Arrêté mettant fin aux fonctions des régisseurs titulaires, mandataires suppléants, de la régie de recettes de la Résidence Autonomie Jean FOURCASSA

République Française Département des Yvelines du REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT EXTRAIT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE METTANT FIN AUX FONCTIONS DES REGISSEURS TITULAIRES, _ DE RECETTES DE LA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur MANDATAIRES SUPPLEANTS, DE LA REGIE RESIDENCE AUTONOMIE JEAN FOURCASSA Accusé certifié exécutoire n° 2015 358-0007 du 24 décembre 2015 portant Vu l'arrêté préfectoral fusion de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-enet de la Communauté de Communes de l'Ouest Parisien Yvelines étendue aux Communes de Maurepas et de Coignières ; n° 2015 358-0007 du Vu l'arrêté préfectoral complémentaire 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Communes de de étendue aux Communes de Maurepas et de l'Ouest Parisien Coignières ;

Annexe jointe : Liste des mandataires Régie de recettes de la Résidence Autonomie Jean Fourcassa je | vu Prénom- durégisseur sd Nom Vu pour acceptation Signature 9 ee P p titulaire J x e ; + Christine BELLOIR as /{rrun & cectfoktà EPP) | 4 SEE: res - Mandataire ; Prénom Nom'du À Vu pour acceptation pra Signature gnatur P suppléant Véronique NICOU (Ju. por accap talon ( Siouzs

ARRETE ARTICLE 1 : Il est mis fin aux fonctions des régisseurs titulaires et mandataires suppléants de la régie de recettes de la Résidence Autonomie Jean Fourcassa à compter du 1er Septembre 2024. ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié aux intéressées, et ampliation transmise au Trésorier Principal de SaintQuentin-en-Yvelines. à Fait 2024 à Ye YoRget rat DOCUMENT RENDU EXEGUTOIRE Certifié par | Le Président, Le Chef de Service, | Par délégation, le Vice-président A | 1 & " | d'AE légué aux Finances et aux Ressources Par délégation, cts ê- Quaines 5] ue 8 | er PER cuctt 1° 40 3 Li l'E SEEN. (ein p; 4 + MICHEL