonne permettant franchissement dune route à circulation (route de Sourderie et quartier Grande Ile) en grande Guyancourt). la une corrosion importante qui nécessite sa réhabilitation. Construite en 1990, passerelle présente les et les personnes à mobilité réduite. La L'ouvrage nest pas praticable aujourdhui pour cyclistes recevoir un ascenseur (trémie existante), il est prévu de passerelle ayant été conçue à l'origine pour mettre en uvre sa mise en accessibilité. la avec une totale du tablier métallique, des Les travaux consistent à réhabiliter passerelle reprise un renforcement structurel avec protection des bétons escaliers et du garde-corps métalliques également, le des d'appui et des dispositifs dévacuation des eaux et passivation des aciers, remplacement appareils et la remise en état de la d'accès ouest afin d'assurer ainsi que la mise en place dun ascenseur rampe l'accessibilité PMR. Le montant de l'opération s'élève à 958 000 HT soit 1 150 000 TTC. Le Bureau Communautaire, | APRES EN AVOIR DELIBERE,

- Saint-Quentin-en-Yvelines - - Requalification de l'avenue Hennequin 4 2022-96 Trappes du et de l'enveloppe financière prévisionnelle de Approbation programme l'opération Ce point sera présenté en commission Environnement et Travaux du 22 mars 2022 est une voie de distribution desservant de nombreuses entreprises. Elle L'avenue Roger Hennequin sur distance de 2 km environ et constitue l'axe central de la ZATE (ZA de Trappes-Elancourt) s'étend une l'ensemble des autres rues. Connectée au carrefour RD 36/Gaston Monmousseau, elle et irigue constitue le accès à la ZATE depuis l'Est. Cet accès permet d'assurer la desserte de la majorité principal le trafic est faible un profil en travers à 2x2 voies sur l'avenue des entreprises. Actuellement, plutôt pour actuelle des la des droits ainsi que la circulation sur 4 Hennequin. La largeur voies, longueur tronçons voies est vectrice dexcès de vitesse. de l'avenue Hennequin a été trouvée afin En accord avec la ville, une solution d'aménagement Roger conditions de circulation des et tout en assurant une qualité paysagère. Le d'améliorer les piétons cycles, la mise en accessibilité PMR à mobilité réduite) des cheminements projet prend en compte (personnes tout en conservant les arrêts de bus existants. Le de de l'avenue Roger Hennequin à Trappes vise à redonner un caractère plus projet requalification urbain à l'axe tout en garantissant la fluidité du trafic : - les largeurs de voies au trafic opéré ; | Adapter accessibles aux à | - Améliorer le confort et la sécurité des piétons par des cheminements personnes mobilité réduite, des traversées sécurisées et des éclairages adaptés ; | - Améliorer la circulation des des aménagements dédiés, continus, lisibles et sécurisés, cycles par de la circulation automobile et des nombreux poids lourds, dans le cadre du Schéma séparés Directeur deliberation n° 2021-180 du Conseil communautaire du 1 juillet Cyclable (voté par 2021); - Améliorer ou compléter le paysagement de l'axe. de cette SQY s'élève à 4 567 038,40 HT soit 5 480 446,08

QUALITE DE VIE ET SOLIDARITE Culture Fric-Alain en charge de la Culture rapporte le point suivant : JUNES, Vice-président Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention de coopération culturelle entre les 1 2022-86 Archives départementales des Yvelines et Saint-Quentin-en-Yvelines Avis favorable de la Commission Qualité de Vie Solidarité du 16 Mars 2022. Saint-Quentin-en-Yvelines a mission de conserver, collecter et Le Musée de la ville de (SQY) pour du soient anciens, liés à la construction de la Ville valoriser les éléments remarquables patrimoine, qu'ils Il travaille naturellement et depuis de Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, ou contemporains. les Archives des Yvelines (ADY) notamment pour les nombreuses années avec Départementales En les ADY ont mission, conformément au Code recherches et l'utilisation de ses archives. effet, qui pour des collectivités territoriales et au Code du patrimoine, la collecte, le classement, la conservation, général valorisation des archives dans le ressort territorial des la communication et la publiques produites Musée de la ville de nombreuses de valorisation du territoire. Yvelines, offrent au possibilités renforcer la collaboration de ces deux institutions et permettre une meilleure connaissance Aussi, afin de de il est de mettre en place un partenariat pour les années des richesses patrimoniales SQY, proposé incidence s'inscrira autour de trois axes de travail : 2022 à 2027. Cette coopération, sans financière, de la ville est amené à de nombreux - La valorisation de lhistoire du territoire : le Musée exploiter documents d'archives concernant l'histoire locale. Deux fonds nécessitent une collaboration plus étroite entre les deux institutions : les archives de l'Établissement Public d'Aménagement (EPA) conservées aux Archives départementales des Yvelines et la de Saint-Quentin-en-Yvelines locale diffusée à Saint-Quentin-en-Yvelines conservée dans les deux institutions. presse ui | ; | et des communs et la valorisation des ressources - La mise en place de projets culturels des deux institutions à être relais de communication afin de mieux recherches par l'engagement faire connaître les collections et les fonds d'archives.

QUALITE DE VIE ET SOLIDARITE Sport Vice-Président en charge des sports, rapporte le point suivant : Monsieur Laurent MAZAURY. 2024 - 2022-161 Saint-Quentin-en-Yvelines - Jeux Olympiques et Paralympiques 1 Adhésion au des Volontaires Olympiques et Paralympiques (VOP) programme Avis favorable de la Commission Qualité de Vie Solidarité du 16 Mars 2022. territoire de et d'accueil de grands évènements sportifs, a été Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY), sports Jeux et de 2024. En dehors de la choisi comme site hôte pour les Olympiques Paralympiques de territoire et de l'héritage des jeux, SQY bénéficiera d'une visibilité auprès reconnaissance olympique de plus de 4 milliards de spectateurs. Vélo Tout Terrain à la colline d'Elancourt, de golf au Golf national, de Il accueillera les épreuves de (VTT) et de BMX au Vélodrome National et une étape de cyclisme sur route. cyclisme sur piste | | à un cadre la phase d'attribution des disciplines, la mise en uvre opérationnelle répond juridique Après SQY souhaite répondre au souhait de Paris 2024 de s'appuyer sur les acteurs | et partenarial précis. Ainsi, leur offrant de activement à la campagne au plus près des publics en l'opportunité participer candidats au des Volontaires Olympiques et Paralympiques d'identification des potentiels programme des les VOP seront le visage de Paris 2024 et de la France (VOP). Ambassadeurs de l'organisation Jeux, aux yeux du monde entier. estimé de 35 000 à 45 000 le nombre de volontaires nécessaires à la bonne organisation Paris 2024 a et Le statut de « Collectivité Hôte » de Saint-Quentin-en-Yvelines des Jeux Olympiques Paralympiques. lui permet de présenter une liste de 1 000 personnes candidates. d'accéder à la « Volontaires de Paris 2024 » avant Ces 1 000 personnes auront lavantage plateforme lieu de février Ils auront davantage de l'ouverture au grand public (janvier 2023 au 2023). également sélectionnés Paris 2024 car leurs profils auront été validés, en amont, par SQY. chance dêtre par

des candidats : les candidats devront à un événement test 3. Le « contrôle » de la fiabilité participer faire valider leurs de « bon bénévole ». Îls seront également contactés par des pour compétences référents s'assurer de leur fiabilité (respect des critères imposés par Paris 2024) et agents pour pour identifier les profils particulièrement intéressants. de ce SQY sur de solides avec les communes Pour la mise en place projet, peut compter partenariats membres et les associations du territoire. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve ladhésion au programme des Volontaires Olympiques et Paralympiques (VOP). Article 2 : Autorise le Président à signer tous documents inhérents. Adopté à l'unanimité par 20 voix pour | | ADMINISTRATION GENERALE en charge de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Monsieur Lorrain MERCKAERT, Vice-président territoire, rapporte le point suivant : 2022-162 Saint-Quentin-en-Yvelines - Octroi de la protection fonctionnelle au Président 1 de Saint-Quentin-en-Yvelines | Conseil communautaire du 25 novembre 2021, Monsieur Nicolas Dainville, Maire de La Verrière Lors du

Il est rappelé quen sa qualité de Président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Monsieur Jean-Michel Fourgous est amené à diriger la publication du site Internet de l'Agglomération et à assurer notamment la publicité des séances du Conseil communautaire dont la retransmission sur Internet est l'un des aspects. Les faits autour de la procédure diligentée et mettant en cause Monsieur Fourgous s'inscrivent dès lors dans le cadre de ses fonctions électives communautaires. Il est précisé Monsieur le Président ne participera ni aux débats ni au vote de cette délibération. que M. MORTON précise qu'il votera pour cette protection fonctionnelle mais néanmoins, il souhaite dire que cette délibération aurait pu être évitée compte-tenu du contexte de ces propos en Conseil Communautaire. Pour lui, cette protection fonctionnelle s'applique de droit. Il souhaite faire un point d'histoire sur ce sujet : en 2016, le maire de Guyancourt avait fait cette demande de protection fonctionnelle suite à des propos diffamatoires, et celle-ci lui a été refusée. Il votera donc cette délibération ne voulant pas se conduire comme certains lavaient fait à l'époque. pour Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1: Accorde la protection fonctionnelle à Monsieur le Président Jean-Michel Fourgous dans le cadre de l'action en justice engagée par Monsieur Hamada Traoré devant le Tribunal correctionnel de Paris et faisant lobjet dune assignation à comparaitre à l'audience dudit Tribunal le 10 octobre 2022. Article 2 : Précise que cette protection consiste : - Au règlement des honoraires du Conseil qui assurera la défense de l'élu au titre de la procédure,