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l République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SANDRINE MESSAGER, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur RESPONSABLE DU SERVICE 078-200058782-20240524-A2024-21-AI « EAU ET ASSAINISSEMENT » A LA DIRECTION DE LA VOIRIE ET INFRASTRUCTURES Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/05/2024 Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020,

2 - Bordereaux de suivi des terres polluées et des déchets amiantés et tout bordereau de suivi de déchets relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité, - Plans de prévention relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité, | - Rapports de marquage/piquetage relevant de la compétence exclusive du service cidessus cité, - Signature des certificats de conformités du raccordement au réseau public eaux usées / eaux pluviales, - Tout document technique nécessaire relevant de la compétence exclusive du service cidessus cité, - Les constats de travaux réalisés dans le cadre des contrats de Délégation de Service Public du marché de prestations Eaux pluviales et des marchés à bons de commandes dans le cadre de la réhabilitation des réseaux et ouvrages d'assainissement, ARTICLE 2 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Sandrine MESSAGER, Responsable du Service « Eau et Assainissement » à la Direction de la Voirie et des Infrastructures, Madame Catherine BELLIARD, Responsable Adjointe du Service « Eau et Assainissement», Monsieur Stéphane WITTIER, Directeur de la Voirie et des Infrastructures et Madame Muriel BATTY, Directrice Générale Adjointe du Patrimoine, sont habilités à procéder aux mêmes signatures dans l'ordre énoncé ci-dessus pour les opérations listées à l'ARTICLE 1. ARTICLE 3 : Madame Sandrine MESSAGER, Responsable du Service « Eau et Assainissement » à la :

3 ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et dont l'ampliation sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Monsieur le Directeur de la Voirie et des Infrastructures (Stéphane WITTIER), - à Madame la Directrice Générale Adjointe du Patrimoine (Muriel! BATTY) - à Madame la Responsable Adjointe du Service Eau et Assainissement (Catherine BELLIARD), - à Madame l'ingénieure Etudes et Prospectives (Danièle GUILLE), - à Madame l'ingénieure Défense Incendie et Syndicats (Patricia HUIBAN), Fait à 2 Le 2 4 VAT MAI 2024