Conseil communautaire – 10 septembre 2020 – Procès verbal

Secrétariat Général PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 Étaient présents : COIGNIERES : Monsieur Didier FISCHER, Madame Christine RENAUT, ELANCOURT : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Madame Anne CAPIAUX, Madame Chantal CARDELEC, Madame Martine LETOUBLON Monsieur Thierry MICHEL, Monsieur Laurent MAZAURY, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE, GUYANCOURT : Monsieur François MORTON, Madame Florence COQUART, Madamme Sarah RABAULT, Monsieur Richard MEZIERES, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Ali BENABOUD, Monsieur Sébastien RAMAGE, Monsieur Rodolphe BARRY, LA VERRIERE : Monsieur DAINVILLE Nicolas, Madame Affoh-Marcelle GORBENA, LES CLAYES-SOUS-BOIS : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Françoise BEAULIEU, Madame Anne-Claire FREMONT, Madame Catherine HUN, Monsieur Bertrand COQUARD, Monsieur Nicolas HUE, MAGNY-LES-HAMEAUX : Monsieur Bertrand HOUILLON, Madame Laurence RENARD, Monsieur Tristan JACQUES, MAUREPAS : Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Pascale DENIS, Madame Véronique ROCHER, Monsieur François LIET, Monsieur Eric NAUDIN, Monsieur Yann LAMOTHE, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX : Monsieur Lorrain MERCKAERT, Madame Ketchanh ABHAY, Madame Corinne BASQUE, Madame Catherine BASTONI, Madame Claire DIZES, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI, Monsieur Bruno BOUSSARD, Monsieur José CACHIN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Monsieur Michel CRETIN, Monsieur Vivien GASQ, PLAISIR : Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER (du point 1 Administration Générale au point 9 Administration Générale), Monsieur Christophe BELLENGER, Madame Sandrine CARNEIRO, Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Bernard MEYER, Monsieur Dominique MODESTE, Madame Isabelle SATRE, Monsieur Patrick GINTER, Madame Annie-Joëlle PRIOU-HASNI, TRAPPES : Monsieur Ali RABEH, Madame Nahida AOUSTIN, Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Gérard GIRARDON, Madame Noura DALI OUHARZOUNE, Monsieur Aurélien PERROT, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame Virginie AUBAUD, Madame Josette GOMILA, Monsieur Guy MALANDAIN (du point 1 Administration Générale au point 35 Administration Générale), Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 1 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

VILLEPREUX : Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Madame Eva ROUSSEL, Monsieur Laurent BLANCQUART, Madame Valérie FERNANDEZ, VOISINS-LE-BRETONNEUX : Madame Alexandra ROSETTI, Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER, Madame Catherine HATAT, Monsieur Olivier AFONSO. Absents excusés : Monsieur Othman NASROU. Pouvoirs : Monsieur Bertrand CHATAGNIER à Madame Martine LETOUBLON Madame Ginette FAROUX à Monsieur Christophe BELLENGER, Madame Danielle MAJCHERCZYK à Monsieur François MORTON, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER à Madame Adeline GUILLEUX (du point 10 Administration Générale et jusqu’à la fin). Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas DAINVILLE Assistaient également à la séance : Mmes DEBES, GROS-COLAS. MM BENHACOUN, LE GOUPIL, EL MALKI. La séance est ouverte à 19h30 Approbation du procès-verbal du Conseil SQY du samedi 11 juillet 2020 Le procès-verbal du Conseil SQY du samedi 11 juillet 2020 est approuvé avec la modification demandée par Monsieur GASQ : à l'unanimité Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 2 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

ADMINISTRATION GENERALE Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Président, rapporte les points suivants : 1 2020-138 Saint-Quentin-en-Yvelines - Création et composition des commissions L’article L2121 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Communautaire peut créer des commissions chargées d’examiner les dossiers avant leur soumission aux assemblées délibérantes. Par ailleurs, l’article L5211 -40-1 alinéa 2 prévoit que « Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l'article L. 2121- 22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine ». Il convient de mettre en place cinq commissions : - Commission Budget et pilotage - Commission Développement Économique, Attractivité et Enseignement supérieur - Commission Environnement et Travaux - Commission Aménagement et Mobilités, - Commission Qualité de Vie Solidarité Il est proposé de fixer la composition des commissions comme suit : - 18 membres du Conseil Communautaire, - Chaque commune membre est libre d’inviter un représentant de son Conseil Municipal et/ou de son administration au titre des personnes qualifiées. - En outre, à titre indicatif des personnalités compétentes pourront être acceptées par le Président de la commission concernée en fonction des séances et de l’ordre du jour. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Crée cinq commissions : - Commission Budget et pilotage, - Commission Développement Economique, Attractivité et Enseignement Supérieur, - Commission Environnement et Travaux, - Commission Aménagement et Mobilités, - Commission Qualité de Vie Solidarité. Article 2 : Fixe la composition des commissions comme suit : - 18 membres du Conseil Communautaire, - Chaque commune membre est libre d’inviter un représentant de son Conseil Municipal et/ou de son administration. Cette personne aura voix consultative, - En outre, à titre indicatif des personnalités compétentes pourront être acceptées par le Président de la commission concernée en fonction des séances et de l’ordre du jour. Adopté à l'unanimité par 75 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 3 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

2 2020-139 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des membres du Conseil Communautaire dans les différents commissions Par délibération n°2020-138, le Conseil Communautaire a créé les cinq commissions et en a fixé la composition. Il convient de procéder à la désignation, à la représe ntation proportionnelle, conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des membres du Conseil Communautaire siégeant dans les commissions. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scru tin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. - - - - - - - - - - Monsieur Guy MALANDAIN rappelle que toutes les composantes du conseil communautaire peuvent être représentées a u sein des commissions et il explique que personne ne l’a sollicité pour être membre d’une commission communautaire. Il aurait souhaité participer à la commission aménagements et mobilités. Le Président répond que pour toute demande complémentaire de ce t ype, il convient d’envoyer un mail à son directeur de cabinet. Une délibération viendra proposer des modifications au prochain conseil. - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à l’élection des memb res du conseil communautaire dans les commissions, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 4 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

BUDGET ET PILOTAGE Eric NAUDIN Laurent BLANCQUART Alexandra ROSETTI Pascale DENIS Danielle MAJCHERCZYK Didier FISCHER Tristan JACQUES Noura DALI OUHARZOUNE Sandrine GRANDGAMBE

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 5 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,

Dominique MODESTE

ATTRACTIVITE ET ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR Adeline GUILLEUX Laurent BLANCQUART Bertrand COQUARD Didier FISCHER Ali RABEH Richard MEZIERES Sarah RABAULT Tristan JACQUES Pierre BASDEVANT

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 6 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX Bruno BOUSSARD Karima LAKHLALKI-NFISSI Bertrand COQUARD Isabelle SATRE Bertrand HOUILLON Florence COQUART Sébastien RAMAGE Christine RENAUT Pierre BASDEVANT Gérard GIRARDON

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 7 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

AMENAGEMENT ET MOBILITES Bernard MEYER Olivier AFONSO Bertrand CHATAGNIER Laurent BLANCQUART Didier FISCHER Ali RABEH Ali BENABOUD Christine RENAUT Laurent RENARD Aurélien PERROT

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 8 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

QUALITE DE VIE SOLIDARITE Pascale DENIS Véronique ROCHER Catherine HATAT François MORTON Nathalie PECNARD Noura DALI OUHARZOUNE Laurence RENARD Christine RENAUT Virginie AUBAUD

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 9 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

BUDGET ET PILOTAGE Eric NAUDIN Laurent BLANCQUART Alexandra ROSETTI Pascale DENIS Danielle MAJCHERCZYK Didier FISCHER Tristan JACQUES Noura DALI OUHARZOUNE Sandrine GRANDGAMBE

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 10 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

DEVELOPPEMENT Dominique MODESTE

ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Adeline GUILLEUX Laurent BLANCQUART Bertrand COQUARD Didier FISCHER Ali RABEH Richard MEZIERES Sarah RABAULT Tristan JACQUES Pierre BASDEVANT

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 11 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX Karima LAKHLALKI-NFISSI Bertrand COQUARD Isabelle SATRE Bertrand HOUILLON Florence COQUART Sébastien RAMAGE Christine RENAUT Pierre BASDEVANT Gérard GIRARDON

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 12 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

AMENAGEMENT ET MOBILITES Bernard MEYER Olivier AFONSO Bertrand CHATAGNIER Laurent BLANCQUART Didier FISCHER Ali RABEH Ali BENABOUD Christine RENAUT Laurent RENARD Aurélien PERROT

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 13 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

QUALITE DE VIE SOLIDARITE Pascale DENIS Véronique ROCHER Catherine HATAT François MORTON Nathalie PECNARD Noura DALI OUHARZOUNE Laurence RENARD Christine RENAUT Virginie AUBAUD

Adopté à l'unanimité par 71 voix pour , 4 abstention(s) ( Mme FREMONT, M. GASQ, M. GINTER, Mme GOMILA) 3 2020-263 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN La réglementation en matière de commande publique impose aux acheteurs publics de disposer d’une plateforme en ligne, permettant notamment aux entreprises d’accéder et de répondre aux marchés publics par voie dématérialisée. Pour ce faire, SQY a décidé d’adhérer au groupement d’intérêt public MAXIMILIEN, par délibération du 05 mars 2020. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 14 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Ce groupement d’intérêt public MAXIMILIEN a vocation à regrouper tous les acheteurs publics de la région Île de France ; Sont actuellement adhérents la Région Ile de France, les 8 départements franciliens, la ville et métropole Grand Paris et nombreuses autres collectivités d’Ile de France. Cette adhésion de SQY permet d’accéder non seulement au portail commun pour les marchés publics franciliens proposé par MAXIMILIEN mais également à la mise en réseau de ses adhérents. Côté entreprises, ce portail commun facilite l’accès à la commande publique francilienne, notamment pour les TPE/PME. La convention constitutive du Groupement d’intérêt public MAXIMILIEN, prévoit la désignation de représentants de SQY pour siéger au sein de son assemblée générale : un représentant titulaire et si possible un représentant suppléant. Cette désignation ne pouvait avoir lieu qu’après les élections municipales et intercommunales. Il convient donc de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de SQY au sein du groupement d’intérêt public MAXIMILIEN Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Article 1 : Sont candidats : Titulaire Suppléant Monsieur Philippe GUIGUEN Monsieur Thierry MICHEL

Article 2 : Sont élus : Titulaire Suppléant Monsieur Philippe GUIGUEN Monsieur Thierry MICHEL

au sein du gr oupement d’intérêt public Maximilien ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité par 70 voix pour , 5 abstention(s) ( M. GASQ, M. HUE, M. PERROT, Mme PERROTIN-RAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) 4 2020-231 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Le régime de l’évaluation des transferts de charges entre la Communauté d’Agglomération et les communes memb res, est soumis aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts. Il permet ainsi à l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale de créer la commission et de fixer sa composition à la majorité des 2/3 sous réserve que chaque commune dispose d’au moins un représentant. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 15 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines, au sein de la CLECT a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est composée d’un représentant du Conseil Municipal de chaque commune. Les membres de la CLECT doivent être désignés par les Conseils Municipaux des communes de SaintQuentin-en-Yvelines La Commission élit parmi ses membres son Président et son Vice-Président. Il est proposé de créer la Commission Locale d’Evaluation des Charges et d’en fixer la composition. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Décide de créer la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées et de fixer la composition comme suit : - Un représentant par commune soit 12 membres. Adopté à l'unanimité par 75 voix pour 5 2020-219 Saint-Quentin- en-Yvelines - Création, composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et élection des membres. - - - - - - - - - - Monsieur Bertrand HOUILLON rappelle que les Èlus membres de la CCSPL doivent Ítre dÈsignÈs dans le respect du principe de la reprÈsentation proportionnelle. Monsieur Ali RABEH propose la candidature de Monsieur Nicolas HUE. Le point est reporté à une séance ultérieure . - - - - - - - - - - Ce point est retiré en séance et sera inscrit à l’ordre du jour d’un procha in conseil Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 16 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

6 2020-252 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Comité de Gestion et de la Commission de contrôle de l'association du Comité des Œuvres Sociales Le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines a pour mission la solidarité temporaire et exceptionnelle, individuelle et familiale. Il dispose de trois organes pour fonctionner qui sont le comité de gestion, la commission de contrôle et le bureau. Saint-Quentin-en-Yvelines est représentée comme suit : - au sein du comité de gestion par trois représentants titulaires et trois représentants suppléants, - au sein de la commission de contrôle par un représentant, - au sein du bureau par un représentant désigné parmi les trois représentants titulaires siégeant au comité de gestion. Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du C.O.S. a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire de Saint -Quentin-en-Yvelines. Il convient de procéder à l’élection de trois représentants titulaires, trois représentants suppléants siégeant au comité de gestion, un membre siégeant à la commission de contrôle et un membre au sein du bureau désigné parmi les représentants titulaires siégeant au comité de gestion, conformément aux statuts du comité. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein de l’Association du C.O.S. comme suit : - Au titre du comité de gestion : trois représentants titulaires et trois représentants suppléants, - Au titre de la commission de contrôle : un représentant, - Au titre du bureau : un représentant désigné parmi les trois représentants titulaires siégeant au comité de gestion. Article 2 : Sont candidats :

Au titre de la Commission de contrôle : - Monsieur Christophe BELLENGER. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 17 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Au titre du Bureau - Madame Chantal CARDELEC. Article 3 : Sont élus :

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au titre de la Commission de contrôle : - Monsieur Christophe BELLENGER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au titre du Bureau : - Madame Chantal CARDELEC, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 71 voix pour , 4 abstention(s) ( M. GASQ, M. GINTER, M. HUE, Mme PERROTIN-RAUFASTE) 7 2020-226 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Conseil d'Administration de l'Association Radio Triangle (Radio Sensations) Le mandat des représentants de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein de l’association Radio Triangle (Radio Sensations) a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il convient de procéder à la désignation d’un représentant de Saint -Quentin-en-Yvelines et de son suppléant au sein de l’association Radio Triangle, conformément à ses statuts. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant de Saint -Quentin-en-Yvelines et de son suppléant au sein du Conseil d’Administration de l’association Radio Triangle, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 18 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Article 2 : Sont candidats : Titulaire Suppléant Monsieur Nicolas DAINVILLE Monsieur Laurent MAZAURY

Article 3 : Sont élus : Titulaire Suppléant Monsieur Nicolas DAINVILLE Monsieur Laurent MAZAURY

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à la majorité par 69 voix pour , 1 voix contre ( M. GIRARDON) , 5 abstention(s) ( M. GASQ, M. HUE, M. JACQUES, M. PERROT, Mme PERROTIN-RAUFASTE) 8 2020-146 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du SICSP (Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Centre de secours de Plaisir) Le Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Centre de Secours de Plaisir (SICSP) a pour objet la construction et la gestion du centre de secours incendie de Plaisir. L’arrêté préfectoral n°2018085 -0003 en date du 26 mars 2018, a constaté la substitution de SaintQuentin-en- Yvelines et de la Communauté de Communes Coeur d’Yvelines du Syndicat. Saint-Quentin-en-Yvelines exerce la compétence « défense extérieure contre l’incendie » au titre de ses compétences facultatives. Il convient par conséquent de désigner, au titre de la commune de Plaisir, quatre représentants pour siéger au Comité Syndical. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder a u scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. - - - - - - - - - - Madame Annie-JoÎlle PRIOU-HASNI souhaite siÈger au sein du SICSP. Le PrÈsident rappelle que sa demande doit Ítre transmise ‡ son directeur de cabinet et la question sera examinée lors d’un conseil ultérieur. - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de quatre représentants au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Centre de Secours de Plaisir (SICSP) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 19 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Article 2 : Sont candidat(e)s : - Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER - Monsieur Bernard MEYER - Monsieur Christophe BELLENGER - Madame Adeline GUILLEUX Article 3 : sont élu(e)s : - Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER - Monsieur Bernard MEYER - Monsieur Christophe BELLENGER - Madame Adeline GUILLEUX ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 68 voix pour , 7 abstention(s) ( Mme CARNEIRO, M. GASQ, M. GINTER, M. HUE, M. JACQUES, M. PERROT, Mme PERROTIN-RAUFASTE) 9 2020-227 Saint-Quentin-en-Yvelines -Média de l'Ouest Parisien (TV78) - Désignation des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Saint-Quentin-en- Yvelines participe au capital de la Société d’Économie Mixte (S.E.M.) Média de l’Ouest Parisien œuvrant sur Saint -Quentin-en-Yvelines. Elle a pour objet : - L’étude et l’exploitation d’un résea u de vidéocommunication au départ des collectivités formant la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines en offrant directement ou par l’intermédiaire d’un ou plusieurs prestataires tous services de communication audiovisuelle avec le souci d e promouvoir les initiatives et réalisations locales, - Et plus généralement de procéder à toutes opérations se rapportant à l’objet défini ci -dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Le mandat des représentants de la Communauté d’Agglomération au sein du Conseil d’Administration de la S.E.M. Média de l’Ouest Parisien a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Conformément à l’article L 1524 -5 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de la société Média de l’Ouest Parisien il convient de procéder à la désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines au sein de son Conseil d’Administration. Les représentants des co llectivités territoriales ne peuvent, dans l’Administration de la société, remplir des mandats spéciaux, recevoir une rémunération exceptionnelle ou bénéficier d’avantages particuliers qu’en vertu d’une délibération de l’assemblée qui les a désignés. Une délibération du Conseil Communautaire devra fixer le montant maximum des rémunérations ou avantages susceptibles d’être perçus ainsi que la nature des fonctions qui les justifient. Il est proposé d’élire 10 représentants de la Communauté d’Agglomération a u sein du Conseil d’Administration de la S.E.M. Média de l’Ouest Parisien Il convient également de désigner un représentant de la Communauté d'Agglomération pour siéger à l’assemblée générale de la SEM Média de l’Ouest Parisien conformément à l’article 29 de ses statuts. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 20 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de 10 représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Conseil d’Administration de la S.E.M. Média de l’Ouest Parisien Article 2 : Sont candidats : - Monsieur Laurent MAZAURY - Monsieur Grégory GARESTIER - Monsieur Christophe BELLENGER - Madame Chantal CARDELEC - Monsieur Bertrand HOUILLON - Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC - Monsieur José CACHIN - Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER - Monsieur Nicolas DAINVILLE - Monsieur Richard MEZIERES Article 3 : Sont élus : - Monsieur Laurent MAZAURY - Monsieur Grégory GARESTIER - Monsieur Christophe BELLENGER - Madame Chantal CARDELEC - Monsieur Bertrand HOUILLON - Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC - Monsieur José CACHIN - Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER - Monsieur Nicolas DAINVILLE - Monsieur Richard MEZIERES ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Article 4 : Procède à la désignation d’un représentant de Saint -Quentin-en-Yvelines au sein de l’Assemblée Générale de la S.E.M. Média de l’Ouest Parisien. Article 5 : est candidate : Madame Chantal CARDELEC. Article 6 : est élue : Madame Chantal CARDELEC. ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à la majorité par 68 voix pour , 1 voix contre ( M. GIRARDON) , 6 abstention(s) ( Mme CARNEIRO, M. GINTER, M. PERROT, Mme PERROTIN-RAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI, M. MALANDAIN) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 21 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

10 2020-228 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation de délégués communautaires au sein du Syndicat mixte 'Seine Yvelines Numériques'. - - - - - - - - - - Les Èlus proposÈs, Monsieur Bertrand COCQUARD et Madame Anne CAPIAUX, siÈgeant dÈj‡ au titre du DÈpartement, la dÈlibÈration est reportÈe ‡ une sÈance ultÈrieure. - - - - - - - - - - Ce point est retiré en séance et sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil 11 2020-148 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (A.L.E.C.) est une associa tion qui a pour but de : - Favoriser et entreprendre des opérations visant à la maîtrise de l’énergie, la promotion des énergies renouvelables et la contribution à la protection de l’environnement (eau, air, sols…) afin de contribuer à la lutte contre l’e ffet de serre et le changement climatique dans une optique de développement durable, - Contribuer à la mobilisation des différents acteurs et décideurs locaux et communiquer sur les actions, - Promouvoir et échanger ses expériences capitalisées aux différents partenaires publics ou privés par l’intermédiaire de réseaux dont celui des agences locales de l’énergie et du climat signataires de sa charte (FLAME), - Intervenir prioritairement sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines mais aussi sur les communes proches qui le souhaitent. Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en- Yvelines, au sein de l’ALEC a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Il convient donc de procéder à la désignation de trois représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein de l’ALEC. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de trois représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Conseil d’Administration de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 22 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Article 2 : Sont candidats : - Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER - Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC - Monsieur Bruno BOUSSARD Article 3 : Sont élus : - Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER - Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC - Monsieur Bruno BOUSSARD Au sein du Conseil d’Administration de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 66 voix pour , 9 abstention(s) ( Mme CARNEIRO, M. GASQ, M. GINTER, M. HUE, M. JACQUES, M. LAMOTHE, M. PERROT, Mme PERROTIN-RAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) 12 2020-157 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation de représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) L ’Etablissement Public d’Aménagement Paris Saclay (EPAPS) a été créé par la loi du Grand Paris du 3 juin 2010 (article 25 à 34) pour impulser et coordonner le développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi que son rayonnement international. Le décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015 a modifié le décret n°2010-911 du 3 août 2010 et créé l’établissement public d’aménagement Paris - Saclay (portant dissolution de l’établissement public Paris - Saclay). L’article 5 du décret précité dispose que l’établissement public est administré par un conseil de vingt membres dont « un représentant de Saint-Quentin-en-Yvelines désigné en son sein par le Conseil Communautaire » Le mandat du représentant de Saint-Quentin-en-Yvelines, au sein de l’EPAPS a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Il convient donc de procéder à la désignation d’un représentant titulaire de Saint -Quentin-en-Yvelines et de son sup pléant au sein de l’établissement public d’aménagement Paris -Saclay. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de Saint - Quentin-en- Yvelines au sein de l’établissement public d’aménagement Paris -Saclay. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 23 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Article 2 : Sont candidats : - Monsieur Jean-Michel FOURGOUS en qualité de représentant titulaire, - Madame Alexandra ROSETTI en qualité de représentant suppléant. Article 3 : Sont élus : - Monsieur Jean-Michel FOURGOUS en qualité de représentant titulaire, - Madame Alexandra ROSETTI en qualité de représentant suppléant. au sein de l’établissement public d’aménagement Paris -Saclay, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à la majorité par 65 voix pour , 1 voix contre ( Mme SATRE) , 8 abstention(s) ( Mme AUBAUD, M. GASQ, Mme GRANDGAMBE, M. HUE, M. LAMOTHE, M. PERROT, Mme PERROTINRAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) , 1 ne prend pas part au vote ( M. GIRARDON) 13 2020-159 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation d'un représentant de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Syndicat Mixte Paris Métropole La Communauté d'Agglomération a adhéré au syndicat mixte Paris Métropole en 2008. Ce syndicat mixte ouvert d’études a pour objet de résorber durablement les inégalités de dévelo ppement au sein des territoires, de contribuer à l’adaptation écologique de la métropole et de favoriser l'essor économique sur le territoire métropolitain. Le syndicat mixte a pour objet la réalisation d'études de niveau métropolitain concernant notamment : - L’aménagement ; - L’environnement ; - Le développement économique et l'emploi ; - Le logement et l'habitat ; - La mobilité et les déplacements ; - La formation, l'enseignement supérieur et la recherche ; - Le développement culturel. Le syndicat mixte a parmi se s objectifs prioritaires l’élaboration de propositions visant à impulser d'une part une plus grande solidarité financière et fiscale entre les collectivités territoriales du territoire métropolitain en lien avec l'ensemble de l’agglomération, de l'espace r égional et du bassin parisien, et d'autre part le renforcement de la création de richesse sur le territoire métropolitain et le développement des capacités d'investissement public des collectivités territoriales par la mobilisation de nouvelles ressources financières. La loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010 prévoit que Paris Métropole soit consulté autour des questions de transports et des pôles de développement territorial. Le syndicat est administré par un comité composé de l'ensemble des membres. Chaque membre est représenté par un délégué disposant d'une voix délibérative. Les délégués des membres sont des élus désignés par leur assemblée délibérante. Sont désignés, en nombre égal, des délégués suppléants appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du délégué titulaire. Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines, au sein du Syndicat Mixte Paris Métropole, a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 24 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de cet organisme, conformément aux statuts du syndicat. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas p rocéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de SaintQuentin-en-Yvelines au sein du Syndicat Mixte Paris Métropole, Article 2 : Sont candidats : - Monsieur Jean-Michel FOURGOUS en qualité de représentant titulaire, - Monsieur Lorrain MERCKAERT en qualité de représentant suppléant. Article 3 : Sont élus : - Monsieur Jean-Michel FOURGOUS en qualité de représentant titulaire, - Monsieur Lorrain MERCKAERT en qualité de représentant suppléant. au sein du Syndicat Mixte Paris Métropole, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 67 voix pour , 8 abstention(s) ( Mme AUBAUD, M. GASQ, M. GIRARDON, M. HUE, M. JACQUES, M. PERROT, Mme PERROTIN-RAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) 14 2020-158 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation du représentant de Saint-Quentin-enYvelines au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris (SGP) La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a institué un comité stratégique de la Société du Grand Paris composé des représentants des communes et des établissements publics compétents en matière d’aménagement ou d’urbanisme dont le territoire est, pour tout ou partie, situé sur l’emprise d’un projet d’infrastructure du réseau de transport public du Grand Paris ou dans le périmètre d’un contr at de développement territorial. L’article 21 du décret n° 2010 -756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris en précise la composition et les modalités de désignation. Le mandat du représentant de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein de cet organisme a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Il convient de procéder à la désignation d’un représentant de Saint -Quentin-en-Yvelines au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris, conformément à ses statuts. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 25 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant de Saint -Quentin-en-Yvelines au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris, Article 2 : Est candidat : - Monsieur François MORTON Article 3 : Est élu : - Monsieur François MORTON au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 73 voix pour , 2 abstention(s) ( M. LAMOTHE, M. PERROT) 15 2020-160 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toussus-le-Noble - - - - - - - - - - Monsieur Bertrand HOUILLON se dit surpris par cette proposition alors que sa commune fait partie de la zone de survol de l’aérodrome. Magny -les-Hameaux a toujours eu un reprÈsentant titulaire au sein de cette commission. Madame Alexandra ROSETTI est d’accord avec Monsieur HOUILLON et lui laisse volontiers sa place. Le Président rappelle la compétence développement économique de SQY et ajoute qu’il faut partager la mÍme vision sur ce type de dossier sensible. Monsieur HOUILLON demande au PrÈsident quelle est sa vision sur le bruit compte tenu d’une augmentation importante du trafic. Il s’agit d’une question de cohabitation entre l’aérodrome et notamment les habitants de Magny-les- Hameaux. C’est un sujet travaillé avec les Maires des communes concernées en concertation avec l’Etat, la Préfecture, les associations d’usagers et de riverains. Le Président indique qu’on ne peut avoir deux élus de la minorité dans cette commission. La demande est enregistrée et la délibération sera amendée lors d’une prochaine séance. Monsieur HOUILLON a dÈj‡ alertÈ le PrÈsident sur ce point et souhaite en discuter ‡ prÈsent. Historiquement, la dÈsignation au sein de cette commission concernait les communes impactÈes soit Magny-les-Hameaux, Voisins-le-Bretonneux, et Guyancourt puis cela est devenu intercommunal. Le PrÈsident reporte cette dÈlibÈration. - - - - - - - - - - Ce point est retiré en séance et sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 26 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

16 2020-178 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation d'un représentant de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Conseil d'Administration de l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) des Yvelines. Par délibération du 21 décembre 2007, Saint-Quentin-en- Yvelines a adhéré à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement ( A.D.I.L.) des Yvelines. Le mandat du représentant de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein de cet organisme a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire de Saint -Quentin-en-Yvelines. Il convient de procéder à la désignation d ’un représentant de la Saint -Quentin-en-Yvelines au sein de l’A.D.I.L ., conformément à ses statuts. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant de Saint -Quentin-en-Yvelines au sein du Conseil d’Administration de l’Agence Départementale pour l’I nformation sur le Logement (A.D.I.L.) des Yvelines. Article 2 : Est candidat : Monsieur Grégory GARESTIER. Article 3 : Est élu : Monsieur Grégory GARESTIER. Ayant obtenu ma majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à la majorité par 69 voix pour , 2 voix contre ( M. GIRARDON, M. MALANDAIN) , 4 abstention(s) ( M. GASQ, M. HUE, M. JACQUES, Mme PERROTIN-RAUFASTE) 17 2020-180 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein des Conseils d'Administration ou de surveillance des organismes bailleurs. Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein des Entreprises Sociales pour l’Habitat a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire de Saint -Quentinen-Yvelines. Il convient de procéder pour chaque entreprise sociale pour l’habitat à la désignation d’un représentant titulaire et un représentant suppléant. Les Entreprises Sociales pour l’Habitat sont les suivantes : - Antin Résidences, - CDC Habitat, - Immobilière 3F, - La Sablière, - Les Résidences Yvelines Essonne, - 1001 Vies Habitat, - Sequens, - Valophis Sarepa, - Versailles Habitat, - I.R.P. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 27 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. - - - - - - - - - - Monsieur Ali RABEH souhaite que la commune de Trappes puisse Ítre prÈsente au conseil d’adminis tration du bailleur CDC Habit, second plus gros bailleur de la ville. Monsieur Bertrand HOUILLON demande la mÍme chose pour ce qui concerne Yvelines Essonne, trËs prÈsent ‡ Magny-les-Hameaux. Le PrÈsident rÈpond que ces demandes seront ÈtudiÈes. - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de Saint - Quentin-en- Yvelines au sein des Conseils d’Administration ou de surveillance des Entreprises Sociales de l’Habitat.

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 28 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Adopté à la majorité par 63 voix pour , 3 voix contre ( Mme AOUSTIN, M. JACQUES, Mme PERROTIN-RAUFASTE) , 9 abstention(s) ( Mme CARNEIRO, Mme FREMONT, M. GASQ, M. GINTER, M. GIRARDON, M. LAMOTHE, M. MALANDAIN, Mme PRIOU-HASNI, Mme RENARD) 18 2020-181 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au Comité Local des Transports. Un Comité Local des Transports a été créé par délibération le 30 avril 1998. Il a pour vocation d’informer et de consulter l’ensemble des communes desservies de l’agglomération et les c ommunes périphériques ainsi que les partenaires institutionnels sur l’organisation et le fonctionnement du réseau local des transports collectifs. La composition de ce comité consultatif est la suivante : 1) Les membres permanents sont : - Les Communes du bassin de transport de Saint-Quentin-en-Yvelines formé par les communes de SaintQuentin-en- Yvelines auxquelles s’ajoutent des communes périphériques sur la base du volontariat : - un représentant élu et un suppléant par commune, - Ile-de-France Mobilités : un représentant désigné et un suppléant, - Le Conseil Régional d’Ile de France : un représentant désigné et un suppléant, - Saint-Quentin-en-Yvelines assure la présidence du comité et dispose de deux représentants élus et un suppléant (le Président ou son représentant, un représentant titulaire et un représentant suppléant), - Des représentants des associations des usagers. 2) Les invités permanents sont : - SQYBUS : un représentant et un suppléant, - Hourtoule/Stavo : un représentant et un suppléant, - S.N.C.F : un représentant et un suppléant. 3) Les invités occasionnels sont : -Direction Départementale des Yvelines, -Conseil Départementale des Yvelines, - Autres transporteurs, - Communes non membres. Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein de cet organisme a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire de Saint -Quentin-en-Yvelines. Il convient donc de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Comité Local des Transports, conformément à la délibération du Comité Syndical du 30 avril 1998, étant précisé que le Comité est présidé par le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines ou son représentant. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité d e ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. - - - - - - - - - - Monsieur Bertrand HOUILLON demande ce qu’il en est pour la désignation du représentant des communes de SQY. Le PrÈsident rÈpond que les ÈlÈments lui seront transmis par le service. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 29 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Il est proposÈ que les communes qui sont volontaires puissent siÈger au sein de ce comitÈ. Un courrier de Saint-Quentin-en-Yvelines sera envoyÈ ‡ cet effet. - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de Saint - Quentin-en-Yvelines au sein du Comité Local des Transports,

Article 2 : Sont candidats : Titulaire Suppléant Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC Monsieur François MORTON

Article 3 : Sont élus : Titulaire Suppléant Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC Monsieur François MORTON

Au sein du Comité Local des Transports, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 72 voix pour , 3 abstention(s) ( Mme AUBAUD, M. LAMOTHE, Mme PERROTIN-RAUFASTE) 19 2020-183 Désignation des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse a pris fin de plein droit avec l’installation du nouv eau Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il convient donc de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du Comité Syndical de cet organisme, conformément aux statuts. Le Conseil Communautai re peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de Saint - Quentin-en-Yvelines au sein du Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 30 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Article 2 : Sont candidats : Titulaire Suppléant Monsieur Bertrand HOUILLON Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER

Article 3 :

Sont élus : Titulaire Suppléant Monsieur Bertrand HOUILLON Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER

Au sein du Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à la majorité par 72 voix pour , 1 voix contre ( M. MALANDAIN) , 2 abstention(s) ( Mme AUBAUD, M. LAMOTHE) 20 2020-184 Désignation des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au Comité de Programmation du Groupe d'Action Locale du plateau de Saclay et de ses vallées Terre et Cité est une association patrimoniale ayant pour objet de « Pérenniser, promouvoir et développer une agriculture de qualité sur le territoire du plateau de Saclay et ses vallées et préserver et mettre en valeur le patrimoine associé : naturel, forestier, bâti, hydraulique, culturel » La Communauté d’Agglomération est adhérente à Terre et Cité. Terre et Cité a porté une candidature au programme LEADER auprès du Conseil Rég ional d’Ile -deFrance, autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020. Le programme LEADER (« Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ») est un programme de mobilisation des fonds européens du FEADER (« Fonds Européen Agricole pour le Développement Durable ») qui vise à mettre en place une démarche innovante de soutien des actions de développement des territoires ruraux et périurbains. La candidature LEADER portée par Terre et Cité a été retenue par le Conseil Région al d’Ile -de-France. Le périmètre de la candidature pourra bénéficier de plus d’1,2 millions d’euros de fonds européens entre 2016 et 2022, en cofinancement des projets de développement des espaces agricoles et naturels portés par les acteurs locaux et les territoires : projets de développement rural, agricole, touristique et de valorisation scientifique et du patrimoine. Par délibération n°2015- 804 du 19 novembre 2015, le bureau communautaire a approuvé la création d’un groupe d’action Locale (GAL) du plateau de Saclay et ses vallées, chargé d’administrer le programme LEADER. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 31 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Communauté d’Agglomération au sein du Comité de Programmation du Groupe d’Action Locale du plateau de Saclay et de ses vallées.

Article 2 : Sont candidats : Titulaire Suppléant Monsieur Bertrand HOUILLON Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER

Article 3 : Sont élus : Titulaire Suppléant Monsieur Bertrand HOUILLON Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 72 voix pour , 3 abstention(s) ( Mme CARNEIRO, M. GINTER, M. MALANDAIN) 21 2020-186 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation d'un représentant de la Communauté d'Agglomération au sein de l'Assemblée Spéciale de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF). Par décret du 13 septembre 2006, il a été créé l’Établissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF), établissement public d’État, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cet établissement intervient en pleine compétence sur l’ensemble des départements de la Région Ile -deFrance : - pour procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter l’aménagement, - pour procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l’accomplissement des actions engagées par les collectivités publiques de son territoire. C’est un outil opérationnel qu i identifie, expertise, mobilise, porte et prépare le foncier nécessaire à l’accroissement de l’offre de logements, en particulier de logements locatifs sociaux, et au soutien du développement économique. Le Conseil d’Administration de l’Établissement Public Foncier d’Ile de France comporte 33 membres, 29 représentants des collectivités territoriales et 4 représentants de l’État. Les représentants des collectivités territoriales se répartissent entre 13 pour le Conseil Régional d’Ile -deFrance, 1 représentant pour chaque Conseil Départemental de la région Ile-de-France, 4 représentants de la métropole du Grand Paris et 4 représentants pour les E.P.C.I et les communes, élus par l’Assemblée Spéciale. Il convient donc de désigner un représentant de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-enYvelines à l’Assemblée Spéciale de l’EPFIF. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 32 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : procède à la désignation d’un représentant de Saint -Quentin-en-Yvelines au sein de l’Assemblée Spéciale de l’EPFIF. Article 2 : Est candidat : Monsieur Lorrain MERCKAERT. - Article 3 : Est élu : Monsieur Lorrain MERCKAERT. Au sein de l’Assemblée Spéciale de l’EPFIF, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 72 voix pour , 3 abstention(s) ( M. GASQ, M. HUE, M. JACQUES) 22 2020-163 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Chavenay Situé sur la commune Chavenay, l’aérodrome de Chavenay est un aérodrome qui a comme nature de trafic l'aviation légère. Quelques 100 aéronefs y sont basés, dont environ la moitié appartient à des propriétaires privés. Les activités de l’aérodrome sont nombreuses et diverses comme la formation aéronautique, la rén ovation d’avions anciens, la construction amateur, les sports aériens, le tourisme, la voltige et le vol de loisir. Conformément à l’article L.571 - 13 du Code de l’Environnement, une Commission Consultative de l’Environnement (CCE) est consultée pour toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation de l’aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l’environnement. Elle peut également, de sa propre initiative, émettre des recommandations sur ces questions. La CCE de l’aérodrome de Chavenay, présidée par le Préfet ou son représentant, est constituée de trois collèges représentants des collectivités locales, des professions aéronautiques et des associations de défense de l’environnement. Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en- Yvelines, au sein de la CCE de l’aérodrome de Chavenay a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Il convient de procéder à la désignation de trois représentants titulaires et trois représentants suppléants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein de la Commission Consultative de l’Environnement. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformémen t à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 33 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants de SaintQuentin-en-Yvelines au sein de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Chavenay.

Au sein de la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome de Chavenay ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 68 voix pour , 7 abstention(s) ( Mme CARNEIRO, Mme FREMONT, M. GASQ, M. GINTER, M. HUE, Mme PERROTIN-RAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) 23 2020-187 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Conseil d'Administration du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Saint-Quentin-en-Yvelines (CLLAJ). Saint-Quentin-en- Yvelines soutient l’association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Saint-Quentin-en-Yvelines (C.L.L.A.J.). Cette association a pour but de permettre la coordination et l’harmonisation des volontés et des actions d e différents partenaires afin de promouvoir une politique de logement des jeunes, hébergement intermédiaire et accès au logement autonome, sur Saint-Quentin-enYvelines et les communes avoisinantes. Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein de cet organisme a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire de Saint -Quentin-en-Yvelines. Il convient de procéder à la désignation de trois représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Conseil d’Admini stration du CLLAJ, conformément à ses statuts. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 34 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de trois représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Conseil d’Administration du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Saint -Quentin-enYvelines, Article 2 : Sont candidats : - Monsieur Grégory GARESTIER - Madame Noura DALI OUHARZOUNE - Madame Ginette FAROUX Article 3 : Sont élus : - Monsieur Grégory GARESTIER - Madame Noura DALI OUHARZOUNE - Madame Ginette FAROUX Au sein du Conseil d’Administration du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de SaintQuentin-en-Yvelines, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 69 voix pour , 6 abstention(s) ( Mme CARNEIRO, M. GASQ, M. GINTER, M. LAMOTHE, M. MALANDAIN, Mme PRIOU-HASNI) 24 2020-185 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Conseil d'Administration du Centre d 'hébergement et de Réinsertion Sociale Equinoxe. Le mandat des représentants au s ein du Conseil d’Administration du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S.) Equinoxe a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le C.H.R.S. a pour mission l’insertion des p ublics en difficultés sociales et ses objectifs sont : - En accueil d’urgence, d’offrir un hébergement de courte durée et accompagner l’usager dans une réorientation vers un travailleur social ou une structure plus adaptée, - En insertion, d’offrir un hébe rgement et un accompagnement socio- éducatif permettant l’accès aux droits, aux soins, à l’emploi et au logement. Saint-Quentin-en-Yvelines dispose de six représentants au sein de cet organisme comme suit : - Le Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, - Cinq représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines, - Deux représentants qualifiés nommés en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement ou en matière d’action sociale. Il convient de désigner les représentants Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du C.H.R.S. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 35 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Article 1 : Procède à la désignation des représentants au sein du Conseil d’Administration Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S.) Equinoxe, Article 2 : Sont candidats : Au titre des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines : - Madame Ketchanh ABHAY - Madame Karima LAKHLALKI NFISSI - Madame Claire DIZES - Madame Corinne BASQUE - Monsieur François MORTON Au titre des représentants qualifiés en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement ou en matière d’action sociale : - Association ACCUEILLIR - CIDFF Article 3 : Sont élus : Au titre des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines : - Madame Ketchanh ABHAY - Madame Karima LAKHLALKI NFISSI - Madame Claire DIZES - Madame Corinne BASQUE - Monsieur François MORTON Au titre des représentants qualifiés en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement ou en matière d’action sociale : - Association ACCUEILLIR - CIDFF Au sein du Conseil d’Administration du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 74 voix pour , 1 abstention(s) ( M. GASQ) 25 2020-197 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération au sein de l'association Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA). SQY est membre de l’association Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA) depuis 2017 (à la suite de l’extension du périmètre de l’Agglomération). Cette association intervient sur la Plaine de Versailles, territoire agricole couvrant en partie celui de Saint-Quentin-en-Yvelines (Plaisir, Villepreux et les Clayes-sous-Bois). Elle est constituée de 3 collèges : un collège d’agriculteurs, un collège de représentants de la société civile et un collège d’élus, qui représentent les collectivités territoriales adhérentes. L’action de l’association participe pleinement à la mise en œuvre du plan d’a ctions « Agriculture locale et circuits courts » de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Communauté d’Agglomération au sein de l’association APPVPA. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 36 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Le Conse il Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Communauté d’Agglomération au sein de l’association Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA). Article 2 : sont candidats : Titulaire : Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC Suppléant : Monsieur Bertrand HOUILLON Article 3 : sont élus : Titulaire : Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC Suppléant : Monsieur Bertrand HOUILLON Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à la majorité par 71 voix pour , 1 voix contre ( M. MALANDAIN) , 3 abstention(s) ( M. JACQUES, Mme PERROTIN-RAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) 26 2020-198 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération au sein de l'association Terre et Cité SQY est membre de l’association Terre et Cité depuis 2012. Cette association intervient sur le plateau de Saclay, territoire agricole couvrant en partie celui de Saint-Quentin-en-Yvelines (Guyancourt et Magnyles-Hameaux). Elle est constituée de 4 collèges : d’un collège d’agriculteurs, d’un collège de la société civile, un collège d’associations et un collège d’élus, qui représente les collectivités territoriales adhérentes. L’action de l’association participe pleinement à la mise en œuvre du plan d’actions « Agriculture locale et circuits courts » de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Communauté d’Agglomération au sein de l’association Terre et Ci té. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 37 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Communauté d’Agglomération au sein de l’association Terre et Cité. Article 2 : Sont candidats : Titulaire : Monsieur Bertrand HOUILLON Suppléant : Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER Article 3 : Sont élus : Titulaire : Monsieur Bertrand HOUILLON Suppléant : Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à la majorité par 72 voix pour , 1 voix contre ( M. MALANDAIN) , 2 abstention(s) ( Mme CARNEIRO, M. GINTER) 27 2020-188 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation d'un représentant de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Conseil d'Administration de l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Le mandat du représentant de Saint-Quentin-en- Yvelines au sein du Conseil d’Administration de l’Université de Versailles Saint -Quentin-en- Yvelines (UVSQ) a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il convient de désigner un représentant, conformément aux statuts de l’UVSQ. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant de Saint -Quentin-en-Yvelines au sein du Conseil d’Administration de l’Université de Versailles Saint -Quentin-en-Yvelines. Article 2 : est candidat : - Monsieur Philippe GUIGUEN Article 3 : est élu : - Monsieur Philippe GUIGUEN Au sein du Conseil d’Administration de l’Université de Versailles Saint -Quentin-en-Yvelines, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 38 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Adopté à l'unanimité par 68 voix pour , 7 abstention(s) ( Mme AUBAUD, Mme FREMONT, M. GASQ, M. HUE, M. LAMOTHE, Mme PERROTIN-RAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) 28 2020-191 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Conseil d'administration de l'Institut Supérieur de Management. L’Institut Supérieur de Management (ISM) est une composante de l’Université de Versailles -Saint Quentin en Yvelines, Université Paris-Saclay. Il a été reconnu par le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche comme Institut d’Administration des Entreprises en tant qu’institut interne de l’Université de Versailles Saint -Quentin-enYvelines. L’Insti tut Supérieur de Management ISM-UVSQ a pour mission fondamentale le développement de la recherche et de la formation, la diffusion et la valorisation des connaissances et des savoir-faire dans le domaine des sciences de gestion et du management. Il entend développer et promouvoir le management intégré et responsable des organisations. Pour ce faire, il prend, dans le cadre de l’Université, les initiatives et dispositions nécessaires pour organiser et développer la coopération universitaire et institutionnelle, aux plans national, européen et international, en matière de recherche, de formation et de coopération avec le milieu socio-économique. Le Conseil Communautaire est sollicité par l’ISM pour désigner un élu et son suppléant à son Conseil d’Administration. Les statuts de l’Institut prévoient que ce représentant et son suppléant doivent être membre du Conseil communautaire, et, pour des raisons de parité au sein du conseil de l’Institut, ce représentant et son suppléant doivent être de même sexe. Le cons eil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. - - - - - - - - - - Monsieur Patrick GINTER précise que l’ISM est devenu IAE en 2020. C’est un fer de lance important pour Versailles, Saint-Quentin-en- Yvelines et Saclay demain car c’est le seul IAE du plateau. Il ajoute qu’une démarche entrepreneuriale forte est engagée avec les chercheurs de l’université, les étu diants, sqycub et incuballiance ; c’est une très belle dynamique qui s’installe sur le territoire. Le Président indique qu’en effet c’est une bonne nouvelle pour SQY et que l’entrée de l’UVSQ dans le classement de Shanghai, dans le top 20 bénéficie à l’im age de marque des entreprises de SQY qui font partie de la silicon valley ‡ la franÁaise. Il ajoute qu’un film sera diffusé sur l’opération réalisée pendant 3 jours au vélodrome concernant le dÈpistage covid. En Ile-de- France, il a été décidé d’implanter 20 structures permanentes de testing dont deux dans les Yvelines ‡ Mantes-la- Jolie et à Trappes. Il a rencontré l’équipe médicale de Trappes qui lui a indiquÈ que le virus est toujours aussi virulent. Monsieur Ali RABEH Èvoque le centre de dÈpistage covid à Trappes. Il s’agira d’une capacité de 500 tests quotidiens et le centre ouvrira vers le 20 septembre. Il faudra largement communiquer auprËs des populations du territoire. Le Président précise qu’il faudra prévoir aussi deux files d’attente. Une file d’attente pour ceux munis d’une ordonnance et qui ont des symptômes et une file d’attente pour les autres. - - - - - - - - - - Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 39 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de SaintQuentin-en- Yvelines au sein du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur de Management.

Article 2 : Sont candidats : Titulaire Suppléant Madame Alexandra ROSETTI Monsieur Nicolas DAINVILLE

Article 3 : Sont élus : Titulaire Suppléant Madame Alexandra ROSETTI Monsieur Nicolas DAINVILLE

Au sein du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur de Management ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 69 voix pour , 6 abstention(s) ( Mme AUBAUD, M. GASQ, M. GIRARDON, M. HUE, M. PERROT, Mme PERROTIN-RAUFASTE) 29 2020-161 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation d'un représentant de Saint-Quentinen-Yvelines au sein de l'association Initiative SQY L’association I NITIATIVE SQY contribue de manière active au développement économique de SaintQuentin-en- Yvelines, en travaillant étroitement avec la Maison de l’Entreprise. Elle contribue à favoriser la création, la reprise et le développement d’entreprises au travers d’un financement et d’un accompagnement spécifiques. Le but de l’association INITIATIVE SQY est d’accorder des prêts sans intérêt à des porteurs de projet, des dirigeants d’entreprise ou repreneurs afin de leur faciliter l’accès à un prêt bancaire classiq ue. Saint-Quentin-en- Yvelines est membre administrateur de l’association. Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en- Yvelines, au sein de l’association INITIATIVE SQY a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suit e aux élections municipales et communautaires. Il convient donc de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein de cette association. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 40 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de Saint - Quentin-en- Yvelines au sein du Conseil d’Administration de l’association INITIATIVE SQY.

Article 2 : Sont candidats : Titulaire Suppléant Madame Alexandra ROSETTI Monsieur Nicolas DAINVILLE

Article 3 : Sont élus : Titulaire Suppléant Madame Alexandra ROSETTI Monsieur Nicolas DAINVILLE

au sein du Conseil d’Administration de l’association INITIATIVE SQY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à la majorité par 66 voix pour , 1 voix contre ( M. GIRARDON) , 8 abstention(s) ( Mme AUBAUD, M. GASQ, M. HUE, M. JACQUES, M. LAMOTHE, M. PERROT, Mme PERROTINRAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) 30 2020-190 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC). L’article L751 - 2 du code de commerce dispose que la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) est présidée par le Préfet et est composée notamment du : b) « Président de l’Établissement Public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant » et c) « du Président de l’Établissement Public de coopération intercommunale chargé du schéma de co hérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune d’implantation ou son représentant ». Or, le président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre ne peut siéger qu’au titre de l’un de ces deux mandats. Le conseil communautaire désigne, par délibération, d’une part un suppléant à la représentation du président de l’intercommunalité à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation et, d’autre part, un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le mandat dévolu au sein de la CDAC au président de l’intercommunalité chargée du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune d’implantation. Il convient donc de procéder à la désignation d’un suppléant du président de l’intercommunalité à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation, et d’autre part d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour mandat dévolu au sein de la CDAC au président de l’intercommunalité chargée du schéma de cohérence territoriale. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 41 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant suppléant du président de l’intercommunalité à fiscalité propre au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial : Article 2 : est candidat : Monsieur Didier FISCHER Article 3 : est élu : Monsieur Didier FISCHER Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Article 4 : Procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Communauté d’Agglomération pour le mandat dévolu au sein de la CDAC au président de l’intercommunalité chargée du schéma de cohérence territoriale :

Sont Candidats : Titulaire Suppléant Monsieur Lorrain MERCKAERT Monsieur José CACHIN

Article 5 :

Sont élus : Titulaire Suppléant Monsieur Lorrain MERCKAERT Monsieur José CACHIN

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à la majorité par 69 voix pour , 1 voix contre ( M. MALANDAIN) , 5 abstention(s) ( Mme AUBAUD, M. GASQ, M. JACQUES, M. LAMOTHE, Mme PERROTIN-RAUFASTE) 31 2020-152 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein de l'association Cité des Métiers L’association Cité des Métiers a pour objet de promouvoir l’accueil et l’information de tous les publics dans les domaines de : - l’emploi -la formation - l’orientation et l’évolution professionnelle, et de favoriser la promotion des métiers, la recherche et la connaissance dans le domaine de l’évolution des métiers, des qualifications et des formation s, en lien étroit avec les entreprises du bassin d’emplois. Le mandat du représentant de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein de cet organisme a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Il convient donc de procéder à la désignation du représentant de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein de la Cité des métiers de Saint-Quentin en Yvelines. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 42 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant de la Communauté au sein de l’association Cité des Métiers de Saint-Quentin-en-Yvelines. Article 2 : Est candidat : - Monsieur Philippe GUIGUEN Article 3 : Est élu : - Monsieur Philippe GUIGUEN Au sein de l’association Cité des Métiers de Saint -Quentin-en-Yvelines, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 69 voix pour , 6 abstention(s) ( Mme FREMONT, M. GASQ, M. HUE, M. JACQUES, Mme PERROTIN-RAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) 32 2020-192 Saint-Quentin-en-Yvelines - Groupement d'Intérêt Public (GIP) Activity' - Désignation d'un représentant Le Département et la Préfecture des Yvelines ont créé en avril 2015 une agence d'insertion commune dénommée ActivitY', sous la forme d'un Groupement d'intérêt Public (GIP), qui a pour objectif de développer et promouvoir de nouvelles solutions de lutte contre les situations d'exclusion socioprofessionnelle des Yvelinois. Le public visé est tout particulièrement constitué des bénéficiaires du RSA. Depuis, Pôle Emploi, la Caisse d'Allocations Familiales ainsi que la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSO), la FRTP (Fédération des travaux publics d’Ile de France), le Département des Hauts de Seine, ayant rejoint le GIP, l'offre d'actions en faveur de l'insertion et de l'accès ou du retour à l'emploi des Yvelinois est progressivement élaborée et structurée dans le cadre de cet outil, dont les missions sont les suivantes: - Contribuer au développement de nouvelles solutions de mise en activité des bénéficiaires du RSA; - Favoriser l'innovation sociale en proposant de nouveaux modes d'intervention pour les bénéficiaires du RSA mais aussi les publics menacés par des situations d'exclusion socioprofessionnelle (jeunes, résidents des Quartiers politique de la ville, Demandeurs d’emploi de longue duré e) ; - Développer un système de gestion et d'évaluation commun de la politique d'insertion pour favoriser l'adhésion à une stratégie d'action concertée ; Par délibération n°2018-342 du Conseil Communautaire du 21 février 2019 Saint-Quentin-en-Yvelines a adhéré au GIP Activity et désigné ses représentants. Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en- Yvelines, au sein du GIP Activity’, a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 43 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Il convient donc de procéder à la désignation d’un représentant de Saint -Quentin-en-Yvelines au sein de ce GIP. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant de Saint -Quentin-en-Yvelines au sein du GIP Activity’. Article 2 : est candidat : - Madame Affoh Marcelle GORBENA Article 3 : est élu : - Madame Affoh Marcelle GORBENA Au sein du GIP Activity ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 69 voix pour , 6 abstention(s) ( M. GASQ, M. HUE, M. JACQUES, M. LAMOTHE, Mme PERROTIN-RAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) 33 2020-193 Saint-Quentin-en-Yvelines - Choose Paris Région -Désignation d'un représentant de Saint-Quentin-en-Yvelines CHOOSE Paris Région (nouveau nom de Paris Région Entreprise s) est l’agence de promotion et d’attractivité internationale de la Région Ile -de-France. Elle travaille en partenariat avec tous les acteurs du territoire francilien pour offrir aux entreprises internationales un service d’accompagnement dans leur dévelo ppement en Ile-de- France. L’agence accompagne chaque année un millier d’entreprises internationales. Le mandat du représentant de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein de CHOOSE Paris Région a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Com munautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il convient de désigner un représentant, conformément aux statuts de CHOOSE Paris Région. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformé ment à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 44 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant de Saint -Quentin-en-Yvelines au sein de CHOOSE Paris Région. Article 2 : Est candidat : - Madame Alexandra ROSETTI Article 3 : Est élu : - Madame Alexandra ROSETTI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 71 voix pour , 4 abstention(s) ( M. GASQ, M. LAMOTHE, M. PERROT, Mme PERROTIN-RAUFASTE) 34 2020-194 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein des Conseils d'Administration des collèges et lycées de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en- Yvelines au sein des Conseils d’Administration des collèges et lycées de Saint-Quentin-en- Yvelines a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il convient donc de procéder pour chaque collège et lycée à la désignation d’un représentan t suivant le tableau ci-dessous : Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 45 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

PLAISIR Collège Guillaume Apollinaire Collège Gustave Courbet L.E.P.A Le Village (H. Matisse) TRAPPES Collège Le Village L.E.P.I Louis Blériot Collège Youri Gagarine Lycée Plaine de Neauphle VILLEPREUX Collège Léon Blum Lycée Sonia Delaunay COIGNIÈRES Collège la Mare aux Saules CLAYES-SOUS-BOIS (les) Collège Anatole France La Fosse aux Dames MAGNY-LES-HAMEAUX Collège Albert Einstein VOISINS-LE-BRETONNEUX Collège Hélène Boucher Collège Champollion

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 46 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

- - - - - - - - - - Monsieur Yann LAMOTHE aurait souhaitÈ siÈger dans un collËge de Maurepas. Madame Anne CAPIAUX indique qu’elle siège déjà au conseil d’administration du collège de la clé Saint - Pierre au titre du DÈpartement. Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE souhaiterait pouvoir y siÈger en remplacement de Madame CAPIAUX Le PrÈsident valide cette proposition. Monsieur Bertrand COCQUARD est dÈj‡ reprÈsentant au titre du DÈpartement pour le collËge de la Fosse aux Dames des Clayes-sous-Bois. Monsieur Nicolas HUE souhaiterait donc y siÈger. - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : procède pour chaque collège et lycée de Saint-Quentin-en- Yvelines à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de Saint -Quentin-en-Yvelines au sein de leur Conseil

d’Administration, selon les tableaux ci -dessous : NOMS DES NOMBRE DE COMMUNES COLLEGES REPRESENTANTS REPRESENTANTS DESIGNES 1 titulaire Chantal CARDELEC Collège de l'Agiot 1 suppléant Affoh Marcelle GORBENA ELANCOURT 1 titulaire Laurent MAZAURY Collège Clef de Saint- Pierre Catherine PERROTIN- 1 suppléant RAUFASTE 1 titulaire Richard MEZIERES Collège Les Saules 1 suppléant Nathalie PECNARD 1 titulaire Florence COQUART GUYANCOURT Collège Paul Eluard 1 suppléant Ali BENHABOUD 1 titulaire Nathalie PECNARD Collège Ariane 1 suppléant Richard MEZIERES 1 titulaire Eric NAUDIN Collège Louis Pergaud 1 suppléant François LIET

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 47 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 48 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Adopté à l'unanimité par 69 voix pour , 6 abstention(s) ( Mme CARNEIRO, Mme FREMONT, M. GINTER, M. JACQUES, M. LAMOTHE, M. MALANDAIN) 35 2020-196 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Conseil d'Administration du Centre d'Information des Droits de la Femme et de la Famille (CIDFF). L’association Centre d’Information des Droits de la Femme et de la F amille (C.I.D.F.F.) a pour but d’animer et de gérer des outils d’information permettant de donner à la femme les moyens d’exercer ses droits à partir de ses propres choix. Cette action s’exerce prioritairement sur le territoire de Saint -Quentinen-Yvelines. Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein de cet organisme a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire de Saint -Quentin-en-Yvelines. Il convient de procéder à la désignation de trois représentants au sein du C.I.D.F.F., conformément à ses statuts. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de trois représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Conseil d’Administration du Centre d’Information des Droits de la Femme et de la Famille, Article 2 : Sont candidats : - Madame Martine LETOUBLON - Madame Valérie FERNANDEZ - Madame Nathalie PECNARD Article 3 : Sont élus : - Madame Martine LETOUBLON - Madame Valérie FERNANDEZ - Madame Nathalie PECNARD Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité par 70 voix pour , 5 abstention(s) ( M. HUE, M. JACQUES, M. LAMOTHE, Mme PERROTIN-RAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) 36 2020-72 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen- Yvelines au sein du Syndicat Mixte - AQUAVESC AQUAVESC, Syndicat Mixte, a pour mission la production, le traitement, le transport et la distribution de l’eau potable. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 49 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Il intervient sur onze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) : Coignières, Élancourt (Clef-SaintPierre, 7 Mares, Nouvelle Amsterdam), Guyancourt, Les Clayes-sous-Bois, La Verrière, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Trappes, Villepreux, Voisins-le-Bretonneux. Le mandat des représentants de SQY, au sein d’AQUAVESC a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Il convient donc de procéder à la désignation de douze représentants titulaires et douze représentants suppléants de SQY au sein de ce Syndicat. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : procède à la désignation de douze représentants titulaires et de douze représentants suppléants de la Communauté d'Agglomération au sein du Syndicat Mixte AQUAVESC

Au sein du Syndicat Mixte AQUAVESC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 50 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Adopté à l'unanimité par 69 voix pour , 5 abstention(s) ( Mme FREMONT, M. GINTER, M. HUE, M. LAMOTHE, Mme PERROTIN-RAUFASTE) 37 2020-75 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAVHY) Saint-Quentin-en- Yvelines (SQY) est membre du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAVHY) au titre des com munes de La Verrière et de Magny-lesHameaux pour les compétences suivantes : - compétence obligatoire « pilotage du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Orge/Yvette », - compétence à la carte « assainissement syndical », au titre du traitement des eaux usées de la commune de La Verrière et du transport des eaux usées de la commune de Magny-les-Hameaux. - compétence Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GEMAPI) pour la commune de Magny-les-Hameaux. Le mandat des représentants de SQY au sein du SIAVHY a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Il convient donc de procéder à la désignation : - de quatre délégués titulaires et de quatre délégués suppléants de SQY au sein de cet organisme pour le pilotage du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Orge/Yvette » et l’assainissement syndical. - de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants de SQY au sein SIAHVY au titre de la compétence GEMAPI. SQY disposera ainsi de six représentants au sein du comité syndical du SIAHVY. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de quatre délégués titulaires et de quatre délégués suppléants de Saint-Quentin-en-Yvelines a u sein du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAVHY) au titre des communes de La Verrière et de Magny -les-Hameaux.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 51 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Article 4 : Procède à la désignation de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) au sein du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) au titre de la compétence GEMAPI pour la commune de Magny-les-Hameaux.

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à la majorité par 70 voix pour , 1 voix contre ( M. GIRARDON) , 3 abstention(s) ( Mme AUBAUD, M. PERROT, Mme PERROTIN-RAUFASTE) 38 2020-130 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen- Yvelines au sein du Syndicat Intercommunal de la Région Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE). Le Syndicat Intercommunal de la Région Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE) a pour mission l’exploitation de son service de protection, d’adduction et de distribution publique d’eau potable ainsi que le renouvellement et le renforcement des captages et des ouvrages pour les communes d’Élancourt (sauf les quartiers de la Clef St Pierre, les 7 mares et la Nouvelle Amsterdam) et de Magny-les-Hameaux. Le mandat des représentants de la Communauté d'Agglomération de Saint- Quentin- en-Yvelines au sein du SIRYAE a pris fin de plein droit avec l’installation du no uveau Conseil Communautaire de SaintQuentin-en- Yvelines, suite aux élections municipales et communautaires. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 52 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Il convient donc de procéder à la désignation de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au sein de cet organisme. Le Cons eil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants de la Communauté d'Agglomération au sein du Syndicat Intercommunal de la Région Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE),

au sein du Syndicat Intercommunal de la Région Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE), ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 71 voix pour , 3 abstention(s) ( M. GIRARDON, Mme PERROTINRAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) 39 2020-77 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Mauldre Supérieure et de ses affluents (SIAMS). Le SIAMS veille à la c ohérence et contribue à la mise en œuvre d’actions sur le bassin versant de la Mauldre concernant : - L’aménagement hydraulique du bassin de la Mauldre supérieure en vue d’assurer l’écoulement normal et lutter contre les inondations, - La réduction de la pollution, - Les aspects écologiques liés au réseau hydrographique, - L’application du SAGE de la Mauldre. Saint-Quentin-en- Yvelines est membre de ce syndicat pour les communes d’Élancourt, Maurepas et Plaisir. Le mandat des représentants de SQY au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure et de ses affluents (SIAMS), a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 53 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Il convient donc de procéder à la désignation de six représentants de SQY au sein de cet organisme. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. - - - - - - - - - - Madame Sandrine CARNEIRO signale que Monsieur LERSTEAU n’est plus conseiller communautaire. Peut-il siÈger au sein du SIAMS ? Il lui est rÈpondu que oui. - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation six représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure et de ses affluents (SIAMS) Article 2 : Sont candidats : - Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU - Madame Myriam DEBUCQUOIS - Monsieur Bernard MEYER - Madame EVA ROUSSEL - Monsieur Frédéric PELEGRIN - Madame Emily DESLANDES Article 3 : Sont élus : - Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU - Madame Myriam DEBUCQUOIS - Monsieur Bernard MEYER - Madame EVA ROUSSEL - Monsieur Frédéric PELEGRIN - Madame Emily DESLANDES Au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure et de ses affluents (SIAMS) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 67 voix pour , 7 abstention(s) ( Mme AUBAUD, Mme CARNEIRO, M. GASQ, M. GINTER, M. GIRARDON, Mme PERROTIN-RAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) 40 2020-81 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB). L’évolution de l’organisation des compétences locales de l’eau introduite par les lois MAPTAM et NOTRe, a prévu notamment la mise en œuvre d’une compétence relative à la gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GEMAPI) à l’échelle des intercommunalités. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 54 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Cette compétence des communes a donc été automatiquement transférée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre depuis le 1 er janvier 2018. Le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) a pour mission de gérer l’ensemble de la Bièvre amont et de ses affluents (à l’air libre jusqu’à Antony) Il a pour mission la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ; il a également la compétence assainissement collectif séparatif. Saint-Quentin-en-Yvelines est membre de ce syndicat au titre de la compétence GEMAPI pour la commune de Guyancourt. Il convient de procéder à la désignation de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants représentants de SQY au sein du SIAVB. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants de la Communauté d'Agglomération au sein du Synd icat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB).

Au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 70 voix pour , 4 abstention(s) ( M. GASQ, M. LAMOTHE, Mme PERROTINRAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) 41 2020-78 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER). Le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Étangs et Rigoles (SMAGER) a pour objet : - La prévention des inondations, - La gestion et la préservation des milieux aquatiques sur le bassin versant des étangs et rigoles - La gestion du réseau qui lui a été confié par l’Etat. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 55 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) est membre du SMAGER pour la commune de La Verrière. Le mandat des représentants de SQY au sein du SMAGER, a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Par arrêté préfectoral n° 78-2020-08-19-004 en date du 19/08/2020 actant les nouveaux statuts du SMAGER suite au retrait du syndicat mixte d’aménagemen t et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, SQY dispose désormais de 8 représentants titulaires et de 8 représentants suppléants . Il convient donc de procéder à la désignation de 8 représentants titulaires et de 8 représentants suppléants de SQY au sein de ce syndicat. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de 8 représentants titulaires et de 8 représentants suppléants de Saint-Quentin-en- Yvelines (SQY) au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Étangs et Rigoles (SMAGER).

Au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Étangs et Rigoles (SMAGER), ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 67 voix pour , 7 abstention(s) ( Mme CARNEIRO, M. GASQ, M. GIRARDON, M. HUE, M. LAMOTHE, Mme PERROTIN-RAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 56 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

42 2020-79 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB). Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) a pour mission d’élaborer, suivre, animer et mettre en œuvre le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Ea ux (SAGE) de la Bièvre ainsi que de participer à la définition du périmètre du SAGE, d’être le soutien administratif de la Commission Locale de l’Eau (CLE) et d’être maître d’ouvrage des études lancées par celle -ci. Son périmètre d’intervention sur Saint -Quentin-en-Yvelines sur le bassin versant de la Bièvre intègre les communes de Trappes, Montigny-le-Bretonneux, Guyancourt, Voisins-le- Bretonneux et Magny-lesHameaux. Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY), au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB), a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Il convient donc de procéder à la désignation de trois représentants titulaires et trois représentants suppléants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB). Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de de trois représentants titulaires et trois représentants suppléants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB),

Au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB), ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à la majorité par 71 voix pour , 1 voix contre ( M. LAMOTHE) , 2 abstention(s) ( Mme PERROTIN-RAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 57 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

43 2020-84 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation d'un représentant de Saint-Quentinen-Yvelines au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Mauldre (SAGE). La Commission Locale de l’Eau (CLE), est chargée de l’élaboration du Schéma d’Aménage ment et de Gestion des Eaux de la Mauldre (SAGE). Ce dernier est un document réglementaire de planification fixant les orientations fondamentales de préservation et de gestion de la ressource en eau, à l’échelle d’un bassin versant de la Mauldre. La CLE est une commission administrative sans personnalité juridique propre qui organise et gère l’ensemble des procédures d’élaboration, de consultation et de mise en œuvre du SAGE de la Mauldre. La CLE du SAGE de la Mauldre intervient sur les communes de Plaisir, les Clayes-sous-Bois, Villepreux, Coignières, Élancourt, Maurepas et Trappes. Elle réunit des représentants d’usagers, propriétaires, associations, organisations professionnelles, services de l’État, collectivités locales. Le mandat du représentant de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) au sein de la CLE du SAGE de la Mauldre a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire de SQY, suite aux élections municipales et communautaires. Il convient donc de procéder à la désignati on d’un représentant de SQY au sein de cet organisme. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE , Article 1 : procède à la désignation d’un représentant de la Communauté d'Agglomération au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Mauldre Article 2 : est candidate : - Madame Eva ROUSSEL Article 3 : est élue : - Madame Eva ROUSSEL Au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Mauldre ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 72 voix pour , 2 abstention(s) ( M. GASQ, Mme PRIOU-HASNI) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 58 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

44 2020-76 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation d'un représentant de Saint-Quentinen-Yvelines au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) "Orge Yvette" La Commission Locale de l’Eau (CLE) est une commission administrative sans personnalité juridique propre qui organise et gère l’ensemble des procédures d’élaboration, de consultation et de mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Orge - Yvette ». Ce dernier est un document réglementaire de planification fixant les orientations fondamentales de préservation et de gestion de la ressource en eau, à l’échelle d’un bassin versant. Le SAGE « Orge - Yvette » comprend les communes de Magny-les-Hameaux, Trappes, en partie, et une toute petite partie de Voisins-le-Bretonneux et Montigny-le-Bretonneux. La CLE du SAGE « Orge - Yvette » réunit des représentants d’usagers, propriétaires, associations, organisations professionnelles, services de l’État, collectivités locales. Le mandat du représentant de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY), au sein de la CLE du SAGE « Orge - Yvette » , a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Il convient donc de procéder à la désignation d’un représentant de SQY au sein de cet organisme. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE , Article 1 : procède à la désignation d’un représentant de la Communauté d'Agglomération au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE « Orge -Yvette ». Article 2 : est candidat : - Monsieur Bruno BOUSSARD Article 3 : est élu : - Monsieur Bruno BOUSSARD Au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE « Orge -Yvette », ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à la majorité par 70 voix pour , 1 voix contre ( M. LAMOTHE) , 3 abstention(s) ( M. GASQ, M. JACQUES, Mme PERROTIN-RAUFASTE) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 59 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

45 2020-80 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation d'un représentant de Saint-Quentinen-Yvelines au sein de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre. La Commission Locale de l’Eau (CLE) est chargée de l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre. Ce dernier est un document réglementaire de planification fixant les orientations fondamentales de préservation et de gestion de la ressource en eau, à l’échelle d’un bassin versant. La CLE est une commission administrative sans personnalité juridique propre qui organise et gère l’ensemble des procédures d’élaboration, de consultation et de mise en œuvre du SAGE de la Bièvre. Le SAGE de la Bièvre comprend les communes de Guyancourt, Voisins-le-Bretonneux et Montigny-leBretonneux et une toute petite partie de Magny-les- Hameaux et de Trappes. La Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Bièvre réunit des représentants d’usagers, propriétaires, associations, organisations professionnelles, services de l’État, collectivités locales. Le mandat du représentant de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Il convient donc de procéder à la désignation d’un rep résentant de SQY au sein de cet organisme. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE , Article 1 : procède à la désignation d’un représentant de la Communauté d'Agglomération au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Bièvre Article 2 : est candidat : - Monsieur Gérard GIRARDON Article 3 : est élu : - Monsieur Gérard GIRARDON Au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Bièvre ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 72 voix pour , 2 abstention(s) ( M. JACQUES, Mme PERROTINRAUFASTE) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 60 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

46 2020-82 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein d'HYDREAULYS. Le syndicat mixte à la carte HYDREAULYS est compétent en matière d’assainissement (collecte, transport et traitement des eaux usées). Ce syndicat gère les stations d’épuration du Carré de Réunion et de Villepreux. Il est également compétent pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sur le bassin versant du ru de Gally. Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) est membre de ce syndicat pour les compétences suivantes : - Transport et traitement pour les communes de Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Elancourt, Voisins-le-Bretonneux, Guyancourt, Magny-les-Hameaux (le Mérantais), les Clayes-sous-Bois et Villepreux - GEMAPI pour les communes des Clayes-sous-Bois et Villepreux Le mandat des représentants de SQY, au sein du syndicat mixte à la carte HYDREAULYS a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipa les et communautaires. Il convient donc de procéder à la désignation de quinze représentants titulaires et de quinze représentants suppléants de SQY au sein du syndicat mixte à la carte HYDREAULYS : - 13 titulaires au titre de la compétence assainissement (transport et traitement), - 2 titulaires au titre de la Compétence GEMAPI : Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de quinze représentants titulaires et de quinze représentants suppléants de sein du syndicat mixte à la carte HYDREAULYS : - 13 titulaires et 13 suppléants au titre de la compétence assainissement (transport et traitement) : - 2 titulaires et 2 suppléants au titre de la compétence Gemapi : Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 61 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Au sein du syndicat mixte à la carte HYDREAULYS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 67 voix pour , 6 abstention(s) ( Mme CARNEIRO, Mme FREMONT, M. GASQ, M. GINTER, M. LAMOTHE, Mme PERROTIN-RAUFASTE) , 1 ne prend pas part au vote ( M. GIRARDON) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 62 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

47 2020-83 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents (COBAHMA) Le Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents (COBAHMA) est un syndicat mixte, qui a pour mission : - de coordonner la politique de l’eau sur le bassin versant de la Mauldre, - d’assister la Commission Locale de l’Eau pour élaborer et mettre en œuvre le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Mauldre, - d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux d’intérêts général, - de porter la maîtrise d’ouvrage des opérations d’aménagem ent et de gestion patrimoniale des cours d’eau sur l’ensemble du bassin de la Mauldre. Son périmètre d’intervention sur Saint-Quentin-en-Yvelines concerne les communes d’Élancourt, Trappes, Plaisir, Les Clayes-sous-Bois, Coignières, Maurepas et Villepreux. Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY), au sein du COBAHMA, a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Il convient donc de procéder à la dési gnation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de SQY au sein du COBAHMA. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de SaintQuentin-en-Yvelines au sein du Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents (COBAHMA).

Article 2 : Sont candidats : Titulaire Suppléant Madame Eva ROUSSEL Monsieur François LIET

Article 3 : Sont élus : Titulaire Suppléant Madame Eva ROUSSEL Monsieur François LIET

Au sein du Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents (COBAHMA) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 71 voix pour , 3 abstention(s) ( M. GASQ, M. GIRARDON, Mme PERROTIN-RAUFASTE) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 63 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

48 2020-85 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Syndicat intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères et la Production d'Energie (SIDOMPE). Le Syndicat Mixte pour la Destruction des Ordures Ménagères et la Production d’Énergie ( SIDOMPE) a pour objet la création et l’exploitation d’installations de traitement de déchets ménagers et autres déchets assimilés, ainsi que des végétaux. Le traitement concerne notamment le stockage, le tri, l’incinération et la valorisation « des déchets ». Le SIDOMPE intervient sur les douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). Le mandat des représentants de SQY, au sein du SIDOMPE a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Il convient donc de procéder à la désignation de douze représentants titulaires et de douze représentants suppléants de SQY au sein du SIDOMPE. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas pr océder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de douze représentants titulaires et de douze représentants suppléants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Syndicat Mixte pour la Destruction des Ordures Ménagères et la Production d’Énergie (SIDOMPE)

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 64 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Au sein du Syndicat M ixte pour la Destruction des Ordures Ménagères et la Production d’Énergie (SIDOMPE) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 67 voix pour , 7 abstention(s) ( Mme CARNEIRO, Mme FREMONT, M. GASQ, M. GINTER, M. HUE, M. LAMOTHE, Mme PERROTIN-RAUFASTE) 49 2020-87 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Syndicat d'Energie des Yvelines (SEY). Le Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) exerce la compétence d’a utorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation du réseau de distribution publique d’électricité et de gaz. Le SEY a pour objet principal l’exercice des missions d’autorité concédante pour les services publics de la distribution d’énergie (Électricité et Gaz), ainsi que le suivi des contrats de concessions. Il contrôle ainsi la bonne application, par les concessionnaires d’électricité (ErDF) et de gaz (Grdf), des cahiers des charges et la qualité du service rendu. Le SEY exerce aussi des compétences optionnelles notamment : - Enfouissement des lignes de télécommunication. - Éclairage public - Achats groupés - Aménagement numérique. SQY est membre de ce syndicat au titre de la compétence autorité organisatrice pour la distribution d’électricité pour les communes de Plaisir, les Clayes -sous-Bois, Maurepas, Coignières et Villepreux. SQY est membre de ce syndicat au titre de la compétence autorité organisatrice pour la distribution de gaz pour les communes de Plaisir et des Clayes-sous-Bois. Le mandat des représentants de SQY au sein du SEY a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Il convient de procéder à la désignation : - pour la compétence électricité et au titre des communes de Plaisir, les Clayes-sous-Bois, Maurepas, Coignières et Villepreux, de sept représentants titulaires et de sept représentants suppléants, - pour la compétence gaz et au titre des communes des Clayes-sous-Bois et de Plaisir, de trois représentants titulaires et de trois représentants suppléants. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 65 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de sept représentants titulaires et de sept représentants suppléants de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) au sein du Syn dicat d’Énergie des Yvelines (SEY) pour la compétence « électricité ».

Au sein du Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) pour la compétence « gaz » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Article 4 : Procède à la désignation de trois représentants titulaires et de trois représentants suppléants de Saint- Quentin-en- Yvelines (SQY) au sein du Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) pour la compétence « gaz ». Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 66 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

au sein du Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) pour la compétence « gaz » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 66 voix pour , 8 abstention(s) ( Mme CARNEIRO, Mme FREMONT, M. GASQ, M. GINTER, M. HUE, M. JACQUES, M. LAMOTHE, Mme PERROTIN-RAUFASTE) 50 2020-86 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein de la Commission Consultative du syndicat d'Energie des Yvelines (SEY). Le Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY), dans le cadre de la loi du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique, a créé une Commission Consultative qui poursuit les objectifs principaux suivants: - Coordonner l’action de ses membres et leurs stratégies d’investissement dans le domaine de l’énergie. - Articuler les projets des EPCI à fiscalité propre, notamment dans le cadre des investissements sur les réseaux de distribution d’énergie pour une mise en œuvre optimisée de la politique énergétique globale. La mise en place de cette commission permet au SEY d’assurer notamment la réalisation d’actions concrètes dans le domaine de l’efficacité énergétique et d’aider à l’élaboratio n du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) pour les intercommunalités, Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY), au sein de la Commission Consultative du Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY), a pris fin de plein droit avec l’i nstallation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Il convient donc de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de SQY au sein de cet organisme. Le Conseil Communaut aire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de Saint - Quentin-en- Yvelines au sein de la Commission Consultative du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY). Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 67 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Article 2 : Sont candidats : Titulaire Suppléant Monsieur Bernard MEYER Madame Adeline GUILLEUX

Article 3 : Sont élus : Titulaire Suppléant Monsieur Bernard MEYER Madame Adeline GUILLEUX

Au sein de la Commission Consultative du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à la majorité par 67 voix pour , 1 voix contre ( Mme CARNEIRO) , 6 abstention(s) ( M. GASQ, M. GINTER, M. JACQUES, M. LAMOTHE, Mme PERROTIN-RAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) 51 2020-88 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation de représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein de la Commission Consultative du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC). Le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, a créé une Commission Consultative pour les énergies et les réseaux de communication. Cette commission a pour objectif de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et faciliter l’échange de données. Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) est membre de la commission « achat d’électricité et maîtrise de l’énergie » de ce syndicat. Le mandat des représentants de SQY au sein de celle-ci a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Il convient donc de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de cette commission. Le Conseil Communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de Saint - Quentin-en-Yvelines au sein de la Commission Consultative du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC). Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 68 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Article 2 : Sont candidats : Titulaire Suppléant Monsieur Bertrand COQUARD Monsieur Bernard MEYER

Article 3 : Sont élus : Titulaire Suppléant Monsieur Bertrand COQUARD Monsieur Bernard MEYER

Au sein de la Commission Consultative du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 66 voix pour , 8 abstention(s) ( Mme CARNEIRO, Mme FREMONT, M. GASQ, M. GINTER, M. HUE, M. JACQUES, Mme PERROTIN-RAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) 52 2020-182 Saint-Quentin-en-Yvelines - Approbation de la composition de la Commission Intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées Conformément à l’article L 2143 -3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus. Elle est alors présidée par le Président de cet établissement. Elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées à la Communauté d’Agglomération. Ainsi, la commission doit : - dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, - f aire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, - organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées, - établir un rapport annuel présenté en conseil communautaire, - tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public et situés sur le territoire communal ou communautaire qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées, - adresser le rapport annuel au comité départemental des retraités et des personnes âgées. Cette commission doit être composée de représentants : - de la Communauté d’Agglomération - d’associations ou d’organismes représentant les personn es handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, - d’associations ou d’organismes représentant les personnes âgées, - d’acteurs économiques, - d’autres usagers de la ville Par ailleurs, conform ément aux dispositions de l’article L 2143 -3 du CGCT, il convient de veiller à la cohérence des constats et des actions des commissions communales et intercommunales. Ainsi, afin de permettre une coordination entre ces différentes instances, il est proposé que la commission intercommunale soit composée d’un représentant de la commune, également membre de la commission communale. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 69 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

- - - - - - - - - - Monsieur Ali RABEH s’interroge sur l’existence de la commission communale d’accessibilité quand il existe une commission intercommunale. Conformément aux dispositions de l’article L2143 -3 du CGCT, la crÈation de cette commission est obligatoire pour les communes de plus de 5000 habitants et pour les EPCI comme SQY. Ces commissions traitent de l’accessibilité pour chaque collectivitÈ dans leurs domaines de compÈtences respectifs. Elles co- existent donc même si on doit faire des passerelles et essayer de veiller à une cohérence. C’est une des raisons pour laquelle, Saint-Quentin-en-Yvelines souhaite que les reprÈsentants des communes dans la commission intercommunale soient Ègalement membres de leur commission communale. Compte tenu du caractËre non prescriptif de cette commission, cette dÈsignation peut tout ‡ fait se faire par simple courrier du maire. - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve la composition de la Commission Intercommunale pour l’accessibilité des per sonnes handicapées comme suit :  Au titre de la Communauté d’Agglomération : -Présiden t de la Communauté d’Agglomération ou son représentant, -Conseiller communautaire délégué à la Voirie, -Vice- Président à la Smart City, à l’Énergie et à l’Éclairage public. -Vice-Président délégué au Patrimoine Bâti -Vice-Président délégué aux Transports et aux Mobilités Durables -Vice-Président délégué à la politique de la ville, à la Santé et à la Solidarité  A u titre des associations ou organismes représentants les personnes handicapées et âgées : Un représentant et un suppléant pour chaque association : - Coordination Gérontologique Locale (Association DELOS) - Du fun pour tous - SAIS - VPLA 78 - Vivre debout - Association des Paralysés de France (APF), délégation Yvelines - Association des Parents d'Enfants Inadaptés (APEI) - Association Valentin Hauy - Association CAP Sports Aventure Amitié (CAPSAAA) - Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) des Yvelines - Institut Medico-éducatif Alphée pour les adolescents autistes - Association pour l’Insertion, l'Éducation et les Soins de Saint -Quentin-en Yvelines (AIES) -Association UNAFAM (Union Nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques)  Au titre des associations ou organismes représentants les acteurs économiques : - Association des Directeurs de l’Enviro nnement de travail (ARSEG). - Club FACE.  Au titre de la Coordination Handicap Locale : - Coordination Handicap Locale (CHL). - Coordinateur de la MPDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 70 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

 Au titre des communes : -Pour chaque commune, un représentant de la commune, membre de la commission communale d’accessibilité (un titulaire et un suppléant). Adopté à l'unanimité par 74 voix pour 53 2020-89 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Groupement d'Intérêt Public (GIP) BIODIF (Opérateur de Compensation des atteintes à la biodiversité sur le territoires des Yvelines et territoires limitrophes). La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des Paysages fixe un cadre d’action renforcé pour la mise en place de mesures compensatoires. Le Conseil Départemental des Yvelines (CD78), par un courrier d’octobre 2016, avait sollicité Saint - Quentin-en- Yvelines (SQY) pour la création d’un Groupement d’In térêt Public (GIP) de compensations environnementales. Le GIP associe le département des Yvelines et le département des Hauts-de-Seine à des EPCI et à des aménageurs publics, notamment des Établissements Publics d’Aménagement, ainsi qu’à des acteurs privé s (avec voix consultative) pour leur compétence, avec pour objet principal la production d’un service complet d’accompagnement des maîtres d’ouvrage publics et privés en matière d’évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux des projets d’aménagement. L’aménagement de toute emprise non construite à l’état naturel doit satisfaire un certain nombre de procédures environnementales. Ainsi, au sein de la démarche ERC (Éviter, Réduire, Compenser), figurent en dernier recours les compensations environnementales. Ces compensations environnementales consistent à recréer des sites naturels, à des coefficients de superficie supérieurs à ceux détruits, pérennes, avec études de suivi et entretien sur au moins 30 ans. Les compensations sont éga lement d’ordre financier, avec des montants fixés par les services selon le projet. Pour penser et répondre à ces obligations de compensations, les maîtres d’ouvrages peuvent se faire assister par des opérateurs de compensations agréés, ces derniers proposent : - un conseil à l'amont et la maîtrise de l'empreinte environnementale des aménagements dès leur conception, - la réalisation des projets avec la bonne prise en compte des obligations environnementales, - la mise en œuvre de compensations pérennes (sur 30 ans) et de qualité à proximité des zones affectées, par l'acquisition d'unités de compensations préalablement constituées, ou la réalisation des mesures compensatoires. Ils englobent ainsi : maîtrise foncière, restauration écologique, ouverture au public, gestion conservatoire sur la durée, suivi scientifique, pérennité environnementale des sites. Le Département des Yvelines est ainsi à l’initiative d’une opération pilote de compensation par l'offre engagée en 2014, proposant un service « clé en main », via une adhésion de 5 000 € par an à BIODIF. Parmi ses adhérents et parties prenantes, BIODIF compte aussi bien des acteurs publics que privés. Cet opérateur, à but non lucratif, est autonome et détaché juridiquement du CD78 pour plus de souplesse d'action, il peut donc réaliser des prestations pour ses adhérents sans mise en concurrence. Une adhésion à BIODIF n’empêche pour autant pas l’adhérent de recourir à d'autres solutions, comme se charger directement des compensations, ou faire appel à d’autres opér ateurs agréés existants. L’adhésion de SQY, depuis 2019, au GIP BIODIF lui a permis d’avoir des représentants au sein de cette instance. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 71 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Le mandat des représentants de SQY, au sein du GIP BIODIF , a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Il convient donc de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de SQY au sein de cet organisme. Le Conseil Communautaire peut décider à l’un animité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de Saint - Quentin-en-Yvelines au sein du GIP BIODIF

Article 2 : Sont candidats : Titulaire Suppléant Madame Isabelle SATRE Monsieur Lorrain MERCKAERT

Article 3 : Sont élus : Titulaire Suppléant Madame Isabelle SATRE Monsieur Lorrain MERCKAERT

Au sein du Groupement d’Intérêt Public « BIODIF » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 72 voix pour , 2 abstention(s) ( Mme CARNEIRO, M. GASQ) 54 2020-189 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement et de Gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines (Ile de Loisirs). Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines, au sein du Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement et de Gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines (SMBL) a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire suite aux élections municipales et communautaires. Il convient donc de procéder à la désignation des trois représentants titulaires et trois représentants suppléants au sein de ce syndicat, conformément aux statuts. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 72 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

- - - - - - - - - - Le PrÈsident indique que Monsieur JosÈ CACHIN sera proposÈ comme PrÈsid ent de l’île de loisirs. - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : procède à la désignation des trois représentants titulaires et trois représentants suppléants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Comité du Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement et de Gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines (île de Loisirs),

Au sein du Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement et de Gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines (île de Loisirs) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 73 voix pour , 1 abstention(s) ( Mme GOMILA) 55 2020-220 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au Conseil d'Administration et désignation d'un représentant au sein de l'Assemblée Générale de la Société d'Economie Mixte : CINE 7 MARES. Saint-Quentin-en- Yvelines participe au capital de la Société d’Économie Mixte (S.E.M.) œuvrant sur Saint-Quentin-en-Yvelines : la Société Locale « CINE 7 MARES ». Elle a pour objet la promotion du cinéma dans le cadre des politiques culturelles de la commune d’Élancourt, de la Communauté d'Agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines et des communes avoisinantes. Pour ce faire, elle a en charge l’exploitation, la gestion et la promotion du cinéma des 7 mares avec pour objectifs : - De répondre à la demande d’un public local attiré par une programmation à caractère commercial d’une part, et à caractère plus spécifique correspondant à la classification « Arts et Essais » d’autre part, - De prospecter des publics spécifiques (notamm ent scolaires, centres de loisirs, 3èmes âge…) en leur proposant des programmations adaptées, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 73 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

- D’ouvrir les deux salles à toutes manifestations à caractère culturel ou d’information, notamment en direction des entreprises de la région, à condition d’assur er la compatibilité avec sa mission première de cinéma, - Plus largement, d’entreprendre toute action à caractère culturel ou d’information rendue possible par une bonne utilisation de deux salles. Le mandat des représentants au sein du Conseil d’Administ ration de la S.E.M. « CINE 7 MARES » a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire de Saint -Quentin-en-Yvelines. Conformément à l’article L 1524 -5 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du « CINE 7 MARES », il convient de procéder à la désignation des représentants de Saint-Quentin-enYvelines dans son Conseil d’Administration. Il convient de désigner 4 représentants de la Communauté d’Agglomération au sein du Conseil d’Administration de la S.E.M. « CINE 7 MARES ». Il convient également de désigner un représentant de la Communauté d’Agglomération pour siéger à l’Assemblée Générale de la SEM « CINE 7 Mares » conformément à l’article 27 de ses statuts. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanim ité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. - - - - - - - - - - Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE souhaiter siÈger au CA de la SEM CinÈ 7 mares. Le PrÈsident rÈpond que la demande est enregistrÈe. - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de quatre représentants de la Communauté d’Agglomération au sein du Conseil d’Administra tion de la S.E.M. « CINE 7 MARES », Article 2 : Sont candidats : Madame Chantal CARDELEC Monsieur Eric-Alain JUNES Monsieur Bertrand CHATAGNIER Madame Véronique ROCHER Article 3 : Sont élus : Madame Chantal CARDELEC Monsieur Eric-Alain JUNES Monsieur Bertrand CHATAGNIER Madame Véronique ROCHER Au sein du Conseil d’Administration de la S.E.M. « CINE 7 MARES », ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 74 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Article 4 : Procède à la nomination d’un représentant de la Communauté d’Ag glomération au sein de l’Assemblée Générale de la S.E.M. « CINE 7 MARES ». Article 5 : est candidat : - Monsieur Bertrand CHATAGNIER Article 6 : est élu : - Monsieur Bertrand CHATAGNIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à la majorité par 66 voix pour , 1 voix contre ( M. LAMOTHE) , 6 abstention(s) ( M. GASQ, Mme GRANDGAMBE, M. JACQUES, M. PERROT, Mme PRIOU-HASNI, Mme RENARD) , 1 ne prend pas part au vote ( Mme PERROTIN-RAUFASTE) 56 2020-221 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Conseil de Vie Sociale de la Résidence Autonomie des personnes âgées Jean Fourcassa La Résidence Autonomie des personnes âgées Jean Fourcassa est un établissement d’hébergement pour p ersonnes âgées qui s’adresse à des personnes seules ou en couples âgées d’au moins 60 ans, sauf dérogation. Les résidents sont locataires d’un logement et peuvent bénéficier d’un accompagnement individuel adapté à leurs besoins. C’est une formule de maint ien à domicile souple et polyvalente participant au dispositif gérontologique local. Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Conseil de Vie Sociale de la Résidence Autonomie des personnes âgées Jean Fourcassa à Trappes a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire de Saint -Quentin-en-Yvelines. Il convient de désigner trois représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Conseil de Vie Sociale de la Résidence Autonomie des personnes âgées Jean Fourcassa à Trappes, conformément à son règlement de fonctionnement, adopté par délibération n° 2018-432 du Conseil Communautaire du 20 décembre 2018. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. - - - - - - - - - - Monsieur Guy MALANDAIN Èvoque la RPA ‡ Trappes qui va devenir rÈsidence intergÈnÈrationnelle et rÈsidence autonomie. Ayant reprÈsentÈ l ’agglomération pendant plusieurs années dans la structure, il souhaite remercier la Directrice et son Èquipe pour leur travail pendant le confinement. Il salue cette exemple de solidaritÈ et de dÈvouement exceptionnel. Le PrÈsident rappelle que la Directrice a pris la dÈcision de se confiner avec les rÈsidents pour ne pas les exposer au virus. - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 75 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de trois représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Conseil de Vie Sociale de la Résidence Autonomie des personnes âgées Jean Fourcassa à Trappes, Article 2 : Sont candidats : - Monsieur François MORTON - Madame Martine LETOUBLON - Madame Noura DALI OUHARZOUNE Article 3 : Sont élus : - Monsieur François MORTON - Madame Martine LETOUBLON - Madame Noura DALI OUHARZOUNE Au sein du Conseil de Vie Sociale de la Résidence pour les Personnes Agées Jean Fourcassa à Trappes, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 73 voix pour , 1 abstention(s) ( M. PERROT) 57 2020-222 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein de l'Association Gérondicap - Pôle Médico-social du Mérantais (AGPM). L’Association Gé rondicap – Pôle Médico-social du Mérantais (A.G.P.M), a pour objet de rechercher et favoriser le financement des projets à caractère social et médico-social dans les domaines de la perte d’autonomie, du handicap et de l’aide aux aidants naturels et profess ionnels. Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein de cet organisme a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire de Saint -Quentin-en-Yvelines. Il convient donc de désigner deux représentants au sein de l’Association Gérondicap – Pôle Médicosocial du Mérantais (A.G.P.M). Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : procède à la désignation de deux représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein de l’Association Gérondicap – Pôle Médico-social du Mérantais (A.G.P.M), Article 2 : sont candidats : - Monsieur François MORTON - Madame Valérie FERNANDEZ Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 76 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Article 3 : sont élus : - Monsieur François MORTON - Madame Valérie FERNANDEZ Au sein de l’Association Gérondicap – Pôle Médico-social du Mérantais (A.G.P.M), ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 74 voix pour 58 2020-225 Saint-Quentin-en-Yvelines - Centre Hospitalier de Plaisir - Désignation des représentants de SQY au sein du Conseil de surveillance. Par arrêté en date du 29 a oût 2017 (avec effet au 1er janvier 2018), l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile -de-France a créé un nouvel établissement de santé : le Centre Hospitalier de Plaisir. Cet établissement, de ressort départemental, est créé par fusion entre deux établissements publics de santé situés à Plaisir : - le Centre Hospitalier Jean-Martin Charcot situé au 30 avenue Marc Laurent, - l’Hôpital Gérontologique et Médico -Social de Plaisir-Grignon (HGMS) situé au 220 rue Mansart. Le siège social de ce nouvel établissement public de santé est fixé au 220 rue Mansart à Plaisir. Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Plaisir est composé de 15 membres répartis en 3 collèges : 1 – Collège des collectivités locales (5 sièges) - le Maire de la commune siège de l’établissement ou le représentant qu’il désigne, - deux représentants de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre (SQY), - le Président du Conseil Départemental siège de l’établissement ou son représentant ainsi qu’un autre représentant du Département des Yvelines. 2 – Collège des représentants du personnel (5 sièges) - un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, - deux membres désignés par la commission médicale d’établissement, - deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au Comité technique d’établissement. 3 – Collège des personnes qualifiées (5 sièges) - deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur généra l de l’ARS, - trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l’État dans le département dont au moins deux représentants des usagers. Le Conseil de surveillance a pour missions principales de se prononcer sur la stratégie de l’établisseme nt et d’exercer à son égard le contrôle permanent de sa gestion. Il délibère notamment sur le projet d’établissement, les conventions constitutives du centre hospitalier, le compte financier et l’affectation des résultats, le rapport annuel d’activité et toute mesure relative à la Communauté Hospitalière de Territoire ou projet de fusion. Il donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, le règlement intérieur ainsi que sur les acquisitions-cessions et les contrats de partenariats. Il peut opérer les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il entend le directeur sur l’État Prévisionnel des Dépenses et des Recettes (EPDR) et le programme d’investissement. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 77 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Les deux représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines sont rattachés au premier collège relatif aux collectivités territoriales. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L2121 -21 du Code des Collectivités Territoriales. - - - - - - - - - - Madame Annie-JoÎlle PRIOU-HASNI souhaite siÈger au conseil de surveillance. Le PrÈsident rÈpond que la demande est enregistrÈe. - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de deux représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Plaisir. Article 2 : sont candidats : - Monsieur Christophe BELLENGER - Madame Adeline GUILLEUX Article 3 : sont élus : - Monsieur Christophe BELLENGER - Madame Adeline GUILLEUX ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à la majorité par 66 voix pour , 1 voix contre ( Mme CARNEIRO) , 7 abstention(s) ( M. GASQ, M. GINTER, M. JACQUES, M. PERROT, Mme PERROTIN-RAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI, Mme RENARD) 59 2020-223 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation d'un représentant de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Mauldre. Le « Centre Hospitalier de la Mauldre » situé 23, rue Saint Louis à Jouars-Pontchartrain est un établissement de ressort intercommunal. Les modalités de désignation des membres des conseils de surveillance sont précisées dans le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010. Le mandat du représentant de Saint-Quentin-en Yvelines a pris fin de pl ein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire. Il convient donc de procéder à la désignation d’un représentant au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Mauldre conformément à l’article R6143 -12 du code de la santé publique. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 78 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant de la Communauté d’Agglomération au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de la Mauldre. Article 2 : Est candidat : Monsieur BELLENGER Article 3 : Est élu : Monsieur BELLENGER Au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de la Mauldre, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à la majorité par 68 voix pour , 1 voix contre ( Mme CARNEIRO) , 5 abstention(s) ( M. GASQ, M. GINTER, M. HUE, Mme PERROTIN-RAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) 60 2020-224 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants de Saint-Quentinen-Yvelines au sein du Conseil d'Administration de l'Association pour l'Insertion, l'Education et les Soins (AIES). L’association pour l’Insertion, l’Éducation et les Soins (A.I.E.S.) a pour buts : - De développer des actions en matière d’éducation, de soins, d’aide et de soutien, d’insertion scolaire, sociale et professionnelle auprès d’enfants, d’adolescents et d’adultes handicapés, - De venir par l’information en aide aux personnes handicapées et à leur famille, - De mener, éventuellement avec d’autres partenaires, des recherches et des projets diversifiés, concourant à la lutte contre l’isolement et l’exclusion dans le secteur sani taire et médico-social, - De gérer les établissements ou des services qu’elle crée ou ceux qui lui sont confiés (cession et gestion déléguée par convention), - D’informer et de sensibiliser le public sur les problèmes de handicap, d’isolement et d’exclusio n. Le mandat des représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein de cet organisme a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau Conseil Communautaire de Saint -Quentin-en-Yvelines. Il convient de procéder à la désignation de trois représentant s au sein de l’A.I.E.S., conformément aux statuts de l’association. Conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette élection a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de voter au scrutin public. - - - - - - - - - - Monsieur François MORTON indique qu’il a assisté, avec Monsieur RABEH, à une remise de médailles des usagers travailleurs de l’ESAT. L’association les a invités à avoir un regard bienveillant et une vigilance quant à leur situation. Cette cérémonie est un moment très émouvant. Il s’est bien sûr engagé à avoir ce regard bienveillant. - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 79 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : : Procède à la désignation de trois représentants de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Conseil d’Administration de l’association pour l’Insertion, l’Education et les Soins, Article 2 : Sont candidats : - Monsieur François MORTON - Madame Martine LETOUBLON - Madame Chantal CARDELEC Article 3 : Sont élus : - Monsieur François MORTON - Madame Martine LETOUBLON - Madame Chantal CARDELEC Au sein du Conseil d’Administration de l’association pour l’Insertion, l’Education et les Soins, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 74 voix pour 61 2020-255 Saint-Quentin-en Yvelines- Désignation d'un représentant de Saint-Quentin-en Yvelines au sein de la Commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers exploités par les sociétés Raffinerie du Midi et Trapil Le mandat de la Commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du Midi et Trapil est arrivé à échéance et il convient de procéder au renouvellement de cette commission. Cette commission , installée par arrêté préfectoral, est une structure d’information et de concertation obligatoirement mise en place sur des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elle a pour mission de promouvoir l'information du public sur les problèmes relatifs à l'environnement et à la santé, d’émettre des observations sur les documents élaborés par l'exploitant et les pouvoirs publics destinés à l'information du public et de participer à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Elle doit par ailleurs être tenue informée des décisions individuelles dont ces ICPE font l'objet et des éventuels dysfonctionnements, du plan particulier d'intervention (PPI), du rapport environnemental. Elle est composée de cinq co llèges représentant les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les exploitants du site, leurs salariés et les riverains, associations de protection de l'environnement et associations de consommateurs. Les membres sont désignés pour 5 ans par arrêté préfectoral. Saint-Quentin-en-Yvelines est membre du collège « collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale » de cette Commission. Il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 80 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la Commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du Midi et Trapil Article 2 : sont candidats : Titulaire : Monsieur Didier FISCHER Suppléant : Madame Chantal CARDELEC Article 3 : sont élus : Titulaire : Monsieur Didier FISCHER Suppléant : Madame Chantal CARDELEC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Adopté à l'unanimité par 72 voix pour , 2 abstention(s) ( M. GINTER, M. NAUDIN) 62 2020-200 Saint Quentin en Yvelines - Elaboration d'un Pacte de gouvernance La loi du 27 décembre 2019, dite loi « Engagement et proximité », introduit la possibilité d’élaborer un Pacte de gouvernance. Aussi, conformément au nouvel article L. 5211-11-2 du CGCT, un débat sur cette question a lieu au sein de l’Assemblée communautaire après chaque renouvellement général des Conseils municipaux. Ce débat donne lieu à une délibération m atérialisant le choix des Conseillers communautaires à ce qu’un tel Pacte soit, ou non, élaboré.  L’objet d’un Pacte de gouvernance est de définir les relations entre les Communes et leur EPCI. Dans ce prolongement, si le Conseil communautaire venait à dé cider de l’élaboration d’un tel document, celui-ci porterait essentiellement, compte-tenu de sa vocation, sur : - La place des Communes au sein de l’organisation et du fonctionnement des instances propres à SQY, - Les modalités partenariales de mutualisation des compétences, en vue de privilégier l’échelon le plus à même d’intervenir pour un service public donné mais également d’associer les compétences communales et communautaires autour de projets communs. Sur ce dernier point, l’absence de Pacte de gouvernance pourrait dépourvoir d’assise certaines modalités de fonctionnement existantes entre l’EPCI et ses Communes et éventuellement fragiliser certains dispositifs, tels que les conventions, dites « de gestion », confiant certaines prérogatives communautaires aux Communes. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 81 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

 En ce qui concerne SQY, la construction et l’adoption d’un tel Pacte prendrait nécessairement tout son sens. Il permettrait en effet d’inscrire avec force pour ce nouveau mandat les principes fondateurs qui guident son modèle de gouvernance et qui impliquent : - De conférer une place prépondérante à la réflexion et la décision collectives, en favorisant l’expression pluraliste et en renforçant les représentativités communales au sein du processus délibératif, - De mettre en œuvre une action publique guidée par l’idée majeure selon laquelle le socle communal et le fait communautaire ne sont pas contradictoires mais complémentaires et, par conséquent, la conviction qu’ il n’y a d’intercommunalités fortes que grâce à des Communes fortes.  Naturellement, dans la lignée de ces valeurs communautaires et de la volonté du législateur, la construction d’un Pacte de gouvernance Saint -quentinois associerait les Communes de manière étroite, dans le cadre de la procédure et des délais suivants. - Tout d’abord, l’élaboration du pacte se fera à l’appui d’un processus collaboratif, privilégiant l’écoute, le dialogue et la concertation entre SQY et ses Communes. - Ensuite, une fois le projet de Pacte rédigé, les conseils municipaux devront donner un avis dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux communes. - Enfin, le Pacte de gouvernance sera débattu et entériné au sein du Conseil communautaire, dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général des Conseils municipaux, soit en mars 2021 au plus tard.  En l’occurrence, il apparaît naturel que SQY souhaite inscrire son modèle institutionnel et organisationnel à travers une démarche répondant en tout point à son projet et à sa conception de l’intercommunalité.  En outre, le Pacte de gouver nance peut être l’occasion d’aller encore plus loin et de saisir, le cas échéant, toute nouvelle possibilité que pourrait offrir la loi pour valoriser davantage les relations entre l’EPCI et ses Communes. C’est dans ce cadre qu’il est proposé au Conseil c ommunautaire de se prononcer par délibération sur l’élaboration d’un Pacte de gouvernance . Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Décide d’élaborer un pacte de gouvernance au titre de la mandature 2020 -2026. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 82 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Article 2 : Demande au Président de prendre toute disposition en faveur de cette démarche, notamment au sein des organisations internes habituelles de concertation et d’échanges réunissant toutes les Communes et sensibilités, telles que le Conseil des Maires. Adopté à l'unanimité par 73 voix pour , 1 abstention(s) ( M. PERROT) ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines Monsieur Thierry MICHEL, vice-président chargé des Finances et des Ressources Humaines, rapporte le point suivant : 1 2020-262 Saint Quentin en Yvelines - Modalités du recours au contrat d'apprentissage Par délibération n°2016-453 du 19 septembre 2016, le Conseil Communautaire a autorisé le recours au contrat d’apprentissage à hauteur maximale de 3 apprentis. Ce point a reçu l’avis favora ble du Comité Technique du 20 septembre 2016. Depuis lors, le dispositif de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale a évolué afin d'encourager l'apprentissage en son sein pour contribuer à une meilleure performance de l'insertion professionnelle des jeunes, investir dans les compétences locales et améliorer l'attractivité des métiers. En 2019, 8 500 jeunes sont en contrat d’apprentissage dans la FPT, soit 60% des apprentis dans la fonction publique. Le CNFPT chargé d'une mission de développement de l'apprentissage territorial, voit ses missions renforcées en matière d’apprentissage, avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la loi de transformation de la fonction publique en 2019. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le CNFPT est devenu le financeur de la moitié des frais de formation des apprentis, l'autre moitié étant assurée par les employeurs territoriaux ; ces derniers ne contribuant pas à la taxe sur l'apprentissage (0,68 % de la masse salariale dans le secteur privé). Un référentiel spécifique établi pour le secteur public local fixe pour 210 formations répertoriées le coût annuel maximal sur lequel s’appliquent les 50% pris en charge par le CNFPT. Pour les titres et diplômes non répertoriés dans le référentiel, sont appliqués les forfaits annuels suivants en fonction du niveau de qualification du diplôme ou du titre préparé : Niveaux I et II : 6700 € ; Niveaux III, IV et V : 5800 € (montants en vigueur en 2020). Les frais annexes des apprentis (hébergement, restauration, frais de déplacement) ne sont pas pris en charge par le CNFPT. L’apprenti reçoit une rémunération basée sur un pourcentage du SMIC en fonction de son âge et de l’année du contrat d’apprentissage selon le tableau en anne xe (montants en vigueur en 2020). Un maître d'apprentissage est désigné pour encadrer l’apprenti sur son lieu de travail et lui confier des activités professionnelles en relation directe avec sa qualification. Ce point sera présenté au Comité Technique d u 29 septembre 2020 afin d’y exposer les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Il revient au Conseil communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage et ses modalités. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 83 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

- - - - - - - - - - Monsieur Ali RABEH souhaite savoir si un volume d’apprentis a été défini pour être accueilli par les services communautaires ou si l’agglomération commence l’étude sur la question. Monsieur Thierry MICHEL répond que l’on commence l’étude. Monsieur FranÁois MORTON demande quel type de service peut accueillir des apprentis. Monsieur MICHEL indique qu’une étude des besoins des services doit être lancée. Le Président ajoute que l’on est dans un monde incertain, la situation est grave. Les jeunes diplômés qui arrivent chaque annÈe sur le marchÈ du travail vont rencontrer de grandes difficultÈs ‡ dÈcrocher un emploi et des licenciements importants vont arriver. Si on peut recruter des apprentis, on le fera. Il souligne toutefois la baisse des recettes fiscales ‡ venir, le choc Èconomique diffÈrÈ. On cherche toutes les solutions pour faire face à cette crise. Il évoque notamment l’importance du renforcement de l’employabilité numérique des jeunes ; le niveau de vie d’un pays sera déterminé par sa culture numérique. D’importants efforts sont faits par l’agglomération dans ce sens. Il cite l’exemple de l’opération summercamp qui s’est déroulée à Promopole qui a été une véritable réussite avec des jeunes qui ont pu pour certains trouver une orientation. Monsieur MORTON souligne la di fférence entre l’accueil d’apprentis dotés d’un diplôme de niveau 5 et d’étudiants qui ont un diplôme de niveau 1. Le PrÈsident donne la parole ‡ Monsieur Ari BENHACOUN, Directeur GÈnÈral des Services, qui prÈcise que tous les profils sont challengÈs et q ue l’objectif est de 10 postes. Monsieur Laurent MAZAURY ajoute que TV78 a recrutÈ 3 apprentis dont un issu du summercamp. - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Autorise le recours à l’apprentissage et le recrutement de jeunes de 16 à 25 ans et travailleurs handicapés dans le cadre du dispositif de l’apprentissage prévu par les textes en vigueur ; Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et nota mment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation des Apprentis et tout autre organisme de formation d’apprentis ; Adopté à l'unanimité par 73 voix pour , 1 abstention(s) ( M. GIRARDON) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 84 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

BUDGET ET PILOTAGE – Finances - Budget Monsieur Thierry MICHEL, vice-président chargé des Finances et des Ressources Humaines, rapporte les points suivants : 1 2020-210 Saint-Quentin-en-Yvelines - Création d'une provision pour risque contentieux - ANAHITA- Budget Principal. La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les collectivités. Son champ d’application est précisé par l’article R.2321 -2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), stipulant qu’une délibération spécifique doit être approuvée par l’assemblée délibérante. Ainsi, afin d’assurer le strict respect de cette disposition, il s’avère nécessaire de constituer une provision à hauteur de 200 000 € suite à la liquidation judiciaire de la société ANAHITA qui a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 19 juillet 2020. La dette de la société correspond à des redevances, des charges et de la taxe sur les ordures ménagères. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve la création d’une provision sur le budget principal de 200 000€ pour risques liés à la liquidation judiciaire de la société ANAHITA, Adopté à l'unanimité par 74 voix pour 2 2020-218 Saint-Quentin-en-Yvelines - Politique d'endettement - Rapport annuel de dette. Dans le cadre d’une transparence accrue en matière d’endettement, chaque exécutif peut rendre compte à l’assemblée délibérante chaque année des opérations effectuées dans le cadre de la gestion de dette en présentant un bilan déta illé de son action passée et l’évolution envisagée. Conformément à la circulaire du 25 juin 2010, il est proposé au Conseil communautaire, depuis 2011, de présenter le rapport sur la situation annuelle de la dette de Saint-Quentin-en-Yvelines. Au vu de ce rapport et de ce débat, l’assemblée délibérante reprécise annuellement la délégation à l’exécutif, en approuvant la politique d’endettement. - - - - - - - - - - Monsieur Thierry Michel prÈsente le rapport annuel de la dette (cf. document joint). Le Pr ésident évoque les garanties d’emprunt accordées par SQY aux bailleurs alors que 80% des attributions de logements Èchappent aux collectivitÈs. Madame Isabelle SATRE s’interroge sur l’index des prêts à taux variable. Monsieur MICHEL répond qu’il existe p lusieurs types de taux variable. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 85 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Monsieur Patrick GINTER remercie Monsieur MICHEL pour sa prÈsentation. Il souhaite connaÓtre le niveau d’endettement et évoque le taux de réalisation des investissements. Il Èvoque les tensions Èconomiques ‡ venir. La manne sera moindre à l’arrivée et demande comment cela va peser sur la capacité de désendettement de l’agglomération. Le PrÈsident donne la parole ‡ Monsieur Ari BENHACOUN, Directeur GÈnÈral des services, qui rappelle l’histoire de la ville nouvelle avec une d ette importante ; avec le retour au droit commun, on est aujourd’hui sur des ratios plus standards. Il est en effet intéressant de regarder le stock de dettes et le comparer aux autres EPCI. Il faut ramener aussi le niveau d’intégration et des services produits. L’objectif de désendettement fixé par le pacte financier s’élève à 4 millions d’euros par an. Cela a été largement atteint. On essaie d’avoir un meilleur taux de réalisation des investissements supérieur à 60% ; cela doit Ítre amÈliorÈ. La question du dÈsendettement doit Ítre corrÈlÈe au niveau de service produit dans un contexte qui va se tendre. Il faut Ítre vigilant quant ‡ la loi de finances et aux rÈformes fiscales ‡ venir. La vraie rÈflexion ‡ mener concerne le niveau de service ainsi que les g ros travaux d’infrastructures. Monsieur Vivien GASQ indique que c’est la 1 Ëre fois qu’il entend un discours aussi fort sur la réduction de la qualitÈ de service pour financer les investissements. Il souhaite avoir plus de prÈcisions. Monsieur BENHACOUN indique qu’il ne s’agit pas de la qualité de service mais du travail sur les compÈtences largement engagÈ ‡ SQY. Le Président se dit surpris du discours idéaliste de Monsieur GASQ qui n’envisage pas la rigueur budgÈtaire dans un contexte tendu avec notam ment un déficit budgétaire au niveau de l’Etat abyssal. - - - - - - - - - - Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Décide de préciser le cadre de la délégation au Président pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, complétant l’article 1 alinéas 3 et 19 de la délibération n°2020 -71 du 11 juillet 2020, dans les conditions et limites exposées ci-après. Article 2 : Décide de définir l a politique d’endettement comme suit : Au 1 er janvier 2020, l’encours total de dette est de 303,96 millions d’euros, tous budgets confondus. Cette dette est ventilée en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous -jacent et la structure de la manière suivante : - 99,2% de l’encours (139 lignes) (301,56 M€) de dette classé 1 -A - 0,4% de l’encours (1 ligne) (1,32 M€) de dette classé 1 -B - 0,4% de l’encours (1 ligne) (1,08 M€) de dette classé 4 -B L’encours de la Communauté d’Agglomérati on ne comporte aucun emprunt toxique. Encours de dette envisagé à partir de l’année 2020 (dette sans coefficients multiplicateurs) : - 95 à 100% de l’encours classé 1 -A (dette sur taux fixe ou taux variable simple) - 0 à 5% de l’encours classé entre1 -B et 4-C (soit les cases 1-B, 1-C, 2-A, 2-B, 2-C, 3-A, 3-B, 3-C, 4- A, 4-B, 4-C) (dette autre mais sans coefficients multiplicateurs) - 0% de l’encours dans les autres cases (coefficients multiplicateurs et/ou indices sous -jacents classés 5 et 6) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 86 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Article 3 : Au titre de la délégation, le Président pourra procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, dans la limite des crédits ouverts dans les différents budgets (budgets primitif et supplémentaire, décisions modificatives) et de passer à cet effet les actes nécessaires. Dans le cadre de la politique de gestion de la dette engagée par Saint-Quentin-en-Yvelines visant à faire face efficacement à l’évolution des conditions d e marché, ces emprunts pourront être :  des emprunts bancaires classiques, des emprunts liés à des financements dédiés (CDC/BEI), des emprunts obligataires, des placements privés (Schuldschein, etc…),  dont la durée maximum sera de 27 années (phase de mobilisation comprise)  libellés en euros,  avec possibilité d’un amortissement constant, progressif, à la carte ou in fine,  à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, tout en veillant à recourir à des index et indices qui limitent les risques conformément à la classification issue de la charte Gissler.  dont le montant maximal des primes et commissions ne pourra excéder 1% de l’encours. Conformément au décret encadrant les conditions d’e mprunts pouvant être proposées aux collectivités territoriales et à leurs groupements, les index de référence des contrats d’emprunts pourront être :  le taux fixe,  les indices monétaires de la zone Euro (Euribor, Eonia, €ster, TAM/TAG…),  les indices du marché obligataire de la zone Euro (OAT, Bund),  les taux de swap de la zone Euro et Constant Maturity Swap (CMS),  les taux du Livret A, du LEP et du LDD. Les emprunts souscrits ne pourront rentrer que dans les catégories visées ci-dessus. Ces emprunts pourront comporter une ou plusieurs des caractéristiques énoncées ci-après :  la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ;  la fac ulté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt ;  la faculté de procéder à des tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation. Pour ce faire, l’assemblée délibérante autorise le Président à :  lancer des consultations d’emprunts auprès de plusieurs établissements financiers et à choisir, à l’intérieur de l’enveloppe d’emprunts, les meilleures offres au regard des conditions proposées ;  passer les ordres pour effectuer l ’opération arrêtée, résilier l’opération arrêtée ;  signer les contrats répondant aux conditions et caractéristiques posées ci-avant ;  exercer les options prévues par le contrat et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. Article 4 : Au titre de la délégation, le Président pourra procéder à des opérations de couverture de risques de taux ou « opérations dérivées », en complément des conventions d’emprunts déjà signées et à résilier ou à modifier, avec ou sans indemnités, les contrats déjà conclus ou à conclure, en fonction de la fluctuation des taux d’intérêt. Ces opérations visent notamment à neutraliser un risque de taux inhérent à la volatilité des marchés, diminuer la charge d’intérêts des emprunts à taux fixe élevé assortis d’une indemnité actuarielle, diversifier la nature des indexations en fonction de l’évolution des marchés. En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l’encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la collectivité. Les opérations de couverture pourront porter sur les contrats constitutifs du stock de la dette ainsi que su r les emprunts nouveaux ou de refinancement inscrits en section d’investissement du budget. Sont autorisées des opérations dans la limite d’un plafond fixé à 50 millions d’euros par exercice. La durée des contrats de couverture ne pourra excéder 25 années . Les index de référence pourront être les mêmes que ceux des contrats d’emprunts indiqués ci -dessus. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 87 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Les opérations de couverture déjà réalisées pourront faire l’objet d’annulation. Dans ce cas, une soulte de débouclage, calculée en fonction du niveau du marché au moment de l’opération de débouclage, assimilable à une indemnité actuarielle, pourra être perçue ou versée par la Communauté d’Agglomération. Ces opérations comprennent notamment la conclusion de contrats :  d’échange de taux d’intérêt ou SWAP modifiant ainsi l’exposition du ou des prêts visés  de garantie d’un taux plafond (CAP), d’un taux plancher (FLOOR), d’un taux plafond et d’un taux plancher (COLLAR et TUNNEL)  de garantie d’un taux futur : accord de taux futur (FRA) pour une échéance exposée. Dans ces conditions et au titre de la délégation, le Président pourra :  lancer des consultations auprès des établissements bancaires,  retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,  passer les ordres auprès du ou des établissements sélectionnés,  signer les contrats de couverture ou de retournement, au nom et pour le compte de la Communauté d’Agglomération,  régler les primes dues au titre des opérations et les commissions dues aux banques ou établissement contrepartie,  procéder à la signature des actes pris dans le cadre de la présente délégation. Article 5 : Au titre de la délégation, le Président pourra procéder, dans les limites ci-après, à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 50 millions d’euros à un taux effectif global ( TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les suivants : EONIA, €ster, T4M, EURIBOR, TAM, TAG ou taux fixe. Pour ce faire, l’assemblée délibérante autorise le P résident à :  lancer des consultations auprès de plusieurs prêteurs et à choisir celui ou ceux dont les offres proposées seront les plus performantes,  négocier les modalités de la ligne de trésorerie,  signer les actes et documents relatifs à la mise en œuvr e et utilisation des crédits de trésorerie,  utiliser les lignes de trésorerie et notamment réaliser des opérations de tirage/remboursement. Article 6 : Au titre de la délégation, le Président pourra procéder à la mise en place d’un programme de titres négociables à court terme à hauteur de 40 millions d’euros (conformément aux termes de la circulaire NOR/INT/B/02/00115/C du 29 avril 2002 relative aux titres de créances négociables) et passer à cet effet les actes nécessaires. Pour ce faire, l’assemblée d élibérante autorise le Président à :  signer les actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre du programme (document de présentation financière, contrat de placement, contrat de service financier…),  signer les actes et documents relatifs à l’utilisatio n du programme (émission de titres négociables à court terme). Article 7 : Le Conseil communautaire sera tenu informé de toutes les opérations effectuées liées aux emprunts, opérations de couverture de risques de taux, ouvertures de crédits de trésorerie et programmes de titres négociables à court terme, dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 5211 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Adopté à l'unanimité par 68 voix pour , 6 abstention(s) ( M. GASQ, M. GIRARDON, M. HUE, M. LAMOTHE, Mme PERROTIN-RAUFASTE, Mme PRIOU-HASNI) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 88 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Développement économique Madame Alexandra ROSETTI, vice-président chargé du Développement Economique et de l’Attractivité du Territoire, rapporte les points suivants : 1 2020-217 Saint-Quentin-en-Yvelines - Cotisation foncière des entreprises - Exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, accorder une exonération totale de cotisation foncière des entreprises, pour une durée de sept ans, en faveur de certaines « jeunes entreprises innovantes » réalisant des projets de recherche et de développement. La loi de finances pour 2008 a étendu aux « jeunes entreprises universitaires » le bénéfice de ce régime applicable à la jeune entreprise innovante. Dès lors que l’EPCI a pris une délibération en faveur de cette exonération de cotisation foncière des entreprises, cette délibération entraîne, à la demande de l’entreprise, application de l’exonération de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour la fraction taxée au profit de l’EPCI. Critères d’éligibilité Une entreprise est qualifiée de « jeune entreprise innovante » réalisant des projets de recherche et de développement lorsque, à la clôture de l’exercice, elle remplit simultanément les conditions suivantes (définies à l’article 44 sexies -0 A du Code général des impôts) : 1) elle est une petite ou moyenne entreprise, employant moins de 250 personnes, et a : - soit réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros au cours de l’exercice, - soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros ; 2) elle est créée depuis moins de huit ans ; 3) a. elle a réalisé des dépenses de recherche représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles au titre de l’exercice ; ou b. – elle est dirigée ou détenue directement à hauteur de 10% au moins, seuls ou conjointement, par des étudiants, des personnes titulaires depuis moins de cinq ans d’un diplôme conférant le grade de master ou d’un doctorat, ou des personnes affectées à des activités d’enseignement ou de recherche, - et son activité principale est la valorisation de travaux de recherche auxquels ces dirigeants ou ces associés ont participé, au cours de leur scolarité ou dans l’exercice de leurs fonctions, au sein d’un établissement d’enseignement supérieur habilité à délivrer un diplôme conférant au moins le grade de master ; 4) son capital est détenu de manière continue à 50% au moins : a. par des personnes physiques ; b. ou par une société répondant aux mêmes conditions dont le capital est détenu pour 50% au moins par des personnes physiques ; c. ou par des sociétés de capital-risque, des fonds communs de placement à risques, des sociétés de développement régional, des sociétés financières d’innovation ou des sociétés unipersonnelles d’investissement à risque à la condition qu’il n’existe pas de lien de dépendance entr e la société en cause et ces dernières sociétés ou ces fonds ; d. ou par des fondations ou associations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique ou par une société qualifiée elle-même de jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement ; e. ou par des établissements publics de recherche et d’enseignement ou leurs filiales ; Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 89 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

5) elle n’est pas créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes ou d’une repr ise de telles activités. Ces conditions sont cumulatives : si l’une d’elles fait défaut, l’établissement n’est pas éligible au bénéfice de l’exonération. Nécessité d’une délibération - La délibération concerne toutes les entreprises pour lesquelles les conditions requises sont remplies. Dès lors, la collectivité locale ne peut pas limiter le bénéfice de l’exonération à certaines entreprises en particulier, en les désignant explicitement dans sa délibération. - La durée de l’exonération est fixée à 7 ans. La collectivité locale ne peut pas modifier cette durée d’exonération. - L’exonération porte sur la totalité de la part revenant à chaque collectivité locale ayant pris la délibération. La délibération ne peut donc fixer une autre quotité d’exonération que celle prévue par la loi. - Cette délibération doit être prise avant le 1 er octobre d’une année pour être applicable à compter de l’année suivante et demeure valable tant qu’elle n’a pas été rapportée. Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Décide d’exonérer de cotisation foncière des entreprises les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires. Article 2 : Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux. Adopté à l'unanimité par 72 voix pour , 2 abstention(s) ( M. GIRARDON, M. PERROT) 2 2020-247 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'Agglomération - Taxe de séjour : Validation des dernières évolutions en 2020, des limites tarifaires et report du versement de la taxe 2020 en janvier 2021 Saint-Quentin-en- Yvelines a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 1 er janvier 2017. Le territoire a fait le choix d’une taxe de séjour « au réel » afin de s’adapter à la réalité de la fréquentation des hébergements. L’instauration de la taxe de séjour sur le territoire de Saint -Quentin-en-Yvelines correspond à la volonté d’agir en faveur du développement et de la promotion de l’activité touristique et de ne pas faire reposer ce financement uniquement sur les contributions fiscales de la population mais également grâce à une participation des personnes séjournant sur le territoire. L’article 90 de la loi de finances pour 2016 a introduit une date limite d’adoption des délibérations. A compter du 1 er janvier 2016, la délibération du conseil municipal fixant les tarifs de la taxe de séjour doit être prise avant le 1 er octobre de l’année pour être applicable l’année suivante, soit une délibération avant le 1 er octobre 2020 pour une application au 1 er janvier 2021. L'article 163 de la Loi de finances pour 2019 a créé l'article L. 2531-17 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit la création d’une taxe additionnelle de 15 % à la taxe de séjour perçue par les communes ou les EPCI sur l'ensemble de l'Ile-de-France. Cette taxe, collectée par Saint-Quentin-en-Yvelines, est reversée à la Société du Grand Paris (SGP). Elle vise à faire participer visiteurs et touristes utilisant le réseau de transports franciliens au financement de la SGP pour la construction des futurs métros automatiques autour de la capitale. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 90 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a introduit de nouvelles modalités : - L’adaptation de l’assiette de la taxe de séjour à la suppression de la taxe d’habitati on Jusqu’alors, la taxe de séjour était établie sur les personnes qui n’étaient pas domiciliées dans la commune et qui n’y possédaient pas de résidence à raison de laquelle elles étaient redevables de la taxe d’habitation. Dorénavant, seul le critère de la domiciliation est retenu. - La taxation des auberges collectives Depuis le 1er janvier 2020, le tarif applicable aux auberges collectives est celui adopté par la collectivité territoriale pour la catégorie des hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles et chambres d’hôtes (tarif compris entre 0,20 et 0,80 €). - La modification du calendrier de reversement de la taxe de séjour collectée par les plateformes de location La loi de finances pour 2020 a modifié la périodicité de reversement de la taxe de séjour collectée par toutes les plateformes. Dorénavant, elles devront procéder à deux versements de la taxe de séjour, au plus tard le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. - Complément de l’état déclaratif pour la taxe de séjour dite « au réel » Lorsqu’ils reversent la taxe de séjour collectée, les professionnels sont tenus d’accompagner le paiement d’un état déclaratif. Depuis le 1er janvier 2019, les logeurs sont tenus de fournir les informations suivantes lorsque la taxe de séjour est collectée : * nombre de personnes ayant logé, * nombre de nuitées constatées, * montant de la taxe perçue, * motifs d’exonération de la taxe de séjour, le cas échéant, * date de la perception, * adresse du logement, * prix de chaque nuitée lorsque l’hébergement n’est pas classé , * numéro d’enregistrement de l’hébergement prévu à l’article L.324 -1-1 du code du tourisme. Afin de faciliter les contrôles opérés par les collectivités territoriales dans le cadre du recouvrement de la taxe de séjour dite « au réel », la date à laquelle débute le séjour devra également être transmise . (Articles 16, 112, 113 et 114 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020) (Articles L.2333-26, L.2333-29, L.2333-30, L.2333-34 et L.2333-41 du CGCT) (Article L.312-1 du code du tourisme) De plus, en avril dernier, en raison de la crise liée au COVID-19 et afin de prendre en compte les difficultés rencontrées par les logeurs Saint-Quentinois, Saint-Quentin-en-Yvelines a décidé que le reversement de la taxe de séjour des 1 er et 2 ème trimestre 2020 serait exceptionnellement reporté au 15 septembre 2020 . Aujourd’hui, afin de poursuivre son action auprès des logeurs sur notre territoire, Saint -Quentin-enYvelines souhaite reporter le reversement de la totalité de la taxe de séjour perçue au cours de l’année 2020 en janvier 2021 . Il convient donc de délibérer pour intégrer ces modifications dans la tarification et ajouter la catégorie d’hébergement « Auberges collectives ». Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 91 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Article 1 : Applique la taxe de séjour à l’ensemble des hébergements mentionnés à l’article R.2333 -44 du CGCT, à savoir : 1°) Les palaces 2°) Les hôtels de tourisme 3°) Les résidences de tourisme 4°) Les meublés de tourisme 5°) Les villages de vacances 6°) Les ch ambres d’hôtes 7°) Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques 8°) Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air 9°) Les ports de plaisance 10°) Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d’hébergement mentionnées aux 1°) à 9°). Article 2 : Approuve les tarifs par personne et par nuitée de séjour comme suit, à compter du 1 er janvier 2021 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 92 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

Hôtels de tourisme 5 étoiles,

résidences de tourisme 5 étoiles, 0,70 € - 3,00 € 1,10 € 0,17 € 1,27 €

meublés de tourisme 5 étoiles Hôtels de tourisme 4 étoiles,

résidences de tourisme 4 étoiles, 0,70 € - 2,30 € 1,10 € 0,17 € 1,27 €

meublés de tourisme 4 étoiles Hôtels de tourisme 3 étoiles,

résidences de tourisme 3 étoiles, 0,50 € - 1,50 € 0,80 € 0,12 € 0,92 €

meublés de tourisme 3 étoiles Hôtels de tourisme 2 étoiles,

résidences de tourisme 2 étoiles, 0,30 € - 0,90 € 0,70 € 0,11 € 0,81 €

meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles Hôtels de tourisme 1 étoile,

résidences de tourisme 1 étoile, 0,20 € - 0,80 € 0,50 € 0,08 € 0,58 €

meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, Chambres d ’hôtes, Auberges collectives

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 0,20 € - 0,60 € 0,50 € 0,08 € 0,58€

5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 0,20 € 0,03€ 0,23 €

étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 93 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

2021

Article 3 : Applique pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, à l’exception des catégories d’hébergements mentionnées dans le tableau ci -dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée de 2 % du coût par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par Saint-Quentin-en- Yvelines ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles, soit 2,30 € (hors taxe additionnelle régionale). Le coût par personne et par nuitée ne peut être supérieur à 2,65 € (taxe additionnelle de 15 % comprise) . Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes. Article 4 : Applique la taxe sur l’année entière avec versement du montant collecté chaque trimestre par les logeurs au comptable public. Ce reversement devra être accompagné d’une copie du registre du logeur et de la déclaration signée. L’intégralité des produits de la taxe de séjour perçus au titre de chaque trimestre devra être reversée à Saint-Quentin-en-Yvelines au plus tard le 20 du mois suivant le trimestre concerné. Les modalités de reversement évolueront lors de la mise en place de la télédéclaration à SaintQuentin-en-Yvelines en 2021. Article 5 : Applique les exonérations telles que prévues par la loi de Finances du 29 décembre 2014, soit : . Les personnes mineures, . Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés à SQY, . Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 € par nuit quel que soit le nombre d’occupants, . Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, . Les personnes domiciliées, même ponctuellement, sur le territoire de SQY. Article 6 : Procède au recouvrement et à la taxation d’office conformément aux dispositions du CGCT et notamment ses articles L2333-38 et R2333-48. Article 7 : Reporte le reversement de la totalité de la taxe de séjour perçue au cours de l’année 2020 en janvier 2021 . Adopté à l'unanimité par 74 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 94 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

****** Une vidÈo sur le dÈpistage covid rÈalisÈ au vÈlodrome est diffusÈe, opÈration dÈcidÈe par les 12 communes, il y a quelques mois. Le Président précise que le virus est toujours aussi intense. Il souligne la réussite de l’opération qui s’est dÈroulÈe au vÈlodrome pour le dÈpistage des salariÈs des entreprises de SQY. Monsieur Eric-Alain JUNES Èvoque le centre de dÈpistage de Trappes qui rÈpond aux besoins des mÈdecins. Il faut faire les tests ‡ bon escient pour les patients qui en ont besoin si l’on veut que les entreprises continuent de fonctionner. Madame Alexandra ROSETTI explique le problËme rencontrÈ dans les Ècoles o˘ les enfants doivent Ítre testÈs avant de rouvrir une classe. Monsieur JUNES précise qu’il faut prioriser l es tests. Le Président ajoute qu’au vélodrome, une file d’attente distincte et prioritaire pour les gens munis d’une ordonnance et prÈsentant des symptÙmes a ÈtÈ mise en place. Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE prÈcise que tous les prÈlËvements sont analysÈs dans les mÍmes laboratoires ; ils ne sont pas priorisÈs ce qui crÈÈ des embouteillages et les patients symptomatiques attendent le mÍme dÈlai que les autres pour avoir leur rÈsultat. Le Président indique qu’au vélodrome le résultat était sous 24h. Mme PERROTIN- RAUFASTE précise que c’est au détriment d’autres patients. Monsieur Ali RABEH indique que l’ARS veut multiplier les tests en population générale. Il évoque l’exemple pris par Madame ROSETTI en cas de fermeture de classe qui demande une capaci tÈ de tests importante. Cette capacité de tests n’existait pas et c’est pourquoi se sont développées les opérations dans des barnums ou celle du vélodrome, permettant en effet d’avoir des résultats rapides. Ce sont des opÈrations de dÈpistage ponctuels. Concernant les centres de dÈpistage plus durables comme celui qui va ouvrir ‡ Trappes, il y a des raisons d’être inquiet sur les délais. Même si les files d’attente seront priorisées, le laboratoire à Trappes qui va effectuer les analyses des prÈlËvements rÈalisÈs dans ce centre est dÈj‡ saturÈ. Actuellement, le temps pour avoir les résultats peut aller jusqu’à une semaine. La question est de savoir si l’ARS sera capable, tout en maintenant une politique de tests en population gÈnÈrale, de garantir la mÍme rÈactivitÈ au niveau des rÈsultats des tests que pour les opÈrations ponctuelles. Il faut Ítre vigilant sur ce point. Monsieur Laurent BLANCQUART indique qu’il a eu le covid et précise que les entreprises souhaitent avoir un test nÈgatif de leurs salariÈs avant la reprise du travail. «a a ÈtÈ fastidieux de trouver un test. Il faut donc prioriser et se faire dépister dès qu’il y a des symptômes. Le PrÈsident ajoute que les tests sont rÈalisÈs pour casser la chaÓne de propagation. Cela co˚te 250 millions d’euros par mois au niveau national pour les tests. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 95 Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 10 septembre 2020

{ Monsieur Lorrain MERCKAERT suggère un travail partagé entre les laboratoires du territoire. Le Président répond qu’un conseil des maires est prévu sur le sujet. 4 3 de dé ak L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00 M. le Président AE PS pa = es (432 Ë Re Jean-Michel FOURGOUS ë , af (5 N Le ; La ; JAP 21 j TA VENTES Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. ; Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 96 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d'Agglomération — Séance du jeudi 10 septembre 2020

Terre d'innovations (e SSOURCES ET PILOTAGE Finances auôRis 7

Rapport annuel de dette 2020 2

SQY poursuit et accroÓt son dÈsendettement

Baisse de l’encours tous budgets confondus (hors PPP) en volume au 1 er janvier 2020 de 17M€ dont 12M€ sur le budget principal (au- delà des engagements du pacte financier de 4M€/an) Désendettement total de 97M€ depuis 2014 dont 83M€ pour le budget principal 15M€ de nouveaux emprunts ont été mobilisés pour financer les investissements du budget principal 3

Une charge de la dette optimale et maÓtrisÈe En M€ 18 IntÈrÍts TOUS BUDGETS 16 CONFONDUS 14 12 10 8 6 4 2 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Les intÈrÍts en- dessous de 8 millions € depuis 2016 ont permis de dégager des marges de manœuvre : - 1,14 M€ sur la période 4

Une sécurisation accrue de l’encours de dette : 61% fixe en 2020 contre 60% en 2019 Répartition fixe / variable de l’encours de dette au 01/01/2020 L’encours à taux fixe assure L’encours à taux variable profite du niveau Variable 39% une importante visibilitÈ sur les charges nÈgatif des taux monÈtaires financiËres ‡ venir Fixe 61% A ucun emprunt toxique présent au sein de l’encours La part à taux fixe a été renforcée sous l’effet de : L’intégration de deux emprunts à taux fixe de 10M€ sur le budget principal Le remboursement anticipÈ de deux emprunts ‡ taux variable sur le budget gestion immobiliËre 5

Un co˚t de la dette performant

1,98% en Le co˚t estimÈ selon les anticipations de marchÈ : il bÈnÈficie des taux variables 2020 nÈgatifs. 6

La position de SQY dans sa strate SQY prÈsente un co˚t moyen de dette performant et sÈcurisÈ Co˚t moyen de la dette du budget principal au 01/01/2019 des communautés d’agglomération franciliennes de 200 000 ‡ 500 000 habitants 3,92% 3,25% 3,31% 2,61% 2,36% 2,11% 2,18% 1,85% CA GRAND PARIS SUD CA SQY CA VAL PARISIS CA PARIS VALLEE DE LA CA PARIS SACLAY CA ROISSY PAYS DE CA CERGY-PONTOISE CA ST GERMAIN SEINE ESSONNE MARNE France BOUCLES DE SEINE SENART 7

Une diversification de l’encours accrue par le recours au marché obligataire Encours de dette par prÍteurs au 1 er janvier 2020 (tous budgets) Les Ètablissements actuellement actifs sur le CDC 2% marchÈ du financement des collectivitÈs DEXIA 1% sont prÈsents auprËs de SQY ARKEA/CM 5% La Banque Postale, trËs prÈsent lors des consultations CA 12% LBP / SFIL 26% de financement voit sa part se renforcer, de + 1% du fait de la mobilisation de 5M€ en 2019 La SociÈtÈ GÈnÈrale a un positionnement SG 16% atypique, rarement aussi ÈlevÈ dans un encours Groupe CE 21% Le groupe Caisse d’Epargne demeure un acteur important : sa part croÓt de 2% gr‚ce ‡ la mobilisation EMO 16% de 10M€ en 2019 Les Èmissions obligataires permettent une diversification de l’encours de dette 8

La confirmation de la note financière à ‘AA - ’ et de sa perspective conforte la qualitÈ de signature de SQY Après un relèvement de la note en 2016 et de la perspective en 2019, l’agence de notation S&P Global Ratings a confirmé la note ‘AA - ’ le 15 juin 2020. La perspective reste positive La note reflËte : o Une capacitÈ ‡ se dÈsendetter de maniËre significative au cours des derniËres annÈes o Une gouvernance et une gestion financiËre fortes o Un pilotage budgÈtaire de qualitÈ o Une forte maÓtrise des dÈpenses de fonctionnement o Une prospective financiËre dÈtaillÈe et rÈaliste notamment dans ce contexte de crise sanitaire o Une gestion de la dette prudente et optimisÈe o Un niveau de trÈsorerie ÈlevÈ gr‚ce ‡ des excÈdents de financement rÈguliers et un accËs satisfaisant ‡ la liquiditÈ externe 9

Une dette garantie dÈdiÈe au logement social L’encours de dette garantie de SQY se compose quasi exclusivement d’engagements liés au logement social.

Volume de dette garantie au 01/01/2020 473 M€ Nombre de bÈnÈficiaires 32

RÈpartition : logement social 98,4% hors logement social 1,6%

PrÍteurs 94,1% Caisse des DÈpÙts Groupe Caisse d'Epargne Dexia / SFIL ANPEEC Les 4 premiers bailleurs sociaux du territoire (VALOPHIS / CDC HABITAT / ANTIN RESIDENCES / SociÈtÈ GÈnÈrale 1001 VIES) pËsent 51% du stock de dette garantie BNP 3,9% 0,7% CrÈdit Mutuel / Arkea 0,2% 0,3% 0,4% 0,4% 10

Dans un contexte Èconomique compliquÈ, les conditions de financement restent attractives MalgrÈ les mesures de la Banque Centrale EuropÈenne (apport de liquiditÈs ‡ taux nÈgatif) rÈduisant les tensions sur le marchÈ bancaire, les Ètablissements prÍteurs cherchent ‡ reconstituer leurs profits en augmentant leurs marges de crÈdits Forte remontée des marges bancaires depuis le début de l’année : + 0,30% en moyenne par rapport à la mÍme pÈriode en 2019 sur des durÈes de 15 et 20 ans amortissables Le secteur public local reste trËs attractif pour les Ètablissements bancaires : les collectivitÈs continuent de bÈnÈficier de cotations de taux proches de 1% sur 15 ans Les liquiditÈs sont prÈsentes lors des recherches de financements avec des taux de couverture satisfaisants - Sur le marchÈ obligataire, les conditions de financement sont toujours bonnes - La remontÈe des marges est bien moins importante que sur le marchÈ bancaire 11

StratÈgie de financement 2020 / 2021 La notation de SQY et sa visibilitÈ sur le marchÈ permettent ‡ l’agglomération d’envisager de recourir ‡ plusieurs sources de financement pour couvrir ses besoins d’emprunts .  L’agglomération dispose de trois enveloppes de financement pour un montant total de 15 M€  En fonction de son besoin de financement 2020 effectif, l’agglomération pourra Èmettre sur la marchÈ obligataire ‡ hauteur d’un volume de 10M € (seuil minimal requis). Les conditions sont trËs attractives dans le contexte actuel pour les collectivitÈs territoriales bien notÈes.  A l’automne, l’agglomération lancera une consultation auprËs des Ètablissements bancaires pour anticiper la couverture de son besoin complÈmentaire en fonction du volume des dÈpenses d’investissement engagÈes pour couvrir les reports de l’exercice 2020. 12

Conclusion : une dette propre et trËs performante  Une dette saine positionnÈe pour 99% de l’encours sur des taux fixes ou variables simples : aucun emprunt structurÈ toxique  Un dÈsendettement continu depuis 2014 de 97 millions d’euros tous budgets confondus dont 83 millions d’euros sur le budget principal  Un co˚t de la dette qui devrait diminuer en 2020 ‡ 1,98%  Un encours de dette sÈcurisÈ, profitant des niveaux historiquement bas des taux monÈtaires  Une confirmation de la note AA- et de la perspective positive par l’agence S&P Global Ratings le 15 juin 2020 : aucune difficultÈ ‡ accÈder au marchÈ obligataire pour diversifier les sources de financement 13