Arrêté de suppléance à Madame Alexandra ROSETTI, Vice-présidente durant l’absence de Monsieur  Jean-Michel FOURGOUS, Président de la communauté d’agglomération du samedi 17 août 2024 inclus au vendredi 25 août 2024 inclus

1 Répiibliciue Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d’Agglornération OBJET : ARRETE DE SUPPLEANCE A MADAME ALEXANDRA ROSETTl, VICE-PRESIDENTE DURANT L’ABSENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SAMED117 AOÛT 2024 INCLUS AU DIMANCHE 25 AOÛT 2024 INCLUS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2122-17, Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date 11 juillet 2020 relatives à l’élection du Président, à la composition du Bureau, aux élections des Vice-présidents, Considérant mon absence pendant la période correspondante Considérant l’indisponibilité des autres Vice-présidents pris dans l’ordre du tableau. ARRETE ARTICLE 1 : La suppléance est assurée, dans la plénitude de mes fonctions, pour délivrer tous certificats, mandats et signer toutes pièces, tous actes administratifs et toutes décisions, concernant l’ensembles des services de la Communauté d’agglomération par : MADAME Alexandra ROSETTl : du samedi 17 août 2024 inclus au dimanche 25 août 2024 inclus. Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www lelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication etfou de sa notification. Dans ce mémo délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l’autorité territoriale ou à défaut de réponse, doux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération

2 ARTICLE 2: Cet arrêté sera notifié à l’intéressée, et ampliation transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines Fait à Trappes RGOUS Publié sur le site de la Communauté d’Agglomération : httos://www.saint-quentin-en-vvelines.fr/ Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l’autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-QuentIn-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération